lundi 27 juin 2016

Il faut défendre le patrimoine hydraulique de l'Ource

Avec nos amis de l'Arpohc, venez dire non à la casse du patrimoine hydraulique le 7 juillet prochain à Autricourt (21). Les syndicats de rivière et les Agences de l'eau doivent cesser de dilapider l'argent public dans des chantiers sans enjeux écologiques clairement définis. De nombreux moulins retrouvent chaque année des usages en France... à condition d'avoir encore leurs ouvrages hydrauliques. Nos territoires ne gagnent rien à détruire cet héritage précieux.


9 commentaires:

  1. Bonjour,
    Depuis quand les petits ouvrages permettent de réguler les crues et d'éviter les inondations ? Je ne savais pas qu'il y avait un nouveau lac à Belan pour compléter ceux de la foret d'orient!!!

    Avez vous une idée du potentiel hydroélectrique sur ce site ? et de son retour sur investissement ?

    Le propriétaire est il en accord avec les choses proposées par le syndicat de rivière ?
    merci par avance pour vos réponses

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  2. 50 euros pour adhérer à cette association, mais que fait elle avec les euros, elle finances des passes à poissons sur les seuils de moulins ?

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  3. l'arpohc est elle propriétaire du moulin de Belan, pour comme il est stipulé dans l'affiche, refuser ces choix ?

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  4. Dès que nous publions sur le Châtillonnais, un anonyme nous inonde de ses messages plus ou moins inspirés, surtout moins disons-le.

    Sur Belan, nous parlerons de l'avenir du petit réseau de biefs et canaux traversant le village quand les écoulement seront modifiés. Cela a sûrement été modélisé avec précision.

    Les propriétaires sont par définition d'accord avec les projets soumis à enquête publique, sous réserve que leur accord ait été obtenu avec une bonne information (sinon cela s'appelle tromperie, dol, etc.). Les riverains et les défenseurs du patrimoine (qui ont leur mot à dire puisqu'il y a justement enquête "publique"), c'est autre chose. Si un propriétaire est d'accord pour rehausser son barrage de un mètre, cela suffit pour le faire ? Non. Eh bien déraser ou araser, c'est pareil, on ne change pas les écoulements dans un sens ou dans l'autre sans l'avis des tiers concernés ni sans assumer formellement la responsabilité juridique de tout problème futur.

    Enfin le potentiel hydro-électrique de l'ouvrage de Belan a sûrement été étudié par le SICEC dans sa politique intelligente, ouverte et prudente d'estimation de l'intérêt de chaque ouvrage avant démolition. Ces gens-là jurent la main sur le coeur qu'ils agissent avec discernement et sans parti-pris. Donc ils donnent des informations précises aux propriétaires et aux décideurs.

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  5. S'il y a un problème quelconque après des travaux de ce genre, qui est responsable?

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  6. Le potentiel est si important et si rentable, que le moulin n'est plus exploité depuis des décennies. C'est peut être regrettable mais c'est ainsi. Pourquoi ne financer vous pas la remise en état de ce patrimoine mondial et qui parmi vos adhérents connaissait le moulin Massard avant le projet de mise en conformité? Que d'inexactitudes dans votre réponse, un ouvrage est lié à un droit d'usage, si cet usage s'arrête, le droit se perd. Si un propriétaire, demain décide de lever ses vannes en permanence, il le fait sans consulter les tiers, ni enquête publique.

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    1. Vous devriez interroger les services juridiques de la Préfecture. Si les vannes ont été déposées sans modification préfectorale de l'arrêté de règlement d'eau de l'ouvrage Massard, la situation actuelle est parfaitement illégale. Tant qu'un règlement d'eau ou un droit d'eau n'ont pas été abrogés ou modifiés, leurs exigences s'appliquent dans le respect du droit des tiers.

      Un peu de patience, vous allez bientôt recevoir l'avis sur cet effacement, vous verrez qu'il y a beaucoup de choses à prendre en compte dans le droit de l'environnement, même quand on se croit le / la champion(ne) du sauvetage de la nature.

      Quant au problème de fond, il est valable sur Belan et pour le SICEC comme ailleurs : nous n'acceptons plus le gâchis d'argent public pour des opérations cosmétiques sans aucun bénéfice écologique garanti et avec des effets délétères sur le reste. Alors vous respectez la demande de Ségolène Royal aux Préfets d'arrêter les effacements tant que le CGEDD n'a pas statué, ou vous aurez des contentieux.

      PS : nous avons plein d'adhérents et sympathisants en Bourgogne qui ont acheté un moulin pour le restaurer et relancer leur production, même modeste. L'ouvrage Massard aujourd'hui n'est pas l'ouvrage Massard hier ni l'ouvrage Massard demain, la vie est ouverte. Evidemment, si l'on n'est pas capable de se projeter un peu, et si l'on se contente d'appuyer sur des boutons pour obéir au niveau N+1 pour casser sans réfléchir, on ne peut pas trop comprendre cela...

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  7. Ca c'est trop fort. Ils ont poursuivi le moulin Maurice pour 20 cm de différence avec la consistance légale de son règlement et ils auraient volontairement changé le niveau d'eau de 1 m ou 2 m sur le moulin Massard sans autorisation?? Y a comme un gros problème de droit si la DDT a accepté cela sans rien dire, tout le monde sait que des moulins du Chatillonnais ont déjà été avertis et menacés d'amende par l'Onema pour des changements de niveau (trop haut ou trop bas) très modestes, par exemple sur la Coquille.

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    1. En effet, un règlement d'eau pose et impose ce que l'on nomme une "consistance légale" (hauteur, débit). Celle-ci ne peut être modifiée que par un arrêté préfectoral (équivalent un peu à un "avenant" de mise à jour), après vérification que le changement induit ne pose pas de problème aux milieux et aux tiers. C'est tout à fait normal sinon chacun pourrait changer les écoulements à sa guise (plus haut, plus bas) alors que cela a bien sûr des effets notables sur les berges, les nappes, le vivant, les crues, les étiages, etc. C'est du cas par cas. Au demeurant, les services préfectoraux depuis le début des années 2010 ont lancé une campagne de contrôle et mise à jour des droits d'eau / règlements d'eau. Nous vérifierons donc ce qu'il en est pour les ouvrages où des vannes ont été déposées par le SICEC. Nous pensons que cela a été validé et sanctionné par arrêt du Préfet, sinon ce serait une voie de fait créant un fâcheux précédent et incitant les maîtres d'ouvrage à faire n'importe quoi.

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