06/03/2019

Demande de révision urgente du potentiel hydro-électrique français: le gouvernement se base sur de mauvais chiffres!

Alors que la transition énergétique et la lutte contre le changement climatique sont des obligations où la France accuse du retard, le gouvernement et son administration continuent de détruire le potentiel hydro-électrique du pays en rasant partout des barrages et des seuils en rivière. L'une des sources de ce choix aberrant réside dans la mauvaise information de la politique publique : le gouvernement a sous-estimé de 80% la production d'hydro-électricité que nous pouvons tirer des sites anciens et déjà en place comme les moulins et les forges. En réalité, comme vient de le démontrer une étude scientifique récemment parue, ces petits sites peuvent produire plus de 4 TWh d'électricité par an et alimenter ainsi 1 million de foyers en électricité hors chauffage. Nous proposons ci-dessous un argumentaire complet à ce sujet et nous allons demander à nos partenaires (fédérations de moulins, syndicats hydro-électricité) de co-saisir le ministère de l'écologie de cette anomalie. Mais chacun doit aussi agir sur son territoire: nous demandons aux associations de moulins d'utiliser librement les éléments techniques ici rassemblés pour écrire à leurs députés et sénateurs afin de les sensibiliser à la question. C'est d'autant plus nécessaire que le parlement s'apprête à ouvrir une commission d'enquête sur les choix français de transition énergétique, leur coût et leur cohérence. 


Relance d'un moulin pour produire de l'hydro-électricité (source) :
c'est possible sur des dizaines de milliers de sites en France.

La lutte contre le changement climatique par accélération de la transition bas-carbone est aujourd'hui reconnue comme une priorité nationale, européenne et mondiale dans le domaine de l'environnement. Elle est inscrite dans les programmes européens (nouvelle directive européenne UE 2018) s'imposant aux Etats-membres. Elle est aussi inscrite dans la programmation pluri-annuelle de l'énergie de la France (MTES 2019).

La France n'est pas bonne élève dans la lutte contre les émissions carbone. Le retard français dans l'atteinte des objectifs du premier paquet énergie-climat 2020 a été observé par les instances européennes de contrôle. Il a donné lieu par ailleurs à une démarche contentieuse (Affaire du siècle 2019) de la part d'associations et citoyens estimant que l'Etat français ne met pas en oeuvre tous les moyens à sa disposition pour tenir ses engagements bas-carbone.

Dans ce contexte, il est de la plus haute importance d'avoir d'une politique publique de l'énergie et du climat transparente, efficace, et d'abord fondée sur des données robustes.

Concernant la petite hydro-électricité au fil de l'eau, nous sommes au regret de constater que cette condition n'est pas remplie.

Le ministère de l'écologie avait mené en 2013 avec l'Union française d'électricité un travail d'estimation du potentiel d'hydro-électrique (UFE-MEDDE 2013). Ce travail concluait à un potentiel de production des sites existants (barrages, moulins) de l'ordre de 900 GWh

Toutefois, comme l'avait reproché à l'époque plusieurs associations et syndicats, ce travail souffre d'un biais méthodologique : les petites puissances de moins de 100 kW en ont été exclues, alors qu'elles représentent la grande majorité des sites en place sur les rivières françaises.

La validité de cette critique est désormais démontrée : les chercheurs ayant mené le projet européen RESTOR HYDRO sur la remise en service des ouvrages hydrauliques anciens (moulins, forges etc.) viennent de sortir leurs résultats en publication scientifique indexée (Punys et al 2019). Il en ressort les éléments suivants :
  • avec 25 000 moulins, forges et autres sites pouvant être équipés, la France est le leader européen en nombre de sites à potentiel de petite hydro-électricité; 
  • la France a la chance d'abriter près de 40% des sites à équiper de l'Union européenne; 
  • la France pourrait produire plus de 4000 GWh d'électricité bas carbone sur les petits sites (dont plus de 3000 GWh sur moulins et sites anciens), ce qui représente la consommation électrique hors chauffage d'environ 1 million de foyers;
  • les ouvrages hydrauliques de puissances modestes (moins de 40 kW) forment plus de 90% des sites équipables, donc c'est vers eux que doit se porter une réflexion sur l'autoconsommation individuelle ou collective comme sur l'injection sur le réseau local;
  • ces ouvrages sont tous déjà en place, donc ils ne demandent pas de créer de nouveaux impacts morphologiques sur les rivières et ils peuvent être relancés sans chantier majeur de génie civil, avec un très bon bilan carbone cycle de vie des équipements.
L'estimation portée en 2013 par le gouvernement sur le productible en petite hydro-électricité ignore en conséquence 90% des sites existants et 80% du potentiel réellement exploitable sur cette gamme de puissance.

Nous ne pouvons pas mener une transition bas-carbone sur la base d'une mauvaise information technique et scientifique des politiques publiques, comme c'est le cas aujourd'hui pour la petite hydro-électricité.

Nous ne pouvons pas non plus profiter pleinement du potentiel hydro-électrique bien réparti sur tout le territoire français si nous poursuivons la politique actuelle de destruction de ce potentiel des moulins, forges, barrages et usines anciennes au nom de la continuité écologique, cela alors même que l'Europe a préconisé des aménagements non destructeurs pour satisfaire ce besoin de continuité (CE 2012, 'Blue Print').

En conséquence, nous sollicitons l'adoption de 4 mesures relatives à la bonne information des politiques publiques :
  • au niveau national, le ministère de la Transition écologique et solidaire doit engager une ré-évaluation du potentiel hydro-électrique français sur la base des méthodologies du projet RESTOR HYDRO, devant être croisées et enrichies avec les données du référentiel des obstacles à l'écoulement (ROE) géré par l'AFB. Cette démarche doit se faire en "science ouverte" avec accès de toutes les parties prenantes sur les données et les méthodes;
  • au niveau des grands bassins hydrographiques (SDAGE), les préfets de bassin doivent rappeler aux services des agences de l'eau la nécessité d'inclure le potentiel hydro-électrique dans leurs estimations coûts-avantages des usages de l'eau (article R212-3-3° du code de l'environnement), cela en y incluant tout le potentiel de petite hydro-électricité sans seuil de puissance;
  • au niveau des régions, les préfets de région doivent rappeler la nécessité d'intégrer l'évaluation du potentiel hydroélectrique dans chaque  Schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie (article L222-1 du code de l'environnement), cela en y incluant tout le potentiel de petite hydro-électricité sans seuil de puissance;
  • au niveau des petits bassins hydrographiques (SAGE), les préfets de département doivent rappeler aux services des EPCI, EPAGE, EPTB la nécessité d'évaluer le potentiel hydro-électrique des rivières (article R212-36 du code de l'environnement), cela en y incluant tout le potentiel de petite hydro-électricité sans seuil de puissance.
A cela s'ajoute notre souhait d'une mesure d'orientation générale sur la politique publique des ouvrages en rivière.

Suite à des protestations citoyennes, des audits administratifs, des contentions judiciaires et des critiques parlementaires, le gouvernement a acté la nécessité de réviser la planification de la continuité écologique, sous la forme d'un Plan d’action pour une politique apaisée de restauration de la continuité écologique publié en 2018 sur le site du ministère de l'écologie.

Nous demandons que la mise en oeuvre de ce plan soit assortie d'une priorité non équivoque donnée par l'Etat à l'adoption de mesures non destructrices de continuité écologique (préservation des ouvrages hydrauliques en place avec adjonction si nécessaire de vannes, passes à poissons, rivières de contournement) et à l'équipement hydro-électrique de ces ouvrages.

Références citées
  • CE (2012), Blue Print. Plan d'action pour la sauvegarde des ressources en eau de l'Europe, COM(2012)673, 30 p. 
  • UFE-MEDDE (2013), Connaissance du potentiel hydroélectrique français. Synthèse, 15 p.
  • MTES (2019), Stratégie française pour l'énergie et le climat. Programmation pluri-annuelle 2019-2023, 2024-2028, 368 p.
  • Punys P et al (2019), An assessment of micro-hydropower potential at historic watermill, weir, and non-powered dam sites in selected EU countries, Renewable Energy, 133, 1108-1123
  • UE (2018), Directive (UE) 2018/2001 du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables

14 commentaires:

  1. Tous les maires de chaque petite commune pourraient être informés par les propriétaires de petits ouvrages de ces études et nouvelles directives de lUE, afin que ceci soit répercuté au niveau des C D C etc..., pour faire en sorte que nul ne les ignore, en prenne acte, et qu'une protection systématique depuis la base soit opposée à la politique de destruction actuelle. Demain jeudi, permanence à la mairie de Canapville (Orne) paroisse papetière au XVIIIème siècle sur la Touques, bassin Seine-Normandie: j'y vais.

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    1. Tout à fait. Ici, le commune de Genay (Côte d'Or) vient de voter une résolution du conseil municipal visant à étudier l'équipement d'un des moulins de la commune que l'administration voudrait détruire.

      Nous encourageons toutes les communes ayant des sites à faire de même, afin d'affirmer la volonté démocratique de préserver et équiper les ouvrages en place, mais aussi de mettre l'Etat devant ses responsabilités : il aide la transition ou il la combat?

      Chaque collectivité doit viser la neutralité carbone voire l'énergie positive à horizon 2050 : c'est demain !

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    2. L'Etat combat la transition énergétique, cela va de soi, puisqu'il est vendu au lobbying des pêcheurs à la mouche encravatés qui fantasment une nature sauvage datant du pré-néolithique. Et il est composé d'une armée de stupides fonctionnaires qui obéissent au doigt et à l'oeil à la DEB (et donc aux pêcheurs à la mouche)

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  2. Savez-vous si des réflexions sont menées sur la "gouvernance" de l'énergie renouvelable dans les territoires, en particulier concernant la production d'hydroélectricité? Se dirige-t-on vers une production d'énergie décentralisée, locale... mais privatisée?
    Quelles questions cela soulève-t-il en termes de démocratie, d'écologie, de transparence? Savez-vous si les élus - ceux de Genay que vous citez par exemple - engagent des réflexions de fond sur ces sujets, ou leur préoccupation est-elle avant tout de conserver un patrimoine bâti et d'accueillir une activité industrielle sur leur territoire?

    Il s'agit de sacré défi, je vois mal pour l'instant quelle tournure cela peut prendre. Sur les rivières que je connais (bassin de la Loire), les quelques producteurs d'hydroélectricité dont j'ai eu écho sont plutôt dans une optique de ménager leurs intérêts, parfois de bénéficier d'avantages fiscaux ou financiers de la commune (se faire entretenir leur seuil par la commune par exemple), d'optimiser leur production par des éclusées quand l'eau vient à manquer, profitant de services de l'Etat qui ne font pas appliquer la réglementation. Je dois dire que je connais très peu cette réalité, et peut-être que je ne vois que les "mauvais" élèves.

    Mais il me semble qu'une réflexion de fond s'impose. Si nos élus pouvaient s'en emparer, et mener un réel débat sur la question énergétique, écologique et démocratique, cela ouvrirait de belles possibilités.



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    1. La préoccupation d'un élu intéressé par cette question est de contribuer à la transition énergétique tout en tenant compte de l'avis de ses citoyens. Cela pose divers problèmes. Vous savez par exemple que la moitié de projets éoliens sont en contentieux (du fait de l'opposition riveraine) et que plusieurs condamnations pour prise illégale d'intérêt ont été prononcées ces dernières années. L'hydraulique peut aussi être contestée par une partie de riverains. Tout cela est bien normal en démocratie.

      Concernant le règlementaire, l'usage des fonds publics sur des biens privés est régi par les DIG et les DUP, sous forme d'arrêtés préfectoraux : chacun peut s'y opposer en phase d'enquête publique ou devant les tribunaux s'il estime que des fonds publics ne sont pas dédiés à l'intérêt général. Si vous êtes témoin de ces cas, nous vous incitons évidemment à agir et le juge dira si votre appréciation est correcte. (Il nous est arrivé de nous opposer à des DIG dont nous considérions qu'elles nuisaient à l'intérêt général des riverains.) Par ailleurs, concernant le régime d'usage des ressources (éclusées etc.), cela se fixe dans l'autorisation environnementale unique ICPE-IOTA, qui va définir les règles. Là encore, si vous observez une centrale qui ne respecte pas son règlement d'eau, vous pouvez tout à fait faire un constat, un signalement police de l'eau, une saisine d'association ayant intérêt à agir. En étant prudent sur la qualification fait-droit (car une dénonciation calomnieuse ou une procédure abusive est aussi sanctionnable).

      Pour la gouvernance politique proprement dite, la transition énergétique devrait être prise en charge par les régions et intercommunalités, car c'est au plan local et non pas national (ou européen) que l'on passe des idées aux actes. C'est le rôle de divers outils de programmations, dont les SRCAE, qui vont flécher des fonds selon les potentiels et les candidats.

      Nous avons déjà des syndicats des eaux qui assistent les communes dans leur gestion des rivières, il serait tout à fait souhaitable soit qu'ils acquièrent des compétences et des fonctions relatives à l'énergie - qui fait pleinement partie de la "gestion durable et équilibrée de l'eau" définie par notre loi exprimant l'intérêt général -, soit qu'ils travaillent plus étroitement avec des syndicats d'énergie spécialisés sur les ENR. Les collectivités peuvent aussi être opératrices d'énergie à travers des syndicats d'énergie, dont le montage est lui-même variable dans la capacité à accueillir des fonds privés.

      Enfin, ces opérateurs d'énergie sont généralement sous forme d'entreprises industrielles et commerciales - c'est aussi le cas d'EDF rappelons-le, même avec le capital public important, et bien sûr de quasiment tous les projets ENR en éolien, solaire, biogaz ou autres - et le droit européen veille à la mise en concurrence de ce secteur. De ce point de vue, il ne paraît pas à l'ordre du jour de "nationaliser" l'énergie, ni pour l'hydraulique ni pour les autres.

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  3. Sacré potentiel, en Haute Côte d'Or, une belle turbine installée avec beaucoup d'argent public et 10 ans après pas un KW produit. Pour le même prix on peut en faire sauter cinq qui produiront autant que celle là, c'est à dire rien mais tellement mieux pour la rivière et ses satanés poissons.

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  4. Juste pour rappeler qu'en France l'aide apportée aux énergies renouvelables électrogènes n'a rien à voir avec la lutte contre les effets du changement climatique, le parc actuel de production étant très largement décarbonné (à 92 % environ) mais avec la réduction de la part du nucléaire dans cette production ce qui est un tout autre objectif. Par ailleurs la mise en production électrogène des moulins serait non seulement dérisoire mais surtout très couteuse ( sans doute dépassant largement 150€/MWh donc non compétitive avec d'autres sources d'énergie électrique renouvelables.

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  5. 1) La loi française a décidé de réduire le nucléaire à 50% du mix électrique. La raison en est connue : le parc est vieillissant, l'ASN demandera de toute façon de fermer des centrales au fur et à mesure que les conditions de sécurité ne seront plus remplies, le remplacement complet par des EPR pose des problèmes de coûts économiques et d'acceptabilité sociale.

    2) Le caractère "dérisoire" est votre appréciation subjective. Il est montré que la seule hydraulique ancienne et en place pourrait produire 4 TWh d'électricité (Punys P et al 2019), soit un million de foyers hors chauffage. De nombreux projets locaux en autoconsommation ou en injection réseau montrent que c'est possible. Nous vous invitons à publier une autre estimation si vous pensez que c'est faux, sinon c'est juste un propos de lobbyistes très souvent entendu ("tout le potentiel hydro est exploité") mais induisant le décideur et le public en erreur.

    3) Le solaire en petits projets est toujours acheté entre 150 et 200 € par MWh en France. Mais vous avez raison d'être pré-occupé par le coût de la petite hydro. La nouvelle directive européenne 2018 sur l'énergie renouvelable demande aux administrations de ne pas alourdir les coûts de projet et le Premier Ministre a demandé à ses ministres de ne plus surtransposer le droit européen. Il faut donc lever divers blocages administratifs sur la relance des moulins, qui n'obéissent aujourd'hui à aucune rationalité. Nous allons travailler là-dessus, il n'y a pas de raison qu'une énergie assez simple et maîtrisée devienne compliquée et chère.

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  6. A l'anonyme du 13 et 15 mars
    J'ai un moulin situé en tête de bassin donc avec un débit turbinable très modeste. Je l'ai remis en service en 2005 après déclaration aux services de l'état . Ne possédant pas de compétences particulières dans ce domaine et n'ayant pas les fonds nécessaires pour faire appel à un bureau d'études et à un installateur qualifié j'ai du me retrousser les manches et me documenter pour arriver au terme de mon projet, à savoir produire de l'énergie propre pour remplacer le fuel
    avec lequel je me chauffais auparavant.
    Il m'a donc fallu trouver une turbine ad hoc d'occasion bien sûr, la restaurer, faire un peu de génie civil pour l'installer et la mettre en service. Pas mal d'heures de boulot quand même. Mais quand on n'aime, on ne compte pas !
    Cela fait maintenant quinze ans que ça tourne avec une production annuelle correspondant à environ quatre tonnes d'équivalent pétrole.
    C'est peu me direz vous mais multiplié par tous les petits sites existants mais non utilisés car les propriétaires sont découragés par une réglementation volontairement contraignante, cela commencerait à compter !
    Cet exemple prouve que l'on peut relancer une production avec des coûts qui n'ont rien à voir avec ceux que vous avancez sur les petits sites d'autant plus que si l'on pouvait avoir une vision à plus long terme, des industriels pourrait lancer des productions de machines simples, robustes et moins chères que celles disponibles sur le marché actuel.
    Mais il est quand même remarquable de constater que les donneurs de leçons de bonne conduite écologique sont souvent ceux là même qui roulent en 4×4, prennent l'avion sans compter, passent leurs vacances aux antipodes etc ...
    Vous même, que faites vous pour la sauvegarde la planète ?
    GG

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  7. J'ai pas de 4x4, prends pas l'avion et sillonne à pieds les cours d'eau où je signale aux autorités compétentes les moulins ne respectant pas les débits réservés. Maigre contribution pour l'environnement mais ma foi, on fait ce qu'on peux.

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  8. Ne vous connaissant pas, je ne parlais pas de vous mais bien de tous ces pseudo-écolos-bobos qui prétendent refaire ou retrouvé le monde selon un modèle idéalisé et utopique qui n'a jamais existé que dans leurs phantasmes.
    Cela dit, aucune personne sensée ne conteste le fait qu'une production d'énergie induit inévitablement un impact sur la nature. Mais si l'on consulte toutes les études objectives qui ont été faites sur le sujet, force est de constater que les petites centrales au fil de l'eau utilisant les anciens seuils de moulins sont, et de loin, parmi tous les systèmes de production, l'un des plus respectueux de l'environnement.
    GG

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  9. La question est en effet : où trouver l'énergie de remplacement du charbon, du gaz et du pétrole? Même en continuant les gains d'économie d'énergie, on arrive à un minimum incompressible, produire du mouvement, de la chaleur, de la lumière ou de l'information demande des joules. Comme l'énergie est fortement corrélée au PIB, on ne peut pas non plus la baisser fortement - si la population française est disposée à diviser par 4 ou par 8 les émissions carbone, elle ne l'est pas du tout à faire de même pour son revenu ou son patrimoine, ce qui serait effectivement une lourde paupérisation et rendrait impossible le fonctionnement actuel de l'Etat (fonctions régaliennes, droits sociaux, etc.).

    Partant de cette équation difficile, les sources d'énergie de moindre impact sont recherchées. Ré-équiper ce qui est déjà en place n'implique pas de gros chantiers, ne change pas la morphologie existante, n'artificialise pas de nouveaux milieux, reste en circuit court, limite le minage de terres rares, matières fissiles, lithium et autres.

    Ce qui nous paraîtrait important est de progresser sur le comportement des poissons en canal d'amenée et turbine :

    - déjà mesurer la répartition réelle (passage réel) et la mortalité-morbidité réelles des poissons selon les différents types de sites et de mécanismes, ce qui n'est pas fait à date sur une base de donnée représentative de la réalité;

    - ensuite analyser l'efficacité relative des grilles selon l'entraxe et les propriétés géométriques pour définir les meilleures profil optimum écologique / optimum de production;

    - enfin progresser par la recherche et l'innovation sur les techniques attractives / répulsives pour essayer de réduire à zéro ou quasi rien le passage des poissons dans la turbine (et d'augmenter celui par lex exutoires du DMB).

    Bref, au lieu de partir du discours buté d'une écologie radicale de renaturation "on voudrait que le moulin n'existe pas, le reste ne nous intéresse pas", partir d'un discours pragmatique en écologie d'accompagnement "OK le moulin existe, OK sa production est d'intérêt, voyons comment améliorer les choses à coût minimal".

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  10. Plus de 1 jeune saumon de Loire sur 4 est tué dans une turbine(27%) avant d'atteindre l'Océan. (Briand et al 2015)
    Le taux de renouvellement de la population de saumons sauvages de l'Allier serait presque assuré(taux de 0,9 sans repeuplement)si on supprimait la mortalité liée à la production d'hydroélectricité (11 ouvrages) source INRA
    Energie verte? Kaki voir marron!

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    1. Nous contestons la robustesse de ce chiffre du modèle de Briand et al 2015, pour des raisons précises évoques ici :
      http://www.hydrauxois.org/2015/10/mortalite-en-turbine-une-modelisation.html

      Avez-vous déjà vu un modèle scientifique sérieux sans intervalle de confiance? Nous non. Par ailleurs, les données d'entrée sont faibles. Nous espérons donc que la prochaine version du modèle sera plus précise.

      Sur le saumon de l'Allier et 40 ans de dépenses, voici les résultats :
      http://www.hydrauxois.org/2016/10/le-saumon-de-lallier-va-t-il-devenir-le.html

      Cela incite à un certain recul, que n'ont pas certains acteurs.

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