mercredi 10 octobre 2012

Onema: discours de colloque, discours de terrain

Les Rencontres de l'Onema n°16 publient le compte-rendu d'un Colloque sur le thème : L'eau, ingénierie d'un continuum. Ce colloque a été organisé par le Groupe d’application de l’ingénierie des écosystèmes (Gaié) et par l'Office de l'eau et des milieux aquatiques (Onema), les 13 et 14 décembre 2011. La Loi sur l'eau et les milieux aquatiques de 2006 a indiqué une obligation de résultats en terme de qualité de l'eau d'ici 2015. Et l'entrée en vigueur de la Trame Verte et Bleue (TVB) du Grenelle signale que le « continuum aquatique » sera un élément important de cette qualité de l'eau, du moins pour le législateur.

L'Onema revient sur les conditions de mise en œuvre de cet objectif qu'il a très largement contribué à promouvoir ces dernières années. Plusieurs passages ont attiré notre attention, et suscité quelques réflexions.

Le conflit et le désaccord comme moteurs de l'action...
si une seule vision est sûre de l'emporter ?
Le compte rendu du colloque note le rôle du « conflit comme moteur de l'action » : « Pour être efficace du point de vue écologique, la mise en place d’un projet devra nécessairement avoir un impact sur des pratiques en place. Les points de désaccord sont donc incontournables avant que le projet soit accepté et adapté localement. En effet, un projet qui n’aurait pas de détracteurs reviendrait en fait à ne pas changer les choses. L’implication des citoyens dans la connaissance des problèmes environnementaux est indispensable pour susciter l’intérêt des politiques publiques, comme de l’opinion publique, sur la gestion du continuum aquatique. »

Si le désaccord voire le conflit sont ainsi fructueux, il ne fait pas de doute que l'Onema est ravi de travailler en Auxois-Morvan. Car dans les cas où ils en ont été informés, comme pour le projet-pilote de Semur-en-Auxois, les propriétaires, riverains et citoyens ont très clairement exprimé leur désaccord avec la continuité écologique telle qu'elle est aujourd'hui pratiquée.

Accepter le désaccord est une chose, en accepter la conséquence en est une autre. La continuité écologique est trop souvent perçue aujourd'hui comme un diktat, où la conclusion est posée d'avance et où la concertation est factice : on a tout à fait le droit d'être en désaccord... à condition expresse de reconnaître finalement que l'on avait tort ! Il va de soi que cette vision du désaccord n'a rien à voir avec le caractère fructueux du débat démocratique entre visions antagonistes.

Le désaccord en question n'est pas interne à la science, il ne porte pas sur telle ou telle équation de l'écoulement de l'eau ou du transport de ses charges solides. Non, il concerne plus fondamentalement la place que doit occuper la continuité écologique dans la lutte pour la qualité physique, chimique et biologique de l'eau ; et la compatibilité de la continuité écologique avec les autres dimensions socialement reconnues de l'eau : l'eau comme histoire, comme paysage, comme ressource, comme loisir, etc.

De tels désaccords ne sont pas solubles dans une décision préfectorale ni dans un conclave scientifique. Ils sont l'objet de la démocratie et, disons-le clairement : le débat démocratique sur la continuité écologique n'a pas eu réellement lieu. Plus exactement : il n'a pas été présenté dans les termes normaux d'un débat démocratique où les citoyens et leurs élus, informés clairement des conséquences concrètes des décisions, pouvaient accepter ou non ces conséquences. Tout le monde acquiesce à l'idée abstraite de « diminuer la fragmentation et la vulnérabilité des habitats naturels » (art 371.1 C. env., objet de la TVB) ; mais encore faut-il savoir à quels coûts, selon quelles priorités et avec quelles conséquences un tel objectif est atteint. Si, lors des débats parlementaires, il était apparu aux élus que la continuité écologique signifiait concrètement un choix entre des aménagements très coûteux ou un effacement (coûteux aussi) du patrimoine hydraulique français, jamais la réforme n'aurait été votée en l'état.

En conséquence, le vrai débat a lieu non pas lors de l'adoption de la loi, mais lors de son application.

Choix d'actions au service du même objectif...
mais sur le terrain, le choix est-il si vaste ?
A propros de cette application sur le terrain de la continuité écologique, le compte-rendu du colloque se poursuit par une remarque intéressante sur la nécessité d'un réalisme dans l'action : « Il convient également de fixer des objectifs écologiques qui soient compatibles avec une mise en œuvre d’actions. Par exemple, la suppression des clapets des moulins est un moyen de restaurer la continuité, mais n’est pas une fin en soi. Pour ce même objectif, une autre solution pourra être adoptée dans un autre contexte. »

Il est notable que l'Onema reconnaisse ainsi la diversité des moyens de parvenir à la restauration d'un continuum aquatique, et n'envisage pas la destruction des vannes et biefs des moulins comme la seule voie possible. Nous ne manquerons de rappeler cette position aux agents de l'Office en Côte d'Or.

Encore faut-il que cette diversité des moyens d'actions, vertueusement promue sur le plan des principes, se retrouve réellement dans les faits et les actes. Pour continuer à citer le projet-pilote de continuité écologique de Semur-en-Auxois, initié par l'Onema, l'Agence de l'eau Seine-Normandie se déclare prête à soutenir l'effacement d'un barrage à hauteur de 450.000 euros de subvention (soit la quasi-totalité du coût), mais refuse actuellement de verser un seul centime d'euro pour construire une passe à poisson et redimensionner la vanne en vue d'un meilleur transport sédimentaire.

Cette position est tout à fait incompréhensible : si la continuité écologique est le vrai objectif et si l'Agence de l'eau dispose d'un budget pour un projet-pilote, il n'y a aucune raison de choisir arbitrairement une solution plutôt qu'une autre. Ce manque de rationalité dans les choix publics conduit les citoyens à la conclusion suivante : c'est bien l'effacement du barrage qui est l'objectif, et derrière lui l'effacement du maximum d'obstacles en rivière.

La supposée pluralité des moyens d'action au service de la continuité écologique paraît donc un leurre. Mais dans ce cas, il ne faut pas s'étonner que la politique de continuité écologique soit conflictuelle : les administrations de l'eau ne doivent pas tenir un double langage, très ouvert dans leurs plaquettes publiques et très fermé sur le terrain.

Accepter l'incertitude et le caractère expérimental des actions...
tout en soutenant une loi s'appliquant partout et tout de suite ?
La conclusion du compte-rendu du colloque ne suscite pas moins d'interrogations. L'Onema écrit ainsi : « Il faut rester modeste face à la réelle maîtrise des écosystèmes. Si l’ingénierie cherche à produire des systèmes contrôlés, ce caractère prévisible est difficilement compatible avec les processus naturels. Il est nécessaire d’être prêt à laisser un certain degré d’autonomie aux systèmes, garder à l’esprit le caractère expérimental des actions conduites ainsi que du temps pour qu’elles aient un effet, les écosystèmes pouvant mettre un certain délai à réagir. Le défi est de réussir à prendre en compte et intégrer la notion d’incertitude dans les décisions des pouvoirs politiques, mais également dans les demandes de la société. »

Tout d'abord, l'Onema ne devrait pas réserver à ses colloques à public restreint cette reconnaissance sur l'incertitude de ses savoirs et de ses pratiques : tout le monde a le droit d'en être informé, et il existe même un devoir d'informer sur les incertitudes et les risques qu'elles impliquent.

Les documents de l'Onema plus souvent diffusés vers les élus et les citoyens devraient donc préciser clairement que l'effet exact des obstacles à l'écoulement sur la biomasse et la biodiversité aquatiques n'est pas mesuré avec un haut degré de précision. Et que la suppression systématique de ces obstacles à l'écoulement reste une expérimentation à grande échelle dont on est bien incapable de simuler par modèle numérique l'ensemble des effets à long terme. Car si c'était faisable, les hydrologues auraient réalisé pour les rivières ce que les climatologues ont fait pour l'atmosphère et l'océan : des modèles permettant d'analyser les conditions aux limites du système hydrographique à différentes hypothèses, seule solution pour évaluer les trajectoires d'évolution (par exemple avec ou sans obstacles) et probabiliser ainsi les risques de certaines trajectoires inopportunes. Pour le dire plus clairement : avant de supprimer à marche forcée des milliers de seuils, glacis et barrages, prendre la précaution de vérifier qu'il n'existe pas d'effets indésirables et que les bénéfices écologiques sont proportionnés au coût (un modèle numérique à maille assez réaliste étant le seul outil pour cela).

Que les spécialistes en hydromoprhologie et hydro-écologie reconnaissent le caractère incertain de leur savoir et la dimension expérimentale de leurs actions est une chose, et plutôt une bonne chose. C'est une grande qualité d'un chercheur ou d'un ingénieur que de reconnaître ainsi les limites actuelles de son domaine de travail, au lieu de véhiculer l'image d'une science toute-puissante et infaillible.

Mais que cette reconnaissance des incertitudes donne lieu à une loi, un classement des rivières et une injonction à l'action immédiate à grande échelle sur les rivières françaises pose des questions importantes. Là encore, la rationalité des choix publics doit être mise en question : en vertu de quoi un savoir encore incertain et une pratique encore expérimentale donnent lieu si rapidement à une loi ? La sagesse la plus élémentaire ne commande-t-elle pas d'affermir les connaissances avant de bouleverser les équilibres pluriséculaires de nos rivières ?

Ces questions sont publiquement posées, et nous serions bien entendu ravis d'en publier les réponses. Car c'est cela, le débat démocratique informé permettant aux citoyens comme à leur élus de se construire une opinion.

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