mardi 23 février 2016

Questions sur la politique des ouvrages hydrauliques du Sicec

Outre les problèmes réglementaires d'effacement d'ouvrages sur simple déclaration et sans abrogation préalable du droit d'eau, la politique du Sicec (Seine amont en région châtillonnaise) sur les ouvrages hydrauliques a besoin de quelques clarifications. Nous le montrons ici encore à travers trois chantiers mis en avant sur le site du syndicat. De nombreuses questions se posent. Quels sont les bénéfices réels (mesurés, objectivés, quantifiés) de ces chantiers sur les milieux? Le Sicec peut-il montrer qu'il propose au moins autant d'aménagements que d'effacements, c'est-à-dire qu'il n'obéit pas sans réflexion au dogme de la destruction des seuils et barrages notoirement promu par l'Agence de l'eau Seine-Normandie et l'Onema? Des missions essentielles comme la prévention des crues, et inondations, la protection des berges et ripisylves, la lutte contre les pollutions, la valorisation des territoires par leur rivières et plans d'eau sont-elles déjà assurées avec un tel degré de satisfaction que l'on peut se permettre de dépenser pour démanteler jusqu'à la dernière pierre le petit patrimoine rural? Ces questions, nous les posons aux animateurs du syndicat comme aux élus de son Comité syndical. Tout le monde vante la "démocratie de l'eau" : alors créons de vrais débats démocratiques, et publions d'abord les faits et chiffres qui permettent la tenue correcte de ces débats.

Sur le site du Contrat Sequana géré par le Sicec (syndicat intercommunal des cours d'eau du Châtillonais), nous lisons les assertions suivantes : "Le programme de travaux du SICEC continue, dans les semaines à venir, 3 seuils en état de dégradation avancée seront démontés et les sites réaménagés. Le seuil des Ecuyers sur la commune de Chatillon sur Seine ; le seuil de la scierie de Cosne ; le seuil du « vieux moulin » de Beaunotte". Le site donne trois photos des ouvrages, voir capture d'écran ci-dessous. Cette attitude du Sicec continue de poser problème.

Si les ouvrages sont en "dégradation avancée", voire en "état de ruine" (titre), dénués de leurs vannes, de taille modeste, ils ne représentent pas d'impact majeur en terme de continuité écologique puisqu'ils n'entravent ni le transit sédimentaire ni le franchissement piscicole de manière significative. De même, ils ne posent pas de problème de sécurité. Dans ce cas, l'intervention sur ces seuils est une dépense d'argent public à peu près inutile, qui relève le cas échéant de l'acharnement à faire disparaître complètement les traces des ouvrages (y compris pertuis, radier ou culée, pas seulement les vannes). Vu la dimension modeste des trois ouvrages, on ne comprend pas l'obsession qu'il y a à les démanteler ainsi jusqu'à la dernière pierre, ni à mettre en valeur cette opération (c'est un des quatre articles de l'année 2015 sur le site du Contrat Sequana, on suppose donc qu'il n'est pas anodin pour le syndicat d'informer les citoyens sur ce chantier).

Si les ouvrages représentent en revanche un obstacle à l'écoulement au sens administratif, s'il est démontré que les espèces d'intérêt de la Seine ne peuvent les franchir, la situation est différente et leur mise aux normes dans le cadre du classement des rivières L 214-17 CE est exigible. Mais dans ce cas, les chantiers n'ont rien d'anodin et ne sauraient être bâclés. Le Sicec doit déposer un dossier complet d'autorisation (et non une déclaration) car les travaux de destruction de ces seuils modifient selon toute probabilité le profil de la rivière sur plus de 100 m de longueur (sinon, ils ne seraient pas des obstacles à l'écoulement), et peuvent occasionner divers troubles aux tiers et aux milieux propres à ce genre de chantiers (par exemple, pollution des eaux et colmatage des substrats dont frayères, par les sédiments remobilisés).

En d'autres termes, on ne peut pas jouer sur les 2 tableaux : prétendre d'un côté que ce sont des seuils présentant un impact important sur les milieux et justifiant une dépense, prétendre d'un autre côté qu'une simple déclaration suffit car les ouvrages ruinés sont quasi-inexistants. Enfin, "dégradation avancée" ou pas, le Préfet  doit publier des arrêtés de déchéance du droit d'eau ou du règlement d'eau de ces ouvrages, puisqu'ils sont légalement autorisés et que les droits des tiers doivent être préservés dans le cadre de leur consistance légale.

Plus globalement, il existe des centaines de seuils en zones classées au titre de la continuité écologique sur la Seine, l'Ource et leurs nombreux petits affluents de tête de bassin. Certains de ces seuils ont des dimensions autrement plus importantes que les 3 ouvrages offerts à la destruction par le Sicec. Cela pose de nombreuses questions.
  • Pourquoi dépenser l'argent public sur des seuils manifestement modestes et sans grand effet hydrodynamique ou hydrobiologique, alors même qu'il y a tant de besoins d'aménagement sur des barrages plus conséquents, et que nous savons tous que ni les propriétaires ni les communes ne sont solvables à hauteur des coûts exorbitants des mises aux normes de la continuité écologique?
  • Si le Sicec, les financeurs de l'Agence de l'eau Seine-Normandie et les ingénieurs de l'Onema ont réellement la qualité des milieux en tête, où sont consultables leurs études de modélisation du bassin versant sequanien montrant qu'ils agissent réellement sur les sites prioritaires pour ces milieux, avec des gains mesurés sur des linéaires d'intérêt, et non pas dans un saupoudrage obscur de petites opérations superficielles, discontinues et sans grand effet?
  • Si ces opérations sont vraiment importantes pour les milieux, où sont les relevés de qualité biologique des eaux avant / après et les analyses coûts-avantages montrant que la dépense publique s'est traduite par des gains justifiés au regard de l'intérêt général des riverains comme du respect des obligations réelles de la France vis-à-vis des  différentes directives européennes? Le seul exemple d'Essarois n'était pas vraiment convaincant sur le bénéfice halieutique issu d'une dépense publique conséquente, pas plus au demeurant que l'effacement de Nod-sur-Seine sur un tronçon à la qualité piscicole déjà bonne, voire excellente au regard des critères européens de contrôle DCE 2000…
Enfin, un syndicat de rivière a de nombreuses missions car les rivières ont de nombreux enjeux : prévention des crues et inondations, protection des berges et des ouvrages d'art, gestion des embâcles et atterrissements, entretien des ripisylves, lutte contre les pollutions diffuses en eau courante et en nappe, agrément paysager au service des communes adhérentes…
  • Ces missions, et tant d'autres sont-elles correctement assumées pour toutes les communes adhérentes du syndicat ? 
  • Y a-t-il un budget à ce point confortable que l'on peut se permettre de dépenser de l'argent à détruire le petit patrimoine technique et rural du Châtillonnais, ce qui suppose au préalable que les besoins essentiels pour la rivière et les riverains sont déjà tous satisfaits? 
Nous souhaitons que les élus portent nos interrogations au syndicat.

PS : le Sicec a été créé le 29 décembre 2010 par arrêté préfectoral. Nous avons demandé par courrier électronique (et nous demandons publiquement ici) à l'équipe dirigeante de nous donner les statistiques des travaux supervisés ou organisés par le syndicat dans le domaine précis de la continuité écologique appliquée aux ouvrages hydrauliques, pour les années 2011-2015. A savoir, dans les 5 ans écoulés:
  • nombre total de chantiers réalisés sur ouvrages; 
  • répartition des solutions choisies (dérasement, arasement, dispositif de franchissement, gestion des vannes, statu quo); 
  • hauteur de chaque ouvrage et coût total du chantier (y compris coût de l'étude préalable et du suivi post-intervention si pertinent). 
Sans cette élémentaire transparence qui doit caractériser toute action publique, il sera impossible d'avoir une vision d'ensemble de la stratégie du syndicat en continuité écologique et gestion des ouvrages, du caractère équilibré de ses choix et de leurs coûts pour la collectivité. Nous nous engageons bien sûr à publier les chiffres qui nous seront communiqués.

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6 commentaires:

  1. Il semble que toutes ces actions ont du être voté à un moment ou un autre. Alors à qui la faute si tant est qu'il y en ait une? Si le SICEC ne les avaient pas rendu conformes vous ne sauriez même pas qu'ils existent. Vous parlez beaucoup mais pas au nom de ceux qui sont concernés? Pourquoi alors ne pas demander aux propriétaires de ces ouvrages ce qu'ils pensent de ce que le sicec a fait?

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    1. Bonjour,
      ‟Si les ouvrages représentent en revanche un obstacle à l'écoulement au sens administratif”…

      Attention : les DDT lisent souvent très mal le Code de l’environnement en prétendant ‟mettre aux normes” un ouvrage franchissable (érosion, brèche par exemple) au seul motif qu’il serait artificiel. Des exemples de PV de l’ONEMA ont été retoqués par le Procureur de la République parce que ‟l’infraction n’était pas suffisamment caractérisée”.
      Il n’y a donc pas de ‟sens administratif” qui prévale. L’obstacle est-il oui ou non franchissable et pour quelles espèces piscicoles ? Point.
      Il n’y a que dans le suivi administratif de l’eau qu’existent ces interprétations dogmatiques de la loi. C’est aussi bizarre qu’inadmissible.
      Philippe Benoist

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    2. @ Anonyme 17:22 : depuis quand est-ce la satisfaction des propriétaires bénéficiant de subventions qui permet en soi de statuer sur la pertinence d'une politique publique et syndicale? Evidemment que les propriétaires concernés sont OK, sinon ils n'auraient pas signé avec le Sicec (encore faut-il voir comment les choses leur ont été présentées et si on n'a pas menacé des pires maux en cas de conservation du seuil). La question est de savoir à quoi répondent ces dépenses et quel est leur bénéfice réel pour les milieux / la collectivité. Sinon, pourquoi pas construire des piscines, c'est sûr que cela plaira aux bénéficiaires !

      Quant aux élus, ils ont voté et c'est bien pour cela que nous les interpellons sur leur vote : nous n'apprécions pas leur soutien à ces chantiers, donc nous le disons et nous attendons des réponses, d'eux et du syndicat. Cela s'appelle la démocratie, ce machin qui oblige à prendre en compte l'avis des citoyens, de l'opinion, de la société civile etc.

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    3. Le propriétaire décide et les élus acceptent la décision du propriétaire c'est finalement assez simple...

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    4. "Le propriétaire décide et les élus acceptent la décision du propriétaire c'est finalement assez simple..."

      Quand il s'agit d'effacer, tout est très "simple" en effet, tellement simple qu'on instruit certains dossiers à toute vitesse. Cela ne répond pas à la question de l'intérêt écologique (et de l'intérêt général) de l'effacement.

      Nous avons par ailleurs des tas de propriétaires à vous présenter qui ne veulent pas effacer. Donc cela va être sûrement très "simple" : ils décident, les élus acceptent, le syndicat et l'agence de l'eau financent la passe à poissons. Sauf que mince, l'AESN a déjà prévenu qu'elle ne finançait à 80% que la destruction du patrimoine. Donc pour ce que soit "simple", il faut "simplement" obéir aux dogmes...

      Mais nous sommes peut-être malveillants : le Sicec va nous donner les chiffres de ses chantiers 2011-2015 de continuité écologique et on verra qu'en fait, ils ont accompagné des tas de chantiers de passes à poissons, l'effacement étant une option extrême et rare. Il suffit d'être transparent sur l'action réellement menée, n'est-ce pas?

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  2. le "si sec" a dépensé l'argent public. C'est la 1ère certitude.

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