mardi 18 décembre 2012

Le classement des cours d'eau Seine-Normandie vient de paraître

Le nouveau classement des cours d'eau du bassin Seine-Normandie est paru ce 18 décembre 2012 au Journal Officiel. Ce classement concerne les rivières de Cote d'Or dépendant du bassin sequanien, notamment le Châtillonnais et l'Auxois. Les informations techniques sont disponibles sur le site de la DRIEE : arrêté liste 1, arrêté liste 2, Document technique d'accompagnement, Etude d'impact.

Pour comprendre les enjeux du classement des rivières, vous pouvez lire ce texte d'explication.

Notre association fera dès lundi prochain une demande officielle d'information visant à obtenir l'intégralité des mesures prévues dans les arrêtés du 12 janvier 2010 et du 25 janvier 2010. En effet, attribuer un état écologique (ou un potentiel d'état écologique) demande la connaissance préalable des conditions biologiques, physicochimiques et hydromoprhologiques de chaque masse d'eau. Nous entendons vérifier que ces données sont disponibles, conformément aux engagements européens de la France en matière de surveillance des milieux aquatiques. De même, la circulaire d'application 25/02/2008 DCE2008/25 demandait au préfet coordonnateur de bassin d'évaluer le gain écologique entre un classement L2 et un déclassement, et notre association entend vérifier là aussi que cette démarche a été entreprise pour chaque masse d'eau.

Rappelons que le classement des rivières du bassin Loire-Bretagne, publié en août dernier, a fait l'objet de plusieurs recours en annulation. Et que l'Onema n'a à ce jour pas répondu à nos demandes d'accès aux informations sur les programmes de surveillance en Côte d'Or. Ces points seront exposés en détail dans un prochain article.

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