Le barrage du moulin du Theusseret ne veut pas disparaître sous les pelleteuses des fanatiques de la continuité écologique

Le dossier du barrage du Theusseret, sur le Doubs franco-suisse, approche d’un moment décisif. Après dix ans de pressions administratives, de débats techniques, de conflits locaux et de contentieux judiciaires, le scénario aujourd’hui privilégié par les autorités est celui d’un effacement de l’ouvrage, avec poursuite des études en 2026 et perspective de travaux à partir de 2027. Mais cette orientation reste contestée par des associations, des riverains et désormais par la municipalité de Goumois. Une pétition a été relancée. Le maire entend interdire la venue des engins. Les citoyens rejettent le sectarisme de certains fonctionnaires militants et de certains lobbies ultra-minoritaires. Nous assistons à une nouvelle démonstration des dérives de la continuité dite écologique lorsqu’elle s’attaque à des sites historiques, paysagers et potentiellement productifs. Il est insupportable que les administrations poursuivent encore en 2026 des objectifs idéologiques propres qui ont été plusieurs fois dénoncés comme contraire à l'intérêt général par le parlement comme par les élus locaux. 

Le Theusseret est l’un des plus emblématiques du Doubs franco-suisse, dans un secteur de forte valeur paysagère, touristique et patrimoniale. Les pièces du dossier rappellent l’ancienneté et la complexité historique de l’aménagement : un ancien moulin que visitait déjà Jean-Jacques Rousseau a été transformé en centrale hydroélectrique en 1892, et le seuil, sa cascade et sa retenue ont longtemps structuré l’identité du lieu. Aujourd’hui encore, même si l’usage hydraulique a cessé, le seuil conserve une valeur de patrimoine paysager et un lien avec les activités du site, notamment de randonnée, de restauration et de canoë-kayak.

Cette réalité concrète explique l’ampleur de la contestation depuis des années. Dès 2016, des habitants et défenseurs du site créaient l’association « Sauvons le Theusseret », présentée alors comme un regroupement décidé à empêcher la disparition d’un lieu idyllique et très apprécié des visiteurs. La presse suisse régionale rappelait à l’époque que les opposants voyaient dans le barrage autre chose qu’un simple ouvrage technique : un élément constitutif du paysage, de la mémoire locale et de l’attractivité du secteur.

Un projet ancien, enraciné dans l'obsession de continuité écologique

Le projet d’effacement n’est pas apparu soudainement. Il s’inscrit dans une construction administrative de long terme. Côté français, le tronçon concerné du Doubs franco-suisse est classé en liste 2 au titre de l’article L. 214-17 du code de l’environnement depuis 2013, ce qui impose que les ouvrages soient gérés, entretenus ou équipés pour assurer la circulation piscicole et le transport sédimentaire. 

Côté suisse, le Plan d’action national en faveur du Doubs, lancé en 2015 et actualisé en 2025, va dans le même sens. Il désigne explicitement plusieurs obstacles à traiter sur les tronçons internationaux du Doubs, dont le barrage du Theusseret. La finalité est le rétablissement de la continuité écologique sur le Doubs français et le Doubs mitoyen, dans une logique de restauration des milieux et de conservation des espèces, en particulier dans le cadre du plan consacré à l’apron du Rhône. 

Dans le contrat de territoire de l'EPAGE Doubs Dessoubre 2022-2024, le barrage du Theusseret figure à nouveau explicitement parmi les ouvrages à aménager ou effacer pour restaurer la continuité écologique du Doubs franco-suisse. Le document mentionne alors des études de restauration au niveau du seuil du Theusseret, un dossier loi sur l’eau, ainsi qu’un suivi pré-travaux. Il ajoute aussi un point important : l’ouvrage y est décrit comme classé en liste 2, sans droit d’eau, sans propriétaire clairement identifié, avec un arrêté préfectoral désignant l’EPAGE comme maître d’ouvrage des études et travaux de restauration de la continuité écologique.

Une autre voie a pourtant été reconnue comme possible

Le Theusseret n’est pas en soi condamné à l’alternative caricaturale entre statu quo et destruction. Car en fait, un projet de réactivation hydroélectrique compatible avec les exigences de franchissement piscicole a bel et bien existé, avec un projet déposé à la DREAL en 2018. 

Les documents techniques diffusés dans le cadre du dossier d’aménagement présentaient ainsi l'hypothèse d'une centrale moderne d’environ 650 kW, pour une production annuelle moyenne d’environ 3 GWh, soit l’ordre de grandeur de la consommation de plusieurs centaines de foyers, avec en parallèle une passe de montaison, une passe de dévalaison, un système de gestion des sédiments et une insertion paysagère étudiée.

Autrement dit, il existait un scénario conciliant au moins trois objectifs d’intérêt général : préserver le site, produire une énergie renouvelable locale, et traiter la continuité écologique. Le fait qu’il ait été écarté au profit d’un effacement complet dit beaucoup sur la manière dont certains services administratifs et certaines doctrines publiques ferment d’avance la porte aux solutions de compromis lorsqu’il s’agit de seuils et moulins.

L’argumentaire écologique de l’effacement, ce que disent les promoteurs et opposants

Les partisans de l’arasement avancent un raisonnement désormais classique. Selon eux, le barrage bloque la circulation des poissons, perturbe le transit sédimentaire et entretient une artificialisation du fonctionnement naturel du Doubs. Le projet viserait donc à redonner à la rivière un écoulement plus libre, à restaurer des habitats d’eaux vives et à améliorer les conditions favorables à certaines espèces emblématiques, come l'apron. 

Les défenseurs du site ont contesté l’idée selon laquelle la destruction du barrage apporterait un bénéfice écologique clair et univoque. En 2018, une étude de notre association a soutenu que l’apport écologique de la destruction n’était pas aussi évident que l’affirmaient les autorités, et que le plan d’eau issu de l’ouvrage de 1892 constituait lui-même un nouveau milieu vivant, biotope porteur de sa propre logique.

Le plan d’action suisse sur le Doubs rappelle en outre que le tronçon frontalier compte déjà, d’amont vers l’aval, trois barrages hydroélectriques en exploitation — le Châtelot, le Refrain et la Goule — tandis que subsistent aussi le seuil du Theusseret et plusieurs anciens ouvrages ou seuils, comme La Rasse, le Moulin du Plain et le Moulin Jeannottat. Dans ce contexte, l’effacement du seul Theusseret ne peut pas être présenté comme une restauration globale du fonctionnement naturel de la rivière, mais seulement comme une opération ponctuelle et symbolique sur un linéaire qui demeure, dans son ensemble, fortement aménagé.

Sur l’apron du Rhône, espèce brandie comme argument décisif en faveur de l’effacement des petits ouvrages, le lien de causalité est loin d’être aussi simple. L’apron occupait encore au début du XXe siècle une aire de répartition beaucoup plus vaste dans le bassin du Rhône, à une époque où les seuils, moulins et petits barrages existaient pourtant depuis des siècles. Il est donc faux d'affirmer que les petits ouvrages font disparaître cette espèce. En revanche, son déclin le plus marqué coïncide surtout avec les transformations lourdes du XXe siècle, telles que la grande hydraulique, les extractions de granulats, les pollutions et les prélèvements d’eau. On peut donc défendre la protection de cette espèce menacée tout en refusant l’idée selon laquelle l’effacement d’un seuil ancien serait la réponse la plus pertinente.

La question du foncier et de la propriété

L’un des tournants majeurs du dossier récent concerne la propriété même de l’ouvrage. Le barrage était dans une situation foncière et administrative brouillée. Le lit du cours d’eau et le seuil n’étaient pas cadastrés,  le lit de la rivière était intégralement français sur ce secteur, mais les parcelles riveraines et installations attenantes relevaient d’acteurs distincts, sans titre clair sur le seuil lui-même.

Cette incertitude a nourri la procédure de « bien sans maître ». En 2023, la situation a été décrite dans la presse comme celle d’un « barrage n’existant pas administrativement ». Le contrat de territoire indiquait déjà l’absence de propriétaire identifié. Puis, dans son procès-verbal du 24 septembre 2024, l’EPAGE précise qu’un arrêté de constatation de vacance de l’immeuble a été pris le 24 octobre 2023 par la Communauté de communes du Pays de Maîche, après six mois d’enquête publique. Le même document ajoute que, lors de la réunion du conseil communautaire du 19 septembre 2024, les élus n’ont pas accepté l’intégration du bien dans le patrimoine de la collectivité. Dans la même séquence, l’EPAGE laisse entendre que l’État devait alors reprendre la main dans l’organisation juridique du dossier, avec discussions entre services administratifs sur la procédure à retenir. 

Passage en phase pré-opérationnelle, l’effacement n’est plus une simple hypothèse

Sur le plan technique et budgétaire, le dossier a franchi un cap net en 2024. Le procès-verbal du comité syndical de l’EPAGE du 24 septembre 2024 mentionne explicitement la ligne « Études et maîtrise d’œuvre pour effacement du barrage du Theusseret ». Il précise qu’Artelia a été retenu, avec un montant de 95 032,32 euros TTC pour les études minimales nécessaires et un coût total de 192 869,76 euros TTC pour l’étude et la maîtrise d’œuvre. L’EPAGE souligne en outre que l’offre retenue prenait en compte les problématiques transfrontalières avec la Suisse.

Ce document montre que la collectivité porteuse a déjà à l'époque recruté l’ingénierie destinée à préparer l’opération. De son côté, la presse régionale a indiqué à l’automne 2025 que les autorités françaises travaillaient alors aux stades de l’avant-projet définitif et du projet. En janvier 2026, L’Est Républicain écrivait même qu’en 2027 la rivière pourrait avoir retrouvé à cet endroit sa « configuration normale ». On voit alors le sens de la marche : préparer les esprits à une destruction posée comme inévitable.

Front judiciaire, la justice valide la procédure bien sans maître

L'arrêté du 24 octobre 2023 qui déclarait le barrage comme un « bien sans maître » (vacance) a été attaqué en justice au nom de l'association Sauvons le Theusseret, de l'association Hydrauxois et de plusieurs requérants individuels. 

L'objectif était de démontrer que l'ouvrage est un accessoire indispensable du moulin du Theusseret et qu'il possède donc des propriétaires identifiés, rendant la procédure de vacance illégale. Le dénouement judiciaire a eu lieu le 20 janvier 2026, date à laquelle le tribunal administratif de Besançon a rendu son jugement. Il a estimé que les requérants n'apportaient pas de preuves suffisantes d'un droit de propriété sur l'ouvrage pour contester la décision de l'EPAGE. Par ailleurs, les impératifs de continuité écologique portés par l'administration ont été jugés conformes au droit.

Ce revers juridique signifie qu'à ce jour, plus aucun obstacle légal n'empêche l'arasement, ce qui a poussé la municipalité de Goumois à envisager d'autres formes de résistance

La mobilisation locale continue, et change de terrain

Début avril 2026, L’Est Républicain rapporte que la municipalité de Goumois, par la voix de son maire Julien Naegelen, a  fait adopter une délibération s’opposant fermement au projet d’arasement. Des arrêtés e circulation interdisant la circulation d'engins sont prêts. La résistance des habitants et de leurs élus montre le caractère toujours explosif du dossier dix ans après la décision administrative initiale, avec persistance d’une mobilisation associative et municipale contre un projet jugé destructeur pour le patrimoine, le paysage et l’économie locale.

Le cœur du débat n’est plus seulement de savoir si l’arasement est légal, mais aussi s’il peut être exécuté localement sans provoquer une nouvelle séquence de confrontation politique, médiatique, éventuellement réglementaire et judiciaire. La commune entend peser sur les conditions concrètes d’accès au site, sur les impacts de chantier et sur la défense du lieu. 

Où en est-on au printemps 2026 ?

Aujourd'hui, le barrage du Theusseret n’est pas encore en chantier de destruction, mais il se situe dans une phase avancée de préparation à l’effacement. Le cadre réglementaire ancien est en place (mais il paraît difficile d'engager des travaux dans un arrêté préfectoral) ; le plan suisse de restauration continue de pousser à la suppression des obstacles sur le Doubs concerné ; l’EPAGE a engagé les études et la maîtrise d’œuvre de l’effacement ; le recours associatif a été déclaré irrecevable ; la presse régionale évoque un horizon de travaux à partir de 2027.

pourtant, plusieurs inconnues subsistent. D’abord, les modalités exactes de maîtrise foncière et de portage administratif doivent être totalement sécurisées. Ensuite, les opposants demeurent actifs. Enfin, une nouvelle initiative contentieuse peut être lancée. 

Le Theusseret est désormais devenu un symbole. Si l’administration parvient à effacer cet ouvrage malgré son intérêt patrimonial, sa situation transfrontalière, l’existence d’une option hydroélectrique alternative et la mobilisation locale persistante, cela enverra un message clair à tous les autres propriétaires et défenseurs de sites hydrauliques anciens : la petite hydraulique patrimoniale demeure exposée à une politique d’effacement brutale, sectaire, contraire à l'intérêt des riverains. 

Un dossier révélateur des contradictions françaises sur l’eau, l’énergie et le patrimoine

Cette affaire du Theusseret est un cas d’école. D’un côté, les pouvoirs publics affirment vouloir accélérer la transition énergétique, relocaliser la production d’électricité renouvelable, protéger les patrimoines et renforcer l’acceptabilité des politiques environnementales. De l’autre, lorsqu’un site historique de petite hydraulique pourrait faire l’objet d’une requalification intelligente, avec production énergétique et dispositifs de continuité, la doctrine dominante choisit l’effacement. Or le dossier technique du Theusseret prouve qu’un autre choix est possible, dès le départ.

Cette contradiction traverse depuis 20 ans la politique française de l’eau. Le classement en liste 2 de l’article L. 214-17 ouvre plusieurs solutions théoriques : dérasement, arasement, passes à poissons, rivières de contournement, combinaisons techniques diverses. La loi française a précisé que l'arasement des anciens sites de moulin est interdite si elle se fait au nom de la continuité écologique. Mais dans la pratique, l’administration de l’eau et certaines maîtrises d’ouvrage publiques persistent à voir la destruction comme l’option la plus simple, la plus conforme à l’orthodoxie du moment. La plus facile aussi à défendre auprès de certains réseaux écologistes et de certains lobbies halieutiques, minorités militantes qui sont en réalité les seules à exiger la renaturation des rivières dans une société civile beaucoup plus favorable au maintien des ouvrages historiques.

Le Theusseret montre aussi un autre travers de ce qu'est devenue la politique de l'eau en France : la réduction de l’intérêt général à une seule variable écologique, elle-même définie de manière étroite comme retour à une naturalité perdue de la rivière. Le patrimoine technique et industriel, la mémoire du lieu, l’esthétique du paysage, les usages humains, le potentiel hydroélectrique, l’économie touristique locale, la valeur symbolique du site, les nouveaux écosystèmes créés par les aménagements : tout cela est ignoré, disqualifié comme secondaire. C’est un mensonge et c'est une erreur. Une rivière habitée, travaillée, aménagée depuis des siècles n’est pas moins digne d’attention qu’une abstraction écologique de rivière restaurée sur plan et par des pelleteuses. 

Nous refusons la destruction du patrimoine hydraulique.

Nous refusons la dérives dogmatique des administration en charge des rivières et des plans d'eau.

Nous refusons la fatalité, et nous entendons nous mobiliser.
Nous appelons tous nos lecteurs qui sont en capacité de le faire à soutenir la municipalité de Goumois, désormais avant-poste de la résistance aux pelleteuses du dogmatisme. 

Soutenez la pétition

Stopper la destruction du barrage historique du Theusseret 

Pour aller plus loin

Nos articles sur le Doubs

Nos articles sur l'apron

Crise du saumon atlantique et échec de la continuité écologique, réponse à trois chercheurs

Trois chercheurs de l’INRAE ont récemment publié dans The Conversation un article alarmant sur le déclin du saumon atlantique sauvage en France, en défendant l’idée que la restauration de la continuité écologique des cours d’eau — en particulier, la suppression des obstacles à l’écoulement comme les barrages et seuils — devrait constituer la priorité des politiques à mener. Le diagnostic sur la gravité de la situation du saumon en France mérite d’être entendu. En revanche, la manière dont cet article hiérarchise les causes du déclin et les solutions à y apporter nous paraît erronée et incomplète. La littérature scientifique pointe que la phase marine des poissons migrateurs, la qualité de l’eau, les effets du changement climatique, les limites des restaurations morphologiques de rivières et les fonctions multiples des ouvrages hydrauliques ne peuvent être relégués au second plan. En outre, il y a constat d'échec des destructions massives d'ouvragés depuis  20 ans en France, sans retour du saumon dans nos rivières, et même avec chute des effectifs. 

Dans un article récemment publié par The Conversation, E. Prévost, A. Lamarins et M. Buoro, chercheurs de l’INRAE, reviennent sur l’effondrement du saumon atlantique sauvage en France et plaident pour faire de la continuité écologique en rivière la priorité des choix publics, en allant jusqu’à présenter l’effacement des obstacles comme le choix à préconiser. Le sujet est important, car il touche à la fois à la conservation d’une espèce emblématique, à la gestion des cours d’eau, à la représentation des ouvrages hydrauliques et à des politiques publiques déjà très controversées. Nous exposons ici notre désaccord avec la manière dont les trois chercheurs ont présenté cet enjeu. 

Un focus trop rapidement recentré sur la rivière

L’article de The Conversation a raison de rappeler que « les toutes dernières années, en particulier depuis 2024, ont toutefois été marquées par un nouveau fléchissement, vraisemblablement sous l’effet d’une dégradation soudaine des taux de survie de l’espèce dans l’océan Atlantique Nord ». Mais il en tire une conclusion plus discutable lorsqu’il affirme que, « dans un souci d’efficacité à court terme, la priorité est de rétablir la continuité écologique des milieux » et que « l’option la plus pertinente reste la restauration de conditions environnementales plus favorables au saumon en rivière ». 

Les travaux de synthèse disponibles montrent que l’effondrement des stocks de saumon atlantique s’observe aussi dans des rivières modèles sans obstacle, sans pollution majeure et avec une faible pression de pêche, ce qui désigne la phase marine comme un déterminant majeur du déclin récent plutôt que la fragmentation ou la pollution fluviales (Dadswell et al., 2022). Les synthèses consacrées aux menaces pesant sur le saumon atlantique insistent dans le même sens sur les stress marins, les modifications trophiques, les effets climatiques et des mortalités encore imparfaitement comprises en mer (Forseth et al., 2017 ; Gillson et al., 2022). La difficulté d’agir en milieu marin ne suffit pas à faire de la continuité fluviale la priorité causale principale à traiter. A quoi bon appeler à détruire des patrimoines en place si le saumon décline aussi dans des rivières sans obstacles et s'il est de toute façon perturbé dans sa phase océanique? L'argent public de l'eau et de l'écologie est rare et disputé, il n'est pas convaincant de flécher l'investissement vers des options vouées à l'échec.

Les barrages comme problème… mais sans discrimination sur la nature des barrages

La même prudence s’impose lorsque l’article écrit sur le déclin du saumon : « En cause, le développement des activités humaines sur les cours d’eau et, en premier lieu, la construction de barrages, qui font obstacle à ses migrations ». Cette proposition vaut pour le rôle historique des grands ouvrages infranchissables du 19e siècle et surtout du 20e siècle, mais devient plus fragile lorsqu’elle est généralisée au déclin contemporain et à l’ensemble des ouvrages des rivières. 

L’analyse de longues séries françaises des trois dernières décennies ne met en évidence « aucun lien significatif » entre l’évolution des populations de poissons migrateurs et la politique de continuité écologique (Legrand et al., 2020). D’autres travaux montrent bien que la densité et la hauteur des barrières contribuent à la perte des poissons diadromes, mais dans un cadre multifactoriel où l’obstacle n’épuise pas l’explication (Merg et al., 2020). Ce dernier travail rappelle surtout que le saumon restait présent dans la plupart des têtes de bassin au 18e siècle malgré l’existence de très nombreux seuils et petits barrages, alors même que ce sont surtout ces ouvrages modestes qui sont aujourd’hui visés par les politiques de continuité. Un suivi de chercheurs a montré que le saumon franchit des seuils traditionnels de moulin (Newton et al 2017), ce qui est vrai au demeurant pour d'autres espèces ayant moins de capacité de nage et de sut (Ovidio et al 2017). 

Le rôle des barrages existe donc, mais ce sont surtout les grands barrages, pas ceux que traitent en priorité les agences de l'eau, syndicats de bassin, fédérations de pêche. Les aménageurs publics seront d'autant moins tentés d'affiner leurs actions que les chercheurs resteront imprécis dans leurs analyses et préconisations...

La continuité écologique n’améliore pas l'état général de la rivière

Lorsque l’article affirme que « la priorité doit être donnée à la restauration d’une liberté de migration vers l’amont et vers l’aval », il risque de transforme une condition au mieux utile en condition suffisante. Mais c'est très loin d'être le cas : la libre circulation ne garantit pas la survie si les habitats recolonisés demeurent dégradés. En outre, en l'état des pressions sur les basins versants, il peut même y avoir des effets négatifs de meilleures circulations des polluants ou des espèces invasives.

Les analyses territoriales consacrées aux conflits autour du saumon montrent que certains acteurs en sont conscients et jugent illusoire d’attendre un retour significatif du poisson « tant que les eaux demeureront de mauvaise qualité » (Thomas & Germaine, 2018). Sur l’Aulne, les pêcheurs citaient déjà la pollution comme cause principale de dégradation de la pêche avant même la question des obstacles (Le Calvez, 2015). À cela s’ajoutent le réchauffement des eaux, la dégradation thermique des habitats et l’existence de véritables discontinuités chimiques dans les secteurs aval et estuariens, où s’accumulent les polluants et où la qualité de l’eau devient elle-même un facteur limitant pour les migrateurs (Le Pichon et al., 2020). Les modifications hydrologiques et thermiques induites par le changement climatique peuvent en outre désynchroniser la migration des smolts et les conditions favorables en mer, sans que les changements opérés localement en rivière suffisent à corriger ce décalage (Teichert et al., 2020). 

La continuité apparaît donc comme une condition parmi d’autres, non comme une réponse suffisante. L’accès à l’habitat n’équivaut pas à sa qualité. Si les secteurs amont restent affectés par le réchauffement, les pollutions diffuses, le colmatage ou la dégradation des débits, la seule reconnexion ne suffit pas. Cumming (2004) concluait déjà que la modification des volumes d’eau et de la température pouvait constituer une menace plus importante pour les poissons que la perte de connectivité liée à de petits barrages. Des travaux plus récents ont également minimisé l’effet de certaines petites installations hydroélectriques sur les populations piscicoles ou souligné le faible impact de certains petits barrages au regard d’autres facteurs limitants des bassins (Bilotta et al., 2016 ; Cooper et al., 2016). En outre la fragmentation elle-même, bien qu’elle soit ordinairement présentée comme un impact négatif majeur, peut aussi faire obstacle à la propagation d’espèces exotiques envahissantes ou de pathogènes (Dolan et al., 2025 ; Boardman & Foster, 2023). Boulêtreau et al. (2018) ont montré sur la Garonne qu’un prédateur introduit, le silure glane, pouvait exploiter une passe à poissons comme zone de prédation ciblée sur les saumons adultes. La restauration de la circulation peut donc parfois déplacer le problème plutôt que le résoudre, en concentrant localement les individus dans des configurations favorables à la prédation.

Un bilan scientifique de restauration écologique bien plus incertain que ne le suggère l’article

L’article soutient que la politique d’aménagement des obstacles « a montré son efficacité en contribuant à stabiliser la situation de l’espèce jusqu’à très récemment ». Cette formule va au-delà de ce que permet de dire la littérature scientifique. En fait, la restauration de rivière est critiquée par les chercheurs, et depuis longtemps. Cette critique concerne les modifications hydromorphologiques en général. 

Une méta-analyse de Palmer et al. (2010) sur 78 opérations de restauration concluait que seules deux présentaient une amélioration robuste et significative de la biodiversité. En France, Morandi et al. (2014) soulignent la faiblesse scientifique, la part de subjectivité et les résultats incertains de nombreux chantiers, notamment en raison de l’insuffisance des suivis avant et après travaux. Les synthèses générales invitent à davantage de prudence dans l’évaluation des bénéfices réels de la restauration morphologique et de la reconnexion longitudinale (Wohl et al., 2015 ; Tummers, 2016). Une méta-analyse récente de 7000 projets  de restaurations de rivière conclut à une efficacité faible, et cela inclut les opérations de restaurations d'habitat et connectivité (Haase et al 2025). 

Il est donc très excessif de présenter l’efficacité globale de ces politiques comme démontrée. Cette réserve vaut pour les dispositifs de franchissement. L’article reconnaît que leur « efficacité ne soit pas toujours garantie » et qu’elle puisse être « drastiquement réduite » par la succession des aménagements. C’est en effet ce que montrent des travaux disponibles : l’efficacité des passes varie fortement selon le type d’ouvrage, le débit, l’attractivité hydraulique et la configuration de l’ensemble du tronçon. Sur l’Aulne, des suivis par radio-pistage ont montré des taux de franchissement extrêmement faibles vers les zones amont de frai ; ailleurs, Chanseau, Croze et Larinier (1999) ont souligné combien la performance dépendait des dispositifs et des conditions locales. 

Enfin, la suppression d’un ouvrage n’est pas un acte neutre : ses conséquences sur les poissons migrateurs doivent être lues avec ses autres conséquences sur les espèces et les milieux. Or celle-ci sont très loin d'être étudiées systématiquement, en raison notamment de préjugés favorables par principe à a renaturation.  Les arasements et dérasements de seuils modifient le profil d’équilibre de la rivière, l’organisation sédimentaire et les niveaux hydrauliques latéraux. Maaß et Schüttrumpf (2019) ont montré que l’effacement de seuils de moulins pouvait provoquer une incision du lit et un assèchement des zones humides annexes, avec perte nette d’habitats aquatiques et humides. Bravard (2018) a également critiqué l’idée d’un arasement systématique fondé sur la seule continuité sédimentaire, en rappelant la complexité historique et géomorphologique des hydrosystèmes. L’effacement ne consiste donc pas simplement à ôter un obstacle: il reconfigure un système, avec des effets potentiellement positifs ou négatifs.

Des fonctions hydrologiques, chimiques, économiques et patrimoniales sous-estimées

Un autre angle mort du texte tient à la représentation implicite de l’ouvrage hydraulique comme simple nuisance, à l’exception éventuelle de son apport en énergie décarbonée. Cette vision est trop étroite. La littérature montre que les seuils, barrages et retenues peuvent assurer, selon les cas, des fonctions hydrologiques, biogéochimiques, économiques, sociales et patrimoniales qu’une approche centrée sur la seule circulation du saumon tend à minorer.

Sur le plan hydrologique, les barrages et leurs réservoirs participent à la régulation des débits : stockage temporaire en période de hautes eaux, contribution possible à l’écrêtement des crues, soutien des étiages, parfois stabilisation locale des niveaux de nappe en amont (Duarte et al., 2020 ; Koschorreck et al., 2019 ; Brittain, 2003 ; Berthelote, 2013). Sur le plan de la qualité de l’eau, certains ouvrages favorisent des processus d’auto-épuration, de transformation des nutriments, d’épuration des pesticides ou d’oxygénation locale (Donati et al., 2022 ; Brummer et al., 2017 ;  Cisowska & Hutchins, 2016 ; Gaillard et al., 2016 ; Le Cor et al 2021). Ils demeurent en outre des instruments de production et d’approvisionnement, qu’il s’agisse d’hydroélectricité, d’irrigation, d’eau potable ou d’usages industriels (Janssen et al 2020 ; Briones-Hidrovo et al 2021).

Ils s’inscrivent aussi dans des systèmes d’usages et d’attachements collectifs. Les retenues soutiennent des pratiques de loisir, de pêche, de navigation ou d’activités nautiques ; elles contribuent à des paysages d’agrément qui ont acquis une valeur esthétique et culturelle propre (Alp, 2024 ; Barraud, 2009 ; Perrin 2019) ; Janssen et al 2020. Les seuils anciens, notamment de moulins, sont fréquemment perçus comme un patrimoine matériel et symbolique, lié à l’histoire et à l’identité territoriale, ce qui explique la vigueur des oppositions à leur suppression (Barraud, 2009 ; Depoilly & Dufour, 2015 ; Alp, 2024). 

Enfin, les retenues, canaux et zones lentes associées aux ouvrages constituent des milieux artificiels qui peuvent présenter un intérêt écologique réel pour d’autres espèces, notamment certains oiseaux migrateurs, amphibiens, invertébrés (Evans et Davis 2018 ; Wohl & Inamdar, 2025, Sousa et al 2019, 2021). En fait, de nombreux chercheur appellent à prendre en compte ce qui est appelé écosystèmes culturels, écosystème artificiels, anthroposystèmes ou nouveaux écosystèmes (Ballouche et al 2015 ; Clifford et Heffernan 2018 ; Koschorreck et al 2020 ; Zamora-Marin et al 2021 ; Grano 2025). Sans idéaliser ces milieux, il faut donc reconnaître qu’une politique de suppression ne peut être sérieuse qu’à condition d’évaluer comparativement ce qu’elle détruit et ce qu’elle restaure à l’échelle de l’ensemble du bassin.

Une question de gouvernance et de vision de la rivière, non de seule ingénierie écologique

L’article évoque les obstacles économiques et sociaux à la politique d’effacement surtout comme des contraintes de mise en œuvre. La littérature conduit à une lecture plus forte : ces dimensions ne sont pas périphériques, elles font partie du problème lui-même. Thomas et Germaine (2018) montrent que le saumon est devenu un enjeu social et politique débordant largement la seule biologie de la conservation. Drouineau et al. (2018) insistent de leur côté sur le fait que la restauration de continuité pour les poissons diadromes est « bien plus qu’un enjeu écologique » et suppose d’intégrer pleinement les dimensions économiques, sociales et territoriales. Les conflits autour de la petite hydroélectricité, des usages hydrauliques, du paysage ou du patrimoine ne sont donc pas des résistances extérieures à la science, mais des composantes de la décision collective elle-même.

À cela s’ajoute une réserve plus fondamentale sur la vision de la rivière qui sous-tend la politique de continuité. Celle-ci repose souvent, explicitement ou non, sur l’idée d’un état de référence plus naturel, plus libre et moins aménagé, vers lequel il conviendrait de revenir. Or cette représentation est contestée. Dufour et Piégeay (2009) suggère que la vision d'une nature de référence comme « paradis perdu » risque de provoquer des égarements et déceptions des politiques publiques, par rapport à un centrage sur les bénéfices humains de la restauration.  Bouleau et Pont (2014, 2015) ont montré les limites scientifiques et administratives de la notion d’état de référence de la rivière, notamment en phase de changement climatique qui va changer toutes les conditions aux limites des hydrosystèmes deau douce. Lespez et al. (2015) décrivent au contraire les rivières européennes comme des « rivières hybrides », façonnées depuis des millénaires par l’interaction entre dynamiques naturelles et sociétés humaines. Linton et Kreger (2020) soulignent que l'opposition nature-société est une « erreur ontologique » qui, réduisant l'humain a un impact,  néglige les natures vécues et co-construites par les riverains. Dufour (2018) pose dès lors la question décisive : qui fixe les objectifs de restauration, et au nom de quelle définition de la nature souhaitable ? 

Cette discussion n’abolit pas l’enjeu de conservation du saumon, mais elle interdit de présenter l’effacement des ouvrages comme une conclusion mécanique de la science et, plus largement, de considérer que le retour à une forma ancienne de naturalité ou de biodiversité est forcément l'objectif des politiques publiques (in fine, de l'intérêt général).

Conclusion

Le diagnostic d’alerte posé par The Conversation est fondé : le saumon atlantique sauvage est dans une situation critique, et la fermeture de la pêche est cohérente avec la faiblesse extrême des retours en rivière en France. En revanche, la conclusion selon laquelle la priorité devrait être la continuité écologique et selon laquelle l’arasement des ouvrages constituerait la solution de choix n’apparaît pas suffisamment établie. 

Les travaux disponibles montrent que la phase marine est aujourd’hui un déterminant central du déclin récent, que le lien entre politique de continuité et redressement des populations n’est pas démontré de manière simple à l’échelle française, que les résultats des restaurations sont très hétérogènes, que l’effacement des ouvrages peut produire des effets hydrologiques et hydromorphologiques négatifs, que ces ouvrages remplissent aussi diverses fonctions hydrologiques, écologiques, économiques et sociales, qu'ils font partie de la réponse énergétique à l'atténuation du changement climatique, qu'il existe de fortes controverses sociales et politiques sur ces choix publics. 

La continuité écologique doit donc être pensée comme un levier parmi d’autres, à intégrer dans une stratégie plus large tenant compte de la phase océanique, de la qualité de l’eau, de la température, de la prédation, des usages territoriaux et d’une évaluation rigoureuse, au cas par cas, des coûts et bénéfices écologiques, sociaux, économiques.

Pour le moment et d'un point de vue empirique, la politique de restauration de continuité écologique en long initiée en France dans les années 1980 et accélérée à compter des années 2000 n'a produit aucune amélioration pour le saumon atlantique, et pour la plupart des espèces migratrices. On assiste même dans les années 2020 à des niveaux historiquement bas de ces espèces en rivière, malgré des milliers de barrages et seuils détruits, des milliers d'autres aménagés. 

Le citoyen a le droit de connaître ces réalités. Et le débat scientifique a le devoir de les rappeler. 

Références : pour des raisons de place, nous ne listons pas ici toutes les références citées en format usuel de bibliométrie. Elles sont analysées de manière unitaire dans nos pages Science. 

Sur la Sélune, l'idéologie de la "rivière libre" finit dans le salon des riverains !

On nous avait promis une "renaturation" miraculeuse et exemplaire, un retour à l'équilibre écologique et une vallée pacifiée. Quelques années après le démantèlement des barrages de Vezins et de la Roche-qui-Boit, le réveil est brutal et boueux pour les habitants du Sud-Manche. À Saint-Hilaire-du-Harcouët, Ducey-Les Chéris ou Poilley, l'Airon et la Sélune ont rappelé une vérité physique élémentaire : supprimer les obstacles, c'est accélérer l'onde de crue, augmenter les risques, aggraver les conséquences. Retour sur un désastre annoncé, financé à grands frais par l'argent public.

Images France Bleue, tous droits réservés.

C’est un spectacle de désolation qui a frappé le Sud-Manche au début de ce mois de février.

À Saint-Hilaire-du-Harcouët, Ducey-Les Chéris, Poilley et dans plusieurs autres communes du bassin versant, des rues, des quartiers entiers et même des bâtiments industriels ont été envahis par les crues exceptionnelles de ces cours d’eau, entraînant des maisons inondées, des routes coupées et une mobilisation générale des services de secours et des habitants. Les pompiers et les élus locaux ont dû déclencher des plans d’urgence pour organiser l’aide aux sinistrés, tandis que la municipalité déposait un dossier pour reconnaître l’état de catastrophe naturelle et que la solidarité des habitants s’organisait devant l’ampleur des eaux sur les chaussées et dans les jardins.

"C’était surtout pas le moment de les enlever."
Des rues transformées en torrents, des quartiers entiers sous les eaux, des maisons envahies et, symbole de ce gâchis économique, une usine sinistrée à Saint-Hilaire-du-Harcouët. Une phrase tourne en boucle sur les réseaux sociaux et dans les conversations des riverains à propos des barrages détruits par l'État sur la Sélune : "C’était surtout pas le moment de les enlever."

Car oui, cette zone aujourd'hui sinistrée était protégée par deux grands barrages-réservoirs EDF qui ont été démantelés voici quatre ans, au nom du retour hypothétique d'une faible quantité de saumon sauvage...

Le "toboggan hydraulique" : une physique que l'administration a oubliée ou minimisée

Depuis 2018, Hydrauxois n'a cessé d'alerter sur les conséquences du "chantier exemplaire" de la Sélune. Nous dénoncions à l'époque les "mauvais arguments" d'une administration pressée de détruire un patrimoine fonctionnel. On nous opposait alors un botté en touche : les barrages ne serviraient à rien contre les crues. Ni d'ailleurs contre les sécheresses. 

Pourtant, la réalité du terrain vient de donner une leçon de laminage hydraulique aux théoriciens en chambre du bonheur de la "continuité écologique". Certes, Vezins et la Roche-qui-Boit n'étaient pas des barrages de régulation de crues centennales. Mais nier l'effet tampon d'une retenue de plusieurs millions de mètres cubes relève de l'aveuglement. En supprimant ces ouvrages, on a transformé la vallée en un véritable toboggan hydraulique. L'onde de crue n'est plus freinée, elle ne s'étale plus dans les réservoirs ; elle fonce tête baissée vers les zones habitées.

Le bon sens de Louis Gontier face au dogme

Louis Gontier, défenseur historique des barrages du Sud-Manche, porte aujourd'hui la voix de ceux qui ne se résignent pas à voir leur territoire sacrifié. Son analyse rapportée par France Bleue est sans appel :

"Aujourd'hui, on fait des bassins de rétention à tout va pour essayer d'absorber les excédents d'eau, mais c'est ce que les barrages pouvaient faire. À l'époque, on savait qu'on pouvait baisser de deux mètres le lac de Vezins pour créer une réserve tampon capable d'absorber l'excédent et de réguler le débit. C'était une protection naturelle que nous avions la chance d'avoir à proximité. On les a cassés alors qu'il n'y avait pas besoin."

L'amélioration des prévisions météo aurait permis une gestion fine de ces abaissements préventifs. Au lieu de cela, les riverains sont désormais livrés à la seule "dynamique naturelle" de la rivière. Une dynamique qui ne se soucie ni des parquets flottants, ni des outils de production industrielle.

53 millions d'euros d'argent public pour augmenter le risque ?

Le coût de cette obstination est effarant. Comme nous le rappelions lors du lancement des travaux, le démantèlement des barrages de la Sélune (Vezins, 36 mètres de haut, et la Roche-qui-Boit, 16 mètres) a représenté un investissement public de plus de 50 millions d'euros (les estimations finales avoisinent les 53 millions d'euros).

C’est la double peine pour le contribuable :

• on dépense des fortunes pour détruire des outils de production d'énergie décarbonée et des réserves d'eau potable,
• on doit maintenant payer pour l'indemnisation des sinistrés et, demain, pour la construction de nouveaux bassins de rétention artificiels afin de corriger les erreurs de la "renaturation".

Conclusion : sortir du dogme coûteux, inefficace et dangereux de la continuité écologique

La Sélune est devenue le symbole d'une écologie qui détruit plus qu'elle ne protège. La gestion de l'eau ne peut se résumer à une vision muséale d'une nature sauvage pré-humaine. Un barrage, un seuil, un étang, un plan d'eau sont aussi des outils de régulation. Les supprimer sans mesurer l'impact sur la vitesse d'écoulement est une faute lourde, dont les habitants du Sud-Manche paient aujourd'hui le prix fort, les pieds dans la boue.

Il est temps de sortir du dogme de la table rase au nom du retour à la nature sauvage. Si l'on veut vraiment protéger les populations face aux aléas climatiques, il faudra bien un jour admettre que l'homme et ses ouvrages font partie de l'équilibre de la vallée, et non de son déséquilibre.

Post scriptum : si des riverais souhaitent porter plainte contre l'Etat pour dommages et mise en danger de la vie d'autrui, ils peuvent contacter notre association. Les erreurs doivent avoir des conséquences, en particulier quand tous les avertissements avaient été donnés et ont été ignorés. 

Déclin des poissons grands migrateurs et échec de la politique de continuité écologique

À partir des indicateurs nationaux élaborés dans le cadre du Plan National de Gestion des Poissons Migrateurs Amphihalins (PNMA), les données les plus récentes mettent en évidence un déclin marqué et généralisé des principales espèces de poissons grands migrateurs suivies en France. Malgré plus de vingt ans de politiques de restauration de la continuité écologique, les niveaux de population observés demeurent très largement inférieurs aux références historiques, sans signal clair de reconstitution durable à l’échelle nationale. Une révision des choix publics s'impose. 

Les constats présentés ici s’appuient sur les nouveaux indicateurs nationaux sur les poissons grands migrateurs élaborés dans le cadre du Plan National de Gestion des Poissons Migrateurs Amphihalins (PNMA), piloté par Office Français de la Biodiversité pour le compte des ministères chargés de la Transition écologique et de l’Agriculture et de l’Alimentation.

Ces indicateurs relèvent de l’orientation S-O2 « Suivis, évaluation et perspectives » du PNMA et visent à centraliser, à l’échelle nationale, les données de suivi des populations afin de produire, lorsque cela est pertinent, des indicateurs d’état des espèces et des principales pressions qui s’exercent sur elles.

Ils sont issus du programme IndiNAT, conduit collectivement par les sept Associations Migrateurs de France à l’échelle des grands bassins hydrographiques. Les travaux ont été accompagnés par un comité de suivi réunissant notamment l’INRAE, la Fédération Nationale pour la Pêche en France, le Muséum national d’Histoire naturelle, ainsi que des représentants de la pêche professionnelle maritime et en eau douce.

Déclin généralisé des migrateurs

Les dernières données nationales disponibles (2024) montrent une situation de déclin généralisé des grands migrateurs amphihalins suivis en France (saumon atlantique, grande alose, alose feinte, lamproie marine), malgré plus de deux décennies de politiques publiques visant à restaurer la continuité écologique des cours d’eau.

Saumon atlantique

Alose feinte

Grande alose

Lamproie marine

Pour l’ensemble des espèces considérées, les effectifs de géniteurs potentiels ou les indices de reproduction se situent très en-deçà des niveaux historiques de référence. En 2024, ces indicateurs représentent entre 3 % et 32 % du maximum connu selon les espèces, plaçant systématiquement les populations dans les classes « très éloigné » à « extrêmement éloigné » du maximum observé.

La dynamique temporelle confirme ce constat.

Les tendances sur dix ans sont majoritairement stables à décroissantes, avec une forte proportion de stations ou de bassins en diminution sur les cinq dernières années.

Aucun signal robuste de reconstitution durable des populations n’apparaît à l’échelle nationale, y compris pour les espèces ayant fait l’objet d’efforts anciens et continus de gestion.

Echec de a continuité écologique par suppression d'obstacles

Ce diagnostic s’observe malgré la mise en œuvre prolongée de politiques centrées sur la suppression ou l’aménagement des obstacles transversaux (seuils, barrages), conduites depuis environ vingt ans dans le cadre de la restauration de la continuité écologique. L’évolution des indicateurs ne met pas en évidence, à ce stade, de retournement de tendance positif généralisé pouvant être directement associé à ces actions, à l’échelle nationale.

Enfin, l’homogénéité du constat entre espèces aux écologies et cycles biologiques différents suggère que le déclin observé ne peut être attribué à un facteur unique, mais résulte vraisemblablement d’un ensemble de pressions cumulées agissant à différentes étapes du cycle de vie (milieux continentaux, estuaires, milieu marin), dont la continuité longitudinale des cours d’eau n’est qu’un élément parmi d’autres. Et probablement un élément marginal vu l'absence de résultat quand des milliers de seuils et barrages ont déjà été détruits, sans effet manifeste de cette ouverture d'habitat. 

A lire sur le même thème

Bilan très mitigé de 40 ans de politique publique pour les poissons migrateurs (Legrand et al 2020)

Les étangs du Loc’h menacés par l'application dogmatique de la continuité "écologique”

À Guidel (Morbihan), un projet de réouverture à la mer des étangs du Petit et du Grand Loc’h, présenté comme un aménagement en faveur de la continuité écologique, suscite de fortes tensions locales. Voté à une courte majorité, sans consensus, il engage durablement un site naturel protégé d’exception. Une mobilisation riveraine est en cours, elle mérite d’être soutenue.

Le conseil municipal de Guidel a approuvé, début décembre, le financement d’un projet de 749 453,35 € visant à modifier l’ouvrage de sortie à la mer des étangs du Loc’h, par le remplacement des clapets existants par des vannes manœuvrables, afin d’assurer une circulation permanente de l’eau entre la Saudraye et l’océan.

Le vote, organisé à bulletin secret à la demande d’un tiers des élus, s’est conclu par 17 voix pour, 11 contre et 2 abstentions, illustrant l’ampleur des divisions.

Le projet est porté par Lorient Agglomération, avec des financements publics multiples (Agence de l’eau Loire-Bretagne, France Relance, Département, fonds européens FEDER), mais la gestion future de l’ouvrage incombera à la commune de Guidel, qui devra en assumer les conséquences techniques, écologiques et financières.

Une réserve naturelle aux équilibres fragiles

Les étangs du Loc’h sont classés Réserve naturelle régionale et Espace remarquable de Bretagne. Ils abritent plus de 500 espèces animales et végétales, dont de nombreuses espèces protégées, étroitement dépendantes des équilibres hydrauliques et de la faible salinité actuelle.

Or, plusieurs associations et habitants alertent sur les risques liés à une ouverture accrue à l’influence marine : modification durable de la salinité, atteinte aux habitats d’eau douce, fragilisation d’un écosystème construit sur des siècles d’interactions entre ouvrages, niveaux d’eau et milieux humides.

La justification du projet repose principalement sur la notion de continuité écologique, telle qu’interprétée dans le cadre du SDAGE Loire-Bretagne. Une lecture contestée localement, notamment au regard du statut spécifique de réserve naturelle, qui appelle en principe prudence et concertation renforcée.

Une mobilisation citoyenne à soutenir

Face à ces enjeux, le collectif Les Amis du Loc’h s’est constitué pour demander :

• l’abandon ou la suspension du projet en l’état,
• un réexamen approfondi du plan de gestion de la réserve,
• une véritable prise en compte des spécificités écologiques et hydrauliques du site.

Cette mobilisation s’inscrit dans un débat plus large, bien connu à Hydrauxois : celui de l’application uniforme de principes généraux, trop souvent déconnectée de l’histoire des ouvrages et des paysages, des milieux et des usages locaux.

Défendre les étangs du Loc’h, ce n’est pas s’opposer à l’écologie, bien au contraire. C’est rappeler que la protection des milieux aquatiques et des zones humides repose d’abord sur la connaissance fine des équilibres locaux, sur l'acceptation des milieux anthropisés comme biotopes à part entière et sur des décisions réellement partagées avec les riverains.

Pour en savoir plus et soutenir la démarche

👉 Signer en ligne la pétition du Collectif des étangs du Loc’h

👉 Suivre sur Faceboook l’actualité du Collectif :

Un rapport parlementaire menace la riveraineté et amplifie la dérive autoritaire de la restauration écologique des rivières

Le nouveau rapport parlementaire sur les rivières reprend les doctrines administratives existantes sans aucun examen critique : priorité à l’hydromorphologie, durcissement de la continuité écologique, extension des servitudes et préemptions sur les rives privées. Les députés à l’origine du texte ont annoncé qu’ils allaient rédiger une proposition de loi, ouvrant la voie à une transformation majeure de la gouvernance locale et des droits des riverains. Notre vigilance devra être renforcée en 2026, car beaucoup de ces évolutions sont inacceptables. L'association Hydrauxois informera les parlementaires de ces nouvelles dérives, et de la nécessité de rejeter leur inscription dans la loi. 

Le rapport d’information Ozenne–Sertin ambitionne de dresser un panorama complet de la situation des cours d’eau français. Les auditions ont été nombreuses, les déplacements étendus, et la synthèse minutieuse. Pourtant, malgré cet appareil imposant, la perspective demeure étonnamment uniforme. Le document s’inscrit dans la continuité directe des doctrines administratives dominantes depuis deux décennies ; il reprend les catégories, les priorités et les interprétations du DEB et de l’OFB comme si elles étaient dépourvues de biais, comme si elles n’avaient jamais été contestées, comme si leur efficacité n’avait pas fait l’objet de débats croissants dans les milieux scientifiques, techniques et locaux.

Cette incapacité à mettre en regard les discours administratifs avec des analyses contradictoires, à évaluer les résultats des politiques existantes, à examiner les controverses, fragilise l’ensemble. Le rapport décrit, recommande, consolide ; il n’interroge jamais. C’est pourtant cette fonction qui fonde l’utilité même d’un travail parlementaire sur le contrôle de l’action publique.

L’absence de distance critique : l’avis administratif érigé en vérité

La première faiblesse du rapport est méthodologique : il ne distingue jamais clairement expertise et doctrine, observation et orientation, faits mesurés et prescriptions d’action. La quasi-totalité de l’analyse repose sur les données et interprétations produites par les DDT-M, l’OFB, le DEB et les agences de l’eau — des institutions dont l’action est elle-même évaluée à l’aune des objectifs qu’elles contribuent à définir. Cette circularité n’est pas questionnée. Elle conduit le rapport à reconduire des cadres conceptuels qui sont moins le reflet d’un consensus scientifique que le produit d’une culture administrative homogène, structurée par vingt ans de mise en œuvre de la directive-cadre sur l’eau.

Aucune réflexion n’est conduite sur la qualité des diagnostics existants, ni sur les incertitudes qui pèsent pourtant lourdement sur certains paramètres biologiques, hydromorphologiques ou chimiques. Les marges d’erreur, les limites de la surveillance, les zones où les données sont extrapolées plutôt que mesurées, ne sont jamais présentées comme des variables susceptibles d’affecter le récit général. De même, aucune contradiction scientifique n’a été mobilisée : ni hydrologues travaillant sur les systèmes anthropisés, ni spécialistes de la géohistoire fluviale, ni chercheurs ayant documenté les limites observées à l’international des programmes de restauration écologique. Si certains ont été auditionnés, leur apport n’apparaît nulle part dans la synthèse.

Cette absence d’ouverture s’observe également dans le traitement du bilan de la DCE. Le rapport rappelle que seuls 43 % des cours d’eau français sont en bon état écologique et 44 % en bon état chimique, mais il ne fournit aucun élément permettant d’apprécier les moyens engagés pour atteindre ces résultats assez médiocres : pas d’inventaire des dépenses réalisées depuis 2000, pas d’analyse coût-bénéfice, pas de mise en regard des montants mobilisés par les agences de l’eau avec les améliorations réellement constatées sur les masses d’eau. On ne sait donc ni combien a été investi, ni si ces investissements ont été efficaces, ni si d’autres stratégies auraient produit des effets plus mesurables sur les indicateurs biologiques. Or, depuis plus de 20 ans déjà, et encore tout récemment, la recherche scientifique pointe que les restaurations écologiques de cours d'eau ont des résultats médiocres. 

Le silence est tout aussi notable concernant les espèces emblématiques censées justifier une large part des politiques de continuité et de restauration. Le rapport mentionne que 15 espèces de poissons d’eau douce sont menacées en France, mais il ne documente nulle part leur évolution, en particulier celle des migrateurs amphihalins — alors même que ces espèces justifient depuis trente ans des budgets importants en équipements, passes à poissons et destruction de barrages. Les données scientifiques, pourtant disponibles, convergent vers un constat pessimiste : l’état des populations de saumon, d’anguille ou d’alose demeure globalement mauvais, et les pressions marines, climatiques ou liées aux usages du bassin versant expliquent une part significative de ces tendances. Rien de tout cela n’est interrogé. La même lacune concerne les espèces exotiques envahissantes, dont l’essor est identifié comme un facteur majeur d’altération écologique, mais qui n’apparaissent jamais dans une réflexion critique sur les résultats attendus ou obtenus des politiques publiques.

En l’absence de ces analyses, le rapport finit par prendre les institutions pour la science elle-même, et la doctrine administrative pour un savoir avéré. Ce glissement n’est pas seulement regrettable : il prive le Parlement de sa fonction première, celle d’éprouver la robustesse des choix publics, d’en examiner l’efficacité et d’en interroger les présupposés. Un document d’information parlementaire ne devrait pas confirmer un cadre existant, mais éclairer ce qu’il réussit, ce qu’il échoue, et ce qui demeure inconnu. Ici, ces trois dimensions restent largement dans l’ombre.

Une focalisation excessive sur l’hydromorphologie

Un point particulièrement problématique du rapport est la place exorbitante accordée à l’hydromorphologie dans l’explication de la « dégradation » des cours d’eau. L’idée n’est pas nouvelle : depuis vingt ans, une partie de l’administration a progressivement basculé vers une lecture où les altérations morphologiques — rectifications, seuils, digues, berges consolidées — deviennent les facteurs premiers, presque uniques, du mauvais état écologique. Le rapport reprend cette hiérarchie comme si elle relevait d’un consensus scientifique stabilisé, alors qu’elle constitue d’abord une construction institutionnelle, produite par un cadre d’évaluation particulier (DCE, critères français), et comme telle  contestable.

Les chiffres mis en avant suffisent à mesurer ce biais. Le rapport affirme que les pressions hydromorphologiques affecteraient 51,5 % des cours d’eau français et seraient « la première cause d’effondrement de la biodiversité » selon l’OFB.

Ces pourcentages, cités sans précaution méthodologique, donnent l’illusion d’une causalité : si l’hydromorphologie est la première pression identifiée, ce serait donc là que se jouerait l’essentiel de la dégradation des milieux. Or ce raisonnement ne tient que parce que les méthodes d’évaluation assignent mécaniquement un rôle structurant aux paramètres morphologiques (dans les analyses OFB comme dans le principe du "one-out, all-out" de la DCE), et parce que les pressions chimiques ou diffuses sont souvent mal suivies, sous-échantillonnées ou mal représentées dans la base de données.

Ce paradigme repose ainsi sur trois postulats implicites : l’existence d’un état « naturel » antérieur, défini par la mobilité maximale du lit et la continuité dans ses quatre dimension (longitudinale, latérale, verticale, temporelle) ; l’équivalence entre dynamique libre et bon fonctionnement écologique ; la réduction des ouvrages anciens à de simples obstacles, sans valeur d’habitat ni rôle stabilisateur ou régulateur. Le rapport ne questionne jamais cette grammaire idéologique qui oriente l'administration et une fraction de la recherche en écologie. Il fait comme si les rivières françaises n’étaient pas, depuis des siècles, des systèmes hybrides où les ouvrages, les usages, les prélèvements, les terres agricoles et les zones urbanisées contribuent ensemble à la structure écologique réelle.

Plus problématique encore : cette focalisation morphologique écrase d’autres facteurs pourtant souvent plus déterminants dans la littérature scientifique. Les études d’hydro-écologie quantitative montrent, depuis plus de vingt ans, que la qualité chimique, les pollutions diffuses (notamment agricoles), et les usages du sol dans le bassin versant sont les premiers déterminants mesurables de l’état biologique des cours d’eau (invertébrés, poissons, macrophytes) — avant les altérations morphologiques. 

Autrement dit, alors que la dégradation écologique est principalement corrélée à l’usage des sols — urbanisation, agriculture intensive, extraction d'eau, imperméabilisation, ruissellement chargé en nitrates, pesticides, métaux lourds — le rapport choisit d’enfermer son récit dans une correction morphologique permanente : restaurer, reconnecter, reméandrer, effacer. Cette vision oublie que les rivières fonctionnent avant tout comme le miroir des sols et des activités du bassin. 

Ce choix doctrinal n’est pas anodin : il oriente la dépense publique, hiérarchise les cibles, justifie des programmes nationaux et, pour tout dire, évite soigneusement de regarder les déterminants réellement dominants, car ceux-ci impliquent des arbitrages plus difficiles — agricoles, industriels, urbanistiques — bien loin du confort politique des « restaurations » morphologiques de vitrine.

La continuité écologique : un impératif reconduit malgré vingt ans de controverses

La partie du rapport consacrée à la continuité écologique illustre de manière particulièrement nette le manque de recul général du texte. Les rapporteurs ne se contentent pas de réaffirmer la priorité donnée à la continuité longitudinale ; ils souhaitent désormais intégrer pleinement les continuités latérales et verticales dans la planification des interventions. Soit. Mais cette extension du champ d’application intervient alors même que la mise en œuvre des politiques existantes suscite un mélange persistant d’indifférence, de scepticisme et d’hostilité locale — un constat que le rapport reconnaît par endroits, sans en tirer de conséquences sur sa lecture globale. Malgré ce décalage, les auteurs préconisent une accélération des procédures, un renforcement des moyens des services instructeurs, et un retour sur la dérogation accordée par la loi Climat et Résilience aux moulins à eau, afin de permettre la suppression simplifiée des ouvrages jugés “abandonnés”.

L’approche retenue est donc cumulative : les difficultés rencontrées n’incitent pas à réévaluer la doctrine, mais à la durcir. Le rapport ne discute pas la possibilité que les controverses, bien documentées depuis vingt ans y compris par la recherche en sciences sociales, révèlent un problème structurel dans les hypothèses initiales de la politique. Il ne mobilise ni les travaux scientifiques ayant mis en évidence l’absence de lien robuste entre continuité longitudinale et restauration des populations de poissons migrateurs, ni les études historiques montrant que ces espèces occupaient les têtes de bassin à la fin du XVIIIᵉ siècle alors que la plupart des ouvrages aujourd’hui ciblés existaient déjà. Il ne rappelle pas non plus que certaines rivières où des destructions ont été menées ont connu des abaissements de lit, des assecs plus fréquents ou une diminution des habitats lentiques utiles en période d’étiage.

À cela s’ajoute une dimension sociale et patrimoniale absente du rapport : les mobilisations ne concernent pas seulement les moulins à eau, mais aussi les plans d’eau, étangs, grands barrages, retenues d’irrigation, canaux, biefs et, plus largement, tout un ensemble d’ouvrages et de paysages hydrauliques présents depuis des siècles. Les contestations sur le terrain — manifestations, pétitions, actions en justice — ont été suffisamment fortes pour que l’État commande un audit interne dès 2016, lequel signalait une “difficulté notable” à articuler une politique nationale descendante avec les réalités territoriales de la gestion de l’eau. Des rapports parlementaires ultérieurs ont également documenté cet échec de gouvernance : celui de Chevrollier (2021), explicitement intitulé "Rompre avec la continuité écologique destructive", proposait de revenir à une approche au cas par cas et à un dialogue effectif avec les acteurs. Cette dimension  ne disparaît pas faute d’exister : elle disparaît parce que le rapport choisi de ne pas s’y confronter.

L’angle juridique est omis de la même manière. Le Conseil d’État a rappelé que les obligations liées à la continuité écologique doivent être appréciées site par site, et non imposées selon des grilles uniformes, tandis que le Conseil constitutionnel a affirmé que les ouvrages hydrauliques et leur usage potentiel relevaient de l’intérêt général, notamment au titre du patrimoine et de la production d’énergie. Ces décisions informent pourtant aujourd’hui le cadre légal dans lequel la politique est supposée évoluer ; le rapport n’en tire aucun enseignement, comme si la jurisprudence n’avait aucune incidence sur la pertinence ou la faisabilité des recommandations proposées.

Ainsi, le rapport réaffirme la continuité écologique comme un principe intangible plutôt que comme une politique publique à examiner, ajuster ou réorienter. Il ne discute ni les controverses scientifiques, ni les échecs documentés, ni les résistances sociales, ni les contraintes juridiques. Cette absence de mise en perspective transforme une doctrine en dogme, et un objectif technique en impératif politique détaché de son bilan réel. C’est précisément là que réside le problème.

Une dérive vers la collectivisation foncière des rives, sans débat démocratique

Dernier élément problématique du rapport, et sans doute le plus structurant pour l’avenir, l’extension continue des instruments publics de maîtrise foncière sur les rives non domaniales. Le texte ne l’affirme jamais explicitement, mais l’enchaînement des propositions dessine une même orientation : réduire progressivement le rôle du propriétaire privé dans la gestion des cours d’eau, affaiblir les droits de riveraineté — pourtant ancrés dans le Code civil depuis deux siècles — et transférer aux structures publiques ou para-publiques la maîtrise des bords de rivière.

Les recommandations sont nombreuses et convergentes. La plus significative est l’instauration d’un droit de préemption Gemapi sur les parcelles riveraines, destinée à “faciliter les acquisitions stratégiques” nécessaires aux projets de restauration écologique. Le rapport reprend explicitement les demandes d’agences de l’eau, dont l’une indique que la préemption est “le seul levier permettant de s’affranchir de l’accord du propriétaire riverain”. Ce simple ajout juridique suffirait, s’il était adopté, à reconfigurer en profondeur la propriété privée sur 95 % du linéaire des cours d’eau français, puisque seuls 16 320 km sont domaniaux sur les 428 906 km recensés par le Sandre.

Le texte propose également d’élargir l’usage des servitudes d’utilité publique afin de créer des zones de mobilité, de préserver des zones humides ou d’interdire certains usages du sol en bordure de rivière, y compris hors des zones urbanisées. Il encourage le recours accru à la déclaration d’utilité publique (DUP) pour contourner l’accord du propriétaire, comme le suggère l’agence Rhin-Meuse, et confie aux agences de l’eau une stratégie foncière nationale destinée à financer ou cofinancer les acquisitions nécessaires au reméandrage, aux renaturations et aux opérations de continuité écologique. Le rapport invite encore à renforcer le rôle des conservatoires régionaux d’espaces naturels et du Conservatoire du littoral, qui disposent de droits de préemption, voire d’expropriation en cas de carence départementale, et à mobiliser davantage les Safer, déjà titulaires d’un droit de préemption environnementale qu’elles exercent sur 1 % des ventes rurales chaque année.

À cela s’ajoute la volonté de couvrir l’ensemble du territoire par des SAGE (aujourd’hui 56 % seulement), instruments de planification opposables, et celle de faciliter l’usage des DIG (déclarations d’intérêt général) permettant aux collectivités d’intervenir sur les propriétés privées pour l’entretien, les travaux d’office ou les aménagements hydromorphologiques. Pris séparément, ces outils existent déjà. Mais leurs usages étaient jusqu’ici ponctuels ou limités à des contextes précis. Pris ensemble, et inscrits dans une stratégie nationale de “maîtrise foncière” présentée comme nécessaire à la restauration des cours d’eau, ils dessinent une transformation structurelle qui dépasse largement le champ technique : une mise sous contrôle progressif des rives non domaniales afin d’assurer, envers et contre tout, la continuité écologique et les opérations de reméandrage.

Cette inflexion majeure, pourtant lourde d’enjeux démocratiques, est présentée comme une évidence administrative. Aucun examen de proportionnalité n’est proposé, aucune évaluation socio-économique n’anticipe les effets d’un tel transfert de foncier sur les propriétaires familiaux ou agricoles, aucune comparaison internationale ne vient étayer l’idée qu’une gestion effective des cours d’eau passe nécessairement par une prise de contrôle foncière publique. Le rapport note pourtant que la maîtrise du foncier est la “principale difficulté” rencontrée par les maîtres d’ouvrage et que les refus de propriétaires empêchent parfois de traiter des linéaires entiers, mais il en déduit non pas une réflexion sur les modalités de concertation, mais la nécessité de neutraliser ce blocage par des outils juridiques plus contraignants.

Enfin, le rapport insiste sur la “démocratie de l’eau” et sur la nécessité “d’embarquer la population” pour massifier les restaurations. Dans les faits, la participation des riverains reste très limitée : les SAGE restent dominés par les représentants institutionnels ; les DIG, servitudes et préemptions placent les propriétaires devant des décisions déjà prises ; et les outils véritablement volontaires, comme les obligations réelles environnementales (ORE), sont jugés peu attractifs et très peu mobilisés par l’IGEDD (environ 300 contrats à l’échelle nationale). La participation existe donc surtout comme registre discursif, tandis que les leviers effectifs demeurent entre les mains d’acteurs politico-administratifs éloignés des riverains et peu redevables vis-à-vis d’eux.

Au total, le rapport enregistre et amplifie une dynamique de collectivisation silencieuse des rives, présentée comme purement technique mais porteuse d’un basculement profond dans la gouvernance de l’eau. Il reconduit ainsi une doctrine administrative sans interroger ni sa légitimité, ni ses effets secondaires, ni les implications démocratiques d’une telle transformation.

Conclusion : vigilance sur une proposition de loi 2026 et engagement pour un cap radicalement différent

Le rapport Ozenne–Sertin aurait pu offrir une lecture pluraliste des cours d’eau français, examiner les controverses, évaluer les politiques menées et intégrer les dimensions historiques, hydrauliques, patrimoniales et sociales qui façonnent depuis des siècles les rivières de ce pays. Il aurait pu questionner les doctrines établies, confronter les résultats aux investissements, mettre en regard les ambitions écologiques et les réalités hydrologiques, ouvrir un débat national sur la hiérarchie des priorités. Il choisit une autre voie : reconduire sans réserve les cadres administratifs existants, élargir les instruments de contrôle, étendre les prérogatives publiques sur les rives privées, et réaffirmer une lecture strictement morphologique des milieux aquatiques.

Ce texte manque ainsi sa fonction première : éclairer les choix publics à partir d’un examen critique des faits. Il ne questionne pas les bilans, ne distingue pas les réussites des échecs, ne discute pas des alternatives possibles. Pourtant, la gestion de l’eau exige aujourd’hui l’inverse : une réflexion capable d’articuler écologie et usages, continuité et stockage, renaturation et patrimoine, adaptation climatique et réalités territoriales. Elle exige une compréhension fine des rivières comme systèmes hybrides, façonnés à la fois par les dynamiques naturelles et par des siècles d’ouvrages, d’étangs, de barrages, de cultures et de savoir-faire locaux. Elle exige enfin qu’on cesse d'opposer abstraitement un “état naturel” idéalisé à la diversité des trajectoires historiques et géographiques.

La portée du rapport est d’autant plus préoccupante qu’il ne restera pas au stade du diagnostic. Les rapporteurs ont annoncé publiquement qu’ils allaient déposer une proposition de loi, potentiellement dès la niche parlementaire écologiste. Autrement dit, les orientations décrites ici ne sont pas un simple exercice intellectuel : elles constituent le socle d’une future action législative visant à transformer en profondeur la gouvernance de l’eau, la maîtrise foncière des rives, et le statut même des ouvrages hydrauliques. Une doctrine présentée comme technique pourrait ainsi devenir, très rapidement, un cadre légal opposable à tous.

Dans ce contexte, le mouvement des riverains, des propriétaires d’ouvrages, des associations patrimoniales et des acteurs de terrain n’aura d’autre choix que de défendre des orientations radicalement différentes. Non pour refuser toute évolution, mais pour rappeler qu’une politique de l’eau efficace doit s’appuyer sur des bilans rigoureux, une pluralité d’expertises, un respect des territoires, et une vision élargie du vivant — y compris celui qui dépend des étangs, des biefs, des canaux, des retenues et des hydrosystèmes anthropisés.

À la lumière des ambitions législatives désormais exprimées, il serait irresponsable de rester spectateur. L’heure est à la mobilisation, afin que la politique de l’eau qui émergera après 2027 soit réellement au service des milieux, des usages, des territoires, et non l’application mécanique d’une doctrine administrative devenue imperméable à la réalité.

Référence : Assemblée nationale, Mission d’information sur l’état des cours d’eau, Rapport n° 2070, Rapport d’information déposé le 12 novembre 2025, Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire — corapporteurs : Mme Julie Ozenne & M. Freddy Sertin. 

Une passe à poissons par capture et transport améliore la répartition des espèces

Une étude  vient d’évaluer, sur trois ans, les effets de la réouverture d’un axe migratoire pour les poissons sur l’Amblève. L’installation d’un système de capture et transport des poissons au pied de la cascade de Coo a permis de documenter, avec une précision inédite, la recolonisation d’un tronçon de rivière resté fermé pendant plus d’un demi-siècle. Une solution à étudier quand la hauteur de chute (ici 11 m) rend trop importants les coûts de chantier et de foncier.

Le système étudié, illustration extraite de Gelder et al 2025, art cit. 

Les cours d’eau européens sont fragmentés par plus d’un million d’obstacles, perturbant les cycles biologiques des poissons. Dans ce contexte, la directive-cadre sur l’eau de l’Union européenne (2000/60/CE) et diverses lois nationales encouragent la restauration de la continuité écologique, notamment par l’installation de dispositifs de franchissement. L’étude de Justine Gelder, Jean-Philippe Benitez et Michaël Ovidio (Université de Liège) cherche à mesurer, de manière intégrée, les effets d’une passe à poissons sur la diversité, la biomasse et la dynamique des populations après la réouverture d’un axe migratoire.

Le site d’étude est la cascade de Coo, sur la rivière Amblève, affluent de l’Ourthe (bassin de la Meuse). Cet obstacle de 11,8 mètres, d’origine médiévale puis modifié au XXe siècle pour un usage hydroélectrique, bloquait toute migration amont depuis 1970. En 2021, un dispositif de capture-transport a été installé dans le canal de restitution de la centrale : les poissons venant de l'aval et empruntant le canal sont piégés, identifiés, mesurés, puis transportés manuellement et relâchés 500 mètres en amont.

Le suivi a combiné deux approches :

• des campagnes d’électropêche menées en amont et en aval avant et après l’ouverture (2005–2023), permettant de comparer l’abondance, la biomasse et la diversité des peuplements ;
• un monitoring continu de la passe à poissons sur trois ans (2021–2024), avec identification, pesée, mesure et marquage RFID des individus capturés.

Des indices classiques de diversité (Shannon, Simpson, Pielou) et de dissimilarité (Bray-Curtis) ont été calculés pour évaluer l’évolution des communautés, tandis que les distributions saisonnières et la taille des individus ont permis de distinguer migrations adultes et déplacements juvéniles.

Avant l’ouverture, la diversité était bien plus élevée en aval (20 espèces, H’ de Shannon–Wiener = 2,93) qu’en amont (13 espèces, H’ = 1,21). Après l’installation de la passe, 17 espèces et plus de 2 300 individus ont été recensés dans le dispositif, révélant une recolonisation rapide et variée. Les espèces rhéophiles (barbeau, spirlin, truite, chabot) ont largement dominé les captures. Le spirlin, absent en amont avant 2021, est apparu en grand nombre dès la deuxième année, marquant un succès de recolonisation.

Fréquence cumulée des individus de diverses espèces en amont de l'ouvrage, sur 3 ans de suivi. 

Les données montrent un effet d’ouverture net : 50 % des captures de barbeaux et de brochets ont eu lieu dès la première année. Les adultes migrent principalement entre avril et juillet pour la reproduction, tandis que les juvéniles se déplacent surtout à l’automne pour trouver des habitats favorables à la croissance ou à l’hivernage. La taille médiane des individus capturés dans la passe était supérieure à celle observée en aval, signe que les poissons les plus robustes ont d’abord colonisé les nouveaux habitats.

Les auteurs soulignent la valeur d’un suivi multi-méthodes et pluriannuel pour comprendre la dynamique de recolonisation après la restauration de la continuité. La passe à poissons de Coo, bien que perfectible (efficacité estimée à 7,9 %), permet déjà à de nombreuses espèces potamodromes de franchir l’obstacle et d’exploiter de nouveaux habitats en amont. Les recaptures de poissons marqués confirment également des allers-retours entre les deux tronçons, preuve d’une reconnexion fonctionnelle du milieu.

L’étude plaide pour le maintien d’un suivi à long terme afin d’observer l’évolution des peuplements sur plusieurs décennies et d’ajuster la conception des dispositifs. Elle démontre que la restauration de la connectivité n’est pas qu’un enjeu pour les espèces migratrices emblématiques. 

Enfin, pour une chute importante, un tel dispositif de capture et transport est bien moins coûteux en foncier et en chantier qu'une passe à poissons classique. En outre, le dispositif est plus sélectif pour les espèces exotiques ou envahissantes, que l'on peut exclure du relargage à l'amont.

Référence :

Gelder J et al (2025), A check-up of the opening of a fish migratory axis on multi-dimensional and multi-annual scales, Journal of Ecohydraulics, 1–13. DOI: 10.1080/24705357.2025.2523799

Le conseil d'Etat suspend un effacement d’ouvrage hydraulique et exige la prise en compte des propriétés du barrage

Le Conseil d’État, par une décision du 16 juillet 2025, a suspendu l’exécution d’une déclaration de travaux délivrée par le préfet de l’Indre pour l’effacement de l’étang du Grand Moulin (Aigurande), chantier mené par la fédération de pêche. Cet arrêt éclaire les conditions dans lesquelles une opération de restauration des milieux aquatiques doit relever d’un régime d’autorisation, et non d’une simple déclaration, en particulier lorsqu’un barrage classé est en cause.

Le 4 mars 2024, la fédération départementale de pêche et des milieux aquatiques de l’Indre dépose une déclaration de travaux auprès de la préfecture, visant l’effacement de l’étang du Grand Moulin, à Aigurande (Indre), impliquant l’ouverture partielle ou totale du barrage retenant l’étang. Le préfet délivre un récépissé le 15 avril 2024, assorti de prescriptions.

Deux associations — la Fédération française des associations de sauvegarde des moulins (FFAM) et l’Association pour la sauvegarde de l’étang du Grand Moulin — saisissent en urgence le juge des référés du tribunal administratif de Limoges pour suspendre cette décision. Elles soutiennent notamment que les travaux nécessitaient une autorisation au titre de la législation sur l’eau, et non une simple déclaration. Par ordonnance du 8 août 2024, le juge des référés rejette leur demande. Les associations se pourvoient alors en cassation.

Dans son arrêt, le Conseil d’État reproche à la juge des référés de ne pas avoir appliqué correctement les critères du code de l’environnement pour apprécier le régime applicable aux travaux :

L’article R. 214-1 distingue les travaux soumis à déclaration ou à autorisation selon leur impact potentiel sur les milieux aquatiques.

Les travaux d’effacement de barrage sont soumis à autorisation s’ils portent sur un barrage classé, au sens de l’article R. 214-112 (hauteur, volume, présence d’habitations à l’aval).

Or, la juge a estimé que le barrage n’était pas classé, non pas au regard de ces critères techniques, mais parce qu’un arrêté préfectoral avait abrogé son droit d’eau. Cette substitution de critères juridiques à des critères techniques constitue une erreur de droit.

Le Conseil d’État constate que le barrage présente :

• une hauteur supérieure à 2 mètres,
• une superficie de 27 000 m²,
• et potentiellement un volume supérieur à 50 000 m³, avec des habitations à moins de 400 mètres à l’aval.

Ces éléments sont suffisants pour faire naître un doute sérieux quant au caractère classé de l’ouvrage et à la légalité du régime de simple déclaration retenu.

Les travaux ayant débuté le 16 juillet 2024, soit bien avant qu’un jugement au fond puisse intervenir, l’urgence à suspendre l’exécution est reconnue.

Le Conseil d’État annule l’ordonnance du juge des référés de Limoges, fait droit à la demande de suspension, et condamne solidairement l’État et la fédération départementale de pêche de l’Indre à verser 3 000 euros aux associations requérantes au titre des frais de procédure.

Les apports de cet arrêt :

• Le juge administratif doit appliquer strictement les critères techniques du classement des barrages (R. 214-112 C. env.) pour déterminer si un effacement relève du régime d’autorisation.
• Le droit d’eau abrogé n’a pas d’incidence sur la qualification physique de l’ouvrage au regard du classement réglementaire.
• Une intervention rapide est possible si les travaux ont commencé et qu’un doute sérieux sur la légalité existe.

Cet arrêt protège les intérêts patrimoniaux et écologiques liés à certains étangs et moulins menacés d’arasement précipité. Il montre la capacité à résister juridiquement à des politiques publiques aberrantes, coûteuses et clientélistes, qui sont vivement critiquées par les riverains. Bravo aux plaignants. 

Référence : Conseil d’État, 16 juillet 2025, arrêt n° 497179, Fédération française des associations de sauvegarde des moulins et Association pour la sauvegarde de l’étang du Grand Moulin, ECLI:FR:CECHS:2025:497179.20250716.