mardi 19 avril 2016

Sage de la Risle: l'ouverture permanente des vannes refusée par la commission d'enquête publique

Ouvrir les vannes dix mois sur douze ? Cette solution peu réaliste du SAGE de la Risle, assez typique des excès administratifs en matière de prescription de continuité écologique, vient d'être retoquée par la Commission d'enquête publique. Après le cas de l'Orge, il est heureux que les commissaires enquêteurs montrent de plus en plus d'esprit critique: la mobilisation des riverains et usagers paie. Que vont décider le syndicat et le Préfet pour la Risle? Pendant ce temps-là, les pollutions continuent sur le bassin.

Le SAGE de la Risle, pour lequel notre association avait été sollicitée, vient de faire l'objet d'une enquête publique (on peut télécharger le rapport ici). Les commissaires enquêteurs ont émis un avis négatif concernant l'article 2 du Règlement, qui prévoit une ouverture des vannes dix mois sur douze. Ils en appellent à une meilleure concertation, ce qui est bien le moins qu'on puisse attendre pour ce supposé modèle de "démocratie de l'eau" que sont les SAGE.

Voici les points mis en avant par la Commission :
"Cet article de par son aspect impératif, son absence de discernement et son imprécision n'est pas recevable en l'état:
- l'ouverture ex-abrupto durant dix mois n'est ni adaptée ni concevable,
- l'établissement de la continuité écologique doit être recherché après concertation avec les propriétaires et les exploitants par une étude au cas par cas,
- la conservation du droit d'eau, fut-il générateur d'authenticité, doit être effective,
- la preuve des pratiques habituelles en usage ne doit pas être apportée par les propriétaires,
En conséquence cet article devra être refondu en prenant en compte ces impératifs  se rapportant aux observations de la commission."

Le principe d'une ouverture des vannes 10 mois sur 12 pose de nombreux problèmes :
  • la demande est peu discriminante, alors que l'objectif biologique est de favoriser des migrations de certaines espèces à certaines époques;
  • la mesure revient à vider quasiment tout le temps la retenue et le bief, donc à rendre caduque la consistance légale (hauteur, débit) du droit d'eau attaché à chaque bien (cela commence ainsi et quelques années plus tard, on reçoit un arrêté préfectoral prononçant l'annulation de ce droit d'eau...);
  • la mise hors d'eau des biefs a toutes sortes de conséquences négatives (fragilisation des berges et des bâtis, aspect inesthétique, reprise végétative, impossibilité de produire de l'énergie, etc.) ;
  • l'ouverture (obligatoire) des vannes en période de crue suffit à assurer le transport par charriage de la charge excédentaire amont, généralement constituée de matériaux à faible granulométrie;
  • le rôle épurateur des retenues vis-à-vis des pollutions chimiques est proportionné au temps de résidence hydraulique (ralentir la cinétique, favoriser des dépôts dans les zones latérales aux marges du courant principal, préférer la surverse en dehors de la période estivale où il faut faire passer l'eau de fond plus fraîche).
Il est vrai que la Préfecture de l'Eure se singularise déjà par sa "doctrine du débit minimum biologique" (sic), document d'une kafkaïenne complexité produit par des services instructeurs dont certaines représentants expriment une agressivité envers les ouvrages hydrauliques localement connue, régulièrement déplorée et récemment contestée. Ce contexte délétère ne peut que favoriser des postures radicales et, au final, une dégradation de la confiance et de l'envie d'agir ensemble pour la rivière.


Un bassin complètement pollué… mais il est tellement plus simple de s'acharner sur les moulins
Le même SAGE constate à propos de la qualité des eaux de la Risle :
"La Risle et ses affluents présentent une qualité des eaux satisfaisante qui s'améliore globalement au fil des ans. Néanmoins, ce constat rassurant est à moduler. En effet, il reste deux paramètres très pénalisants pour la bonne qualité des eaux superficielles : les teneurs en nitrates et en matières phosphorées.
Si une amélioration semble se dessiner sur les stations les plus critiques pour le paramètre "phosphore", l'altération de la qualité par les nitrates est globale à l'ensemble du bassin versant et sans évolution favorable au cours des treize dernières années d'observation. (...) 
En ce qui concerne les sédiments, on constate : 
- une pollution polymétallique sur le site de St Sulpice sur Risle (cuivre, plomb et zinc), 
- des niveaux élevés en cadmium sur l'ensemble du linéaire de la Risle, mais plus particulièrement en aval de Fontaine la Soret ; 
- une pollution chronique au chrome en aval de Pont-Audemer; 
- une tendance à l'augmentation progressive des teneurs en mercure, aussi bien sur la Risle que sur la Charentonne.
Enfin, les sites de la Ferrières St Hilaire et de Fontaine la Soret ont été répertoriés parmi les vingt stations de la Haute Normandie (rivières et captages d'eau confondus) où les problèmes de pollution par les phytosanitaires sont les plus importants."

Curieux que la situation "s'améliore globalement"! On a donc un bassin dont la qualité de l'eau superficielle comme souterraine est dégradée (pour les polluants que l'on mesure, soit une infime proportion de ceux qui circulent dans les milieux). Au lieu de pinailler les débits minima biologiques et de proposer des mesures absurdes d'ouverture quasi-permanente des vannes, les fonctionnaires en charge de la qualité de l'eau devraient commencer à s'intéresser aux vrais problèmes. A moins que la doctrine de la "libre circulation" consiste à détourner les yeux des polluants que l'on envoie dans l'estuaire de la Seine...

Illustration : perte de la Risle en 2012, due à des bétoires, ayant obligé à creuser d'urgence un canal de dérivation depuis l'amont. C'est sûr qu'ouvrir les vannes ne peut que profiter aux milieux… (source Wikimedia Commons, Nortmannus, Travail personnel, Wikipedia)

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