20/04/2021

Un projet d'énergie bas-carbone annulé au nom des poissons

Le conseil d'Etat estime dans une décision récente que l'altération de l'habitat aquatique d'espèces protégées ne justifie pas une dérogation pour un projet de petite hydro-électricité. Cette décision pose la question de la protection légale des projets contribuant à la transition énergétique. Elle souligne aussi la nécessité de relancer les sites existants, qui n'engagent aucun changement morphologique ou hydrologique, donc ne peuvent être attaqués au motif de la création d'une nouvelle perturbation. Enfin, elle suggère que l'association FNE, à l'origine de la plainte qui concernait des bouvières et des vandoises, contribue désormais aux émissions carbone de la France par son entrave systématique à des projets énergétiques alternatifs au fossile et au nucléaire. Les élus doivent en être informés.  



L'association France Nature environnement et l'association Nature Midi-Pyrénées ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 28 avril 2014 par lequel le préfet du Tarn avait autorisé la société Energies Services Lavaur pays de Cocagne à perturber et détruire des spécimens d'espèces animales protégées ainsi que leurs habitats de reproduction, dans le cadre de la réalisation de la centrale hydro-électrique d'Ambres-Fonteneau (communes d'Ambres et de Lavaur). Par un jugement du 2 mars 2017, le tribunal administratif a rejeté leur demande. Par un arrêt du 30 avril 2019, la cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé le jugement du tribunal administratif et l'arrêté du préfet du Tarn du 28 avril 2014. Le ministère de la transition écologique et solidaire a demandé au Conseil d'Etat d'annuler la décision de la cour d'appel. Le conseil d'Etat donne raison aux plaignants.

Le conseil d'Etat note : "un projet d'aménagement ou de construction d'une personne publique ou privée susceptible d'affecter la conservation d'espèces animales ou végétales protégées et de leurs habitats ne peut être autorisé, à titre dérogatoire, que s'il répond, par sa nature et compte tenu des intérêts économique et sociaux en jeu, à une raison impérative d'intérêt public majeur. En présence d'un tel intérêt, le projet ne peut cependant être autorisé, eu égard aux atteintes portées aux espèces protégées appréciées en tenant compte des mesures de réduction et de compensation prévues, que si, d'une part, il n'existe pas d'autre solution satisfaisante et, d'autre part, cette dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle".

Les conseillers valident le jugement d'appel : "Il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que la production annuelle de la centrale hydro-électrique projetée était évaluée à 12 millions de kilowattheures, soit la consommation électrique d'environ 5 000 habitants, permettant d'éviter le rejet annuel dans l'atmosphère de l'ordre de 8 300 tonnes de gaz carbonique, 38 tonnes de dioxyde de souffre, 19 tonnes de dioxyde d'azote et de 1,2 tonnes de poussières. Après avoir souverainement procédé à ce constat, la cour administrative d'appel a retenu qu'il n'était pas établi que ce projet de centrale hydroélectrique serait de nature à modifier sensiblement en faveur des énergies renouvelables l'équilibre entre les différentes sources d'énergie pour la région Occitanie et pour le territoire national et que le projet ne pouvait être regardé comme contribuant à la réalisation des engagements de l'Etat dans le développement des énergies renouvelables. En statuant ainsi, alors qu'il n'était pas établi devant elle que le projet, quoique de petite taille, s'inscrivait dans un plan plus large de développement de l'énergie renouvelable et notamment de l'hydroélectricité à laquelle il apporterait une contribution utile bien que modeste, la cour administrative d'appel n'a pas inexactement qualifié les faits de l'espèce en refusant de reconnaître, en l'état de l'instruction devant elle, que le projet répondait à une raison impérative d'intérêt public majeur au sens de l'article L. 411-2 du code de l'environnement."

Commentaire : 
  • les députés et sénateurs ne doivent pas seulement voter des lois favorisant le développement de l'hydro-électricité, ils doivent aussi réécrire clairement les ordres de priorité environnementale, sans quoi les investisseurs se décourageront et la France accumulera du retard. Nous l'avons écrit souvent, la doctrine publique de la rivière ne doit pas osciller dans des approches incohérentes;
  • la relance des sites hydrauliques existants (sans création de nouveaux impacts) doit être prioritaire. Hélas, l'administration publique à la demande de lobbies minoritaires encourage la casse et non l'équipement de ces ouvrages;
  • puisque les conseillers d'Etat sont sensibles à la perturbation des espèces, tout projet d'assèchement permanent de retenue, d'étang, de plan d'eau, de bief, de canal dont on peut démontrer qu'il nuit à l'habitat en place d'une espèce protégée doit lui aussi être attaqué en justice;
  • l'association France Nature Environnement, comme d'autres, contribue à la dégradation du bilan carbone de la France par ce genre d'action. Il faut poser ce sujet dans le débat public et demander aux élus du pays de choisir leur vision de l'écologie.  
Source : Conseil d'Etat, arrêt n°432158, 15 avril 2021

18 commentaires:

  1. Bonjour à tous, petit rappel à l'attention des lecteurs de cet article:

    LES 2500 MICROCENTRALES INSTALLEES EN FRANCE FOURNISSENT LA PROPORTION INCROYABLE DE 1,5% DE L'ELECTRICITE TOTALE PRODUITE EN FRANCE.

    Wahou!! 1,5% !!!

    Parallèlement à ça, les rendements vont encore baisser avec la diminution du débit des cours d'eau que chacun peut constater. L'hydroélectricité n'est clairement pas l'énergie renouvelable de demain.

    En résumé: un parc hydroélectrique déjà saturé, une part absolument ridicule de la production d'électricité en France, et des baisses de production déjà d'actualité du fait du réchauffement climatique.

    Dès lors on peut se demander pourquoi certains se donnent autant de peine à défendre ce mode de production qui dégrade la qualité de nos ruisseaux et rivières? L'ARGENT AU BENEFICE D'INTERETS PRIVES, comme d'habitude..

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    1. Bonjour

      La recherche a démontré la possibilité de relancer 25 K moulins (dix fois plus que votre chiffre de 2500) :
      http://www.hydrauxois.org/2019/01/premiere-evaluation-europeenne-du.html

      L'argument "ça sert à rien, c'et très peu" est inepte puisque nous visons le zéro carbone en 30 ans seulement, et que pour y parvenir, il y aura des actions plus ou moins fortes, mais toutes indispensables. Voir cet article :
      http://www.hydrauxois.org/2015/11/idee-recue-07-un-moulin-produit-moins.html

      Quant à vos avis sur les "bénéfices privés", cela ne convainc pas grand monde sans doute. L'essentiel des projets en énergie renouvelable sont menés par des entreprises et des particuliers, nous ne sommes plus à l'époque soviétique.

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  2. Sur le rapport annuel 2010 de la FNE, on lit clairement que ses principales ressources proviennent du MEDDTL (Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable, du Transport et du Logement) ; c'est moins évident sur les rapports plus récents, mais ça a du changer, une association qui ne vit pas des contributions de ses adhérents c'est louche : je n'ose croire que le Ministère contribue via son bras armé à la dégradation du bilan carbone...

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  3. Pour comprendre que le Ministère de la transition écologique est avec l'Ademe de loin le "bénéficiaire effectif" de la FNE, faut aller sur https://www.journal-officiel.gouv.fr/associations/ et faire une recherche de comptes annuels avec "FED FRANC SOC PROTECT NATURE". Les comptes avouent 1,5 M€ de subventions annuelles, soit de loin la principale ressource !

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  4. A propos de bilan carbone ... vous n'êtes pas très disert sur l'origine du chiffre de 8300 Tonnes de CO2 évitées pour 12 GWh d'électricité produite... cela parait très suspect pour la France qui n'émet que très peu de CO2 actuellement pour produire de l'électricité.

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    1. Ce chiffre est celui de la cour d'appel. Cet article est sur l'aspect juridique, pas l'aspect technique. Tous les travaux sur l'énergie admettent que l'hydraulique en région tempérée et boréale est très bas carbone. Le reste est secondaire, pour baisser le CO2 mieux vaut soutenir l'hydraulique que le gaz, par exemple, c'est une évidence qu'un enfant de 5 ans comprendrait.

      Au cas où vous l'ignorez :

      -70% de l'énergie finale consommée en France est d'origine fossile (il faut la baisser et la remplacer), se focaliser sur la seule électricité donne une idée fausse des enjeux, développer cette électricité pour remplacer le pétrole et gaz (directement ou via hydrogène);

      - le bilan carbone des Français dépasse les 11 tonnes de CO2 par an quand on intègre les importations (cela double quasiment ce bilan), il faut donc relocaliser cette exportation "honteuse" des pollutions (car le climat se moque si le CO2 vient de Chine ou d'Afrique ou d'Europe), donc produire davantage ici d'énergie propre (bas carbone, bas impact).

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    2. Un enfant de 5 ans sait que s'il veut acheter plus de fraises tagada avec l'€ que lui a donné sa mère, il faut qu'il s'adresse à celui qui vend les fraises tagada le moins cher ; c'est pareil pour celui qui a un € a investir pour faire baisser les émissions de gaz à effet de serre. Et là pour le coup l'hydraulique en général et le conversion des moulins c'est ce qu'il y a de plus de cher et de très loin par rapport, par exemple, aux économies d'énergie dans le bâtiment....

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    3. Un enfant de 5 ans qui possède un moulin sait qu'en relançant sa turbine, il produira beaucoup plus et moins cher qu'en mettant des panneaux solaires. Il sait aussi qu'en produisant et en remplaçant gaz, fioul, essence, il contribuera à la baisse des émissions carbone. A nouveau, il y a les gens qui font du blabla théorique dans un bureau et qui donnent des leçons aux autres, et il y a le terrain. Sur le terrain déjà plein de producteurs hydro.

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    4. Surtout ne vous gênez pas pour placer une turbine dans vos petits moulins mes vœux de réussite vous accompagne ...les deux seules choses que je demande c'est que vous le fassiez avec votre argent et pas avec le mien et en respectant la loi ...

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    5. La loi française dispose expressément depuis 2019 que la petite hydro-électricité est d'intérêt général, renseignez-vous. Ce sont les casseurs d'ouvrage qui dépensent l'argent des citoyens pour leur vision très particulière de la nature sauvage, quand ce ne sont pas des intérêts très particuliers de pêche de loisir. Mais à mesure qu'on dénonce leurs agissements, ils ont de plus en plus de mal, heureusement.

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  5. A vous faites bien de parler de finances : une petite centrale hydroélectrique coute au contribuable 2 à 4 Millions d'€ par MW installé environ. La conversion d'un ancien moulin en centrale électrique couterait au environ de 6 à 8 Millions d'€ par MW minimum (ou 6 à 8K€ / kW : avec les moulins on est dans les fifrelins). Avec de telles sommes, il y a bien mieux à faire en matière énergétique que de s'amuser avec les moulins à eau. Marie Antoinette avait un moulin factice à la ferme du Petit Trianon, construit au frais de tous les français: on sait comment l'affaire a fini...

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    1. Chiffre fantaisiste et non sourcé. Venez ici, nous vous présenterons des producteurs qui ont coûté zéro centime à l'Etat.

      Une chose est sûre : cessons de dépenser des centaines de millions d'euros par an à casser des ouvrages hydrauliques utiles, pour le plaisir de quelques extrémistes n'apportant rien à la collectivité.

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    2. Facile : allez voir le rapport de la CRE sur le dernier appel d'offre : 38 M€ pour 15,6 MW et pour ce qui est des moulins le CR de la CRE sur l'appel d'offre "moulins" de 2016 des tarifs de 150€/MWh 50 % plus élevés que les tarifs de la petite hydraulique et en plus sous obligation d'achat : vos moulins vont trop vite, vos moulins vont trop cher !

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    3. Ah oui .... ben quand Ségolène Royal a lancé un appel d'offre "moulins" en 2016 il y avait de la place pour 50 moulins qui souhaitaient se transformer en centrale hydroélectrique il n'y a eu que 4 lauréats : il n'est pas du tout certains que l'ensemble de vos adhérents soient vraiment impatients de produire des kWh surtout s'ils payent de leur poche... c'est plus cher qu'une passe à poissons ... Que des amateurs fortunés et bricoleurs souhaitent produire leur électricité se conçoit mais il y a loin de leur bricolage et de leurs loisirs à une démarche rationnelle et fondée économiquement pour réduire les émissions de Gaz à effet de Serre .....mais s'ils souhaitent le faire qu'ils le fassent ! Qui les en empêchent à partir du moment où ils respectent les lois et les règlements et où leurs artifices sont régulièrement établis ?

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    4. Cela démontre que les appels à projet de la bureaucratie centrale sont très inefficaces : nous n'en sommes pas surpris. A mesure que l'administration se fait corriger, elle finira par accompagner convenablement les projets des moulins et demander à l'OFB d'aller faire mumuse ailleurs avec ses frayères à truites.

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    5. Le rapport CRE de 2020 indique page 11 que les tarifs de l'hydraulique en petite puissance vont de 80 à 132 euros du MWh. Si les appels d'offres dont vous parlez conduisent à 150 euros, il faut sûrement les abandonner. Vous remarquerez que ces tarifs restent inférieurs à ceux des petites puissances solaires (150 à 170 euros au dernier arrêté).

      Vous avez le louable souci d'éviter des frais publics inutiles : nous de même. En ce sens, les moulins autorisés doivent pouvoir produire dans la consistance de leur autorisation, sans surcoût à justification fantaisiste. La meilleure option pour une petite puissance de moulin reste de notre point de vue l'autoconsommation avec injection du surplus. Cela se passe très bien si et seulement si l'administration ne met pas de bâton dans la roue de cette relance, ce qui reste trop fréquent mais finira par changer, comme le demande la loi.

      Quant aux leçons anonymes de gens qui n'ont rien démontré sur leur contribution à la baisse des émissions carbone, mais qui veulent entraver ceux qui agissent, on va arrêter là. Le message est assez clair : dans le cas de l'hydraulique, une partie des pêcheurs et des écologistes sont des ennemis de la transition énergétique. Mais les lois françaises et européennes exigent le contraire de leur vue, et hors cet arrêt relatif au cas particulier de dérogation sur espèce protégée, le conseil d'Etat a donné tort à l'administration sur l'intérêt de la petite hydro-électricité (cf arrêt moulin du Boeuf 2019).

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    6. Les 150,7 €/MWH exactement est le prix moyen obtenu par les lauréats de l'appel d'offre "moulins" Lot 3 de 2016 : regardez le rapport établi par la CRE à cette occasion ! Cela donne une idée de l'aide qui serait exigée par la conversion de vos jolis moulin à eau en centrale hydroélectrique. En ce qui concerne le solaire et l'éolien et d'autres sources d'énergie réellement "nouvelles", la justification de l'aide est de leur permettent d'atteindre la maturité ce qu'elles ont fait en divisant par 10 leurs couts de production en une quinzaine d'années et ce n'est pas fini (aujourd'hui le solaire en parc est à moins de 50€/MWh ... 3 fois moins que les moulins : qui dit mieux !) ... rien de tel pour l'hydroélectricité aucune innovation de rupture n'est à attendre d'une vieille dame plus que centenaire ... alors que vos jolis moulins reposent sur des technologies qui datent des Romains (Vitruve) Enfin pour ce qui est du solaire en individuel : une bêtise économique ne peut en justifier une autre ! Le solaire en individuel n'intéresse que les sites isolés et pour ce qui est des sites raccordés au réseau public, les adeptes de l'autarcie et surtout sans aide de l’État qui a mieux à faire de ses fonds das l'aide aux économies d'énergie.

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    7. Tout à fait, les appels d'offres du ministère ne sont pas des outils adaptés, relisez ce qui a déjà été écrit. Il s'agit de simplifier la relance des moulins, pas de faire des usines à gaz avec cahier des charges de 50 pages où les hauts fonctionnaires mettent tous leurs dadas hors sol.

      Pour le reste, à quoi bon opposer les ENR? Evidemment qu'il faut souhaiter encore des progrès de l'énergie solaire, qui est très complémentaire de l'hydro (elle produit en été quand il y a peu d'eau), plusieurs de nos adhérents ont les deux. Nous vous signalons seulement qu'en matière de dépense publique, le petit solaire coûte plus cher que la petite hydro, donc selon vos arguments il faut le supprimer aussi.

      Vos rêves d'une transition limitée à de grands projets essaient de reconduire le rêve du 20e siècle, quelques grandes centrales contrôlées par l'Etat. Mais c'est désuet et dangereux de raisonner ainsi eu égard à l'ampleur du défi (en France, remplacer 70% de l'énergie finale consommée et remplacer l'énergie grise importée) et, de surcroît, ce n'est pas écolo du tout : les projets qui ont les prix les plus bas sont souvent les projets qui ont le plus d'impacts. Consacrer des centaines d'hectares à des fermes solaires au sol (= le moins cher) quand il y a des millions de m2 de toitures non équipées, ce n'est pas spécialement bon pour l'artificialisation et la biodiversité.

      Enfin, c'est très naïf de reprocher à l'hydraulique son ancienneté : la biomasse est encore plus ancienne, elle est toujours fort utile ; le nucléaire est beaucoup plus récent, il ne fait pas vraiment l'unanimité... donc ce n'est pas un critère discriminant sur l'acceptabilité ou l'intérêt d'une source d'énergie. L'hydraulique a un bon rendement de conversion de l'énergie primaire naturelle, ce que ne peuvent dire d'autres énergies, n'est-ce pas?

      PS : que l'Etat garantisse un cadre clair et dise que tout projet de relance sera accompagné positivement au plan réglementaire (pas forcément économique) sans être plombé par des demandes exorbitantes qui représentent 10 ou 20 ans de production, et vous verrez, le marché de petite hydro se développera correctement, les prix baisseront. Il n'y a aucune raison que l'hydro soit chère, ses principes sont simples, ses matériaux sont courants, les projets bien conçus se remboursent en quelques années.

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