samedi 27 août 2016

Audit de la politique de l'eau: la continuité écologique n'est "plus jugée prioritaire"

Un rapport d'audit de la politique de l'eau et de la biodiversité rédigé par le CGEDD constate que la mise en oeuvre de la continuité écologique se heurte à des "problèmes techniques, économiques, sociologiques et patrimoniaux". Elle est antinomique de la volonté de relancer l'hydro-électricité des basses chutes. Le rapport souligne également que la politique de l'eau ne se donne pas les moyens de ses ambitions. L'inflation normative et réglementaire n'a pas beaucoup de sens si les financements ne sont pas disponibles à hauteur des programmations et des obligations qu'elles induisent.



La Synthèse nationale des audits de la mise en œuvre des politiques de l’eau et de la biodiversité conduits en 2015 est parue, sous forme d'un rapport du CGEDD rédigé par Pascale Boizard. Les départements de Haute-Savoie, du Haut-Rhin, de Lot-et-Garonne, de Guadeloupe et des Yvelines ont été retenus par le Directeur de l’eau et de la biodiversité (DEB) et la Directrice générale de la prévention des risques (DGPR) pour faire l’objet de cet audit.

Dans les principales observations de ce rapport, on retiendra notamment :
  • "les différents chantiers affichés au niveau national sans priorisation ne sont pas cohérents avec les moyens en réduction des services";
  • "les organisations professionnelles agricoles se sont opposées parfois de manière violente aux 5e “programmes d’actions nitrates” et à l’extension des zones vulnérables. Cette opposition est d’autant plus forte que le secteur de l’élevage qui supporte les obligations les plus impactantes économiquement, est en crise. Le mouvement d’abandon de l’élevage ou de reconversion et partant, de mise en culture des prairies engagé depuis de nombreuses années, s’en trouve ainsi accéléré au détriment de la qualité des eaux". ;
  • "le développement des connaissances relatives à la biodiversité et leur structuration progressent. Il reste encore insuffisant pour permettre de mesurer l’évolution de l’état de conservation de la biodiversité".
Concernant plus particulièrement la continuité écologique, voici l'extrait des conclusions de l'audit :

"La mise en œuvre des arrêtés de classement de cours d’eau au titre de la continuité écologique pose, selon les départements, les cas et les points de vue, des problèmes techniques, économiques, sociologiques et patrimoniaux. Certes fondés sur le plan scientifique, ils ne sont pas compatibles dans l’échéance législative prévue avec les moyens des services et se heurtent à la fois aux enjeux patrimoniaux des moulins et à une injonction paradoxale liée à la volonté de relance de la production hydroélectrique de basse chute. La démarche de restauration de la continuité écologique dont l’organisation était bien avancée, est ainsi à restructurer et, parfois, n’est plus jugée prioritaire."

A mi-chemin du premier délai de 5 ans pour aménager les ouvrages en rivières classées liste 2 au titre de la continuité écologique, cet audit acte déjà l'échec partiel de la réforme. Ses conclusions restituent ce que nous observons sur le terrain.

On peut en revanche douter que les classements des rivières de 2012-2013 aient été "fondés sur le plan scientifique", comme l'affirme le rapport. Pour cela, il faudrait disposer d'une publication complète des mesures et modèles ayant conduit à prioriser les rivières ou les tronçons à l'occasion de ces classements (et non d'un document technique d'accompagnement sous forme de simple listing sans aucune justification scientifique). Tout indique au contraire que le classement a été improvisé sur la base de données parcellaires et de reprises des anciennes "rivières réservées" à fin uniquement halieutique, sans aucune analyse réelle de l'ensemble de la biodiversité aquatique, des probabilités de succès pour les populations-cibles, de la part exacte de la continuité longitudinale dans l'altération des bio-indicateurs, des retours d'expérience de la restauration physique des rivières, etc. Sans parler du non-sens économique pour une exigence de mise en conformité très coûteuse et non solvabilisée, n'améliorant pas de manière claire les services rendus aux citoyens par les écosystèmes, conduisant de ce fait à une impasse programmée.

On attend désormais avec la plus grande impatience le rapport complet du même CGEDD sur l'audit de la mise en oeuvre de la continuité écologique et de ses blocages, prévu pour cette rentrée.

Référence : Boizard P CGED (2016), Synthèse nationale des audits de la mise en œuvre des politiques de l’eau et de la biodiversité conduits en 2015, Rapport n° 010665-01

4 commentaires:

  1. Comme d'habitude vous avez une curieuse lecture de ce texte qui ne constitue en aucun cas un avis mais une synthèse des situations rencontrées sur le terrain. L'auditrice rapporte simplement que devant les difficultés rencontrées le rétablissement de la continuité n'est plus jugée prioritaire par les détenteurs de la puissance publique sur le terrain.

    Il souligne par contre que les classements sont bien compris comme "fondés scientifiquement" et mais qu'est qualifiée de "paradoxale" (et non d'antinomique) l'injonction "liée à la volonté de relance de la production hydroélectrique de basse chute."

    Il est certains que l'attitude incompréhensible de la Ministre (encore pour quelques mois) de l’environnement ne facilite pas une politique voulue par la Directive cadre Européenne sur l'eau...

    On comprend que vous vouliez masquer ce que raconte réellement ce rapport qui ne correspond aucunement à vos vues sinon pour constater que la politique de restauration de l'état des eau se heurte à des résistances issues sur des croyances dépassées... que vous cautionnez par votre entreprise de désinformation tout azimut

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    1. Chacun sa lecture en effet. Mais on vous rassure, énoncer que la continuité écologique pose "des problèmes techniques, économiques, sociologiques et patrimoniaux" est une assertion simple à comprendre, claire pour la majorité des gens, évidente pour ceux qui subissent les effets directs de cette réforme.

      "Masquer le rapport"? Nous en donnons le lien, comme pour chaque publication commentée ici. (Ce qui n'est pas une pratique répandue dans toutes les associations...)

      L'attitude de la ministre de l'environnement est très compréhensible, elle l'a exprimée de manière assez constante depuis son "cri du coeur" de la Sélune: Ségolène Royal est hostile à l'idée d'une destruction du patrimoine hydraulique et favorable au développement de toutes les énergies renouvelables. Elle n'est nullement isolée, des dizaines de parlementaires ont exprimé un même refus des effacements alors que très peu ont osé assumer franchement la nécessité de casser les ouvrages anciens au profit des migrateurs ou des sédiments (même le grand ami du conservatoire des saumons de l'Allier a demandé qu'on cherche d'autres solutions dans son rapport).

      Il va de soi que jamais la DCE n'a exigé le démantèlement massif des ouvrages (ni même formalisé la moindre chose à ce sujet). Les autres pays européens sont à notre connaissance beaucoup plus prudents et modestes sur le volet de la restauration morphologique, en particulier quand des ouvrages sont concernés (nous y reviendrons avec la récente publication de Lespez et Germaine 2016). La bureaucratie française devra donc rendre des comptes sur ses choix propres (comme sur son bilan dans les objectifs DCE qu'elle a validés).

      Voilà ce que la Commission européenne dit de l'énergie de la petite hydro :
      "Small hydropower schemes are mainly run off-river with no need to create a reservoir. Because of this fact, small hydropower systems can be considered an environmentally friendly energy conversion option, since they do not interfere significantly with river flows and fit in well with the surroundings. The advantages of small hydropower plants are numerous and include grid stability, reduced land requirements, local and regional development and good opportunities for technologies export."
      http://ec.europa.eu/research/energy/eu/index_en.cfm?pg=research-hydropower

      Donc Ségolène Royal n'est pas spécialement dans le "paradoxe" de ce point de vue, l'Union européenne veut engager le continent dans la transition énergétique post-carbone et appelle à mobiliser toutes les sources d'énergie pour cela. Ne confondez pas quelques vieilles lubies du lobby pêcheur, curieusement attelé à certains intégristes des "rivières sauvages", avec l'avenir des cours d'eau européens. Il y a eu une fenêtre d'opportunité avec certains fonctionnaires engagés de la DEB et des agences de bassin qui ont été très au-delà de l'esprit et de la lettre de la loi, l'expérience a été menée, elle se conclut par un échec dans sa forme actuelle. Soit on l'admet et on cherche une issue constructive à partir des aspects positifs de la réforme. Soit on le nie et on fait traîner les situations conflictuelles.

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  2. Quel long plaidoyer ! La stratégie du céphalopode : de l'encre partout pour que l'on ne comprenne plus rien ... je note que maintenant le rapport qui qualifie de paradoxale la position de la Ministre ne rencontre donc plus vos voeux ?

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  3. A quand va-t-on finir d'emmerder les gens pour de simples rases ? pendant ce temps les terroristes font des attentants ! mais là, y a moins de monde pour les emmerder ! c'est plus facile d'emmerder le petit citoyen qui paie ses impots, il faut commencer à envoyer beaucoup de fonctionnaires emmmerdeurs en Corse! ... ils pourront mieux réfléchir le cul dans l'eau !!!

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