23/04/2019

Plus que 10 jours pour défendre les ouvrages hydrauliques, les rivières et les riverains dans les projets de SDAGE

Vous avez jusqu'au 2 mai 2019 pour donner votre avis sur les projets de schémas directeurs d'aménagement et de gestion de l'eau (SDAGE) en cours d'élaboration dans les 6 agences de l'eau. Nous vous donnons ici les liens pour le faire et nous rappelons quelques arguments à mettre en avant. Contrairement à d'autres usagers ou citoyens, les moulins, les étangs, les plans d'eau, les riverains ne sont pas représentés dans ces agences de l'eau : elles sont devenues des structures fermées où, pour l'essentiel, des représentants du gouvernement imposent des orientations structurantes et indiscutables. La destruction des ouvrages fait partie de ces diktats scandaleusement imposés par le ministère de l'écologie et financés par les agences. Par ailleurs, le bilan des agences de l'eau et des SDAGE précédents sur les pollutions chimiques est mauvais, alors qu'il ne reste plus que quelques années pour respecter les demandes faites par l'Europe en 2000.  Les citoyens risquent en 2027 de payer des amendes européennes en sanction de ces retards. Pendant ce temps-là, leur eau reste polluée. Une ré-orientation majeure de la politique de l'eau doit être réclamée.


Voici les liens pour accéder aux documents et aux sites de consultation. Vous pouvez aussi envoyer un courrier libre. Nous conseillons à toutes les associations d'envoyer un courrier recommandé au siège postal des agences.

Site pour connaître son bassin

Adour Garonne 
AEAG, 90 Rue du Feretra, 31078 Toulouse Cedex 4

Artois Picardie 
AEAP, 200 Rue Marceline, 59508 Douai

Loire-Bretagne 
AELB, 9 Avenue Buffon, 45100 Orléans

Rhin Meuse 
AERM, 1 Route de Lessy, 57160 Rozérieulles

Rhône - Méditerranée 
AERMC, 2 Allée de Lodz, 69007 Lyon

Seine-Normandie 
AESN, 51 Rue Salvador Allende, 92000 Nanterre


Rappel de quelques arguments généraux
Vous pouvez ajouter à votre contribution des témoignages de carence d'action sur la qualité de l'eau dans votre région et citer des exemples de projets scandaleux de destruction de moulins ou d'étangs portés par des syndicats avec l'argent public des agences de l'eau, donc des contribuables. Pour les associations, n'hésitez pas à mentionner que des contentieux judiciaires sont déjà en cours contre des programmes d'intervention des agences de l'eau, et que d'autres suivront sur les SDAGE si les programmations ne changent pas dans le domaine des ouvrages hydrauliques. Ci-dessous, quelques points-clés qui doivent être soulignés.

  • La destruction des moulins, des étangs, des barrages est une politique inacceptable, qui doit cesser dans le SDAGE 2022-2027. L'agence de l'eau doit respecter et protéger le patrimoine, le paysage et les usages de l'eau. Il est antidémocratique d'exercer une pression financière par des subventions avantageuses pour la destruction des ouvrages hydrauliques alors que jamais la loi française n'a prévu cette issue. L'agence de l'eau doit arrêter ces dérives, déjà condamnées par les parlementaires et parfois par les tribunaux.
  • La programmation de l'eau doit faciliter l'équipement hydro-électrique des ouvrages hydrauliques afin d'engager la transition bas carbone et de dynamiser les activités économiques liées à l'eau-énergie sur chaque territoire. 
  • Le changement climatique se traduit déjà par des sécheresses plus prononcées. Il faut partout garder l'eau, milieu de vie. Aucun projet conduisant à la disparition de surfaces en eau (que ce soit des retenues, réservoirs, étangs, lacs, canaux, biefs etc.) ne doit être accepté ni financé par l'agence de l'eau. Il faut au contraire réfléchir au meilleur moyen de retenir partout (en surface comme dans les nappes) l'eau quand elle est abondante, afin d'en disposer encore quand elle est rare. 
  • Face aux risques de crues et inondations liées à des phénomènes météorologiques extrêmes, la protection de la sécurité des riverains se programme dès aujourd'hui. Toutes les retenues et tous les canaux déjà en place doivent être préservés car ils ralentissent et divertissent les crues. D'autres ouvrages doivent être ajoutés si nécessaire. Des zones d'expansion en lit majeur doivent être aménagées, en accord avec les propriétaires fonciers dédommagés si ce service représente un manque à gagner. Les collectivités doivent être aidées pour assumer l'obligation de gestion des ouvrages hydrauliques prévue dans la compétence GEMAPI, sans ajouter de nouvelles taxes sur l'eau mais en utilisant mieux les budgets existants (limiter les frais de fonctionnement et de communication, supprimer tous les programmes de destruction d'ouvrages représentant 10 à 20% des budgets, conserver des programmes de restauration à titre exploratoire et scientifique seulement, chercher d'autres financements que les agences de l'eau pour financer l'agence de biodiversité, en revenant au strict principe "l'eau paie l'eau").
  • Les pollutions chimiques et physico-chimiques sont les priorités de la directive cadre européenne sur l'eau 2000 pour définir le bon état écologique des rivières, des lacs, des estuaires et des nappes. Nous sommes en retard sur tous les objectifs : il y a des centaines de polluants formant des cocktails toxiques dans l'eau, la moitié des masses d'eau sont en mauvais état.  Les citoyens devront payer des amendes à l'Europe si les agences de l'eau ne travaillent pas à avoir 100% des eaux en bon état, c'est-à-dire déjà sans polluants. Inutile d'engager de l'argent public sur d'autres domaines si ce pré-requis n'est pas satisfait : c'est ce qu'exige l'Europe, c'est ce que veulent les citoyens pour leur santé et pour la qualité de leur rivière.
  • La politique de "renaturation" visant à produire des rivières "sauvages" et à détruire les héritages humains de la rivière - notamment les retenues, les étangs, les lacs, les canaux, les moulins -  est une dérive des politiques publiques, qui a été imposée par des bureaucraties et des lobbies sans jamais être débattue avec les citoyens. Il faut accepter l'existence d'écosystèmes créés par l'homme à travers les âges. La biodiversité propre aux milieux lentiques, à leurs rives et aux zones humides annexes doit être protégée. Les rivières sont des phénomènes naturels mais aussi des héritages sociaux, culturels, paysagers. Les cadres de vie et les spécificités locales doivent être respectés. 
  • L'agence de l'eau répercute d'abord les décisions venues des ministères à Paris, et elle agit comme toutes les structures de la bureaucratie française, en imposant des choix déjà pris à l'échelon normatif supérieur et en laissant très peu de marges de manoeuvres aux collectivités locales comme aux citoyens à la base. Seuls des experts participent réellement à la construction des textes dans leurs détails. C'est une confiscation démocratique.
  • Les moulins, les plans d'eau, les associations du patrimoine, les riverains ne sont pas représentés dans les comités de bassin des agences de l'eau. Cette caricature de démocratie participative oblige à faire des contentieux judiciaires contre les SDAGE et contre les programmes d'intervention des agences car les citoyens n'ont aucun moyen d'être réellement entendus, de participer aux délibérations en amont,  de voter des décisions, de vérifier que tous les avis sont pris en compte. Il faut en revenir à une démocratie participative à la base : d'abord définir sur chaque rivière des diagnostics et des attentes, en écoutant et consultant largement les riverains, dans des débats menés à la lumière de données objectives (indicateurs DCE complets) sur l'état de chaque rivière ; ensuite seulement répartir des moyens au pro rata des linéaires de cours d'eau, des populations, de certaines urgences identifiées dans les états DCE des eaux. Le dirigisme jacobin et la gouvernance du sommet vers la base ne fonctionnent plus dans ce pays. 
  • Nous ne voulons plus de décisions hors-sol où l'on paie pour des services que les citoyens ne demandent pas tout en oubliant ou négligeant ceux qui intéressent leur présent et leur avenir. La gestion des rivières doit revenir à ses fondamentaux en écoutant les attentes des riverains sur chaque bassin.

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