mardi 2 octobre 2012

Nouveau classement des cours d'eau de 2013: quels enjeux ?

Déjà cette année dans le bassin Loire-Bretagne, et en 2013 dans l'ensemble de la France dont notre bassin Seine-Normandie, un nouveau classement des cours d'eau sera adopté. Les habitants de l'Auxois-Morvan peuvent consulter le projet de classement de leurs rivières (par tronçons) sur cette page de la DRIIE.

Ce classement des rivières s'inscrit dans le cadre de la « continuité écologique », promue par la loi sur l'eau et les milieux aquatiques (LEMA) de 2006, puis les lois Grenelle 1 (2009) et Grenelle 2 (2010, Trame bleue), interprétations françaises de la directive-cadre sur l'eau (DCE) adoptée par l'Union européenne en 2000.

Classement des rivières : un enjeu déjà ancien
L'idée d'un classement des rivières n'est évidemment pas nouvelle, puisque le premier classement imposant des échelles à poissons en France date de la loi du 31 mai 1865. Avant même cette époque, et comme le signale ce site, certaines rivières françaises connaissaient les « passe-lits », plans inclinés à 10-15° de pente entre la retenue amont et l'aval du seuil, dont l'entretien pouvait être rendu obligatoire par des coutumes. De même, les échelles à poissons existaient localement avant la loi de 1865 à des fins de renouvellement du stock piscicole (image : extrait du Bulletin de la Société d'agriculture, industrie, sciences et arts du département de Lozère, 22, 1861, cliquer pour agrandir).

La loi de 1865 marque néanmoins la prise de conscience du législateur moderne, et elle signale dans son article 1 : « Des décrets du Conseil d’État, après avis des conseils généraux du département, détermineront les parties des fleuves, rivières, canaux et cours d’eau dans les barrages desquelles il pourra être établi, après enquête, un passage appelé échelle destiné à assurer la libre circulation du poisson. » Un certain nombre de décrets (exemple) ou décisions interministérielles (exemple, en bas) vont aboutir soit à l'obligation d'installer les échelles à poissons, soit à l'interdiction pure et simple de construire des ouvrages hydrauliques nouveaux sur certains cours d'eau.

D'autres classements suivront à mesure que les rivières françaises seront équipés d'ouvrages hydro-électriques remplaçant les ouvrages hydromécaniques. Le système actuellement en vigueur, appelé à être modifié prochainement, connaissait les rivières « réservées » et les rivières « classées ». Ce classement était issu d'une agrégation de lois ayant commencé en 1919, avec la loi sur l'énergie hydraulique, suivie par la loi de 1976 sur la protection de la nature, la loi de 1984 sur la pêche en eau douce, la loi de 1992 sur l'eau (article L232-6 du Code rural, puis article L-432-6 du Code de l'environnement).

Le premier enseignement est que le souci du franchissement piscicole est ancien. Il n'y a pas eu des siècles d'aveuglement suivis d'une lumineuse et récente prise de conscience, mais plutôt des séries d'ajustement tentant de concilier les usages hydrauliques et la biodiversité aquatique.

Liste 1 et liste 2 : leur signification
Venons-en au nouveau classement des rivières appelé à entrer en vigueur rapidement. Les rivières seront désormais classées en deux catégories : liste 1 et liste 2. (Carte ci-dessous : le classement des bassins de l'Armançon, du Serein et de la Cure, cliquer pour agrandir).

La liste 1 désigne les rivières à préserver, en très bon état écologique, les tronçons considérés comme réservoirs biologiques, les rivières à enjeu de migrateurs amphihalins (vivant alternativement en eau douce et salée, comme le saumon, la truite de mer, l'anguille, l'alose, les lamproies, etc.). Sur ces rivières, aucun ouvrage hydraulique nouveau ne sera autorisé et les ouvrages existants devront se mettre en conformité avec la continuité écologique, c'est-à-dire assurer le transport sédimentaire et le franchissement des poissons (montaison, dévalaison).

La liste 2 désigne les rivières à restaurer, en état écologique moyen à mauvais. Là aussi, les ouvrages hydrauliques existant devront être mis au norme, mais la construction de nouveaux équipements ne sera pas interdite a priori.

Aujourd'hui, 7% des rivières sont considérées comme en très bon état écologique, 38% en bon état écologique, 38% en état écologique moyen, 11% en état écologique médiocre et 4% en mauvais état (rapportage Reportnet-Wise 2009).

La classement des rivières proposé en lien plus haut (pour le bassin Seine-Normandie) précise, pour chaque tronçon, les espèces d'intérêt, la présence d'un enjeu migrateur (besoin de franchissement dans le cycle de vie de certains poissons), l'état sédimentaire (niveau du transport de charge solide par charriage) et, les cas échéant, des objectifs précis (existence d'un « axe anguille », connexion avec un réservoir biologique, reformation de frayères, etc.).

Mise en application du classement : nécessité du réalisme
Les propriétaires disposent d'un délai de 5 ans à compter de la publication du classement des cours d'eau pour mettre leurs ouvrages en conformité avec les exigences de la préfecture. Concrètement, ce sont les services de la police de l'eau (DDT, Onema) qui transmettront aux propriétaires ou exploitants les consignes préfectorales.

Le problème est le suivant : la continuité écologique peut signifier bien des choses. Une « ouverture raisonnée des vannes », comme le proposent beaucoup d'associations de moulins, est par exemple un moyen de favoriser le transit sédimentaire et la circulation piscicole en dévalaison, de biefs en biefs. Le propriétaire s'engage, en fonction de consignes de l'Onema, à actionner le vannage et à assurer un certain débit à certaines périodes de l'année où le cycle de vie des espèces le réclame.

Cette hypothèse serait la plus simple et la plus conforme à l'emploi des moulins, même si elle implique une présence permanente du propriétaire – les moulins en « résidence secondaire » devront trouver des solutions pour respecter le fonctionnement de leurs ouvrages, de manière pas très éloignée de leur usage historique.

Mais l'Administration de l'eau peut se montrer plus stricte et réclamer la pose de passes à poissons. Là encore, il y a des gradients de complexité dans les équipements demandés.

Le Code de l'environnement prévoit la circulation des migrateurs vivant alternativement en eau douce et salée. Ce qui supposerait dans la région des passes à anguilles, dont la conception présente un certain coût. Encore l'anguille tolère-t-elle des rampes à pente forte, et en tête de bassin versant, comme l'Auxois-Morvan, les individus sont adultes. (Ci-contre : anguille commune d'Europe, Ron Offermans, Wikimedia Commons)

En revanche, si l'Administration exige des passes adaptées à toutes espèces non amphihalines (Salmonidés d'eau douce et Cyprinidés), la perspective change complètement : ces dispositifs de franchissement (passe naturelle « rustique », passe à bassins successifs) demandent énormément de génie civil en raison de la nécessité d'une faible pente, faible puissance volumique de l'eau et faible turbulence de l'écoulement. Le coût devient alors tout à fait prohibitif pour la plupart des propriétaires. Et, disons-le, assez aberrant dans la période de grave crise que nous connaissons.

Bref, la mise en oeuvre du nouveau classement sera affaire de réalisme :
  • soit on convient qu'il faut des réformes progressives, raisonnables et soutenues par des subventions quand elles ont des coûts importants sur un site donné ;
  • soit on exige des passes disproportionnées en laissant les propriétaires à eux-mêmes et en les menaçant d'amende ou d'effacement de leurs ouvrages.

Dans la seconde hypothèse, le nouveau classement des rivières sera conflictuel. Ce n'est évidemment souhaitable pour personne. Et surtout pas pour la continuité écologique, qui n'a aucune chance de succès dans notre pays si elle est menée par voie autoritaire et ruineuse.

Eclaircir la constitution du classement :
une transparence indispensable
Classer chaque tronçon de rivière française est une bonne chose : encore faut-il par la suite expliquer et justifier le classement en question auprès des riverains, et du public en général.

Notre association demandera en conséquence la publication de la documentation primaire ayant permis de réaliser le nouveau classement. En effet, si l'on prend l'exemple du tronçon de l'Armançon de l'aval du barrage du Pont au confluent avec la Brenne, le classement se contente de mentionner parmi les espèces concernées par la continuité écologique les « cyprinidés rhéophiles » (à côté des anguilles).

Cette expression pour le moins cryptique ne signifie pas grand chose aux riverains et propriétaires d'ouvrages, ni aux citoyens en général.

Quand on va sur la base documentaire Eau France, la requête sur « cyprinidés rhéophiles » ne donne que 33 résultats, dont la plupart ne sont pas spécifiques à ces espèces, et on ne trouve rien sur les travaux d'analyse et mesure du tronçon d'intérêt. La base KMAE de l'Onema ne donne que 16 résultats, dont au moins deux concernent les rhéophiles (pas spécialement cyprinidés) dans notre région, un travail de Boet et al 1991 sur le bassin de l'Yonne, et un autre de Berrebi dit Thomas et al 1998 sur le bassin de la Seine. Ces études ne sont pas récentes, et aucune ne mentionne la continuité écologique.

Une recherche sur le mot-clé « Armançon » donne bien 87 résultats sur Eau France, mais un classement par date ne révèle aucune étude piscicole récente permettant de connaître le peuplement actuel et historique des cyprinidés rhéophiles, ni de préciser les besoins et capacités en franchissement d'obstacles de chacune des espèces.

Les cyprinidés rhéophiles ne sont qu'un exemple parmi d'autres, sur un tronçon parmi d'autres. S'il s'agissait de recherche fondamentale ou appliquée, ces questions ne concerneraient bien sûr que les chercheurs. Mais voilà, comme le classement des cours d'eau risque de se traduire localement par des destructions du patrimoine hydraulique ou des aménagements particulièrement coûteux, ces questions concernent désormais toute la société.

Par ailleurs, s'il est tout à fait louable que le Ministère de l'Ecologie et les Agences de l'Eau s'appuient sur la science, nul n'ignore que la science est fondée sur la publication de ses résultats et de ses méthodes : c'est ce qui permet la critique, donc le progrès des connaissances.

Aussi la parfaite transparence sur la détermination des espèces demandant des dispositifs de franchissement sera-telle requise dès le classement publié.

Les principaux points de progrès :
« prime à la passe » et autres mesures d'accompagnement
Le nouveau classement des cours d'eau et l'obligation de mise en conformité sur la période 2014-2019 se présentent donc comme un chantier de travail important, avec plusieurs axes demandant clarification entre les riverains, propriétaires, associations et administrations de l'eau.

L'association Hydrauxois travaillera en particulier les points suivants :

• Rapport coût-bénéfice écologique : déterminer site par site quelle solution présente un gain environnemental pour un coût moindre ; éviter toute application systématique alors que chaque ouvrage sur chaque tronçon de rivière est un cas particulier ;

• Optimisation des passes à poissons : travailler avec les ingénieurs pour proposer des dispositifs de franchissement minimisant le coût du génie civil tout en conservant le bénéfice écologique attendu ;

Suivi d'analyse : équiper un certain nombre de sites de dispositifs d'observation afin de mesurer les effets réels des aménagements, ainsi que leurs points faibles en vue d'une amélioration future (attractivité des passes, effets de luminosité, problèmes de recirculation, etc.) ; publier les résultats de manière transparente pour informer le public des gains écologiques observés ;

Soutien de l'Etat : la rivière comme la biodiversité sont des biens communs, donc l'effort de continuité écologique doit être soutenu par des subventions publiques, au pro rata des coûts d'équipement exigés par le demandeur (Etat). D'autant que l'immense majorité des moulins ne tire aucun revenu de l'énergie hydraulique, contrairement aux grands barragistes ; le principe d'une « prime à la passe » sera donc promu ;

Articulation de la continuité écologique avec le patrimoine et l'énergie : la continuité écologique est l'occasion de rappeler aux propriétaires leur devoir d'entretien du patrimoine historique que représentent les ouvrages hydrauliques, mais c'est aussi le moment de leur proposer une aide à l'équipement hydro-électrique, en conformité avec les plans de transition énergétique que la région Bourgogne, la France et l'Europe ont engagé ; toute demande de passe impliquant un génie civil important devra donc être associée à une analyse de préfaisabilité afin de mutualiser éventuellement les coûts de la passe et ceux d'un équipement hydro-électrique (s'il est inexistant au droit de l'ouvrage, sinon une modernisation de l'équipement existant).

L'association Hydrauxois défendra cette ligne de propositions auprès des autorités administratives, techniques et scientifiques en charge de l'eau sur les bassins de l'Armançon, du Serein et la Cure. Elle la défendra également auprès de tous les citoyens d'Auxois-Morvan et de leurs élus, car le risque de destruction du patrimoine rural et technique de notre région est bien réel (voir l'exemple inquiétant du projet-pilote de Semur-en-Auxois). Et elle ne peut évidemment que conseiller aux propriétaires d'ouvrages hydrauliques de la rejoindre, afin de peser ensemble dans les négociations à venir.

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