Police de l’eau: une Cour des comptes qui ne fait pas vraiment les comptes

La Cour des comptes vient de publier un rapport sur la police environnementale de l’eau. Le document dresse un diagnostic critique: droit complexe, action publique peu lisible, faiblesse des suites administratives, moyens insuffisants, mauvaise acceptation sociale des contrôles, résultats encore trop faibles sur l’état des masses d’eau. La Cour rappelle que seulement 44 % des masses d’eau sont en bon ou très bon état écologique, et que l’objectif européen de 100% en bon état ne sera jamais atteint en 2027. Mais si la Cour se livre à des réflexions juridiques et institutionnelles, on regrette la pauvreté du chiffrage sur sa raison d'être : l'économie des choix publics, l'analyse coûts-bénéfices des normes, fiscalités et administrations de l'eau. 

Le rapport de la Cour des comptes n’est pas sans intérêt. Il confirme que la police de l’eau ne concerne pas seulement les agriculteurs, même si ceux-ci occupent une place centrale dans l’analyse en raison des pollutions diffuses. La Cour mentionne aussi les industriels, collectivités, particuliers, propriétaires de plans d’eau, moulins, seuils et barrages. Elle reconnaît que la réglementation est devenue touffue, instable, hétérogène selon les départements, parfois illisible pour les usagers. 

Tout cela est utile. Mais une question demeure: où sont les comptes?

Car une Cour des comptes devrait précisément faire ce que beaucoup d’administrations environnementales font rarement: comparer les coûts et les bénéfices des politiques publiques. Or le rapport calcule surtout le coût interne de la police de l’eau: environ 130 millions d’euros par an, dont plus de 90 % en dépenses de personnel. La Cour juge (à raison) ce coût faible au regard des 24 milliards d’euros annuels consacrés à la politique de l’eau et des dommages liés aux usages de l’eau, évalués à 5 milliards d’euros par an.

On attend le coût réel des diverses politiques de l'eau, pas juste de leur contrôle

Mais ce calcul reste incomplet et insatisfaisant. Le coût réel d’une norme publique ne se limite jamais au salaire des agents qui la contrôlent. Il inclut aussi les coûts imposés aux particuliers, aux entreprises, aux collectivités, aux propriétaires d’ouvrages, aux porteurs de projets. Il inclut les études, les dossiers, les expertises, les retards, les contentieux, les travaux prescrits, les abandons de projets, les pertes de production, les coûts d’opportunité. En économie publique, ce dernier point est essentiel: un projet empêché, retardé ou rendu impossible par une interprétation administrative de la loi sur l’eau a lui aussi un coût, même s’il n’apparaît dans aucune ligne budgétaire de l’État.

Dans le cas des pollutions, l’analyse coûts-bénéfices peut être relativement intuitive. Une pollution évitée peut signifier moins de dépenses de potabilisation, moins de captages abandonnés, moins de risques sanitaires, moins de dégradation des milieux. 

Mais cette logique devient beaucoup moins évidente dès que l’on passe de la pollution à la morphologie des rivières, à la renaturation et à la continuité écologique. Quand une collectivité, une agence de l’eau ou un propriétaire dépense 100 000 euros, 500 000 euros ou 1 million d’euros pour effacer un seuil ou un barrage ou un étang, quel est le bénéfice réellement constaté? Combien de poissons supplémentaires? Quelles espèces? Quelle amélioration de l’état DCE? Quelle évolution de la biodiversité locale? Quels effets négatifs éventuels sur les zones humides annexes, les paysages, les usages, les niveaux d’eau, le patrimoine, la recharge locale, la lutte incendie, les loisirs ou la petite hydraulique?

La pollution n'est pas le seul objet de la politique de l'eau, qu'en est-il de la renaturation?

La Cour cite une étude économétrique réalisée par la Toulouse School of Economics sur l’impact de la police de l’eau. Elle en tire une conclusion prudente: l’action de police a un effet positif sur certains paramètres physico-chimiques, mais cet effet reste limité, variable, parfois difficile à isoler, et insuffisant pour atteindre le bon état des masses d’eau. C’est intéressant pour des paramètres de qualité de l’eau. Mais ce n’est pas une analyse coûts-bénéfices des politiques de destruction ou d’aménagement d’ouvrages hydrauliques, ni de manière générale de la restauration écologique ou renaturation qui passionne tout particulièrement les agents de police de l'eau, DDT-M ou OFB.. Et cela ne répond pas à la question qui intéresse notre association ainsi que les propriétaires de moulins, d’étangs, de seuils, de petites centrales ou les communes rurales: les dépenses imposées produisent-elles des bénéfices mesurables, proportionnés et supérieurs aux alternatives?

La question est d’autant plus importante que l’hydroélectricité n’est pas une énergie marginale. En 2024, selon RTE, la production hydraulique française a atteint 75,1 TWh, soit 13,9 % de la production électrique nationale, deuxième filière après le nucléaire et première filière renouvelable. RTE souligne aussi que la production française a atteint un niveau historique de décarbonation, avec 95 % de production décarbonée en 2024. Les analyses de cycle de vie montrent par ailleurs que l’hydroélectricité est une source bas carbone.

Dès lors, une politique de l’eau qui rend plus difficile la création, la relance ou l’optimisation de petites productions hydroélectriques a un coût climatique et énergétique potentiel. Ce coût n’est pas seulement privé: il concerne la souveraineté énergétique, la production locale bas carbone, la résilience des territoires, la valorisation d’ouvrages existants. La Cour évoque les contradictions entre politiques publiques, notamment entre politique de l’eau et politique agricole, ou entre police de l’eau et installations classées. Mais elle ne traite pas vraiment la contradiction entre restauration morphologique systématique et transition énergétique bas carbone.

L’intérêt général ne peut plus être invoqué de manière abstraite, en écologie comme ailleurs

C’est pourtant là que l’on aurait attendu une vraie Cour des comptes. Non pas une Cour qui se contente de dire: la police de l’eau coûte peu à l’administration, donc elle devrait être renforcée. Mais une Cour qui demande: quels sont les coûts complets supportés par la société? Quels bénéfices mesurables sont obtenus? Quelles mesures ont le meilleur rendement écologique par euro dépensé? Quelles prescriptions sont disproportionnées? Quels projets utiles sont empêchés? Quels arbitrages sont faits entre biodiversité aquatique, climat, patrimoine, économie locale et adaptation hydrique?

Le vrai sujet n’est donc pas de supprimer la police de l’eau. Une police publique est nécessaire lorsque des usages portent atteinte à une ressource commune. Le sujet est de demander à cette police, et aux politiques qu’elle applique, de rendre des comptes complets. En matière d’eau, l’intérêt général ne peut plus être invoqué de manière abstraite. Il doit être démontré, chiffré, comparé, territorialisé.

C’est précisément ce que ce rapport ne fait pas assez. Il décrit une police de l’eau insuffisamment efficace sans mesurer vraiment la valeur nette des politiques qu’elle sert. Il calcule le coût administratif du contrôle sans le coût social complet de la norme. Il insiste sur les bénéfices attendus de la protection de l’eau sans interroger les bénéfices réels, localement mesurés, des choix les plus conflictuels ou des opérations les plus incertaines, comme la renaturation.

Compter, ce n’est pas seulement additionner les budgets publics. C’est aussi comparer les effets, les pertes, les gains, les alternatives. Sur ce point, la politique française de l’eau attend encore son véritable audit.

Source : Cour des comptes. (2026). La police environnementale de l’eau: un droit à clarifier, une action à rendre plus efficace pour une ressource vitale mieux protégée. Rapport public thématique, mai 2026.