02/06/2020

Les parlementaires observent que la continuité écologique des rivières n'est pas apaisée pour les moulins

Trois députés et sénateurs ont posé des questions écrites à Elisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le sort réservé aux moulins et autres ouvrages hydrauliques. Cette actualité parlementaire suggère que la continuité dite "écologique" n'est toujours pas "apaisée", comme le voulait le plan du gouvernement lancé à la va-vite en 2018. Et pour cause : la haute administration refuse de reconnaître explicitement la valeur des ouvrages en rivière (énergie, patrimoine, économie locale, paysage, rétention d'eau, milieux aquatiques et humides) donc l'absence d'intérêt général à financer sur argent public une politique de destruction, malgré les protestations permanentes de riverains et élus depuis 10 ans. C'est devenu un véritable point noir dans les politiques d'écologie, qui ont besoin d'efficacité et de consensus, non de gabegie et de conflit. A l'heure où le pays traverse une crise sanitaire, économique et sociale, avec besoin de territoires qui valorisent toutes leurs ressources, un changement de doctrine et de méthode s'impose pour dépasser les erreurs des années 2000 et 2010. Mais il n'est toujours pas au rendez-vous. 


Image Ouest-France, DR

Valoriser le patrimoine hydraulique des rivières
Question n° 29774 de M. Pascal Brindeau, député
M. Pascal Brindeau attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la valorisation du patrimoine hydraulique des rivières françaises. Depuis le début de la crise sanitaire, les petites centrales hydroélectriques ont continué à produire de l'énergie bas-carbone, les moulins ont repris ou augmenté la production locale de farine et d'huile face aux difficultés d'approvisionnement, mettant en lumière l'importance des moulins, retenues, barrages, canaux et de tous les ouvrages hydrauliques que comptent les cours d'eau français. Or, depuis des années, le patrimoine hydraulique français est particulièrement menacé et beaucoup d'ouvrages sont détruits par décision des représentants de l'État ou des agences de l'eau, alors même que ces ouvrages sont acteurs de la transition écologique, qu'ils favorisent les circuits courts et la production locale, qu'ils contribuent à retenir et répartir l'eau tout au long de l'année et qu'ils apportent des zones refuges pour le vivant aquatique. La pesanteur administrative et le manque d'autonomie locale semblent aller à l'encontre d'une politique de l'eau qui serve l'intérêt général et la préservation de la biodiversité. Parmi les mesures urgentes à mettre en place pour préserver et valoriser le patrimoine hydraulique des rivières françaises, il semble indispensable de prendre sans attendre un moratoire sur la destruction des ouvrages hydrauliques et de se montrer enfin à l'écoute des associations locales très engagées pour la mise en place de solutions adaptées aux réalités de terrain et aux impératifs environnementaux. Il souhaite donc connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour la préservation et la valorisation du patrimoine hydraulique des rivières françaises.

Démolition d'un patrimoine centenaire et de ses zones humides
Question écrite n° 14382 de M. Jean-Marie Janssens, sénateur
M. Jean-Marie Janssens attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la question de la préservation et de la sauvegarde des moulins à eau. Selon l'office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA), l'écoulement nécessaire pour préserver la biodiversité serait empêché par plus de 60 000 obstacles dont les barrages, les moulins à eau et les écluses, mettant en péril la continuité écologique des espèces et des sédiments entre les cours d'eau. Au nom de cette politique de continuité écologique, la destruction de centaines de moulins à eau est ainsi envisagée, synonyme de démolition pure et simple de notre patrimoine français. Dans le département du Loir-et-Cher, un moulin construit il y a près de 400 ans est ainsi menacé de destruction, alors même qu'il n'a jamais suscité la moindre controverse. Cette politique s'avèrerait en réalité désastreuse pour la sauvegarde et la protection des zones humides, véritables viviers de la faune et de la flore dans nos territoires. Ce sont en effet des milliers d'écosystèmes qui se retrouveraient menacés par ces destructions indirectes de milieux sauvages qui entraînent des ruptures d'équilibres naturels. Enfin, ces destructions de moulins entraveraient le développement de la microélectricité, générant pour certains moulins, des ressources économiques et énergétiques importantes. Aujourd'hui, trente-trois associations ont déposé des recours contre les propositions d'arasement, d'effacement, au nom de la continuité écologique. Il souhaite savoir si le Gouvernement entend empêcher la destruction des moulins à eau et faire évoluer la politique de continuité écologique pour la rendre plus respectueuse du patrimoine culturel français et de la biodiversité.

Blocage et manque de bon sens de l'administration
Question écrite n° 15101 de M. Jean Louis Masson, sénateur
M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le fait que le moulin de Fouligny (Moselle) est un des rares moulins à eau qui continue à fonctionner dans l'est de la France. Depuis plus de cinq siècles, il fournit une farine qui est particulièrement appréciée par les boulangers lorrains. Or le propriétaire de ce moulin doit faire des aménagements et depuis plusieurs années, il se heurte au blocage des services de l'État, lesquels ne veulent pas comprendre qu'un moulin à eau doit se situer en bordure d'une rivière et donc en zone humide. C'est toute la différence avec un moulin à vent, qui lui, doit se trouver en haut d'une colline. Dans la mesure où ce moulin fonctionne depuis plusieurs siècles et que comme tout moulin à eau, il est confronté aux variations de débit de la rivière, il lui demande s'il serait possible de faire preuve d'un peu de bon sens, faute de quoi plusieurs emplois qui existent depuis des siècles et une activité artisanale faisant partie du patrimoine historique seraient amenés à disparaître.

27/05/2020

Des scientifiques rédigent un livre pour alerter sur certaines dérives de l'écologie des rivières en France

Voici 10 ans, avec consternation et stupéfaction, nous avons commencé à voir les pelleteuses démolir des moulins, des biefs et des étangs plusieurs fois centenaires. Nous avons aussi rencontré des "sachants" qui, sur un ton assez méprisant, expliquaient aux riverains ignorants que l'expertise imposait la nécessité urgente et démontrée de ces travaux de démolition. Dans un livre venant de paraître, huit chercheurs et universitaires suggèrent que nous avions quelques raisons d'être sceptiques et prudents. Leur essai appuie les plus de 200 travaux de recherche déjà recensés sur notre site, pour une autre vision des héritages et avenirs des rivières. Venus de la géographie, de l'écologie, de la limnologie, des sciences sociales de l'environnement, ces auteurs montrent que les administrations françaises et européennes ont développé un discours normatif qui est souvent loin de la neutralité scientifique et qui, dans le cas de la continuité en long, a pu parfois virer au dogme et à l'altération des réalités biologiques, hydrologiques, sociales. Nous publions des extraits de ce livre essentiel, que toutes les associations doivent acheter et diffuser, notamment auprès des décideurs. Une vraie expertise pluridisciplinaire et contradictoire des rivières doit aujourd'hui être engagée, incluant la participation citoyenne. 

Le texte ci-dessous est la conclusion générale du livre, rédigée par Jean-Paul Bravard et Christian Lévêque.

Jean-Paul Bravard est professeur de géographie émérite à l'université de Lyon et membre honoraire de l'Institut universitaire de France. Il a publié de nombreuses études sur les rivières et les impacts de leurs aménagements sur divers bassins du globe. Christian Lévêque est directeur de recherche honoraire à l'Institut de recherche pour le développement et membre de l'Académie d'Agriculture. Il a consacré de nombreux ouvrages à l'ichtyologie en milieu tropical et à la gestion intégrée des rivières tempérées.

Extrait :

Une DCE fondée sur des bases scientifiques contestables

"Avec sa participation à l’élaboration de la DCE (2000) et sa transcription en droit français (LEMA, 2006), la France s’est engagée voici bientôt vingt ans dans une politique de grande ampleur de « restauration de la continuité sédimentaire et écologique des cours d’eau », politique qui au demeurant avait déjà en partie été engagée dans les premiers SDAGE sur le volet piscicole. L’objectif affiché, louable en soi, était que les « masses d’eau » puissent retrouver un « bon état écologique » en 2015. La notion de « bon état écologique », si elle a un pouvoir évocateur certain, au même titre que les concepts de santé des écosystèmes ou d’intégrité biotique qui l’on précédée, n’a malheureusement pas bénéficié d’une définition scientifique précise, de telle sorte qu’elle est difficilement opérationnelle, même si la DCE a des exigences de résultat basées sur des indicateurs précis, mais sectoriels..

Une étude de science politique (Loupsans & Gramaglia, 2011) a montré que la DCE a été concoctée à Bruxelles par une poignée de technocrates internationaux au statut précaire, mobiles, pas forcément spécialistes du domaine aquatique ; à l’amont du travail politique, ils consultèrent de manière occasionnelle et informelle des experts dotés de compétences en la matière. Les écologues scientifiques, de culture et de statut très hétérogène, d’abord consultés pour la préparation d’une première version de la DCE, furent ensuite été marginalisés par des réformes internes. Les éléments ont été rassemblés de façon discontinue de sorte que les instances n’ont conservé que peu de mémoire de leurs discussions.

Il est important de souligner que, du début à la fin du processus, la DCE n’a pas bénéficié d’un consensus scientifique chez les écologues. L’expertise a été fortement influencée par les mouvements associatifs et les points de vue des spécialistes des populations fondés sur des listes d’espèces qui ont été retenus dans le processus, ont été critiqués par les biologistes fonctionnalistes (tenants de l’évolution des écosystèmes). Ainsi, la notion d’état de référence, utile pour fixer des objectifs à la restauration, a été jugée obsolète car basée sur une stabilité qui n’existe pas dans la nature. Quant à la continuité sédimentaire on ne sait trop sur quelles bases elle peut reposer ; elle a probablement été considérée comme un substitut commode (et aux effets rapides) à la faiblesse des résultats obtenus dans le domaine de la qualité des eaux de surface. Le droit a donc été écrit sur des bases incertaines.

L’élaboration de la DCE n’a pas pris en compte les pratiques de participation qui sont pourtant recommandées depuis longtemps. Les connaissances rassemblées par les experts furent traduites en mesures opérationnelles, sans qu’il y ait eu de concertation avec des partenaires extérieurs à ce stade de la démarche. Ces questions touchant au domaine de l’eau auraient dû relever d’une co-construction sociale de sorte que les décisions aient pu être légitimées au terme d’une concertation engageant des parties prenantes multiples ; en effet faute de concertation, ces dernières risquaient de ne pas adhérer et de contester des mesures qui ne coïncidaient pas avec leurs attentes et leurs pratiques (Steyaert & Ollivier, 2007). Le fait que d’emblée la DCE ait considérée les rivières comme des masses d’eau simplement dotées de caractéristiques physico-chimiques et comme des réservoirs biologiques pour lequel les activités humaines passées et présentes étaient des sources de perturbation à identifier et à éliminer, est un présupposé méthodologique qui ne pouvait guère emporter l’adhésion d’une partie des citoyens tant à l’échelle du pays que des grands bassins ; les territoires se révèlent très inégaux en matières de structures de gestion opérationnelles, de culture du dialogue social et de contexte politique.



La continuité écologique correspond à une vision écocentrée

Dans la phase de transcription en droit français de la DCE puis dans la mise en œuvre du concept de continuité écologique à l’issue du Grenelle de l’environnement, la composante sociétale a été portée par des ONG, des organismes d’état et des experts institutionnels sur des bases idéologiques, sans que les scientifiques ni les autres catégories de citoyens ici encore aient pu donner leur avis. En incorporant les sciences naturelles dans la politique (de l’eau), les experts ont probablement porté une énorme responsabilité en engageant la façon dont les humains devaient se comporter (Staeyert et Ollivier, 2007). Il n’est pas surprenant dans ce contexte que la continuité écologique ait suscité de nombreuses réactions négatives quant à ses attendus et à sa mise en œuvre pour le moins peu courtoise, voire agressive, vis-à-vis des propriétaires de moulins. En prenant la biodiversité comme juge de paix sur des bases idéologiques (stabilité et intégrité des systèmes écologiques, rôle de l’homme vu systématiquement comme négatif), les technocrates ont en quelque sorte imposé une morale de vie écocentrée qui soumet le fonctionnement de la société au respect des lois (supposées) de la nature. Nous devrions ainsi calquer nos comportements sur le « respect » de la nature…donc ne pas la modifier ! La politique des rivières a été focalisée sur l’objet naturel et font peu de cas des contextes sociaux, économiques et patrimoniaux.

La continuité écologique, telle que définie par nos politiques, repose sur deux notions principales, la continuité sédimentaire et la continuité écologique.

La continuité sédimentaire, un concept flou, mal maîtrisé et appliqué sans suffisamment de discernement.

Rappelons que le principe de la restauration de la continuité sédimentaire de la charge de fond (galets et graviers) a été retenu pour les cours d’eau de la liste 2. Ces derniers ne sont pas considérés comme des axes de migration d’espèces amphihalines se déplaçant entre les eaux océaniques et continentales (liste 1), mais la restauration de la continuité s’y imposerait pour les espèces dites holobiotiques (celles qui se déplacent dans le même milieu, ici l’eau douce). On assiste depuis une dizaine d’années à la destruction de seuils pour restaurer la continuité du mouvement des sables et graviers.

L’ambiguïté de la politique suivie en application de l’article 214-17 du Code de l’Environnement vient de l’emploi de l’expression « transport suffisant » et de la formulation qui est d’« assurer sur le moyen et le long terme une superficie, une épaisseur, une nature granulométrique ainsi qu’un agencement de substrat alluvial, une fréquence de mise ne mouvement… permettant la vie des espèces de la biocénose aquatique cibles sur le tronçon considéré ». Ce texte associe la notion de flux (transport), celle de quantité (suffisante) sans préciser d’échelle spatiale (la station, le tronçon ou le cours d’eau ?), celle de faciès favorable à la reproduction des espèces et enfin une échelle temporelle (moyen et long terme). Il nous met en présence d’un cours d’eau idéal, qui serait dans la réalité une belle rivière de montagne ou de piémont alimentée régulièrement et de manière durable en particules grossières ; il s’agit par exemple d’une rivière à ombres communs ou à truites dont il existe encore de beaux spécimens sur de rares tronçons du linéaire français. En bref une conception forgée par les pêcheurs, des associations et des chercheurs, et médiatisée dans des manuels et des brochures théoriques. Et qui n’adhérerait pas à la restauration de tels paysages dotés de tous les attributs d’une rivière saine ? Il est probable que cette représentation doive aussi au poids relatif des travaux scientifiques menés par les divers organismes de la recherche publique de Lyon et Grenoble, qui se sont spécialisés dans les rivières à forte énergie et dynamique active. La question n’est pas de décréter que la suppression des seuils de moulins assurera à tout coup le succès de la politique de continuité mais de savoir si cette politique peut être raisonnablement mise en œuvre ou pas.

Nous avons voulu montrer dans cet ouvrage que cette politique est restée théorique, c’est-à-dire qu’elle a été impulsée sans la nécessaire connaissance des territoires fluviaux qui eût dû être le préalable de la réglementation ; connaissance qui ensuite n’a été ni recherchée ni retenue dans la mise en œuvre des directives. Pourquoi ces textes ambitieux ne sont-ils pas applicables ? Parce que la nature des rivières françaises ne s’y prête que peu (localement) ou ne s’y prête plus. Nous avons vu que dans les rivières autrefois correctement pourvues en sédiments grossiers (pour celles qui du moins l’étaient), les entrées sédimentaires se sont sensiblement réduites depuis plus d’un siècle sous l’effet du changement climatique, du reboisement des montagnes et des friches en général, des extractions de matériaux dans les chenaux fluviaux, etc. Les barrages à retenue ont aussi bloqué les flux dans de nombreuses vallées, en principe de manière quasiment irréversible pour les plus grands. Mais il a toujours existé un très important linéaire dans lequel les flux de sédiments grossiers n’ont jamais existé et des observateurs mal informés confondent la nature grossière des fonds (héritière d’un lointain passé) avec des flux qui n’existent pas ou qui se manifestent à l’occasion des crues mais de façon non « suffisante ».

La réglementation se trompe d’échelle en travaillant à celle d’aménagements hydrauliques individualisés sans prendre en compte la réalité des flux dans le système fluvial. Son but est la plupart du temps de provoquer le déstockage localisé de particules grossières qui existent à des degrés divers dans les retenues, mais sans que leur importance relative ni leur origine, ni les flux mis en jeu soient pris en considération. La question ne doit pas se régler à ce niveau spatial étriqué mais au niveau des bassins versants tributaires de chacun des fleuves de notre territoire. Il s’agit de dresser des bilans sédimentaires, de prendre en compte des échelles spatiales et temporelles emboitées sans la connaissance desquels les mesures localisées seront contestées et seront bien trop souvent inutiles et coûteuses.

Il convient également de prendre en compte les flux et les dépôts de sédiments fins qui proviennent en général de l’érosion des terres agricoles. Les particules fines se déposent dans les biefs contrôlés par des seuils et étaient évacuées. L’augmentation des flux et le moindre entretien des dispositifs hydrauliques sont favorables à l’envasement d’autant plus si l’hydrologie est perturbée (présence de retenues dans le bassin versant, ponctions d’eau, changement climatique). Une attention particulière devrait être portée à l’amélioration du transit des fines en concertation avec les gestionnaires d’ouvrages ; nul doute que la qualité des milieux s’améliorera pour des dépenses relativement minimes.



La continuité écologique, de l’amélioration de la qualité des eaux à la suppression des seuils 

Les systèmes écologiques sont des systèmes complexes composés d’éléments multiples qui interagissent entre eux sous des formes très variées, et dont la résultante est difficilement prévisible à moyen terme. En outre, étant donné que dans un système écologique beaucoup de phénomènes sont la résultante de nombreux paramètres et que les facteurs de forçages varient dans le temps et dans l’espace il est très difficile de déterminer le rôle respectif de chacun d’entre eux dans la dynamique d'un système. Par exemple, différencier l’influence relative des seuils, du changement climatique ou de la pollution sur la composition des peuplements, est un exercice très difficile.

De fait, la compréhension du fonctionnement des cours d’eau nécessite une approche intégrée ou systémique, alors que le plus souvent on privilégie une approche réductionniste. En d’autres termes il faut abandonner l’idée d’une causalité linéaire (une cause produit un effet) et l’illusion de la simplicité, au profit d’une causalité multifactorielle qui signifie qu’un événement observé est en réalité la conséquence de multiples causes. Il est symptomatique que les méta-analyses, réalisées le plus souvent à partir de données disparates et incomplètes (beaucoup déplorent le manque de données sur la qualité de l’eau), aient bien du mal à identifier le rôle respectif des pollutions, du changement climatique, des conséquences des naturalisations d’espèces, et l’importance de l’usage des sols dans le bassin versant, etc… Dans ce contexte, chercher à identifier la contribution des petits seuils et des retenues des moulins à la supposée dégradation de l’état écologique relève de la fiction !

Il n’en reste pas moins que le concept de continuité écologique issu du Grenelle de l’environnement où les scientifiques n’étaient pas invités, a été présenté comme LA solution pour la restauration du bon état écologique dans la mesure où il apparaissait de plus en plus difficile d’atteindre les objectifs qui avaient été fixés par la DCE dans les temps impartis. C’était en quelque sorte la roue de secours qui évitait de remettre en cause les bases conceptuelles de la DCE, ou du moins la manière dont elle a été traduite et mise en œuvre en France. Et la mise en accusation des seuils a trouvé un écho favorable auprès de certains gestionnaires peu familiers de l’écologie et qui pensaient pouvoir ainsi répondre aux exigences de Bruxelles. Ce faisant on évacuait le fait que l’amélioration de la qualité de l’eau était loin d’être maîtrisée. Si des progrès importants ont été réalisés dans ce domaine, il subsiste en effet de nombreuses difficultés, notamment pour le contrôle des pollutions diffuses, ainsi que dans le fonctionnement correct des stations d’épuration.. Or tous les écologues savent que la qualité de l’eau est un élément essentiel à la vie aquatique, et plusieurs exemples montrent que lorsque la pression de pollution diminue, la diversité biologique s’enrichit…

Autre vice congénital, la continuité écologique, telle qu’elle est proposée par nos administrations, n’affiche pas pour objectif de protéger LA biodiversité aquatique, mais seulement quelques espèces de poissons migrateurs. En réalité, derrière la continuité écologique et au nom de la protection de la biodiversité, on a aussi vu pointer des intérêts particuliers, ceux de pêcheurs sportifs qui ont réussi à faire croire que leurs intérêts convergeaient avec l’intérêt général. Leur point de vue n’est pas partagé par tous les pêcheurs dont certains recherchent au contraire des espèces plus communes et abondantes.

En réalité, a plupart des espèces aquatiques n’ont pas besoin que l’on supprime les seuils des moulins pour se déplacer.... Mais par contre la suppression des seuils entraîne la disparition d’une flore et d’une faune d’eau calme ou de zones humides qui leur sont associées où vivent d’autres espèces à l’instar des amphibiens qui ne cohabitent pas facilement avec les poissons. Les systèmes fluviaux physiquement modifiés ne sont pas des déserts biologiques car ils hébergent eux aussi une vie florissante en l’absence de pollution. En d’autres termes se fixer comme objectif la restauration des populations de quelques espèces de poissons emblématiques est une démarche typiquement sectorielle qui privilégie certaines espèces au détriment des autres et le lit principal au détriment des annexes. Un tel choix relève-t-il de la protection de la biodiversité ou de l’appropriation d’un bien commun par un groupe social ?

La biodiversité est devenue chez les technocrates le juge de paix pour évaluer la qualité des systèmes écologiques, alors que son flou sémantique ne permet pas de fixer des objectifs opérationnels. C’est un slogan, certes mobilisateur mais peu opérationnel car il n’est pas possible de définir objectivement un état de référence à atteindre quand on parle de reconquête de la biodiversité. Il est donc utopique de se donner comme objectif en matière de restauration le retour à un état historique, à une naturalité qui ne se définit que par l’absence de l’homme… A la fois le réchauffement climatique en cours et l’abondance des espèces naturalisées rendent d’ailleurs cette perspective irréaliste.

L’argument de rétablir les populations de migrateurs

Il y a beaucoup à dire sur la restauration des populations piscicoles qui est l’un des principaux arguments avancés dans le cadre du rétablissement de la continuité écologique. D’un part il faut faut faire remarquer que la loi ne s’intéresse pas à LA biodiversité aquatique, mais seulement à un petit groupe d’espèces d’intérêt halieutique que lon cherche à protéger. Il y a en permanence ambiguité à ce sujet dans les discours, alors qu’il est clair que la continuité écologique vise à détruire de nombreux habitats aquatiques et des annexes fluviales qui hébergent des espèces classée comme menacées.

 Il y a eu dans le passé de nombreuses initiatives en vue de restaurer les populations de saumon par exemple, par des opérations de repeuplement, qui avaient montré la difficulté d’une telle entreprise. On peut rappeler par exemple les différentes mesures prises sur la Dordogne, sans que le succès soit au rendez-vous. Un bilan des opérations Grands migrateurs aurait été le bienvenu pour faire le point sur les investissements réalisés (ils sont loin d’être négligeables) , les aménagement pour faciliter la remontée mis en place et leur efficacité, la pérennité des équipements, les opérations de repeuplement, les opérations de restauration des frayères et leurs résultats, la prise en compte des impacts en mer sur les populations, les barrières physico-chimique estuariennes, et bien entendu l’impact de la qualité de l’eau et de la dynamique des sédiments.

On aurait pu probablement mieux identifier les grands verrous et envisager une stratégie graduée, de l’amont vers l’aval. On aurait pu aussi tirer des leçons des échecs des plans de restauration qui sont le plus souvent passés sous silence. On s’interroge par exemple sur le fait qu’après l’arasement de Maison Rouge tant souhaité, et une fugitive embellie qui fut médiatisée, les populations de saumon restent stagnantes et que les populations d’alose, de lamproie marine et d’anguille jaune montante ont par contre pratiquement disparu des comptages? Il y aurait donc d’autres facteurs agissant à des échelles plus larges qui interviennent ? On aimerait que ces questions soient mises sur la table ! Au lieu de cela des technocrates influencés par des mouvements militants ont tenu des discours généraux et non fondés scientifiquement sur le rôle supposé des seuils pour donner l’illusion que la France prenait des mesures et donner satisfaction aux tenants d’une vision naturaliste de nos cours d’eau. Et les gestionnaires se sont emparés de cette idée simpliste qui leur donnait des objectifs concrets. Difficile de parler à ce propos d’une politique réfléchie et concertée. C’est plutôt une main mise déguisée de grupes d pression sur un bien commun.

Les cours d’eau ne sont pas seulement des objets naturalistes …

Le rétablissement de la continuité écologique s’inscrit dans le débat récurrent sur la place de l’homme dans la nature. Pour certains mouvements écologistes une belle rivière est une rivière qui ne serait pas « dégradée » par les usages et les aménagements que nous lui avons imposés. D’où le mythe de retrouver une rivière libre et sauvage, débarrassée de tous les aménagements qui l’ont « défigurée » depuis des siècles... Une belle rivière est donc une rivière sans l’homme… !

Pour beaucoup de citoyens, la réalité est toute autre : le cours d’eau est un lieu de vie et d’activités dont les usages s’inscrivent dans l’histoire. Les nombreux aménagements qui ont répondu à des usages sont à la fois un patrimoine et des marqueurs d’indentité. C’est un patrimoine co-construit au fil des siècles, qui nous est familier et doit être protégé en tant que tel, dans ses dimensions écologiques mais aussi économiques et sociales. Et il est difficile de dire que les activités humaines dégradent systématiquement la nature puisque la Camargue comme le lac du Der-Chantecoq, milieux hautement anthropisés, sont labellisés sites Ramsar…

Les pratiques des gestionnaires quant à eux ; ont été essentiellement basées jusqu’ici sur des démarches d’ingénieurs et de naturalistes (morphologie, hydrologie, biologie), ignorant ou marginalisant le volet social et culturel qui est associé aux cours d’eau. Historiquement il s’agissait de lutter contre les inondations et contre les miasmes, donc d’évacuer les eaux au plus vite… Cette culture a sans aucun doute joué un rôle dans l’élaboration du concept de continuité écologique.
On peut discuter à perte de vue et du point de vue sectoriel, de la nécessité et de l’intérêt de supprimer tous les obstacles qui entravent les cours d’eau. Ce n’est qu’un aspect du problème plus général de la manière dont nous gérons les transitions dans un contexte de changements d’usages. En effet les moulins qui ont été un élément stratégique de notre économie ont perdu de leur intérêt de ce point de vue. Nombre d’entre eux ont disparu ou sont en ruine. Il est donc légitime de se poser la question de leur devenir, et de l’intérêt de maintenir tous ces aménagements. Faut-il en supprimer certains, lesquels ? Faut-il en conserver certains, lesquels ? Et, dans les deux alternatives, pourquoi ?

En réalité dans le contexte plus général de l’activité des territoires, les cours d’eau font aussi l’objet de nouveaux usages. Certains moulins se reconvertissent et s’équipent de micro centrales. Quant aux réservoirs plus importants beaucoup sont devenus des lieux d’activités nautiques et l’économie touristique en profite.

La restauration de la continuité écologique s’inscrit en effet dans un ensemble de contraintes qu’il faut prendre en considération :

  • De nombreux grands barrages ont été réalisés depuis la fin du XIXe siècle pour faciliter la navigation ou produire de l’énergie. Les chroniques historiques montrent que ces barrages ont rapidement entrainé un effondrement des stocks de migrateurs amphihalins. Il est peu probable que l’on remette en question à brève échéance les barrages qui protègent nos villes, à commencer par l’ensemble des barrages réservoirs sur la Seine qui protègent Paris des inondations… L’hydroélectricité fait partie des priorités en matière d’énergie renouvelable et même si l’on ne construit plus de grands barrages, l’arasement de notre parc n’est pas à l’ordre du jour. Néanmoins se pose toujours la question du vieillissement de ces ouvrages et donc de la sécurité des populations. Et rien ne dit qu’à long terme les barrages hydro électriques seront toujours indispensables. Se pose alors la question : quel intérêt pour la société de supprimer des seuils de moulins si par ailleurs de grands barrages entravent toujours le cours des rivières ?
  • Les aménagements réalisés en vue de faciliter la navigation ou de lutter contre les inondations ont généralement contraint les cours d’eau dans leur lit mineur. La restauration de la connectivité latérale semble difficile à imaginer à grande échelle, même si l’on parle de temps à autre de recréer des zones d’expansion des crues. Le problème du foncier pèse ici d’un poids considérable.
  • Les estuaires sont des milieux stratégiques pour les migrateurs amphihalins. Ce sont des milieux fortement anthropisés et le siège de nombreuses activités économiques. Ce sont aussi les réceptacles des pollutions de toutes natures qui se retrouvent dans le bouchon vaseux. Ces verrous qui entravent les migrations devraient être traités en priorité.
  • Evidemment on ne peut oublier le rôle essentiel joué par la qualité de l’eau et les pollutions de toutes natures qui limitent la vie aquatique. Ainsi, à l’aval de Paris, on comptait trois espèces de poissons dans les années 1960, contre 33 actuellement. Sans procéder pour cela à des remaniements hydromorphologiques, mais simplement parce que les stations d’épuration ont permis une amélioration conséquente de la qualité de l’eau. On sait aussi que le couloir de la chimie dans la région lyonnaise a constitué en son temps un obstacle sérieux pour les migrateurs. Or si la qualité de l’eau de nos cours d’eau s’améliore indéniablement, elle présente encore de nombreux points noirs, notamment en matière de pollutions diffuses ou de fonctionnement des stations d’épuration. ;.

Il y a donc de nombreuses entorses et de nombreuses contraintes à la politique de continuité écologique ! Ce qui laisse penser que l’avenir des seuils ne doit pas être une démarche de type sectoriel mais doit au contraire se concevoir dans un projet de territoire dans lequel les considérations naturalistes se confrontent au vécu des riverains, à l’économie et aux considérations patrimoniales



Que faire ?

Sans aucun doute l’état écologique de nos cours d’eau mérite qu’on s’y intéresse. Mais les points de vue divergent quant aux objectifs que l’on se fixe et aux moyens d’y parvenir. Les tenants de la restauration de cours d’eau libres et renaturés qui soutiennent l’idée de la continuité écologique vendent l’illusion d’une rivière bucolique alors que les citoyens ont aussi appris à se méfier des humeurs de l’eau. Ce faisant ils cherchent à gommer toute une histoire des aménagements qui constitue la mémoire et l’identité des sociétés riveraines (Lévêque, 2019) On a un peu de mal à croire en la crédibilité d’un tel objectif qui exclurait l’homme de son environnement, au nom de la protection d’une biodiversité que nous savons mal définie.

Pour les tenants d’une co-construction, tout projet dit de restauration est confronté à l’équation suivante :

  • Quel est l’objectif à atteindre (la référence) et à quoi souhaitons-nous aboutir ? C’est dans ce contexte que le programme « Environnement, Vie et Sociétés » du CNRS, avait organisé un colloque autour de la question : « Quelles natures voulons-nous ? » (Lévêque & Van der Leuuw,2003). Une question qui est toujours d’actualité car, de toute évidence, nous n’avons pas su répondre à cette interrogation qui n’est pas une simple question technique dans la mesure où nos représentations de la nature font appel à d’autres critères (culturels, religieux, idéologiques) que la seule approche naturaliste.
  • Qu’est-il possible de faire ? Les actions de restauration s’inscrivent dans un contexte écologique et social contraint et peuvent remettre en cause des usages économiques ou ludiques, ainsi que des systèmes patrimoniaux. Elles deviennent alors conflictuelles… Ainsi la restauration de la continuité latérale n’est pas à l’ordre du jour alors qu’elle est un élément majeur du fonctionnement des systèmes fluviaux.
  • Comment le faire ? C’est toute la question de la gestion et du pilotage de la nature qui nécessite d’anticiper les changements qui interviendront nécessairement tant sur la plan climatique que social. Et dans ce domaine l’incertitude est de rigueur !


Plutôt que de se crisper sur des croyances et des postures idéologiques, retrouvons le chemin du bon sens et de la tolérance. Nous avons un patrimoine à gérer que beaucoup apprécient même si, sans aucun doute, tout n’est pas parfait. Ainsi, les pollutions ne sont ni souhaitées ni souhaitables. Mais si l’on dénonce les conséquences des seuils et des aménagements, il existe de nombreux exemples qui montrent que les systèmes créés par l’homme sont appréciés aussi bien par les «conservationnistes » que par les « productivistes ». Ainsi, plusieurs sites anthropisés sont labellisés ZNIEFF, Natura 2000, Patrimoine mondial, ou site RAMSAR, une preuve s’il en est que l’action de l’homme n’est pas toujours considérée comme négative… Pourquoi ne pas rebondir sur ces aspects positifs pour envisager le futur plutôt que de poursuivre une guerre de tranchée en réclamant le retour à une nature mythique ? Cela suppose évidemment de changer de paradigme et d’adopter une posture moins manichéenne concernant nos rapports à la nature…

Il est normal, dans une société démocratique, que des avis différents s’expriment. Nous avons un rapport pluriel à la nature dans lequel le raisonnable côtoie en permanence l’affectif. La diversité des situations nécessite des compromis et ne peut s’accommoder d’une politique jacobine exclusive qui tend à vouloir appliquer partout des principes généraux, alors que les conflits mériteraient souvent des solutions localisées. Une stratégie de « démantèlement », trop systématique, non-concertée, non intégrée à un projet de territoire, n’est probablement pas celle qu’il aurait fallu promouvoir."

Bibliographie
Lévêque C., Van der Leuuw S. (eds.), 2003 : Quelles natures voulons-nous ? Pour une approche socio-économique du champ de l’environnement. Editions Elsevier, Paris.
Lévêque 2019. La mémoire des fleuves et des rivières. Ulmer
Loupsans D. & Gramaglia C., 2011 : L’expertise sous tensions. Cultures épistémiques et politiques à l’épreuve de l’écriture de la DCE, L’Europe en formation, automne, pp 87-114.
Steyaert P., Ollivier G., 2007 : The European Water Framework Directive: How ecological assumptions frame technical and social change, Ecology and Society, 12, 1, 25 p. (online : http://www.ecologyandsociety.org/vol12/iss1/art25/).

Référence :
Bravard JP, Lévêque C (dir), La gestion écologique des rivières françaises. Regards de scientifiques sur une controverse, L'Harmattan, 364 p.

Illustrations : sur le rû de Vernidard, cet étang du Morvan naît d'une discontinuité en long et représente un milieu anthropisé. Est-il pour autant une nuisance biologique? Une anomalie écologique? Une altération paysagère? Un problème pour l'adaptation au changement climatique? Un souci hydrologique en crue ou sécheresse? Une incompatibilité avec la résilience des milieux amont et aval du rû? Nous ne le pensons pas. Nous voulons que les jugements de fait et les jugements de valeur clarifient leur rôle exact dans le discours actuel de l'écologie des rivières. Et nous demandons que les usagers et riverains participent à la définition des grilles d'analyse des milieux de vie. Les politiques publiques qui posent une valorisation de principe de la continuité ou de la naturalité pré-humaine doivent davantage répondre devant les citoyens des informations, méthodes, données qui les justifient.

22/05/2020

Agriculture, urbanisation, climat et baisse des indices de qualité piscicole en France (Bayramoglu et al 2020)

Une étude menée par 3 chercheurs de l'Inra montre que la dégradation de l'indice de qualité piscicole (IPR) des rivières, lacs et estuaires est corrélé à des formes d'agriculture plus intensives et à l'urbanisation, alors que la préservation des forêts produit l'effet contraire. De manière intéressante, la pente des terrains fait aussi varier l'impact agricole, qu'il s'agisse de culture ou d'élevage. Les prévisions climatiques risquent d'aggraver cette évolution, de sorte que les chercheurs appellent à une réflexion plus intégrée sur les politiques de l'eau. Toutes les études précédentes ont montré que l'occupation des sols des bassins versants est le premier prédicteur de qualité des rivières et de leurs milieux. Ce qui conforte notre conviction de l'inanité de détruire des milieux aquatiques anciens (moulins, étangs), intégrés dans le biotope local et sans lien à la baisse des indices DCE au lieu de traiter des pollutions fondées sur des modèles non durables de développement. 



L'IPBES (Intergovernmental Science-Policy Platform on Biodiversity and Ecosystem Services), instance internationale spécialisée en évaluation de la biodiversité et des services écosystémiques, a considéré dans son dernier rapport que plus de la moitié des services de régulation des milieux naturels ont été perdus en Europe et en Asie au cours des 60 années écoulées. Le GIEC-IPCC (International Panel on Climate Change) suggère pour sa part que le climat devrait devenir le premier moteur des changements écologiques d'ici le milieu du siècle, en raison du réchauffement et des perturbations des régimes de précipitation. Les milieux aquatiques sont concernés par ces évolutions, puisqu'ils sont soumis à des pressions convergentes : besoin en eau plus important de la société, réchauffement, pollutions diverses, recalibrages des lits. Moins de la moitié des masses d'eau françaises sont aujourd'hui en bon état écologique et chimique au sens de la directive européenne sur l'eau. Et malgré les efforts entrepris, la progression est faible depuis deux décennies.

Basak Bayramoglu et deux collègues ont utilisé les données françaises sur la qualité piscicole (Indice poissons rivières) pour analyser leur association aux usages des sols des bassins versants. Ils ont aussi comparé avec les effets attendu du climat sur la forêt.

Voici les principales conclusions des chercheurs

"Le statut de certains cours d'eau en France est très dégradé, illustré par une baisse de la qualité et de la quantité d'eau et des changements dans la distribution et la structure du biote aquatique. Les populations françaises de poissons d'eau douce ont souffert de la dégradation et de la destruction des milieux naturels, et de la pollution. Les pressions sur les écosystèmes d'eau douce sont principalement induites par l'homme, et entraînées par l'utilisation des sols et le changement climatique. L'objectif de cet article était d'évaluer dans quelle mesure l'utilisation des sols et leur adaptation aux changements climatiques affectent les écosystèmes d'eau douce en France.

Nous avons utilisé des données sur les parts d'utilisation des sols (agriculture, pâturage, forêt, urbain et autres) et sur l'indice de qualité piscicole (IPR), un indicateur de l'état écologique des eaux de surface, mesuré pour différentes rivières françaises observées entre 2001 et 2013. Nous avons estimé deux modèles: un modèle économétrique spatial de partage de l'utilisation des sols et un modèle statistique de l'IPR sur panel spatial. Le modèle de partage de l'utilisation des sols décrit comment celle-ci est affectée par des facteurs économiques, pédoclimatiques et démographiques, tandis que le modèle IPR explique la distribution spatiale et temporelle du score par l'utilisation des sol et les variables pédoclimatiques.

En ce qui concerne les effets des utilisations alternatives des sols, nos résultats d'estimation révèlent que les rivières dans les zones avec plus de terres agricoles, de pâturages et d'occupations urbaines par rapport à la forêt sont associées à une biodiversité d'eau douce plus faible. Ils montrent également que l'effet néfaste du secteur agricole (cultures et pâturages) est plus important que celui de l'utilisation des terres urbaines sur la biodiversité des eaux douces. Concernant les effets des options de gestion des sols, nos estimations fournissent des résultats intéressants. Ils montrent que les cultures intensives et les pâturages à forte pente réduisent le plus la biodiversité d'eau douce par rapport à l'usage forestier des terres. (...)

Sur la base de nos résultats d'estimation, nos simulations montrent que l'adaptation de l'utilisation des sols au changement climatique réduit la biodiversité d'eau douce. La perte de biodiversité est plus importante dans le cas d'un scénario de changement climatique plus pessimiste. Nous avons également discuté de la façon dont deux options politiques de contrôle pourraient aider à améliorer la biodiversité des eaux douces et à atténuer les effets néfastes des changements climatiques sur cette biodiversité. Ces options politiques sont une norme pour l'utilisation d'engrais azotés dans l'agriculture et une norme pour la densité du bétail dans les pâturages. Nos simulations montrent que la politique agricole permettrait à la France de se conformer à la DCE de l'UE dans le climat actuel. Cependant, aucune des deux politiques ne rend la conformité avec la DCE de l'UE dans les scénarios de changement climatique. Cela indique que la simulation des simples effets des politiques publiques sans inclure les effets du changement climatique conduirait à une surestimation des avantages de ces politiques. Ceci, à son tour, pourrait introduire un biais en termes de recommandations d'action politique au sein de la DCE de l'UE."

Ce tableau donne les résultats du modèle utilisé.


Extrait de Bayramoglu et al 2020, art cit.

La colonne "FBI elasticity" donne l'impact relatif. Par exemple, en première ligne, 1% d'usage agricole des sols (ici haute intensité et faible pente) signifie une dégradation de 0,158% de l'indice de qualité piscicole.

Les cinq premiers impacts sont par ordre décroissant (entre parenthèse indice de confiance, résultat d'autant plus robuste que l'indice est faible) : l'agriculture à haute intensité et faible pente (p<0,05), l'élevage à haute intensité et pente forte (p<0,05), l'agriculture à haute intensité et pente forte (p<0,1), l'élevage à basse intensité et pente forte(p<0,05), l'urbanisation(p<0,001). Le lien à l'urbanisation est le plus significatif. Seul l'élevage à faible intensité et faible pente est associé à un effet positif (mais non significatif)

Discussion
Tout travail de modélisation a ses limites, en particulier dans un domaine complexe comme l'écologie. Toutefois, les études menées en hydro-écologie quantitative depuis une dizaine d'années convergent toutes vers la même conclusion : le premier prédicteur de dégradation des mesures de biodiversité (poissons, invertébrés) comme de qualité de l'eau est l'occupation des sols du bassin versant (voir par exemple Dahm et al 2013Villeneuve et al 2015Corneil et al 2018). D'autres facteurs sur lesquels on insiste beaucoup en France, comme par exemple la densité de barrages, n'ont pas d'effet significatif, voire dans certains travaux des effets positifs (par exemple Kuczynski et al 2018, Anderson et al 2019, Peoples et al 2020). Les choix français en écologie et hydrologie semblent avoir été bruités par des agrégations de différentes politiques, dont certaines héritées d'enjeux anciens du 20e siècle, sans réelle réflexion sur les priorités nées de l'évolution rapide des bassins versants, sans anticipation du changement climatique et sans données suffisantes pour justifier les interventions.

Les agences de l'eau, principal financeur des politiques publiques sur les bassins versants, doivent donc orienter les aides vers ce que la science décrit comme des impacts majeurs, et non pas dilapider cet argent pour des sujets secondaires. La France est en retard dans l'application de la directive cadre européenne sur l'eau, les progrès du bon état chimique comme écologique de l'eau sont très lents. Si l'on n'adosse pas les interventions à la connaissance scientifique, pourquoi s'en étonner? La recherche a abondamment montré à compter des années 1970 que la rivière ne peut plus être considérée comme un milieu indépendant de son bassin. Mais nous sommes souvent restés au stade de l'énoncé, sans étudier les dynamiques réelles de ces bassins. On ne peut agir qu'avec des modèles de compréhension de chaque rivière, et déjà des bases de connaissances sur les déterminants nombreux de la qualité de l'eau et des milieux.

Référence : Bayramoglu B et al (2020), Impacts of land use and climate change on freshwater ecosystems in France, Environmental Modelling & Assessment, 25, 147–172

17/05/2020

Trois bilans à mener sur les bassins versants pour anticiper les crises de demain

Dans une lettre ouverte aux députés et sénateurs, la coordination nationale Eaux & rivières humaines demande une ré-orientation de la politique de l'eau dans le monde d'après la crise du covid-19. Il s'agit non seulement de stopper certaines mesures contre-productives et coûteuses, comme la destruction des patrimoines des rivières, mais aussi d'engager de manière systématique les diagnostics critiques faisant défaut aujourd'hui. Objectif: ré-orienter l'expertise publique et riveraine sur des enjeux stratégiques et des données permettant de prendre les bons choix. Trois bilans doivent être menés sur les bassins versants : hydrologie (ressource en eau, sécheresses et crues), carbone (prévention du changement climatique) et biodiversité (inventaire des milieux sauvages comme anthropisés, sans a priori). Ces bilans ne sont pas faits aujourd'hui, ou de manière très incomplète voire biaisée, ce qui conduit à une dispersion des moyens, parfois à de mauvais choix. Extraits.


Pour une vision de long terme sur les enjeux essentiels : 3 bilans stratégiques à mener sur chaque bassin versant

Sur le long terme, nous devons ré-arrimer la politique de l’eau aux défis majeurs et aux risques systémiques. Nous proposons de réaliser 3 bilans essentiels sur toutes les rivières pour faire les bons choix et préparer l’avenir, à travers les outils d’évaluation et programmation que sont les SDAGE et les SAGE.

1) Bilan hydrologique pour la protection durable de la ressource en eau. Chaque bassin versant doit avoir une estimation complète de sa ressource en eau utile de la source à l’exutoire, ainsi qu’une analyse critique des risques (sécheresse, crue). En particulier, le volume stocké dans les plans d’eau et canaux doit être calculé et leur rôle local de diffusion de l’eau dans les compartiments (nappe, sol, végétation) évalué. Cela n’est pas fait aujourd’hui : soit les estimations sont inexistantes, soit elles sont grossières et ne permettent de faire différentes hypothèses pour 2050 et 2100, ni de tenir compte des réalités de la circulation de l’eau. En particulier, aucun chantier ne peut être engagé s’il abaisse la capacité à retenir l’eau tout au long de l’année ou à ralentir les ondes de crue. Les préfets ne doivent plus autoriser les travaux de destructions d’ouvrages ou d’ouvertures contraintes de vannes qui accentuent le déficit hydrique.  Sur certaines rivières où quasiment tous les ouvrages ont été démolis au nom de la continuité écologique, il n’y a plus que des assecs en été et les crues sont plus violentes en hiver ou au printemps.
Objectif : la gestion quantitative et qualitative de l’eau doit augmenter la rétention d’eau pour affronter les sécheresses et la diversion d’eau pour atténuer les crues. 

2) Bilan carbone de toutes les programmations, règlementations et lois sur l’eau. 
Le Haut Conseil pour le climat a demandé que toutes les politiques publiques soient assorties d’un bilan carbone. Aujourd’hui, la loi sur l’eau (2006), les SDAGE et les SAGE ne comportent pas de tels bilans carbone. Cette carence nous prive d’une vue à long terme sur la prévention du réchauffement climatique. En particulier, les politiques publiques de continuité ont conduit à détruire des barrages hydro-électriques en activité, à décourager voire refuser les équipements des ouvrages existants, à effacer des sites à potentiel d’équipement, à dissuader les porteurs de projets d’investissement. Ces chantiers de démolition d’ouvrage ont un bilan carbone déplorable non seulement dans leur exécution, mais aussi dans leur effet à court et à long termes.
Objectif : la politique de l’eau doit exploiter le potentiel d’énergie bas-carbone et améliorer le bilan carbone.

3) Bilan biodiversité faune-flore de tous les milieux aquatiques avant intervention. 
De nombreux travaux scientifiques montrent le rôle important des écosystèmes créés par l’homme ayant favorisé la biodiversité aquatique : mares, étangs, retenues, lacs, canaux, biefs hébergent du vivant, non seulement en biodiversité ordinaire, mais parfois en conservation d’espèces protégées. Pas seulement les poissons, mais aussi les invertébrés, les amphibiens, les mammifères, les insectes, les oiseaux d’eau, les plantes aquatiques et rivulaires, etc. Or, notre programmation publique travaille encore sur des concepts définis lors de la seconde moitié du 20e siècle : certaines espèces sont ciblées en priorité voir en exclusivité, comme par exemple les poissons migrateurs, sans mesurer les impacts sur la biodiversité globale. La continuité appliquée sans recul peut aussi bien faire disparaître des biotopes installés depuis des siècles que faire circuler des espèces invasives. De nombreux chantiers asséchant des milieux aquatiques et humides sont aujourd’hui menés sans analyse préalable de la faune et de flore, ni aucune compensation. Il est impensable de prétendre préserver la biodiversité en ignorant sa réalité de terrain, en détruisant de manière irréversible des milieux en eau !
Objectif : la politique de l’eau ne doit détruire aucun écosystème aquatique et humide, qu’ils soient d’origine naturelle ou humaine.

14/05/2020

Recours au conseil d'Etat contre la circulaire de continuité dite "apaisée"

Notre association a déposé le 30 avril 2020 au conseil d'Etat un recours en annulation de la note technique sur la politique apaisée de continuité écologique. La fédération de moulins FFAM a fait de même par ailleurs. De notre point de vue, la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie a créé ex nihilo un régime d'ouvrages et de rivières à deux vitesses qui contrevient au texte de la loi 2006. Nous refusons ce régime aléatoire et arbitraire où l'administration s'arroge le droit de dire quels ouvrages seront accompagnés par le gestionnaire public et d'autres non, sans respect des principes, des règles et des délais énoncés dans la loi. Nous regrettons que l'ensemble des participants à la "concertation" du CNE n'aient pas opposé ensemble une fin de non-recevoir à ce processus. Ce n'est pas en tolérant des abus de pouvoir au plus haut niveau de la hiérarchie administrative que l'on pourra s'en prémunir ensuite pour défendre les droits des citoyens, des ouvrages et des milieux. Mais le combat se mènera aussi bien sur chaque site menacé : stopper la casse des ouvrages en rivière, sortir des dogmes hors-sol de la technocratie, dédier l'argent public à des mesures utiles et non nuisibles.  



La destruction des patrimoines des rivières, de leurs usages, de leurs paysages et de leurs milieux: une gabegie d'argent public orchestrée par la technocratie administrative et les lobbies qu'elle finance. Ce sont ces politiques hors-sol de bureau et de copinage qu'une France en colère supporte de moins en moins aujourd'hui.  


Le 30 avril 2019, la direction de l'eau et de biodiversité (DEB) du ministère de la transition écologique et solidaire (MTES) a publié à l'attention des services administratifs une note technique sur la politique apaisée de continuité écologique (NOR : TREL1904749N) 

La principale décision de cette note technique a été de "prioriser de façon homogène dans les bassins les actions de restauration de la continuité". Des tronçons de rivière et des ouvrages sont définis comme prioritaires "pour les moyens d’accompagnement et d’expertise coordonnée des services de l’État et ses établissements publics ; pour les moyens financiers des agences de l’eau, même s’il demeurera toujours possible d’aider des opérations «volontaires» sur des ouvrages «non prioritaires» ; pour la police administrative et les contrôles."

Nous sollicitons l'avis des conseillers d'Etat sur le non-respect par ce texte de l'article L-214-17 du code de l'environnement par lequel le législateur a codifié la continuité écologique.

Cet article de la loi de 2006 ne comporte nulle mention de la priorisation des rivières, qui est une création ad hoc de l'administration en 2019. La loi stipule que les ouvrages en rivières classées doivent être gérés, équipés, entretenus dans un délai de 5 ans après le classement des rivières, délai allongé de 5 ans supplémentaires si des travaux nécessaires n'ont pu être engagés. Ces travaux sont indemnisés s'ils sont coûteux. La loi est claire, simple, et juste. Elle ne parle nullement des impasses où s'est enfermée l'administration de l'écologie par ses choix idéologiques d'interprétation, comme la renaturation, la recréation d'habitats antérieurs, la remise en cause des droits établis, la destruction des ouvrages.

Or, l'administration dans sa note technique continue de ré-interpréter la loi à sa convenance: elle crée des rivières et ouvrages à deux vitesses (prioritaires et non prioritaires) sans dédier l'effort public à l'ensemble des rivières et ouvrages classés, comme la loi le lui ordonne. Par ailleurs, l'administration annonce dans le texte que les ouvrages prioritaires seront traités entre 2021 et 2027 (hors des délais légaux).

L'administration a eu recours à cette usine à gaz que nous estimons sans base légale pour deux raisons:
  • elle refuse de reconnaître que la plupart des ouvrages des rivières peuvent être considérés comme non-problématiques ou sans enjeu notable pour la continuité, donc certifiés conformes très facilement par les préfectures (option 1 pour traiter vite les rivières classées),
  • elle refuse de réviser le classement des rivières (fait par ses soins de manière irréaliste en 2011-2012), alors même que la loi a prévu expressément cette procédure de révision (option 2 pour limiter les rivières classées à celles qui ont des enjeux établis pour les poissons réellement migrateurs, sans déroger par ailleurs aux nécessités de la gestion équilibrée et durable de l'eau, qui ne se résume pas à la continuité). 

Pour notre part, nous refusons le droit conçu comme diktat des administrations centrales qui fabriquent des concepts à leur bon vouloir, sans base démocratique, sans contrôle parlementaire.  Nous nous en tenons aux termes de la loi votée par nos élus. Nous espérons donc que le conseil d'Etat censurera les dispositions de la note technique.

D'autres considérations nous amènent à une demande de censures partielles de cette note technique, notamment ses considérations sur la petite hydro-électricité non conformes aux lois françaises, aux directives européennes et à la jurisprudence du conseil d'Etat.

La prochaine étape sera l'examen de recevabilité du recours, puis l'examen au fond.