dimanche 12 novembre 2017

Votre ouvrage hydraulique est menacé de destruction? Modèles de réponse aux DDT-M sur la continuité écologique


L'association Hydrauxois propose à ses adhérents, sympathisants et associations partenaires des modèles de lettres à envoyer à l'administration (DDT-M) avant l'échéance du premier délai de 5 ans en rivières classées L2 au titre de la continuité écologique.
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Ces courriers abordent les 5 cas de figure :
  • vous produisez ou avez pour projet de produire de l'électricité,
  • vous êtes d'accord avec une proposition et son financement,
  • vous êtes d'accord avec une proposition mais elle n'est pas financée,
  • vous êtes en désaccord avec toutes les propositions faites,
  • vous n'avez reçu aucune proposition.

La philosophie générale de ces courriers est simple : tout propriétaire est fondé à recevoir de l'administration une proposition motivée de dispositif de franchissement (passe à poissons, rivière de contournement, gestion de vanne) qui respecte la consistance légale du droit d'eau et dont les frais sont entièrement indemnisés (de l'étude diagnostique à la réception du chantier). Aucune pression réglementaire ou financière en vue d'imposer une destruction n'est recevable.

Quand cette voie est actée par l'administration, les choses se passent à peu près bien. Quand elle est refusée, il y a, et il y aura, contentieux.

L'étape suivante consistera à vous proposer des modèles de contentieux au tribunal administratif, pour tous les cas où l'administration tente une mise en demeure afin de contraindre le propriétaire à subir des solutions ingérables et, en dernier ressort, à détruire son bien contre son gré.

La capacité des propriétaires d'ouvrages hydrauliques à avancer la même position de principe sur le maximum d'ouvrages sera le gage de notre succès à faire évoluer les pratiques dans les mois à venir. Aussi nous vous demandons d'assurer la diffusion la plus large de ces documents et, dans le cas des associations, de mener une campagne de mobilisation des maîtres d'ouvrages en rivière L2. L'unité et la solidarité des propriétaires de moulins, étangs et autres ouvrages hydrauliques comme des riverains de ces ouvrages appréciés sont essentielles pour préserver le patrimoine et le paysage de nos vallées d'une destruction inacceptable.

6 commentaires:

  1. Contentieux, contentieux. Au loup...
    Beaucoup de paroles mais les tribunaux ne croulent pas sous vos recours.

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    1. Les administrations ont un peu changé depuis 2012, n'avez-vous pas remarqué comme l'arrogance et l'autoritarisme de certains ont baissé de plusieurs tons?

      Nous avons plusieurs contentieux ou soutiens à contentieux en cours, mais nous n'en parlons pas tant que la procédure est pendante. Dans d'autres cas, le porteur a eu la sagesse de suspendre les projets.

      Si les DDT-M avaient la mauvaise idée du rapport de force sur le L 214-17 CE, à la demande de la DEB, elles devraient demander des rallonges à Nicolas Hulot pour gérer le flux – 300 sites classés dans lYonne, autant en Côte d'Or, plus de 18.000 en France sans solution actée à date...

      Mais rassurez-vous : s'il y a quelques personnes sectaires dans cette administration, beaucoup de gens ont compris et acté les problèmes de la réforme, et ils sont désormais engagés dans la recherche des solutions qui ne soient pas des rustines sur des jambes de bois. Nous avons bon espoir que l'année 2018 propose quelques avancées, à la lumière notamment des audits 2012 et 2016 du CGEDD.

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  2. Araser un ouvrage c'est un peu plus ambitieux qu'une rustine sur une jambe de bois. La Romanée à Bussières, a retrouvé une certaine élégance grâce à quelques sectaires... Vous avez bon espoir, d'autres des projets.

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    1. Vous avez comme "projet" de dépenser l'argent public à détruire la patrimoine historique des rivières et les espèces que ce patrimoine héberge. Ce n'est pas "ambitieux", c'est idiot. Et c'est généralement au service du lobby des pêcheurs de truite et autres salmonidés, sans rapport à un quelconque intérêt général. Nous avons donc hâte de mettre fin à vos ambitions, et de les limiter à des cas qui ont du sens.

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  3. Pourquoi ressasser vous toujours votre vulgate concernant les pêcheurs de truites et autres salmonidés qui auraient ourdi un tel complot ? C'est vraiment de beaucoup de puissance que vous les créditez... ouvrez les yeux et regardez enfin autour de vous ... le complot que vous dénoncez englobe en fait les Commissions locale de l'eau, les Comités de bassin le CGEDD, la haute administration, le Ministre qui a remplacé la Madone des Moulins , Bruxelles et pourquoi pas la terre entière ... cela s'appelle la paranoïa et vous devriez consulter

    15 novembre 2017 à 23:13

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    1. C'est gentil de vous préoccuper de notre santé. Prenez soin de la vôtre, la "madone des moulins" est une expression qui nous rappelle des personnes atteintes de radotage pré-sénile.

      Nous ne parlons pas d'un "complot", mais d'une réalité assez bien établie en sciences humaines et sociales : le lois de continuité sont inspirées historiquement par l'enjeu de pêche, d'abord vivrière puis sportive. Bien sûr, les pêcheurs ne sont pas les seuls acteurs, mais ils sont beaucoup plus actifs que les conservationnistes non pêcheurs sur ce débat. La place de leurs fédérations dans diverses instances que vous énumérez comme le rôle de l'ancien conseil supérieur de la pêche devenu Onema puis AFB en témoignent. Ainsi que la séquence des lois 1865, 1984, 2006 sur le franchissement des poissons. Pour la France, lisez les travaux de Barraud, Lespez, Germaine, le groupe Reppaval en général, qui ont travaillé cette histoire. Une thèse en préparation devrait apporter des éléments d'archives tout à fait intéressants.

      Comme vous le savez, nous ne sommes pas opposés à la continuité écologique en soi, mais aux méthodes françaises de son implémentation. Nous avons proposé plusieurs manières de la pratiquer plus intelligemment. Vous citez le CGEDD, mais à moins de réécrire les rapports qui vous dérangent ou de n'en retenir que les rares extraits qui vous plaisent, les deux rapports 2012 et 2016 du CGEDD comportent de nombreuses critiques sur la politique de la France en ce domaine. Nous attendons que l'administration respecte les conclusions des audits qu'elle reçoit. Ce qui est compliqué en France. Plus compliqué que solliciter une subvention pour dire combien cette administration est géniale.

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