07/01/2019

Les préfets peuvent protéger des habitats aquatiques d'intérêt... y compris d'origine humaine

Le 9 mai 2018, le Conseil d'Etat avait mis en demeure le gouvernement de dresser une liste limitative des habitats naturels à protéger, selon une disposition jamais appliquée de la loi Grenelle 2. Le gouvernement a publié les textes réglementaires répondant à cette injonction. Le dispositif est composé d'un décret relatif à la protection des biotopes et des habitats naturels, complété par deux arrêtés du ministre de la Transition écologique. On observe que des eaux stagnantes d'origine artificielle font partie des habitats pouvant présenter un intérêt écologique. Ce qui ne surprendra pas les propriétaires et riverains de tels habitats, parfois victimes de destructions et assèchements pour cause d'application dogmatique de la "continuité écologique". 


Le décret publié donne la possibilité aux préfets de prendre des arrêtés de protection des habitats naturels (APHN) en tant que tels, sans que ces espaces abritent nécessairement des espèces protégées. Cela complémente les arrêtés de protection de biotopes (APB) et les arrêtés de protection des géotopes (ou sites d'intérêt géologique) (APG), outre les zones spéciale de conservation (parc national, réserve naturelle, Natura 2000, etc.).

La liste des habitats métropolitains pouvant faire l'objet d'un APHN est fixée par un arrêté du ministre de la Transition écologique paru simultanément (JORF n°0295 du 21 décembre 2018 texte n° 7).

L'examen de cet arrêté révèle que les "eaux stagnantes" par retenues artificielles peuvent être considérées comme des habitats d'intérêt.

Voilà en effet la description qu'en donne le Muséum national d'histoire naturelle

C1 Eaux dormantes de surface :
"Lacs, étangs et mares d’origine naturelle contenant de l’eau douce, saumâtre ou salée. Les plans d’eau douce artificiels, dont les lacs, réservoirs et canaux artificiels, sont compris, à condition qu’ils hébergent des communautés aquatiques semi-naturelles."
Conclusion : plutôt que de promouvoir un idéal de "renaturation" par disparition ou exclusion de l'homme, les politiques publiques doivent admettre le caractère anthropisé de la nature en France et proposer d'autres critères de choix publics. C'est particulièrement vrai dans la politique de "trame bleue" et de continuité écologique des rivières, qui conduit à des choix contestables de disparition de nombreux plans d'eau, canaux et zones humides annexes.

A lire en complément
Rapport sur la biodiversité et les fonctionnalités écologiques des ouvrages hydrauliques et de leurs annexes 

2 commentaires:

  1. Personnellement je n'admets pas le caractère anthropisé de la nature mais le subit. La question est essentielle: que suis je prêt à accepter de faire subir à cette nature qui nous nourrit, nous abreuve et nous structure chaque jour et pour longtemps? Le moins possible afin que mon empreinte soit la plus faible possible. Et vous?

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    1. Le caractère anthropisé de la nature en France (comme ailleurs) est un fait hérité de l'histoire : on doit déjà l'admettre comme réalité, avant de savoir si cela nous déplaît ou non.

      Après, il existe bien sûr des modifications humaines très différentes de la nature. Une ville fait quasiment tout disparaître en biodiversité sur sa superficie. Un champ de céréales exploité en culture intensive avec mécanisation et pesticides ne laisse pas grand chose non plus. D'autres configurations sont plus complexes : c'est le cas par exemple, en milieux terrestres, d'exploitation extensive des milieux ouverts (prairies, garrigues, maquis, etc.) contribuant à créer des paysages en mosaïques ayant une certaine biodiversité acquise.

      Dans le cadre de ces configurations complexes, demandant des examens au cas par cas, il faut intégrer l'hydraulique, que ce soit l'hydraulique ancienne des moulins, étangs, canaux, ou celle plus récente des grands lacs réservoirs.

      Nous vous conseillons de télécharger et lire le document indiqué à la fin de l'article, pour des informations plus précises et des références intéressantes. Vous pouvez aussi consulter les rubriques "biodiversité" et "science" de ce site (colonne à droite) pour lire de nombreux articles sur le sujet.

      Enfin, notre association engage ses adhérents à une conscience écologique des enjeux de la rivière et de leurs ouvrages (sujet sur lequel nous publions beaucoup) afin d'en avoir une gestion attentive. Cette voie empirique et prudentielle nous paraît plus intéressante que des raisonnements un peu abstraits ou systématiques, qui ont montré leur faillite à créer du consensus et à assurer des progrès.

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