mardi 2 août 2016

Échelle à poissons? "Aucune utilité à la généraliser" (1899)

En 1865, une loi impose en France la construction d'échelles à poissons sur certains ouvrages, afin de favoriser la libre circulation des "espèces voyageuses". Trente ans plus tard, une commission administrative est réunie sous l'égide du Ministère de l'Agriculture, afin de tirer un bilan. Sur la base d'un rapport d'enquête, elle conclut que la construction des échelles à poissons pose des problèmes aux usages, principalement les irrigants et les exploitants de chute, que leur utilité sur des petites chutes majoritaires de 1 à 1,5 m n'est pas vraiment démontrée et que d'autres mesures, comme l'ouverture des vannes 30 heures par semaine, seraient plus adaptées. Extraits et commentaires.



La commission des améliorations agricoles et forestières s'est constituée au Ministère de l'agriculture le 30 novembre 1896. Sur la proposition de M. Méline, président du Conseil, elle a immédiatement décidé de se diviser en deux sous-commissions dont la première s'occuperait de la répression du braconnage et de la pisciculture, la deuxième des améliorations pastorales- comprenant les irrigations, les reboisements et les pâturages.

Nous pouvons enfin donner le compte-rendu sommaire des travaux de ces deux sous-commissions. (…)

Echelles à Poissons. La sous-commission s'est ensuite occupée des échelles à poissons. Mais, avant d'aborder cette étude, elle a prié M. le Dr Brocchi de vouloir bien rédiger une notice sur les mœurs des principaux poissons migrateurs : le saumon, l'alose, l'anguille et la lamproie.

A la suite de cette communication, M. Philippe, directeur de l'Hydraulique agricole, a soumis un rapport très complet et très documenté sur le nombre des échelles en service, sur les principaux types adoptés tant en France qu'à l'étranger, sur leur fonctionnement, etc.

Les conclusions présentées par M. Philippe et adoptées par la sous-commission se résument ainsi : 

1° En ce qui concerne le genre d'échelles à adopter, il n'y a pas à recommander un type d'échelle plutôt qu'un autre. Sans repousser aucun système, car tous peuvent donner de bons résultats, on doit choisir de préférence les plus. simples et les plus rustiques ; et à ce point de vue spécial, les échelles à plan incliné avec cloisons transversales percées d'orifices en chicane, paraissent satisfaire à ce desideratum.

Quel que soit le modèle adopté, la condition essentielle c'est la position de l'échelle par rapport à la chute. Il est indispensable que l'échelle débouche en un point où le courant est très rapide et l'eau profonde, car c'est toujours en ces points que le saumon et les autres poissons migrateurs se rassemblent pour tenter l'escalade de la chute.

2° Contrairement à l'avis émis par la Commission instituée en 1888 au Ministère des travaux publics, il n'y a pas lieu de prescrire d'une manière générale l'établissement d'échelles dans tous les barrages. En adoptant une semblable mesure, on peut porter un préjudice sérieux à l'industrie et aux irrigations.

En effet, une échelle ne fonctionne bien que quand le volume d'eau qui coule est très grand ; il faut de 400 à 600 litres par seconde pour obtenir de bons résultats.

Or, un débit de 500 litres d'eau par seconde représente, pour les irrigations, 500 hectares susceptibles d'être convenablement arrosés ; pour l'industrie, si la chute est seulement de deux mètres, une puissance constamment utilisable de plus de dix chevaux-vapeur, c'est-à-dire une force suffisante pour la mise en marche d'un moulin, d'une papeterie ou de toute autre usine.

Ces chiffres donnent une idée du trouble profond qui serait apporté à l'industrie et à l'agriculture, si tous les barrages devaient être munis d'échelles.

La mesure ne doit donc pas être générale, et il n'y a aucune utilité à la généraliser. En effet, tous les barrages ayant moins de 1 mètre à 1m50, et c'est le plus grand nombre sur les rivières non navigables, peuvent aisément être franchis par le saumon. En second lieu, le débit de l'échelle doit être au moins de 400 litres. Tous les barrages construits sur les rivières ou ruisseaux qui n'ont pas à l'étiage un débit de beaucoup supérieur à 400 litres ne doivent pas non plus être munis d'échelles, et cela quelle que soit leur hauteur, car le remède serait pire, que le mal, attendu que le poisson ne passerait pas par l'échelle insuffisamment alimentée, que néanmoins l'eau se perdrait d'une manière persistante par cet orifice, et que par suite l'usinier ou l'agriculteur propriétaire du barrage serait conduit à ne lever ses vannes de décharge qu'à des intervalles très éloignés.

Enfin le nombre des rivières en France, qui sont susceptibles d'être fréquentées par le saumon et l'alose, est assez restreint.

3° Il n'y a pas à changer les grandes lignes de notre législation, en ce qui concerne l'établissement des échelles ; la loi de 1865 donne à l'État la possibilité de construire ces échelles partout où elles sont utiles.

Ce qu'il conviendrait peut-être de faire, ce serait, à l'avenir, de prescrire dans les arrêtés préfectoraux réglementant les barrages, que les vannes d'évacuation des ouvrages ayant plus de 1m50 de hauteur devront être ouvertes pendant trente heures par semaine, consécutives ou non.

Encore cette mesure ne devrait-elle s'appliquer que sur certaines rivières susceptibles d'être fréquentées par les espèces migratrices utiles. Ce qu'il conviendrait peut-être également de prescrire dans cet arrêté, ce serait l'établissement de grillages métalliques à l'entrée des canaux amenant l'eau à l'usine.

Afin de permettre à l'Administration de se rendre compte de l'application qui a été faite des dispositions contenues à l'article premier de la loi du 31 mai 1865, la Commission a exprimé le vœu qu'il soit procédé dans chaque département, par les soins des agents des Ministères de l'agriculture et des travaux publics, à une enquête dont le but serait d'établir d'une façon aussi précise que possible : 
1° Quels sont les cours d'eau où pénètrent les espèces de poissons migrateurs ?
2° Quel est le nombre de barrages construits sur ces cours d'eau ?
3° Quels sont ceux où des échelles à poissons sont déjà établies ?
4° Quels sont ceux qui en sont dépourvus, et où il serait utile d'en construire d'après les principes ci-dessus exposés ?

Commentaires
Le "dépeuplement des eaux" est un spectre constant pour les gestionnaires de rivières, et un trope du débat public pour certains acteurs engagés. Ce souci motive déjà des ordonnances royales sous l'Ancien Régime, puis diverses lois après la Révolution française. La grande coupable historiquement désignée est la pêche (dont le braconnage), à une époque où cette activité vivrière était très pratiquée en eaux douces, par des méthodes permettant des prises nombreuses (filets, nasses, etc.). Viennent ensuite les pollutions, souci ancien dans les villes mais prenant une nouvelle dimension avec la révolution industrielle. Le développement des forces hydrauliques, qui sont la première source d'énergie en France jusqu'à la guerre de 1914, ajoute le problème de la circulation des poissons migrateurs.

Si l'administration du XIXe siècle se préoccupe de la question piscicole à la lumière des premiers travaux de l'ichtyologie scientifique, et donc d'une certaine forme d'écologie, le prisme reste avant tout économique. D'une part, et comme le montre cet extrait, on s'inquiète de l'impact des échelles à poissons sur l'activité agricole et industrielle. D'autre part, les poissons migrateurs eux-mêmes sont valorisés quand ils sont "utiles", c'est-à-dire destinés à la consommation humaine. Une notion comme la valeur intrinsèque du fonctionnement naturel d'une rivière est évidemment absente au XIXe siècle… et à dire vrai cette notion est toujours loin de faire consensus de nos jours, la valeur de la biodiversité ou d'un écosystème étant plus souvent rabattue sur les services rendus aux sociétés, ou limitée à des sites à forte valeur paysagère, patrimonialisés à fin récréative.

La loi de 1865 (qui avait été précédée par une circulaire de 1851) aura du mal à se mettre en oeuvre, malgré divers arrêtés d'application dans les années 1900 et 1920. Alors que la pêche vivrière disparaît progressivement et que de nombreux grands barrages émergent au XXe siècle, le plus souvent sous impulsion publique, la pêche de loisir (ou pêche sportive) prend le relais de l'activisme en faveur de la circulation piscicole. La dimension économique est résiduelle, c'est le "souci de la nature" qui est désormais davantage mis en avant, ainsi que la valorisation halieutique de certaines pêches (salmonidés). En 1980 sont créées des "rivières réservées" où la construction de nouveaux ouvrages hydro-électriques est interdite. En 1984 est introduite une obligation d'efficacité et d'entretien des passes à poissons, avec construction dans les 5 ans sur les rivières où est pris un arrêté préfectoral "espèces" (disposition devenue l'article 432-6 CE). La loi sur l'eau et les milieux aquatiques de 2006 finit par créer l'actuel article L214-17 CE et la loi Grenelle 2009 instaure les trames verte et bleue.

Dans la version la plus récente de cette trajectoire biséculaire de libre écoulement, baptisée "continuité écologique", le discours de l'aménagement des ouvrages hydrauliques s'est élargi dans ses attendus. Si le poisson grand migrateur reste l'objectif symbole mis en avant (car il a un besoin réel dans son cycle de vie, mais aussi car c'est le seul capable de parler à un public large), d'autres espèces d'eaux douces sont intégrées dans les préoccupations de libre circulation. La notion nouvelle de transit sédimentaire est aussi intégrée dans la loi, ainsi qu'une volonté de restaurer à petite échelle des micro-habitats jugés préférables pour la biodiversité (dans la pratique du gestionnaire, la loi ne l'exigeant pas). A l'obligation traditionnelle d'aménagement des seuils et barrages s'est ajoutée l'option d'effacement pur et simple de l'obstacle à l'écoulement, à l'inspiration de certaines pratiques nord-américaines et en vertu d'une disparition de l'usage économique ancien des ouvrages.

Ces évolutions ne changent cependant pas les fondamentaux que l'on observe depuis le XIXe siècle : le cours d'eau aménagé est le cadre de vie des riverains, pour le travail de certains et l'agrément des autres, son évolution sous forme de prescriptions publiques représente une charge économique et sociale en face de laquelle on attend des justifications. Les bénéfices sont-ils à hauteur des coûts? Le souci diffus de l'environnement va-t-il jusqu'à une volonté citoyenne partagée de restaurer la "naturalité" des rivières au détriment de certains de ses usages et de certaines de ses représentations? En 2016 comme en 1899, le doute est permis.

Source : Revue des eaux et forêts (dir. S. Frézard) (1899), Echelles à poissons, 197-199.

Illustration : une échelle à poissons. Les doutes sur l'efficacité de ces dispositifs viennent en partie des problèmes constructifs des premiers modèles : courant trop fort, lame d'eau trop faible, chutes intermédiaires trop hautes, manque de fosse d'appel, distance en nage de pointe trop importante, etc. Le choix des dispositifs de franchissement s'est élargi au fil du temps, l'étude de leur efficacité et la recherche de leur amélioration restant un champ actif, avec de nouveaux moyens d'observer le comportement des poissons (voir par exemple Benitez 2015 ; et cet article sur l'efficacité des passes).

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10 commentaires:

  1. Bonne idée, de rendre tous les ouvrages transparents 30 heures par semaine... Où peut-on signer la pétition demandant la généralisation de cette mesure?

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    1. Cela dépend des rivières et de leurs usages, mais le principe n'est en effet pas absurde. Pas de pétition à notre connaissance (et très peu de proposition spontanée en ce sens de l'administration / des syndicats sur nos bassins). Soyez ambitieux, autant réfléchir directement à un projet de loi. Nouvel alinéa de l'article L 214-17 CE : "A défaut d'autres solutions, l'organe mobile de l'ouvrage sera ouvert 30 heures par semaine, consécutives ou non, dans les périodes de migration des poissons concernés. Les droits des tiers et l'équilibre des usages, activités ou travaux mentionnés au L 211-1 CE devront être préservés." Il n'y a plus qu'à appeler Vigier, il brûle de légiférer...

      Dans les tronçons prioritaires où des enjeux piscicoles sont présents, il reste de notre point de vue préférable de réfléchir à des solutions plus pérennes comme les rivières de contournement (en première intention si le foncier et le régime sédimentaire s'y prêtent), les passes rustiques ou les passes techniques, avec moindre dépendance à une gestion au jour le jour (juste le nettoyage et l'entretien aux décrues pour retirer les embâcles). Ces solutions ont certes un coût public important (si elles sont financées au même titre que les effacements), mais ce coût devient raisonnable si l'on arrête de dépenser à tort et à travers pour des ouvrages ayant peu d'impact et peu d'enjeu, en commençant par ceux qui en ont beaucoup (les points de blocage des grands axes migrateurs, les tronçons en mauvais état piscicole alors qu'il existe des pools de recolonisation à l'aval, les ouvrages ayant un score ICE nul...). Il y a plein de manières de ré-orienter la dépense publique actuelle en évitant "le chantier pour le chantier" sous le seul prétexte qu'on a une opportunité d'effacer, alors même que le BE reconnaît que l'ouvrage en l'état est partiellement franchissable et que la rivière n'est pas vraiment dépeuplée.

      Outre la question des solutions techniques, il faudrait débattre sans tabou ni oeillère des rivières que l'on veut. Pas mal de travaux montrent que des mesures comme la continuité écologique (ou d'autres) ne fonctionnent pas sans un vrai projet de territoire partagé. Ce genre de projet n'émerge pas d'un claquement de doigt, et notamment pas sous l'angle de la contrainte de très court terme imposée par une autorité lointaine et impersonnelle. S'il est une leçon de l'histoire dont la commission de 1896 fut une étape, c'est que les précédents classements ne marchaient déjà pas. Celui en cours prend le même chemin, quelques années après sa promulgation. Il faudrait se demander pourquoi, au lieu de persister dans le déni ("tout se passe très bien à part une petite incompréhension due à un manque de pédagogie") ou de choisir la flatterie victimaire ("nous les purs et les justes sommes incompris, encore une fois victimes de la coalition des égoïsmes").

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  2. Vous indiquez sur votre page facebook :

    "En juillet, nous avons dépassé les 16.000 pages vues/mois sur le site de l'association, avec une croissance à long terme qui ne faiblit pas. Par ailleurs et pour la première fois depuis 2012, Facebook devance Google en source du trafic le mois dernier. Merci à tous de votre fidélité: hydrauxois.org s'est imposé comme l'un des premiers sites d'information indépendante sur la défense des ouvrages hydrauliques face aux manipulations d'Etat. Le combat continue, sur Internet et dans la "vraie vie" "

    Mais on voit le nombre de membres écrit en bleu : 0 (zéro) ... que cela signifie t il ?

    ou encore :
    "Mais surtout, il faut mobiliser tous les propriétaires concernés pour adopter une position commune, le cas échéant pour aller en justice de manière collective (ce n'est pas cher si l'on est 20 à porter plainte, en tout cas nettement moins cher que 30% de restant dû d'une passe à poissons pharaonique, a fortiori que la moins-value foncière de la casse de l'ouvrage et du droit d'eau)."

    et moi qui pensais que vous alliez endosser le rôle de l'avocat et que cela ne coûterait pas un centime aux propriétaires de moulins, là vous me décevez !!!
    J'aimerai bien connaitre le nombre de propriétaires qui sont prêts a vous suivre pour aller en justice, la plus part (des propriétaires de moulins) n’entretenant pas leurs ouvrages,
    pour exemple:
    je cite des extraits du rapport de Nicolas DEFARGE ayant réalisé un mémoire : "Analyse des conflits d'usage et d’image de la rivière dans le cadre des réformes de continuité écologique
    Le cas du tronçon côte-dorien de l'Armançon classé en liste 2 au titre de l’article L-214-17 C env." dont les tuteurs étaient la FFMA (asso de moulins) et Jean Michel Garraut (maire de Genay) apparemment fervent défenseur des moulins et de leurs seuils mais aussi dans le syndicat de l'armançon (sirtava) (j'ai un peu de mal à comprendre d'ailleurs, un sauveur parmi les destructeurs ?)

    "Sur la totalité des moulins, 70 % sont sans usage autre que l'habitation principale ou secondaire du propriétaire."

    Pour les vannes ouvrières sur le tronçon, 45% sont fonctionnelles, 10% sont NON FONCTIONNELLES et 45% SONT ABSENTES."
    du coup, plus de moitié des moulins sur ce tronçon ont un problème de vanne(s) ouvrière(s), qu'attendent ils pour les remettre en état ? peut être un don d'hydrauxois !

    "Néanmoins, la diversité des propriétaires et des acteurs locaux que nous avons rencontrés paraît représentative de la situation sur de nombreuses rivières françaises classées en liste 2."

    il y a donc du boulot de remise en état !!!!

    une dernière chose, dites bien aux propriétaires de ne pas oublier l'article R214-18-1 du code de environnement suivant les travaux qu'ils envisagent de réaliser! sinon vous allez encore faire un article pour vous plaindre de se que subissent les propriétaires de la part de l'ONEMA/DDT...

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  3. Remarque générale : vous devriez commenter chaque info à sa place, au lieu de faire des copier-coller assez hors-sujet. Que pensez-vous de l'échec relatif de la mise en oeuvre de la loi de 1865?

    Avocat, vantellerie... vous prêtez à Hydrauxois de larges compétences, un budget généreux et un temps infini.

    Une vanne peut être absente pour plusieurs raisons: le bief a disparu, la maîtrise de l'écoulement en chambre d'eau ou coursier n'est plus utile, elle a été remplacée par un panneau fermé en permanence, etc. En regardant le texte du mémoire que vous citez, on lit : "Sur le total des 28 vannes présentes [décharge et ouvrière], seulement 6 sont non-fonctionnelles (vétuste, bloquée par sédiments, etc.)"

    Le R 214-18-1 CE s'applique et il s'interprète aussi, comme tout texte de droit. Comme nous l'avions écrit sur le décret de 2014 ayant institué ce texte, nous n'allons certainement pas inciter les propriétaires à déranger le Préfet dès qu'ils bricolent un élément de leur moulin, ce qui se passe fort souvent. Cet article concerne selon notre interprétation les gens qui rachètent un moulin et ont un projet global de remise en activité. Dans ces cas-là, il est nécessaire de contacter la préfecture (non pour une autorisation, mais une simple déclaration des travaux avec vérification des règles IOTA du R214-1 CE si la rivière (pas le bief) est concernée).

    Globalement, nous estimons que le rôle d'un syndicat de rivière est d'organiser les travaux hydrauliques sur le bassin versant, ce qui inclut en routine des interventions sur sites privés ou communaux. C'était encore le cas très fréquemment jusqu'aux années 1980-1990 (cf Morandi et al 2016 sur les interventions financées par les AE depuis 50 ans). Quand ces syndicats cesseront de payer sur argent public leurs chargés de mission à flâner pour chercher des ouvrages à détruire ou à proférer des demi-vérités au propriétaires pour les convaincre d'abandonner leur droit d'eau, quand ils les remettront donc dans leur vraies missions prioritaires de services utiles aux riverains et usagers, notre association sera tout à fait disposée à travailler avec eux.

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  4. PS : quant à "0 membre" sur l'interface de suivi du blog, nous ne savons pas ce que c'est au juste. Probablement une fonctionnalité d'abonnement au blog que nous n'avons pas activée.

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  5. En parlant de flâner pour casser, le syndicat de l'Armançon a convaincu l'un des moulins de Genay d'abandonner son droit d'eau. Ils « travaillent » très fort pour faire de même un peu plus loin sur Athie.

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    1. Cette question (Genay) est en effet étudiée chez nous en ce moment, il est étonnant qu'un droit d'eau fondé en titre s'abroge de manière déclarative, hors des cas prévus par la loi. Nous allons rappeler au propriétaire et aux parties prenantes les conséquences éventuelles de ce choix malheureux. Se créer soi-même une obligation de remettre le site en l'état, c'est se tirer une balle dans le pied par les temps qui courent. On a probablement promis au propriétaire que ce serait simple, rapide et gratuit. Mais les promesses d'un syndicat sur la continuité n'engagent que les naïfs qui y croient... et qui sont heureusement très minoritaires. Quelle proportion d'obstacles à l'écoulement L2 mis en conformité à date sur l'ensemble du bassin de l'Armançon? Quelle répartition des solutions promues par le syndicat sur les chantiers réalisés? Y a-t-il eu par exemple réflexion collective et échange avec les maîtres d'ouvrage sur la possibilité d'ouvrir les vannes à certaines périodes, afin de ne pas se précipiter vers des "solutions" coûteuses ou destructrices? Pourquoi les conclusions plutôt rassurantes du diagnostic sédimentaire Hydratec-Malavoi 2006 ne sont-elles pas rappelées? Où est le diagnostic piscicole de l'ensemble du bassin, qui aurait dû commencer par un état zéro complet rassemblant les données historiques disponibles et procédant à des campagnes systématiques de mesure lors de la construction du SAGE? Le travail en cours de la FDAAPMA 21 va-t-il nous donner l'IPR+ (avec toutes ses métriques) de chaque tronçon, ou ré-employer une biotypologie des années 1970 (Verneaux) dont la validité scientifique est douteuse aujourd'hui au regard des travaux de recherche et normalisation menés depuis 40 ans sur la variabilité des populations piscicoles? Etc. On pourrait en dire beaucoup (et on va le dire à la rentrée à l'ensemble des élus du bassin), mais c'est HS ici.

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  6. A lire les commentaires des détracteurs de moulins, nous avons encore du Pain sur la planche ...Mais la patience et le bon sens sont les qualités premières du Meunier !
    Asso. Les Amis des moulins 61.

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    1. Oh oui, le travail ne manque pas ! Les esprits ont été déformés depuis 10 ans par une vulgate anti-moulin et un objectif peu crédible de "renaturation", de sorte que les syndicats (ou parcs) n'arrivent pas à intégrer la valorisation du patrimoine hydraulique comme un élément normal de la gestion du bassin versant. La mise en place de la compétence GEMAPI d'ici 2018 doit inciter toutes les associations de moulins et de riverains à rappeler que les attentes au bord de la rivière ne se résume pas au bien-être des poissons et des insectes. Salutations aux amis de l'Orne.

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  7. Les meuniers quand on parle moulin c'est un peu le paysan quand on parle agriculture, c'est émouvant mais y en a plus guère. Anonyme aurait du dire la SCI ou le fond de pension

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