vendredi 25 novembre 2016

La continuité écologique au cas par cas? Supprimons le classement des rivières

L'Observatoire de la continuité écologique a organisé une rencontre chercheurs-députés, dont les vidéos peuvent être regardées à ce lien. Les scientifiques ont tenu un discours très critique sur la mise en oeuvre actuelle de la continuité écologique, ce qui change du monologue autojustificateur des experts administratifs que les élus ont l'habitude d'entendre. Nous y reviendrons. Fait marquant : dans le débat, beaucoup des députés présents ont convenu que la continuité écologique pose des problèmes manifestes dans son application. Tous ont souhaité le "cas par cas". Nous montrons que ce cas par cas conduit à souhaiter la suppression du classement des rivières – un archaïsme hérité d'une vision du XIXe siècle – et son remplacement par un autre outil visant le même objet (les continuités écologiques des bassins), mais avec une méthode scientifique et une gouvernance démocratique rénovées.

Comme l'ont fait observer certains élus lors du débat, il existe déjà des organes et des outils de la politique publique de l'eau comme les SDAGE, les SAGE, les contrats globaux et les contrats rivières. Théoriquement, cela devrait permettre le cas par cas. Or bien souvent, en dehors de rares bassins où des personnalités politiques inspirées parviennent à imposer une vraie concertation et à négocier la mise en oeuvre de la politique de l'eau, le cas par cas fonctionne mal.

Pourquoi le cas par cas échoue en France?
D'abord, la France n'est pas guérie de ses moeurs politiques centralistes et autoritaires, les directives et interprétations venues du Ministère de l'Environnement ou d'établissements publics nationaux (Onema) sont directement répercutées par les représentants de l'Etat dans chaque programmation d'Agence de l'eau comme dans l'action des services déconcentrés (DDT-M, Dreal environnement), ce qui donne prééminence argumentaire et réglementaire à une certaine vision monolithique de la rivière. Parfois, la doctrine administrative se permet d'aller très au-delà du texte de la loi (cas de la continuité où l'arasement est devenu le choix de première intention quand la loi demande des ouvrages "gérés, équipés, entretenus").

Ensuite, les SAGE ou les contrats de bassin se contentent trop souvent de décliner les axes prédéfinis par le principal financeur (Agence de l'eau), sans avoir une réelle liberté d'initiative sur leurs priorités d'action, et même avant cela une réelle capacité de diagnostic de leurs rivières. Car nous sommes aujourd'hui très loin d'établir des diagnostics écologiques de qualité des bassins versants – ce qui demande du temps, des moyens et une absence de présupposé au départ, vu la diversité du vivant comme la complexité des impacts humains.

Enfin, les instances de concertation au sein des structures (comité de bassin des SDAGE, commission locale de l'eau des SAGE) comme les instances de programmation (commissions techniques, comités de pilotage) sont très loin de représenter la diversité de la société civile (pour l'exemple de la continuité, les représentants de moulins et des riverains en sont régulièrement exclus). Le fonctionnement même de ces instances laisse très peu de place aux flux d'information venus de la société. Quand on a un "pavé" très technique de plusieurs centaines de pages ayant filtré les rares avis émis par la société, quand la moindre objection se voit répondre que tout est déjà encadré dans la réglementation administrative ou dans la programmation financière, quelle est la place réelle du débat démocratique et de l'initiative locale?

Ce qui rend donc le cas par cas illusoire pour le moment:
  • organisation verticale et descendante du pouvoir normatif, 
  • doctrine administrative surinterprétant ou surtransposant les lois et directives, 
  • approche technocratique préformatée, 
  • financement public orienté sur des solutions posées a priori comme meilleures,
  • dialogue environnemental au point mort, faible ouverture de la concertation aux acteurs locaux et citoyens. 
Ajoutons un autre aspect : le cas par cas dans un régime contraignant (avec obligation réglementaire), des enjeux parfois flous et pas de rigueur de mise en oeuvre, cela peut aussi devenir synonyme d'arbitraire. Si tel site est "épargné" quand tel autre à peu près semblable est effacé ou aménagé, cela ne manquerait pas de susciter protestations et confusions. Au demeurant, les services instructeurs de l'administration craignent cette issue et préfèrent appliquer des grilles rigides, même si elles conduisent à des décisions absurdes, surdimensionnées voire sans enjeu écologique réel.

La classement des rivières, un archaïsme du XIXe siècle à la construction opaque et non scientifique
A plusieurs reprises, le président Chanteguet (commission développement durable) a suggéré de clarifier ce qui est du ressort des députés, c'est-à-dire du ressort de la loi, et ce qui ne l'est pas, dans les problèmes unanimement constatés. Dans le cas de la continuité écologique, les choses sont assez claires : c'est essentiellement le classement des rivières prévu par la LEMA 2006 et devenu l'article L 214-17 du Code de l'environnement qui soulève des conflits, en particulier la liste 2 qui crée des contraintes ingérables d'aménagement.

Le classement consiste aujourd'hui en un simple listing de tronçons de rivière avec un tableur indiquant (dans le meilleur des cas) quelques espèces désignées comme d'intérêt pour la continuité piscicole.

Ce n'est pas du cas par cas, c'est du travail à la chaîne qui induit forcément des choix grossiers. Pour essayer d'affiner ce classement pré-établi, on finance à prix d'or, sur denier public, des bureaux d'études dont le travail copié-collé sur des centaines de sites isolés n'apporte en réalité rien à la connaissance académique des rivières (pas d'informations écologiques bancarisables dans des bases de données publiques) et ne donne aucune vision d'ensemble des enjeux (pas de modèle de connectivité, ni d'analyse impact-réponse du bassin, ni d'approche historique des dynamiques piscicoles et sédimentaires).

Ce classement des rivières voulu par la loi de 2006 est au fond un héritage du XIXe siècle, le dernier aboutissement des prescriptions vieillottes sur les échelles à poissons ayant commencé avec la loi de 1865. Les précédentes tentatives avaient déjà échoué. C'est un archaïsme dans sa méthode, sa gouvernance, ses objectifs :
  • on a réuni des "comités d'expert" opaques aux compétences inconnues et aux méthodes non publiées
  • on a laissé travailler (à ce qu'il semble, vu l'opacité) des hydrobiologistes (souvent spécialisés en halieutique, le CSP devenu Onema) sans se dire que la continuité écologique devait prendre en compte d'autres aspects de l'écologie aussi bien que des continuités historique, culturelle, symbolique, sociale, etc.
  • on a découpé des rivières de manière arbitraire, en évitant les grands barrages (souvent publics) impossibles à gérer
  • on a pris en compte la seule continuité longitudinale en oubliant les autres dimensions, notamment les continuités latérales
  • on a centré sur les  poissons migrateurs en ignorant le reste de la biodiversité aquatique (plus de 99% du vivant d'eau douce quand même…)
  • on a évoqué les sédiments à transporter sans s'interroger d'où ils proviennent (notamment des pratiques agricoles de versants) ni s'il y a intérêt à les faire circuler en leur état
  • on a supposé sans les consulter que des milliers de propriétaires et des centaines de milliers de riverains ne verraient pas d'objection à une éventuelle disparition d'un patrimoine et d'un paysage en place souvent depuis des siècles
  • on a ignoré les autres conditions de bassin (température, hydrologie,  pollutions, changements biologiques, etc.), alors que restaurer de l'habitat pour faire revenir des espèces n'a de sens que si les autres impacts sont aussi maîtrisables et si les conditions anciennes des espèces cibles n'ont pas disparu (ou ne vont pas disparaître du fait du changement climatique)
  • on a fixé un délai de 5 ans pour désaménager par la contrainte réglementaire des rivières qui avaient mis plusieurs millénaires à être aménagées, délai d'une absurdité kafkaïenne condamnant d'avance à la précipitation, à la caricature et au conflit.
Promouvoir des approches locales avec méthodologie scientifique rigoureuse et concertation environnementale réelle
Les députés ont une option possible de réforme de la continuité écologique : supprimer ce classement en le remplaçant par un autre outil empruntant les méthodes de l'écologie scientifique et respectant la concertation démocratique.

Si la loi veut instaurer le cas par cas, il lui suffit d'en poser les conditions d'exécution, c'est-à-dire non de laisser place à des "plans nationaux" ministériels ou des "classements à la chaîne" préfectoraux, mais d'organiser des schémas de continuité déployés au plan local:
  • l'échelle écologique pertinente est la rivière en son bassin versant (mesures portées donc par des SAGE ou des contrats globaux) et en rapport aux flux migrateurs / sédimentaires réels de la source à l'exutoire (ou inversement pour la montaison des poissons)
  • les diagnostics écologiques visent à être les plus complets et les plus rigoureux possibles (pas des généralités sans mesure réelle de terrain ni vision d'ensemble des impacts), selon des méthodologies mises au point par un pôle national de connaissance académique (universités, CNRS, Irstea, INRA, conseil scientifique de l'Agence de la biodiversité), en relativisant l'importance de certaines approches halieutiques souvent dépassées,
  • une échelle de priorité délimite les sites à traiter selon un intérêt objectivé (démontré) pour la connectivité et les résultats biologiques / sédimentaires attendus, mais aussi la faisabilité au regard l'intérêt patrimonial, social, économique des sites (grilles multicritères et analyses coût-avantage impératives)
  • une concertation réelle (et non formelle), itérative, est tenue avec l'ensemble des usagers et riverains, afin d'écouter leurs attentes
  • les engagements d'un schéma local de continuité sont solvabilisés, c'est-à-dire à financement public pour l'essentiel, compte tenu des coûts de travaux en rivière et de la dimension d'intérêt général
  • toute hiérarchie de solution posée a priori (prime à l'effacement) est bannie au profit d'une approche contextualisée et ouverte
  • le délai est fixé après le diagnostic et la concertation, en vertu du réalisme et de l'intérêt des opportunités d'action, pas d'une programmation bureaucratique hors-sol.
Si les méthodes et la gouvernance étaient réellement revues en ce sens, il n'y aurait aucune raison de conserver le classement, dont les effets pervers sont manifestes, aucune raison non plus de limiter des mesures de continuité (outil de gestion comme un autre des milieux) à telle ou telle rivière classée. Qui serait hostile à une telle évolution? Sans doute les mêmes qui ont poussé au marasme actuel, à savoir les promoteurs d'une idéologie de la destruction systématique des ouvrages au nom du fantasme de renaturation des rivières. Il faut tourner cette page: c'est ce que nous attendons désormais de nos parlementaires.

16 commentaires:

  1. Vous écrivez : "Les scientifiques ont tenu un discours très critique..." Vous devriez corriger par : quelques scientifiques ont tenu un discours très critique, ces derniers parlent de la continuité écologique en prenant comme exemple les grands lacs de Seine... laissez moi rire

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    1. Il a été question de bien des sujets dans les interventions. Nous publierons un autre article à ce sujet, avec les vidéos segmentées par intervenants. Le présent texte concerne plutôt la réaction des députés (qui, contrairement à vous, n'ont pas "bien ri" mais écouté avec attention) et une réflexion sur la condition du cas par cas.

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  2. Donc pour bien comprendre, vous voudriez généraliser la continuité écologique, mais sans la rendre obligatoire?

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    1. En un sens oui.

      "généraliser la continuité écologique" : la connectivité longitudinale / latérale / verticale / temporelle, ce n'est pas un dogme administratif, c'est une manière d'analyser les milieux. Donc oui, il serait normal que cet angle d'analyse soit généralisé. Si, sur une rivière pas classée, vous avez un seuil sans intérêt qui bloque l'accès à un affluent à très bon potentiel pour des espèces autochtones, sans risque invasif ou autre, il peut très bien y avoir intérêt à agir et consensus pour le faire. Ce n'est pas un coup de tampon du préfet qui décide de ce genre de choses, à part dans la bureaucratie française où personne ne bouge tant que l'Etat n'a pas donné un ordre et que ses courtisans ne s'empressent d'y obéir. L'Etat doit être là pour veiller au sérieux scientifique et à la concertation démocratique (pas laisser faire des choses arbitraires ou absurdes), sinon ce sont des accords entre les gens.

      "sans la rendre obligatoire" : en effet. Au terme d'autres dispositions, la continuité peut déjà être rendue obligatoire en cas de mise en danger des milieux aquatiques. Elle peut aussi faire partie des prescriptions complémentaires de projets d'aménagement hydro-électriques ou irrigation ou réservoir. Donc dans ces cas là, l'administration dispose d'un pouvoir réglementaire pour des bonnes pratiques, pouvoir qu'elle conserve. Mais dans les autres situations, notamment tout le patrimoine ancien posant tant de problème aujourd'hui, c'est par l'adhésion volontaire à des projets que l'on avancera au cas par cas. La restauration de continuité là où elle utile, c'est un processus itératif et adaptatif sur 50 ou 100 ans, pas des gesticulations de planification quinquennale.

      Par ailleurs, les promoteurs de la réforme affirment que de nombreux propriétaires seraient volontaires pour supprimer des ouvrages et que de non moins nombreux riverains seraient très heureux du résultat. Donc si c'est vrai (on est obligé de poser un conditionnel…), cela ne pose pas de problème, tous ces gens seront aussi bien volontaires même sans obligation comme aujourd'hui. Si c'est faux, il faut en tirer les conséquences, en France on ne casse pas la propriété des gens sans leur accord, donc pas la peine de pondre des lois et arrêtés inapplicables qui détériorent tous les rapports humains au bord des rivières.

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  3. A quand une analyse de l'action des services de l’État et de ses partenaires au cas par cas?

    De mon point de vue, beaucoup de choses intéressantes et qui visent juste dans cette vidéo. Mais il est difficile d'accepter une telle caricature et une telle méconnaissance de la réalité de la mise en œuvre de la politique de restauration de la continuité écologique. Quelques exemples sont généralisés sans précaution, sans être contextualisés. Ces chercheurs ont une légitimité et des choses à dire sur le fonctionnement des milieux, ils ont raison de mettre en débat, d'être critiques. Le portée à connaissance que permet votre site est très utile dans ce sens. Mais ils sortent totalement de leur champ de compétence, sans s'en préoccuper, trop flattés qu'ils sont peut-être d'avoir une tribune à l'assemblée nationale, ou d'occuper une posture critique si valorisante pour le chercheur, le sachant. J'aurais apprécié écouter ce qu'aurait à dire un chercheur ou une chercheuse en science politique, ayant réalisé un travail d'enquête sur le terrain, auprès des différents acteurs, pour restituer une réalité beaucoup plus nuancée que la caricature proposée dans la vidéo. Cela viendra j'imagine. En attendant, les effectifs dans les services de l’État continuent à baisser, les structures fusionnent, les compétences ne se réactualisent pas assez vite pour mettre en œuvre les lois votées par les députés à l'assemblée, les missions techniques sont externalisées. Les services se fragilisent, et ce que donnent à voir ces chercheurs me sidère: ils laissent presque entendre que l'incompétence et l'endoctrinement sont inhérents à l'action publique. Je suis quelque peu consterné. La trajectoire sur laquelle sont les services de l’État ne peut qu'amplifier les dysfonctionnements que votre site met en lumière, et dont on ne parvient jamais à bien cerner s'ils sont généralisés ou ponctuels.

    Cordialement

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    1. Nous n'avons pas perçu une critique trop généralisée de l'action proprement dite de l'Etat dans le propos des chercheurs. Leurs généralités concernent les bases scientifiques trop faibles de la réforme, des abus dans l'extrapolation de données partielles, mais cela, c'est assez patent sur la séquence qui court depuis 2006, non? Idem pour les listes d'espèces dans les classements.

      A noter : les organisateurs avaient demandé une participation à des chercheurs en activité ayant travaillé sur les (dés)aménagements des rivières de l'Ouest de la France, mais sans succès. Le chercheur en activité est dans une situation délicate qu'a décrite un chercheur à la retraite…

      Nous ne connaissons pas d'expérience directe les bassins éloignés de notre base bourguignonne. En revanche, sur le territoire où nous intervenons (partie Seine-Normandie 21 / 89), on peut témoigner de ce que l'on observe en courriers, réunions, etc.

      DDT : font de la présence en copil, ont envoyé une ou deux lettres standardisées aux propriétaires, cherchent à casser des droits d'eau

      Onema : pas beaucoup d'intervention, présence en copil, pas de rapports publics

      Dreal : pas sur ce dossier

      Agence de l'eau : la plus active, fait pression en faveur de l'effacement dans quasiment tous les dossiers, même en dépit du bon sens (par exemple sur rivières sans enjeu piscicole / sédimentaire et fragmentées par des grands ouvrages sans projet).

      Le processus tel qu'il se déroule a un intérêt souvent limité, on appuie sur un bouton pour commander le bureau d'étude à 30 ou 60 k€, on commente le travail sans beaucoup d'esprit critique, ces études ne servent pas à grand chose, en tout cas à rien sur la compréhension écologique de la rivière (sauf exception, le rapport Hydratec-Malavoi 2006 sur la morphologie de l'Armançon, mais ce rapport aurait du conduire au non-classement de l'Armançon qui n'a pas d'enjeu important et un grand barrage infranchissable ; faire un rapport pour ne pas en tenir compte, c'est désolant).

      Le résultat, on l'observe : 90% des ouvrages classés dans la partie séquanienne du 89 et du 21 n'ont pas fait l'objet de chantier à date.

      Donc, on voit sur certains bassins bretons ou normands qu'il y a eu des dizaines de chantiers, on suppose que cela se passe mieux sur certaines rivières qu'en tête de bassin, mais ici, cela ne se passe pas bien du tout et dire le contraire ne serait pas honnête.

      Sinon, on dépense chaque année des sommes considérables au bénéfice de bureaux d'études et d'entreprises de BTP. Pendant ce temps là, on cherche des sous pour financer l'AFB, pour réaliser les mesures en rivières nécessaires au rapportage DCE, pour financer les projets de recherche des labos académiques, etc. Cherchez l'erreur. Dans une "économie de la connaissance", ce ne sont pas des pelleteuses qu'il faut financer en premier…

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  4. Je ne sais pas comment ça se passe en Bourgogne, j'en suis parti depuis de nombreuses années,mais chez moi dans le sud ouest, l'administration ne fait aucun forcing pour effacer des ouvrages sur les cours d'eau en liste 2, mais elle privilégie cette option quand l'ouvrage n'a pas ou plus d'usage économique, que les propriétaires (quand on arrive à les identifier !) sont d'accord pour cela et qu'ils n'ont aucun projet ni de volonté de faire valoir leur droit d'eau (droit réel et reconnu comme tel). Point barre. Le soit disant "lobby des pêcheurs" que vous dénoncez dans d'autres articles et, qui peut porter certains projets d'effacement, il n'agit pas autrement.Quant à l'intérêt patrimonial de certains ouvrages, quand on voit leur état, je m'interroge. Si tout nos prédécesseurs s'étaient imposés les mêmes freins pour bâtir quelques ouvrages par dessus ou à côté de constructions qu'ils auraient pu considérer comme patrimoniale, on vivraient tous dans des cavernes ou des cabanes biodégradables, temporaires ou déplaçables... Vous avez eu plus d'un siècle pour équiper ("échelles à poissons" vos ouvrages pour à l'époque ne faire passer que les poissons, aujourd'hui force est de constater que la grande majorité de ceux que vous défendez ne l'on pas (encore) fait ou mal fait (il faut aussi savoir vivre avec son temps), il est normal que le législateur finisse par montrer un peu les dents, non ? La concertation, la validation scientifique que vous réclamez, ne seraient t-elles pas là aussi pour encore gagner du temps ? (C'est vrai qu'un siècle et demi , c'est court)

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  5. Bonne chose qu'il y ait des moulins abandonnés : cela permet à des passionnés de les racheter pas trop cher et de les retaper. Si, très curieusement, vous n'aviez pas le cas dans le Sud-Ouest (on doute), revenez en Bourgogne, on vous en montrera des dizaines qui étaient des "ruines" il y a 10, 20 ou 50 ans. Heureusement que ces moulins n'ont pas rencontré à l'époque des soi-disants progressistes aux commandes d'une pelleteuse…

    Dans le Sud-Ouest, quand le propriétaire ne veut pas casser, quand la PAP est estimée à 100 ou 250 k€, pouvez-vous nous dire ce qui se passe au juste? Ce serait intéressant de savoir si Adour-Garonne, comme Seine-Normandie, engage 0% d'aide dès lors que l'effacement a été montré comme techniquement possible. Intéressant aussi de savoir, si l'aide AEAG est plutôt de 40%, où les propriétaires trouvent usuellement les 60% restant, notamment les particuliers n'ayant pas les moyens d'une collectivité ou d'un industriel. Il y a sans doute eu des centaines de PAP déjà construites depuis le classement, vous ne manquerez pas d'exemples vertueux à partager. (Le patron d'Epidor avait l'air plutôt sceptique sur la facilité de mise en oeuvre, mais il connaît peut-être moins bien son bassin que vous.)

    "Gagner du temps" ? Non. La réforme pourrait s'appliquer à certaines conditions, là où ces conditions ne sont pas remplies, elle déraillera. C'est aussi simple que cela. Nous avons déjà écrit que le délai de 5 ans est insatisfaisant, une erreur en 2017 reste une erreur en 2022. Regardez l'avis majoritaire des députés dans le débat de la vidéo, c'est parlant, même ceux qui ont essayé de défendre la continuité l'ont fait en s'excusant et en reconnaissant qu'il y a des problèmes. Quant aux sénateurs, ils sont probablement deux à trois crans au-dessus des députés en niveau de grief contre la réforme de continuité écologique et en volonté de remettre tout cela à plat. Donc cela bougera, soyez-en sûr, il y a surtout quelques résistances résiduelles pour empêcher que cela bouge comme on l'a vu cet été avec la comédie du L 211-1 CE.

    En 150 ans, il n'y a pas eu d'échelle à poissons sur tous les moulins, en 150 ans le nombre de pêcheurs a été divisé par vingt, en 150 ans les milieux ont été transformés de fond en comble par la mécanisation, l'artificialisation, la chimie de synthèse, l'introduction d'espèces, les mouvements de population, etc. Tous les chercheurs nous promettent pour le siècle à venir un changement hydroclimatique comme on n'en a jamais connu sur une échelle de temps aussi courte.

    Bizarrement, certains croient que l'on est encore dans les conditions de 1865 et que le grand enjeu écologique des cours d'eau en 2016, c'est les chaussées de moulin.

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  6. Ah ce serait bien s'ils ne connaissaient pas leur sujet...

    Lévêque, voilà sa bio et biblio, pas vraiment le technicien qui compte du saumon à Vichy depuis 25 ans
    http://www.futura-sciences.com/planete/personnalites/developpement-durable-christian-leveque-802/

    Bravard, médaille d'argent du CNRS, 200 publications, pas exactement le gars qui fait des tableurs excel pour le Plagepomi
    http://www.dr7.cnrs.fr/spip.php?rubrique535

    Et d'ailleurs, Bravard a publié avec Malavoi à l'Onema (aïe aïe aïe, faut pas les mettre à la retraite ces chercheurs, ils commencent à prendre des libertés)
    http://www.onema.fr/elements-d-hydromorphologie-fluviale

    Quand le sage montre la lune, l'idiot regarde le doigt.

    Des gens plus que qualifiés nous disent que certaines réformes sont intellectuellement bancales.

    On va leur répondre qu'à Trifouillis-les-Oies, cela s'est bien passé.

    Et en effet, c'est la vérité pure, cela s'est TRES bien passé à Trifouillis-les-Oies !

    Monsieur le maire a été content de remplacer sous menace de mise en demeure le canal de l'ancienne papeterie par une eau vive et joyeuse, il a envoyé une carte de remerciement à l'Agence de l'eau et en a parlé à ses voeux. D'ailleurs, le président de la Gaule de Trifouillis a déclaré solennellement au pot d'honneur: "les frayères se portent bien". Et le militant local de Trifouillis Nature Environnement a ajouté : "c'est une immense victoire pour les dizaines de millions de gens qui se désespéraient jour et nuit de la santé de l'alose à Trifouillis, si on n'agit pas aujourd'hui, la Terre va disparaître demain". La science a parlé, ces témoignages autrement plus fiables et précis que les propos de chercheurs vieillissant et aigris seront consignés dans le 27e volume des "recueils d'expérience hydro-morpho-bio-socio-physico-écologique réussies à un taux sans précédent de 120%", recueil édité comme chaque année par le bureau central de la 6e section du 3e sous-comité, 8e étage et 6e porte à gauche de l'Agence française pour la biodiversité, le progrès, la croissance, la nature, la biodiversité-répétons-le et la planète.

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  7. Retour sur :

    "ils laissent presque entendre que l'incompétence et l'endoctrinement sont inhérents à l'action publique"

    Plutôt inhérents à l'écologisme militant. Qui, ni plus ni moins que d'autres idéologies, produit des assertions fausses, des biais interprétatifs, etc. L'eau, comme l'énergie, la santé, le climat ou d'autres sujets appelle une démarche scientifique. Mais ce sujet attire (plus facilement que d'autres?) des gens inspirés par des désirs romantiques et des attentes symboliques vis-à-vis de la nature. C'est bien connu qu'il a fallu inventé le mot "écologue" parce que les chercheurs ne voulaient plus être assimilés aux "écologistes".

    En ce domaine, on entend et lit surtout des techniciens et des ingés (en tout, c'est l'impression donnée), ce qui peut paraître bizarre. Prenons le domaine biomédical : est-ce le technicien de labo chargé de la manipulation ou l'ingénieur de recherche travaillant à améliorer une instrumentation qui s'exprime autant? Non, c'est le biologiste ou le médecin-chercheur, y compris lorsqu'en fin de carrière certains prennent des rôles plus politiques dans des agences ou des établissements publics. Pareil pour le domaine climatique, Jouzel ou Masson-Delmotte ou d'autres ont une bibliométrie plus qu'honorable. Pareil pour la physique, etc.

    Pourquoi l'(hydro-)écologie laisse-t-elle si peu parler les (hydro-)écologues ayant un parcours de recherche et de publication? Sans doute parce qu'il y en a trop peu. Ce qui est un problème. On se dépêche à faire de l'écologie de l'eau et de la biodiversité sans qu'il y ait forcément tout l'écosystème intellectuel en place. Donc on fait des erreurs (de politique publique) en ré-employant des savoirs trop partiels, des paradigmes trop jeunes, des approches trop sectorielles. Cela dans un domaine particulièrement complexe (écologie) où tout réside dans l'interaction systémique.

    Le cas des seuils est parlant : il n'y a quasiment rien dans la littérature scientifique mondiale sur le sujet (contrairement aux grands barrages), pourtant on en fait en France un enjeu assez important du choix et du financement publics, avec déjà la prétention d'avoir les bonnes "solutions". Comme si on consacrait 10% du budget de la santé à des thérapies pour une pathologie sur laquelle à peu près personne n'a publié. En réalité, on ne sait absolument pas ce que donnera une rivière débarrée dans 20, 50 ou 100 ans. On comptabilise à court terme des poissons spécialisés dans tel habitat ou tel comportement, mais… et tout le reste?

    L'autre problème, c'est bien sûr l'utilité sociale. La nature dans ses infinis détails passionne le naturaliste, quelques esprits curieux, certains militants. Le citoyen ordinaire, non. Guérir le cancer ou l'infection, c'est un bénéfice clair. Avoir un peu plus de poissons que l'on ne connaît pas dans des rivières que l'on ne fréquente pas, cela rapporte quoi à qui? Difficile d'éviter cette question quand on fait une politique publique. Sauver la souche unique du saumon de la Loire, cela peut à la rigueur mobiliser. Augmenter les spirlins, ablettes, vairons et goujons dans une station de 300 m de la petite Nièvre (cas réel en cours), ben non, faut pas prendre les riverains pour des idiots non plus.

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  8. Des "schémas locaux de continuité" ce serait peut-être mieux, en tout cas plus proche des réalités de terrain, mais avec qui pour les porter à la rigueur que vous exigez? Vous avez vu le niveau des SAGE ou des contrats de rivière? Ce ne sont pas les chercheurs de l'Irstea ou du CNRS qui les réalisent ni qui les animent, hein...

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    1. Raison pour laquelle on évoque la nécessité (parallèle) de méthodologies mises au point par un pôle national de connaissance.

      Bravard l'a évoqué rapidement : on a fait le SEQ, les hydro-éco-régions, le SYRAH… mais on n'utilise pas ces outils, ou on en ajoute d'autres qui s'y interfacent pas, on ne forme pas les opérateurs, etc. (Dans un autre ordre d'idée, on a fait l'Onema et on le fusionne dans une Agence de la biodiversité qui ne va pas traiter correctement les milieux terrestres ; on a à peine fait des SRCE qu'on va les supprimer pour faire des SRADDET, etc. La programmation publique a déjà peu de moyens par rapport à ses ambitions, comme s'en plaint un lecteur ci-dessus, elle se paie le luxe du cafouillage et du gaspillage, avec des rapports internes de pouvoir où chacun tire à soi.)

      Donc pour revenir à votre question, les porteurs de projets locaux (SAGE, contrats globaux) n'ont généralement pas les capacités internes à développer des diagnostics sérieux par des outils propres. Actuellement, ils ont une enveloppe financière de 10% (ordre de grandeur) de leur budget dédié à la connaissance des milieux, argent qui est dépensé dans des choses sans grand intérêt de notre point de vue (par une opportunité, un BE étudie un petit tronçon sur un sujet particulier, avec une méthode particulière, fait son rapport, qui finit dans un tiroir. Bénéfice proche de zéro).

      Il serait préférable que la recherche applicative mette au point des outils déclinables sur chaque basin versant. Si la mise en oeuvre est toujours locale, la méthode est forcément globale et fondée sur les sciences des milieux aquatiques, qui sont d'abord des sciences d'observation. Pour filer encore la métaphore médicale (puisqu'on parle si souvent de la "santé de la rivière") : on ne fait pas (plus) de la santé publique et de la recherche clinique sans une standardisation des outils diagnostiques et des évaluations thérapeutiques, avec un contrôle très rigoureux à chaque étape de la construction des connaissances.

      Donc définir les indicateurs biologiques, physiques, chimiques indispensables à rassembler sur le bassin par des campagnes de mesures, définir les bonnes échelles spatiales / temporelles pour pouvoir inférer quelques conclusions robustes sur ce bassin (donc au-delà du réseau de surveilance DCE), définir des modèles d'interprétation de ces données, etc. Il y a déjà des choses, mais pour passer du laboratoire au bord de la rivière, cela coince. Le "cas par cas" pour ce qui est de l'écologie proprement dite, c'est garantir cette analyse minutieuse du bassin qui doit servir ensuite à prioriser des enjeux. Derrière, c'est du cas par cas humain et social, à condition que le porteur du SAGE ou du contrat global ait compris que la rivière ne se résumera jamais à un fait naturel, donc que la "gestion écologique" mise à la mode depuis 10 ans n'est jamais qu'une des dimensions à concilier avec d'autres, en fonction des situations locales.

      Tout cela est évidemment long, coûteux en investissement économique et humain, demandant de la stabilité et de la rigueur. L'écologie, c'est complexe, pas un train de mesures universelles décidées dans un bureau ni quelques actions spectaculaires pour faire plaisir au lobby qui trépigne dans l'antichambre de son subventionneur public.

      Les gens qui promettent le "bon état écologique et chimique de 100% des masses d'eau" en 2027 prononcent en conséquence une énormité, dont peu de gens se rendent compte. Si l'on s'y était mis dès l'année 2000 et qu'on y avait consacré beaucoup d'effort (de recherche, de normalisation, de formation), on aurait peut-être atteint un niveau de connaissance correct (et pas excellent) de la majorité (et pas la totalité) des masses d'eau en 2027. Et cela aurait été beaucoup mieux de faire ce diagnostic avant de se lancer comme des bourins dans tous les sens, a fortiori de promettre des "bons états".

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  9. C'est déjà du cas par cas. Vous le dites vous même, l'administration en a pour 50 ans de tous régulariser. C'est à celui qui a le bras le plus long pour contourner la loi...
    Dans tous les autres domaines, la loi est appliquée, dans le domaine de l’environnement c'est à celui qui a le bras le plus long pour faire en sorte que le préfet bloque les démarches. Ces démarches sont individualistes et contre productives pour tous le monde; elles augmentent la perte d'argent public que vous décriez tant. Si un propriétaire veut équiper c'est à lui d'avoir un projet. Pour les autres, il n'y a pas de projet seulement un ouvrage impactant et inutile (ou juste utile pour les beaux yeux de son propriétaire donc pas d’intérêt général). Quant aux aménagements, si ils sont moins financés c'est parce que ce n'est pas à l'argent public de diminuer le retours sur investissement d'un propriétaire privé.

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    1. Le droit de l'environnement n'est pas un droit sacré (à en lire certains, on se demande parfois…). Comme tous les autres droits il évolue en fonction des connaissances et des expériences, des réussites et des échecs. C'est aussi un droit "jeune" (par rapport au civil, pénal, social, fiscal) donc largement en expérimentation. La continuité écologique a déjà été amendée car elle a été mal introduite dans le droit. Elle le sera encore.

      Rappelons que la loi de 2006 demande un ouvrage "géré, équipé, entretenu" et que la loi de 2009 demande "aménagement des ouvrages les plus problématiques". Rappelons aussi que nombre de personnes ont été atterrés de découvrir que le classement sur 5 ans concernait des dizaines de milliers km, y compris des zones sans enjeu migrateur..

      Le "bras long", c'est d'abord celui de certains hauts fonctionnaires qui ont surinterprété et surtransposé la loi en posant des objectifs impossibles, en faisant la promotion de la casse et en classant plus de 10.000 ouvrages (chiffre réel inconnu, sans doute plus près de 20.000 en incluant tous les obstacles y compris de petite continuité). Tant que cette dérive ne sera pas actée et dépassée, vous aurez des contentieux et des conflits.

      Le rapport entre les effets de la continuité écologique et "l'intérêt général" que vous revendiquez est plus que douteux dans bien des cas. L'intérêt général, c'est souvent les "beaux yeux" des pêcheurs qui veulent un peu plus de salmonidés ou autres espèces dont ils apprécient la prédation. Ou bien la vision très particulière de la nature défendue par une frange ultraminoritiare de la militance écologique, les fadas des rivières sauvages étant fort loin de représenter l'avis majoritaire des riverains (lesquels citent invariablement la pollution de l'eau comme leur premier souci dans les enquêtes d'opinion, certainement pas détruire des retenues pour varier des densités d'espèces communes, genre de gains minuscules n'ayant strictement rien à voir avec un intérêt général, ni souvent avec un quelconque intérêt écologique).

      Il commence à y avoir aussi des travaux de recherche là-dessus (Le Calvez, Germaine, Barraud, Morandi, etc.), et leurs observations ne corroborent pas spécialement la version subjective que donnent les lobbies concernés (ou certains agents administratifs engagés un peu au-delà de leur devoir de neutralité).

      Le "cas par cas" consiste à étudier chaque bassin, estimer l'importance relative des espèces de poissons et la nature des sédiments, estimer aussi la biodiversité non pisciaire, calculer des bénéfices et des coûts, arbitrer entre des usages et des attentes, assumer d'abord les priorités européennes (nitrates, ERU, DCE, pesticides) existantes au plan local, enquêter chez des riverains et mobiliser des populations locales pour qu'elles débattent du fond – avec un vrai choix à l'issue de ce débat, pas juste une chambre d'enregistrement passive de décisions prises ailleurs.

      Affirmer que ce cas par cas fonctionne aujourd'hui est totalement inexact : on traque le propriétaire isolé / hésitant et on efface à la chaîne dans des conditions consternantes de bêtise et de mauvaise foi. Même loi, même classement, mêmes solutions proposés à tous, avec beaucoup d'argent dépensé pour rien. Que les services publics de l'environnement ne viennent pas pleurer sur leurs effectifs réduits quand ils valident ce système dilapidant chaque année des dizaines de millions d'euros pour des entreprises privées au travail à peu près inutile.

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    2. Bonjour
      Selon l’anonyme du 30 novembre 2016 à 12 :32 « Dans tous les autres domaines, la loi est appliquée, dans le domaine de l’environnement c'est à celui qui a le bras le plus long… ».
      Cet avis méconnait la réalité qui est la suivante : «dans tous les autres domaines, la loi est appliquée. Il n’y a que dans le domaine de l’eau que l’administration la méconnaît très souvent, l’interprète toujours et au pire, la déforme ».

      Dans cette situation, un pétitionnaire amputé du bras peut faire allégeance, l’autre céder aux chantages et menaces écrites, le troisième peut contester les abus de droit, les erreurs manifestes d’appréciation, évoquer les préjudices qu’il subit...
      Dans ce cas, il se plaint au Préfet qui produit l’argumentaire de la DDT…qui faisait précisément grief.
      Une démocratie stalinienne ou le requérant est présumé coupable. Voilà la situation que seule la LEMA a réussi à provoquer.

      Nous digressons, car le sujet était la mise en cause des intervenants ; c’est assez classique dans une approche dogmatique quasi généralisée, de tenter de discréditer les contradicteurs… c’est insignifiant et peu crédible.
      En tout cas, retenons que c’est la 1ère fois que les parlementaires ont compris qu’ils auraient pu être désinformés.
      Reste à la société civile de les informer, puisque les carences apparaissent abyssales, pour ne pas dire déloyales.

      Enfin, ces témoignages épidermiques témoignent de la pertinence de cette table ronde, non?

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    3. Gageons que ce ne sera pas la dernière (table ronde) ! Nous lisons par exemple que, dans l'estuaire de la Rance, d'autres chercheurs contredisent d'autres désinformateurs sur le mantra des "ouvrages qui tuent la biodiversité".
      http://www.ouest-france.fr/bretagne/dinan-22100/le-barrage-de-la-rance-menace-t-il-la-biodiversite-de-l-estuaire-4638358

      Espérons qu'une parole scientifique plus équilibrée rétablisse certaines perspectives et que les moutons de Panurge du BTP vert cessent de confondre des dogmes administratifs ou des raccourcis lobbyistes avec la vérité révélée de la nature éternelle.

      Espérons encore plus simplement qu'aider les gens plutôt que les contraindre, brimer et menacer redeviennne au plus vite le régime normal de l'action publique.

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