19/08/2020

Le Canard enchaîné dévoile le jeu trouble de la "continuité écologique"

Le Canard enchaîné consacre un grand article au jeu politico-administratif trouble qui entoure la destruction à marche forcée des moulins, étangs et plans d'eau en France, au nom de la continuité écologique. Barbara Pompili, nouvelle ministre de l'écologie depuis cet été, dit vouloir prendre connaissance d'un dossier... qu'elle connaît en réalité par coeur pour en avoir été actrice depuis 2016, déjà au même ministère. Casser des ouvrages hydrauliques a peut-être été une forme particulière du "en même temps" cher à une certaine gouvernance: je détruis le patrimoine ancien mais en même temps je laisse polluer, réchauffer et vider l'eau des rivières. Or cela ne tient plus. Les cartes postales de soi-disant "rivière sauvage" crée à la pelleteuse sont des cautères sur une jambe de bois, des gabegies d'argent public, des diversions des enjeux prioritaires de l'écologie et des territoires. Barbara Pompili devra trancher le noeud gordien. Les associations doivent l'y aider en demandant à leurs députés et sénateurs de l'interpeller au parlement pour engager l'arrêt de la casse des ouvrages hydrauliques et la promotion de leur gestion écologique. 

Extrait du Canard enchaîné, droits réservés.

Dans un remarquable article du Canard enchaîné  intitulé "les moulins à eau condamnés au naufrage" (19 août 2020), le journaliste Alain Guédé décrit de manière très juste et visiblement bien informée la campagne insensée de destruction des moulins, des étangs, des barrages et des plans d'eau que mène une fraction de l'administration publique depuis 10 ans.

En particulier, le journaliste souligne l'opposition entre les politiques, (ministres, parlementaires) qui ne cessent de dire que la loi de 2006 ne signifie pas la destruction des ouvrages hydrauliques, et l'administration (direction eau et biodiversité du ministère de l'écologie, office français de la biodiversité ex Onema, agences de l'eau), qui poursuit son propre agenda en organisant la pression règlementaire et financière pour favoriser les arasements d'ouvrage.

Dans le même temps, comme le souligne Alain Guédé, on ne cesse de trouver des excuses pour retarder la limitation sérieuse des pollutions de l'eau, et on dépense de l'argent public en faveur des acteurs économiques ayant le plus de poids dans les agences de l'eau. Le moulin que l'on casse de manière spectaculaire à la pelleteuse, c'est le cache-sexe de l'échec à mettre en oeuvre la directive cadre européenne sur l'eau qui ciblait en toute priorité le recul des pollutions chimiques. Et cela arrange pas mal de monde aux comités de bassin des agences de l'eau.



Dans cet article, la ministre de la transition écologique et solidaire Barbara Pompili dit vouloir "prendre connaissance du dossier".

Mais Barbara Pompili connaît parfaitement ce dossier! Elle a été secrétaire d'Etat à la biodiversité auprès de Ségolène Royal en 2016, présidente de commission Développement durable de l'assemblée nationale après 2017. A ce poste, nul n'ignore que la continuité écologique a déjà déclenché deux rapports d'audit du commissariat général de l'environnement et du développement durable, irrigué plusieurs rapports parlementaires, provoqué le vote de plusieurs amendements dans les lois récentes, suscité des centaines de questions députés et sénateurs indignés de voir détruits les moulins, les usines hydro-électriques, les réserves d'eau.

Le dossier est simple à comprendre pour Barbara Pompili: malgré l'appel à la "continuité écologique apaisée" et la réitération que la destruction n'est pas la seule solution ni la solution prioritaire, il y a dans l'administration placée sous sa tutelle des fonctionnaires qui persistent dans l'agenda contraire, à savoir prime financière à la seule casse des barrages, digues, seuils et chaussées, harcèlement règlementaire afin de rendre si complexe et coûteuse la propriété d'un ouvrage hydraulique que l'on est poussé à en accepter la disparition.

Ces pratiques reviendront à la figure de Barbara Pompili aussi longtemps qu'elles persisteront, par exemple en ce moment même l'élaboration des SDAGE où les services de l'Etat demandent d'accorder le maximum de financement à la casse du patrimoine hydraulique français. Madame la ministre et son cabinet n'échangent pas avec les directions administratives des agences de l'eau?

En réalité, cette question de la continuité écologique est un noeud gordien des représentations de l'écologie, et en particulier de la conservation de la biodiversité :
  • soit on a une écologie de la nature sans l'humain voire contre l'humain, qui vise à restaurer de la "rivière sauvage" et à interdire des usages, car la seule bonne et véritable nature serait celle qui est libre de toute interférence avec des contraintes humaines. En ce cas, on milite pour faire disparaître toute trace de modification humaine d'un milieu physique, comme par exemple des moulins, étangs, barrages et lacs sur une rivière. C'est l'idéologie (dite aujourd'hui "conservationniste traditionnelle" ou "mainstream") de nombreux agents en charge de la biodiversité, mais aussi le paradigme d'une partie des experts et chercheurs conseillant la technocratie (ou hydrocratie, disent d'autres chercheurs...); 
  • soit on a une écologie de la conciliation, qui prend acte des nouveaux écosystèmes de l'Anthropocène (la nature avec l'humain), de la construction socio-historique de la nature et de la nécessité de composer de nouveaux paysages du vivant, ce qui correspond à la "nouvelle conservation" ayant émergé depuis 15 ans, sur la base de travaux scientifiques actualisant nos connaissances mais aussi sur la base des nombreux conflits ayant émaillé l'histoire de la création de réserves sauvages en ignorant les populations et leurs attentes. Ces nouveaux paysages du vivant pourront être "sauvages" (au sens de peu impactés par l'humain) ou "hybrides" (au sens de co-construits par l'humain), l'enjeu n'est plus de chercher partout une naturalité idéale et perdue comme on le faisait au 20e siècle, mais de cibler ce qui dégrade le plus le vivant, de viser la préservation des espèces les plus menacées et de travailler aussi bien à la biodiversité ordinaire. 
Ce noeud gordien, Barbara Pompili devra le trancher. Si ce n'est elle, un successeur. Car la controverse ne s'arrêtera pas. Les riverains des milieux, patrimoines et cadres de vie que l'on menace de détruire reviendront à la charge autant que nécessaire. Que chacun profite de la rentrée pour saisir les députés et sénateurs afin que cesse, une fois pour toutes, le harcèlement administratif contre le patrimoine hydraulique du pays.

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10 commentaires:

  1. on comprend que vous appréciiez ce "remarquable article", et on subodore effectivement à sa lecture qu'il est "visiblement bien informé", mais n'y avez-vous pas relevé un certain nombre d'inexactitudes??? J'ai vraiment de la peine de dire cela d'un article paru dans un journal que je respecte grandement et dont l'utilité dans le débat démocratique n'est pas discutable, mais franchement, être journaliste et avoir la volonté d'être compris par le plus grand nombre justifie-t-il à ce point d'écrire n'importe quoi?

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  2. Pour être tout à fait factuel, 2 contre-vérités étonnantes rencontrées dans cet remarquable article pas si bien informé :

    - l'affirmation que l'effacement doit être privilégié quand c'est possible figure bien dans la circulaire du 25 janvier 2010 co-signée par JL BORLOO et C JOUANNO. Voir l'annexe 1 "éléments de cadrage" de cette circulaire, page 1, paragraphe 2.1 : "Le seul moyen de rétablir vraiment la continuité écologique consiste à supprimer entièrement l’obstacle, donc l’ouvrage, et à rétablir la pente naturelle du cours d’eau." Ceci ne règle rien sur le fond, bien sûr, mais il est inexact comme l'affirme le journaliste du Canard, que l'effacement n'était pas envisagé par la circulaire et que les services l'auraient imposé dans le dos du ministre.

    - contrairement à ce qu'affirme le journaliste, les ouvrages situés sur la rivière Sarthe dans le Maine-et-Loire vont bien être mis aux normes (marchés notifiés il y a presque un an). Mais bon, évidemment, être bien informé exempte sans doute des vérifications minimales qu'on peut attendre d'un journaliste d'un hebdomadaire de ce standing.

    Quant à la synthèse de la DCE en une seule sentence, je suis sûr que même vous, vous avez dû trouver ça un peu gros.

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    1. Un article de presse reste un article de presse, il y a déjà eu plusieurs thèses universitaires sur la continuité et même elles n'épuisent pas leur sujet.

      Vous avez raison sur la circulaire de 2010. C'est pour nous l'exemple-type de la confiscation du pouvoir politique par la technocratie. Chacun sait qu'un ministre ou un secrétaire d'Etat ne lit jamais en détail un texte réglementaire. Or ce sont aussi des textes politiques, et non pas du simple formalisme juridique ou technique. Ajouter à la loi que l'effacement est préférable, c'est un choix normatif lourd, fait par des hauts fonctionnaires non élus. En l'occurrence, c'est d'autant plus grave que le parlement avait débattu explicitement de la question dans la loi Grenelle 1 de 2009 sur la trame verte et bleue, et avait repoussé l'hypothèse de mettre effacement dans le code :
      http://www.hydrauxois.org/2015/10/rivieres-ladministration-trahit-la-loi.html

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    2. Un article de presse est un article de presse. Certes. Une contre-vérité est une contre-vérité, aussi. Quand on se base sur des faits pour démontrer une thèse ou défendre une idée, on doit s'assurer que ces faits sont exacts. C'est la base du journalisme. C'est à ce prix que le journalisme restera un pilier de notre démocratie, aussi.

      Par ailleurs, un ministre est responsable des circulaires qu'il signe, quoi que vous en disiez. En l'occurrence le journalise du Canard écrit une contre-vérité pour accréditer une opinion. Cette opinion, qui est la vôtre, et que ce passage de la circulaire trahit la loi. Il n'est pas besoin de trafiquer les faits pour défendre cette opinion. Sur le fond, pour être complet, on pourrait rappeler que votre avis sur ce passage de la circulaire de 2010 n'a pas été validé par le conseil d’État, puisque ce passage de la circulaire de 2010 n'a pas été annulé par cette juridiction, pourtant saisie par la fédération française des associations de sauvegarde des moulins en 2010.

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    3. Puisque vous nous donnez des leçon de faits, répondez simplement: oui ou non les députés ont-ils exclu le mot effacement (arasement, dérasement) des textes de loi relatifs à la continuité en 206 et 2009, et volontairement en 2009? La réponse est oui, vous le savez, donc vous nous fatiguez un peu les oreilles avec vos leçons d'honnêteté intellectuelle que vous n'appliquez pas à vous-même.

      Pour le reste, et pour rester aux faits, nous ne sommes pas FFAM et le contentieux de 2010 ne portait pas sur cet aspect à notre connaissance. Nous avons engagé l'an passé un cycle de contentieux contre les agences de l'eau que nous comptons mener jusqu'au conseil d'Etat, et le caractère non-légal d'une prime de principe à l'effacement eu égard à ce que dit la loi est au coeur de nos moyens: nous verrons alors l'avis des conseillers.

      Nous engageons par ailleurs d'autres contentieux sous l'angle de l'effacement comme destruction de milieux aquatiques, zones humides et espaces / usages protégés par les articles L 110-1 et 211-1 du code environnement. Là aussi, nous verrons si ces moyens sont admis par les conseillers.

      PS : vous savez que la "politique apaisée" de continuité ayant remplacé le PARCE 2009 ne donne plus aucune prime à l'effacement? Mais enfin, on gratte un peu et le naturel revient au galop, c'est la raison pour laquelle nous ne reconnaissons pas les termes actuels de "l'apaisement". Nous attendons une instruction beaucoup plus explicite sur le respect des ouvrages autorisés et de leurs milieux, sans quoi les abus de pouvoir et erreurs d'appréciation resteront la norme sur trop de bassins.

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    4. Je ne donne de leçons à personne... Je pointe juste des contre-vérités factuelles dans cet article spécifique, qui en contient un bon nombre. C'est tout. Je comprends que cela vous fatigue les oreilles.

      Quand au contentieux de 2010 de la FFAM, il portait notamment sur cet aspect, et le conseil d'Etat a jugé légales les dispositions du point 2 de l'annexe 1 de la circulaire de 2010, dans sa décision N° 345165 du 14 novembre 2012.
      Nous verrons effectivement ce que dira la justice sur les contentieux que vous, ou d'autres, avez engagés.

      PS : vous savez que beaucoup d'ouvrages ne sont pas effacés, et que beaucoup de passes à poissons sont financées par les agences de l'eau? Si vous cherchez des exemples, vous pouvez regarder les ouvrages situés sur la Sarthe dans le département de Maine-et-Loire

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    5. En effet, le CGEDD avait donné une approche quantitative des choix des agences, environ 50% d'effacement en LB, environ 75% en SN et en AP, plutôt 30% en RMC et AG. Nous sommes dans une agence (SN) où, jusqu'en 2019 (précédent PI, le discours tenu aux particuliers était : pas de subvention du tout quand l'effacement est démontré comme faisable. Ce discours a déjà un peu évolué puisque le PI est désormais à 40% ou 60% d'aides pour les PAP. On a bien fait de contester les choix antérieurs et on va donc continuer jusqu'à arriver à la demande de la loi, à savoir le droit à indemnisation de dépenses exorbitantes qui oblige les services de l'Etat à concevoir un plan de financement de sa réforme (financement des agences ou d'autres).

      PS : Il faut voir quels ouvrages sont équipés de PAP (ceux de collectivités, syndicats mixtes ou établissements publics comme VNF sont souvent équipés, mais ne sont pas les plus nombreux. La posture endogame ds bureaucrates publics "on discute et dépense l'argent entre nous car on incarne le bien et on tape sur le particulier, sauf quelques-uns dont on décrète depuis notre grande science du doigt mouillé qu'ils sont acceptables" fait partie des choses qui agacent beaucoup et qui ont cristallisé la confrontation "eux contre nous".

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  3. Cet article explique ce que tout le monde sait, mais que personne ne dit, à savoir qu'une partie des fonctionnaires eau & biodiversité ont comme programme de détruire le maximum d'ouvrages et de tolérer du bout des lèvres les autres comme des anomalies seulement. C'est donc une vision clairement intégriste de "nature sauvage" qui anime ces personnels, et c'est sans rapport avec ce que dit la loi française, laquelle reconnait explicitement la légitimité des usages - navigation, irrigation, soutien d'étiage, hydro-électricité, patrimoine, pêche - donc reconnaît explicitement que la rivière est aussi un milieu aménagé et non un milieu sauvage.

    Ces gens-là se sont trompés de vocation, il leur faut quitter la fonction publique où l'on représente la loi et plutôt adhérer à FNE, WWF, Rivières sauvages, c'est-à-dire des lobbies qui ont leur vision de la nature, très honorable mais sans rapport avec l'équilibre législatif.

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    1. Cet article défend effectivement l'opinion que vous décrivez. Pour ce faire, il énonce beaucoup d'approximations (mettons les sur le compte de la volonté de vulgariser) mais aussi des contre-vérités, que j'évoquais plus haut. On comprend bien que puisque le fond du message vous convient, vous ne vous arrêtiez pas sur ces contre-vérités, mais pourtant elles figurent dans cet article.
      Donc moi je suggère à ce journaliste, qui par ailleurs semble être très bon dans son métier, de ne plus écrire sur ce sujet, mais d'adhérer à un lobby de défense des moulins par exemple. Il pourra ainsi défendre sa vision de la nature, très honorable au demeurant, sans s'embêter avec la vérification des faits.

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    2. @ anonyme 16:48 : Il y a aussi un autre facteur, la centralisation et le dirigisme de l'Etat français. La logique de l'Etat est de réduire ses frais de gestion (tout en voulant superviser tout de même, on ne se refait pas depuis la monarchie qui promulguait déjà des édits sur les eaux), donc liquider des "petits" droits d'eau (ce que l'on obtient par effacement complet) allège le travail des fonctionnaires déconcentrés en charge de leur suivi. Il y aurait d'autres options si l'on vise de telles économies, par exemple ne pas multiplier sans cesse les lois et règlements alors que les textes existants sont déjà mal appliqués et que les moyens ne sont pas du tout assortis aux ambitions, ne plus normer tous les rivières et plans d'eau depuis Bruxelles, Paris ou 6 capitales de bassins, confier le dossier aux collectivités locales en faisant de l'échelon étatique un simple recours en cas de conflit sans solution, etc.

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