lundi 29 janvier 2018

Dégradation volontaire de la digue de l'étang de Bussières

L'association Hydrauxois a constaté la destruction partielle et volontaire de la digue de l'étang de Bussières, étang d'Ancien régime sous la maîtrise d'ouvrage de la fédération de pêche de l'Yonne, situé dans une ZNIEFF où les étangs et queues marécageuses sont expressément désignés comme habitats d'intérêt. Aucune information n'est disponible sur site et aucune précaution de chantier (accès, information) n'est respectée. Aucune étude d'impact n'a été publiée. La préfecture a été contactée afin de connaître la justification réglementaire de cette dégradation : les pièces avancées par la DDT 89 jusqu'à présent faisaient état d'une déclaration de "vidange", non d'une modification complète et définitive du site, de son profil d'écoulement et de peuplement, des conditions de stabilité de la route longeant l'étang. L'action de la fédération de pêche revient pour le moment à faire disparaître 5 hectares de zones humides sans aucune autorisation ni étude d'impact. Une situation proprement aberrante, à l'heure où la moindre action en rivière et berge fait l'objet d'exigences très scrupuleuses de l'administration. Le dossier est en cours d'étude par l'avocat de l'association, qui déterminera les opportunités de plaintes devant les instances pénales et administratives.

22 commentaires:

  1. Ces travaux s'apparentent à une remise en état du site faisant suite à une abrogation de droit d'eau. Si vous estimez qu'il y a un dommage, prouvez le et bon courage au contentieux.

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    1. Pour l'instant, la DDT ne nous a communiqué aucun arrêté d'abrogation du droit d'eau. Le directeur territorial nous a présenté les mesures prises sur l'étang de Bussières depuis octobre comme relevant d'une gestion de pisciculture, laquelle est régulée par quelque articles du code de l'environnement (L431-6 à L431-8).

      Par ailleurs, l'abrogation d'un droit d'eau est une mesure administrative qui ne vaut (fort heureusement) pas exemption du reste du code de l'environnement, donc de l'obligation de respecter les procédures quand on intervient pour modifier le profil lit, berge, milieux.

      Indépendamment des "dommages", le non respect de ces procédures suffit si besoin à agir en justice, contre l'administration, le maître d'ouvrage ou les deux.

      Quant aux dommages éventuels, outre qu'il revient au maître d'ouvrage de les estimer et compenser si besoin, nous avons saisi l'AFB d'une requête d'avis et étude de la biodiversité du site. Nous verrons sa réponse. Certains lecteurs nous garantissent que l'on se tromperait à présenter cette AFB comme un outil de validation de n'importe quel desiderata des pêcheurs de truite du dimanche, elle va avoir l'occasion d'émettre un avis sérieux, objectif et circonstancié sur l'intérêt écologique d'un étang et de ses annexes humides.

      Parallèlement à cette requête à l'AFB, un dossier d'impact environnemental est en cours de constitution, pour soutenir de futures requêtes judiciaires.

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    2. le dommage?
      ce n'est pas aux tiers qu'incombent la charge de la preuve; c'est au pétitionnaire à "prouver"; l'"Anonyme permanent" n'est pas très au fait des procédures.
      Je vous conseilled'engager une enquête de terrain, recueillir les infos, chercher les traces d'engins au sol, puis les factures de travaux...à moins que la FD ne paie au black? un pêcheur adhérent équipé d'engins de TP? Chercher aussi les traces de piétinement car avec les fortes précipitations, une brèche "manuelle" est facile à créer.
      Au plan administratif, s'il s'agissait d'une simple pêche de l'étang, son statut l'y autorise.
      Simplement une pêche qui aurait mal tourné... à cause des fortes pluies qui tombent du ciel?
      Ces dysfonctionnements décrédibilisent le dogme manichéen de la continuité écologique.

      Ailleurs, les FD de pêcheurs achètent des étangs pour les valoriser. Ne cherchez pas la cohérence intellectuelle, il n'y a rien!

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  2. Mais qu'est-ce qu'on peut faire contre ces imbéciles!!??

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    1. La fédération de pêche est propriétaire de l'étang, la seule chose à faire en l'espèce est de vérifier qu'elle respecte les obligations que le code de l'environnement et autres lois donnent à tout propriétaire et à tout chantier envisagé par ce propriétaire.

      Sinon et si ce n'est déjà fait, adhérez à notre association, ce sera le meilleur moyen d'agir ! Notamment si vous êtes propriétaire et riverain d'un cours d'eau de l'Yonne car au vu des très mauvaises pratiques des instances de pêche de ce département et de leur incapacité manifeste à respecter quelques règles minimales de concertation au bord des rivières, d'autres actions vont être entreprises pour le respect du droit (dont le droit de la pêche).

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  3. La photo de la brèche dans la digue ressemble à quelque chose due à une crue plus qu'à une pelleteuse. Ça rappelle les trous dans les digues des étangs de l'Argentalet.

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    1. Ce n'est pas ce que disent les traces d'engin au sol, le monticule de gravat en aval, la démolition de l'abris, les griffes de pelle visibles à divers endroits, etc.

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  4. Comment la fédération peut faire disparaître 5ha de zone humide?
    Cet étang fait 5ha et jusqu'à preuve du contraire un étang n'est pas une zone humide (du moins toute la partie en eau). Effectivement la mise en eau de zone humide (notamment via création de plan d'eau) est soumise à la loi sur l'eau et du coup considérée comme une altération de celle-ci au même titre que son drainage ou son remblaiement d'ailleurs.
    Votre analyse est tronquée...

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    1. Sur les ZH, voir :
      http://www.hydrauxois.org/2017/10/biefs-canaux-et-etangs-sont-des-zones.html

      Voir la bibliographie de :
      http://www.hydrauxois.org/2018/01/rapport-sur-la-biodiversite-et-les_18.html

      Ou encore ce lien Onema :
      http://www.onema.fr/sites/default/files/pdf/RE_Explore2070_Ecosysteme_ZH.pdf

      "Les zones humides correspondent au marais, marécages, fondrières, fagnes, pannes, roselières, tourbières, prairies humides, marais agricoles, landes et bois marécageux, forêts alluviales et ripisylves marécageuses, mares y compris les temporaires, étangs, bras morts, grèves à émersion saisonnière, vasières, lagunes, prés salés, marais salicoles, sansouires, rizières, mangroves, etc. "

      Ou encore ce bon livre de chercheurs écologues à destination des gestionnaires :
      http://www.ppur.org/produit/618/9782880749637/Mares%20et%20etangs%20

      Donc désolé, votre analyse ne tient pas du tout la route, vous avez des centaines de documents scientifiques, techniques, législatifs ou réglementaires qui définissent les étangs comme faisant partie des zones humides, et qui décrivent leur biodiversité.

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    2. Par ailleurs, nous vous rappelons que l'étang est dans une ZNIEFF de type II
      https://inpn.mnhn.fr/zone/znieff/260014888

      Et que les "étangs" et "queues marécageuses" font expressément partie de la désignation de la ZNIEFF.

      Il vaut donc mieux que la fédération de pêche soit en capacité de montrer au juge l'existence d'une étude d'impact et compensation antérieure à sa perturbation des milieux.

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  5. Je n'y comprends plus rien. Comment c'est possible que 2 avis soient aussi contradictoires alors qu'ils font tous les deux référence à la loi?

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    1. C'est courant, sinon il n'y aurait pas tant de contentieux devant les tribunaux.

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  6. Les cours d'eau et leur lit majeur sont identifiées comme des zones humides (cf Carmen)Dans le cas de Bussières, la ceinture de l'étang est une zone humide, pas l'étang. Au bout du compte un type de zone humide sera remplacée par un autre type. Les étangs, ne sont pas des habitats en régression dans ce secteur donc si un propriétaire décide d'en supprimer un, cela ne remettra pas la biodiversité de ce territoire en péril. Il n'y a qu'à conserver tout ceux qui ne sont pas en barrages de cours d'eau, ainsi la biodiversité des flaques et eaux dormantes, qui semble vous êtes si chère, sera préservée et celle des cours d'eaux de ce territoire aussi. Allez tout va bien.

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    1. Votre propos est du bla bla anonyme sur un blog n'apportant pas le début d'une information écologique sur le milieu concerné. Nous attendons l'étude d'impact environnemental de la fédération de pêche 89 avant perturbation d'un habitat protégé en ZNIEFF, ainsi que l'autorisation préfectorale de modifier de manière permanente plus de 100 m de profil de rivière.

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  7. La ZNIEFF est considérée comme élément d'appréciation du juge sur l'intérêt écologique de la zone concernée par un chantier quand il statue sur une erreur d'appréciation. En 2009, le conseil d'Etat a reconnu que le seul fait d'être en ZNIEFF signale à bon droit une dimension d'espace remarquable. Donc, il faut voir ici ce que le propriétaire a proposé dans son dossier administratif de travaux.

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    1. Merci pour l'instant, le seul "dossier administratif de travaux" reçu de la DDT 89 est un recto-verso du maître d'ouvrage indiquant un débit de vidange, avec une justification administrative de "gestion de pisciculture". Nous avons attiré l'attention sur la nécessité d'une étude d'impact en cas d'effacement le 16/10/2016. Il nous a été répondu le 20/10/2016: "il n'y a pas eu d'étude d'impact au sens de Code de l'Environnement sur un projet concernant l'étang de Bussières et nous n'avons pas connaissance de la mise en route d'une telle étude".

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    2. Bonjour,
      C'est toujours la même iniquité face à la loi: quand il s'agit d'un projet d'aménagement, c'est un gros dossier d'autorisation avec étude d'impact, enquête publique, prescriptions diverses, mesures compensatoires etc...quand le sujet est la "destruction", un simple recto-verso porté à connaissance (peut-être même a posteriori pour "régulariser" par nécessité) de la DDT suffit.
      Sur l'équité légale, c'est de la girouette variable au gré du dogme: c'est le diktat administratif insupportable à notre niveau français prétendument démocratique.
      Sur la biodiversité, l'AFB n'est pas du tout à la hauteur: elle est encore très peu crédible au plan environnemental.
      Cordialement

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  8. Anonyme à raison, d'après la DDT une mise en eau n'est pas une zone humide.

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    1. Votre propos est peu clair : qu'appelez-vous une "mise en eau"? Outre ce que dit la littérature technique et scientifique, dont celle diffusée par l'Onema à destination des administrations et gestionnaires, la zone humide est définie par la loi et la jurisprudence (un certain type de sol et de végétation), donc la DDT doit s'y référer pour voir si la réduction d'un étang de 5 ha à un cours d'eau de 4 m de large impacte les divers types de zones humides présentes sur le site (et présentes a priori depuis longtemps, cf Cassini). Si elle a un doute, elle doit demander un rapport AFB. Nous verrons donc ces pièces. A Bussières, il ne fait guère de doute que toutes les marges de l'étang sont des zones humides au sens de la loi, et que l'étang lui-même est une zone humide au sens de Ramsar et autres textes faisant usuellement autorité.

      A noter : vous pouvez tout à fait supprimer des zones humides pour un projet, et même détruire des habitats et espèces protégés, mais justement la loi prévoit des procédures. Personne à part peut-être la fédé de pêche 89 ne pense en 2018 que l'on a le droit de mettre des coups de pelleteuse et de changer la morphologie d'un site aussi vaste en se moquant complètement des précautions et des compensations (sans parler du régime général des travaux en rivière).

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    2. les anonymes devraient apprendre à écrire "juste":
      -la loi n'est pas "d'après la DTT".point.
      -une "mise en eau à eu sens légal". L'anonyme a eu vent d'une info mal digérée et qu'il colporte; c'est insignifiant.
      - la zone "prétendument humide" répond elle aussi d'un sens légal...et technique.

      Votre blog ne mérite pas des réponses oiseuses: il faudrait que les "anonymes" répondent à un quizz et qu'ils s'informent au préalable.



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  9. C'est très facile.. Avez vous eu conscience des effets néfastes de l'étang sur la Romanée ? La question n'est t'elle pas plutôt L'étang mérite t'il d'être supprimé à cause d'une mauvaise gestion des propriétaires ?

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    1. La fédération de pêche 89 fait comme tout le monde en France : un dossier d'étude pour justifier des travaux en cours d'eau et des modifications considérables du lit et des habitats. Alors on donnera notre avis sur les "effets néfastes" dont vous parlez et qui seront factuellement décrits dans ce dossier, ainsi que sur l'alternative destruction / gestion.

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