Quelques réflexions sur la pêche, les pêcheurs et leurs représentants

La pêche en rivière est un loisir populaire. Avec 1,5 millions de pratiquants réguliers ou occasionnels, elle est aussi un facteur de mortalité et morbidité pour les poissons d'eaux douces, ainsi qu'une activité de gestion halieutique modifiant les assemblages piscicoles des rivières, hier comme aujourd'hui.  Les représentants départementaux et nationaux de la pêche développent souvent des discours négatifs sur la question des ouvrages hydrauliques. Dans les concertations ministérielles comme dans les commissions des Agences de l'eau, ils défendent plus qu'à leur tour des positions maximalistes, qui sont rarement les plus réalistes et qui ont contribué à détériorer les rapports avec d'autres riverains ou usagers depuis 10 ans. La question se pose aujourd'hui de la représentativité de certains parti-pris plus idéologiques que scientifiques de ces instances, alors que nombre d'AAPPMA vivent très bien avec les seuils et barrages, voire les défendent pour certaines. Par ailleurs, la pêche ne peut pas donner des leçons d'exemplarité à tout le monde et prétendre arbitrer dans les usages légitimes de l'eau tout en continuant de fuir l'examen scientifique de son propre impact historique et actuel sur les milieux.

C'est l'ouverture de la pêche, et l'occasion de (se) poser certaines questions. Les propriétaires d'ouvrages hydrauliques entretiennent souvent des bons rapports avec les associations locales de pêche (AAPPMA), généralement animées par des gens de terrain et de bon sens, qui n'ont pas le désir de donner suite à des mots d'ordre un peu trop idéologiques et systématiques de destructions d'ouvrages. Essayer d'améliorer la gestion des ouvrages hydrauliques, parfois défaillante, en même temps que le comportement de certains pêcheurs sur le domaine privé, parfois désagréable, tels sont des terrains simples de progrès sur lesquels on peut s'entendre entre riverains et usagers des mêmes eaux. Plusieurs AAPPMA ont déjà signé le moratoire sur les effacements d'ouvrages, montrant un consensus possible. La situation est cependant variable, et dans les zones où prospèrent certains mordus de la pêche à la truite ou au saumon, les rapports locaux peuvent être plus tendus. Rappelons que selon les données disponibles (Changeux in Keith et al 2011), l'attrait pour la pêche aux cyprinidés et aux carnassiers reste majoritaire (environ deux tiers des amateurs), les espèces concernées évoluant sans problème dans des hydrosystèmes aménagés (rivières, fleuves, canaux, étangs ou lacs).

Quand on progresse du terrain vers des représentations plus "officielles" de la pêche, les choses tendent cependant à se dégrader, d'abord avec les fédérations départementales (qui sont parfois maîtres d'ouvrage par délégation des campagnes d'aménagement très orientées sur les effacements), et plus encore avec la Fédération nationale pour la pêche en France (FNPF). Ce lobby est connu pour ses positions assez sectaires à l'encontre du patrimoine hydraulique comme de l'énergie hydro-électrique. Il est aussi connu pour ses contradictions, faisant de la surenchère écologique quand il s'agit de discuter avec les officiels des Agences de l'eau et du Ministère de l'Ecologie, mais défendant l'intérêt économique du loisir pêche qui, faut-il le rappeler, blesse ou tue tout de même quelques dizaines de millions de poissons chaque année dans nos rivières et nos lacs. Et le fait d'autant plus qu'il y a davantage de pratiquants.

On peut en voir l'exemple dans le numéro de Pêche Mag (bulletin de la FNPF) dédié à la loi sur la biodiversité (cliquer l'image ci-dessus pour agrandir). Dans les pages de ce magazine, un article expose la nécessité de protéger le brochet, espèce vulnérable inscrite sur la liste rouge de l'IUCN, notamment de ne pas détruire les prises en dessous de la taille réglementaire quand elles se font en première catégorie. (Car pendant que certains syndicats demandent aux maîtres d'ouvrage de casser leur seuil pour aider les brochets, on ordonne ainsi d'en tuer les juvéniles sur nos rives). La FNPF se flatte donc d'avoir déposé un amendement à la loi Biodiversité pour ne plus sacrifier le brochet, ce qui paraît de bon sens vu que les pêches électriques montrent sa présence fréquente en rivières dites de première catégorie (salmonicoles). Dans le même numéro cependant, la FNPF vante la pêche comme un atout du "tourisme vert" (France Nature Environnement appréciera) et Pêche Mag nous montre les inévitables photos du brochet fièrement sorti des eaux, la gueule encore harponnée du leurre synthétique. Pas franchement une image convaincante de la "protection des milieux aquatiques" ni une incitation à protéger l'espèce vulnérable qu'est devenu le brochet.

Au-delà de l'anecdote, la FNPF ne peut tenir plus longtemps des postures maximalistes sur certains aspects de l'écologie des milieux aquatiques tout en espérant s'absoudre des mêmes exigences envers le loisir qu'elle représente et le lobby qu'elle incarne. Le double discours consistant notamment à prendre un ton horrifié face à l'impact supposé des ouvrages hydrauliques tout en parsemant ses magazines, ses dépliants et ses forums de photos de poissons morts fièrement brandis pour vendre des cartes de pêche n'est pas tenable indéfiniment. Pas plus au demeurant que les stratégies trop visibles d'euphémisation vantant la pêche comme l'occasion de retrouver la nature, la famille et les copains, en omettant de signaler que ces retrouvailles se font quand même sur la base d'un goût partagé pour la prédation envers les espèces naturelles.

A notre connaissance, la pêche est le seul usage de la rivière qui, à ce jour, n'a fait l'objet d'aucune analyse d'impact de la part de l'Onema, de l'Irstea, de l'Inra, du MNHN ou autres instances censées assurer la synthèse des connaissances scientifiques et techniques pour procéder à des recommandations. Dans les discours administratifs (Agences), elle est surtout vantée comme un usage économique et social légitime, sans distance critique. Un tel aveuglement volontaire n'est évidemment pas crédible de la part de ces institutions, car la littérature scientifique internationale montre bel et bien des impacts : la prédation elle-même, moins marquée aujourd'hui qu'hier mais toujours existante ; les empoissonnements et alevinages, qui changent la structure des assemblages piscicoles tout en augmentant le risque invasif et pathogène, ou la concurrence territoriale avec des espèces patrimoniales ; le devenir des leurres plastiques ou métalliques perdus dans les cours d'eau ; la difficulté pour les chercheurs à disposer de statistiques fiables de capture, etc. Les pêcheurs sont souvent des acteurs impliqués dans la protection de la rivière, il ne s'agit pas de contester cette réalité ; mais les déclarations et les bonnes intentions ne suffisent pas, seul l'examen critique par la recherche scientifique permet d'évaluer l'impact des pratiques.

En terme de gouvernance, on peut avoir une co-existence pacifique au bord de nos rivières, en acceptant ses différents usages et en essayant d'améliorer notre rapport à l'environnement. On peut aussi avoir une posture agressive et intransigeante, militer pour nuire à des usages que l'on n'aime pas, répandre pour cela diverses idées reçues. Les représentants officiels de la pêche française se sont trop souvent engagés et égarés dans la seconde attitude depuis 2006 (en même temps que l'ancien Conseil supérieur de la pêche renommé Onema était propulsé conseiller scientifique du gouvernement sur les milieux aquatiques, ce qui n'est pas sans susciter des doutes sur l'objectivité de cette mission). Ces représentants ne contribuent pas à la réputation de la pêche en agissant ainsi, car la casse du patrimoine hydraulique n'est pas vraiment l'action la plus populaire dans la ruralité. S'ils sont cohérents avec eux-mêmes et s'ils persistent à vanter une "renaturation" supposant que l'on ne touche plus aux évolutions spontanées de la faune halieutique ni des écoulements de la rivière, ils exposent finalement leur propre loisir à des évolutions réglementaires de plus en plus draconiennes, qui ne manqueront pas d'en limiter l'attrait et d'en précipiter le déclin. Il va de soi que l'on ne tolérera pas de détruire le patrimoine hydraulique ou de consentir à des dépenses exorbitantes d'aménagement des rivières pour soi-disant sauver les truites, anguilles, brochets ou saumons tout en acceptant que ces espèces fassent ensuite l'objet de prédations ou de compétitions d'espèces introduites au nom d'un loisir (ou d'une activité professionnelle dans le cas des anguilles).

Nous invitons en conséquence les pêcheurs à une réflexion sur leurs pratiques, sur leurs rapports avec les autres usages de l'eau et sur la manière dont ils sont aujourd'hui représentés dans le débat public sur certains sujets polémiques, comme la destruction du patrimoine hydraulique des rivières.

Délai de 5 ans pour la continuité écologique? Aucun dossier ne sera déposé sans les garanties indispensables

Les députés envisagent de donner un délai de 5 ans pour réaliser les travaux de mise en conformité à la continuité écologique, avec une condition suspensive : que le dossier administratif du chantier soit déjà déposé dans le terme prévu du classement (juillet 2017 à décembre 2018 selon les bassins). Cette mesurette ne change rien au problème de fond : les propriétaires ne déposeront aucun dossier administratif tant qu'ils n'auront pas des garanties sur l'absence d'effacement (total, partiel) du seuil, le respect de la consistance légale du bien, le financement public de tout aménagement d'intérêt général. Aucun propriétaire lucide ne mettra le doigt dans un engrenage qui peut l'amener à détruire son bien ou à dépenser des dizaines, voire des centaines de milliers d'euros. 

Un amendement à l'article L 214-7 CE (qui impose la continuité écologique dans les rivières classées liste 2) a été adopté par la Commission Développement durable de l'Assemblée nationale, en 2e lecture de la loi Biodiversité. Il doit encore franchir l'étape du vote de l'Assemblée. Cet amendement stipule qu'un délai de 5 ans est donné aux propriétaires ayant déjà déposé un dossier administratif de mise aux normes de la continuité pour réaliser des travaux. Dans le même temps, au cours d'une journée de travail sur le bassin Loire-Bretagne, on nous apprend que des DDT(-M) ont commencé à envoyer des courriers recommandés pour presser les propriétaires de s'engager, les menaçant implicitement de peines d'amende et de prison (!) si aucune décision n'est prise.

Nous rappelons que :

- par défaut, compte-tenu de l'ancienneté de son implantation, du nouvel équilibre du biotope local induit et du caractère dynamique de l'évolution des écosystèmes aquatiques, il est présumé qu'un moulin ne pose aucun problème grave de franchissement piscicole ni de transit sédimentaire, et n'est donc pas concerné par l'art. L 214-17 CE ;

- il revient à l'autorité administrative (non au propriétaire ni à l'exploitant) de démontrer l'existence d'un défaut de continuité ayant un impact écologique significatif et de proposer en conséquence des règles de gestion, entretien et équipement des ouvrages ;

- ces règles doivent être motivées dans le cadre d'une procédure contradictoire, au terme de laquelle il doit notamment être démontré par l'autorité administrative que l'aménagement demandé répond à un besoin piscicole et sédimentaire réel sur le tronçon, sans remettre en question la sécurité des biens et des personnes ni les droits des tiers, sans aggraver l'état chimique et écologique au sens de la DCE 2000 ;

- toute proposition d'un effacement (arasement, dérasement) dans un courrier administratif sera passible d'une poursuite judiciaire pour excès de pouvoir, puisque ni la loi française ni la loi européenne n'inclut cette option destructrice de la propriété ;

- toute proposition d'un dispositif de franchissement excédant la simple gestion des vannes (donc les solutions de type passes techniques ou rustiques, rampes en enrochement, création de rivières de contournement, etc.) doit être assortie d'une précision sur ses coûts et d'une proposition de subventions, permettant si besoin au maître d'ouvrage de faire jouer préalablement à tout chantier la clause indemnitaire pour "charge spéciale et exorbitante", prévue par la loi ;

- toute proposition d'un aménagement remettant en question la consistance légale (hauteur, débit) propre au génie civil d'un ouvrage fondé en titre doit faire l'objet d'une motivation spéciale de la part du Préfet dans les cas limitativement prévus par la loi, puisque les aménagements de continuité écologique doivent par défaut utiliser les seuls 10% du module propres au débit minimum biologique déjà prévus par l'article L 214-18 CE (débit prioritaire et permanent du lit mineur).

L'administration comme les élus doivent comprendre un message très simple : le seul moyen d'éviter que la continuité écologique ne s'enfonce encore davantage dans la confusion, le conflit et le contentieux, c'est de garantir un financement public des aménagements demandés dès lors qu'ils ont un effet écologique prouvé et proportionné à leur coût, qu'ils relèvent de l'intérêt général et qu'ils outrepassent largement la dépense raisonnable pour un particulier (comme l'exercice normal des devoirs de gestion du maître d'ouvrage hydraulique).

Les associations de moulins, de riverains et de protection du patrimoine sont d'ores et déjà préparées à organiser des actions judiciaires individuelles et collectives tant que ce principe ne sera pas acquis et que certaines Préfectures essaieront de procéder par intimidation pour engager des chantiers exorbitants, voire des destructions illégales.

Il est donc insuffisant de consentir législativement à des délais sur des chantiers tant que les conditions de définition de ces chantiers ne respectent pas un minimum de réalisme, a fortiori quand elles ne respectent pas la loi française.

Pour les propriétaires concernés, à lire impérativement :

• Vade-mecum du propriétaire en rivière classée L2 
• Continuité écologique: revenir au texte de la loi et dénoncer les excès de pouvoir 
• Vade-mecum de l'association pour garantir le respect du droit lors des effacements d'ouvrages en rivière 

Illustration : passe à poissons (rampe en enrochement) sur la rivière Cousin. On ne voit pas de différences si importantes entre l'écoulement en surverse du seuil ancien et celui (fort turbulent) de la passe. Le maître d'ouvrage observe en crue des fragilisations de la construction comme des berges, sans compter l'appel permanent des embâcles dans l'échancrure latérale ainsi créée. Nombre de moulins ont le sentiment désagréable d'être les cobayes des nouveaux apprentis-sorciers des rivières, dont les décisions n'ont pas toujours la rigueur scientifique ni le recul expérimental nécessaires. L'écologie des rivières sera un échec si elle n'améliore pas ses méthodes, ne raisonne pas ses objectifs et n'engage pas une vraie concertation avec les parties prenantes concernées, au lieu du monologue autoritaire de l'administration.

Lettre ouverte à la députée Gaillard sur la fronde des moulins

Madame la Députée,

Dans les échanges sur la 2e lecture de la loi de biodiversité à l'Assemblée, en Commission développement durable dont vous êtes rapporteure, vous avez prétendu en rejetant l'amendement 51 undecies A que la DCE 2000 demande la continuité écologique et que la "fronde des moulins" refuse cette DCE.

C'est une double erreur.

La DCE 2000 mentionne la "continuité de la rivière" comme élément d'appréciation mais n'enjoint en rien de faire de l'hydromorphologie (dont la continuité longitudinale n'est qu'une dimension parmi d'autres) une condition du bon état. Voyez cet article sur ce que demande l'Europe, mais aussi sur ce qu'elle pense réellement de notre action sur l'eau. Il n'y a vraiment pas matière à s'en honorer pour la France, tant nos rapportages à l'Union sont défaillants, pour des raisons n'ayant strictement rien à voir avec la continuité écologique. Vous auriez là motif à une indignation plus légitime et plus nécessaire.

Quant aux moulins, ils n'ont jamais rejeté la DCE 2000 mais l'alternative intenable où ils sont placés par l'interprétation administrative française du L 214-17 CE : soit détruire leur bien (ce que ladite loi n'avait jamais prévu), soit dépenser des fortunes pour des passes à poissons très peu subventionnées, à l'utilité non scientifiquement démontrée dans bien des cas.

Le Ministère de l'Ecologie, les Agences de l'eau, l'Onema, les syndicats agissant sous leurs ordres engagent aujourd'hui des dépenses somptuaires sous couvert de continuité écologique, y compris pour détruire des ouvrages dans des rivières dont l'état piscicole DCE 2000 est déjà bon ou excellent (en contradiction manifeste avec un supposé intérêt prioritaire au regard de cette DCE, que vous mettez en avant). Voyez un exemple encore récent, il est très loin d'être isolé.

C'est une honte de jeter ainsi l'argent public dans la rivière et vous mesurez mal la colère que ces dérives suscitent sur nos territoires, alors que la France est en retard sur l'application de toutes les directives européennes (Nitrates ERU, DCE, Pesticides) et que tout le monde doit se serrer la ceinture du fait de la crise, y compris les collectivités.

Il est déplorable que les élus de la République continuent de déformer les textes et de méconnaître les réalités, aggravant ainsi le sentiment de distance croissante entre les représentés et leurs représentants.

La "fronde des moulins", Madame la Députée, c'est une fronde contre le dogmatisme et la gabegie, contre la destruction absurde du patrimoine historique et culturel des cours d'eau, contre la diversion de l'attention citoyenne sur des problèmes non essentiels pour la qualité écologique et chimique hélas dégradée de nos rivières. Cette fronde, nous en sommes fiers et nous la porterons aussi longtemps et aussi loin que l'exigera la lutte contre le dévoiement de l'action publique sur l'eau et les milieux aquatiques.

Avec nos respectueuses salutations,

Lettre ouverte au député Plisson sur les moulins et les poissons

Monsieur le Député,

Refusant dans le cadre de l'examen de la loi de biodiversité un amendement sur la continuité écologique (51 undecies A) qui demandait simplement une analyse coût-avantage avant d'envisager un effacement (quelle audace…), vous avez déclaré à vos collègues :

"Je préside une communauté de communes qui gère un bassin versant et nous nous efforçons de restaurer la continuité écologique, en concertation avec les propriétaires de moulins. Il faut savoir qu’une alose ne peut pas franchir cinq obstacles consécutifs. Nous devons donc privilégier, soit la biodiversité, soit les moulins. Or ceux-ci sont pour les poissons des obstacles infranchissables. N’est-ce pas une loi sur la biodiversité que nous examinons? À un moment donné, il y a des choix à faire ; et, en ce qui me concerne, je fais le choix du poisson." (retranscription)

Nous nous permettons de vous faire remarquer les points suivants relatifs à l'étude MIGADO des potentialités de l'Estuaire à laquelle vous faites allusion :
- l'alose ne figure pas dans les espèces cibles,
- l'étude considère 88 obstacles problématiques sur 175 (donc tous ne le sont pas),
- l'étude envisage dans sa synthèse 4 démantèlements seulement pour 84 aménagements non destructifs.

Ces solutions paraissent équilibrées, pourquoi ne les mettez-vous pas en avant ? Sachez qu'elle sont impossibles dans certains bassins où les Agences de l'eau ne financent convenablement que des solutions d'arasement et dérasement des ouvrages (Loire-Bretagne, Seine-Normandie par exemple). Sachez également que les moulins n'ont pas de problèmes en soi avec la continuité écologique quand elle concerne les grands migrateurs, mais ils n'ont tout simplement pas la possibilité de prendre à leur charge les 50 k€ par mètre de chute (évaluation coût moyen Agence de l'eau RMC) et frais supplémentaires de bureaux d'études que représentent ces réformes. Et quand de telles dépenses sont envisagées pour des poissons holobiotiques non migrateurs (ce qui est le cas dans nos têtes de bassin), ils en contestent l'urgence, voire en nient la nécessité si l'espèce cible est présente sans problème dans la rivière, dans ses zones de libre-écoulement.

Connaissez-vous, Monsieur le Député, beaucoup de réformes dont la conséquence est de demander à des particuliers non seulement d'accepter une servitude nouvelle (entretien à vie de la passe) mais encore d'engager à leurs frais, pour un dispositif d'intérêt général, des dépenses allant de dizaines à centaines de milliers d'euros? Connaissez-vous beaucoup de réformes où la loi commune de la République se traduit par une inégalité systématique des citoyens devant les charges publiques, car chaque Agence de l'eau, chaque DDT(M) et chaque service Onema interprète les besoins de franchissement et les propositions de financements de manière variable, y compris pour des problématiques similaires? Connaissez-vous beaucoup de réformes où l'on vient proposer aux gens de détruire leur propriété à la pelleteuse et de faire disparaître ainsi les qualités essentielles de leur bien, impactant du même coup tous les riverains à l'amont et à l'aval de l'ouvrage détruit?

Nous regrettons donc vivement que vous refusiez des amendements destinés à amener un peu de responsabilité et de pondération dans une mise en oeuvre actuellement fort problématique de la continuité.

Avec ou sans délai supplémentaire de 5 ans (autre amendement, adopté celui-là par votre commission), la réforme ne sera applicable que si les dispositifs de franchissement sont publiquement financés au même titre que les effacements, soit en général à 95%. La loi de 1865 sur les échelles à poissons a été très peu appliquée pour les mêmes raisons de coût et de complexité, vos prédécesseurs parlementaires l'observaient dans les années 1880. Il en va de même plus récemment pour les rivières classées au titre du L 432-6 CE. Il serait utile que la République possède la mémoire des réformes antérieures et de leurs limites, pour éviter de répéter encore et encore les mêmes erreurs.

Quant au bon mot consistant à préférer les poissons aux moulins, il ne rend pas justice à la situation, ne reflète pas les choix planifiés sur l'Estuaire et, subsidiairement, ne vous vaudra probablement pas beaucoup d'amis chez les amoureux du patrimoine hydraulique.

Avec nos respectueuses salutations

Faiblesse scientifique, dimension subjective et résultats incertains des chantiers de restauration de rivière en France (Morandi et al 2014)

Quatre chercheurs ont analysé 44 projets de restauration de rivière en France. Ils soulignent la faiblesse scientifique de la plupart des protocoles de suivi, quand ils existent. Plus le protocole est rigoureux, moins les résultats écologiques avérés sont bons. Inversement, ce sont les restaurations aux suivis les plus légers qui tendent à avancer les conclusions les plus triomphales. Allant plus loin, les auteurs observent que la restauration de rivière relève souvent davantage de l'évaluation subjective ou de l'attente politique du projet que de la mesure objective et scientifique. Quand des milliards d'euros d'argent public sont engagés sur ces chantiers par les Agences de l'eau, quand des propriétaires sont rançonnés ou voient leurs ouvrages détruits, quand les riverains déplorent la disparition des paysages et pratiques auxquels ils sont attachés, quand les usagers et exploitants doivent consentir à des sacrifices environnementaux croissants en période économique difficile, cette "évaluation subjective" pose une question brûlante : où est la légitimité de l'action publique en rivière et son rapport à l'intérêt général? 

En France, 480 actions déclarées de restauration de rivière se sont déroulées entre 1985 et 2009. Le rythme s'est accru à partir de la directive cadre européenne sur l'eau (DCE 2000). Et plus encore après le classement de rivières à fin de continuité écologique. Bertrand Morandi, Hervé Piégay, Lise Vaudor (UMR 600 EVS, Université de lyon, ENS CNRS) et Nicolas Lamouroux (Irstea) ont entrepris de comprendre comment le succès ou l'échec de ces chantiers de restauration est évalué.

"Bien que les projets de restauration soient désormais plus fréquents qu'avant, il y a toujours un manque d'évaluation et de retour d'expérience", soulignent de prime abord ces chercheurs. Le cas n'est pas propre à la France, les études nord-américaines montrent que 10% seulement des projets incluent une analyse avant/après à partir de critères de référence. Il semble donc que l'ingénierie écologique a quelques difficultés à intégrer la nécessité de l'évaluation sur des résultats, et non des intentions.

Bertrand Morandi et ses collègues sont parvenus à identifier 104 projets ayant des données suffisantes d'accompagnement. Une fois éliminés ceux dont les porteurs n'ont pas voulu répondre ou ceux dont la documentation n'était pas exploitable, 44 projets (sur 44 rivières différentes) ont finalement été retenus. Le schéma ci-dessous (cliquer pour agrandir) indique les principaux motifs d'intervention, en tête desquels on trouve la perte d'habitats ou d'aires reproductives, l'homogénéisation des habitats, la rupture de continuité écologique, de la dégradation de flore (aquatique ou rivulaire), l'érosion ou déstabilisation de berge.

Extrait de Morandi et al 2014, art. cit., droit de courte citation.

Cet autre schéma montre les solutions les plus fréquemment mises en oeuvre (la suppression de barrages ou de vannes représente 27% des opérations dans l'échantillon, qui a été constitué avant le classement des rivières 2012-2013 concernant 15.000 sites en lit mineur à aménager en 5 ans).

Extrait de Morandi et al 2014, art. cit., droit de courte citation.

En ce qui concerne les objectifs, 89% des projets de restauration concernaient l'hydromorphologie contre 48% seulement pour la physico-chimie. Les espèces suivies étaient les poissons (84%), les invertébrés (82%) la végétation (57%) ou d'autres éléments faunistiques (30%). Dans le cas des poissons, 76% des analyses concernaient les assemblages piscicoles, et le reste des espèces cibles (le plus souvent saumon ou truite).

Sur la qualité du suivi, plus de 50% des projets ont une analyse avant-après. Parmi eux, la moitié n'a qu'une analyse dans l'année précédant le chantier. Les analyses sur la longue durée ne représentent que 3 à 18% des projets selon le type d'indicateurs choisi, donc une petite minorité.

S'il faut en croire les auto-évaluations des responsables des chantiers de restauration, les résultats sont bons dans 60% des cas, nuls dans 20% des cas et négatifs dans 15% des cas. Les chercheurs ont défini quatre classes de qualité pour le suivi des opérations de restauration, du suivi le plus simple (classe 1, peu de mesures sur peu de critères et une courte durée) au plus ambitieux (classe 4, suivi sur plus de 10 ans d'au moins quatre critères).

Leur conclusion est intéressante : "L'analyse par correspondance montre que meilleure est la qualité de la stratégie d'évaluation et plus ambiguës sont les conclusions. La classe 4 correspond le plus souvent à une simple description d'effets [ie pas de jugement sur statut bon ou mauvais], ou ne montre pas d'effets voire des effets négatifs. Inversement, les projets avec des stratégies pauvres d'évaluation (classe 1) ont généralement les conclusions les plus positives".

Ainsi, les gestionnaires sont d'autant plus satisfaits de leurs chantiers de restauration qu'ils se livrent à des analyses sommaires de leurs résultats. Quand l'analyse devient plus exigeante et plus longue, le succès est moins évident.

B. Morandi et ses collègues sont donc assez critiques sur les protocoles des 44 projets analysés : "Les conceptions des surveillances tendent à montrer une faiblesse temporelle, comme d'autres travaux l'ont souligné (…) L'analyse avant restauration est absente dans beaucoup de projets ou ne se tient que sur un délai très court. Le surveillance après restauration montre des problèmes similaires. Or, le temps est un facteur clé pour observer et comprendre la dynamique des populations aquatiques, en raison par exemple de la complexité des cycles de vie ou des processus de colonisation (…) La puissance statistique des détections de changements écologiques dans l'abondance des populations dépend fortement du nombre de suivis pré- et post-restauration". [nota : puissance statistique signifie ici capacité à discerner un changement qui survient de manière aléatoire d'un changement qui a une tendance significative ou que l'on peut attribuer à une cause avec un bon degré de confiance, par exemple moins de 5% de chance que le résultat soit dû au hasard].

L'autre faiblesse scientifique est d'ordre spatial et non temporel, le manque de sites appropriés de contrôle : "il est particulièrement difficile de distinguer l'impact d'une restauration des autres changements qui surviennent à l'échelle d'un tronçon ou d'un bassin", expliquent les chercheurs.

Allant un peu plus loin, les auteurs soulignent : "Cette étude met en lumière la difficulté d'évaluer la restauration de rivière, et en particulier de savoir si un projet de restauration est un échec ou un succès. Même quand le programme de surveillance est robuste, la définition d'un succès de restauration est discutable compte tenu des divers critères d'évaluation associés à une diversité de conclusions sur cette évaluation (…) il y a non seulement une incertitude sur les réponses écologiques prédites, mais aussi dans les valeurs que l'on devrait donner à ces réponses (…) La notion de valeur est ici entendue dans son sens général, et elle inclut des dimensions économique, esthétique affective et morale."

Le manque de robustesse scientifique de la restauration de rivière est ainsi pointé : "L'association entre la médiocre qualité de la stratégie d'évaluation et la mise en avant d'un succès souligne le fait que dans la plupart des projets, l'évaluation n'est pas fondée sur des critères scientifiques. Les choix des métriques est davantage relié à l'autorité politique en charge de l'évaluation qu'aux caractéristiques de la rivière ou des mesures de restauration. Dans beaucoup de cas, la surveillance est utilisée comme une couverture scientifique pour légitimer une évaluation plus subjective, qui consiste alors davantage à attribuer une valeur aux mesures qu'à évaluer objectivement les résultats eux-mêmes de ces mesures. La question des valeurs est donc essentielle pour la restauration comme clé pour identifier une dégradation de rivière et définir des objectifs de restauration (…) La légitimité des diverses valeurs à l'oeuvre dans la restauration est une question politique et philosophique davantage que scientifique".

Quelques commentaires
Dans cet article, Bertrand Morandi, Hervé Piégay, Lise Vaudor et Nicolas Lamouroux ont peut-être soulevé (sans le vouloir?) le couvercle de l'étrange marmite où se concocte la politique des rivières à la française. Les citoyens et les associations qui s'intéressent à la question sont de plus en plus nombreux à se demander quels objectifs sont réellement poursuivis et surtout atteints dans cette fameuse "restauration physique des rivières", qui a surgi d'un peu nulle part dans les années 2000, après 40 ans d'échec dans la lutte contre les pollutions chimiques. S'il faut en croire les chercheurs, la restauration de rivière ne se donne pas les moyens d'objectiver scientifiquement ses résultats dans la grande majorité de ses chantiers. Et plus elle le fait, plus modestes sont les bénéfices réellement obtenus pour les milieux.

L'argument de la subjectivité des évaluations en dernier ressort ouvre des questions assez cruciales. Il n'échappe à personne qu'un agent de l'Onema, un responsable de fédération de pêche ou un  naturaliste passionné n'ont généralement pas la même vision de la rivière qu'un propriétaire de moulin, un gestionnaire d'étang ou un agriculteur. Et que la grande majorité des citoyens français n'a absolument aucun avis informé sur l'intérêt d'avoir un peu plus de truites ou de barbeaux ou de lamproies sur un tronçon de rivière, a fortiori de compter les larves de plécoptères selon la vélocité d'un écoulement. En revanche, tout le monde paie les taxes que l'Agence de l'eau redistribue en subvention et financement public (à hauteur de 2 milliards d'euros en restauration physique de rivière pour l'exercice 2013-2108). Cette dépense publique n'est pas tolérée pour des "évaluations subjectives" de la rivière par certaines de ses parties prenantes au détriment des autres, mais pour l'atteinte réelle d'objectifs ayant du sens et correspondant à un intérêt général.

De la même manière, si la restauration de rivière était un hobby privé, sur des ouvrages et berges privés de cours d'eau non domaniaux, sans aucun impact sur les tiers, il serait loisible à ses thuriféraires de développer toute la subjectivité qu'ils désirent, sans souci d'efficacité ni de légitimité de leur action. Mais la restauration de rivière, ce n'est pas cela aujourd'hui en France : ce sont des milliers de propriétaires de moulins et d'usines à eau contraints de s'endetter ou de voir disparaître leur bien, ce sont des dizaines de milliers de gestionnaires d'étangs et de forêts obligés d'adapter leur exploitation, ce sont des centaines de milliers de riverains de biefs ou cours d'eau menacés de voir disparaître les écoulements et paysages actuels, autant d'agriculteurs qui doivent gérer différemment leurs berges, leurs fossés, etc.

Les chercheurs parlent en conclusion d'une "dimension sociale" de la restauration avec nécessité d'intégrer les communautés locales. Mais la réalité est beaucoup plus prosaïque : en France, on restaure depuis quelques années la rivière sous la double contrainte de la matraque réglementaire de la police de l'eau et de la matraque financière des Agences de l'eau, avec éventuellement quelques lobbies subventionnés pour produire un simulacre de consensus social. Combien de syndicats de rivière et maîtres d'ouvrage publics (exécutants majoritaires de ces travaux) ont organisé sur chaque projet local des débats ouverts à la population, avec une information détaillée sur les enjeux, avec des indicateurs chiffrés d'objectifs, avec de vraies alternatives incluant la non-intervention sur un site, avec une possibilité  réelle pour les citoyens d'influer sur les décisions et d'orienter les dépenses ? Fort peu, ces syndicats sont réduits (et payés par les Agences) à faire pour l'essentiel la pédagogie généraliste de décisions déjà prises à un niveau plus élevé.

Pour tous ceux qui en subissent les effets directs indésirables, s'entendre dire que la restauration de rivière n'est pas capable d'objectiver scientifiquement ses résultats et qu'en dernier ressort, le bénéfice écologique est largement affaire de subjectivité des porteurs de projet, ce n'est pas vraiment tolérable. Et pour tout dire, ce n'est plus vraiment toléré. Si les promoteurs de cette politique ne sont pas capables de démontrer ses résultats tangibles et de produire une concertation digne de ce nom sur l'acceptabilité des sacrifices nécessaires à leur obtention, ils se préparent des lendemains difficiles.

Référence : Morandi B et al (2014), How is success or failure in river restoration projects evaluated? Feedback from French restoration projects, Journal of Environmental Management, 137, 178-188.

En complément : on lira avec profit la thèse de Bertrand Morandi, La restauration des cours d’eau en France et à l’étranger : de la définition du concept à l’évaluation de l’action. Eléments de recherche applicables (2014). L'auteur montre notamment comment on est passé au cours des 40 dernières années d'une conception hydraulique et paysagère de la restauration à une conception écologique et morphologique.

A lire sur le même thème :
Recueil d'expériences de l'Onema: un bon aperçu du manque de rigueur en effacement des ouvrages hydrauliques
Idée reçue #08 : "Les opérations de restauration écologique et morphologique de rivière ont toujours de très bons résultats"

Cartographie des cours d'eau: où est la concertation?

Le Ministère de l'Ecologie comme le Conseil scientifique de l'Onema avaient insisté sur la nécessité d'une large concertation amont avec les parties prenantes et usagers de l'eau en vue de préparer la cartographie des cours d'eau. Les associations de moulins, riverains et protection du patrimoine hydraulique de Bourgogne attendent toujours d'y être conviées, alors que les premières cartes réputées "complètes" paraissent et que les biefs y sont souvent classés comme cours d'eau. 

Les services sont invités à associer l’ensemble des parties prenantes à la mise au point et à la mise en œuvre de la démarche d’identification des cours d’eau. Il est en effet essentiel que la cartographie et, le cas échéant, la méthode d’identification des cours d’eau soient discutées en amont et in fine bien connues de l’ensemble des acteurs pour en faciliter l’appropriation et donc une bonne application.

Instruction du Gouvernement du 3 juin 2015 relative à la cartographie et l’identification des cours d’eau et à leur entretien, NOR : DEVL1506776J

Le conseil scientifique de l’Onema recommande (…) de développer une approche participative en associant les divers acteurs du territoire, et d’appuyer la démarche sur une approche consensuelle de la définition du cours d’eau, afin de limiter les erreurs

Cartographie des cours d'eau. Avis du Conseil scientifique – Séance du 19 mars 2015

La cartographie des cours d'eau, lancée par Ségolène Royal au début 2015, a été dès le départ présentée comme un processus participatif fondé sur la concertation avec les différents usagers de l'eau.

Nous constatons que des éléments de cartographie sont déjà disponibles en Bourgogne Franche-Comté, avec des zones réputées "complètes" (illustration ci-dessus), alors que :

• à notre connaissance, aucune association de moulins, de riverains, de défense du patrimoine hydraulique n'a été consultée à l'amont de cette cartographie pour donner son avis sur la question des biefs et canaux ;
• aucun propriétaire d'ouvrage hydraulique adhérent de ces associations n'a reçu à ce jour de questionnaire dans le cadre d'une enquête individuelle ;
• la cartographie montre que nombre de biefs, sous-biefs, canaux de décharge de déversoirs ou canaux de vidange des biefs des moulins ont été classés comme "cours d'eau" malgré leur origine indiscutablement artificielle (contrevenant au point 1 de la jurisprudence définissant un cours d'eau, "origine naturelle" de l'écoulement).

Le Code de l'environnement ne prévoit pas la participation des associations de riverains et moulins aux Comités de bassin ni aux Commissions locales de l'eau. Quand la Région décide hier de se doter d'un Schéma régional de cohérence écologique, les services instructeurs et les politiques ignorent les associations malgré leur implication notoire dans le dossier de la continuité écologique aquatique. Quand le Ministère de l'Ecologie lance aujourd'hui une procédure participative en insistant sur la nécessité de la concertation amont, les services déconcentrés Dreal, DDT et Onema se permettent encore et toujours d'ignorer les mêmes associations.

Le scandale démocratique continue donc de plus belle au bord des rivières. Administrations et gestionnaires de l'eau vont-ils finir par se réunir dans un bunker pour être absolument sûrs de ne pas être importunés par les demandes des citoyens engagés dans l'action associative? L'action publique atteint-elle de tels niveaux d'adhésion et de crédibilité dans ce pays que ses décideurs et exécutants peuvent se permettre d'ignorer les attentes des administrés? Le naufrage actuel de la continuité écologique dans la confusion, l'inertie ou le confit n'a-t-il pas suffi à démontrer que des réformes imposées deviennent des réformes rejetées?

Pas d'effet piscicole à long terme d'une restauration morphologique sur la Günz (Pander et Geist 2016)

Une recherche allemande sur le suivi d'une rivière fortement modifiée par l'homme (Günz, en Bavière) montre que les populations de poissons rhéophiles n'ont tiré aucun bénéfice à long terme des mesures de restauration morphologique et dynamique des habitats en berges. Ce travail rappelle le caractère largement expérimental et les résultats non garantis de l'ingénierie écologique appliquée aux milieux aquatiques. Ce qui est tout à fait normal dans le développement de la connaissance scientifique ne l'est plus quand des politiques publiques engagent des dépenses massives pour modifier des rivières sur la base de présupposés assez fragiles et sans campagne systématique de suivi des effets obtenus.

Plus de 37% des rivières allemandes ont été classée comme "masses d'eau fortement modifiées" : ce critère prévu par la DCE 2000 permet de prendre en compte la réalité de certains cours d'eau ayant des influences anthropiques anciennes et nombreuses, altérant de manière conséquente les peuplements et les écoulements. Ce critère induit notamment des exigences écologiques et chimiques moins strictes.

Joachim Pander et Juergen Geist, chercheurs à l'Université technique de Münich, ont analysé une de ces masses d'eau, la Günz. Ce cours d'eau bavarois de 55 km (bassin versant de 710 km2) est un affluent en rive droite du Danube. Il est aménagé depuis le XVIIIe siècle, avec au total 102 seuils et 5 barrages-réservoirs. L'aire étudiée a fait l'objet d'une restauration morphologique en 2006, avec un premier contrôle en 2008. Le deuxième contrôle de 2013 vise à analyser l'évolution du peuplement piscicole et des conditions physico-chimiques après 5 ans.

Illustration extraite de Pander et Geist 2016, art. cit., droit de courte citation. Localisation géographique de la rivière étudiée et types d'aménagement de berge concernés.

La restauration a ici consisté en un renforcement de berge et aménagement de micro-habitats avec quatre types de modèle (arbustes, arbrisseaux, herbacés, fascine de bois mort, cf illustration ci-dessus). Les débits lors des analyses (mars et juillet) étaient compris entre 5.0 et 8.5 m3/s. Des conditions similaires pour la pêche de contrôle ont été recherchées entre chaque campagne. Pour les poissons, les chercheurs ont analysé la richesse spécifique, la biomasse, la diversité alpha, la proportion d'espèces rhéophiles, limnophiles et indifférentes.

En 2008, 20 espèces de 7 familles de poissons ont été relevées ; en 2013, 21 espèces de 8 familles. Les cyprinidés dominaient les deux campagnes avec 14 espèces. Seules 5 espèces typiquement rhéophiles (barbeau, hotu, loche franche, chabot commun et goujon) ont été relevées dans chacune des campagnes. En 2013, le nombre d'individus était de 1674, soit une division par rapport à 2008 d'un facteur 2,3. La biomasse totale a également diminuée d'un facteur 1,5.

Les chercheurs observent : "contrairement à notre hypothèse, les données à long terme sur l'efficacité et la fonctionnalité de quatre mesures différentes de restauration de berge de la rivière très modifiée Günz étaient moins prononcées que prévu, et encore moins prononcées que la réponse à court terme. En général, aucune amélioration substantielle des communautés piscicoles dans l'aire étudiée n'était détectable, indiquant qu'aucune des mesures de restauration n'a été capable d'améliorer substantiellement la biomasse, la diversité, le nombre d'individus ou les classes distinctes de poissons sur le long terme".

Les chercheurs en déduisent que les rivières déjà fortement modifiées par l'homme ne sont pas forcément des cibles prioritaires de la restauration morphologique, laquelle demande un potentiel écologique préservé. Une restauration isolée n'aura pas d'effet si elle n'est pas accompagnée de mesures plus larges et coordonnées sur ces bassins très modifiées – mesures dont la faisabilité est donc à estimer vu leur ampleur.

Quelques commentaires
Les auteurs soulignent à juste titre que la restauration écologique doit avoir une approche "fondée sur la preuve", avec un management adaptatif (et non une application mécanique de règles génériques à toutes les situations). Les cas d'échec sont loin d'être isolés, ils forment même un topique récurent des discussions scientifiques en restauration de rivière (voir cette synthèse). L'écologie des milieux aquatiques reste une science jeune et ses applications en ingénierie à visée restaurative sont plus expérimentales que routinières.

Il n'y a pas de mal à cela, puisque toute connaissance progresse ainsi. Le problème réside plutôt dans la manière dont la restauration physique des cours d'eau est mise en oeuvre à travers les politiques nationales. En France, environ le quart des budgets des Agences de l'eau dans leur présent exercice quinquennal a été dédié à ce poste : on est donc dans une dépense publique considérable, dont on voit les effets à travers les financements nombreux des syndicats sur ce compartiment morphologique des cours d'eau. Il semble qu'on a voulu passer en France de la théorie à la mise en oeuvre massive en oubliant l'étape intermédiaire des expérimentations à petite échelle avec suivi scientifique. Les retours d'expérience en hydromorphologie de l'Onema témoignent de la sous-information des pratiques : les protocoles de suivi ne sont presque jamais scientifiques, et aucun n'étudie sur une longue période la réponse des milieux.

Arrêtons les frais et revenons plutôt à une phase expérimentale, avec beaucoup moins de chantiers de restauration aux effets incertains, mais beaucoup plus de recherche appliquée sur des projets ciblés, pour en déduire des avancées dans les connaissances et les pratiques.

Référence : Pander J, J Geist (2016), Can fish habitat restoration for rheophilic species in highly modified rivers be sustainable in the long run?, Ecological Engineering, 88, 28–38

Idée reçue #13: "Les moulins n'ont plus d'usage, on peut donc détruire leurs ouvrages (seuils et biefs)"

L'idée que les moulins n'ont "plus d'usage" est un dada de la Direction de l'eau et de le biodiversité du Ministère de l'Ecologie depuis le début des réformes de continuité écologique. Sans surprise, ce slogan est souvent répété par les Agences de l'eau, l'Onema, les DDT-M, une bonne partie des syndicats de rivières et fédérations de pêche. (Le point commun de tous ceux qui le répètent est au demeurant qu'ils dépendent à un degré ou un autre des financements décidés par le Ministère, s'ils n'en sont pas les employés ; cela aide évidemment à asseoir une doctrine quand on détient les cordons de la bourse.) Nous montrons ici que cet argument ne tient pas : la disparition d'un usage n'est pas en soi un motif de destruction d'un bien ; les moulins ont toutes sortes d'usages, parfois différents de leur vocation originelle ; et l'absence d'un usage aujourd'hui ne signifie pas son absence demain, particulièrement lorsque nous sommes appelés à mobiliser toutes nos ressources locales et renouvelables en vue d'une transition bas-carbone ainsi qu'à valoriser tous les atouts de nos territoires.

Il est tout à fait exact que, sur les (environ) 100.000 moulins en activité qui existaient en France aux XVIIIe et XIXe siècles, la plupart ont perdu au cours du XXe siècle leur fonction ancienne de production. Ce simple fait n'est pas suffisant pour décider qu'il y a matière à dépenser de l'argent public pour détruire les ouvrages en question. Les puits, les fontaines, les lavoirs, les béalières et tout une partie du petit patrimoine hydraulique ont aussi perdu leur usage historique. Il n'empêche qu'on les trouve charmants et que nul n'a envie de les effacer de notre paysage.

Argumenter que l'on peut ou doit détruire ce qui est "sans usage", c'est donc d'abord céder à une vue étroite, court-termiste et utilitariste qui inspire trop souvent les politiques publiques. Combien de massacres de patrimoines naturels et culturels a-t-on commis au nom d'une soi-disant modernité devant effacer toute trace du passé, s'engager dans la dernière lubie à la mode ou soutenir une sacro-sainte "croissance économique" méritant tous les sacrifices ? L'amnésie historique et l'indifférence culturelle de nombreux agents en rivière est une chose que l'on observe couramment, probablement en raison d'une formation pas assez multidisciplinaire, et qui n'est pas sans poser problème : une rivière est toujours un fait historique et social autant que naturel, ne pas être capable de percevoir ces différentes dimensions et d'avoir un minimum d'empathie à leur égard ne prédispose pas à une vision équilibrée de sa gestion. Et ce n'est pas parce qu'une petite quoique bruyante minorité de citoyens ne jurent que par des rivières soi-disant "sauvages" qu'il faut céder à la sauvagerie d'une pulsion destructrice de notre héritage commun sur ces rivières.

Si l'on en vient au plan juridique, le droit d'eau fondé en titre (les trois-quarts des moulins) n'est pas attaché en France à l'usage effectif des ouvrages hydrauliques. Il est assimilé à un droit réel immobilier : l'existence (et non l'usage) des ouvrages hydrauliques crée une hauteur de chute et un détournement de débit qui définissent la consistance du droit d'eau. Que cette puissance hydraulique soit exploitée ou non ne fait pas partie des conditions légales, réglementaires et jurisprudentielles nécessaires à l'existence d'un droit d'eau. Les pouvoirs publics le savent très bien : aussi ont-ils conseillé un temps à leurs exécutants de racheter les droits d'eau (donc concrètement, racheter les ouvrages eux-mêmes créateurs de ce droit) afin de les détruire plus facilement ensuite. Du point de vue du maître d'ouvrage, premier concerné tout de même dans cette affaire, on peut donc dire que le premier usage des ouvrages hydrauliques est de créer ce fameux droit d'eau, qui fait partie intégrante de la valeur foncière du bien et de ses possibilités d'aménagements futurs. Un moulin sans ouvrage et sans droit d'eau devient généralement une simple maison en zone inondable : autant dire qu'il perd l'essentiel de son intérêt comme moulin. C'est donc une part essentielle de la valeur historique et économique du moulin qui réside dans ses ouvrages hydrauliques.

Au-delà de ces considérations, les moulins ont de multiples "usages" dont la réalité est niée ou négligée par les zélotes s'étant donné le projet aberrant d'en effacer un maximum.

Il y a d'abord des usages évidents : les moulins qui produisent encore de l'électricité, de l'huile, de la farine, etc. La production d'énergie domine ici. Leur nombre exact n'est pas connu car, sur des faibles puissances hydroélectriques, il n'est pas intéressant d'injecter sur le réseau et il vaut mieux consommer sa propre énergie. Dans ce cas, ils n'apparaissent pas dans des comptabilités publiques. Cet usage énergétique conserve aujourd'hui une forte capacité d'expansion: on estime couramment qu'au moins 80% des moulins ne produisent plus d'électricité. Ségolène Royal a appelé à plusieurs reprises à retrouver cette vocation première pour participer à la mobilisation de toutes les ressources locales et renouvelables dans le cadre de la transition énergétique. De ce point de vue, nous avons une Ministre tournée vers l'avenir, qui contredit formellement les orientations de son administration (Direction de l'eau et de la biodiversité, Agences de l'eau) plus favorable à l'écologie punitive, et même en l'occurrence destructive.

Outre l'énergie, qui vient naturellement à l'esprit, il existe aussi des usages dérivés, d'ordre touristique : les moulins deviennent des chambres d'hôtes, gites ruraux, restaurants voire hôtels appréciés pour leur cadre. Ce cadre dépend généralement de l'existence du bief en eau et de la chute au niveau du seuil, ce qui crée l'identité de moulin et attire les amoureux de ces ambiances.

Mais il y a aussi des usages directs ou indirects auxquels on pense moins, que ce soit des usages sociaux ou environnementaux. Par exemple :

• réserve incendie (nous avons des cas où le maire et l'Onema se sont opposés à ce sujet à l'étiage) ;
• réserve d'eau et zone refuge aux étiages (on peut observer empiriquement la mortalité piscicole quand on vide de force un bief, exemple ici ou ici) ;
• soutien de nappe (souvent exploité par les parcelles agricoles amont) ;
• régulation des niveaux d'eau par rapport au bâti installé amont / aval (ouvrages d'art, habitations, etc.) ;
• soutien des berges (sans lequel l'activité érosive reprend, ce qui est peut-être bon pour le transport sédimentaire mais fait rarement le bonheur des propriétaires de parcelles riveraines concernées) ;
• ralentissement ou diversion de crues (quand un ouvrage produit à son aval plusieurs bras de répartition dans la traversée d'une commune, quand l'élévation d'eau favorise le champ d'expansion latérale en lit majeur ou quand la cinétique de crue est ralentie, voir ce dossier) ;
• auto-épuration des pollutions (nitrates en particulier, mais aussi divers dépôts sédimentaires des retenues qui ne se diffusent pas dans les milieux) ;
• frein aux pollutions aiguës (contre lesquelles il faut mettre justement des barrages mobiles quand on a le temps de le faire) ;
• oxygénation aval (zone refuge dans les périodes hypoxiques des rivières très eutrophes, même si le bilan oxygène global de la retenue est nul) ;
• agrément de nombreux villages jouissant de plans d'eau même en été ou traversés par des réseaux de biefs et canaux ;
• diversité des paysages de vallée, avec alternance d'écoulements naturels et artificiels, de nature à satisfaire des activités plus diversifiées qu'un seul profil d'écoulement ;
• animation et tourisme culturels (lors des journées du patrimoine, des moulins, de l'énergie, des visites découvertes en été, des transformations en musée, etc.) ;
• zone de baignade naturelle quand la retenue est assez profonde ;
• intérêt halieutique (certains pêcheurs le nient, car ils n'aiment qu'une seule sorte de pêche salmonicole en eaux vives, mais on voit toujours beaucoup d'amoureux de la ligne et de la "pêche au blanc" ou à certains carnassiers non loin des seuils et barrages, quand ce ne sont pas des AAPPMA qui gèrent des étangs, lacs et retenues créés par des ouvrages artificiels).

Bien sûr, tous les moulins ne cumulent pas tous ces usages, loin s'en faut. Il n'en demeure pas moins que le "moulin sans usage" correspond surtout à une mythologie administrative (et militante chez certains lobbies), et non pas à une représentation dominante pour ceux qui vivent près des moulins… a fortiori pour ceux qui y habitent !

Enfin, il est exact que des moulins, en particulier s'ils ne sont pas du tout gérés, peuvent avoir des impacts négatifs sur les milieux aquatiques. Pas toujours, puisque nombre de rivières classées en liste 1 ou considérées comme en état écologique "bon" ou "très bon" ont des ouvrages sur leurs cours. La réalité de ces impacts est donc très variable : elle ne peut réellement s'apprécier que par une étude de l'ensemble de la masse d'eau, et non simplement des micro-habitats de telle ou telle retenue, couplée à une analyse des autres impacts du bassin versant. Une fois admis que la retenue du moulin est un milieu artificiel possédant ses propres caractéristiques physiques et formant son propre biotope, le seul enjeu écologique est de savoir si la rivière en souffre réellement et globalement dans sa biodiversité. Si c'est le cas, des mesures correctives peuvent y remédier. Si ce n'est pas le cas, il n'est nul besoin d'intervenir sur ce compartiment. Ni de gloser sur des "absences d'usage" pour essayer en vain de légitimer des politiques autoritaires.

Résumons pour conclure : une approche utilitariste et court-termiste, mise en avant par la Direction de l'eau et de la biodiversité du Ministère de l'Ecologie, considère que les moulins sont "sans usage" sous prétexte que la plupart d'entre eux n'ont plus une activité commerciale ou industrielle liée à une exploitation énergétique de l'eau. Cette expression n'a guère de sens. Les moulins ont toutes sortes d'usages directs ou indirects, à commencer par ceux que leur donnent les propriétaires de leurs droits d'eau. Un certain nombre d'entre eux continuent de produire, et si la France est cohérente avec son programme de transition énergétique, elle doit encourager l'expansion de cet usage. Comme éléments du patrimoine historique et culturel de la nation, ils témoignent de l'évolution des vallées et des cours d'eau depuis le Moyen Âge. Comme ouvrages hydrauliques présents pour la plupart depuis des siècles, ils organisent et régulent de fait les écoulements dont dépendent des bâtis ou des activités à leur amont comme à leur aval. Comme figures familières de toutes les rivières, ils sont inscrits dans le paysage de chaque territoire, et dans l'imaginaire de chaque Français. Il faut une grande sécheresse d'esprit pour balayer ces réalités au nom d'une "absence d'usage". Enfin, quand bien même un bâtiment serait sans usage, il ne vient pas à l'idée que ce soit un motif suffisant pour dépenser de l'argent public à le détruire. Cette destruction ne peut être décidée que pour un motif grave relatif à la sécurité ou à l'environnement : l'impact faible des moulins sur les milieux aquatiques n'entre généralement pas dans cette catégorie.

Illustrations : ouvrage aux sources de la Douix, dérivant un bief vers le village de Darcey (21). Une absence d'usage économique ne signifie pas une absence d'intérêt pour les riverains. Visite d'un site producteur (autoconsommation) lors d'une journée des moulins, à Genay (21). Les moulins participent à l'animation des territoire ruraux.

Armançon : on efface des seuils malgré un état piscicole excellent de la masse d'eau

Le Sirtava et la commune de Tonnerre s'apprêtent à ouvrir une enquête publique pour l'effacement de deux seuils de la ville. Nous avons déjà montré pourquoi ce projet – qui coûterait 130 k€ de chantier et plus de 200 k€ en incluant les études – n'a quasiment aucun intérêt. En analysant les données de qualité DCE 2000, on s'aperçoit que la masse d'eau concernée (Armançon intermédiaire) est en état piscicole bon ou excellent dans les 3 derniers relevés, avec des scores qui tendent à s'améliorer. Cela malgré la présence de dizaines de seuils à l'amont comme à l'aval du point de contrôle, selon le Référentiel des obstacles à l'écoulement (ROE) de l'Onema. La gabegie d'argent public au nom de la continuité écologique continue de plus belle. Il faut cesser cette dérive. 

Rappelons pour commencer les principes généraux de l'analyse de qualité des rivières. La France doit répondre à l'Union européenne de la qualité écologique et chimique de ses masses d'eau demandée par la Directive cadre européenne de 2000 (DCE), avec une soixantaine d'indicateurs à surveiller (dans 3 compartiments, biologique, physico-chimique et chimique). Une masse d'eau est une rivière ou une partie de rivière ayant une cohérence hydrologique. Le linéaire de l'Armançon est donc divisé en plusieurs masses d'eau de la source à la confluence. Celle qui intéresse Tonnerre a pour code européen FR HR65, et pour nom technique "L'Armançon du confluent du ruisseau de Baon (exclu) au confluent de l'Armance (exclu)", soit le cours intermédiaire de la rivière entre Tanlay et Saint-Florentin

Comme le savent ceux qui essaient de les consulter, les données de qualité de l'eau (gérées par les Agences en France) sont un véritable maquis. On devrait avoir une base nationale homogène avec, sur chaque masse d'eau, toutes les données détaillées et classées par année. Il n'en est rien. Certains bassins ont des interfaces assez accessibles, d'autre non. Les fichiers que l'on parvient à télécharger proviennent de toute sortes de sources publiques disséminées – on en trouve pas exemple sur data.eaufrance.fr, rapportage.eaufrance.fr, surveillance.eaufrance.fr, sans parler des agences qui ont ou non leur base… pourquoi faire simple et transparent quand on peut faire opaque et compliqué?

Dans le fichier de l'état des lieux 2013 fournis par l'Agence de l'eau Seine-Normandie, l'Armançon moyenne (FR HR65) est donnée en état biologique moyen, en état physico-chimique moyen, en état chimique "inconnu". Les causes exactes de dégradation écologique sont réputées "inconnues" (comme sur la plupart des masses d'eau de ce fichier). Dans les données disponibles cette fois sur le site du rapportage DCE à l'Union européenne, on observe une dégradation de l'état chimique de masse d'eau, due à la pollution diffuse aux hydrocarbures aromatiques polycycliques ou HAP (ici deux molécules, Benzo(g,h,i)perylene et Indeno(1,2,3-cd)pyrene).

La mesure spécifique nous intéressant est la qualité piscicole – qui, bien sûr, est encore hébergée à une autre adresse internet (ce serait trop simple), image.eaufrance.fr. Elle est disponible quant à elle de manière détaillée (score inclus) de 2001 à 2013, mais il n'y a pas un relevé chaque année sur chaque masse d'eau. Sur le tronçon concerné de l'Armançon, nous avons trouvé trois relevés de l'indicateur de qualité (indice poisson rivière IPR) pour les années 2003, 2008 et 2012. La station de contrôle de la qualité piscicole est située à Tronchoy, à l'aval de Tonnerre. Les résultats sont ci-dessous.

On observe que la qualité piscicole de la masse d'eau est considérée comme bonne (vert, entre 7 et 16) ou excellente (bleu, < 7) dans les 3 derniers relevés, avec une tendance à l'amélioration du score (plus le score est faible, meilleure est la classe de qualité). Cela signifie qu'au regard des critères européens, il n'y a aucun besoin d'effacer des ouvrages pour ce compartiment piscicole, qui est déjà dans la meilleure classe de qualité.

Ci-dessous, nous publions la carte ROE-IGN du tronçon de la masse d'eau FR HR65. Les flèches noires indiquent les ouvrages de Tonnerre (en bas) et la station de contrôle piscicole de Tronchoy (au-dessus). Surtout, les points rouges innombrables signalent les seuils en rivière.

Cela signifie que malgré la présence de nombreux ouvrages hydrauliques à l'amont comme à l'aval, la rivière parvient à un bon score pour ses peuplements piscicoles tels qu'ils sont évalués pour la directive européenne. Ces données infirment la fable selon laquelle les ouvrages supprimeraient tellement les habitats naturels que les espèces d'intérêt pour la masse d'eau auraient quasiment disparu. Ces données expliquent aussi peut-être la raison pour laquelle les bureaux d'études et le syndicat n'ont pas cru bon donner aux élus et aux citoyens une analyse complète de l'état de la masse d'eau et de ses causes exactes de dégradation.

Notons au passage que même si l'état piscicole avait été moyen ou mauvais, il aurait encore fallu démontrer un lien causal avec la continuité longitudinale, sachant que l'écart au bon état sur une rivière peut avoir de nombreuses raisons, les seuils de moulin étant l'une des moins probables si l'on en croit la faible variance associée dans les travaux scientifiques (cf par exemple Van Looy 2014 et Villeneuve 2015 sur des rivières françaises, et d'autres recherches internationales en hydro-écologie quantitative ou en histoire de l'environnement sur l'impact modéré de la morphologie pour la qualité biologique du cours d'eau). Inversement, ce n'est pas parce que l'état piscicole est bon qu'on peut en attribuer la cause aux seuils, on peut simplement constater que ceux-ci ne sont pas associés à une dégradation du linéaire sur ce compartiment.

Conclusion : le Sirtava à Tonnerre agit exactement comme le Sicec à Nod-sur-Seine, et comme tant d'autres syndicats de rivière ou fédés de pêche en France, en détruisant des seuils au prétexte de sauver des poissons qui n'en ont manifestement pas besoin au regard des mesures officielles de qualité des masses d'eau que nous envoyons à Bruxelles. Le tout avec la bénédiction de l'Agence de l'eau Seine-Normandie, qui signe généreusement des chèques avec notre argent. Combien de dizaines de millions d'euros gâche-t-on ainsi chaque année à détruire le patrimoine hydraulique de notre pays, alors que certains besoins autrement plus importants des collectivités, et des rivières, ne peuvent plus être assurés correctement? C'est absurde, et obscène.

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Charte des moulins: très loin des attentes des maîtres d'ouvrage et des associations

La Direction de l'eau et de la biodiversité espère adopter une Charte des moulins au Conseil national de l'eau du 2 mars prochain. La FFAM a déjà fait savoir publiquement qu'elle refusait de signer le texte en l'état. A notre connaissance, d'autres signataires pressentis feront le même choix, mais certains hésitent encore. Pour l'association Hydrauxois, le texte proposé à la signature est tout simplement inacceptable. Il ne règle aucun problème de fond et ne possède aucune autorité juridique, continue de mettre en danger les droits des maîtres d'ouvrage, forme une diversion malhabile pour tenter d'échapper à la nécessité d'une réforme substantielle de la continuité écologique. La Direction de l'eau et de la biodiversité ne prend manifestement pas la mesure de la profonde crise de confiance que sa politique non concertée et non fondée de continuité écologique a suscité depuis 10 ans. Plus que jamais l'arbitrage du Ministre et des parlementaires sera nécessaire pour sortir de cette crise.

Nous publions ci-dessous quelques extraits de cette Charte assortis de commentaires.

"Le premier but de cette charte est de trouver des solutions afin de permettre la bonne application de la réglementation pour certains moulins constituant un obstacle à la continuité écologique, sachant que la simple reprise des devoirs qui sont consubstantiels aux droits d’eau résoudrait en partie et au moins provisoirement en première étape, certains problèmes de continuité écologique."

Les solutions aux problèmes de la continuité écologique ne se trouveront pas dans une charte symbolique n'ayant aucune valeur juridique ni aucune autorité sur les agents de l'Etat. Elles se trouveront dans l'évolution de la loi par le Parlement, de la réglementation par le gouvernement et des instructions du Ministère de l'Ecologie à ses services. Autant de textes que les citoyens peuvent opposer aux administrations pour défendre leurs droits.

Les devoirs associés aux droits d'eau n'ont jamais disparu. Il est pour le moins curieux que les services de l'Etat découvrent qu'ils ne sont supposément pas exercés dans les années 2000 et 2010, alors que les moulins ont toujours été contrôlés par les Ponts & Chaussées, puis les DDE-DDA, enfin les DDT-M. Est-ce à dire que ces services de l'Etat n'auraient pas accompli leur propre mission pendant des décennies? Qu'ils auraient toléré massivement des pratiques illégales? Cela ne paraît pas crédible.

Nous observons par ailleurs sur le terrain que la mise en oeuvre de la continuité écologique depuis le PARCE 2009 est indifférente au niveau d'engagement du propriétaire : que le moulin soit très bien restauré ou en mauvais état d'entretien, tout le monde a reçu les mêmes courriers remettant en question le droit d'eau, tout le monde a reçu les mêmes propositions visant à détruire en première intention, lors des visites conjointes sur site DDT-Onema-Agences-syndicats.

Tant que ces pratiques ne sont pas reconnues comme des erreurs et tant qu'instruction formelle n'est pas donnée de les abandonner, nous n'avons aucune raison de faire confiance à l'administration: les mauvaises habitudes ne changeront pas sur la foi d'une charte.

"La qualité écologique des cours d’eau dépend de la réduction d’impacts négatifs sur de nombreux paramètres. Les états des lieux réalisés dans les bassins hydrographiques dans le cadre de la mise en œuvre de la directive cadre sur l’eau font ressortir dans la majorité des États membres que les pollutions diffuses et les impacts sur l’hydromorphologie sont les deux causes les plus importantes. (..) La restauration de la continuité écologique et des conditions morphologiques du cours d’eau constituent donc un des enjeux pour l’atteinte du bon état des eaux, tel que prévu par la directive cadre sur l’eau, et plus largement pour la préservation de la biodiversité."

Les états des lieux des agences de bassin sont des documents sans valeur scientifique. Ils ne sont pas conçus par des chercheurs, ils ne sont pas évalués par des pairs, ils ne développent pas de modèles dont on peut vérifier la construction et la qualité des données, etc.

Le fait que l'hydromorphologie ait été désignée dès 2004 comme problème majeur par certains bassins alors même que nous n'avions pas à cette époque en routine les mesures de qualité DCE sur chaque masse d'eau indique assez que ce supposé diagnostic relève surtout de la croyance et du préjugé de certains "experts" de comités fermés.

Nombre d'études scientifiques suggèrent que la morphologie, si elle est certainement une dimension importante de la rivière, n'est pas pour autant la condition nécessaire de son bon état chimique et écologique au sens que leur donne la DCE 2000. Il n'existe donc aucune preuve que l'action sur cette morphologie aboutira à la satisfaction de nos obligations réglementaires européennes sur la qualité de l'eau, et plusieurs travaux de recherche incitent à penser le contraire. Ne pas reconnaître ce problème central dans la réforme de continuité écologique, c'est se priver à la base de la distance critique indispensable à sa ré-orientation nécessaire.

"Aménagements pour le franchissement, arasements, effacements, mesures de gestion intermédiaires, aucune solution n’est définie à l’avance et par principe. La solution recherchée doit apporter le meilleur gain écologique tout en tenant compte du rapport coût/bénéfice et des différentes dimensions liées notamment à la sécurité, à la prévention des inondations, à la dégradation du bâti, aux usages associés, au patrimoine, à l’économie et à la transition énergétique, etc."

Cela relève de la déclaration d'intention et ne correspond pas aux faits constatés. Plusieurs Agences de l'eau, et in fine la Circulaire ministérielle de 2013 sur le classement, ont indiqué que l'effacement est la solution préférable, et sur certains bassins aux classements massifs (Loire-Bretagne, Seine-Normandie), elle est la seule correctement financée. Dans l'immense majorité des cas, les rapports des bureaux d'études signalent sur 2-3 pages quelques dimensions non écologiques (historiques, patrimoniales, énergétiques) des ouvrages non producteurs, mais ils n'en déduisent pas la nécessité de prendre réellement en compte ces dimensions et proposent le plus souvent un effacement total ou partiel. Des centaines de propriétaires peuvent témoigner de ces pratiques, qui les exaspèrent.

Une charte destinée aux moulins devrait rappeler clairement les seules solutions acceptables pour un moulin attaché à ses droits : pas d'arasement, pas de dérasement, pas d'échancrure vidant le bief les mois les plus secs, dispositif de franchissement dans les 10% du débit minimum biologique (à condition d'avoir un financement public quasi intégral compte tenu du coût de ce dispositif), ouverture de vanne à des périodes précises et limitées (certainement pas des mois entiers comme tendent à l'imposer les préfets, sur conseil de l'Onema), statu quo et absence de besoin d'aménagement si telle est la conclusion d'une vraie analyse coût-avantage.

Ne pas rappeler que ces solutions sont les seules qui respectent les droits établis des moulins et qui ont le minimum de réalisme économique nécessaire pour être applicables, c'est produire encore et toujours de l'inertie ou du conflit pour les années à venir. Demander à des fédérations de moulins de signer un texte qui n'informe pas correctement les maîtres d'ouvrage, c'est leur demander de tromper leurs adhérents et de faillir à leur mission essentielle.

"Dans tous les cas la réflexion est nécessaire à l’échelle du cours d’eau avant d’intervenir sur les ouvrages. Dans certains cas des études approfondies seront nécessaires. Leur réussite nécessite d’associer pleinement les propriétaires concernés."

Là encore, c'est une simple déclaration qui ne correspond pas à la réalité. Les syndicats de rivière et de bassin versant ne développent presque jamais des modèles scientifiques à échelle de toute la masse d'eau, avec des simulations de ses évolutions à différentes conditions d'intervention sur ses compartiments. Quand parfois une étude un peu ambitieuse est menée, peu de gens la lisent et elle est rangée dans un tiroir sans en tirer la moindre conséquence.

Le classement des rivières lui-même est issu de choix opaques et non pas d'une grille de priorisation scientifiquement validée sur son volet connaissance et démocratiquement concertée sur son volet action. Ce classement a été souvent tronçonné pour éviter les plus grands barrages, jugés impossibles à aménager alors qu'ils sont les plus impactants en terme de discontinuité piscicole et sédimentaire, ce qui mine sa crédibilité comme outil de supposée "continuité".

Si la réflexion était réellement menée à échelle de la masse d'eau, on s'apercevrait que dans la majorité des cas, celle-ci possède nombre de zones à écoulement naturel offrant des habitats suffisants pour les espèces d'intérêt ; et qu'elle subit nombre d'impacts sur le bassin versant rendant improbable un effet significatif des effacements (autre que très local).

"Les Fédérations de Moulins s’engagent à mettre en œuvre une communication sur les objectifs de la charte et sur la nécessité d’une réflexion préalable sur le devenir de chaque ouvrage (pas d’arasement systématique, ni de maintien systématique). Elles s’engagent à jouer si nécessaire un rôle de médiation. Elles s’engagent à continuer à expliquer à leurs adhérents la nécessaire gestion de leurs ouvrages et diffusera tous documents rédigés par elles reprenant les devoirs de l’usager."

Le rôle des fédérations de moulins est de défendre les moulins. Pas de diffuser la propagande administrative sur l'intérêt de les détruire ni d'encourager la gabegie d'argent public pour des opérations de restauration de rivière sans aucun résultat garanti.

"L’ONEMA est le référent scientifique et technique de l’Etat sur le thème de la continuité écologique. De nombreuses informations, réglementaires et techniques, ainsi que la valorisation d’études et de recherches, sont mises en ligne sur son site Internet (…) Les Fédérations de Moulins estiment que les données pertinentes pour eux ne sont cependant pas toujours rendues facilement disponibles ou accessibles. Les réponses techniques des services consultés peuvent être amenées à évoluer au gré de l’évolution des compétences, des résultats, des recherches effectuées et du développement de nouveaux outils."

Ce sont toutes les données DCE 2000 qu'il faut rendre immédiatement et totalement accessible à tous les citoyens (et pas seulement aux moulins!). Quand nous parlons des données, nous ne parlons pas de pictogrammes de couleur sur l'état de la rivière, mais bien de chaque mesure sur chaque indicateur de qualité pour chaque campagne de surveillance et chaque masse d'eau. Cela dans des formats homogènes au plan national.

Les avis des ingénieurs et techniciens Onema non fondés sur des travaux de recherche académique adaptés à la réalité des moulins ne sont pas jugés légitimes aujourd'hui, et ne le seront pas plus demain. Nous attendons des études scientifiques (pas de la littérature grise de compilation orientée) concernant le poids réel de la petite hydraulique des moulins sur les indicateurs DCE 2000, la validation du taux d'étagement, la mortalité en turbines de petites puissance, etc. Quand on voit par exemple que l'Onema a produit de la documentation grand public sur le rôle soi-disant négatif des ouvrages sur l'auto-épuration des rivières, en contradiction formelle avec 30 ans de recherche scientifique sur ce point, on ne peut guère attendre des riverains et maîtres d'ouvrage qu'ils lui accordent encore une grande crédibilité.

L'Office n'a manifestement pas trouvé son identité entre agence scientifique indépendante, outil de gestion encore marqué par sa provenance historique (ancien conseil supérieur de la pêche), mission de police de l'eau. Les seules publications de l'Onema que nous jugeons recevables pour notre part sur le plan de la connaissance sont celles de ses laboratoires, dans les revues scientifiques internationales à comité de lecture. (Ce qui ne nous empêche pas de diffuser à nos adhérents et lecteurs ses guides techniques, d'intérêt pour leur parties hydrauliques, certains travaux de vulgarisation, toujours utiles pour comprendre la rivière et ses milieux, et certaines analyses de milieux, donnant des informations de bonne qualité par leur protocole standardisé de mesure.)

"Le délai de 5 ans pour la mise en conformité sur les CE en liste 2 porte sur de nombreux ouvrages dont les impacts et les statuts sont très variables, nécessitant une analyse sur chacun avant d’engager l’action. (…) Les critères de priorisation et du phasage doivent être clairs et partagés (note : Pour évaluer l’impact, il existe le protocole ICE (Information sur la Continuité Écologique) de l’ONEMA). Des informations régulières relatives au déploiement du protocole ICE ainsi qu’aux interprétations concrètes des caractérisations des milieux qui en sont issues localement, dans les conditions normales de son utilisation, seront portées à la connaissance des associations de propriétaires de moulins à l’occasion des réunions d’échanges." 

Le protocole ICE est l'exemple de la démarche mal dimensionnée qui bloque le succès de la continuité écologique. L'Onema y classe comme "migrateurs" toutes sortes d'espèces qui ne sont pas communément désignées ainsi dans la littérature scientifique. L'Office met par ailleurs un tel niveau d'exigence pointilleuse dans la conception des dispositifs que ceux-ci atteignent rapidement des coûts inaccessibles pour les maîtres d'ouvrage (coûts des études de conception, coûts de chantier, coût de suivi et entretien). Le problème n'est pas que les propriétaires ne comprennent pas l'outil ICE, simplement que ce genre d'outil est éventuellement adapté à des industriels avec forte capacité d'investissement (comme EDF, avec qui l'Onema et avant lui le CSP ont beaucoup travaillé), mais décalé pour les cas ultramajoritaires de très petits ouvrages chez des particuliers n'ayant nullement ces capacités. Ce que l'on attend le cas échéant de l'Onema ou de l'Irstea, ce sont des protocoles et dispositifs simples, appropriables pour la très petite hydraulique, apportant un bénéfice écologique à bas coût, même s'ils ne sont pas optimisés.

"Les analyses « multicritères », telle que celle qu’a mise au point l’EPTB Sèvre Nantaise fournissent également des éléments de réponse." 

Le CGEDD avait demandé dès 2012 que les analyses multicritères soient généralisées : cela n'a pas été fait. Pourquoi faudrait-il avoir confiance en 2016, alors que la Direction de l'eau du Ministère n'a toujours pas formalisé une instruction à ses services en ce sens ? Promesse de papier.

"Il faut que les maîtres d’ouvrage, notamment les propriétaires de moulins, puissent faire appel à des compétences reconnues et qualifiées (OPQIBI par exemple). L’ONEMA présentera les nouvelles qualifications professionnelles de l’ingénierie qui pourront être demandées par les bureaux d’études, dès qu’elles auront été validées par le conseil d’administration de l’OPQIBI (4e trimestre 2015)." 

C'est encore ne pas comprendre le problème. Plus les BE vont être qualifiés, plus leur coût sera important et moins les chantiers seront engagés. Le problème n°1 de la continuité écologique est justement ce coût dès qu'on envisage autre chose que l'effacement (subventionné pour sa part). De manière générale, la complexité extrême du moindre chantier en rivière n'est pas tenable, elle est considérée comme ingérable par les associations qui connaissent le terrain et la difficulté des maîtres d'ouvrage. Il faut viser un choc de simplification de ces normes environnementales, et non pas ajouter sans cesse des couches d'exigences, de certifications, de déclarations, etc.

"(Sur les règlement d'eau) Toutefois, d’une part de tels actes n’ont pas été établis sur tous les moulins et d’autre part, compte tenu de leur préoccupation souvent limitée au respect des droits des tiers et à la prévention des inondations, ils sont aujourd’hui la plupart du temps insuffisants pour répondre aux préoccupations actuelles de préservation, voire de restauration, des écosystèmes de la rivière (débit minimum biologique, continuité écologique, eutrophisation, etc.). Lorsqu’il s’agit de fixer les conditions de remise en exploitation d’un moulin, ce règlement d’eau historique ne tient pas compte de la nouvelle situation de droit et de fait dans laquelle cette remise en exploitation s’opère, après parfois plus de 50 ans de non usage, situation dont l’autorité de police de l’eau est obligée de tenir compte. Aussi, il est en général indispensable, notamment sur les cours d’eau classés en liste 2 au titre du L.214-17 du code de l’environnement, soit d’établir, soit de compléter ces règlements d’eau ou "prescriptions initiales" de manière adaptée, au cas par cas, à chaque situation, par un arrêté de prescriptions complémentaires qui fixera le nouveau débit à laisser à l’aval, les conditions d’aménagement de l’ouvrage pour la continuité écologique, l’adaptation éventuelle des modalités d’exploitations et de manœuvre de vannes, etc."

Ce point correspond largement à l'article R 214-18-1 CE créé par décret du 1er juillet 2014. Nous souhaitons la suppression de cet article, qui décourage toute reprise de production en petite hydroélectricité, pour les raisons déjà énoncées ci-dessus : les services instructeurs n'ont aucun réalisme économique, ils multiplient les exigences environnementales sans preuve de leur caractère indispensable, les coûts grimpent rapidement et le résultat est que les propriétaires ne font rien (ni aménagement énergétique ni aménagement écologique), voire préfèrent risquer des amendes plutôt que contacter un quelconque service administratif. Par ailleurs, cette mise en oeuvre tendancieuse du R 214-18- 1 CE contredit 150 ans de jurisprudence sur la possibilité de reprendre une production dans la consistance légale du bien légalement autorisé.

Pour conclure, aucune Charte ne sera acceptable tant que n'y seront pas posés clairement les principes suivants :

• l'intérêt de la continuité écologique sur chaque masse d'eau doit être fondée sur la preuve scientifique, et non sur des assertions impossibles à démontrer ou à réfuter ;
• cet intérêt écologique ne doit pas être marginal, c'est-à-dire que la continuité écologique doit faire l'objet d'analyses coûts-bénéfices et en particulier démontrer qu'elle permet d'atteindre le respect de nos obligations réglementaires (DCE 2000) ;
• l'existence des enjeux écologiques associés à la continuité longitudinale doit être exposée et quantifiée sur chaque ouvrage, par les services publics en charge de l'analyse des milieux aquatiques, dans le cadre d'une procédure contradictoire ;
• nul propriétaire ne peut être contraint sans indemnité à l'effacement total ou partiel de ses ouvrages légalement autorisés ;
• nul exploitant ne peut être contraint sans indemnité à des travaux qui menacent la survie de son activité économique ou qui représentent une somme disproportionnée par rapport à celle-ci ;
• tout dispositif de franchissement doit respecter la consistance légale de l'ouvrage et faire l'objet d'un financement essentiellement public au regard de ses coûts inabordables (ce qui est évident pour les particuliers n'ayant pas à support la charge exorbitante de dispositifs d'intérêt général) ;
• le classement des rivières doit être révisé en fonction des travaux scientifiques précités et son calendrier de mise en oeuvre doit a minima être étalé jusqu'en 2027 (date-butoir actuelle de la DCE 2000, qui a de toute façon de grandes chances d'être repoussée vu les très faibles progrès de l'état écologique et chimique des masses d'eau observés dans les rapportages des membres de l'Union européenne).

Notre association rencontre de nombreux propriétaires, usagers ou exploitants d'ouvrages dans les réunions publiques : l'immense majorité se trouve en accord avec ces positions. Essayer de les contourner dans des manoeuvres dilatoires comme la Charte des moulins, c'est perdre encore du temps et continuer de dilapider l'argent public. Face à ce blocage manifeste de la DEB, nous appelons chacun à renforcer la diffusion de la demande de moratoire sur la mise en oeuvre inacceptable du classement des rivières. Il faudra de toute évidence un arbitrage politique pour reconnaître l'impasse où s'est enfermée la direction technique du Ministère et trouver une issue raisonnable sur le dossier.

A lire : notre rubrique "science" et notre rubrique "idées reçues" pour déconstruire les erreurs et manipulations les plus répandues sur la question des ouvrages hydrauliques. Des faits, des chiffres, des dizaines d'articles scientifiques en lien, des retours d'expérience... cette réalité que certains refusent de voir.

Illustrations : en haut, moulin de Bourbilly, sur le Serein ; en bas, digue du lac de Panthier, soutien du canal de Bourgogne. Certains des ouvrages hydrauliques les plus massifs ne font pas l'objet d'obligation d'aménagement, car ils ont été opportunément "extraits" du classement des rivières à fin de continuité écologique. Une sélectivité perçue comme preuve de la mauvaise foi des services administratifs sur ce dossier, l'acharnement sur certains seuils de moulin étant d'autant moins acceptée qu'on observe le laxisme sur d'autres ouvrages autrement plus impactants.

"Il ne s’agit pas de rendre au cours d’eau son état naturel d’origine…"

Phénomène souvent observé dans les projets sur les ouvrages hydrauliques (seuils et barrages): à défaut de trouver un enjeu important de continuité au plan sédimentaire et piscicole, on met en avant l'intérêt de "restaurer des habitats" en effaçant totalement ou partiellement la retenue. Mais ce n'est pas ce que demande la loi et, pour une fois, la Direction de l'eau et de la biodiversité avait été explicite sur ce point dans la circulaire du 18 janvier 2013 sur la mise en oeuvre du L 214-17 CE. Petit rappel que les associations gagneront à opposer aux gestionnaires et aux autorités quand l'esprit de la réforme a été oublié au profit de postures locales maximalistes.

La circulaire du 18 janvier 2013 (téléchargeable à cette adresse) relative à la mise en oeuvre du L 214-17 CE énonce dans les "principes généraux d’application des classements":

"L’objectif de la liste 2 est l’amélioration du fonctionnement écologique des cours d’eau. Il ne s’agit pas de rendre au cours d’eau son état naturel d’origine mais de rétablir des fonctions écologiques et hydrologiques à un niveau permettant notamment l’atteinte des objectifs de la DCE, en rétablissant une circulation optimale des poissons migrateurs et un transfert suffisant des sédiments. Dans certains cas, la suppression d'obstacles avec renaturation de tronçons de cours d’eau pourra être justifiée pour atteindre cet objectif, sans qu'elle ne soit exigée par principe."

Comme on le sait, cette circulaire administrative se permet d'envisager la "suppression" des ouvrages alors que ni la loi sur les milieux aquatiques 2006 ni la loi de Grenelle 2009 n'avaient autorisé une telle issue (voir ici en détail le genèse de cet abus de pouvoir venant du sommet de l'Etat). Néanmoins, on voit que l'idée de "renaturation" n'est pas l'interprétation première de la Direction de l'eau et de la biodiversité du Ministère.

Malgré cela, un certain nombre de gestionnaires – techniciens de syndicats de rivière ou fédérations de pêche, agents de l'Onema, ingénieurs de bureaux d'études, chargés de mission des agences de l'eau – ont interprété la continuité écologique dans un sens maximaliste qu'elle n'a pas, à savoir la suppression totale ou quasi-totale de l'obstacle et de sa retenue afin de recréer un écoulement naturel sur le linéaire concerné, et les micro-habitats que cet écoulement produit.

Ce n'est pas le sens de la réforme. Et les travers de cette attitude sont évidents : à partir du moment où l'on considère que l'obstacle et sa retenue posent problème du seul fait de leur existence (car "non-naturels"), on aura tendance à proposer des solutions radicales. Il sera à peu près impossible pour ceux qui adoptent cette lecture de considérer que certains ouvrages (assez nombreux au final) pourraient ne demander aucun aménagement du tout car, dans les termes mêmes de la circulaire de la DEB, ils n'altèrent que de façon très mineure les "fonctions écologiques et hydrologiques", n'ayant de ce fait aucun impact réel sur "l’atteinte des objectifs de la DCE" de la masse d'eau concernée.

Dans les bassins où les Agences de l'eau financent à 80% la seule destruction des ouvrages, il est manifeste que la confusion a été institutionnalisée : ces Agences ont en fait posé un objectif de renaturation complète (qui devrait être limité à quelques opérations ciblées), au lieu de soutenir sans a priori les objectifs de restauration fonctionnelle (par tous moyens) des rivières là où elles en ont réellement besoin (c'est-à-dire là où les indicateurs biologiques de la masse d'eau sont globalement dégradés à cause de la discontinuité longitudinale). De la même manière, quand l'Onema publie un protocole ICE qui transforme un grand nombre d'espèces holobiotiques en "migrateurs", alors que certains individus (pas tous) de ces espèces ont simplement des comportements de déplacement ou de mobilité (non décisifs pour le cycle de vie), il y a matière à nourrir des excès réglementaires. Les services instructeurs finissent par demander que tout poisson ou presque puisse circuler en montaison et dévalaison. Ce qui fait pression en faveur de l'effacement comme seule solution réellement efficace. On le voit sur nos rivières bourguignonnes où, bien loin d'effacer pour des saumons ou des anguilles, on se propose désormais de détruire pour des barbeaux, des chabots, des lamproies de Planer, des chevaines, etc (ouvrant aussi la voie aux silures, peudorasboras, poissons-chats, perches soleil et autres poissons jugés indésirables dont la présence n'a évidemment rien de "naturelle" dans nos eaux!).

Nous demanderons donc au CGEDD (missionné par Ségolène Royal pour faire le point sur la continuité), au Ministère et aux parlementaires de prendre acte de cette dérive interprétative, pour revenir à une vision nettement moins extrême de la continuité écologique. Comme l'ont noté les députés Dubois et Vigier (dans leur rapport 2016 pourtant timide), le classement tel qu'il est conçu n'est pas applicable aujourd'hui dans les termes et délais prévus. Nous devons donc redéfinir des échelles de priorité (par exemple limiter les aménagements obligatoires aux besoins des amphihalins attestés sur le cours d'eau) et proposer des facteurs concertés de sélectivité (par exemple, déclasser les rivières déjà en bon état ou très bon état écologique DCE, ou encore celles dont l'état mauvais ou moyen n'est pas attribuable causalement à des problèmes de continuité longitudinale).

Pour conclure, l'idée de "renaturation" n'est pas seulement un problème réglementaire d'interprétation, c'est aussi et surtout une absurdité intellectuelle.  Depuis la sédentarisation, la présence humaine modifie les rivières et la dynamique de la "nature" inclut les actions de notre espèce comme les autres. Une rivière en 2016 ne peut pas être "naturelle" au sens de préservée de toute influence anthropique car elle est pêchée par l'homme depuis des milliers d'années, ses eaux sont diverties pour des usages agricoles, industriels ou domestiques, sa faune et sa flore ont été pour une bonne part introduites artificiellement, des centaines de molécules de synthèse y circulent, elle s'écoule à l'interface d'une atmosphère chimiquement et thermiquement modifiée, etc. Ceux qui proclament "renaturer" la rivière en cassant quelques-uns de ses seuils séculaires se bercent d'illusions et égarent l'opinion. L'écologie des milieux aquatiques ne mérite pas qu'on la défigure dans des slogans naïfs ou trompeurs, derrière lesquels percent trop souvent des enjeux de pouvoir.

Illustration : le lac de Saint-Agnan (Nièvre), de création artificielle, réserve de pêche 2nde catégorie dans un contexte salmonicole (rivière Cousin). Il n'y a rien de "naturel" dans de tels hydrosystèmes. Ce qui ne les rend pas pour autant déplaisants à leurs riverains et usagers, et ce qui ne signifie pas que ces milieux sont sans intérêt écologique.