Moulin du Bœuf : 6 raisons pour lesquelles le Préfet de Côte d’Or doit ré-examiner sa décision

Par arrêté n°389 en date du 14 juin 2013, le Préfet de Côte d’Or a prononcé l’abrogation du règlement d’eau du Moulin du Bœuf et  l’interdiction pour son propriétaire, M. Gilles Bouqueton, de remettre en service une production hydraulique au droit de l’ouvrage. Un ré-examen de cette décision a été demandé par M. Bouqueton, qui a déposé un recours gracieux en ce sens.  Une pétition permet de soutenir M. Bouqueton pour la reconnaissance de son droit à restaurer le moulin du Boeuf et produire une énergie propre.

Raison n°1 : le diagnostic ONEMA sur la ruine et non-entretien est inexact
La DDT a délégué au représentant de l’ONEMA sur la Haute-Seine cote-dorienne le soin de procéder au diagnostic du moulin.  Si l’Office est supposé avoir une bonne connaissance des milieux aquatiques, il n’est pas spécialement qualifié en analyse hydrotechnique.

Deux bureaux d’études réputés pour leur excellente connaissance du patrimoine hydraulique (Moulin & patrimoine, Jacquel & Chatillon) ont déjà observé que le rapport de l’ONEMA fondant le constat de ruine était entaché d’erreurs ou d’approximations, et que les ouvrages pouvaient difficilement être considérés comme étant en ruine au sens que la jurisprudence donne à ce terme.

Quant à l’absence d’entretien, c’est évidemment intenable : M Bouqueton a assuré déblaiements, nettoyages, consolidation des rives, suppression des végétaux parasites et des gravois, bref un entretien et une mise en sécurité conformément à la déclaration préalable et au permis de construire acceptés par… la DDT en 2011.

Refuser un ré-examen dans un cadre gracieux, c’est donc se diriger tout droit vers un contentieux qui sera selon toute probabilité perdu par la préfecture.  Qui a intérêt à une telle issue, alors qu’il y a tant à faire sur nos rivières ?

Raison n°2 : la notion de ruine est très restrictive en droit
Le Conseil d’Etat a plusieurs fois explicité la doctrine juridique dans le domaine de la ruine des ouvrages hydrauliques, comme nous l’avions déjà rappelé sur ce site. En septembre 2010, le Guide pratique relatif à la police des droits fondés en titre a été publié par le ministère de l’Ecologie à destination des agents administratifs. Ce Guide précise très explicitement en page 11 :

«La jurisprudence différencie le délabrement de l'ouvrage et l'état de « ruine », ce dernier entraînant la perte du droit. La ruine signifie qu'un des éléments essentiels permettant d'utiliser la force motrice a disparu ou devrait être reconstruit totalement (canal d'amenée ou  de fuite, seuil, fosse d'emplacement du moulin ou de la turbine. Si ces éléments peuvent être remis en marche avec quelques travaux de débouchage, de débroussaillage, d'enrochement complémentaire ou de petite consolidation, le droit n'est pas considéré comme perdu».

Comme les termes mêmes de l’arrêté du 14 juin 2013 le rappelle, seuls les éléments « en bois » sont absents de l’ouvrage :  il va de soi que la validité des droits d’eau et des règlements d’eau n’a jamais été attachée à la persistance des organes d’origine en bois, ce qui serait absurde puisque ces organes putrescibles s’altèrent facilement et se changent souvent (tous les 25-30 ans). Jamais la doctrine juridique des droits et règlements d’eau n’a exigé la présence des organes mobiles en bois pour reconnaître la potentialité d’un usage de la puissance hydraulique au droit d’un ouvrage.

Raison n°3 : la mobilisation des riverains est massive
Au cours de l’été, période pourtant peu propice à la mobilisation, plus d’un millier de nos concitoyens ont d’ores et déjà signé la pétition appelant à revoir la décision préfectorale. C’est considérable, et la toute récente couverture médiatique de «l’affaire du moulin du Boeuf»  (Bien Public, France 3) ne va pas manquer de renforcer cette dynamique à la rentrée.

Une mobilisation semblable, mais de moindre ampleur, s’était observée en 2012 à Semur-en-Auxois quand le barrage de la ville était menacé de destruction. C’est un fait incontournable : les citoyens sont très attachés aux ouvrages hydrauliques,  ils n’acceptent pas que les seuils et barrages soient menacés de destruction ou interdits de restauration.

Nos territoires sont ainsi attachés à leur patrimoine, à leur paysage, à leur potentiel énergétique aussi. Vouloir les en priver par des décisions perçues comme autoritaires et lointaines n’aura qu’un seul effet : empêcher toute réussite de la continuité écologique,  accroître la distance entre l’administration et les administrés.

Raison n°4 : la continuité écologique n’est nullement menacée
Les attendus de l’arrêté préfectoral du 14 juin 2013 suggèrent que la décision est essentiellement motivée par des craintes concernant la continuité écologique — il en va probablement de même pour le premier diagnostic de l’ONEMA.

Notons d’abord que le récent classement des rivières au regard de la continuité écologique invoqué par l’administration dans son arrêté de 2013 est indifférent au problème de droit, qui est seulement sur le fond la validité d’un acte administratif (règlement d’eau du XIXe siècle). Il existe une confusion manifeste de la valeur des attendus dans le texte de l’arrêté, confusion de même ordre que celle ayant conduit en 2012 le Conseil d’Etat à condamner le Ministère de l’Ecologie pour sa circulaire de 2010.

Mais surtout, ces craintes pour l’écologie sont infondées. Le projet de M. Bouqueton tient évidemment compte du classement des rivières et il est parfaitement respectueux de la continuité des milieux aquatiques, qu’il s’agisse du transit sédimentaire comme du franchissement piscicole.  Par ailleurs, la faible hauteur de chute au droit du moulin du Boeuf impose le choix d’un dispositif ichtyophile (roue hydraulique), de même nature que celui choisi à Gomméville… où la préfecture a tout à fait accepté le projet de restauration porté par M. Rommel, maire de la commune.  Par ailleurs, un nombre croissant de travaux scientifiques montrent que l’effet tampon des retenues de seuils et barrages jouent un rôle positif dans l’auto-épuration des rivières, permettant la protection contre les pollutions diffuses et aiguës, voir ici et ici)

Ni les salmonidés, ni les anguilles ni la charge solide ne seront bloqués au moulin du Bœuf : M. Bouqueton connaît les droits, mais aussi les devoirs des maîtres d’ouvrage hydraulique. Il entend bien les assumer.

Par ailleurs, les équilibres écologiques et hydrologiques sont tout aussi bien menacés par le réchauffement climatique et la dépendance de notre société aux énergies carbonées : par son volet énergétique, le projet de réhabilitation du moulin du Boeuf s’inscrit donc dans la protection à long terme des milieux. Installer une roue sur un moulin est autrement judicieux que tolérer les (trop fréquentes) chaudières à fioul, qui ont parfois pollué gravement et durablement les rivières du Châtillonnais lors de fuites accidentelles.

Raison n°5 : les premières erreurs de la politique de l’eau sont déjà dépassées
Les plus hautes autorités publiques, à commencer par le ministère de l’Ecologie lui-même, ont reconnu ces derniers mois que la politique de l’eau présentait de graves problèmes dans sa gouvernance comme dans son efficacité, en particulier pour la restauration de continuité écologique.

Pour la seule année 2013 ont été rendus publics le rapport de la Cour des Comptes pointant les dysfonctionnements de l’ONEMA, le rapport du Conseil général de l’environnement et du développement durable observant le manque de concertation et d’information auprès des propriétaires d’ouvrages hydrauliques dans la mise en œuvre de la continuité écologique, le rapport Lesage d’évaluation de la politique de l’eau exigeant une bien meilleure écoute des citoyens par les pouvoirs publics… sans compter l’évaluation encore en cours de la qualité des bases de données sur l’eau, qualité remise en question dans le cadre du rapportage français de la Directive-cadre européenne de 2000.

Concernant les rapports entre l’Etat et les propriétaires d’ouvrages hydrauliques, ces différents travaux convergent pour en appeler à l’apaisement et au dialogue. Il serait dommage que la Côte d’Or persiste dans une voie désormais condamnée, celle de l’incompréhension menant au contentieux et au conflit. La Trame verte et bleue du Grenelle et la Loi sur l’eau et les milieux aquatiques n’ont jamais signifié la destruction programmée de tous les ouvrages en rivière. Et les élus de nos territoires ne cautionnent nullement un tel extrémisme.

Dans la politique de l’eau comme ailleurs, le mieux est l’ennemi du bien.  Le jugement des représentants de la République ne doit pas être obscurci par quelques voix ultraminoritaires exigeant des mesures radicales, irréalistes et inapplicables. Ceux-là ne sèment que la division et ne récoltent que l’inertie !

Raison n°6 : un dialogue constructif est ouvert avec la DDT
M. Bouqueton est un membre très actif de l’ARPOHC et de la Coordination HYDRO 21 qui rassemble les associations côte-doriennes attachées au patrimoine, à l’environnement et à l’énergie hydrauliques.  Nos associations défendent aussi un principe de responsabilité : nous reconnaissons que les ouvrages ont des effets sur les rivières, nous souhaitons trouver des corrections adaptées et proportionnées.

Nous avons rencontré en février dernier le service de l’eau de la DDT 21, dans le but d’ouvrir un dialogue constructif pour nos rivières. A la suite de cette première réunion, et d’une campagne d’information auprès de nos adhérents, nous avons remis en août un mémo technique de travail rassemblant des questions concrètes pour mettre en œuvre le franchissement piscicole et le transit sédimentaire sur les rivières classées du département.

Ces démarches ont pour but de réussir la continuité écologique et d’éviter les contentieux que l’on observe un peu partout en France — le tribunal de Pau condamnant le non-respect des obligations d’information et de procédure contradictoire dans l’imposition d’une mesure de police de l’eau, le tribunal d’Orléans condamnant le non-respect du droit administratif dans la destruction d’un barrage, et tant d’autres procédures en cours autour de ces questions complexes...

Souhaitons-nous que cette crue procédurière déferle sur toutes les rivières classées de Côte d’Or? Certainement pas!

La DDT a d’ailleurs reconnu cet été 2013 le caractère légal du barrage de Semur-en-Auxois, dont elle avait initialement contesté le règlement d’eau. La même issue doit être choisie pour le moulin du Bœuf : c’est la voie du bon sens, de l’apaisement des esprits et de l’équilibre pour nos territoires.

Les moulins de Côte d'Or dans le Bien Public

Dans le Bien Public, Adriane Carroger a publié ce jour un dossier très complet sur les problèmes rencontrés par les moulins du Châtillonnais à l'heure des réformes de continuité écologique. Nous lui avions également fait visiter plusieurs moulins en Auxois, mais la place manquait pour traiter tout le département : ce n'est que partie remise!

Nous ne ferons qu'une remarque de clarification, portant sur la forme. Le titre de l'article "Les moulins menacés par la continuité écologique" est, comme tout titre, un peu réducteur. En fait, les moulins d'Auxois, de Bourgogne et de France sont menacés par une interprétation abusive, destructive et extrémiste de la continuité écologique. Il est tout à fait possible de procéder à des aménagements et des modernisations des ouvrages hydrauliques à problème de sorte que la continuité écologique (transit sédimentaire, circulation piscicole) s'en trouvera améliorée. En revanche, le dialogue avec les autorités en charge de l'eau sera bloqué tant que ces autorités ne soutiendront que la destruction pure et simple des ouvrages, ce qui est pour le moment la position (officielle ou officieuse) de certaines d'entre elles.

Nous reparlerons très prochainement du moulin du Boeuf, dont la pétition à succès (déjà plus de 1000 signatures, à signer très vite si ce n'est déjà fait) montre le soutien désormais massif des riverains à une approche raisonnable et constructive de la continuité écologique.

Lien : Adriane Carroger (2013), Les moulins menacés par la continuité écologique, Bien Public, 27 août.

Energie hydraulique: la Cour des Comptes en appelle à la cohérence des politiques publiques

La Cour des Comptes vient de publier un rapport sur l’évaluation des politiques publiques en matière d’énergie renouvelable. Dans le domaine de l’énergie hydraulique qui intéresse notre association, on retiendra deux citations de ce rapport.

D’abord sur la question des coûts, la Cour des Comptes confirme que l’énergie hydraulique reste aujourd’hui l’une des plus compétitives (cliquer le tableau pour consultation).

La fourchette des coûts hydrauliques est importante (de 43 à 188 €/MWh). Mais il faut noter que la ré-utilisation des sites à génie civil existant (moulins, anciennes usines), telle que la promeut notre association, permet de limiter l’investissement aux équipements hydromécaniques et hydroélectriques, sans construire de novo des seuils, barrages, canaux ou conduites d’amenée.

«Une énergie connue, maitrisée, non polluante et nécessaire à la réalisation de ses objectifs de politique énergétique»
Ensuite dans le domaine des choix publics, la Cour des Comptes appelle les autorités à la cohérence et leur demande d’«arbitrer entre des impératifs d’intérêt général contradictoires». Le passage concernant l’hydraulique est particulièrement explicite :

« Les filières éoliennes et hydrauliques sont aujourd’hui particulièrement freinées par des contraintes nées de l’application de politiques publiques d’intérêt général autres que celle visant à soutenir les énergies renouvelables.
« Ainsi, en ce qui concerne la filière éolienne terrestre, l’État doit arbitrer entre des impératifs d’intérêt général, comme la protection des paysages et le développement d’une énergie renouvelable mature.
« S’agissant de la filière hydraulique, qui est mature et dispose encore d’un potentiel important, cependant limité par les mesures de protection des cours d’eau portées notamment par la LEMA, l’État doit arbitrer entre l’exploitation à des fins énergétiques d’une énergie connue, maitrisée, non polluante et nécessaire à la réalisation de ses objectifs de politique énergétique et le maintien d’un niveau élevé de protection de la faune et de la flore. »

Les experts de la Cour des Comptes corroborent le diagnostic que nous avions posé en début d’année dans notre rapport sur le développement de la micro-hydraulique. On ne peut aujourd’hui tenir un double langage où la production d’énergie renouvelable est valorisée (pour atteindre nos objectifs 2020, plus généralement pour sortir en deux générations du système énergétique fossile) et où, dans le même temps, les outils de production de cette énergie renouvelable sont détruits (à savoir, dans le cas de l’hydraulique, les seuils et barrages en rivière).

Il n’y a pas incompatibilité entre la reconquête des milieux aquatiques et la production d’énergie hydraulique : l’implication des propriétaires de moulins et usines dans l’énergie est au contraire le gage d’un entretien régulier  des ouvrages, et d’un revenu aidant aux aménagements piscicoles et sédimentaires, donc à l'amélioration de l'environnement. La solution alternative de «renaturation totale» consisterait à détruire tous les ouvrages hydrauliques en rivière. Ce ne serait pas spécialement un «niveau élevé de protection de la faune et de la flore», comme le dit la Cour des Comptes, mais un changement brutal des équilibres actuels d'écoulement de nos rivières et la garantie que les pollutions diffuses ou aiguës (hélas toujours bien présentes) se retrouveront sur les berges, dans les nappes ou dans les estuaires, au lieu d'être partiellement captées dans les biefs comme c'est le cas aujourd'hui.

Nous défendrons cette position lors de la journée consacrée à l’hydraulique en Côte d’or, organisée en septembre prochain par Bourgogne Energies Renouvelables.

Référence : Cour des Comptes (2013), La politique de développement des énergies renouvelables, Rapport public thématique.

A lire également notre publication : Coordination Hydro 21 (2013), Micro-hydraulique en Côte d'Or. Contribution à la transition énergétique, analyse des enjeux environnementaux et socioculturels, 13p.

Chantier bénévole du Foulon de la Laume: la renaissance du barrage de Semur-en-Auxois

Après les crues de mai et le printemps globalement pluvieux, les jours sont devenus plus cléments, les eaux plus calmes. Le chantier bénévole de restauration du Foulon de la Laume (barrage de Semur-en-Auxois) a démarré avec l'été. Débroussaillage, réfection de la passerelle (pose de lambourdes et lattes en chêne), démontage du mécanisme de vanne (bloqué), retrait des embâcles... les volontaires ne chôment pas depuis un mois et demi! Il reste encore à faire pour cette première phase : fin de la passerelle, reprise des maçonneries de culée en rive gauche, fixage des anciens lampadaires, rambarde de sécurité, remise en place de la grille d'accès...  Quelques photographies (cliquer pour agrandir).

Hydrauxois dans le Bien Public

Dans son édition du 10 juillet 2013, le Bien Public a consacré une pleine page aux premières Rencontres hydrauliques de Semur-en-Auxois.  Vous pouvez télécharger le scan de l’article (pdf).