jeudi 1 décembre 2016

Nous voulons les données complètes sur l'état d'avancement de la continuité écologique

Selon des chiffres publiés dans une commission interne de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne, 94% des ouvrages classés en liste 2 sur le bassin n'auraient toujours pas fait l'objet d'un chantier… cela alors que nous sommes à 6 mois de la date théorique du dépôt de 100% des projets en préfecture! Les mêmes données indiquent 2 fois plus d'effacements que d'aménagements depuis 2007, choix destructeur allant à l'encontre du texte et de l'esprit de la loi. La réforme de continuité écologique est donc un marasme. Nous réclamons la transparence totale sur tous les bassins, au lieu du recel actuel d'information par les administrations, manifestement effrayées à l'idée que l'ampleur des retards, des blocages et des coûts devienne une donnée du débat public. Au vu des fortes protestations suscitées par le peu de chantiers réalisés et du caractère totalement irréaliste du délai légal fixé en 2006 comme des coûts pharaoniques des travaux, c'est sans regret qu'il faut prononcer au plus vite un moratoire sur l'ensemble de la réforme et redéfinir de manière concertée son mode de déploiement.


Selon le rapport de la Commission du milieu naturel aquatique du 20 octobre 2016 (extrait ci-après), qui n'est pas très clair, voici quelques chiffres sur le bassin Loire-Bretagne :
  • 18.000 km de rivières classées liste 2
  • 6000 obstacles à l'écoulement concernés
  • entre 2007 et 2016, 994 ouvrages ont été traités
  • 350 ouvrages en liste 2 sont concernés (parmi les 994)
  • Sur les 994 ouvrages, on compte 58% d'effacement, 26% d'aménagement, le reste inconnu
Donc d'après ces données :
  • 6% seulement (350/6000) des ouvrages en liste 2 sont traités
  • l'effacement est majoritaire, et deux fois plus fréquent que l'aménagement
Ces chiffres confirment s'ils sont exacts :
  • le retard considérable dans la mise en oeuvre du classement, rendant totalement illusoire l'hypothèse d'un dépôt en préfecture de 100% des projets d'ici juillet 2017 (date légale du premier délai de 5 ans pour Loire-Bretagne),
  • la prime donnée à la destruction du patrimoine hydraulique, quand la loi demandait des mesures de gestion, équipement et entretien.
Plus largement, l'incapacité du Ministère et des Agences de l'eau à publier des informations précises sur l'état d'avancement de la réforme accentue le sentiment (déjà très diffus) d'une manipulation massive de l'opinion et des élus.

Dix ans après le vote de la loi sur l'eau et 4 ans après le classement, nous demandons la transparence et la précision, à savoir sur chaque bassin:
  • linéaire total de rivières classées L2
  • nombre total d'ouvrages concernés
  • nature de ces ouvrages dans la base ROE (seuils, barrages, buses, etc.)
  • nombre d'ouvrages mis en conformité (chantiers achevés)
  • coût total des aides publiques
  • nombre d'effacement (total ou partiel)
  • nombre d'aménagement (sans aucun arasement)
  • nature des aménagements (passes, rivières contournement, ouvertures de vanne, statu quo)
  • nature du maître d'ouvrage (collectivité, établissement public, industriel, agriculteur, particulier)
  • répartition administrative (par départements)
  • répartition hydrographique (par rivières)
Seules ces données complètes permettront de faire le point sur l'avancement de la réforme, de redéfinir un calendrier et un financement réalistes, le cas échéant de procéder au déclassement des rivières et à un changement de méthode dans la restauration de continuité.

Extrait Commission du milieu naturel aquatique Loire-Bretagne, 20 octobre 2016

L’état des lieux du bassin Loire-Bretagne arrêté de décembre 2013 a identifié les pressions sur l’hydromorphologie comme parmi les principales causes de risque de non-atteinte des objectifs environnementaux en 2021. Les impacts des ouvrages sur la circulation piscicole et le transit sédimentaire ont justifié le classement en juillet 2012 de 18 000 km de cours d’eau en liste 2 par le préfet de bassin.

Les outils réglementaires (classements des cours d’eau) et contractuels (contrats territoriaux de l’agence) sont complémentaires pour contribuer à la restauration des circuits de migrations piscicoles et à la réduction de la pression des ouvrages transversaux sur l’hydromorphologie des cours d’eau. Il est présenté à la COMINA un point d’avancement global sur la mise en œuvre des interventions sur les ouvrages transversaux dans le bassin Loire-Bretagne, avec une focale ensuite sur les points noirs du PLAGEPOMI.

De 2007 à mi 2016, l'agence de l'eau Loire-Bretagne a attribué plus de 28 M€ d’aides à la restauration de la continuité écologique pour les 994 ouvrages traités, soit près de 11% des aides totales de la restauration des milieux aquatiques. L’aide de l’agence de l’eau a porté majoritairement sur l’effacement des ouvrages (58%), soit 575 ouvrages. L’équipement représente 26% des ouvrages traités, soit 258 ouvrages équipés.

Sur ces 994 ouvrages, 350 dits « liste 2 » ont été aidés par l’agence de l’eau, pour lesquels l’effacement reste également majoritaire avec 48% des ouvrages traités (168). L’équipement représente 36% des ouvrages traités (126). L’écart est donc moindre entre effacement et équipement, pour ces ouvrages « liste 2 ». Il a donc été réalisé, avec les aides de l’agence de l’eau, 2 fois plus d’effacements que d’équipements. (…)

La Commission remercie la DREAL de Bassin et l'agence de l'eau Loire-Bretagne pour le travail présenté, mais regrette que, ces informations restent difficiles à connaître pour les acteurs du bassin concernés, en accueillant favorablement l’outil de suivi national annoncé en 2017. La Commission souligne aussi que le total des 994 ouvrages traités, dont 350 « liste 2 » sur les 6 000 identifiés, est loin d’être satisfaisant car il ne permettra pas d’atteindre l’échéance de juillet 2017, conformément à l’arrêté du préfet coordonnateur de bassin de 2012, malgré la mobilisation de nombreux agents sur le terrain (Etat, Onema, agence de l'eau Loire-Bretagne et collectivités territoriales).

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13 commentaires:

  1. C'est un secret pour personne plus d'effacement que d'aménagements et en même temps ça parait assez logique.
    sur les 6000 obstacles à l'écoulement référencés il y en un grand nombre qui ne présentent aucun usage (j'entends par la pas même l'intérêt patrimonial qui vous est si cher) je pense aux passages a gué, et autres seuils vétustes et sans usages... Et cela vous paraît si incroyable que les propriétaires privilégient l'effacement? Tous les propriétaires ne sont pas tous si attachés à leur "patrimoine" pour preuve ces derniers acceptent es propositions d'effacement... Les propriétaires qui souhaitent conserver leurs patrimoines savent très bien se faire entendre et se manifester et n'ont nul besoins de conseils...Alors laisser les prendre leurs propres décisions...

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    1. Comme d'habitude, vous répondez à côté : dans cet article, nous attendons d'une administration qu'elle donne des informations correctes et complètes à ses administrés et aux élus. Pas du bla bla. Voir la liste des données précises demandées à des gens qui prétendent travailler dans des services / établissements publics et qui dépensent l'argent des citoyens, donc qui ont un devoir de répondre de leurs actions (de manière générale, un devoir de publier le suivi des programmations publiques).

      Par ailleurs, vous ne comprenez pas non plus notre position. Pourtant, Hydrauxois existe depuis un certain temps et vous devriez savoir que nous ne sommes pas positionnés comme une amicale de moulins ni un syndicat de producteurs.

      Notre première attente n'est pas de savoir s'il y a un intérêt patrimonial, paysager, énergétique, etc. à la conservation des seuils, même si bien sûr nous rappelons cet intérêt face à ceux qui le nient de manière dogmatique. Non, notre première attente est que soit préalablement démontré qu'il y a un intérêt écologique et un intérêt général à effacer ces seuils, et cela pour chaque situation prise comme un cas particulier. Nous voulons une prédiction des résultats, une vérification des résultats, un débat public sur ce que les citoyens pensent de ces résultats.

      C'est ainsi que cela se passe dans tout domaine : quand vous prenez une mesure locale, vous expliquez pourquoi elle s'impose, quel problème elle traite et quel avantage elle procure. Une écologie qui se contente d'invoquer des textes réglementaires généraux et d'appeler les gendarmes pour protéger ses chantiers contestés ne mène à rien, sinon à fâcher des gens avec l'écologie.

      Aller dégommer un peu au hasard des ouvrages à l'amont de bassins qui en compte des dizaines à l'aval, qui n'ont pas d'espèces de poissons en danger d'extinction ni de migrateurs amphihalins, qui ont des grands barrages sans projet, dont les sédiments sont des fines issues de l'érosion agricole (ou presque plus de sédiments en raison de la reprise forestière), etc. c'est juste idiot. Nous n'avons pas à mettre en avant le patrimoine ou quoi que ce soit pour refuser cette idiotie et exiger qu'elle cesse.

      PS : vous avez raison de souligner que des propriétaires sont volontaires pour effacer. Raison de plus pour que le classement des rivières perde sa dimension obligatoire. Le volontariat, c'est très bien, une écologie participative et non plus punitive.

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    2. Bonjour,
      Je ne suis pas d’accord du tout sur cette appréciation sur les propriétaires qui acceptent de détruire leur ouvrage « pour preuve ces derniers acceptent les propositions d'effacement ». L’acceptation ne constitue pas « une preuve » car elle résulte de désinformation et de mensonges sur les obligations, menaces (de tous ordres, surtout infondées), harcèlement. Les propriétaires les plus fragiles : les étrangers et les personnes âgées ; les plus zélés : les Collectivités (car pour elles, l’argent est gratuit). Le dessous des cartes n’est pas glorieux du tout : cela commence toujours par un abus de pouvoir et se termine par un abus de faiblesse.

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    3. C'est pourquoi un propriétaire contacté pour une mise en conformité à la continuité écologique doit préalablement demander le respect de la loi, à savoir que la mise en conformité visera:
      - un ouvrage "équipé, géré, entretenu"
      - sans "charge spéciale ou exorbitante"

      Si ces conditions ne sont pas remplies comme un prérequis de la mise en conformité, décliner l'offre et envoyer un recommandé au préfet constatant le non-respect de la loi, copie à son député et son sénateur.

      Cela a déjà commencé, cela va pleuvoir en 2017. On verra bien si certains veulent continuer dans le rapport de force qui sème le désarroi, la colère et la division.

      Encore un exemple de village en lutte pour sauver son cadre de vie face au dogmatisme Agence de l'eau / DDT, administrations prêtes à payer plus cher pour détruire :
      http://www.voixdumidilauragais.fr/la-mairie-en-lutte-pour-sauver-le-lac_7821/

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    4. L'effacement est moins cher pour les deniers publics et plus efficaces: pourquoi remettez vous en cause ce fait ?

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    5. La continuité écologique n'améliore pas ou marginalement les services rendus aux citoyens par les écosystèmes : pourquoi remettez vous en cause cette évidence ?

      Avant de dire aux citoyens qu'il existe une "solution" pas chère et efficace, vous devez déjà les convaincre a) qu'il y a un problème, b) que ce problème est prioritaire par rapport à d'autres et c) que la nature de votre solution (avant son coût ou son efficacité) est acceptable par rapport à la réalité / gravité du problème.

      Vous n'arrivez déjà pas à l'étape a), alors pas la peine de parler de "solution".

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  2. Pour compléter les informations concernant le bassin Loire-Bretagne, qui ont été données en commission du milieu naturel aquatique, et que vous trouvez peu claires : en liste 2, 350 ouvrages aidés par l'agence de l'eau (pas d'information sur ceux qui n'ont pas demandé d'aide). Sur ces 350 ouvrages, 48% d'effacement, et donc 52% de solutions non-destructives.

    On est loin de la vague de destruction massive que vous dénoncez, à la fois en nombre d'ouvrages traités, et en termes de solutions mises en oeuvre.

    Hors liste 2, il y a proportionnellement plus d'effacement. Ce serait intéressant de comprendre pourquoi. Mais comme il n'y a pas d'obligation réglementaire, on ne peut pas mettre ça sur le compte du chantage/pression/menace que vous dénoncez ici.

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    1. "On est loin de la vague de destruction massive que vous dénoncez"

      Avant de juger les chiffres, attendons les précisions. Le dérasement partiel où l'on laisse 20 cm de chute pour la photo, c'est considéré comme quoi? Pour nous, une destruction puisque le système hydraulique n'est plus fonctionnel et la chute plus exploitable. Pour l'AELB, à vérifier.

      Après, la moitié d'effacement, c'est énorme. Nous n'avons aucune envie que la moitié des moulins et étangs de France disparaisse! Quelques-uns, pourquoi pas, s'il y a de vrais enjeux et plus de maître d'ouvrage. Mais 10% serait un grand maximum, plutôt tendre vers 1%.

      "comme il n'y a pas d'obligation réglementaire, on ne peut pas mettre ça sur le compte du chantage/pression/menace que vous dénoncez ici"

      Détrompez-vous, ce peut être un droit d'eau cassé ou une autorisation non reconduite par exemple, ainsi que les 1200 ouvrages Grenelle prioritaires du PARCE 2009 sur lesquels on a fait au contraire de très fortes pressions pour en faire des "pilotes" de la destruction heureuse (nous sommes nés d'un Grenelle, voyez comme il y a toujours des effets pervers imprévus…).

      Mais en effet, ce serait intéressant d'avoir le détail, raison pour laquelle nous voulons des données claires et franches (intellectuellement honnêtes), pas du compte-goutte en commission fermée sans l'ensemble des variables d'interprétation pour comprendre ce qui a avancé et ce qui n'a pas avancé depuis le PARCE 2009.

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  3. Manifestement la commission n'est pas si fermée, puisque vous en avez eu le compte-rendu. Mais j'abonde dans votre sens, il est nécessaire que les chiffres soient connus. Pour le bassin Loire-Bretagne, ceux qui sont rapportés dans votre article sont sans doute trop peu diffusés, et encore imprécis. Mais la moitié d'effacement seulement en liste 2, cela devrait vous inciter à nuancer votre propos quand même. Les arasements partiels, qui vous semblent suspects, ne représentent que 10%. Pour être intellectuellement honnête, vous pourriez continuer à combattre l'effacement sans affirmer à tout bout de champ que c'est l'unique objectif et l'unique résultat de la politique menée.
    Sur le même sujet, j'ai entendu dernièrement un scientifique reconnu et respecté faire devant des parlementaires dans un cadre officiel, des raccourcis hallucinants, notamment en affirmant que "restauration hydromorphologique" veut dire, pour les acteurs publics du bassin Loire-Bretagne, "effacement des seuils". Et donc que la totalité des budgets consacrés à la restauration hydromorphologique servait à effacer des seuils... CQFD. Ca pourrait presque être drôle si ce scientifique ne s'était pas posé tout au long de son intervention en courageux défenseur de l'honnêteté intellectuelle.
    La réalité n'est pas celle-là. Le reconnaître ne vous empêcherait pas de défendre votre cause.

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    1. Quand vous financez davantage l'effacement et que vous répétez dans les SDAGE / comités de pilotage que c'est l'option la plus efficace, la plus conforme à la renaturation de l'écoulement posée comme objectif ultime de la programmation mais de la rivière elle-même, cela signifie quand même que c'est la solution que vous souhaitez et promouvez.

      Si les Agences de l'eau passaient du paradigme écologique au paradigme socio-écologique, alors leur arbitrage changerait : la meilleure solution devient celle qui co-optimise l'état écologique et des usages sociaux / symboliques. Encore faut-il cette mutation paradigmatique.

      Je vous rappelle aussi que nous travaillons essentiellement en Seine-Normandie, Agence qui finance actuellement à 0% les franchissements dès lors qu'il a été "démontré" (par un BE fort docile) que l'effacement est techniquement possible. (Nos expériences de terrain déterminent quelque peu notre ton et notre humeur…) C'est pour cela qu'on voudrait bien le détail, si l'AELB a pour l'essentiel financé des passes à poissons pour VNF, des syndicats de rivière canalisée, des industriels de l'énergie, des agris en irrigation et des collectivités dont le centre-ville est trop urbanisé pour bouger, cela veut dire que le problème reste entier pour le cas ultramajoritaire, le particulier à l'ouvrage modeste, celui qui est réputé "sans usage", donc sans dépense publique justifiée, donc sans solution solvable.

      Pour le 2e point, c'est le passage où Bravard signale que 90 sur 100 millions d'euros d'un programme sont consacrés à la continuité? Cela semblait assez factuel, mais le chiffre est peut-être faux, il nous faut ré-écouter.

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  4. Personne ne nie que l'effacement est mis en avant par les pouvoirs publics. Vous le contestez, c'est votre droit, la discussion est intéressante. Mais quand vous affirmez que les pouvoirs publics veulent tout détruire, et au final détruisent tout, vous énoncez une erreur. Quels que soient les doutes que vous avez sur les chiffres, ils prouvent qu'il n'est ni réel ni honnête de prétendre que restaurer la continuité est systématiquement synonyme de destruction.

    Pour le 2e point, oui, je parle du passage ou Bravard raconte n'importe quoi. Mais effectivement, comme il est scientifique, reconnu, émérite, respecté, et libre, et courageux, comme il n'a eu de cesse de le répéter, tout ce qu'il énonce a une aura de vérité.

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    1. "Mais quand vous affirmez que les pouvoirs publics veulent tout détruire, et au final détruisent tout, vous énoncez une erreur"

      Une erreur sur le fait qu'ils détruisent tout, oui, mais pas sur leur volonté de (quasiment) tout détruire ! Or c'est bien cette volonté que nous dénonçons, que nous voulons changer et que nous ne trouvons pas légitime au regarde des processus démocratiques (absence dans la loi, pseudo-représentativité des comités de bassin). Par ailleurs et à nouveau, 50% de destruction c'est énorme, un patrimoine que vous faites disparaître ne va pas revenir, contrairement à la plupart des espèces qu'il est parfaitement possible de ré-introduire dans des milieux. Les personnes qui travaillent dans cette programmation sont peut-être blasées à force de faire du chiffre sur des chantiers à la chaîne, mais pour nous, ce n'est jamais du chiffre, ce sont des ouvrages singuliers, sans grand impact, que l'on préfère garder sur nos rivières même s'ils n'ont plus d'usage aujourd'hui.

      Bravard, OK pour ré-écouter, il faisait allusion à un programme précis? Bon, vu son travail, on s'intéresse plus à ses compétences sur les systèmes fluviaux qu'à sa connaissance des budgets de la programmation publique.

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  5. Et pour compléter, Bravard ne dit pas que 90 sur 100 millions d'euros d'un programme sont consacrés à la continuité (ce qui serait déjà faux, puisqu'il s'agit en fait de 43,75 millions pour toute la continuité, sur 6 ans, pour la commission territoriale Loire-Amont, pour un programme d'actions total chiffré à 276 millions, dont 103 pour les milieux aquatiques). M. Bravard affirme que 93 M€ sur 103 M€ sont consacrés à l'effacement des seuils. Il a donc fait une approximation à deux bandes : pour lui restauration hydromorphologique = restauration de la continuité = effacement des seuils. Et donc au final, il affirme qu'on consacre 93 millions à effacer des seuils sur ce territoire. Si on fait l'hypothèse d'une proportion, en coût, de 50% pour l'effacement, on serait, sur ce territoire, à 22 millions d'euros pour l'effacement, sur 6 ans. Chiffre sans doute très faux (cf les hypothèses), mais qui donne la mesure de l'erreur de Bravard. Plus de 60 millions. Une paille. Question : une énormité est-elle acceptable quand elle est prononcée par un scientifique devant des parlementaires?
    Dernière précision : les chiffres que je vous ai donnés là (sauf le 50% en coût pour l'effacement, issu du dossier de la commission fermée que vous évoquiez dans l'article) sont tirés du programme de mesures de la commission territoriale Allier-Loire-Amont, téléchargeable librement sur le site internet de l'agence de l'eau Loire-Bretagne.

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