04/04/2021

L'office français de la biodiversité nie la casse du patrimoine des rivières

Révélation de l'observatoire de la continuité écologique : l'Office français de la biodiversité (OFB) a diffusé une "Note technique" de réponse à la Coordination nationale eaux & rivières humaines (CNERH). Cet établissement public y aligne des mensonges inadmissibles en affirmant qu'il n'existe aucune préférence de l'administration française pour la destruction d'ouvrages. Comment peut-on croire à la parole publique quand elle en vient à nier ainsi les évidences observées par tous et connues de tous? Comment peut-on croire à la promesse gouvernementale d'une continuité "apaisée" alors que ni l'OFB ni les agences de l'eau ni la direction eau et biodiversité du ministère de l'écologie n'ont changé d'idéologie et de méthode sur la casse dogmatique du patrimoine des rivières? La France est-elle une technocratie où des fonctionnaires non élus mènent arbitrairement leurs programmes, ou bien une démocratie dont seuls les élus du parlement précisent l'intérêt général dans la loi? Car les sénateurs et les députés l'ont dit cent fois depuis 10 ans : le retour au fleuve sauvage par casse des moulins, étangs et autres ouvrages hydrauliques n'est pas et ne doit pas être la politique de la France sur ses rivières et leurs patrimoines. 

Petit rappel institutionnel : l'OFB office français de la biodiversité (créé en 2019) pour son volet "eau" s'appelait auparavant ONEMA pour office national de l'eau et des milieux aquatiques (créé en 2006), qui était lui-même la transformation du CSP conseil supérieur de la pêche, une institution administrative et corporatiste ayant émergé sous le régime de Vichy pour que les pêcheurs gèrent les milieux de rivières et plans d'eau. 

Cette trajectoire institutionnelle signifie que les agents OFB ont hérité d'une culture de la gestion halieutique et piscicole de l'eau. Cela présente des biais car la pêche n'est qu'un usage de la ressource, et les poissons ne sont pas les seuls enjeux de la biodiversité. Nous avions ainsi montré comment à partir de 2006 et pendant dix ans :
- la communication de l'Onema a surévalué l'enjeu poisson par rapport aux autres espèces de milieu aquatique et humide (voir cet article),
- la communication de l'Onema a surévalué l'enjeu continuité écologique par rapport à d'autres présents dans la littérature scientifique internationale (voir cet article),
- la communication de l'Onema a encouragé à bâcler les chantiers de continuité écologique (voir cet article).

Dans une note adressée semble-t-il aux parlementaires, les services de l'OFB répondent à un dossier envoyé en 2019 par la CNERH à l'ensemble des députés et sénateurs. Notons qu'à notre connaissance, l'OFB n'éprouve pas le besoin d'apporter des précisions à tout ce que reçoivent les parlementaires. C'est étonnant que l'Office se focalise ainsi sur la CNERH, qui est loin d'être le seul acteur à communiquer avec les élus. 

Mensonge n°1, pas de promotion de la destruction d'ouvrage
"L’administration, en appliquant la réglementation française relative à la restauration de la continuité écologique, ne promeut pas la destruction de milliers d’ouvrages." FAUX

C'est évidemment faux, tous les acteurs de terrain le savent. Les programmes de la majorité des agences de l'eau depuis le vote de la loi sur l'eau de 2006 donnent la priorité financière à la destruction des ouvrages, ce qui est une promotion publique de la casse des moulins, étangs, écluses et autres patrimoines de l'eau. En ce moment même, tous les projets de SDAGE 2022-2027 en enquête publique appellent encore à cette priorité de l'effacement, sans même étudier le terrain de chaque chantier, selon donc a priori programmatique et dogmatique.

L'OFB et avant lui l'Onema sont exactement sur la même ligne, or ce sont les services référents des DDT-M dans les instructions de chantier de continuité.

Dans sa plaquette de 2010 abondamment diffusée (Pourquoi rétablir la continuité écologique des cours d'eau), l'Onema écrivait : "L’un des moyens les plus efficaces et les plus pérennes pour contribuer à l’amélioration du fonctionnement des milieux aquatiques et à la qualité des masses d’eau est probablement l’effacement d’ouvrages". 

Comment nier ce que l'on a écrit? Comment nier ce que les agents Onema puis OFB arbitrent dans leurs analyses locales, à savoir une préférence quasi-systématique pour la destruction et un manque manifeste d'intérêt pour les enjeux autres que certains poissons?

En fait, l'OFB trouve le moyen de se contredire dans le même document, puisqu'après avoir affirmé que l'administration eau et biodiversité n'aurait pas de préférence pour la destruction, les rédacteurs affirment quelques pages plus loin que le vrai sens de la continuité écologique est de supprimer tous les impacts d'un ouvrage, c'est-à-dire finalement l'ouvrage lui-même : "la restauration de la continuité écologique proprement dite ne peut s’envisager qu’en supprimant non seulement l’effet barrière du seuil mais également la perturbation des processus morphologiques et des habitats aquatiques liée à la présence de la retenue. En conséquence, les propos de la CNERH traduisent une vision simplificatrice et réductrice du concept de continuité écologique. Pour les cours d’eau les plus étagés par les seuils de moulins, seuls des effacements d’ouvrages, associés ou non à des mesures d’accompagnement de type restauration morphologique, permettent de retrouver des conditions d'habitat compatibles avec le respect des objectifs d’état écologique de la DCE."

Détail : on attend une seule publication scientifique (pas un rapport de convenance) démontrant qu'à pression égale de pollution et extraction d'eau sur un bassin versant, les rivières ayant vu la destruction des ouvrages sont en meilleures classes de qualité chimique et écologique que les autres. Pour l'instant, ce n'est pas démontré par les résultats déplorables des agences de l'eau sur l'état DCE des bassins dont elles ont la charge vis-à-vis de l'Europe, alors que des centaines de millions € sont dépensés à casser de l'ouvrage ou à faire des passes à poissons. Quand des chercheurs font une analyse des multiples facteurs de dégradation d'un score DCE, ils ne trouvent pas du tout l'impact majeur que l'OFB avance sans preuve réelle (voir par exemple en France Villeneuve et al 2015). En fait, toutes les études en hydro-écologie quantitative de notre connaissance concluent que la pollution est le premier facteur de déclassement DCE devant la morphologie, et qu'au sein de la morphologie, les facteurs du lit majeur du bassin (usage des sols) l'emportent sur la densité d'ouvrage en lit mineur. 

Mensonge n°2, chaque ouvrage est étudié au cas par cas avec tous ses enjeux
"chaque ouvrage est étudié au cas par cas, en croisant ses impacts et les enjeux environnement aux tout en prenant en compte les usages associés, dans l’objectif d’appliquer la séquence « éviter-réduire-compenser » la plus opportune et adaptée au contexte." FAUX

C'est totalement faux. 

Nous mettons au défi l'OFB de nous présenter un tirage aléatoire de 100 chantiers de continuité écologique et de montrer que dans tous, ou même une majorité, ou même quelques-uns on aura réellement étudié avec autant de minutie, par des personnes qualifiées à ce titre :
- l'impact hydrogéologique sur le stockage local de l'eau
- l'impact faune-flore au-delà du seul cas des poissons
- l'impact paysager et culturel avec ou sans site
- l'impact carbone et sédimentaire
- l'impact économique (pour le maître d'ouvrage et la société)

L'OFB ne le peut pas, car cela n'a pas été fait. 

En fait, la lecture même des retours d'expérience en restauration morphologique de l'Onema permet de constater qu'on n'y trouve pas d'analyse complète des sites, mais au contraire de nombreux biais en faveur d'un type d'écoulement (lotique) et d'un type de population pisciaire, ainsi qu'une absence d'analyse pluridisciplinaire et d'étude multi-enjeux. Le manque de rigueur scientifique et la subjectivité dans la restauration des rivières ont été soulignés par la recherche universitaire indépendante (voir Morandi et al 2014). Les associations et collectifs membres de la CNERH ont suivi des centaines de chantiers en France, à chaque fois les études préparatoires ont été incomplètes et biaisées. La coordination a d'ailleurs dû préparer un guide pour demander que les milieux et les usages soient réellement et sérieusement analysés, car ce n'est pas le cas aujourd'hui. 

L'OFB sait la vérité mais la cache : tous ces enjeux ont été négligés car dès le départ pour cette administration, il allait de soi qu'un ouvrage est une anomalie à faire disparaître et que les enjeux autres que l'écologie au sens étroit de l'OFB (se rapprocher d'une rivière naturelle sauvage, optimiser les poissons migrateurs et d'eau vive) ne pèsent rien ou quasiment rien.

Mensonge n°3 : la destruction est minoritaire dans les chantiers
"Concrètement, le nombre d’ouvrages effacés reste minoritaire par rapport au nombre d’ouvrages conservés et équipés pour réduire leurs impacts environnementaux (par exemple, 1 ouvrage sur 4 seulement a été effacé ou arasé lors du 10ème programme de l'Agence de l'Eau RMC)" FAUX

Le procédé devient ici franchement malhonnête. L'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse est la seule des 6 agences à avoir adopté un point de vue plus pondéré dans un de ses programmes, c'est par ailleurs l'une des agences qui a classé le moins de rivières au titre de la continuité écologique. 

Voici les vrais chiffres donnés par l'audit 2016 du commissariat général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), une instance administrative qui a eu le plus grand mal à l'époque à obtenir des données chiffrées synthétiques :


Quatre bassins donnent une claire priorité à l'effacement des ouvrages hydrauliques : Seine-Normandie (75%), Artois-Picardie (74%), Loire-Bretagne (58%) et Rhin-Meuse (52%). Le bassin RMC est à 35% et non 25%. Il se trouve que les bassins Seine-Normandie, Artois-Picardie et Loire-Bretagne sont ceux qui ont classé le plus grand linéaire de rivières et donc le plus grand nombre d'ouvrages.

L'OFB maquille la réalité : il y a bien préférence majoritaire à la destruction dans les bassins les plus concernés par la continuité écologique. 

La recherche scientifique et universitaire observe la réalité de biais en faveur de la destruction
Des travaux de recherche universitaire ont déjà noté les biais de l'administration en faveur de la destruction d'ouvrages, ainsi que les nombreux conflits autour du motif de destruction des ouvrages / renaturation des rivières. En voici quelques exemples récents.

S. Dufour et ses collègues ont noté un biais d'effacement et suggéré des pistes de recherche : "Concernant l'implémentation de la politique des suppressions de barrage en France, nous n'avons pas directement traité l'existence et les causes potentielles de tels biais mais, en perspective, nous pouvons au moins mentionner que les pêcheurs ont exercé une grande influence sur les politique de l'eau dans les années 1960 (Bouleau 2009), et que l'institution nationale responsable de l'eau et des écosystèmes aquatiques (ie ONEMA, aujourd'hui appelé AFB pour Agence française pour la biodiversité) a été créée en 2006 à partir de l'institution nationale en charge des poissons (le Conseil supérieur de la pêche). Déterminer dans quelle mesure ceci est relié à l'apparente préférence donnée à ces certains habitats du chenal en pratique de restauration, et si il y a des communautés épistémiques qui influencent ces préférences, reste un sujet d'étude" (Dufour et al 2017). 

J.A. Perrin a observé qu'en favorisant le "naturel" comme "scientifique", les acteurs administratifs comme l'OFB essaient d'imposer une vue non problématisée du sujet et d'éviter le recours à d'autres expertises : "Ce partage entre les sciences et les politiques s’accompagne d’un autre partage dans les documents entre deux ensembles supposés, le naturel (se situant du côté du fonctionnement systémique des cours d’eau et de la biodiversité) et l’artificiel incarné par les ouvrages hydrauliques. La distinction est prépondérante lorsque sont évoqués parallèlement dans un même document «la tendance naturelle de la rivière» (secrétariat technique Loire-Bretagne, p. 4), le «régime hydrobologique naturel» (Onema, p. 3), «la pente naturelle» (Onema, p. 8) et les «chutes d’eau artificielles» (Onema, p. 8). Ces discours témoignent d’une naturalisation des cours d’eau de par l’absence de prise en compte de l’histoire des ouvrage (..) cette naturalisation de la CECE court le risque de faire « accepter “naturellement” les injonctions au lieu d’interroger les conditions sociales, économiques et politiques, les perceptions [...] qui président à la prise de décision » (Reghezza-Zitt et Rufat, 2015). Il peut en résulter une dépolitisation des enjeux socio-techniques (sciences et expertises mobilisées, approches et méthodes pour aborder le caractère longitudinal d’un cours d’eau) en dissimulant la manière dont a été élaborée la réponse apportée à ce problème public." (Perrin 2019)

J. Linton et T. Krueger ont souligné que la préférence pour le fleuve naturel sans impact humain avec choix de destruction comme renaturation a induit un conflit majeur : "Il existe une contradiction ontologique fondamentale entre la nature anthropique des fleuves en France et une politique qui repose sur un idéal de «restauration» des fleuves sur la base des conditions naturelles. Cette contradiction se manifeste dans une lutte politique prolongée entre deux idéaux de continuité: la continuité des fleuves «naturels» et la continuité (culturelle) des fleuves anthropiques; cela a produit une controverse environnementale généralisée en France. Au nom de la continuité environnementale des cours d'eau, un programme ambitieux a été développé pour démolir des milliers de petits barrages et déversoirs, souvent associés à l'héritage historique des moulins à eau (Germaine et Barraud, 2017); cette initiative, cependant, a rencontré une opposition féroce et largement inattendue de toutes les directions, y compris les propriétaires et les défenseurs des moulins à eau, les personnes vivant ou possédant des propriétés le long des rivières, les producteurs (ou potentiels producteurs) d'hydroélectricité à petite échelle, les associations de pêcheurs locales, des politiciens locaux et nationaux, y compris de nombreux parlementaires et des centaines de maires, ainsi que des spécialistes de l'eau de haut niveau et très respectés." (Linton et Krueger 2020

Il faut y ajouter par exemple les livres collectifs de Germaine et Barraud 2017 (Démanteler les barrages pour restaurer les cours d’eau. Controverses et représentations), Bravard et Lévêque 2020 (La gestion écologique de srivières françaises. Regards de scientifiques sur une controverse) qui apportent des analyses critiques d'universitaires et experts indépendants de l'administration comme des particuliers.

Conclusion
La continuité écologique souffre d'un déficit de confiance entre les citoyens et l'administration. Cette confiance ne pourra être rétablie que si l'on cesse les mensonges et manipulations sur la réalité : il y a bel et bien eu une préférence massive des représentants de l'administration eau & biodiversité pour la casse des ouvrages hydrauliques depuis la loi sur l'eau de 2006, ainsi qu'une destruction effective et non réversible de nombreux ouvrages. 

Les lois françaises ne demandent pas cette destruction des ouvrages et elles encouragent à leur valorisation, notamment dans le cadre de la prévention et de l'adaptation au changement climatique. L'administration est là pour appliquer la loi, donc pour tenir cette ligne décidée par les représentants des citoyens. Elle n'est pas là pour inventer dans des bureaux ses propres programmes idéologiques ni pour essayer de les imposer sans contrôle démocratique. Le rôle de l'OFB est donc d'aider à la meilleures gestion écologique des ouvrages préservés, pas de théoriser une rivière sauvage idéale ni de maximiser des salmonidés pour un usage particulier de l'eau. 

1 commentaire:

  1. Et quelle serait la position de l'OFB si vraiment le 2° du I de l’article L. 214-17 du code de l’environnement était ainsi modifié :
    1° La seconde phrase est complétée par les mots : « sans que puisse être remis en cause son usage actuel ou potentiel, en particulier aux fins de production d’énergie. » ;
    2° Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « S’agissant plus particulièrement des moulins à eau, l’entretien, la gestion et l’équipement des ouvrages de retenue sont les seules modalités prévues pour l’accomplissement des obligations relatives au franchissement par les poissons migrateurs et au transport suffisant des sédiments à l’exclusion de toute autre et, notamment, de celles portant sur la destruction de ces ouvrages. »
    Cf amendement Kerbarh n°5448 dans le projet pour la lutte contre le dérèglement climatique

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