vendredi 5 mai 2017

"Il était temps d'arrêter la destruction de ce patrimoine" (Ségolène Royal)

Au cours des trois années passées à la tête du ministère de l'Ecologie, Ségolène Royal a clairement ré-orienté la politique gouvernementale en faveur du développement de la petite hydro-électricité, avec une condamnation de la destruction du patrimoine hydraulique au nom de la continuité écologique. Sa position vient encore d'être rappelée sans ambiguïté. Bilan de cette évolution, qui reste inachevée. 


La ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, a dévoilé la semaine dernière la liste des dix-neuf projets lauréats du premier appel d'offres "petite hydro-électricité" lancé en 2016 parmi lesquels des moulins anciens. S'emportant quelque peu dans le lyrisme, la ministre a déclaré: "pour la première fois dans l'Histoire de France, quatre moulins vont être identifiés et reconnus producteurs d'énergie"(source). En réalité, nombre de moulins étaient devenus des petites centrales hydro-électriques dès la fin du XIXe siècle, la houille blanche (en montagne) et la houille verte (en plaine) ayant accompagné l'électrification d'une France plus pauvre en charbon que ses voisins anglais et allemands.

Ségolène Royal a également déclaré : "Les 19 projets lauréats que je désigne aujourd'hui illustrent, malgré les résistances rencontrées, que l'on peut tout à fait concilier développement de l'hydroélectricité, défense du patrimoine que représentent nos anciens moulins, et préservation des continuités écologiques" (source). Et elle a ajouté: "Il était temps d'arrêter la destruction de ce patrimoine" (source)

Les barrages de la Sélune ont nourri le scepticisme de Ségolène Royal
Depuis sa nomination à la tête du ministère de l'Ecologie le 2 avril 2014, Ségolène Royal a porté la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, la loi sur la biodiversité et les négociations de la COP 21. Sensible aux questions climatiques et énergétiques, elle s'est montré nettement plus dubitative sur d'autres aspects de l'écologie valorisés par ses prédécesseurs. C'est le cas en particulier de la continuité écologique.

Ségolène Royal a découvert l'enjeu de la continuité écologique avec le dossier des barrages de la Sélune (voir nos articles). Elle a refroidi certaines ardeurs en déclarant d'entrée de jeu à propos du projet de destruction des ouvrages: "Il faut que le rapport qualité-prix soit raisonnable. On ne met pas 53 millions d'euros pour faire passer les poissons" (source). Rapidement détestée par certains milieux pêcheurs et environnementalistes qui jouissaient jusqu'alors d'un soutien politique et financier de l'Etat sans aucun esprit critique sur ce dossier, Ségolène Royal n'a fait que constater la réalité :
  • la continuité écologique coûte cher au sein du budget dédié à l'eau (sans doute plus de 2 milliards d'euros sur 5 ans si le programme était appliqué),
  • elle est souvent impopulaire chez les riverains, qui y voient des chantiers publics inutiles, imposés, détruisant un cadre de vie apprécié,
  • elle a des bénéfices écologiques parfois limités, et parfois confondus avec le seul bénéfice halieutique du loisir pêche (ce qui pose problème quand on prétend à un intérêt général limité en fait à des intérêts particuliers, et à des services rendus par les écosystèmes à peu près inexistants pour les citoyens non pêcheurs).
Ainsi, l'effacement des barrages de la Sélune pour environ 50 M€ permettrait la restauration d'une population locale de saumons atlantiques estimée entre 2000 et 3000 individus (à condition que les frayères amont soient aussi fonctionnelles et propres, ce qui ajoute des coûts non négligeables). En comparaison, les deux barrages de l'Elwha récemment effacés aux Etats-Unis pour 40 et 60 M$ bloquaient 8 espèces de salmonidés du Pacifique avec un potentiel de retours annuels d'anadromes estimé entre 380.000 et 500.000 individus (Pess et al 2008). Le constat de base de Ségolène Royal était donc assez fondé: sur un domaine qui reste relativement marginal au sein de la politique de l'eau, mais un domaine à fort enjeu symbolique et social par ailleurs, il est nécessaire de réfléchir à l'analyse coût-bénéfice des mesures et vérifier si elles répondent à de réelles priorités écologiques.

Des prises de position répétées contre la destruction des ouvrages, ayant entraîné un flottement dans l'administration de l'eau
Par la suite, et au-delà de la question particulière des grands chantiers sur les barrages normands, Ségolène Royal a exprimé à de nombreuses reprises son scepticisme sur la politique de destruction des ouvrages hydrauliques, en particulier des moulins (voir ses prises de positions en 2015-2016). A la fin de l'année 2015, la ministre a écrit une lettre d'instruction aux préfets leur demandant de cesser ces effacements lorsqu'ils rencontrent de l'incompréhension. Elle a dans le même temps demandé un audit de la politique de continuité écologique par le CGEDD, qui vient de rendre public son rapport (très critique) sur le sujet. Au cours des années 2016 et 2017, quatre réformes législatives ont modifié directement ou indirectement le régime de la continuité écologique, avec principalement un délai de 5 ans supplémentaires pour la mise en conformité des seuils et barrages en rivière classée, ainsi qu'une exemption pure et simple de continuité pour les moulins producteurs d'électricité. Ces réformes – quoique peu compréhensibles pour l'exemption – ont eu l'aval du gouvernement.

Alors que Ségolène Royal s'apprête à quitter ses fonctions ministérielles, où en sommes-nous? La situation est loin d'être clarifiée:

  • la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère, dont les dérives dans l'interprétation radicale des lois de 2006 et 2009 sont à l'origine des problèmes, a été clairement désavouée mais elle reste silencieuse;
  • les DDT-M connaissent un certain flottement, faute d'avoir reçu des circulaires d'application claires sur les nouvelles orientations du ministère de tutelle et les nouvelles dispositions de la loi; 
  • les agences de l'eau persistent dans leurs arbitrages actuels qui donnent la priorité financière au seul effacement des ouvrages hydrauliques, rendant de ce fait insolvables les autres solutions dans la plupart des cas;
  • l'Onema a été intégré dans l'Agence française pour la biodiversité au 1er janvier 2017 et ne modifie pas substantiellement les éléments de connaissance publiés depuis 2006 sur le thème de la continuité écologique;
  • les associations de riverains, moulins, étangs, protection de patrimoine et les syndicats de petite hydro-électricité ont salué les avancées réalisées depuis 3 ans, mais soulignent que rien n'a concrètement changé sur les problèmes de fond (coût trop élevé des aménagements, nombre trop important d'ouvrages classés) et que la continuité doit être encore réformée si l'on veut sortir des blocages sur les 17.000 ouvrages toujours orphelins de solution. 

Le futur gouvernement et le futur parlement héritent donc d'un dossier où des arbitrages et des évolutions sont encore nécessaires. Ce n'est évidemment pas l'abandon de la continuité écologique qui est en jeu, mais une manière plus réaliste, plus concertée et plus efficace de la mettre en oeuvre.

Illustration : Ségolène Royal en visite dans le bassin de la Sélune avec les élus normands, DR. 

21 commentaires:

  1. Rien à rajouter sinon que l'on espère que EM soit investi et qu'il reconduise Ségolène R dans ses fonctions au ministère de l'écologie !

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    1. La reconduction de Ségolène Royal est assez douteuse :-) Comme l'ont relevé les observateurs spécialisés sur ces questions, aucun des deux finalistes n'a fait de l'environnement une priorité de son programme, l'eau encore moins au sein de l'environnement. Aucune ne semble avoir de "doctrine" claire en la matière – mais c'est aussi la personnalité du ministre (celui nommé de manière définitive après les législatives, une fois définie la majorité parlementaire de gouvernement) et l'organisation des arbitrages inter-ministériels qui seront déterminants.

      Il sera évidemment important de participer au maximum de discussions relatives à l'avenir de nos rivières, sur la base des positions transversales, pluralistes et ouvertes que nous essayons ici de défricher: défense des patrimoines naturels et culturels, démocratie participative et dialogue environnemental, transparence et exigence d'efficacité de l'action publique, analyse coût-avantage tenant compte de tous les usages (mais aussi bien sûr de tous les enjeux environnementaux), écologie fondée sur la preuve et la donnée.

      Nous allons formaliser en ce sens quelques propositions d'orientations pour le mouvement des riverains et usagers.

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  2. La madone de Roquelaure va prendre sa retraite, cela pourra difficilement être pire après elle. Le ministère de l'écologie recommencera peut-être même à faire de l'écologie, qui sait?

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    1. Ah en politique, le pire n'est jamais certain… mais le mieux non plus !

      L'écologie, c'est vaste, tellement vaste qu'on pourrait y consacrer le PIB entier du pays. Ce n'est pas la direction qui se dessine. Le prochain gouvernement serait avisé de mener déjà une réflexion sur les causes des retards ou des dysfonctionnements observables un peu partout (nitrates, pesticides, Natura 2000, objectif ENR 20-20-20 en 2020, bon état DCE, etc.).

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  3. On a tout dit sur l'appel d'offre et ses 19 lauréats sauf qu'il constitue un échec cinglant pour Ségolène : moins de la moitié de la puissance offerte a été souscrite et sur les 50 moulins attendus il n'y a eu que 4 malheureux élus ... et cela pour des couts élevés pour le consommateurs d'électricité. Il serait très étonnant que le très libéral Macron poursuive une telle expérience de soutien par la puissance publique d'une source d'énergie si onéreuse ... c'est d'ailleurs pour cela que Ségolène c'est dépêchée de lancer un autre appel d'offre avant de passer la main ...

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    1. Si le "très libéral Macron" raisonne seulement par les coûts pour la collectivité, alors il y aura des coupes sombres dans certains tarifs de rachat supérieurs à ceux de l'hydraulique classique. Mais ces tarifs des différentes ENR viennent d'être (péniblement) révisés et validés par la Commission européenne, donc c'est peu probable que le gouvernement revienne dessus.

      Nous savons que certains aiment bien diffuser l'idée que l'hydraulique coûterait très cher au contribuable. Cette page Wikipedia donne quelques chiffres sur la CSPE, les ENR que nous payons le plus et les coûts de rachat. Il est aisé de voir que l'hydraulique, pourtant la première ENR en production réelle en France, n'est pas la plus coûteuse:
      https://fr.wikipedia.org/wiki/Contribution_au_service_public_de_l%27%C3%A9lectricit%C3%A9

      Le manque de succès de l'AO sur les très petites puissances hydro-électriques ne nous surprend pas (on y a vu un geste plus politique qu'économique, le message a d'ailleurs été reçu à 100% par FNPF-FNE, et d'autres à qui leur fonction impose un devoir de réserve): il n'y avait rien de particulièrement attractif dans l'appel, ce public des moulins n'est pas dimensionné pour répondre à des procédures complexes et le poids important de l'environnement dans la note du projet est généralement dissuasif. Car les investissements environnementaux sont coûteux pour les personnes et pour la collectivité… le "très libéral Macron" y sera-t-il sensible selon vous?

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    2. Sinon, dans l'état actuel du droit, un site hydraulique de petite puissance qui veut relancer peut bénéficier d'un tarif de rachat garanti sur 20 ans (de l'ordre de 13 c€ kWh en moyenne annuelle lissée, soit moins que le tarif bleu que le consommateur voit sur sa facture) à condition que l'installation soit neuve (sinon cela tombe à moins de 10 c€ en complément de rémunération), il n'a droit à aucune autre subvention publique s'il bénéficie de ce tarif et il est exempté des obligations de continuité écologique en rivière L2. Cela paraît assez équilibré, d'autres énergies comme le petit solaire bénéficient toujours de tarifs plus avantageux malgré un bilan carbone moins favorable. Ce n'est pas sur l'argument économique que les adversaires de l'hydro-électricité seront les plus convaincants, puisque cette question énergétique s'apprécie au regard de l'ensemble des arbitrages, comme le rappellent les interlocuteurs du gouvernement (SER et UFE, ainsi que FHE et EAF pour la petite hydro en particulier).

      Pour les moulins, nous préconisons plutôt pour notre part de réfléchir à l'autoconsommation, qui correspond mieux au public (pas industriel) comme à la puissance (souvent entre 3 et 20 kW), et qui a un peu moins de contraintes en dossier.

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    3. Vous ne commentez pas le fait que moins de la moitié de la puissance mise en jeu a été souscrite dans cet appel d'offre. Par ailleurs vous comparez l'hydraulique qui a plus de cent ans d'existence et qui a couvert son potentiel à 95 % avec le solaire qui est au début de sa courbe de maturation technique et qui est loin de ses potentialités.... Nous sommes bien d'accord avec vous que la question des moulins n'est en rien une question énergétique (sauf peut-être pour leur occupants ...et encore) et sur le parti pris purement idéologique du soutien aux "jolis moulins" par notre futur ex ministre de l'environnement qui agit dans l'énergie comme Marie Antoinette dans l'élevage du mouton avec le succès que l'on sait!

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    4. Quels sont vos arguments pour caractériser d'important le poids de l'environnement dans la note du projet ? Si vous lisez bien l'appel d'offre vous constaterez que tous les dossiers complets sont classés et que les meilleurs gagnent ....comme le volume de puissance de l'appel d'offre n'a été jamais atteint quelle que soit la catégorie considérée tous les projets sont (peut-être être) passés (l'appel d'offre est un échec cuisant que la communication du Ministère essaye de dissimuler )

      Il n'y avait pas dans le cahier des charges original (Avril 2016) de note environnementale éliminatoire. La DGEC a été obligé de rajouter une note environnementale éliminatoire dans une modification établi sans concertation en Novembre 2016 sans doute devant la présence de projets inacceptables. Cependant cette note note est une note relative aux dossiers candidats dans le lot considéré : autrement dit dans un lot de mauvais candidats, les plus mauvais ont été éliminés mais les autres mauvais sont susceptibles d'être passés. Autre point à souligner : la sélection étant complétemet discrétionnaire (les dossiers candidats sont secrets) on peut tout imaginer de la part d'un Ministère qui n'hésite plus à faire écrire les pages de son site par le principal syndicat d'usinier FHE http://www.developpement-durable.gouv.fr/petite-hydroelectricite-energie-renouvelable-prometteuse

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    5. "Il n'y avait pas dans le cahier des charges original (Avril 2016) de note environnementale éliminatoire. La DGEC a été obligé de rajouter une note environnementale éliminatoire dans une modification établi sans concertation en Novembre 2016 sans doute devant la présence de projets inacceptables."

      Quasiment aucun projet de reprise de moulin ancien n'est aujourd'hui rentable s'il doit financer sur fonds propres un dispositif de franchissement. Or, quasiment aucun projet n'est accepté par l'administration sans ce type de mesures d'accompagnement (outre le débit minimum biologique, les grilles fines, etc. qui ajoutent eux aussi des coûts ou font perdre de la puissance). Donc les gens potentiellement intéressés attendent pour le moment que les choses se clarifient et que cette question des coûts excessifs de la continuité rencontre autre chose que le déni buté ou le silence gêné de l'administration. Nous mettrons bien sûr au premier plan cette question économique quand nous exposerons au nouveau gouvernement et au nouveau parlement le dossier des rivières et du bilan critique des actions menées depuis 2006.

      "Par ailleurs vous comparez l'hydraulique qui a plus de cent ans d'existence et qui a couvert son potentiel à 95 % avec le solaire qui est au début de sa courbe de maturation technique et qui est loin de ses potentialités…."

      Le "potentiel couvert à 95%" est une intox véhiculée par des lobbies ayant pour habitude de diffuser des assertions fantaisistes. La plupart des rivières ont des taux d'étagement à moins de 50% (et non à 95%), par ailleurs environ 90% des sites déjà en place sur ces rivières ne sont pas équipés aujourd'hui au plan énergétique. Donc, l'hydro-électricité continue de se développer, il y aura sans problème quelques dizaines à centaines de projets par an sans passer par la procédure des appels à projets.

      Le solaire PV a été découvert en preuve de concept dans les années 1880 et en panneau silicium dans les années 1950, donc déjà plusieurs générations de chercheurs et ingénieurs. Il est donc faux de le présenter comme une énergie nouvelle en début de maturation. La vocation de la CSPE et du soutien public aux producteurs n'est pas de soutenir la recherche et l'innovation, mais d'implémenter à l'instant t les énergies déjà disponible en phase industrielle, répondant aux critères d'intérêt (bilan carbone, coût, acceptabilité sociale, externalités environnementales). L'hydraulique fait partie de ces énergies soutenues en France, en Europe et dans le monde car elle a de bons critères (mais pas partout évidemment, son impact sur les rivières est une réalité).

      Cela dit, le solaire se développe bien, les coûts baissent (surtout grâce au dumping), on travaille sans relâche en génie des matériaux à augmenter le rendement des cellules et ce sont des bonnes nouvelles.

      *

      Dans l'ensemble, et vous le savez, notre point à Hydrauxois n'est pas de réclamer à cor et cri des hausses de la dépense publique sur l'énergie ou sur l'écologie ni d'engager de manière inconsidérée des obligations de dépenses privées hors de portée des citoyens. Il y a au contraire diverses rationalisations possibles dans l'action sur la qualité de l'eau, afin que les fonds existants soient dédiés à des priorités par rapport à nos obligations européennes. Comme vous allez l'air très soucieux.se d'éviter la gabegie d'argent public, vous soutiendrez sans aucun doute la nécessité de ces réformes.

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  4. Les candidats en finale de la présidentielle ne sont pas ceux qui accordaient le plus d'importance à l'écologie, et les partis écologistes ont renoncé à porteur leurs couleurs. Cela n'indique pas qu'il existe une forte demande citoyenne, au contraire les gens ont bien d'autres soucis dans leur vie. Et l'écologie qui intéresse les citoyens, c'est quoi, c'est les pesticides dans nos assiettes, l'air irrespirable dans nos villes, le climat qui se dérègle. Ségolène disait une vérité, dépenser 50 millions pour faire passer des poissons sur une seule rivière est une folie, cela montre la collusion des pouvoirs publics et des politiciens qui ont perdu le sens des réalités.

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    1. C'est au contraire vous qui perdait le sens des réalités : Les barrages de la Sélune sont toujours là avec leur stock de boues putrides et aucun repreneur ne se présente depuis qu'EDF a jeté l'éponge ... la solution de l'effacement, qui elle est financée, se posera à nouveau dès que l'inspection des ouvrages sera achevée... ne modifiant même pas le calendrier prévu pour leur effacement.

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    2. A notre connaissance, un repreneur a fait une proposition. Elle est abandonnée? Si le prochain gouvernement veut engager un rapport de force sur la Sélune et détruire la vallée aménagée contre l'avis de ses habitants, pourquoi pas. Il va trouver du répondant au plan social, judiciaire et politique, ce sera une excellente occasion de faire le procès public des dérives de la continuité comme des lobbies qui les propagent.

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    3. Le repreneur en question n'a aucune expérience de la gestion de ce type d'ouvrage de grande taille et d'ailleurs de l'hydroélectricité en général. Il a probablement était suscité par "Madame des jolis moulins" pour éviter de perdre la face dans une affaire où elle s'est ridiculisée. Le repreneur en question a d'ailleurs été payé pour sa prestation en étant sélectionné dans l'appel d'offre. Relisez donc le rapport du CGEDD sur le sujet et vous comprendrez pourquoi l'effacement est de loin la meilleure solution et de beaucoup. Il ne faut pas se laisser abuser par les personnes qui occupent indument des terrains qui ne leur appartiennent pas ! Regardez les avis renouvelés de la CLE du SAGE Sélune...

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    4. Pour votre part, relisez donc dans le lien ci-dessous nos articles sur la Sélune, pour comprendre comment l'effacement a été conçu puis imposé en petit comité, et présente plus d'inconvénients que d'avantages. C'est un symbole parmi d'autres des pratiques qu'il faut abandonner, nous verrons si le futur gouvernement préfère y revenir ou s'il veut poursuivre le retour à la concertation et à la réflexion opéré par Ségolène Royal. Nous sommes confiants pour notre part, les 3 dernières années ont montré que la version destructrice et autoritaire de la continuité est totalement incapable de produire un consensus politique dès qu'elle devient l'objet d'un vrai débat démocratique, au lieu des jeux opaques d'appareils et de bureaux ayant permis sa promotion en catimini. On comprend que cela dérange ceux qui profitaient de ce confort, mais libre à eux de convaincre les citoyens et leurs représentants.
      http://www.hydrauxois.org/search/label/S%C3%A9lune

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    5. Et à propos des SAGE, vous avez raison : quand une CLE en arrive à valider des décisions qui heurtent des dizaines de milliers de riverains, c'est la preuve d'un dysfonctionnement majeur. La société civile n'est pas représentée dans les commissions locales de l'eau et les comités de bassin (si ce n'est une portion congrue, que se partagent les seuls permanents des pêcheurs, environnementalistes, consommateurs): soit ces instances se réforment, soit on cherche d'autres modes de validation démocratique.

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    6. Des dizaines de milliers de personnes ... et pourquoi pas des millions ?

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    7. 18 309 ont voté non à la destruction lors de la consultation purement locale contrôlée par huissier. Disons 2 dizaines de milliers, donc. A quoi s'ajouteront n'en doutez pas des soutiens de la France entière s'il faut venir défendre la vallée.

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  5. un écologiste, un vrai à l'environnement. Pas de bol....

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    1. Pourquoi dire cela? La Fondation NH a par exemple signé la charte pour une hydro-électricité durable, contrairement à FNE et la FNPF, donc on semble dans une logique positive et constructive. Vu les dossiers qui attendent le ministre et vu le cadrage général de l'action publique posé par l'exécutif, vous avez au contraire matière à être confiant sur la possibilité d'une écologie raisonnée, concertée et apaisée. Nous allons publier une note en ce sens. Sur le cas particulier de la continuité, il y a d'éventuelles convictions que l'on peut avoir sans avoir examiné plus avant le dossier, et puis il y a l'ensemble des rapports (administratifs, parlementaires) de ceux qui ont audité ce dossier depuis 5 ans et pointé les problèmes attendant des solutions.

      PS : on dit que le président, inspiré par Paul Ricoeur et l'approche dialogique, s'attache en toute chose à penser "en même temps" des réalités que d'autres préfèrent opposer frontalement. Cela tombe bien, nous pensons la rivière comme étant en même temps un phénomène naturel et un phénomène socio-historique, nous répudions les discours d'opposition de la nature à l'homme. Vous voyez, on aura sûrement de beaux échanges dans les 5 ans à venir. :-)

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  6. Tant mieux pour les cours d'eau si l'on arrive à avancer....

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