22/04/2016

Accès à l'information environnementale: un droit pour les citoyens et les associations

Fédérations de pêche, collectivités territoriales, syndicats de rivière ou établissements de bassin versant multiplient les études sur les rivières et leurs ouvrages. Ces travaux constituent des informations environnementales payées par l'argent public: elles doivent être mises à disposition des citoyens. Hélas, les gestionnaires ne pensent généralement pas à les publier sur leurs sites internet ni à les déposer sur le répertoire documentaire eaufrance. De manière plus inquiétante pour la qualité du dialogue et de la gouvernance, certains sont tentés par la rétention d'information quand une association leur demande accès à ces travaux. Rappel des grands textes juridiques à ce sujet.

Directive 2003/4/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement 

Article 3 - Les États membres veillent à ce que les autorités publiques soient tenues, conformément à la présente directive, de mettre à la disposition de tout demandeur, et sans que celui-ci soit obligé de faire valoir un intérêt, les informations environnementales qu'elles détiennent ou qui sont détenues pour leur compte.

On entend par "autorité publique":
a) le gouvernement ou toute autre administration publique, y compris les organes consultatifs publics, au niveau national, régional ou local;
b) toute personne physique ou morale qui exerce, en vertu du droit interne, des fonctions administratives publiques, y compris des tâches, activités ou services spécifiques en rapport avec l'environnement, et
c) toute personne physique ou morale ayant des responsabilités ou des fonctions publiques, ou fournissant des services publics, en rapport avec l'environnement, sous le contrôle d'un organe ou d'une personne visé(e) au point a) ou b).

Ce texte intègre pour l'essentiel les termes de la Convention d'Aarhus dans le droit européen, et s'impose aux Etats-membres.

Charte de l'environnement, Constitution française 

Article 7Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement.

Code de l'environnement, art. L 124-1 à L 124-3 

Article L124-1 - Le droit de toute personne d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues, reçues ou établies par les autorités publiques mentionnées à l'article L. 124-3 ou pour leur compte s'exerce dans les conditions définies par les dispositions du titre Ier de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, sous réserve des dispositions du présent chapitre.

Article L124-2 - Est considérée comme information relative à l'environnement au sens du présent chapitre toute information disponible, quel qu'en soit le support, qui a pour objet:

1° L'état des éléments de l'environnement, notamment l'air, l'atmosphère, l'eau, le sol, les terres, les paysages, les sites naturels, les zones côtières ou marines et la diversité biologique, ainsi que les interactions entre ces éléments;

2° Les décisions, les activités et les facteurs, notamment les substances, l'énergie, le bruit, les rayonnements, les déchets, les émissions, les déversements et autres rejets, susceptibles d'avoir des incidences sur l'état des éléments visés au 1°;

3° L'état de la santé humaine, la sécurité et les conditions de vie des personnes, les constructions et le patrimoine culturel, dans la mesure où ils sont ou peuvent être altérés par des éléments de l'environnement, des décisions, des activités ou des facteurs mentionnés ci-dessus;

4° Les analyses des coûts et avantages ainsi que les hypothèses économiques utilisées dans le cadre des décisions et activités visées au 2°;

5° Les rapports établis par les autorités publiques ou pour leur compte sur l'application des dispositions législatives et réglementaires relatives à l'environnement.

Article L124-3 - Toute personne qui en fait la demande reçoit communication des informations relatives à l'environnement détenues par :

1° L'Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements, les établissements publics;

2° Les personnes chargées d'une mission de service public en rapport avec l'environnement, dans la mesure où ces informations concernent l'exercice de cette mission.

A lire, notamment sur l'interprétation jurisprudentielle : page complète de la CADA.

Si, après une demande amiable, vous rencontrez des difficultés pour accéder à des documents auprès d'une autorité qui en détient une copie (en priorité, le commanditaire de l'étude, mais tout détenteur public puisque c'est le terme de la loi), la procédure usuelle est la suivante (par ordre croissant de conflictualité) : demande précontentieuse avec copie au Préfet, saisine de la CADA, plainte au tribunal administratif. Le document requis doit être clairement cité, la demande datée. Nous conseillons bien sûr à nos consoeurs associatives de communiquer publiquement sur les difficultés qu'elles rencontrent.

21/04/2016

Aux habitants de Satillieu: tenez bon!

C'est une première en France: des riverains se mobilisent et occupent physiquement un plan d'eau pour empêcher son chantier de destruction au nom de la continuité écologique. Cela se passe dans le village de Satillieu (Ardèche) à la confluence du ruisseau du Malpertuis et de la rivière Ay. Par courrier du 9 décembre 2015, Ségolène Royal a pourtant demandé aux Préfets de faire cesser les effacements problématiques d'ouvrage en attendant le rapport du CGEDD. Va-t-on continuer à sacrifier ainsi le cadre de vie des gens pour satisfaire des diktats dont on ne peut même pas garantir l'effet sur les milieux ou pour faire plaisir à une poignée d'intégristes? Cela fait plusieurs années que nous mettons en garde sur cette question: nous ne pouvons plus (du tout) supporter le dogmatisme, le chantage et le mépris à l'oeuvre dans la réforme de continuité écologique. Des solutions alternatives à la destruction existent: c'est elles qu'il faut mettre en oeuvre. Les citoyens de Satillieu montrent l'exemple, leur combat est le nôtre.



A Satillieu, au lieu-dit Grangeon, une piscine "naturelle" gratuite a été construite en 1971, sous la forme d'un plan d'eau dans le lit de la rivière. Dans ce village, le Malpertuis rejoint l'Ay (qui signifie "eau" en langue d'oc), un affluent du Rhône situé en Nord Ardèche. Cette rivière est modeste, longue de 32 km. Elle naît à plus de 1000 m d'altitude dans les Monts du nord du Vivarais et rejoint le Rhône à l'altitude 123 m. Sa pente est donc forte (2,79% en moyenne), ses crues sont brutales, ses étiages sévères avec des assecs fréquents. Sur un dénivelé total de 900 m, les quelques dizaines de mètres du plan d'eau de Grangeon n'ont évidemment guère d'influence pour l'ensemble de l'hydrosystème. Ils ont en revanche beaucoup d'importance pour les habitants.

"Le plan d'eau c'est ma vie"
Dans un reportage pour France Bleue - Radio France, Charlotte Coutard expose l'avis des habitants. "Le plan d'eau de Satillieu, c'est ma vie, c'est magique", dit Germaine, riveraine. "Certains de mes clients se baignent dans le plan d'eau, c'est un atout touristique pour le village", explique Jean, propriétaire de l'hôtel. "Quand les gens viennent se baigner et pique niquer, ils vont acheter leur pain, leur jambon, leur fromage. Ça fait partie de toute la dynamique du village", affirme Franck, éleveur de chèvres.

Mais voilà : la vie et l'avis des riverains, cela ne compte plus en France à l'âge de la continuité écologique. La seule chose qui compte désormais, c'est que pas un mètre carré de la rivière n'échappe à la truite, au barbeau ou autres espèces auxquelles il convient de sacrifier les usages humains de l'eau. En l'occurrence, la destruction du plan d'eau a été planifiée par le syndicat en charge du bassin. On l'observe en Ardèche comme chez nous et partout en France: quand ils mettent en oeuvre la continuité écologique ou autres mesures de restauration physique de la rivière, certains syndicats ne sont manifestement plus au service des citoyens et communes qui les financent. Ils obéissent aux injonctions venues d'ailleurs. Ou à des postures locales maximalistes, inspirées par une idéologie de la "renaturation" ne répondant pas aux obligations légales et réglementaires, mais à des convictions subjectives des acteurs.

Le Contrat de rivière Ay-Ozon programme la "suppression des seuils", ce qu'aucune loi française ni européenne n'exige
Le syndicat Ay-Ozon a signé un  Contrat de rivière 2012-2016, avec comme partenaire financier l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse, la Région et le Département. Chacun sait qu'un partenariat avec une Agence de l'eau ne va pas sans contrepartie: on reçoit une aide financière à condition de souscrire de façon "ambitieuse" aux exigences réglementaires, en particulier depuis 2012 à la mode de cette fameuse continuité écologique. Le Contrat de rivière (téléchargeable ici) entend ainsi "supprimer les ouvrages bloquant la circulation piscicole" et "supprimer ou aménager les ouvrages bloquant le transit sédimentaire", avec comme mesure préconisée : "suppression et arasement de seuils". Un scandale quand on sait que la loi française a demandé que chaque ouvrage soit "équipé, entretenu, géré" pour la continuité écologique et non pas détruit, arasé ou dérasé comme y poussent aujourd'hui les autorités et gestionnaires. Cela sur les seules rivières classées en liste 2 au titre de la continuité écologique, ce que le Malpertuis, le Nant ou l'Ay ne sont pas au regard des documents officiels. D'où au juste le syndicat et ses partenaires tirent-ils la nécessité et puisent-ils la légitimité d'imposer des mesures de continuité écologique, plus encore d'engager la destruction de sites?

Jamais l'Union européenne n'a demandé la destruction des ouvrages, jamais le Parlement français n'a voté une loi de continuité écologique avec cette injonction de détruire: l'administration et les syndicats se permettent aujourd'hui de passer outre l'esprit et la lettre des textes votés par des représentants élus en les interprétant selon leur bon-vouloir et en utilisant tous les moyens de pression pour faire disparaître le patrimoine hydraulique bâti et ses usages. Certains pêcheurs (pas tous heureusement) se frottent les mains, certains militants écologistes (pas tous heureusement) à tendance intégriste aussi, mais voilà à peu près les seuls soutiens fort minoritaires de la destruction des sites dans la société civile. Les autres, tous les autres, n'auront plus que des cartes postales pour se souvenir des lieux et des paysages auxquels ils sont attachés.

Des alternatives sont possibles : l'argent public n'a pas à financer la destruction du cadre de vie des riverains
Pourtant, le Contrat de rivière vantait dès la page 4 la piscine de Satillieu comme "un site de baignade officiel", représentant un des usages de l'eau sur le bassin, et appelait à préserver "un patrimoine naturel, paysager et historique". Une baignade en plein air, face aux montagnes, ce n'est pas un patrimoine mais un "obstacle à l'écoulement" pour les gestionnaires et les lobbies de l'effacement des ouvrages hydrauliques. Croit-on sérieusement que le transit sédimentaire est bloqué par ce plan d'eau et que le Rhône est gravement privé de la charge solide emplissant la piscine? Pense-t-on vraiment que la truite ou le barbeau ne peuvent survivre à l'amont et à l'aval du site et que ces espèces ont un besoin vital de le franchir? Où sont les mesures scientifiques qui démontreraient ces très étranges assertions? Car enfin, la continuité écologique ne consiste pas à appuyer sur des boutons pour dépenser stupidement l'argent de Français, mais à améliorer concrètement des milieux en fonction de besoins démontrables et d'objectifs vérifiables.

Le maire de la commune Pierre Giraud, qui a aménagé et consolidé jadis le site, affirme signer la mort dans l'âme. L'équation est simple : le chantier d'effacement coûte 110 k€ financé à 80% par l'Agence de l'eau (donc l'argent public), la Commune dépend de ses financeurs et a des contraintes économiques. D'autres solutions n'ont pas été retenues.

Ces alternatives sont-elles impossibles au plan technique? Bien sûr que non. Il est toujours possible de créer une rivière de contournement, de poser a minima une buse de franchissement, de mettre en place des organes mobiles que l'on peut ouvrir en période défavorable à la baignade et favorable à la migration des truites. Il est surtout possible de faire primer un usage social sur un intérêt halieutique, d'autant que la multitude de rivières et ruisseaux des bassins versants de cette rive droite du Rhône ne manque pas vraiment d'habitats pour les espèces concernées. Rappelons que l'administration française n'a pas hésité à tronçonner le classement des cours d'eau pour éviter l'obligation d'aménagement de certains ouvrages publics, alors ne prétendons pas que les injonctions administratives ou syndicales sur la continuité sont intouchables et immuables. S'acharner sur les sites modestes en épargnant les gros barrages, prendre les gens pour des idiots en prétendant que tout cela est raisonnable, indispensable et équitable, c'est le meilleur moyen de rendre définitivement odieuse la mise en oeuvre de la continuité écologique.

Enfin, le motif d'aménagement de la rivière n'est pas clair du tout en raison de l'absence de classement au titre du L 214-17 CE (cf. ci-dessus). Il est dit dans les médias que "selon les nouvelles directives européennes sur l’eau et au nom de la restauration de la continuité écologique du Malpertuis, ce plan d’eau ne peut plus exister en l'état": or, rien de tel n'est démontré sur les cours d'eau de Satillieu. Il serait souhaitable que les élus et gestionnaires du territoire ne se retranchent pas derrière des obligations inexistantes et assument, si tel était le cas, leur volonté de détruire le plan d'eau sans injonction particulière de le faire.

Les habitants occupent le site: le Préfet doit suspendre le chantier
Le plan d'eau a déjà été vidé, et sa destruction devait commencer. Depuis mardi dernier, les habitants ont décidé d'occuper le site pour empêcher sa disparition. Le sous-préfet est venu les voir, mais s'est contenté de déclarer que la décision de la mairie est conforme à la loi.

C'est sans doute exact, mais la position de la Préfecture de l'Ardèche n'est pas forcément conforme à l'instruction reçue de Ségolène Royal le 9 décembre 2015. Le message de la Ministre est clair dans ses intentions : "en complément de la première mission menée par le conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) en 2012, j’ai demandé à nouveau à ce conseil de faire un état des lieux précis et une analyse de l’ensemble des blocages et des sites conflictuels, liés en particulier à des moulins, afin de faire des propositions pour faciliter le consensus autour de la mise en conformité des seuils et barrages en rivière (…) Dans l’immédiat, sans attendre les résultats de cette mission, je vous demande de ne plus concentrer vos efforts sur ces cas de moulins (ou d’ouvrages particuliers) où subsistent des difficultés ou des incompréhensions durables. Ces points de blocage ne trouveront de solution qu’au travers de solutions adaptées, partagées et construites le plus souvent au cas par cas".

La situation de Satillieu est sans conteste un "site conflictuel" suscitant "difficulté" et "incompréhension", puisque les habitants en sont réduits à occuper physiquement un lieu de vie pour le défendre. Nous demandons donc à M. le Préfet de l'Ardèche de suspendre le chantier d'effacement du plan d'eau de Grangeon et à l'Agence de l'eau ainsi qu'au Conseil régional et au Conseil départemental de financer d'autres solutions que la destruction.

Exprimez-vous
Face à ces dérives, il ne faut plus se taire. Pour soutenir Satillieu, signez la pétition en ligne. Demandez au syndicat Ay-Ozon de revenir sur son projet et d'étudier des alternatives. Rappelez à la Préfecture de l'Ardèche les attentes de la Ministre de l'environnement. Exposez à l'Agence de l'eau RMC que vous refusez de dilapider l'argent collecté sur vos taxes dans ces chantiers aberrants. Ecrivez aux élus (députés, sénateurs) pour qu'ils saisissent la Ministre de l'environnement du problème persistant des destructions d'ouvrages. Et bien sûr, si ce n'est déjà le cas, signez et faites signer l'appel au moratoire sur la continuité écologique (signature réservée aux élus, institutions et acteurs de la société civile, déjà près de 2000 à exiger le respect du patrimoine, des paysages et des usages dans la restauration des rivières).

Illustration : nous remercions Charlotte Coutard (Radio France, France Bleue) de nous avoir autorisé à reproduire une prise de vue de son reportage (en haut, tous droits réservés). Au milieu : photos du site Facebook des amis de la baignade. En bas : capture d'un article du Dauphiné Libéré. Le plan d'eau de Satillieu va-t-il devenir la "nuit debout" la plus originale de France? On leur souhaite!

20/04/2016

Christian Lévêque sur la continuité écologique: "un peu de bon sens et moins de dogmatisme"

Conseiller scientifique de plusieurs Agences de l'eau, directeur de recherche émérite à l'IRD, hydrobiologiste et spécialiste des milieux aquatiques continentaux, Christian Lévêque a toute légitimité pour évoquer la question des rivières. Ce chercheur de renom critique la continuité écologique "à la française" dans une tribune libre parue ce mois. Une première, dont on espère qu'elle va ouvrir le débat nécessaire sur une politique publique en butte à de fortes oppositions de terrain et à un certain scepticisme sur ses attendus comme ses résultats. 

Les lecteurs de notre site ont fait connaissance des travaux de Christian Lévêque dans notre recension de son essai de 2013, où le chercheur posait déjà de nombreuses questions dérangeantes sur le statut de l'écologie, oscillant entre science "neutre" des milieux dynamiques (donc notamment anthropisés) et conservation plus "militante" des espèces menacées. La tribune qu'il vient de donner pour le site H2O se concentre sur la question de la continuité écologique.

"On a un peu trop vite érigé en dogme cette question de la continuité écologique"
Christian Lévêque souligne d'abord que la mise en oeuvre de la continuité écologique a été le fait de représentations plus idéologiques que proprement scientifiques : "Dans nos démocraties les mouvements militants étant mieux écoutés que les citoyens, il a été décidé (sans concertation avec les riverains) qu’il fallait effacer seuils et barrages pour retrouver une certaine forme de virginité des cours d’eau bien plus importante à leurs yeux que les cours d’eau fragmentés. Par la même occasion, on pensait répondre aux injonctions de la directive européenne sur l’eau (DCE) concernant le retour au "bon état écologique", une autre expression porteuse de représentations idéologiques et dépourvue de sens précis pour un scientifique." Cette gouvernance défaillante produit un sentiment d'usurpation démocratique : le riverain ou l'usager de l'eau est confronté à des normes complexes et de toute façon inaccessibles à la critique ; certains usages (pêche) et certaines représentations (écologie militante) ont eu dans le dossier de la continuité des rivières un poids démesuré par rapport aux pratiques habituelles de concertation dans la mise en oeuvre des politiques publiques.

Le chercheur rappelle également que la signification des aménagements hydrauliques, plus largement des rivières, ne peut être réduite au prisme de leur fonctionnalité écologique: "Dans les faits on a un peu trop vite érigé en dogme cette question de la continuité écologique, car tout cela demande une étude au cas par cas, et de la concertation. Un début de mise en application un peu brutal, associé à un manque de psychologie, a suscité le mécontentement de nombreux riverains pour qui soit le moulin, soit la retenue, a aussi une signification de nature patrimoniale, économique ou ludique. Car dans la balance des coûts/bénéfices associés aux barrages on peut opposer la valeur écologique à la valeur patrimoniale et affective de certains aménagements. On ne peut ignorer aussi que nombre de retenues sont devenues des centres de loisirs et d’activité économique pour les riverains. Ces aménités sont aussi des services écosystémiques qui méritent considération au même titre que l’état écologique." Nous n'avons que trop déploré ici ces travers : réduction utilitaire de l'ouvrage à son "usage" au sens d'activité industrielle et commerciale ("absence d'usage" devenant synonyme de "droit de détruire"), indifférence ou ignorance des opérateurs en rivières vis-à-vis de ce qui sort du couple sacro-saint hydrobiologie / hydromorphologie (désintérêt assez problématique des gestionnaires pour l'histoire, la culture, l'énergie, le paysage, l'esthétique, le loisir… tous ces prismes par lesquels les citoyens regardent aussi, et d'abord, leurs rivières).

En ce sens, la continuité écologique exemplifie des approches antagonistes de ce que doivent être les rapports entre l'homme et la nature. "En réalité, observe Chrisian Lévêque, on a vu s’affronter autour de la continuité écologique, deux conceptions de la nature. L’une selon laquelle la nature a une valeur intrinsèque, et pour laquelle restaurer consiste à retrouver un état initial, parfois qualifié de pristine, en supprimant toutes les contraintes d’origines anthropiques qui sont perçues comme autant de causes de dégradation. L’autre qui consiste à penser que notre nature en Europe est une co-construction processus spontanés /activités humaines, et qu’elle est le produit d’un compromis entre des usages sans pour autant négliger les aspects éthiques et esthétiques. L’une tend à exclure l’homme pour retrouver une hypothétique nature vierge. L’autre considère que l’homme fait partie de la nature et en est un des acteurs." Ce point est à l'origine d'un malentendu fondamental, mais aussi d'une contradiction manifeste. Malentendu fondamental : le discours de la "rivière sauvage" n'est porté que par une très petite minorité militante, et il est pourtant endossé in fine par des autorités politico-administratives comme la voie de "l'intérêt général". Contradiction manifeste : la continuité écologique se déploie sur le registre de la renaturation, alors qu'absolument tous les autres paramètres biologiques, physiques et chimiques du bassin versant sont artificialisés, et de longue date (activités agricoles, sylvicoles, industrielles, halieutiques ; pollutions domestiques ; empoissonnement des eaux, introductions involontaires d'espèces ; modification des berges, des sols, des végétations riveraines ; effets globaux des aérosols, des gaz à effet de serre, des altérations des grands cycles carbone, azote, phosphore ; prélèvement quantitatif de la ressource, etc.). A moins de sombrer dans le ridicule ou de faire preuve d'une naïveté enfantine (la rivière réduite à ce que l'on voit de ses écoulements), on doit admettre que changer quelques centaines de mètres de retenue lentique en habitats lotiques n'a rien à voir avec un quelconque "retour" à une nature pré-humaine, ni avec la "restauration" d'un état antérieur ou de fonctionnalités disparues (avec ou sans obstacle faisant varier des conditions locales, la rivière reste de toute façon un flux matériel, énergétique et biologique).

Autres points déplorés par Christian Lévêque : le problème persistant de la pollution des eaux et sédiments (dont on sait qu'il annule souvent les effets des mesures de restauration physique) et le centrage sur certaines espèces à intérêt plus halieutique ou symbolique que réellement écologique : "On peut faire remarquer que le rétablissement de la continuité écologique n’aura de chances de succès que si, et même avant tout, on améliore significativement la qualité physico-chimique de l’eau. Améliorer l’habitat si la qualité de l’eau n’est pas au rendez-vous est un coup d’épée dans l’eau. D’autre part, il est incontestable que la reproduction de certaines espèces de poissons est entravée par la présence d’obstacles. Mais cela ne concerne il faut le dire que quelques espèces dont la valeur emblématique (et donc patrimoniale) est néanmoins forte (saumon, anguille, alose, etc.). Dans certains cas, il existe des solutions alternatives à l’arasement des obstacles : passes à poissons, contournement, etc." Il faut ajouter là-dessus que la suppression des zones à écoulement lentique a toute chance d'aggraver le bilan des pollutions, puisque ces retenues sont des puits d'azote, phosphore et autres contaminants (aussi généralement des puits de carbone en milieu tempéré, même si le bilan est plus complexe).

Allant plus loin, le chercheur rappelle que les aménagements en rivière sont aussi des créateurs de singularités et donc de biodiversité – un point totalement absent des diagnostics menés aujourd'hui sur les rivières : "les aménagements n’entraînent pas une érosion de la biodiversité, comme on le dit parfois. De fait, ils créent de l’hétérogénéité et de nouveaux habitats. En aménageant on perd certaines espèces et on en gagne d’autres car la biodiversité ne se réduit pas aux seuls poissons". De fait, nous attendons toujours que l'Onema, l'Irstea ou les fédérations de pêche nous disent ce qui vit exactement dans la vase des retenues (par exemple), plus globalement que les diagnostics de biodiversité ne soient ni réduits à des poissons ou des polluo-indicateurs, ni limités à l'échelle spatiale du site à restaurer (c'est l'ensemble de l'hydrosystème qui gagne ou perd en diversité biologique, pas une section très limitée d'un seul tronçon). Autre contradiction mise en avant par Christian Lévêque : l'effacement des obstacles favorise aussi bien les espèces invasives (qui profitent par ailleurs de nos échanges mondialisés comme de notre climat réchauffé), ce qui ne va pas dans le sens de la conservation d'une "intégrité biotique", notamment vers les têtes de bassins :"la continuité écologique facilite les mouvements des espèces (en nombre limité néanmoins) elle ouvre des autoroutes aux espèces invasives contre lesquels on prétend lutter. Il y a là manifestement des incohérences dans les politiques."

Pour un débat de fond sur la continuité des rivières
Si l'on en juge par les retours des fédérations et syndicats d'usagers, moulins et riverains participant aux discussions ministérielles, la Direction de l'eau et de la biodiversité comme les principaux lobbies de la continuité (FNE, FNPF) excluent tout débat de fond sur la continuité écologique. Il faudrait en discuter à la marge des modalités d'application, mais on ne saurait questionner sa nécessité ni son urgence. C'est le propre des croyances et des dogmes que de refuser ainsi l'examen de la raison critique et le débat contradictoire.

Comme le rappelle la tribune de Christian Lévêque, il y a au contraire d'excellentes raisons de procéder à un ré-analyse complète de ce concept récent de "continuité écologique".

Cet exercice doit être politique, car les choix publics en rivières visent à refléter l'ensemble des attentes sociales, des intérêts sectoriels, des représentations symboliques ou idéologiques, des engagements associatifs, ce qui n'est manifestement pas le cas pour la mise en oeuvre actuelle de la continuité.

Cet exercice doit aussi et surtout être scientifique, car les travaux de recherche des vingt dernières années posent de nombreuses questions aux sciences naturelles comme aux sciences sociales. Quelle est la place relative de la morphologie dans les indicateurs de qualité biologique ou chimique des masses d'eau? Quels modèles de bassin versant autorisent à décrire et prédire des gains écologiques sur le compartiment de la continuité longitudinale? Quels critères permettent de hiérarchiser les impacts d'ouvrages (selon leur hydraulicité rapportée aux caractéristiques sédiments / écoulements / peuplements)? Quelles données historiques nous fournissent des séries assez longues pour comprendre les facteurs de variabilité naturelle / forcée des peuplements? Quel est le rôle des ouvrages dans l'épuration chimique de l'eau, dans le ralentissement de colonisation des espèces invasives, dans le bilan carbone, dans la biodiversité totale et non seulement halieutique d'une masse d'eau? Quelle place peuvent (ou non) jouer les ouvrages dans la prévention et l'adaptation au changement climatique et océanique? Quelles procédures devraient accompagner la continuité comme mesure d'aménagement de territoire (pas seulement de milieu) appropriable par les populations riveraines? Quelles sont les modalités sociales et symboliques de valorisation / dévalorisation des ouvrages, comment peuvent-elles s'articuler à un intérêt général et à un portage politique?  Etc.

Ces questions ne sont pas triviales, leurs réponses ne résident certainement pas dans des intuitions politiques ni des convictions militantes (ce qui est aussi vrai pour les protecteurs que pour les destructeurs des ouvrages), mais dans des vrais projets de recherche. Ces questions auraient dû être posées avant la mise en oeuvre à grande échelle de la continuité écologique, sur la base d'études expérimentales portant sur plusieurs dizaines à centaines de sites, et de croisement par modèle des descripteurs de bassin (plusieurs millions de données disponibles grâce au monitoring DCE notamment). Ce ne fut pas le cas, nous payons le prix de la précipitation militante et politicienne, avec sur les bras une réglementation largement inapplicable en raison des coûts économiques qu'elle induit, des oppositions sociales qu'elle engendre et des bénéfices écologiques incertains qu'elle promet. Et si on limitait la casse?

A lire également
Christian Lévêque (2016), Quelles rivières pour demain? Réflexions sur l'écologie et la restauration des cours d'eau, Quae, 287 p.
Les rivières ont été aménagées pour maîtriser les risques d’inondation, améliorer la navigation, ou encore promouvoir les loisirs. Elles ont aussi été polluées par nos déchets de toute sorte. Pourtant, elles interpellent fortement notre imaginaire et attirent de nombreux citoyens, soucieux de retrouver le contact avec la nature sur les rives de cours d’eau qui ne sont plus des systèmes naturels, au sens strict du terme, mais des systèmes patrimoniaux. Au cours des siècles, certains usages ont disparu, d’autres sont nés, avec diverses conséquences sur le fonctionnement des hydrosystèmes. De nos jours, sans délaisser les fonctions économiques des cours d’eau, les sociétés s’inquiètent de leur « bon état écologique » et de leur devenir, dans la perspective du changement climatique. Cela doit nous interroger sur les objectifs des opérations de restauration écologique. Quelle sera leur pertinence dans quelques décennies? Que cherche-t-on à restaurer? Quelles natures voulons-nous? L’histoire nous montre que nos relations aux rivières ont changé, et ce livre en explore de multiples aspects. L’auteur, qui a pris part aux programmes de recherches multidisciplinaires sur la dynamique des systèmes fluviaux, initiés en France dans les années 1980, sait qu’il n’y a ni "équilibre", ni retour en arrière possible. La gestion des rivières doit donc s’inscrire dans une démarche prospective et adaptative pour tenter de concilier le fonctionnement écologique et les attentes des sociétés

19/04/2016

Sage de la Risle: l'ouverture permanente des vannes refusée par la commission d'enquête publique

Ouvrir les vannes dix mois sur douze ? Cette solution peu réaliste du SAGE de la Risle, assez typique des excès administratifs en matière de prescription de continuité écologique, vient d'être retoquée par la Commission d'enquête publique. Après le cas de l'Orge, il est heureux que les commissaires enquêteurs montrent de plus en plus d'esprit critique: la mobilisation des riverains et usagers paie. Que vont décider le syndicat et le Préfet pour la Risle? Pendant ce temps-là, les pollutions continuent sur le bassin.

Le SAGE de la Risle, pour lequel notre association avait été sollicitée, vient de faire l'objet d'une enquête publique (on peut télécharger le rapport ici). Les commissaires enquêteurs ont émis un avis négatif concernant l'article 2 du Règlement, qui prévoit une ouverture des vannes dix mois sur douze. Ils en appellent à une meilleure concertation, ce qui est bien le moins qu'on puisse attendre pour ce supposé modèle de "démocratie de l'eau" que sont les SAGE.

Voici les points mis en avant par la Commission :
"Cet article de par son aspect impératif, son absence de discernement et son imprécision n'est pas recevable en l'état:
- l'ouverture ex-abrupto durant dix mois n'est ni adaptée ni concevable,
- l'établissement de la continuité écologique doit être recherché après concertation avec les propriétaires et les exploitants par une étude au cas par cas,
- la conservation du droit d'eau, fut-il générateur d'authenticité, doit être effective,
- la preuve des pratiques habituelles en usage ne doit pas être apportée par les propriétaires,
En conséquence cet article devra être refondu en prenant en compte ces impératifs  se rapportant aux observations de la commission."

Le principe d'une ouverture des vannes 10 mois sur 12 pose de nombreux problèmes :
  • la demande est peu discriminante, alors que l'objectif biologique est de favoriser des migrations de certaines espèces à certaines époques;
  • la mesure revient à vider quasiment tout le temps la retenue et le bief, donc à rendre caduque la consistance légale (hauteur, débit) du droit d'eau attaché à chaque bien (cela commence ainsi et quelques années plus tard, on reçoit un arrêté préfectoral prononçant l'annulation de ce droit d'eau...);
  • la mise hors d'eau des biefs a toutes sortes de conséquences négatives (fragilisation des berges et des bâtis, aspect inesthétique, reprise végétative, impossibilité de produire de l'énergie, etc.) ;
  • l'ouverture (obligatoire) des vannes en période de crue suffit à assurer le transport par charriage de la charge excédentaire amont, généralement constituée de matériaux à faible granulométrie;
  • le rôle épurateur des retenues vis-à-vis des pollutions chimiques est proportionné au temps de résidence hydraulique (ralentir la cinétique, favoriser des dépôts dans les zones latérales aux marges du courant principal, préférer la surverse en dehors de la période estivale où il faut faire passer l'eau de fond plus fraîche).
Il est vrai que la Préfecture de l'Eure se singularise déjà par sa "doctrine du débit minimum biologique" (sic), document d'une kafkaïenne complexité produit par des services instructeurs dont certaines représentants expriment une agressivité envers les ouvrages hydrauliques localement connue, régulièrement déplorée et récemment contestée. Ce contexte délétère ne peut que favoriser des postures radicales et, au final, une dégradation de la confiance et de l'envie d'agir ensemble pour la rivière.


Un bassin complètement pollué… mais il est tellement plus simple de s'acharner sur les moulins
Le même SAGE constate à propos de la qualité des eaux de la Risle :
"La Risle et ses affluents présentent une qualité des eaux satisfaisante qui s'améliore globalement au fil des ans. Néanmoins, ce constat rassurant est à moduler. En effet, il reste deux paramètres très pénalisants pour la bonne qualité des eaux superficielles : les teneurs en nitrates et en matières phosphorées.
Si une amélioration semble se dessiner sur les stations les plus critiques pour le paramètre "phosphore", l'altération de la qualité par les nitrates est globale à l'ensemble du bassin versant et sans évolution favorable au cours des treize dernières années d'observation. (...) 
En ce qui concerne les sédiments, on constate : 
- une pollution polymétallique sur le site de St Sulpice sur Risle (cuivre, plomb et zinc), 
- des niveaux élevés en cadmium sur l'ensemble du linéaire de la Risle, mais plus particulièrement en aval de Fontaine la Soret ; 
- une pollution chronique au chrome en aval de Pont-Audemer; 
- une tendance à l'augmentation progressive des teneurs en mercure, aussi bien sur la Risle que sur la Charentonne.
Enfin, les sites de la Ferrières St Hilaire et de Fontaine la Soret ont été répertoriés parmi les vingt stations de la Haute Normandie (rivières et captages d'eau confondus) où les problèmes de pollution par les phytosanitaires sont les plus importants."

Curieux que la situation "s'améliore globalement"! On a donc un bassin dont la qualité de l'eau superficielle comme souterraine est dégradée (pour les polluants que l'on mesure, soit une infime proportion de ceux qui circulent dans les milieux). Au lieu de pinailler les débits minima biologiques et de proposer des mesures absurdes d'ouverture quasi-permanente des vannes, les fonctionnaires en charge de la qualité de l'eau devraient commencer à s'intéresser aux vrais problèmes. A moins que la doctrine de la "libre circulation" consiste à détourner les yeux des polluants que l'on envoie dans l'estuaire de la Seine...

Illustration : perte de la Risle en 2012, due à des bétoires, ayant obligé à creuser d'urgence un canal de dérivation depuis l'amont. C'est sûr qu'ouvrir les vannes ne peut que profiter aux milieux… (source Wikimedia Commons, Nortmannus, Travail personnel, Wikipedia)

17/04/2016

Les étangs piscicoles à barrage éliminent les pesticides (Gaillard et al 2016)

On savait déjà que les retenues d'eau contribuent à épurer les rivières en éliminant des nutriments, évitant ainsi en partie l'eutrophisation des zones aval, littoraux et estuaires. Une équipe de chercheurs lorrains vient de montrer que les étangs construits par barrage sur un cours d'eau sont aussi efficaces pour éliminer des pesticides, avec des taux pouvant atteindre 100% sur certaines molécules. Cette efficacité pourrait être supérieure à celle des zones humides reconstruites, en raison d'un temps de résidence hydraulique plus long. "En vue de maintenir la continuité écologique des cours d'eau, la suppression des barrages est actuellement promue. Avant que des actions en ce sens soient entreprises, une meilleure connaissance de l'influence de ces masses d'eau sur la ressource, incluant la qualité de l'eau, est nécessaire", écrivent les scientifiques. Mais ce message parviendra-t-il aux décideurs qui, déjà très en retard sur la pollution de l'eau par les nutriments et plus encore par les micropolluants émergents, ont souvent promu la continuité écologique comme alibi de leur impuissance et détournement de l'attention citoyenne sur des impacts secondaires? Il faut protéger nos étangs, biefs, retenues et réservoirs au lieu de les détruire. Et faire de la lutte contre les pollutions une priorité de nos politiques publiques de l'eau, à hauteur de la menace représentée par les centaines de contaminants qui détériorent les nappes, les rivières, les plans d'eau et leurs milieux. 



Juliette Gaillard et ses collègues (Université de Lorraine, Université du Québec, Inra, Anses Nancy) ont examiné la capacité d'un étang piscicole à éliminer la charge en pesticides de son bassin versant. Les auteurs prennent d'abord soin d'exposer les motivations de leur travail.

Pesticides, étangs et précipitation à effacer les barrages
Les herbicides, fongicides et insecticides représentent chaque année une charge de 210.000 tonnes d'ingrédients actifs (ai) appliquée à 178,8 millions d'hectares de surfaces cultivées dans l'Europe des 25. La dose moyenne est de 1,2 kg ai/ha en Europe, mais de 2,3 kg ai/ha en France, marché qui représente à lui seul 28% des phytosanitaires sur le continent. La littérature scientifique estime que 0,1 à 10% des quantités de pesticides appliqués sur les bassins versants finissent dans les masses d'eau superficielles. La directive-cadre européenne (DCE) 2000 impose l'atteinte du bon état chimique des masses d'eau, sur la base d'un échantillon de ces pesticides.

Outre la limitation à la source, une des mesures de compensation envisagées est le développement de zones humides agissant comme des tampons par sorption-desorption (fixation de la molécule) et biodégradation. Les auteurs observent que les caractéristiques favorables des zones humides (augmentation du temps de résidence hydraulique, croissance biologique et sédimentation) se retrouvent aussi bien dans les étangs piscicoles à barrage. Ces étangs sont souvent associés aux petits cours d'eau de tête de bassin versant, dans des zone agricoles ou forestières. On estime qu'ils occupent aujourd'hui une surface de 112.000 ha. Leur développement est très ancien puisque les moines ont généralisé ces viviers en pisciculture extensive dès le Moyen Âge, notamment pour l'élevage de la carpe. Lorraine, Dombes, Brenne, Forez, Bresse, Jura et Franche-Comté sont quelques-unes des régions françaises présentant les plus fortes densités d'étangs piscicoles à barrage.

Les chercheurs observent notamment : "En vue de maintenir la continuité écologique des cours d'eau, la suppression des barrages est actuellement promue. Avant que des actions en ce sens soient entreprises, une meilleure connaissance de l'influence de ces masses d'eau sur la ressource en eau, incluant la qualité de l'eau, est nécessaire". On ne saurait mieux dire: une politique massive d'effacement des ouvrages décidée avant une analyse scientifique approfondie de l'ensemble de leurs effets sur le milieu relève de la croyance idéologique, indigne d'inspirer une politique publique!

Résultat sur un étang lorrain: de 0-8% à 100% d'élimination des pesticides
Juliette Gaillard et ses collègues ont analysé un étang lorrain dans le Saulnois ("pays du sel") au Sud de la Moselle. La surface de l'étang est de 4,4 ha pour un bassin versant de 86,2 ha. Sa profondeur moyenne est de 0,9 m, avec un maximum de 2,2 m au pied du barrage. Les apports d'eau dans le barrage viennent du cours d'eau (seul tributaire permanent), des précipitations, du ruissellement et des échanges avec la nappe. Le temps de résidence hydraulique moyen (volume total de la retenue divisé par le flux de sortie annuel) est de 97 jours, avec des variations selon les saisons. Les chercheurs font observer que ce temps de résidence varie de 0,04 à 27 jours pour une zone humide reconstruite, donc que les étangs comparent avantageusement sur ce critère.

Au total, 42 substances actives sont utilisées dans ce bassin versant : herbicides (n = 26), fongicides (n = 11), insecticides (n = 4) et molluscicide (n = 1). Le taux d'usage par hectare de terre arable est de 2,1 kg ai pour les herbicides, 0,3 kg ai pour les fongicides, 0,02 kg ai pour les insecticides et 0,06 kg ai pour les molluscicides. Pour des raisons de cohérence méthodologique et de représentativité, les chercheurs ont étudié une sélection de 7 d'entre eux, 5 herbicides (clethodim, clopyralid, fluroxypyr, MCPA, prosulfocarb) et 2 fongicides (boscalid, propiconazole). La campagne d'échantillonnage des eaux à l'amont et à l'aval de l'étang a durée un an de mars 2013 à mars 2014, avec au total 52 échantillons. Seule la phase dissoute aqueuse a été examinée, par spectrométrie de masse tandem (LC-ESI-MS/MS).

La figure ci-dessous indiquent le calcul des charges entrantes, sortantes et l'efficacité de la suppression à l'exutoire (cliquer pour agrandir).

Illustration extraite de Gaillard et al 2016, art. cit., droit de courte citation.

On voit (colonne de droite) que le taux d'élimination dans l'eau à l'exutoire varie de 0-8% pour le prosulfocarb à 100% pour le clopyralid. L'efficacité relative de l'étang dans la réduction de charge en pesticides du flux dépend de multiples facteurs, temps de résidence pour l'hydrolyse, exposition au rayonnement pour la photolyse, etc. Par exemple, les composés basiques comme le prosulfocarb sont peu sensibles à la dégradation physique ou chimique, et dépendent donc surtout de la voie biologique (bio-assimilation). Le composé étant utilisé en octobre, ce n'est pas une période favorable pour ce mode de dégradation, d'où probablement un faible résultat. Les auteurs soulignent que leur étude n'a pas réalisé un bilan de masse total des pesticides dans l'eau, les sédiments, les poissons et les macrophytes, ce qui serait nécessaire pour une analyse plus fine des voies de sédimentation et dégradation, mais aussi pour une évaluation de l'écotoxicité de la charge en polluants du bassin.

Les chercheurs concluent : "la culture en étang piscicole de barrage est une pratique ancienne de production de poisson, et notre recherche montre que, bien que non conçus pour traiter des sources diffuses de polluants, les étangs piscicoles ont un potentiel pour le faire et devraient être intégrés dans les plans régionaux de gestion de qualité de l'eau". Nous ne pouvons que souscrire à cette conclusion. Mais la politique actuelle des Agences de l'eau n'obéit pas vraiment à cette orientation...

Discussion
Il existe déjà une abondante recherche scientifique montrant le rôle positif des retenues et réservoirs sur le cycle du carbone, de l'azote et du phosphore (voir notre rubrique auto-épuration). Ce travail des chercheurs lorrains a pour mérite d'explorer le champ encore peu connu de leur influence sur les micropolluants, en particulier les pesticides.

Le résultat nous rappelle la double faute des choix politiques français et européens en matière de qualité de l'eau.

Première faute : la pollution chimique des milieux aquatiques fait l'objet d'une complaisance manifeste. Il n'existe par exemple que 41 substances surveillées dans l'état chimique au sens de la directive-cadre européenne sur l'eau, alors que des dizaines de milliers de composés d'origine humaine circulent dans les eaux et que plusieurs centaines sont connus pour avoir des effets toxiques. Les pesticides ne sont qu'une famille (certes importante) de polluants, avec les métaux surveillés dans l'état physico-chimique : ils ne doivent pas faire oublier les HAP, les produits pharmaceutiques humains et vétérinaires, les retardateurs de flammes, les micro- et nano-plastiques, et tant d'autres substances que nos stations d'épuration ne sont pas conçues pour éliminer et que nos réseaux de surveillance sont très loin de contrôler en routine. Cette mansuétude des outils de contrôle et des normes de qualité européennes (dénoncée par certains chercheurs voir Stehle et Schulz 2015) est aggravée par un certain laxisme dans la surveillance. Notre plus grande agence de l'eau en terme de linéaire de bassin (Loire-Bretagne) est ainsi incapable de présenter aux citoyens un état chimique DCE en 2016, ce qui montre la faillite des systèmes de contrôle au regard du programme minimaliste de la DCE, a fortiori leur incapacité à analyser les centaines de molécules qui devraient être suivies. L'Union européenne a déjà sévèrement critiqué le rapportage français de la DCE. Même sur des pollutions classiques et anciennes comme les nitrates, la France fait le service minimum alors que sur certains bassins, les progrès ont cessé depuis une quinzaine d'années (voir encore l'exemple de Loire-Bretagne).

Seconde faute : corrélativement à son impuissance historique sur l'analyse et la gestion efficaces de la pollution chimique, et peut-être par un rapport de cause à effet, la France a fait le choix profondément absurde de promouvoir la destruction des chaussées, seuils et barrages qui, alimentant des étangs, des moulins, des usines hydroélectriques, des captages ou des zones récréatives, contribuent à épurer les eaux chargées de contaminants. Au nom d'une "continuité écologique" dont les bénéfices sur les milieux restent bien souvent à démontrer, particulièrement en tête de bassin, et dont les services rendus sont défavorables, on promeut ainsi la diffusion des polluants dans les milieux. Cette dérive tenant à la porosité politico-administrative au marketing des lobbys davantage qu'à l'argumentation scientifique et au principe de précaution doit cesser.

Référence : Gaillard J et al (2016), Potential of barrage fish ponds for the mitigation of pesticide pollution in streams, Environmental Science and Pollution Research, 23, 1, 23-35

Complément : On lira avec profit la thèse de Juliette Gaillard (lien pdf) : Gaillard J (2014), Rôle des étangs de barrage à vocation piscicole dans la dynamique des micropolluants en têtes de bassins versants, Université de Lorraine

Illustration (en haut) : étang de Bussières sur la Romanée, en Morvan.