jeudi 1 mars 2018

Contre la destruction du moulin de Vaux sur l'Arconce

Par arrêté préfectoral du 25 janvier 2018, la préfecture de Saône-et-Loire engage une enquête publique sur un projet d'effacement de l'ouvrage du moulin de Vaux et de sa retenue sur les communes de Nochize et Saint-Julien-de-Civry. Un dossier d'autorisation au titre de la loi sur l'eau est présenté par Syndicat Mixte d'Aménagement de l'Arconce et ses Affluents (SMAAA). L'association Hydrauxois, saisie par l'un de ses adhérents riverains de la demande d'examen de ces documents, donne un avis négatif au projet et engage les riverains à faire de même.


Le rapport de notre association peut être téléchargé à cette adresse. Il sera utile à d'autres associations confrontées au même type de projet, ici motivé par l'article L 211-1 CE car la rivière n'est pas en liste 2 au titre du L 214-17 CE.

Le dossier de l'enquête publique est consultable à ce lien. Le commissaire-enquêteur se tient à la disposition de toute personne désirant lui faire part directement de ses observations les:

  • samedi 10 mars 2018 de 9h à 12h à la mairie de Nochize
  • vendredi 16 mars 2018 de 15h à 18h à la mairie de Saint-Julien-de-Civry

Les intéressés pourront consigner leurs observations, propositions et contre-propositions sur le registre, ou les adresser pendant la durée et avant la date de clôture de l'enquête :

  • par écrit à la mairie de Nochize à l'attention du commissaire-enquêteur
  • par voie électronique : pref-proc-env (at) saone-et-loire.gouv.fr

L'association Hydrauxois observe qu'en choisissant une solution radicale de destruction, non prévue dans la loi et malgré la présence de l'anguille sur tout le cours de l'Arconce, au lieu de solutions alternatives d'aménagement, favorisées par la loi et non étudiées dans son dossier, le projet du SMAAA méconnaît les dispositions de l'article L 211-1 du code de l'environnement et donc la gestion équilibrée et durable de la ressource constitutive de l'intérêt général.

En effet, le projet du SMAAA

  • détruit des écosystèmes aquatiques et humides dans la retenue et les canaux latéraux amont, sans en faire l'étude préalable et sans en prévoir la compensation, alors même que la vallée est classée en ZNIEFF de type 1 n°260005574 " Haute Vallée de l'Arconce " avec plusieurs espèces susceptibles de profiter de ces habitats (par exemple la mulette épaisse, non étudiée dans le dossier),
  • engage une remobilisation sédimentaire potentiellement dommageable sans analyser les pollutions éventuelles de ces sédiments ni les risques de colmatage à l'aval,
  • amoindrit au lieu de protéger la ressource en eau (effet négatif reconnu du projet sur l'abreuvement, l'irrigation),
  • contredit la politique active de stockage de l'eau pour les étiages (suppression de la retenue et de sa lame d'eau en été),
  • nuit à l'intérêt de l'agriculture, notamment en faisant disparaître des droits d'eau riverains relatifs à l'irrigation sans apporter la démonstration du consentement des détenteurs de ces droits d'eau à les voir disparaître,
  • contredit la protection des sites et des loisirs, alors qu'un usage de baignade à proximité du centre équestre est avéré,
  • ignore le patrimoine hydraulique et sa valeur paysagère, notamment ne fournit pas la "Grille d'analyse de caractérisation et de qualification d'un patrimoine lié à l'eau" éditée en août 2017 par le ministère de la Transition écologique et solidaire et le ministère de la Culture, avec demande expresse aux services instructeurs que cette grille soit remplie avant tout projet, cela alors même que le Charolais-Brionnais est en campagne d'inscription au patrimoine mondial de l'UNESCO.

Pour ces motifs, l'association Hydrauxois serait amenée à engager une requête contentieuse contre le chantier en l'état de ses justifications et demande donc à M. le Commissaire enquêteur de donner dès à présent un avis négatif sur ce projet.

Malgré la remise de la demande de moratoire sur la continuité écologique à M. Nicolas Hulot et malgré les discussions en cours au Comité national de l'eau visant à redéfinir une doctrine publique de cette continuité, les administrations et gestionnaires publics en charge de l'eau persistent à programmer des destructions dans des conditions déplorables. Nous appelons donc les riverains, leurs collectifs, leurs associations à engager des contentieux judiciaires sur les projets les plus critiquables, et nous nous tenons à leur disposition pour leur en fournir des modèles.

La pseudo-concertation consistant à faire semblant d'écouter les riverains pour les pousser à accepter les subventions financières et pressions réglementaires favorables aux seules destructions ne produira que du conflit et de la division au bord des rivières françaises. Le gouvernement doit changer de manière conséquente ses arbitrages ineptes sur la continuité en long des cours d'eau.

3 commentaires:

  1. Bonjour,

    Une question concernant ce projet afin de bien comprendre le contexte. L'ouvrage est il encore en bon état et fonctionnel ? et quel est le souhait du propriétaire de l'ouvrage ? Enfin, en cas de restauration du dit ouvrage pour le maintien des usages (en particulier agricole), qui devra financer cette remise en Etat ?

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    1. Les vannes sont dégradées, leur pertuis partiellement. Le propriétaire a donné son accord au projet sinon celui-ci ne pourrait avoir lieu.

      Pour le reste : un propriétaire fait ce qu'il veut avec son argent, du moins dans le respect des lois et en prévoyant des compensations s'il impacte les droits des tiers ou les milieux en place.

      Avec l'argent public, c'est en revanche la société qui décide de la pertinence de l'investissement. D'où notamment les enquêtes publiques sur l'intérêt général de chaque projet.

      Dans l'hypothèse où un autre projet verrait le jour sur ce site de l'Arconce, le même principe s'appliquerait : en cas d'un montage public-privé dans le financement, il faudrait justifier d'un intérêt général.

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  2. C'est "le rétablissement de la continuité écologique au sein des bassins hydrographiques" qui est d'intérêt général comme le précise la loi à travers l'article 211-1 du code de l'environnement. Mais cette notion s'apprécie au cas par cas, par exemple on ne va pas détruire des cascades naturelles ni mettre artificiellement en eau des rivières ayant des pertes et assecs d'étiage. De plus, cette notion ne résume pas tout l'intérêt général, puisqu'elle est citée parmi une quinzaine d'autres enjeux à respecter également.

    Donc il s'agit de restaurer de la continuité non pas dans l'absolu, mais en choisissant les options qui garantissent au mieux les autres enjeux de l'eau. La loi française est plutôt cohérente, c'est l'interprétation faite par les acteurs voulant casser au lieu d'aménager qui ne l'est pas tellement.

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