Un manifeste pour des rivières durables

L'association Hydrauxois propose à la réflexion nationale des riverains ce texte sur l'avenir des rivières. A l'idée parfois dévoyée et assez pauvre de rivière "sauvage" ou "renaturée", qui inspire depuis une décennie la programmation publique, nous préférons un nouvel horizon : la rivière durable, riche de l'ensemble de ses patrimoines, conciliant l'ensemble de ses usages, préservant l'ensemble de ses potentialités écologiques, gérée en concertation avec l'ensemble de ses riverains. Ce texte exprime aussi une attente de plus en plus forte dans nos sociétés : que la décision publique se rapproche des citoyens, qu'elle suscite et écoute leur parole pour co-construire la décision,  au lieu de s'en éloigner dans un déficit démocratique de plus en plus alarmant. Nous appelons nos consoeurs associatives à une lecture critique du présent texte et à une réflexion collective pour la création d'un label "rivières durables", susceptible de potentialiser nos actions et de proposer aux élus un cadre nouveau de gouvernance pour nos rivières. 

Les rivières durables, ce sont

• des rivières en bon état chimique, avec un minimum de pollutions dommageables à l'environnement et à la santé
• des rivières en bon état biologique, accueillantes à la diversité endémique ou acquise de la faune et de la flore
• des rivières respectueuses des patrimoines bâtis anciens, des paysages aménagés, des loisirs et des usages locaux
• des rivières aménagées par la concertation avec les riverains et avec leur participation aux processus de décision
• des rivières conciliant la protection de l'environnement, les besoins de l'économie, les attentes de la société
• des rivières formant le lien entre les générations passées et les générations futures

Agir pour des rivières durables
Le souci du développement durable possède trois grands piliers, l'économie, la société, l'environnement. Son idée maîtresse est que l'activité économique, au coeur de la prospérité collective, doit être attentive à l'expression des besoins sociaux et au respect des équilibres environnementaux. Cette conviction implique notamment de protéger autant que faire se peut les milieux naturels de ce qui les dégrade. Dans le cas des rivières et des milieux humides, cela concerne de nombreux domaines où s'exerce une pression négative sur la diversité du vivant : les prélèvements quantitatifs de la ressource en eau, les diverses pollutions, la surexploitation commerciale, l'invasion d'espèces proliférantes, l'altération ou la disparition des habitats d'intérêt, la perte de certaines fonctionnalités, les effets hydrologiques et thermiques du changement climatique. Tous ces impacts n'ont pas la même intensité ni la même amplitude, tous les habitats n'ont pas le même intérêt pour la biodiversité, toutes les espèces ne sont pas également menacées : l'action pour des rivières durables vise à définir les priorités écologiques et agir sur elles à partir d'un diagnostic partagé sur chaque bassin, en conservant à l'esprit les dimensions sociales et économiques de l'eau. Les citoyens doivent se mobiliser pour des rivières accueillantes à l'homme et au vivant.

Concilier nature et société autour de la rivière
Riche de ses patrimoines biologiques, culturels, paysagers, la rivière relie l'homme à la nature comme à l'histoire. Longtemps, nous nous sommes représentés la nature comme une instance séparée, extérieure, une nature définie comme le non-humain, ce qui s'opposait à la société. Nous savons aujourd'hui que c'est faux : la nature est hybride. Dans les sociétés anciennement et densément peuplées comme l'Europe, il n'existe plus de rivières sauvages, vierges ou primaires. Les bassins versants sont modifiés depuis des millénaires à travers les usages de leurs sols (agriculture, urbanisation), les écoulements et la sédimentation ont changé, de même que les peuplements. Les climats locaux ont changé. La nature est en évolution dynamique permanente, et elle s'adapte notamment aux influences exercées en son sein par l'homme. Il n'y a pas lieu, comme le suggère parfois une certaine vision radicale, d'opposer la nature à l'homme, de condamner toute influence humaine comme étant mauvaise en soi, de réclamer des rivières dont l'homme serait écarté, voire exclu. Un tel choix ne serait pas durable car il ignore les besoins économiques, les attentes sociales et la diversité des représentations de la nature à partir desquels se conçoivent les enjeux des protections environnementales. De même, la nécessaire protection de la biodiversité doit se distinguer de l'illusoire gardiennage d'une nature-musée ne comportant que des espèces patrimoniales ou endémiques, ou des biocénoses identiques à elles-mêmes dans le temps : la diversité évolue aussi. Ce sera encore plus vrai en situation de changement climatique appelé à modifier l'écotype de nombreuses rivières. En revanche, cette association ancienne de l'homme et de la nature ne doit pas faire oublier que nos actions le plus récentes, à la suite de la hausse démographique et des progrès en mécanisation, génie civil, chimie de synthèse, ont des effets plus brutaux et rapides que jadis sur la nature. Cela appelle une vigilance environnementale et des corrections là où c'est nécessaire.

Remettre l'eau au coeur des projets de territoires
Tout au long de leur histoire, les humains se sont installés à proximité des cours d'eau, des plans d'eau et des littoraux. L'eau est un lien, la rivière possède des dimensions multiples. Rivière nature : définie par sa morphologie et sa biologie, ses écoulements et ses peuplements, c'est la rivière vue à travers son écologie. Rivière culture : ponts, gués, lavoirs, moulins, forges, douves, canaux, barrages… c'est la rivière porteuse d'un patrimoine visible qui manifeste les usages humains à travers les âges. Rivière paysage : rencontre de la nature et de la culture, le paysage est la première image que la plupart des gens ont d'une rivière, selon sa visibilité et son accessibilité. Rivière usage : elle se définit par son exploitation utilitaire, qu'il s'agisse d'eau potable, d'irrigation, d'énergie, de navigation, d'extraction de granulats, de pisciculture, de pêche professionnelle, etc. Rivière plaisir : elle occupe nos souvenirs d'enfants (ou d'adultes) avec la baignade, la pêche, la randonnée, le canotage, le kayak, le rafting, etc. Rivière risque : dans la mémoire et l'actualité, la rivière ne véhicule pas que des images positives, elle est aussi associée aux crues et aux inondations, ainsi qu'à un caractère imprévisible (étiages, assecs). Ces multiples dimensions de la rivière ne sont pas toujours perçues par les citoyens et les décideurs. Elles sont pourtant une richesse pour les territoires à l'heure où l'on cherche un modèle de développement plus proche de la nature et plus durable dans les usages que nous en faisons.

Garantir un dialogue environnemental ouvert
Par définition, l'environnement est la cause de tous, donc tous doivent participer à la réflexion, à la discussion et à la décision sur son avenir, en participation directe ou par représentation. C'est le principe du dialogue environnemental. L’article 7 de la charte de l’environnement inscrite dans notre Constitution en définit la portée: "toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement". Concrètement, ce dialogue doit être développé par une meilleur reflet et une meilleure écoute de la société civile, à côté des partenaires économiques et des décideurs politiques, ainsi que des acteurs traditionnels déjà représentés (associations de consommateurs, ONG environnementalistes, sociétés et fédérations de pêche). Les comités de bassin définissant les SDAGE des agences de l'eau et les commissions locales de l'eau accompagnant les SAGE des syndicats de rivière sont aujourd'hui fermés à des nombreuses associations qui ont pourtant des vues à défendre, des idées à proposer et des informations à partager (riverains, moulins, étangs, protecteurs du patrimoine, sociétés des sciences, sports d'eaux vives, etc.). Les programmations environnementales de chaque rivière, très centrées sur la dimension technique, ne laissent pas assez de place dans leur conception à la collecte des attentes démocratiques et sociétales. Il faut donc ouvrir plus largement la politique des rivières à la société.

S'approprier le destin des rivières dans de nouveaux modes délibératifs et participatifs
Le dialogue environnemental a du sens à condition d'avoir un objet réel : s'il s'agit seulement de faire approuver des décisions déjà prises par l'échelon supérieur, sans aucune possibilité d'influer sur l'issue, les citoyens ont le sentiment légitime d'une exclusion ou d'une tromperie. On ne veut pas dialoguer avec eux, simplement les convaincre en écartant leurs objections. De ce point de vue, l'eau affronte les mêmes problèmes que de nombreux autres domaines d'action : une excessive complexité (millefeuille des administrations et collectivités), une lourde pyramide normative allant des directives européennes aux réglementations locales, une difficulté à sortir de la verticalité pour laisser place à l'autonomie locale. Un peu partout en Europe, on teste aujourd'hui de nouveau mode de concertation et de décision. Le sondage délibératif permet par exemple à une assemblée représentative des citoyens de découvrir, discuter, amender les projets publics, au cours d'un processus itératif accompagné par des experts des différents domaines concernés. Ces méthodes et d'autres sont tout à fait adaptées à la construction des programmes d'actions sur les rivières que portent les collectivités ou leurs syndicats. Elles sont susceptible de donner corps à une vraie participation des riverains, tant pour l'élaboration des plans de gestion que pour la participation du plus grande nombre à la vie de la rivière.

Prendre le temps d'adapter les normes environnementales à la réalité
Depuis 20 ans, la France a intégré de nombreuses normes environnementales, soit pour traduire dans son droit des directives européennes, soit dans le cadre de ses lois nationales (de la loi sur l'eau de 2006 à  la loi de biodiversité de 2016) et de leur transposition réglementaire (les interprétations administratives des lois). L'expérience montre que les modifications du droit mettent du temps à se traduire en évolution des activités économiques et des pratiques sociales, avec un risque de décalage entre la suractivité législative ou réglementaire et la capacité des acteurs sociaux à s'y adapter. Par ailleurs, les choix en matière d'environnement doivent s'ajuster aux règles juridiques déjà existantes dans d'autres domaines, ce qui n'est pas toujours évident. De là une forte activité judiciaire dans le domaine environnemental, quand il y a des conflits de droit à trancher. Pour ces raisons, il est souhaitable que les dispositifs juridiques en place fassent l'objet d'ajustements, évaluations et adaptations, et que les grands moments normatifs s'espacent davantage afin de laisser le temps au retour d'expérience. L'environnement est un domaine de longue durée, car le vivant ne réagit pas immédiatement aux impacts, donc les outils du droit et de la politique doivent aussi se calquer sur ce rythme.

Garantir la transparence et l'évaluation des politiques publiques
A l'âge de l'internet facilitant pour le grand nombre l'accès aux informations, il existe une demande croissante d'ouverture et de transparence de l'action publique. Quelles sont les décisions et leur genèse? Quelles sommes sont dépensées? Sur quels objectifs concrets l'investissement est-il consenti? Quelles sont les procédures d'évaluation du succès et où sont les résultats observés? Quels engagements prend le gestionnaire si la performance n'est pas au rendez-vous? Toute ces questions sont importantes dans le domaine de l'eau, où la complexité des enjeux comme le caractère assez nouveau de la conservation ou de la restauration écologique impliquent souvent des expérimentations à l'issue parfois incertaine. On parle de gestion adaptative, avec des allers-retours permanents entre l'action et son évaluation. Par ailleurs, il existe pour les citoyens des motifs légitimes d'inquiétude sur l'efficacité de l'action publique environnementale. Depuis 10 ans, les rapports d'audit nationaux ou européens ont pointé des retards, blocages ou incohérences sur de nombreuses politiques en cours : Natura 2000 de la directive habitats, faune, flore 1992 ; bon état écologique et chimique de la directive cadre européenne sur l'eau 2000 ; continuité écologique de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques 2006 ; réduction des phytosanitaires du plan Ecophyto 1 et de la directive pesticides 2009, etc. Il est donc urgent de repenser l'action publique environnementale sur la base de procédures systématiques d'évaluation dont les résultats sont régulièrement exposés aux citoyens et dont les éventuels dysfonctionnements sont identifiés pour être corrigés.

Assurer l'analyse coût-bénéfice des réformes environnementales et leur solvabilité
L'action pour l'environnement doit affronter la question de ses coûts. Si toutes nos alternatives d'aménagement et développement représentaient les mêmes dépenses et les mêmes contraintes, alors nous choisirions sans hésiter les options les plus favorables à la nature. Mais ce n'est pas le cas : il est souvent plus coûteux et plus contraignant d'intégrer des normes environnementales dans les projets. De plus, certaines actions augmentent les services rendus par les écosystèmes à la société, mais d'autres sont sans intérêt direct, elle vise un objectif non-utilitaire fondé sur la valeur intrinsèque de la nature. Ces engagements se font le plus souvent en partie ou en totalité sur argent public : il est donc nécessaire de procéder à des analyses coûts-bénéfices pour maximiser les impact positifs sur l'environnement en minimisant les impacts négatifs pour l'économie ou la société. Dans le même ordre d'idée, de nombreuses réformes pour l'environnement provoquent de la déception car l'ambition affichée au moment de leur lancement est manifestement disproportionnées à nos capacités de financement (problème de la solvabilité) et de mobilisation des acteurs (problème de l'acceptabilité et de la motivation). Au lieu de multiplier des annonces sans suite, il faut agir moins mais mieux, notamment en menant un travail substantiel de préparation à l'amont des décisions. Cela vaut pour la programmation nationale et à échelle des grands bassins hydrographiques, mais aussi pour les chantiers planifiés sur chaque rivière.

Développer une écologie fondée sur la preuve et la donnée
Dans nos démocraties, les politiques publiques sont fondées sur des choix de société en compétition, mais elles reconnaissent la nécessité de suivre les conclusions de la science sur les grands enjeux où cette expertise scientifique est pertinente : santé, énergie, climat, etc. On parle de politiques fondées sur la preuve. Il est dangereux et illusoire d'agir sur la base d'une information partielle, d'une intuition ou d'une intime conviction, et au contraire nécessaire de se confronter en permanence aux faits. De ce point de vue, l'écologie souffre d'une ambivalence : elle est le nom d'une science (ou d'un domaine scientifique), mais aussi le nom d'un mouvement politique et social n'ayant rien de scientifique en soi. En tant que science, et comme toutes les autres disciplines, l'écologie produit des conclusions assez robustes et partagées sur certains sujets, mais plus incertains et plus débattus sur d'autres. Les élus et les citoyens doivent connaître régulièrement l'état exact des connaissances. L'écologie scientifique propose aussi des méthodes pour évaluer l'état des milieux et les impacts qui les perturbent. La qualité de nos débats sur l'environnement, la rigueur de nos choix publics pour l'améliorer et la place de notre pays dans la nouvelle économie de la connaissance exigent une montée en puissance de la science au sein de l'écologie, tant au plan de la recherche fondamentale et appliquée qu'au plan des outils et méthodologies mises en oeuvre par les gestionnaires et de l'information du grand public.

Votre association partage les grandes orientations de ce texte ? Vous aimeriez participer à la construction d'un label "rivières durables" pour aider vos actions et sensibiliser vos élus? Contactez-nous afin d'être informés des travaux à venir.

Continuité écologique et motivation des décisions administratives

Dans le domaine de la continuité écologique, une minorité d'ouvrages en rivière a fait l'objet d'études diagnostiques préalables permettant à l'administration de proposer des règles de gestion, entretien et équipement, comme la loi de 2006 l'y oblige. La position actuelle de l'administration consiste à nier qu'elle est tenue à cet exercice – en réalité, nier l'évidence qu'elle n'a pas assez de personnels et de moyens pour remplir correctement son rôle de service public, alors que le ministère multiplie les normes inapplicables et que le parlement révise insuffisamment ses lois problématiques. Outre les différentes stratégies de réponse déjà expliquées dans nos pages Vade-mecum, nous rappelons ici que tout acte administratif hors urgence doit être motivé en fait et en droit. Ce principe est opposable à une DDT(-M) qui se contenterait de courriers stéréotypés n'indiquant aucune prise en compte sérieuse de l'écologie du tronçon et des caractéristiques de l'ouvrage concerné.

La loi du 11 juillet 1979 a établi le droit des administrés à recevoir de l'administration une motivation des décisions les concernant. Cette loi a été codifiée récemment dans le cadre Code des relations entre le public et l'administration.

L'article L211-2  de ce Code énonce:

Les personnes physiques ou morales ont le droit d'être informées sans délai des motifs des décisions administratives individuelles défavorables qui les concernent. A cet effet, doivent être motivées les décisions qui : 1° Restreignent l'exercice des libertés publiques ou, de manière générale, constituent une mesure de police ; 2° Infligent une sanction ; 3° Subordonnent l'octroi d'une autorisation à des conditions restrictives ou imposent des sujétions ; 4° Retirent ou abrogent une décision créatrice de droits ; 5° Opposent une prescription, une forclusion ou une déchéance ; 6° Refusent un avantage dont l'attribution constitue un droit pour les personnes qui remplissent les conditions légales pour l'obtenir ; 7° Refusent une autorisation, sauf lorsque la communication des motifs pourrait être de nature à porter atteinte à l'un des secrets ou intérêts protégés par les dispositions du a au f du 2° de l'article L. 311-5 ; 8° Rejettent un recours administratif dont la présentation est obligatoire préalablement à tout recours contentieux en application d'une disposition législative ou réglementaire.

La volonté par l'Etat d'imposer des dispositifs de continuité écologique sur un ouvrage légalement autorisé entre dans l'obligation de motivation de divers alinéas.

L'article L211-5 du même Code énonce par ailleurs :

La motivation exigée par le présent chapitre doit être écrite et comporter l'énoncé des considérations de droit et de fait qui constituent le fondement de la décision.

L'administration ne peut simplement invoquer des lois ou des règlements (LEMA, SDAGE, Règlement anguille, etc.), elle doit aussi démontrer par les faits que le site concerné entre dans le cadre des obligations que ces lois et règlements stipulent.

La jurisprudence a précisé que la motivation d'un acte administratif doit être spécifique, et ne pas se contenter de réponse stéréotypée reprenant des règles générales (arrêt Mugler 1982).

Ces articles pourront être utilement rappelés à l'agent instructeur de l'Etat dans tous les cas où les services de la DDT-M se contentent de rappels généraux du droit et des principes abstraits de continuité. En hydrologie comme en écologie, chaque cas est particulier. Ces dispositions viennent en appui de l'article L 214-17 Code de l'environnement  qui fait expressément obligation à l'administration de définir la mise en oeuvre  de la continuité dans les rivières de liste 2 où elle est exigible :

"Tout ouvrage doit y être géré, entretenu et équipé selon des règles définies par l'autorité administrative, en concertation avec le propriétaire ou, à défaut, l'exploitant."

Dans ses échanges avec l'administration, le maître d'ouvrage aura à coeur de rappeler les raisons pour lesquelles la caractérisation de la discontinuité écologique au droit de sa propriété ne va pas de soi. Par exemple :

• l'ouvrage restitue l'eau à l'aval et garantit la continuité hydrologique,
• la retenue n'a pas de capacité de stockage et ne nuit pas à la continuité sédimentaire,
• l'ouvrage est régulièrement surversé ou contourné par le lit majeur en hautes eaux, il ne représente pas un obstacle permanent à la migration des poissons ni une entrave fatale à leur cycle de vie, comme en témoigne la présence de ces poissons sur le tronçon, à l'aval comme à l'amont,
• en conséquence de quoi les règles de gestion, équipement, entretien doivent être définies, justifiées, proportionnées, dans le cadre d'une procédure contradictoire établissant la motivation des mesures de police, servitudes ou modifications du droit d'eau.

Il appartiendra donc à l'administration de procéder à un diagnostic du site. Le rapport en résultant (de la DDT-M et/ou de l'AFB) pourra être contesté si le maître d'ouvrage juge qu'il apporte une présentation inexacte ou incomplète de la réalité. Lors de la visite du site par les agents instructeurs de l'Etat, il est conseillé de se faire assister par une association et/ou des voisins bons connaisseurs de la rivière. Il est également loisible au maître d'ouvrage contestant le rapport du diagnostic administratif et sa motivation de solliciter un bureau d'études pour produire un contre-diagnostic, lequel sera utile au contentieux si l'entente avec l'administration est impossible.

Un siècle d'eutrophisation en héritage

Prolifération des algues vertes sur des plages bretonnes, bloom d'algues toxiques dans les fleuves et les lacs en été, excès de végétation atteignant parfois les têtes de bassin: l’eutrophisation, ou fertilisation subie des eaux courantes, est toujours un problème aujourd'hui. Depuis un siècle, ce phénomène a modifié la chimie et le peuplement des rivières, avec des effets sensibles dès que l'on dépasse les concentrations naturellement observées. Les littoraux et les océans sont l'objet de préoccupation croissante, d'autant que les effets continuent plusieurs décennies après la fin de la pression et que le changement climatique pourrait accentuer la production de biomasse végétale. Une expertise scientifique venant de paraître fait la lumière sur les origines et les conséquences de l'eutrophisation. Elle a été menée par 45 chercheurs CNRS, Inra, Ifremer Irstea et s’appuie sur l’analyse de plus de 4000 publications scientifiques en écologie, hydrologie, biogéochimie et sciences sociales. Nous en publions ci-dessous une introduction reprenant les principaux enseignements, suivi d'un extrait sur l'auto-épuration des cours d'eau. Les chercheurs y rappellent que tout ralentissement de l'eau favorise l'épuration de l'azote – cas des lacs, étangs, retenues que l'on détruit aujourd'hui au risque d'aggraver les pollutions à l'aval, en littoral et en mer. 

L’eutrophisation anthropique désigne la perturbation d'un écosystème aquatique par un apport excessif de nutriments (azote, phosphore). «Ce syndrome peut être assimilé à l’indigestion d’un écosystème ayant emmagasiné tellement de nutriments qu’il n’est plus en mesure de les décomposer par lui-même», résume Gilles Pinay, directeur de l’Observatoire des sciences de l’Univers de Rennes1 (OSUR)  et rapporteur CNRS de l’expertise scientifique collective Eutrophisation.

Proliférations végétales (parfois toxiques), changement de composition des espèces, perte de biodiversité, diminution de la concentration d’oxygène engendrant parfois des mortalités massives sont les symptômes les plus fréquents de cette fertilisation diffuse et excessive des milieux aquatiques. En France, les proliférations d'algues vertes dans certaines baies de Bretagne sont récurrentes depuis les années 1970/1980, les efflorescences algales (bloom) frappent régulièrement les lacs et autres zones de retenue.

L'eutrophisation massive a débuté à la fin du XIXe siècle, avec les grandes agglomérations, leurs industries et leurs rejets des eaux usées. Cette pollution a diminué quand les villes se sont équipées de stations d’épuration. Des mesures comme l’interdiction des phosphates dans les lessives ont également donné un coup d'arrêt aux formes les plus aigües d'eutrophisation. L'usage des engrais agricoles (naturels ou de synthèse) est alors devenu la première source d'eutrophisation des milieux. Plusieurs mesures ont été engagées à compter des années 2000 :  limitation des épandages de lisier en plein champ, réduction de l’érosion grâce à la plantation de cultures hivernales, promotion de pratiques agricoles à moindre usage d'engrais chimiques.

L'eutrophisation ne cesse toutefois pas quand cessent les émissions de substances qui la causent : il existe un héritage d’un siècle de relargage d’azote et de phosphore vis-à-vis duquel les eaux et les sols ne sont pas à l'équilibre. Il est aujourd'hui démontré que le temps de résidence de l'azote dans certains milieux comme les petits cours d’eau n'est pas de trois ou quatre années après l'apport, comme on le supposait jusqu’ici, mais plutôt de plusieurs décennies.

Les écosystèmes ont une sensibilité variable à l'eutrophisation. La structure des sols et la nature de leurs usages, l'hydrogéologie du bassin-versant, la vitesse d'écoulement de l'eau, la forme des courants et tourbillons en zone côtière ou marine, l'exposition à la lumière, la sensibilité des peuplements à l'oxygène font varier les effets de l'eutrophisation et leurs impacts sur le vivant. Les doses retenues pour l'eau potable (50 mg/litre pour l'azote et 5 mg/litre pour le phosphore) ne reflètent pas les doses ayant des effets sur les assemblages d'espèces des cours d'eau. La concentration normale d'azote est de quelques mg par litre, et la chaîne floristique et faunistique du vivant se modifie lorsque ce seuil est dépassé. L'étude de chaque milieu est donc indispensable.

Les zones littorales et marines sont de plus en plus concernées par ce phénomène en raison de l'apport venant des continents. Des modélisations des flux de nutriments montrent que les quantités arrivant aux estuaires sont passées de 34 à 64 millions de tonnes par an pour l’azote et de 5 à 9 millions de tonnes par an pour le phosphore au cours du XXe siècle (chiffres à échelle mondiale), l’agriculture contribuant à plus de la moitié des flux. En France, les côtes bretonnes ou les lagunes méditerranéennes sont des écosystèmes où s'expriment des préoccupations environnementales, outre l'effet négatifs sur le tourisme et certaines professions.

L’eutrophisation des milieux aquatiques est également sensible aux évolutions du climat. Le changement climatique devrait stimuler la biomasse végétale et diminuer la concentration d’oxygène dissous dans l’eau par élévation progressive des températures. Les épisodes pluvieux intenses tendent à mobiliser l'azote et le phosphore stockés dans les sols. La délimitation des écosystèmes les plus sensibles est donc nécessaire pour y concentrer les efforts de prévention.

Extrait de la synthèse sur l'épuration des nitrates et phosphates

Les cours d’eau : des systèmes de stockages transitoires du phosphore
Les cours d’eau peuvent retenir et utiliser le phosphore dans leurs sédiments grâce aux activités des microorganismes et des algues. Cette capacité de rétention dépend également de la concentration en phosphore des eaux et des sédiments, mais aussi de la complexité de la structure géomorphologique du cours d’eau. En effet, l’augmentation du temps de résidence de l’eau dans un tronçon, causée par le ralentissement du courant, permet le dépôt des matières en suspension minérales et organiques phosphorées. Cette augmentation du temps de résidence augmente également le temps de contact du phosphore associé avec les sédiments et les organismes biologiques, favorisant son adsorption ou absorption. D’une manière générale, tout ce qui permet de ralentir l’écoulement de l’eau dans la rivière et de favoriser les échanges entre le cours d’eau et les sédiments, que ce soit la présence de seuil et de mouille, de méandres, de chenaux secondaires, d’embâcles, favorise aussi l’épuration de l’azote par dénitrification. A l’échelle des réseaux hydrographiques, le taux de dénitrification est plus élevé dans les petits cours d’eau peu profonds que dans les grands fleuves. De plus, la longueur cumulée relative de petits cours d’eau (70 à 80 % des linéaires totaux des réseaux hydrographiques) augmente encore l’importance de la dénitrification dans les sédiments des rivières de têtes de bassins. Il faut cependant souligner que la rétention de l’eau dans les cours d’eau peut entraîner un risque d’eutrophisation des tronçons concernés si les apports en nutriments sont en excès.

Lacs et barrages : pièges à phosphore et système d’épuration de l’azote
Les sédiments des lacs ou des barrages sont des environnements qui possèdent une zone anoxique plus ou moins profonde où l’épuration de l’azote par dénitrification peut être active. La capacité de dénitrification est là aussi fonction du temps de résidence de l’eau et du rapport entre surface de sédiment et volume d’eau.
Les lacs, les étangs et les retenues artificielles constituent des zones importantes de stockage de phosphore. Il faut souligner que le phosphore reste le plus souvent piégé dans les sédiments pendant des décennies voire des siècles ; il peut être relargué en fonction des conditions d’aération des sédiments et des équilibres de concentration entre l’eau et le sédiment. Ce relargage de phosphore alimente le processus d’eutrophisation et permet d’expliquer les résultats souvent mitigés de restauration de qualité d’eau dans les lacs même après une limitation significative des apports.
Les lacs naturels et de barrages sont aussi des systèmes de rétention de silicium qui est un nutriment indispensable pour les diatomées. La présence de nombreux lacs et ou barrages en zone agricole peut renforcer le déséquilibre des rapports naturels entre N, P et Si déjà provoqué par les apports d’engrais, en diminuant les rapports N/Si et P/Si. Cela a pour conséquences de limiter le développement de diatomées dans les écosystèmes aquatiques d’eau douce ou marine situés en aval.

Référence : Pinay G et al (2017), L'eutrophisation : manifestations, causes, conséquences et prédictibilité, Synthèse de l'Expertise scientifique collective CNRS-Ifremer-INRA-Irstea (France), 148 p.

Image : Wikimedia CC by 2.5, Cruccone.

Les pollutions chimiques doivent devenir un enjeu prioritaire des rivières françaises

Des centaines de molécules chimiques (pesticides, médicaments, retardateurs de flamme, etc.) ayant des effets sur le vivant circulent dans les rivières françaises. Les travaux de recherche menés ces dernières années montrent que leur impact est mal évalué et probablement sous-estimé. Une modélisation de l'Inserm venant de paraître a démontré pour la première fois que l'effet cocktail est une réalité sur la perturbation endocrinienne, avec certains effets à faible dose potentialisés 10.000 fois par la présence de plusieurs substances. La France est par ailleurs en retard sur le contrôle chimique de ses eaux comme sur la mise en œuvre de ses plans de prévention, dont Ecophyto. Alors que le budget contraint des Agences de l'eau ne permet pas d'engager toutes les actions, l'insistance sur la morphologie et la continuité écologique n'apparaît pas comme une priorité – et pire, elle représente dans certains cas une augmentation du risque chimique, comme l'ont montré plusieurs travaux de recherche.

Dans une recherche menée sur des cellules humaines, des équipes de l'Inserm viennent de démontrer pour la première fois que l'effet cocktail est une réalité (Gaudriault et al 2017, Environ Health Perspect, DOI:10.1289/EHP1014). Plusieurs molécules perturbatrices endocriniennes ne se contentent pas d'additionner leurs effets sur les cellules, mais peuvent les exacerber d’un facteur 10 à 10000 en fonction de la molécule considérée. Les molécules étudiées par les chercheurs comportent notamment des médicaments et des pesticides dont on trouve la présence dans les rivières, les lacs, les estuaires et les nappes. De très nombreux travaux ont déjà montré depuis 20 ans des phénomènes de féminisation de plusieurs espèces de poissons à l’exutoire de zones polluées.

Les micropolluants et notamment les pesticides font l'objet d'une surveillance dans les eaux françaises. Selon la dernière évaluation du CGDD (commissariat général au développement durable), en 2014, près de 700 pesticides sont surveillés dans les eaux françaises, 389 pesticides sont quantifiées dans les cours d’eau et 265 dans les eaux souterraines. Des pesticides sont quantifiés au moins une fois pour 87 % des 3052 points de mesure des cours d’eau, et pour 73 % des 2121 points de mesure des  eaux souterraines. Dans plus de la moitié des points de mesure sur les cours d'eau, on trouve de 10 à 89 substances présentes simultanément (CGDD 2014, site). L'effet cocktail joue donc à plein. Une recherche récente de l'Inra a rappelé l'échec du plan Ecophyto I dans la réduction des pesticides (Hossard et al 2017, Science Total Envi, DOI:10.1016/j.scitotenv.2016.10.008).

En 2015, Sebastian Stehle et Ralf Schulz ont montré à travers l'analyse de 28 substances et 833 travaux publiés sur les cours d'eau européens que sur les sites contaminés (11300 mesures), 52,4% des mesures montrent des quantités au-delà du seuil de tolérance environnementale, 82,5% quand on examine les seules contaminations des sédiments. Les auteurs rappellent que la charge en pesticides peut réduire de plus de 40% la biodiversité de certaines classes (comme les invertébrés d'eaux courantes). En moyenne, quand on atteint le seuil réglementaire toléré, la perte est de 30%. Elle est encore de 12% quand on est à 10% du seuil de tolérance (Stehle et Schulz 2015, PNAS, DOI: 10.1073/pnas.1500232112).

La révision de la directive cadre européenne, qui commence en 2019, doit intégrer ces connaissances. En 2017, Werner Brack et 24 collègues européens en écotoxicologie ont tiré les enseignements du projet  SOLUTIONS et du réseau NORMAN dédiés à l'analyse de la surveillance chimique dans le cadre de la directive cadre européenne. Ces chercheurs publient 10 recommandations pour un changement de cap dans cette prise en compte des polluants chimiques par la DCE 2000. Ils soulignent notamment l'importance de la prise en compte des effets additifs et synergistiques, la vigilance sur les sédiments contaminés et leur remobilisation (Brack et al 2017, Science Total Envi, DOI:10.1016/j.scitotenv.2016.10.104).

L’ensemble de ces travaux convergent vers une même conclusion : si les rivières et les milieux aquatiques sont l’objet de multiples pressions, les impacts résultant de la pollution chimique doivent faire l’objet d’un traitement renforcé et prioritaire dans les prochaines années.

La réforme française de continuité écologique : 

un effet négatif sur le risque chimique ?

Dans le cadre de l'interprétation de la directive cadre européenne, la France a choisi de donner une importance forte à la morphologie des cours d'eau, en particulier à la continuité écologique et à la destruction des obstacles à l'écoulement (moulins, étangs, lacs, etc.). Ce choix paraît périlleux au regard de la question chimique.

D'abord, il est impossible de dire si la morphologie est un facteur prioritaire de dégradation de qualité des milieux tant que l'on ne dispose pas d'une estimation correcte de l'ensemble des impacts, et notamment des pollutions chimiques. On risque de divertir l'argent public sur des questions de second ordre, alors même que nous sommes déjà en retard sur nos objectifs de qualité à l'échéance 2027 fixée par la DCE pour le bon état.

Ensuite, la destruction des ouvrages remobilise des sédiments de leur retenue comme l’érosion des sols de berges, et ceux-ci font rarement l'objet d'analyse toxicologique. Or, il a été montré par des travaux anglais sur des ouvrages en rivières que le risque de pollution vers l'aval est réel, et non limité à la proximité immédiate des sites détruits (Howard al 2017, Geomorphology, DOI:10.1016/j.geomorph.2017.05.009). Il faut ajouter que la transparence hydrologique et sédimentaire souhaitée par la réforme de continuité écologique conduit à amener plus rapidement des eaux et sédiments plus pollués dans les plaines alluviales et les estuaires.

Enfin, une équipe française a analysé la capacité d'un petit étang à épurer les pesticides d'un bassin versant et a conclu à un rôle positif. "En vue de maintenir la continuité écologique des cours d'eau, la suppression des barrages est actuellement promue. Avant que des actions en ce sens soient entreprises, une meilleure connaissance de l'influence de ces masses d'eau sur la ressource, incluant la qualité de l'eau, est nécessaire", écrivent les scientifiques (Gaillard et al 2016, Environ Sci and Pollution Res, DOI:10.1007/s11356-015-5378-6). La vocation des retenues n'est pas d'épurer les eaux, et les pollutions doivent être traitées à la source. Mais tant que les pressions subsistent sur les bassins versants, ce rôle d'auto-épuration doit être évalué et modélisé plus finement qu'il ne l'est aujourd'hui.

Transition énergétique en Bourgogne Franche Comté: en avant pour la petite hydro-électricité !

Les associations de moulins et riverains de Bourgogne Franche-Comté se félicitent de la prise en compte de la petite hydro-électricité dans la consultation citoyenne de la région Bourgogne Franche Comté sur la transition énergétique. Elles appellent les élus à développer une politique ambitieuse pour cette énergie locale, propre, durable et jouissant d’une forte acceptabilité sociale. Plusieurs pistes sont proposées pour avancer sur ce dossier et augmenter le nombre de sites équipés chaque année.

AproLoing - Association des moulins du Morvan et de la Nièvre – Association des moulins de Saône-et-Loire – Association de sauvegarde des moulins du Jura et Franche-Comté – Association des riverains et propriétaires d’ouvrages hydrauliques du Châtillonnais - Hydrauxois

Au printemps dernier, la Région Bourgogne Franche-Comté a lancé une consultation citoyenne sur la transition énergétique. À l’issue de la consultation, 634 citoyens ont exprimé leurs attentes.

Petite hydro-électricité : un atout reconnu pour la transition dans les territoires
La Région relève la forte demande concernant le développement de l’énergie hydraulique :

"dans de nombreuses réponses, le recours à l’énergie hydraulique est cité : barrages, anciens moulins, station hydraulique, petites turbines pour particulier" (in Analyse détaillée).

"le développement d’autres filières est suggéré (filière bois, géothermie, méthanisation), mais surtout un plus large recours à l’énergie hydraulique" (in Analyse synthétique).

Dans sa note d’accompagnement, le CESER rappelle :

"la Stratégie de mandat 2016-2021 évoque également une filière 'mature' mais avec des 'contextes territoriaux hétérogènes entre les deux ex régions. Le potentiel de développement concerne dorénavant la petite hydroélectricité et l’optimisation des ouvrages existants'."

Nos associations, représentant notamment des moulins, riverains, propriétaires d’ouvrages hydrauliques, retrouvent dans cette consultation ce qu’elles observent sur le terrain : l’énergie hydraulique est très appréciée, c'est une énergie propre durable et économique. Elle conjugue le respect du patrimoine des rivières avec les enjeux énergétiques du XXIe siècle, en particulier le choix prioritaires des sources d’énergie bas-carbone et à faible impact. Equiper 500 moulins par an sur 5 ans, c'est investir 500 millions d'euros d'activités en zone rurale et emplois non délocalisables.

Les difficultés à lever pour développer la petite hydro-électricité
Il existe des milliers d'usines hydrauliques dites moulins, des étangs, des sites offrant des chutes équipables en Bourgogne et Franche-Comté. Mais le développement de la petite hydro-électricité affronte aujourd’hui plusieurs difficultés :

• La faible lisibilité des politiques publiques, en particulier l’antagonisme entre la politique de l’énergie (appelant à équiper les ouvrages) et celle de la biodiversité (encourageant à effacer les ouvrages)
• La complexité des dossiers réglementaires et le coût des mesures demandées, en disproportion des puissances concernées (de 5 à 200 kW) et de leur revenu potentiel
• Le surcoût (non gérable aujourd’hui, et bloquant plusieurs projets) lié aux prescriptions environnementales de continuité longitudinale
• La faible organisation et visibilité du marché des prestataires susceptibles de répondre aux besoins des particuliers et des collectivités (des bureaux d’études aux équipementiers)
• Le financement difficile des projets, pour un temps de retour sur investissement qui excède souvent les critères d’acceptabilité bancaire.

Nos attentes pour équiper le maximum d’usines à eau
Nos associations demandent à la Région Bourgogne Franche-Comté de

• confirmer et amplifier son soutien à la petite hydro-électricité,
• évaluer le potentiel de la petite hydro-électricité sur la région, sachant que les sites de 5 à 100 kW sont très nombreux (plusieurs milliers) mais non pris en compte aujourd’hui dans les estimation DREAL, UFE, Ministère de la transition écologique,
• inciter chaque gestionnaire de rivière à analyser le taux d’équipement énergétique des cours d’eau (proportion des chutes productrices par rapport à la chute aménagée totale de la source à la confluence), ce taux d’équipement étant appelé à devenir un indicateur de gestion pour définir les meilleurs potentiels,
• inciter les collectivités locales à équiper des chutes ou à rechercher des partenariats public/privé pour cette exploitation. C'est une source de revenus annexes, directs par le résultat d'exploitation et indirects par l'activité induite. C'est aussi une création d'emplois en économie marchande comme en économie sociale et solidaire,
• favoriser en priorité la relance des ouvrages existants (en particulier moulins), très nombreux et aspirant à retrouver leur vocation énergétique,
• travailler à simplifier des dossiers trop complexes et à rechercher les solutions au meilleur coût,
• contribuer à trouver une solution de solvabilité pour le progrès de la continuité écologique non destructrice des ouvrages (gestion des vannes, rivières de contournement, passes à poissons), un grand nombre de  chantiers étant bloqués par le coût excessif pour les particuliers et petits exploitants,
• favoriser l'équipement des moulins avec l'installation d'une borne de recharge pour les véhicules électriques et des unités de production d’hydrogène,
• évoluer vers une gestion régionale des usines hydrauliques (parmi lesquelles les moulins) par un service industrie, énergie et climat plutôt que par un service eau, biodiversité et environnement,
• développer l'information et la pédagogie autour de la petite hydraulique, qui participe à la transition énergétique et écologique des territoires, auprès de tous les publics et notamment des scolaires.