05/10/2012
Assises de l'énergie en Côte d'Or
Les Assises
de l'énergie en Côte d'Or se tiendront à Dijon, le jeudi 25
octobre 2012. L'association Hydrauxois participera à la
demi-journée, avec un double objectif. D'abord s'informer des
dispositifs mis en place sur l'Auxois-Morvan dans le cadre de la
transition énergétique : Schéma régional climat, air,
énergie (SRCAE), Plan climat-énergie territorial (PCET), retours
d'expériences sur les projets locaux engagés dans le domaine de
l'énergie. Ensuite, sensibiliser des interlocuteurs (Ademe, Siceco,
élus) au cas particulier de la micro-hydraulique. Par rapport aux
filières biomasse, solaire ou éolienne, la micro-hydraulique est
souvent négligée malgré ses nombreux avantages : technologie
mature, bilan carbone très favorable, empreinte paysagère nulle,
restitution intégrale de l'eau, nombreux sites de production
potentielle sur les rivières, productible quotidien et saisonnier
raisonnablement prévisible (dans une certaine fourchette de
probabilité liée aux variations de pluviométrie). La
micro-hydraulique a aussi des besoins spécifiques en investissement,
équipement et accompagnement des porteurs de projets, car les
niveaux de puissance installable sur l'Auxois-Morvan (quelques
dizaines de kW en autoconsommation à quelques centaines de kW en
vente réseau) déterminent des attentes très différentes.
02/10/2012
Nouveau classement des cours d'eau de 2013: quels enjeux ?
Déjà cette
année dans le bassin Loire-Bretagne, et en 2013 dans l'ensemble de
la France dont notre bassin Seine-Normandie, un nouveau classement
des cours d'eau sera adopté. Les habitants de l'Auxois-Morvan
peuvent consulter le projet de classement de leurs rivières (par
tronçons) sur cette page
de la DRIIE.
Aujourd'hui, 7%
des rivières sont considérées comme en très bon état écologique,
38% en bon état écologique, 38% en état écologique moyen, 11% en
état écologique médiocre et 4% en mauvais état (rapportage
Reportnet-Wise 2009).
Ce classement des
rivières s'inscrit dans le cadre de la « continuité
écologique », promue par la loi sur l'eau et les milieux
aquatiques (LEMA) de 2006, puis les lois Grenelle 1 (2009) et
Grenelle 2 (2010, Trame bleue), interprétations françaises de la
directive-cadre sur l'eau (DCE) adoptée par l'Union européenne en
2000.
Classement des
rivières : un enjeu déjà ancien
L'idée d'un
classement des rivières n'est évidemment pas nouvelle, puisque le
premier classement imposant des échelles à poissons en France date
de la loi du 31 mai 1865. Avant même cette époque, et comme le
signale ce
site, certaines rivières françaises connaissaient les
« passe-lits », plans inclinés à 10-15° de pente
entre la retenue amont et l'aval du seuil, dont l'entretien pouvait
être rendu obligatoire par des coutumes. De même, les échelles à
poissons existaient localement avant la loi de 1865 à des fins de
renouvellement du stock piscicole (image : extrait du Bulletin
de la Société d'agriculture, industrie, sciences et arts du
département de Lozère, 22, 1861, cliquer pour agrandir).
La
loi de 1865 marque néanmoins la prise de conscience du législateur
moderne, et elle signale dans son article 1 : « Des
décrets du Conseil d’État, après avis des conseils généraux du
département, détermineront les parties des fleuves, rivières,
canaux et cours d’eau dans les barrages desquelles il pourra être
établi, après enquête, un passage appelé échelle destiné à
assurer la libre circulation du poisson. » Un
certain nombre de décrets (exemple)
ou décisions interministérielles (exemple,
en bas) vont aboutir soit à l'obligation d'installer les échelles à
poissons, soit à l'interdiction pure et simple de construire des
ouvrages hydrauliques nouveaux sur certains cours d'eau.
D'autres
classements suivront à mesure que les rivières françaises seront
équipés d'ouvrages hydro-électriques remplaçant les ouvrages
hydromécaniques. Le système actuellement en vigueur, appelé à
être modifié prochainement, connaissait les rivières « réservées »
et les rivières « classées ». Ce classement était issu
d'une agrégation de lois ayant commencé en 1919, avec la loi sur
l'énergie hydraulique, suivie par la loi de 1976 sur la protection
de la nature, la loi de 1984 sur la pêche en eau douce, la loi de
1992 sur l'eau (article L232-6 du Code rural, puis article L-432-6 du
Code de l'environnement).
Le premier
enseignement est que le souci du franchissement piscicole est ancien.
Il n'y a pas eu des siècles d'aveuglement suivis d'une lumineuse et
récente prise de conscience, mais plutôt des séries d'ajustement
tentant de concilier les usages hydrauliques et la biodiversité
aquatique.
Liste 1 et
liste 2 : leur signification
Venons-en au
nouveau classement des rivières appelé à entrer en vigueur rapidement. Les
rivières seront désormais classées en deux catégories : liste 1
et liste 2. (Carte ci-dessous : le classement des bassins de
l'Armançon, du Serein et de la Cure, cliquer pour agrandir).
La liste 1
désigne les rivières à préserver, en très bon état écologique,
les tronçons considérés comme réservoirs biologiques, les
rivières à enjeu de migrateurs amphihalins (vivant alternativement
en eau douce et salée, comme le saumon, la truite de mer,
l'anguille, l'alose, les lamproies, etc.). Sur ces rivières, aucun
ouvrage hydraulique nouveau ne sera autorisé et les ouvrages
existants devront se mettre en conformité avec la continuité
écologique, c'est-à-dire assurer le transport sédimentaire et le
franchissement des poissons (montaison, dévalaison).
La liste 2
désigne les rivières à restaurer, en état écologique moyen à
mauvais. Là aussi, les ouvrages hydrauliques existant devront être
mis au norme, mais la construction de nouveaux équipements ne sera
pas interdite a priori.
La classement des
rivières proposé en lien plus haut (pour le bassin Seine-Normandie)
précise, pour chaque tronçon, les espèces d'intérêt, la présence
d'un enjeu migrateur (besoin de franchissement dans le cycle de vie
de certains poissons), l'état sédimentaire (niveau du transport de
charge solide par charriage) et, les cas échéant, des objectifs
précis (existence d'un « axe anguille », connexion avec
un réservoir biologique, reformation de frayères, etc.).
Mise en
application du classement : nécessité du réalisme
Les propriétaires
disposent d'un délai de 5 ans à compter de la publication du
classement des cours d'eau pour mettre leurs ouvrages en conformité
avec les exigences de la préfecture. Concrètement, ce sont les
services de la police de l'eau (DDT, Onema) qui transmettront aux
propriétaires ou exploitants les consignes préfectorales.
Le problème est
le suivant : la continuité écologique peut signifier bien des
choses. Une « ouverture raisonnée des vannes », comme le
proposent beaucoup d'associations de moulins, est par exemple un
moyen de favoriser le transit sédimentaire et la circulation
piscicole en dévalaison, de biefs en biefs. Le propriétaire
s'engage, en fonction de consignes de l'Onema, à actionner le
vannage et à assurer un certain débit à certaines périodes de
l'année où le cycle de vie des espèces le réclame.
Cette hypothèse
serait la plus simple et la plus conforme à l'emploi des moulins,
même si elle implique une présence permanente du propriétaire
– les moulins en « résidence secondaire » devront
trouver des solutions pour respecter le fonctionnement de leurs
ouvrages, de manière pas très éloignée de leur usage historique.
Mais
l'Administration de l'eau peut se montrer plus stricte et réclamer
la pose de passes à poissons. Là encore, il y a des gradients de
complexité dans les équipements demandés.
Le Code de
l'environnement prévoit la circulation des migrateurs vivant
alternativement en eau douce et salée. Ce qui supposerait dans la
région des passes à anguilles, dont la conception présente un
certain coût. Encore l'anguille tolère-t-elle des rampes à pente
forte, et en tête de bassin versant, comme l'Auxois-Morvan, les
individus sont adultes. (Ci-contre : anguille commune d'Europe,
Ron
Offermans, Wikimedia Commons)
En revanche, si
l'Administration exige des passes adaptées à toutes espèces non
amphihalines (Salmonidés d'eau douce et Cyprinidés), la perspective
change complètement : ces dispositifs de franchissement (passe
naturelle « rustique », passe à bassins successifs)
demandent énormément de génie civil en raison de la nécessité
d'une faible pente, faible puissance volumique de l'eau et faible
turbulence de l'écoulement. Le coût devient alors tout à fait
prohibitif pour la plupart des propriétaires. Et, disons-le, assez
aberrant dans la période de grave crise que nous connaissons.
Bref, la mise en
oeuvre du nouveau classement sera affaire de réalisme :
- soit on convient qu'il faut des réformes progressives, raisonnables et soutenues par des subventions quand elles ont des coûts importants sur un site donné ;
- soit on exige des passes disproportionnées en laissant les propriétaires à eux-mêmes et en les menaçant d'amende ou d'effacement de leurs ouvrages.
Dans la seconde
hypothèse, le nouveau classement des rivières sera conflictuel. Ce
n'est évidemment souhaitable pour personne. Et surtout pas pour la
continuité écologique, qui n'a aucune chance de succès dans notre
pays si elle est menée par voie autoritaire et ruineuse.
Eclaircir la
constitution du classement :
une transparence indispensable
une transparence indispensable
Classer chaque
tronçon de rivière française est une bonne chose : encore
faut-il par la suite expliquer et justifier le classement en question
auprès des riverains, et du public en général.
Notre association
demandera en conséquence la publication de la documentation primaire
ayant permis de réaliser le nouveau classement. En effet, si l'on
prend l'exemple du tronçon de l'Armançon de l'aval du barrage du
Pont au confluent avec la Brenne, le classement se contente de
mentionner parmi les espèces concernées par la continuité
écologique les « cyprinidés rhéophiles » (à côté
des anguilles).
Cette expression
pour le moins cryptique ne signifie pas grand chose aux riverains et
propriétaires d'ouvrages, ni aux citoyens en général.
Quand on va sur
la base
documentaire Eau France, la requête sur
« cyprinidés rhéophiles » ne donne que 33 résultats,
dont la plupart ne sont pas spécifiques à ces espèces, et on ne
trouve rien sur les travaux d'analyse et mesure du tronçon
d'intérêt. La base KMAE
de l'Onema ne donne que 16 résultats, dont au moins deux concernent
les rhéophiles (pas spécialement cyprinidés) dans notre région,
un travail de Boet
et al 1991 sur le bassin de l'Yonne, et un
autre de Berrebi
dit Thomas et al 1998 sur le bassin de la
Seine. Ces études ne sont pas récentes, et aucune ne mentionne la
continuité écologique.
Une recherche sur
le mot-clé « Armançon » donne bien 87 résultats sur
Eau France, mais un classement par date ne révèle aucune étude
piscicole récente permettant de connaître le peuplement actuel et
historique des cyprinidés rhéophiles, ni de préciser les besoins
et capacités en franchissement d'obstacles de chacune des espèces.
Les cyprinidés
rhéophiles ne sont qu'un exemple parmi d'autres, sur un tronçon
parmi d'autres. S'il s'agissait de recherche fondamentale ou
appliquée, ces questions ne concerneraient bien sûr que les
chercheurs. Mais voilà, comme le classement des cours d'eau risque
de se traduire localement par des destructions du patrimoine
hydraulique ou des aménagements particulièrement coûteux, ces
questions concernent désormais toute la société.
Par ailleurs,
s'il est tout à fait louable que le Ministère de l'Ecologie et les
Agences de l'Eau s'appuient sur la science, nul n'ignore que la
science est fondée sur la publication de ses résultats et de ses
méthodes : c'est ce qui permet la critique, donc le progrès des
connaissances.
Aussi la parfaite
transparence sur la détermination des espèces demandant des
dispositifs de franchissement sera-telle requise dès le classement
publié.
Les principaux
points de progrès :
« prime à la passe » et autres mesures d'accompagnement
« prime à la passe » et autres mesures d'accompagnement
Le nouveau
classement des cours d'eau et l'obligation de mise en conformité sur
la période 2014-2019 se présentent donc comme un chantier de
travail important, avec plusieurs axes demandant clarification entre
les riverains, propriétaires, associations et administrations de
l'eau.
L'association
Hydrauxois travaillera en particulier les points suivants :
• Rapport
coût-bénéfice écologique : déterminer site par site quelle
solution présente un gain environnemental pour un coût moindre ;
éviter toute application systématique alors que chaque ouvrage sur
chaque tronçon de rivière est un cas particulier ;
• Optimisation
des passes à poissons : travailler avec les ingénieurs pour
proposer des dispositifs de franchissement minimisant le coût du
génie civil tout en conservant le bénéfice écologique attendu ;
• Suivi
d'analyse : équiper un certain nombre de sites de dispositifs
d'observation afin de mesurer les effets réels des aménagements,
ainsi que leurs points faibles en vue d'une amélioration future
(attractivité des passes, effets de luminosité, problèmes de
recirculation, etc.) ; publier les résultats de manière
transparente pour informer le public des gains écologiques
observés ;
• Soutien de
l'Etat : la rivière comme la biodiversité sont des biens
communs, donc l'effort de continuité écologique doit être soutenu
par des subventions publiques, au pro rata des coûts d'équipement
exigés par le demandeur (Etat). D'autant que l'immense majorité des
moulins ne tire aucun revenu de l'énergie hydraulique, contrairement
aux grands barragistes ; le principe d'une « prime à la
passe » sera donc promu ;
• Articulation
de la continuité écologique avec le patrimoine et l'énergie :
la continuité écologique est l'occasion de rappeler aux
propriétaires leur devoir d'entretien du patrimoine historique que
représentent les ouvrages hydrauliques, mais c'est aussi le moment
de leur proposer une aide à l'équipement hydro-électrique, en
conformité avec les plans de transition énergétique que la région
Bourgogne, la France et l'Europe ont engagé ; toute demande de
passe impliquant un génie civil important devra donc être associée
à une analyse de préfaisabilité afin de mutualiser éventuellement
les coûts de la passe et ceux d'un équipement hydro-électrique
(s'il est inexistant au droit de l'ouvrage, sinon une modernisation
de l'équipement existant).
L'association
Hydrauxois défendra cette ligne de propositions auprès des
autorités administratives, techniques et scientifiques en charge de
l'eau sur les bassins de l'Armançon, du Serein et la Cure. Elle la
défendra également auprès de tous les citoyens d'Auxois-Morvan et
de leurs élus, car le risque de destruction du patrimoine rural et
technique de notre région est bien réel (voir l'exemple inquiétant
du projet-pilote
de Semur-en-Auxois). Et elle ne peut évidemment que conseiller
aux propriétaires d'ouvrages hydrauliques de la rejoindre, afin de
peser ensemble dans les négociations à venir.
28/09/2012
Deux rapports sur l'énergie
Deux rapports sur l'énergie apportent
des informations intéressantes concernant l'hydro-électricité :
celui du Centre d'analyse stratégique, intitulé Des
technologies compétitives au service du développement durable
(pdf), et la dernière édition de L'Etat
des énergies renouvelables en Europe (pdf, Observ'ER).
L'énergie hydraulique en Auxois-Morvan : quels besoins?
Le CAS rappelle que l'hydro-électricité
est aujoud'hui la première source d'énergie renouvelable dans le
monde (16% de l'électricité, 3000 TWh/an), quoique la puissance
installée ne représente que 35% du potentiel. En France,
l'hydro-électricité représente également la première source
d'énergie renouvelable : 25.000 MW installés, 70 TWh/an, 12%
de l'électricité produite.
Les enjeux stratégiques identifiés
par le CAS sont : la rénovation et modernisation du parc
installé, la gestion des contraintes environnementales et
l'harmonisation avec les autres usages de l'eau, le développement de
la puissance hydro-électrique en lissage des autres productions
intermittentes (solaire, éolien) et donc notamment en stockage
(barrage réservoir saisonnier / nterannuel, station de transfert
d'énergie par pompage STEP). La rapport souligne que la France
possède d'excellentes compétences techniques et scientifiques dans
le domaine hydraulique, et des acteurs de dimension mondiale comme
Alstom Hydro (en turbines / générateurs de grande puissance).
Le Centre d'analyse stratégique reste
cependant peu disert sur le potentiel de la petite hydro-électricité
(PCH). Le rapport Observ'ER est plus complet à ce sujet.
On y apprend que l'Italie domine
l'Europe avec 2664 MW installés en petite hydro de moins de 10 MW,
suivie par la France (2010 MW), l'Espagne (1926 MW) et l'Allemagne
(1740 MW). Pour la production énergétique (différente de la
puissance nominale), l'Italie reste en tête (10,9 TWh/an), mais
l'Allemagne prend la deuxième position (6,9 TWh/an) et la France la
troisième (6,7 TWh/an). A l'échelle de l'Europe, la petite
hydro-électricité représente un CA de 2,6 milliards d'euros et
emploie 16.000 personnes. Ces chiffres seraient de 2500 personnes et
400 millions d'euros en France.
Le potentiel de développement de
l'hydro-électricité en France reste important, et sera nécessaire
pour soutenir la transition énergétique engagée par notre pays
comme par les autres nations industrialisées.
L'énergie hydraulique en Auxois-Morvan : quels besoins?
Les besoins en Auxois-Morvan, sur
lesquels travaille notre association, sont notamment :
• l'identification de la puissance
hydraulique installable (par ordre décroissant de puissance, les
barrages de retenue alimentant le canal de Bourgogne, le réseau des
anciennes centrales hydro-électriques de la fin XIXe siècle et
début XXe siècle, les moulins et les réseaux d'assainissement),
• la fluidité et l'efficacité des
contacts entre petits producteurs potentiels, investisseurs,
installateurs ou équipementiers, agences de l'Etat ou syndicats en
charge du développement durable (Ademe, Siceco),
• la prise de conscience et la
mobilisation des élus locaux, afin de penser l'énergie hydraulique
comme une ressource du territoire d'Auxois-Morvan pourvoyeuse
d'emplois et de revenus,
• la mutualisation de la maintenance
et surveillance des ouvrages quand la densité d'équipement s'y
prête et que les propriétaires en éprouvent le besoin,
• la concertation avec l'Agence de
l'Eau, les syndicats de rivières, la DDT et l'Onema afin que la
continuité écologique soit l'occasion d'une modernisation
énergétique des ouvrages hydrauliques (et non pas de dépenses
improductives en génie civil, a fortiori d'une destruction du potentiel hydraulique au moment où nos sociétés en ont besoin).
Vaste chantier : toutes les bonnes
volontés sont les bienvenues !
Photos : turbine Kaplan 90 kW et sa bache,
pour équipement de basses chutes en micro-hydro-électricité.
Didier Beaume, DBH
27/09/2012
Le Bien Public évoque les moulins (et M. Stutz la beauté de la nature...)
Le Bien
Public s'est fait hier longuement écho de l'action menée par
l'Arpohc en Haute Côte d'Or
et Châtillonnais. Le journal a notamment rappelé que la mise en
place de la politique de continuité écologique se traduira par une
forte pression sur les propriétaires d'ouvrages hydrauliques. Dans
cet article, le président du Syndicat intercommunal des cours d'eau
du Châtillonnais (Sicec), Jean-Claude Stutz, affirme pour sa part à
propos de la continuité écologique : «Il s'agit bien
de favoriser un écoulement et un régime hydrologique naturel. Il
n'y a rien de plus beau qu'une rivière mais rien de plus laid qu'un
cours d'eau où les éléments ne sont pas charriés normalement».
Ce point de vue sur la «beauté»
et la «laideur» est évidemment, et par définition,
subjectif. Cela fait plusieurs siècles qu'aucun cours d'eau de Côte
d'Or n'a d'écoulement parfaitement naturel, puisque la présence
anthropique sur les rivières est ancienne. Et cette présence
anthropique persistera. Suggérer qu'elle est forcément «laide» est un argument assez étrange quand on connaît le magnifique patrimoine hydraulique de la région. On peut également rappeler que le régime
« plus naturel » d'écoulement valait jadis des crues
meurtrières et catastrophiques à la Seine : heureusement que
des barrages et systèmes de régulation ont été conçus dans l'ensemble du
bassin hydrographique, afin protéger biens et personnes en laminant ces crues... Il en va de même sur l'Armançon, qui connaissait dans les siècles passés des crues redoutables et des étiages sévères.
On peut enfin observer dans l'image ci-dessus une réalisation de continuité écologique dans le Châtillonnais (ruisseau des Goulottes, Nod-sur-Seine ; citation extraite du rapport d'activité Sequana 2010). Considérer que la destruction du petit ouvrage de franchissement a renforcé la beauté du site est, décidément, une affaire très subjective...
25/09/2012
Loi de 1919 et droit d'eau
Les services de la DDT et de l'Onema
sont venus le lundi 24 septembre 2012 faire un constat de l'état du
barrage de Semur-en-Auxois, notamment de ses ouvrages hydrauliques :
la digue, le barrage, la vanne, le canal d'amenée et la conduite
forcée, la chambre d'eau, le canal de fuite. Ce type de constat peut
être fait sur tout ouvrage (moulin ou ancienne usine) par la police
de l'eau, qui possède cette prérogative parmi d'autres. (Image ci-dessous : la face aval de la chambre d'eau).
C'est l'occasion de rappeler en quoi
consiste le « droit d'eau », particulièrement selon la
loi de 1919. On appelle droit d'eau « fondé en titre »
la capacité d'un propriétaire d'ouvrage hydraulique d'exploiter la
force motrice de l'eau. Le propriétaire peut être un particulier,
une personne morale de droit privé, une collectivité territoriale
ou l'Etat. Il existe trois régimes différents :
• les moulins des cours d'eau
domaniaux, navigables et flottables, présents avant l'Edit de
Moulins de 1566 ;
• les moulins des cours d'eau
non domaniaux présents avant l'abolition des privilège féodaux (4
août 1789) ou aliénés pendant la Révolution ;
• les moulins ou usines présents
entre la Révolution et 1919, disposant d'un règlement d'eau au
moment de la promulgation de la loi de 1919.
Dans les trois régimes, le
propriétaire doit attester l'existence de son bien avant les dates
de référence (1566, 1789, 1919), et cela par tout moyen :
cartes anciennes, mention du site dans les documents d'archives ou
les actes administratifs. Il doit vérifier par ailleurs s'il existe
un règlement d'eau, règlement préfectoral qui spécifie les
conditions d'usage de l'eau au droit de l'ouvrage (un moulin du XVIe
siècle peut très bien avoir bénéficié d'un règlement d'eau
actualisé au XIXe ou au XXe siècle).
Le cas du
régime institué par la loi de 1919
La loi du 16 octobre 1919 a réglementé
l'usage de l'énergie hydraulique en France, après le rapide
développement de l'hydro-électricité ayant débuté dans les
années 1880. Cette loi (associée à divers décrets d'application
et secondée par les lois sur l'eau de 1992, 2006) précise qu'il
existe trois cas exceptionnels d'autorisation d'utiliser l'énergie
hydraulique, autorisation hors procédure et à durée illimitée :
• pour les usines autorisées
avant 1919 et d'une puissance inférieure à 150 kW (art. 18),
• pour les usines fondées en
titre d'existence légale (art. 29),
• pour les usines faisant partie
d'entreprises déclarées d'utilité publique (art. 29).
En d'autres termes, un propriétaire
d'ouvrage répondant à ces conditions peut exploiter l'énergie de
l'eau sans demander une autorisation ou concession à la préfecture.
Mais il va de soi que le propriétaire en question doit respecter
l'ensemble des obligations prévues dans le Code de l'environnement
et le Code de l'urbanisme, ainsi que les règlementations spécifiques
de la protection environnementale et fluviale (par exemple les sites
Natura 2000, la Trame bleue du Grenelle, etc.).
Le cas particulier du Foulon de la
Laume à Semur-en-Auxois est intéressant : le site peut en
effet témoigner de la présence d'un moulin existant au XVe siècle,
dont il reste certains éléments patrimoniaux ; de la présence
d'une usine et d'ouvrages hydrauliques à partir de 1891, ainsi que
d'un règlement d'eau de la même année, avec un équipement
inférieur à 150 kW. Soit deux régimes différents de fondé en
titre.
Il est à noter que le droit d'eau au
sens du fondé en titre d'avant 1789 ou de la loi sur l'énergie de
1919 ne requiert nullement le bon état des ouvrages concernés –
et pour cause, il faudrait que sur chaque moulin ou chaque usine de
France on trouve des éléments d'exploitation parfaitement
fonctionnels, datant parfois de plusieurs siècles, et ce n'est
évidement pas le cas ! La jurisprudence des tribunaux
administratifs, cours administratives ou du Conseil d'Etat reconnaît
donc que l'état de ruine n'est pas une condition suspensive du droit
d'eau. La circulaire MEEDDM 2010/3 du 25 février 2010 rappelle
d'ailleurs aux agents publics des éléments de jurisprudence en ce
sens. On peut annuler un droit d'eau si le seuil ou barrage a
quasiment disparu et n'existe plus qu'en traces ou vestiges (CE 2004,
arrêt 246929), mais ces conditions de délabrement sont extrêmes.
Le cas du Foulon de la Laume
Dans le cas du barrage de
Semur-en-Auxois, toutes les parties prenantes sont au moins d'accord
sur un point : bien loin d'avoir disparu ou de n'être présents
qu'à l'état de vestiges, le barrage et la digue forment des
obstacles très efficaces à l'écoulement ! Ils ont donc
conservé leur capacité à exploiter la force motrice de l'eau par
création d'une certaine hauteur de chute et redirection du débit
vers le canal d'amenée. Il existe par ailleurs une volonté
manifeste de donner un usage au barrage : convention de mandat
Sirtava-Commune de 2010 visant à un projet d'aménagement à fin de
continuité écologique, travaux municipaux d'entretien consignés
dans le registre de l'ouvrage, réalisation d'une visite technique
approfondie (VTA) par un bureau d'études hydrauliques, commande d'un
rapport sur l'usage énergétique du barrage (à notre association),
pose d'une échelle de mesure de chute nette par observation de la
remontée d'eau en canal de fuite, réunions d'information en mairie
avec des producteurs locaux d'hydro-électricité, annonce d'un futur chantier municipal et citoyen, etc.
Pour en avoir le cœur net, notre
association a transmis le dossier complet du barrage (y compris bien
sûr les documents Sirtava / Cariçaie) à deux experts indépendants
(ne se connaissant pas et n'habitant pas la région) : un
historien spécialiste de la concertation entre patrimoine historique
et continuité écologique ; un avocat expert en droit de
l'environnement et reconnaissance des droits d'eau. L'un comme
l'autre ont considéré comme manifeste l'existence du droit d'eau de
la Commune sur le site du Foulon de la Laume. Et fortement douté que
la Préfecture s'engage à une remise en cause de ce droit d'eau
comme le laissait entendre le diagnostic du bureau Cariçaie. Mais à
dire vrai, ce n'est pas le seul point critiquable de ce diagnostic,
comme nous l'avons rappelé ici
et comme le Collectif de sauvegarde du barrage l'a montré au cours
des 9 derniers mois.
Droits et devoirs des propriétaires
Au-delà du cas de Semur-en-Auxois,
notre association attire toutefois l'attention de tous les
propriétaires d'ouvrages hydrauliques d'Auxois-Morvan : ils
disposent certes de droits, que nous entendons bien sûr défendre,
mais aussi de devoirs, que nous entendons aussi rappeler. Notamment
le devoir d'entretenir leur bien.
En raison des nouvelles
règlementations de continuité écologique, l'administration va se
montrer beaucoup plus stricte dans les mois et années à venir. Et
cette rigueur sera fondée si le propriétaire laisse son bief, son
seuil et ses ouvrages à l'abandon, sans tenir compte de leurs effets
physiques et biologiques sur la rivière. Une gestion responsable et
raisonnable des biens riverains est aujourd'hui une condition sine
qua non d'un dialogue constructif entre tous les acteurs de l'eau.
Pour aller plus loin :
Rapport du Conseil d'Etat 2010 :
L'eau
et son droit (pdf)
Ministère de l'Ecologie 2010 :
Circulaire
relative à la mise en œuvre par l’Etat et ses établissements
publics d’un plan d’actions pour la restauration de la continuité
écologique des cours d’eau (pdf)
Ministère de l'Ecologie 2010 :
Guide
pratique relatif à la police des droits fondés en titre (pdf)
Ministère de l'Ecologie 2007 :
Guide
d'instructions relatif à la police des installations
hydroélectriques d'une puissance inférieure ou égale à 4500 kW
(pdf)
21/09/2012
Un chantier pour le barrage de Semur-en-Auxois
La Commune de Semur-en-Auxois vient
d'annoncer le prochain lancement d'un chantier municipal et
citoyen sur le site du barrage de la ville, visant notamment à
restaurer l'usage énergétique de ce dernier. Le chantier sera
ouvert aux bénévoles, particuliers ou associations. Il va de soi
que l'association Hydrauxois s'inscrira pour participer à cette
tâche commune, et rendre ainsi au barrage de la ville tout le
lustre qu'il mérite.
Sur ce site du Foulon de la Laume, en 1461,
Jehan et Jacot Ylaire dit Marmaignot obtinrent du duc de Bourgogne
l'autorisation de construire un moulin foulon (dégraissage et
traitement des laines). Bien plus tard, en 1890-1891, on construisit
l'usine hydro-électrique qu'EDF exploita jusque dans les années
1960. Le Foulon de la Laume est donc l'héritier de cinq siècles
d'usage de l'énergie hydraulique. Notre génération doit prendre
soin de ce très bel héritage pour le léguer aux générations
futures ! Et à l'heure où la transition énergétique s'impose
en France comme partout ailleurs, l'installation d'une petite
centrale hydro-électrique sera un défi passionnant pour les
Semurois.
17/09/2012
Au Moulin Lallemant, le patrimoine est bien vivant!
Les amoureux de l'eau et du patrimoine
connaissent probablement le Moulin du Foulon, à Arnay-sous-Vitteaux.
Il est la propriété de Robert Lallemant, et présente une
particularité remarquable : cette famille de meuniers transmet
l'ouvrage et le savoir-faire depuis 1840. Voilà un patrimoine bien
vivant ! Le mot «foulon» désigne un moulin
utilisé pour battre et dégraisser les laines, ce qui était
probablement le premier usage historique du moulin actuel. Mais la
production de farine s'est imposée voici plus de 150 ans.
Robert Lallemant et son équipe
produisent aujourd'hui des farines déposées sous la marque La
Bruchon d'Auxois. Les meuniers mélangent des variétés pures des
blés d'Auxois afin de produire plusieurs farines, dont les qualités
sont testées dans le laboratoire du Moulin. L'équipement actuel du
Moulin du Foulon permet un débit de 650 kg blé / heure. Si vous
êtes habitant de l'Auxois, vous savez désormais quel fournisseur
choisir : Robert Lallemant parvient à associer une production
locale avec une très haute exigence de qualité.
Côté technique hydraulique, le Moulin
du Foulon présente un autre atout : on peut y voir le fameux
régulateur Lallemant, conçu au XIXe siècle par un ancêtre du
propriétaire actuel (première photo en haut, ci-contre ; cliquez pour agrandir l'image). Ce mécanisme ingénieux avait pour fonction
d'assurer un débit régulier entre le bief et les ouvrages
hydrauliques, régularité indispensable pour le travail du blé mais aussi pour
les turbines des installations électriques. Car roues ou turbines,
les ouvrages qui transforment l'énergie cinétique de l'eau en
énergie mécanique puis électrique sont très sensibles aux
emballements. Le régulateur Lallemant équipait ainsi de nombreuses
petites usines hydro-électriques de Côte d'Or au début du XXe
siècle.
Aux Journées du Patrimoine qui se
tenaient le week-end dernier, il y avait foule au Moulin du Foulon :
c'est une excellente nouvelle, et cela témoigne de l'enthousiasme
des amoureux du patrimoine hydraulique. Le Bien
Public signale même qu'un autre moulin, situé à
Athie, a eu la surprise de voir arriver des visiteurs alors que cette
année, il ne participait pas aux Journées !
Plus d'information à propos du Moulin
du Foulon.
16/09/2012
Accord Hydrauxois-Arpohc
Une délégation d'Hydrauxois a
participé le samedi 15 septembre 2012 à l'Assemblée générale des
l'Association des riverains et propriétaires d'ouvrages hydrauliquesdu Châtillonnais (Arpohc), dirigée par le dynamique Christian
Jacquemin (ci-contre, photo du bureau).
Les deux associations ont conclu un accord sur plusieurs initiatives communes : veille documentaire sur l'hydraulique, co-publication du futur Guide de la continuité écologique, réflexion partagée pour mettre en place une base d'information en ligne sur le patrimoine, engagements de terrain pour la défense des ouvrages menacés d'effacement sur la Côte d'Or.
Les deux associations ont conclu un accord sur plusieurs initiatives communes : veille documentaire sur l'hydraulique, co-publication du futur Guide de la continuité écologique, réflexion partagée pour mettre en place une base d'information en ligne sur le patrimoine, engagements de terrain pour la défense des ouvrages menacés d'effacement sur la Côte d'Or.
12/09/2012
Réflexion sur le référentiel des obstacles à l'écoulement (ROE)
La loi sur l'eau et les milieux
aquatiques (LEMA) de 2006, modifiant le Code de l'environnement, les
lois Grenelles 1 et 2 (Trame verte et bleue), le Plan de gestion de
l'anguille sont autant de textes ayant introduit en droit français
la notion de continuité écologique. Celle-ci implique que les
rivières françaises connaissent :
- un bon transit sédimentaire (transport des particules en suspension et des charges solides de type sables, graviers, etc.)
- un bon franchissement piscicole (libre circulation des poissons migrateurs, évitement de l'isolement génétique des poissons non migrateurs, possibilité de fuite en cas de pollution locale, etc.).
Le ROE : une base de données
produite par l'Onema
L'Office national de l'eau et des
milieux aquatiques (Onema) a produit un outil de recherche et d'aide
à la décision : le référentiel
des obstacles à l'écoulement (ROE). Il s'agit d'un recensement
systématiques des seuils de moulins, barrages, ponts, écluses,
digues et autres ouvrages hydrauliques.
Au total, pour la dernière version en
date de ce recensement, on compterait près de 80.000 «obstacles
à l'écoulement» sur les rivières françaises (carte ci-contre). Et le
recensement n'étant pas achevé, il est probable que l'on dépassera
les 100.000. Rien d'étonnant à cela puisque l'homme a presque
toujours développé ses cités et ses civilisations autour de la
ressource en eau. En Côte d'Or, on compte par exemple 1351 obstacles
recensés dans la dernière version en ligne du ROE. A l'échelle de
la France, environ la moitié des obstacles sont formés par des
seuils en rivières et des barrages (un barrage commence à partir
d'une hauteur de 2 mètres).
Vous pouvez consulter le ROE sous forme
de carte des rivières, à
cette adresse. (Attention, le rafraîchissement est très lent et
demande un bon débit de connexion). Ou bien sous forme de tableur
Excel, à
cette adresse (télécharger le ROE, en bas. Attention cette
fois, comme il y a des dizaines de milliers d'entrées dans le
tableur de type Excel, ce n'est pas facile de s'y retrouver).
Le ROE, une certaine vision des
ouvrages hydrauliques
Les concepteurs du ROE sont
généralement des chercheurs, ingénieurs ou techniciens en
hydrophysique, hydrobiologie et hydro-écologie. La notion même
d' « obstacle à l'écoulement » pour désigner des
ouvrages hydrauliques témoigne de cette vision issue de leurs
disciplines scientifiques. Mais cette vision est forcément
réductrice, au sens où elle n'envisage qu'une seule dimension des
ouvrages en question. Pour le comprendre, on peut dire que la ville
de Paris est un obstacle à l'écoulement aérodynamique sur le
Bassin Parisien ; mais personne n'aura évidemment l'idée de
qualifier ainsi la capitale française (même si de fait, certains
chercheurs en sciences du climat s'intéressent beaucoup aux
changements de rugosité sous la couche limite!).
On ne peut donc pas réduire un
barrage, un seuil ou un bief de moulin à la seule notion d'obstacle.
Cette vision serait très simplificatrice si elle prétendait résumer
tous les regards possibles sur les ouvrages hydrauliques. Et très
inquiétante si elle devenait le « mono-langage » de
l'administration en charge de l'eau.
Les lois de l'hydrodynamique impliquent
de toute évidence que nos seuils et barrages modifient le régime
des écoulements, donc la circulation des sédiments et celle des
poissons. Ce point n'est pas en question, il relève d'une physique
élémentaire désormais bien établie. Ce qui est plus douteux en
revanche, c'est l'assertion selon laquelle les obstacles à
l'écoulement représenteraient la principale menace pour la qualité
biologique des rivières françaises.
Une présence bientôt millénaire
Les seuils et petits barrages ont connu
un grand développement à partir du Moyen Âge. Aux XIe-XIIIe
siècles, les ouvrages hydrauliques profitent de l'invention de
l'arbre à cames, qui permettait de transmettre l'énergie à toutes
sortes d'instruments mécaniques. Le moulin devient l'usine du
développement agricole et industriel de cette période. Cet usage de
l'eau ne fera que croître jusqu'au XIXe siècle. Si l'obstacle à
l'écoulement représentait la principale pression sur les espèces
piscicoles, il est douteux que nos rivières possèdent encore le
moindre poisson après plusieurs siècles de cette exploitation
intensive de l'énergie hydraulique.
Cela fait bientôt un millénaire que
le régime de l'écoulement des rivières françaises (et
européennes) est soumis à une forte influence anthropique, de même
que son peuplement piscicole. Cette pression adaptative lentement
mise en place a impliqué des évolutions progressives des espèces
présentes dans les cours d'eau. Certaines se sont raréfiées,
d'autres ont prospéré selon qu'elles étaient adaptées ou non au
régime modifié de l'eau (changements de température, vitesse,
minéralisation, oxygénation, etc.). Faute d'archives d'observation
sur une très longue période, il est difficile de statuer sur la
mesure de biodiversité et biocomplexité des biefs et retenues, a
fortiori de déterminer le poids relatif de chaque facteur
d'influence quand on soupçonne un appauvrissement biologique du
cours d'eau.
L'influence progressive des ouvrages
hydrauliques paraît moins dommageable que des pressions plus
récentes et plus brutales : la surexploitation de pêche (surtout en
Occident pendant la phase d'ascension démographique 1750-1950), la
pollution massive par les effluents industriels, agricoles et
ménagers, l'introduction d'espèces invasives et parasites au
détriment des espèces patrimoniales, la multiplication des usages
de l'eau en milieu urbain comme rural. Dans un des articles les plus
cités de la littérature sur la question, David Dudgeon et ses
collègues citent la fragmentation de l'habitat induite par la
modification du flux comme l'un des facteurs de perte de la
biodiversité en eau douce, mais non comme le facteur dominant
(Dugeon
et al. 2006).
Hiérarchiser les risques, et ne pas
se tromper d'urgence
De l'avis général des chercheurs, ces
questions de fragmentation de l'habitat aquatique sont sans doute
importantes, mais elle sont aussi sans commune mesure avec une menace
qui se profile à l'horizon et qui forme un risque de premier ordre
pour la biodiversité : le changement climatique, et ses conséquences
hydrologiques en particulier (modification rapide du cycle de l'eau à
échelle régionale, étiages ou crues plus sévères, acidification
des eaux, etc.).
Encore tout récemment, 22 chercheurs
ont publié dans Nature un article montrant que la menace n°1
sur la biodiversité résidait dans des changements brutaux à seuil
critique, et que parmi ces changements figure notre modification
actuelle du cycle du carbone (Barnosky
et al 2012). Dans cette hypothèse, on ne parle pas de la
raréfaction de quelques espèces sur des cours d'eau, mais bien de
pertes en biodiversité qui seraient comparables aux cinq grandes
extinctions de l'histoire de la Terre.
Toute décision publique est fondée
sur une hiérarchie des risques, des bénéfices et des opportunités.
Concernant les ouvrages hydrauliques, il apparaît que leur capacité
à limiter l'usage des énergies fossiles (donc l'effet de serre) est
un avantage plus important que l'inconvénient éventuel de leur
influence (déjà multiséculaire pour la plupart) sur la
sédimentation ou le peuplement piscicole. C'est du moins une
position que l'on peut déduire logiquement d'un très nombre
d'articles scientifiques publiés ces dix dernières années.
Cela ne signifie pas qu'il faut
accepter de manière conservatrice le statu quo : bien des ouvrages
ne sont pas correctement entretenus (présence du propriétaire et
vannage régulier, ou automatisation), certains sont laissés à
l'abandon. Et dans le cas des barrages, des aménagements peuvent
aisément améliorer la qualité écologique de l'eau.
Se réapproprier le ROE
Le référentiel des obstacles à
l'écoulement est incontestablement un travail utile de l'Onema, et
sa mise à disposition du public est une heureuse initiative, qu'il
faut saluer. Il serait souhaitable que toutes les données primaires
de l'Onema (campagnes de mesures) soient également accessibles, afin
de pouvoir évaluer localement l'évolution récente des espèces sur
les cours d'eau.
Le ROE permettra de débattre de son
usage initialement prévu, à savoir l'état du transit sédimentaire
et de la circulation piscicole. Et des aménagements à fin de
continuité écologique seront bien sûr nécessaires sur les sites
présentant des altérations manifestes du cycle de vie de certains
poissons, ou des processus d'érosion-sédimentation.
Mais pour les associations, dont
Hydrauxois, ce ROE servira également à deux autres usages non
prévus par ses concepteurs : dresser une cartographie du patrimoine
hydraulique régional ; produire un atlas hydroélectrique détaillé,
notamment pour les PCH (petites centrales de puissance inférieure à
500 kW).
Si ROE signifie aujourd'hui référentiel
des obstacles à l'écoulement, cette base pourrait aussi bien
s'appeler « référentiel des opportunités énergétiques »
ou « référentiel des ouvrages en danger ». Car ce
qu'elle décrit, ce sont parfois des ouvrages qui représentent un
héritage patrimonial important, sans être entretenus ni valorisés
; ou des ouvrages qui, produisant une certaine hauteur de chute et/ou
un débit d'eau dévié du lit mineur, permettent une exploitation
hydro-électrique locale.
Estimer le productible en petite
hydroélectricité
Pour ce dernier point, on peut en effet
réaliser une première estimation de puissance hydraulique en
connaissant la hauteur de chute et le débit moyen au droit d'un
ouvrage. La formule est :
ρ.g.H.Q
où ρ
(rho) représente la masse volumique de l'eau (1000 kg/m3), g la
force de gravité (9,81 N/kg), H la hauteur brute (en mètre) et Q le
débit moyen interannuel (en m3), le résultat étant en watt (W). On
peut supprimer la masse volumique de valeur 1000, ce qui donne un
résultat directement en kilowatt (kW)
Le productible final en énergie
électrique est bien sûr plus complexe (il dépend des pertes en
charge, des rendements de chaque élément de production, etc.), mais
la puissance hydraulique brute du débit d'équipement donne déjà
une bonne approximation du potentiel.
Il existe des estimations disponibles,
par exemple dans les Schémas régionaux climat air énergie (SRCAE )
ou dans le travail important réalisé en 2011 par l'Union française
de l'électricité (UFE
2011). Mais la méthodologie est différente et un travail de
terrain mené sur la base des ouvrages hydrauliques existants sera
complémentaire. Elle est aussi pour les associations l'occasion de
découvrir toutes les facettes de leur territoire, certaines étant
encore méconnues.
Un objectif : l'équilibre
Le Code de l'environnement (article
L211-1) précise la pensée du législateur en appelant à une
«gestion équilibrée» de la ressource en eau.
L'équilibre sera le maître-mot d'Hydrauxois et il suppose une prise
en compte multidimensionnelle de la qualité et de la valeur de l'eau
: physique, chimique, biologique et écologique, bien sûr ; mais
aussi historique, patrimoniale, paysagère, sociétale et
énergétique.
07/09/2012
Un forum incontournable pour les passionnés
Si vous êtes passionné(e) d'ouvrages
hydrauliques, et particulièrement si vous envisagez une production
d'énergie, le Forum de la petit hydroélectricité deviendra vite un
site indispensable. Outre des offres de matériel
d'occasion, des passionnés de France et de Belgique échangent leurs
expériences. Les turbines classiques (Francis, Kaplan, Pelton) sont
à l'honneur, mais on discute aussi sur le forum des modèles plus
anciens (Fourneyron, Jonval, Fontaine, Singrün...) que certains
restaurent, ainsi que des roues hydrauliques. Dans le domaine
électrotechnique, des discussions très pointues permettent de
résoudre certains problèmes d'installation ou de maintenance. Et,
last but not least, beaucoup de propriétaires de moulins ou de
petites usines témoignent de leurs expériences actuelles avec la
police de l'eau (Onema, DDT) ou les diverses administrations. Un
échange de bonnes pratiques très enrichissant, et très prometteur
pour le renouveau actuel du patrimoine et de l'énergie
hydrauliques!
04/09/2012
Le projet-pilote de Semur: un signal inquiétant pour l'Auxois-Morvan
Dans le
Cercle Les Echos de ce jour, on peut lire ce jour une tribune très
intéressante de Bertrand Lavaud sur les mauvais rapports entre patrimoine et
écologie à Semur-en-Auxois. L’auteur reprend à son compte les arguments qui ont
été développés au cours des derniers mois par un Collectif d’associations de la
ville de Semur – Passe Pierre, Auxois Ecologie, Semur en Transition… et les
particuliers qui ont fini par fonder Hydrauxois !
Sur la ville de Semur-en-Auxois, l’Onema et le Sirtava (syndicat
de bassin versant) ont décidé dès 2006 de mener un « projet-pilote »
de continuité écologique sur un petit barrage d’ancienne usine et deux glacis
de moulins. L’étude de faisabilité (diagnostic, avant-projet sommaire) a été
confiée à un cabinet d’études (Bief-Cariçaie).
Or, les associations locales ont constaté que l’étude
présentait de graves lacunes, parmi lesquelles :
- le règlement d’eau du barrage datant de 1891 (fondant le droit d'eau de la ville selon la loi de 1919) n’avait pas été retrouvé alors qu’il existait en préfecture ;
- le potentiel énergétique des sites n’avait pas été estimé afin que leurs propriétaires jugent en connaissance de cause ;
- l’architecte du secteur sauvegardé de la ville, l’architecte des bâtiments de France et la DRAC n’avaient pas été saisis pour une estimation de la valeur patrimoniale des sites concernés ;
- l’analyse environnementale se limitait à un seul prélèvement piscicole sur une seule période (sans aucune autre mesure écologique des retenues et biefs concernés) ;
- l’étude ne proposait aucune simulation du bénéfice-risque écologique de chaque solution (aménagement ou effacement) ;
- le régime d’écoulement ne faisait pas l’objet d’une modélisation numérique (évolution avant/après des étiages, des crues, etc.) ;
- la seule solution suggérée pour le site principal (barrage) était l’effacement, sans proposition sur un aménagement ;
- la seule solution financée par l’Agence de l’eau était l’effacement, sans aide aucune pour des dispositifs de franchissement ;
- la solution favorisée consistait non seulement à effacer les ouvrages, mais à faire disparaître (dérocter) la base granitique de certains d'entre eux, conception pour le moins curieuse de la «renaturation» de l'Armançon ;
- la concertation avait été réduite au strict minimum, et dans un langage très peu accessible aux citoyens (il n’avait pas été dit clairement aux habitants que la solution consistait dès le départ à détruire le patrimoine de leur ville).
Aux yeux de l’association Hydrauxois, la manière dont ce
projet-pilote a été mené est très inquiétante pour la politique de continuité
écologique en Auxois-Morvan.
Les spécialistes de ces questions, comme par
exemple Jean-René Malavoi et Damien Salgues (Arasement et dérasement de
seuils. Aide à la définition du cahier des charges pour les études des
compartiments hydromorphologie et hydroécologie, Onema-Cemagref 2011, pdf),
posent des exigences beaucoup plus strictes sur la qualité des études requises
avant de décider de la destruction d’ouvrages hydrauliques à fin de continuité
écologique.
Et au-delà des hydrophysiciens et hydrobiologistes, qui
possèdent une certaine vision de l’eau dans leur domaine de compétence, les
solutions d’aménagement ou d’effacement doivent impérativement mobiliser une approche
pluridisciplinaire afin que soient également prises en compte les
dimensions patrimoniales, historiques, culturelles, sociétales et énergétiques
des sites concernés.
L’association Hydrauxois travaille à la prochaine
publication d’un Guide de la continuité
écologique, intégrant un questionnaire évaluatif de qualité. Ce document
sera diffusé aux maîtres d’ouvrage publics et privés. Il servira de base de
concertation avec les syndicats de bassin versant, l’Onema, les DDT et les
Agences de l’eau. Hydrauxois espère bien sûr que cette concertation sera fructueuse, car la continuité écologique est un enjeu passionnant et important pour nos rivières. Mais elle ne se réalisera pas sur la base d'une négation des autres enjeux-clés que représentent le patrimoine et l'énergie hydrauliques.
03/09/2012
Journées du patrimoine
A l'occasion des Journées du
patrimoine (15 et 16 septembre 2012), vous pourrez notamment
visiter dans notre région :
Moulin du Foulon, à
Arnay-sous-Vitteaux ; Grandes forges de Buffon ; Moulin forge de Noiron-sur-Bèze ; Moulin de Vernusse,
Saint-Pierre-en-Vaux ; Forges du Val Suzon ; Moulin Chevalier, Messanges ; Centre du Toueur,
Saint-Léger-des-Vignes ; Les sept écluses de Rogny.
01/09/2012
VTA du barrage de Semur-en-Auxois
Des membres de l'association Hydrauxois ont participé, le 28 août dernier, à la visite technique approfondie (VTA) du barrage de Semur-en-Auxois. Cette VTA a été réalisée par le bureau d'études Somival, qui assure déjà le suivi technique d'autres barrages dans la région (Pont, Grosbois-en-Montagne, etc.).
La VTA est une inspection obligatoire, à période décennale pour les barrages de classe D (moins de 5 mètres). Dans le cas particulier du barrage de Semur, menacé de destruction par un projet d'aménagement porté par le Sirtava, le compte-rendu de la visite technique permettra une évaluation objective de l'état du génie civil, et des éventuels travaux de mise en conformité du site si le maître d'ouvrage (Commune de Semur) choisit plutôt un aménagement. Cette dernière solution est défendue par Hydrauxois et par le Collectif de sauvegarde rassemblant plusieurs autres associations semuroises (Passe-Pierre, Auxois Ecologie, Semur-en-Transition). Rappelons que plus de 700 persones ont déjà signé la pétition pour le maintien et la restauration du barrage.
Lire l'article du Bien Public.
30/08/2012
Semur-en-Auxois : histoire du barrage de l’ancienne usine
L’association Hydrauxois a publié un petit guide intitulé Barrage et digue du Foulon de Laume. Des
témoins méconnus du patrimoine industriel et énergétique. Ce document
dresse l’histoire rapide du site de Semur-en-Auxois et propose plusieurs
annexes historiques : le règlement d’eau de 1891, des photographies des
ouvrages hydrauliques à différentes époques. Il a été remis aux architectes des
bâtiments de France de Côte d’Or ainsi qu’à l’architecte du secteur sauvegardé
de Semur-en-Auxois, en vue d’étudier la possibilité d’une protection
patrimoniale des ouvrages. Rappelons que le barrage de Semur-en-Auxois, témoin
très précoce de l’hydroélectricité de plaine en France, était menacé de
destruction à fin de continuité écologique. L’association Hydrauxois travaille
à sa restauration et à son aménagement afin de permettre le transit piscicole
et sédimentaire, tout en espérant lui rendre dans les prochaines années sa
vocation initiale de production énergétique.
Télécharger le document (1,9 Mo, pdf).
(Lien court si le précédent ne fonctionne pas : http://pdf.lu/7Ft9)
29/08/2012
Pourquoi Hydrauxois ?
En 2011, le barrage et la digue de Semur-en-Auxois, ainsi
que deux glacis de moulins, étaient menacés de destruction dans le cadre d’un
projet-pilote de continuité écologique.
Plusieurs associations locales et des centaines de
particuliers se sont mobilisés pour manifester leur attachement aux site
menacés et pour démontrer que la continuité écologique n’impliquait pas
forcément leur destruction. Parmi les citoyens engagés dans cette lutte, un
certain nombre s’est découvert une passion commune pour le patrimoine et
l’énergie hydraulique.
L’association Hydrauxois est née de cet attachement partagé
pour la très vieille histoire liant l’homme à l’eau dans notre pays
d’Auxois-Morvan, et l’envie de la continuer à l’ère des énergies locales
renouvelables. L’association est strictement indépendante de tout engagement
politique, religieux ou philosophique, ainsi que de tout intérêt commercial.
Patrimoine
hydraulique :
un héritage
exceptionnel en Auxois-Morvan
Depuis des millénaires, l’homme utilise l’eau pour son
alimentation, son hygiène, son activité économique et son énergie. L’eau n’est
donc pas seulement un élément naturel indispensable à la vie, mais aussi un
fait de civilisation : des norias et roues antiques aux barrages, canaux,
réseaux d’irrigation ou d’assainissement modernes, elle accompagne les sociétés
humaines. Le terme « hydraulique » exprime cet usage humain de l’eau.
L’association Hydrauxois rassemble en Auxois-Morvan tous les
passionnés de cette aventure hydraulique, qu’elle concerne le patrimoine,
l’énergie ou l’environnement. Parcourue par les bassins de l’Armançon, du
Serein ou de la Cure, avec leurs multiples affluents et rus, l’Auxois-Morvan
est une terre au très riche patrimoine hydraulique.
Outre les ponts et dispositifs de franchissement, les
témoignages conservés les plus anciens se trouvent bien sûr dans le réseau des
moulins. Au Moyen Âge, ceux-ci utilisaient l’énergie de l’eau pour toutes
sortes de production et transformation : moudre le grain, purifier et forger le
fer, fouler la laine, presser l’huile ou le vin, etc. Un glacis ou seuil de
pierre surélevait le niveau de la rivière et détournait l’eau vers un
sous-bief, où la roue hydraulique tirait partie du courant. Il existe
aujourd’hui plusieurs centaines de moulins en Auxois-Morvan, soit à l’état de
vestiges soit en habitations souvent très bien restaurées.
Le réseau des abbayes et monastères a également su tirer
partie de l’eau. Les moines cisterciens étaient de ce point de vue de
véritables ingénieurs, et le site exceptionnel de l’Abbaye de Fontenay rappelle
leur haut niveau de technicité.
Plus tard, lorsque la Bourgogne devint une terre réputée de
métallurgie, l’eau fut mise à contribution dans les nombreuses forges du pays
d’Auxois-Morvan qui exploitaient un abondant minerai de fer de surface. Les
Grandes Forges de Buffon sont bien sûr le témoignage le plus abouti de cette
contribution hydraulique au travail des métaux.
À l’âge d’or de la métallurgie bourguignonne, c’est-à-dire
au XIXe siècle, un nouvel usage se fit jour : la construction de canaux pour
transporter les marchandises, dont le canal de Bourgogne (242 km) qui traverse
l’Auxois-Morvan. Pour l’alimenter, et aussi pour canaliser les terribles crues
de la Seine, on dut construire des grands barrages assurant des retenues d’eau
: Cercey, Chazilly, Pont-et-Massène ou encore Grobois-en-Montagne ont conservé
ces lacs artificiels, et leur ont ajouté de nouveaux usages.
À ce riche patrimoine technique, artisanal ou industriel,
s’ajoute bien sûr l’aventure moderne de l’hydro-électricité. Des dizaines de
petites usines ont surgi des anciens moulins ou forges entre 1890 et 1920,
suivies par les grands barrages exploités par EDF dans le bassin de la Cure.
Ce que nous vous
proposons
• Connaître le
patrimoine hydraulique de votre région : visites de découverte, conférences…
• Construire ensemble
une encyclopédie unique en France recensant tous les moulins en place ou en
ruine de l’Auxois-Morvan
• Faire vivre et
transmettre ce patrimoine de manière originale : parcours didactique,
expositions, concours, spectacles vivants…
Énergie hydraulique :
une énergie d’avenir
pour nos territoires
L’énergie hydraulique n’est pas une énergie du passé, mais
une énergie moderne, locale, très précieuse à un moment où l’on s’accorde
largement sur la nécessité d’une transition énergétique.
Le changement climatique est une réalité établie par les
chercheurs. Outre ses effets globaux sur les sociétés et la biodiversité, il
devrait se traduire notamment par la multiplication des épisodes extrêmes
dommageables pour une région agricole comme l’Auxois-Morvan. Par ailleurs, les
sources fossiles d’énergie sont pour certaines en voie d’épuisement, et doivent
être importées avec un coût croissant pour la collectivité. Changer nos
habitudes de production et de consommation est donc désormais une urgente nécessité
!
Bien que l’Auxois-Morvan se situe en tête de bassin versant
et ne soit pas une terre de reliefs très prononcés, la région possède un réel
potentiel hydro-électrique. Les premières turbines et générateurs se sont
implantés dès la fin du XIXe siècle. Le potentiel hydro-électrique est en
partie exploité par le groupe Jura-Bourgogne d’EDF, mais aussi par de nombreux
propriétaires d’ouvrages hydrauliques qui pratiquent l’auto-consommation, voire
fournissent le réseau national.
Le potentiel hydro-électrique de l’Auxois-Morvan s’élève à
plusieurs dizaines de MW (mégawatt), soit la consommation électrique de
plusieurs milliers de foyers : il est très loin d’être entièrement utilisé
aujourd’hui. Cette capacité est certes moins importante que celles d’autres énergies
renouvelables (solaire, éolien, biomasse). Toutefois, la production est
maximale et continue dans la période des hautes eaux (entre octobre et mars),
de sorte que l’énergie hydraulique complète très utilement l’intermittence des
autres sources d’électricité.
Les avantages de
l’hydroélectricité
• Une énergie locale, pourvoyeuse d’emplois et de revenus
sur le territoire ;
• Une énergie propre : l’eau turbinée est restituée
intégralement et sans altération, elle est oxygénée, le transit sédimentaire et
la circulation des poissons peuvent être assurés (voir encadré) ;
• Une énergie limitant les émissions de CO2, donc luttant
contre le réchauffement climatique et l’acidification océanique ;
• Une énergie prévisible : même s’il y a des variations
annuelles dans les débits des rivières, on peut estimer la production moyenne,
minimale et maximale en exploitation annuelle ;
• Une énergie
abondante en hiver, quand il y a plus de besoins ;
• Une énergie accessible, aux particuliers comme aux
collectivités, car l’équipement en petite centrale hydro-électrique (PCH,
picocentrale < 20kW ou microcentrale entre 20 et 500 kW) peut aussi bien
servir à l’autoconsommation d’une famille qu’à la vente du surplus sur le
réseau ;
• Une énergie collaborative, car lorsque plusieurs
particuliers et collectivités s’équipent sur un même territoire, ils peuvent
mutualiser certaines opérations de maintenance des sites et réduire ainsi les
coûts d’exploitation ;
• Une énergie à longue durée de vie, car l’équipement est
robuste et dure plusieurs décennies, voire plus d’un siècle.
Le développement de l’énergie hydro-électrique dans les
prochaines années est donc un enjeu passionnant pour les riverains et
propriétaires d’ouvrages hydrauliques, ainsi que pour les communes et
communautés de commune de l’Auxois-Morvan.
Ce que nous vous
proposons
• Informer sur les
enjeux de l’énergie renouvelable d’origine hydraulique
• Réaliser un Atlas
hydraulique de la puissance exploitable en Auxois-Morvan
• Informer,
conseiller et accompagner les propriétaires (publics, privés) et collectivités
souhaitant s’équiper en petite production hydro-électrique
• Concilier
continuité écologique, défense du patrimoine et production hydro-électrique
Continuité écologique
:
Hydrauxois sera en première ligne !
Le bon état physique, chimique et biologique de l’eau est un
objectif de la Communauté européenne, et l’affaire de tous. Hydrauxois lutte
bien sûr pour l’atteinte de cet objectif et la préservation de nos rivières en
Auxois-Morvan. Les ouvrages hydrauliques représentent parfois des obstacles à
l’écoulement : comme tels, ils peuvent affecter la continuité écologique,
c’est-à-dire le transit sédimentaire et la circulation piscicole.
L’entretien et l’usage raisonné des vannes, comme les
dispositifs de franchissement (passes à poissons) pour les barrages, permettent
de concilier la continuité écologique avec le patrimoine et l’énergie
hydrauliques.
Hydrauxois a pour vocation d’être un acteur de cette
conciliation nécessaire en Auxois-Morvan. Notre association s’engagera sur
plusieurs axes :
• l’information des propriétaires d’ouvrages sur les
nouvelles obligations légales et réglementaires (loi sur l’eau, SDAGE, SAGE,
plans de protections des espèces migratrices ou patrimoniales, débits réservés,
classements des cours d’eau) ;
• la nécessité de différencier clairement les grands
barrages (EDF, VNF) des seuils et glacis modestes afin de déterminer les
priorités ;
• la concertation avec les pouvoirs publics pour que le
nouveau classement des rivières (2014) et les aménagements de continuité
écologique tiennent compte de la valeur du patrimoine, du potentiel
hydro-électrique, des bénéfices environnementaux attendus et aussi des
difficultés de beaucoup de maîtres d’ouvrage à assumer seuls un génie civil
souvent coûteux ;
• la promotion de la
recherche sur la biodiversité des rivières, biefs et retenues, afin de
connaître et améliorer la qualité écologique de l’eau en Auxois-Morvan.
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