18/09/2019

Propriétaires et riverains de la Cléry en lutte contre des ouvertures de vannes arbitraires

Sur la rivière Cléry, le préfet du Loiret essaie d'abroger indûment les autorisations de plusieurs moulins fondés en titre et propose un arrêté assez délirant d'ouverture permanente de toutes les vannes du 1er novembre au 30 avril. C'est une nouvelle mode administrative: à défaut de casser les ouvrages, ce qui n'est pas tenable au regard de la loi, exiger des ouvertures de vannes qui défigurent la rivière et vident de sa substance le droit d'eau. Mais les riverains de la Cléry, en train de s'organiser en association, ne l'entendent pas de cette oreille. Ils s'opposeront en justice au préfet s'il poursuit de telles mesures infondées en droit. Ils ont publié une déclaration commune que nous reproduisons, car en reprenant tous les éléments de droit problématiques, elle peut inspirer d'autres collectifs sur d'autres rivières soumises aux mêmes diktats. La continuité "apaisée" est une tromperie de la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie pour endormir la critique des parlementaires et contourner les défaites au Conseil d'Etat: partout, les citoyens s'engagent pour conserver le patrimoine, le paysage, les usages, les milieux et les cadres de vie des rivières face aux casseurs de barrages et chaussées, doublés désormais des "videurs" de retenues. Que des centaines de luttes semblables se lèvent! L'unité et la solidarité des riverains auront raison des dérives administratives.


Déclaration des propriétaires d’ouvrages hydrauliques de la Cléry et riverains sur le projet d’ouverture des vannes entre le 1er novembre et le 30 avril

Vu l’article L 211-1 du code de l’environnement aux termes duquel la gestion équilibrée et durable de l’eau doit permettre de concilier la continuité écologique avec la protection des inondations, la préservation des milieux aquatiques et humides, la vie biologique du milieu récepteur, la valorisation de la ressource, la production d’hydro-électricité, le respect du patrimoine hydraulique,

Vu la « Note technique du 30 avril 2019 relative à la mise en œuvre du plan d’action pour une politique apaisée de restauration de la continuité écologique des cours d’eau » adopté par le Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire le 30 avril 2019,

Vu le projet d’arrêté préfectoral d’ouverture des vannes d’ouvrages hydrauliques de la Cléry entre le 1er novembre et le 30 avril

Considérant que la préfecture du Loiret demande par défaut l’ouverture totale et sans interruption des vannes de moulins de la Cléry sur une période continue de six mois,

Considérant  que la Cléry ne fait l’objet d’aucun classement (liste 1 ou liste 2) et que dès lors la mesure d’ouverture ne pourrait éventuellement s’appliquer que si ont été identifiés des problèmes majeurs avec des enjeux d’intérêt général.

Considérant que, contrairement aux exigences que requerrait au préalable l’adoption d’un tel projet en termes de justification technique et biologique,  le projet d’arrêté se veut « expérimental »,

Considérant dès lors que le projet d’arrêté, ce que reconnait la DDT, ne repose sur aucune étude technique et circonstanciée de nature à démontrer sa nécessité et ne permet pas de connaître les désordres auquel il entend remédier.

Considérant que le projet d’arrêté prévoit dès lors d’imposer une mesure sans que l’administration ne soit effectivement en mesure d’exposer en quoi elle est proportionnelle à des désordres hypothétiques dont la nature n’est pas définie.

Considérant que dans ces circonstances imprécises et à défaut de diagnostic les pétitionnaires ignorent  dans quelles circonstances et au vu de quels critères l’opération « expérimentale » pourra être considérée comme une réussite ou un échec.

Que dès lors ce projet d’arrêté n’est pas fondé en droit.


Considérant  par ailleurs que la circulaire d’avril 2019 du ministère de l’environnement, rappelle que sur les 12 000 ouvrages sur les rivières en liste 2 seuls 600 sont traités par an, de sorte que sur les cours d’eau classés eux-mêmes il est nécessaire d’établir de prioriser les actions et de concentrer l’action publique en matière de continuité écologique sur les cours d’eau classés en Liste 2, et parmi ces cours d’eau sur ceux constituant des axes prioritaires,

Considérant dès lors que l’intérêt de la mesure envisagée sur une rivière non classée ne peut se justifier.

Considérant en outre que la mesure d’ouverture des vannes pendant six mois consécutifs contrevient aux usages traditionnels des moulins ainsi qu’à leur consistance légale autorisée.

Considérant que les retenues et biefs de moulins, avec leurs annexes, forment des milieux aquatiques et humides à part entière dont la faune et la flore sont d’intérêt,

Considérant qu’aucune information n’est donnée sur les impacts de la baisse de niveau de la rivière et les risques afférents de déstabilisation des berges et du bâti dont les fondations sont prévues pour être en eau,

Considérant qu’aucune information n’est donnée sur les impacts de la baisse de niveau sur les activités touristiques et leurs impacts économiques.

Considérant qu’aucune information n’est donnée sur les impacts de la baisse de niveau sur la valeur foncière des habitats en bord des cours d’eau principaux et secondaires.

Considérant qu’aucune évaluation n’est donnée de l’effet de la mesure sur la baisse de la nappe d’accompagnement et les effets possibles dans les puits, captages, humidité des sols des parcelles agricoles riveraines,

Considérant qu’aucune précaution ne semble prise concernant la vitesse et l’intensité des crues à l’aval du bassin lorsque les ouvrages auront perdu leur fonction de ralentissement de la cinétique des crues,

Considérant que le projet d’arrêté ne précise pas les espèces cibles de poissons, la démonstration de leur présence à l’aval et leur absence à l’amont, la justification circonstanciée de leur besoin de migration en l’état de la rivière,

Considérant que le projet d’arrêté ne précise pas les impacts sur la faune, les oiseaux, les plantes et leur habitat conséquent à cette baisse de niveau dans les cours d’eau principal et secondaires.

Considérant que le risque de propagation d’espèces invasives de l’aval vers l’amont n’est pas signalé ni évalué,

Considérant que le risque de remobilisation de sédiments pollués présent dans les retenues et de pollution des zones aval n’est pas cité ni évalué,

Considérant enfin que ce projet d’arrêté fait fi de toute explication quant aux garanties données par l’Etat au regard de la mise en jeu de la responsabilité des propriétaires de moulins en cas d’aggravation des inondations, dommages aux berges et bâti, mortalité d’espèces dans les milieux de retenues et de bief.

EN CONSEQUENCE : les signataires de la présente déclaration, propriétaires d’ouvrages hydrauliques et riverains de la Cléry et responsables d’association ou d’entité de la vie civile dans cette vallée déclarent s’opposer à ce projet d’arrêté préfectoral.

Copie de la présente déclaration est donnée aux parlementaires du Loiret et aux maires riverains de la Cléry


9 commentaires:

  1. Si la continuité était rétablie, nul besoin d'ouvrir les vannes. Vous êtes décidément contre toutes les solutions visant à améliorer la circulation des espèces piscicoles. Les dogmatiques c'est vous!

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    1. Non, nous sommes contre toutes les solutions qui ne respectent pas la loi et qui nuisent aux riverains. C'est la répétition "dogmatique" de la volonté de faire disparaître l'essentiel de l'ouvrage, ses fonctions, son profil de rivière qui produit encore et toujours des troubles. Tant que certains seront obsédés par la "renaturation" (= la rivière sans ouvrage), ils proposeront des choses inacceptables pour les ouvrages. Encore un effort pour le comprendre, et avancer des propositions raisonnables.

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  2. Bonjour,
    aucune étude réglementaire nécessaire en application de la loi sur l'eau pour cette opération? surprenant...

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  3. Des centaines de luttes semblables se lèvent....Lenine, sort de ce corps.

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  4. Dans nombre de vos précédents articles vous citiez l'ouverture de vannes comme une solution alternative à la suppression des ouvrages. Éclairez nous, est-ce un aveu d'erreur, une radicalisation ou simplement l'envie d'être toujours contre pour exister ?

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    1. a) Une rivière non classée "continuité" n'est probablement pas prioritaire.

      b) Un moulin n'est pas fait pour ouvrir ses vannes en permanence. Les ouvrir en crue est normal et même obligatoire, les ouvrir quelques semaines en période de déplacement d'une espèce migratrice attestée est envisageable, les ouvrir 6 mois de suite est une aberration que nous n'avons jamais soutenue.

      c) Nous ne nous "radicalisons" pas : l'administration de l'eau et de la biodiversité persiste à ne pas reconnaître expressément la réalité des ouvrages (le même préfet du Loiret tente des abus de pouvoir pour casser des droits d'eau), donc nous systématisons et appelons à systématiser les contentieux suite à l'échec du CNE. L'anomalie vient que ce qu'une poignée de bureaucrates non élus persiste à poursuivre une idéologie plusieurs fois condamnée par le conseil d'Etat et par les parlementaires. Une fois admis que les rivières anthropisées par l'histoire sont des milieux à part entière n'ayant pas vocation à régresser vers un style fluvial d'il y 3 ou 10 siècles, et que les ouvrages autorisés par la loi sont à respecter dans leur consistance établie, l'administration prendra des mesures proportionnées. Il faudrait peut-être "dé-radicaliser" certains agents administratifs centraux et territoriaux qui semblent avoir une vision de la rivière sans grand rapport avec ce que disent les lois de la république, notamment le caractère "équilibré" de la gestion de l'eau impliquant l'intrication de l'écologie avec l'économie et la société...

      d) Que les moulins et autres ouvrages hydraulique reprennent une gestion de leur bien est nécessaire. Cela se fera par ajustement. Le mieux est d'avoir des associations de moulins et riverains comme interlocuteur sur chaque rivière, afin de choisir des options raisonnables évitant des recours en justice où tout le monde perd son temps.

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    2. Bonjour,

      dites les amis des poissons, il y a quelque chose qui m'échappe dans vos réponses et réactions épidermiques: pour la plupart, vous êtes les premiers à dénoncer le non respect de l'Etat de droit quand il porte préjudices aux milieux naturels, ou encore l'impunité dont jouissent certaines professions, etc...

      Dans la situation décrite par Hydrauxois, il semblerait que nous sommes face à un abus manifeste d'autorité de la part du Préfet et de son Administration, et d'un non respect des réglements d'eau?

      Pourquoi ne pas s'en offusquer et s'en alarmer? C'est grave tout de même non? Vous acceptez de telles dérives si elles vont dans le sens de ce que vous défendez? Mêmes si elles vont à l'encontre du droit des propriétaires d'ouvrages? On touche là à des fondamentaux de notre démocratie.

      Peut-être que l'analyse réglementaire d'Hydrauxois peut être contestée... mais là, tous les commentaires vont plutôt dans le sens d'une disqualification de la revendication d'Hydrauxois et des propriétaires d'ouvrages de la Cléry pour défendre leurs droits.

      Franchement, le devenir de l'Administration m'inquiète...

      Qui sort gagnant de ces dérives? Certainement pas les milieux naturels.

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  5. Si on appliquait les règlements d'eau qui prévalaient lorsque vos chers ouvrages avaient encore un usage vous seriez les premiers à les refuser et cette fronde en est la preuve manifeste ... en fait vous voulez que rien ne change...non pas parce que la situation actuelle serait la meilleure possible mais parce elle vous convient ...pourquoi ne l'affirmez vous vous pas carrément plutôt que de vous lancer dans des justifications moralisatrices pseudo scientifiques ? Assumez vous vraiment et montrez vous tels que vous êtes ! un peu de courage que diable...

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    1. Les propriétaires et riverains refusent en 2019 un arrêté préfectoral : ce qui se passait ou aurait pu se passer au XIXe siècle ne nous avance guère sur l'intérêt de l'arrêté en question ni sur la vision actuelle et future de la rivière selon les uns ou les autres.

      Vous n'aurez pas de difficulté à trouver sur ce site ce que nous pensons. En revanche, beaucoup pensent que les ouvrages doivent disparaître sans le dire. Hélas pour eux, cela transparaît dans chaque mot, dans chaque geste, dans chaque intention. Deux fois hélas pour eux, ce n'est nulle part inscrit dans la loi et les parlementaires n'ont de cesse de le répéter.

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