vendredi 18 novembre 2016

Rosières, Joyeuse, la Beaume en lutte: rendez-nous notre rivière!

Le collectif ardéchois "Rendez-nous notre rivière" a écrit à la Ministre de l'Environnement et aux élus du territoire pour exprimer son refus de la dégradation du cadre de vie sur la Beaume et de la disparition des biotopes formés par les retenues des levées anciennes. Nous publions ce courrier. Leur combat est le nôtre, c'est celui de tous les citoyens attachés à une continuité écologique respectueuse du patrimoine, du paysage et des usages.


Nous voulons par cette lettre attirer votre attention sur la situation des villages de Rosières et de Joyeuse en Ardèche, vis-à-vis de la règlementation qui s’applique sur la rivière La Beaume, et notamment sur les aménagements à réaliser, pour respecter la continuité écologique prévue par la loi sur l’eau.

La situation
Nos deux villages sont situés de part et d’autre de  La Beaume, rivière qui est chère au cœur des habitants, et dont nous prenons le plus grand soin depuis de nombreuses générations. L’apron du Rhône, poisson très sensible à la qualité du milieu, y a élu domicile sur la partie aval des deux communes.

Cette rivière, en aval du pont de Rosières sur la RD104, se caractérise par des seuils rocheux et des méandres qui créent un lieu magnifique, très fréquenté par les promeneurs toute l’année, et les baigneurs en période estivale. Des générations de Rosièrois y ont appris à nager et plonger.

Une digue de 1 à 2 m de hauteur, y a été construite par nos anciens (des écrits évoquent cette présence sous Henri IV), pour effectuer une retenue d’eau permettant d’alimenter des béalières pour l’irrigation des terres agricoles le long de la rivière, et l’alimentation du moulin aujourd’hui parfaitement restauré.

Cette retenue comportait de nombreux habitats (castors, reptiles, batraciens, insectes) et était le fleuron de l’attractivité de notre village au niveau paysager.

Les aménagements
Dans le cadre de la règlementation, le syndicat de rivière Beaume Drobie avait missionné un bureau d’études pour proposer des solutions permettant «d’assurer» la continuité écologique. Un projet de passe à poissons consistant en une glissière de 35 m de béton suivi du creusement d’un chenal  de 100 m sur 2m50 de large au milieu des rochers, avait été proposé début 2014. Cette passe aurait canalisé l’intégralité du débit de la rivière pendant toute la période estivale, asséchant ainsi l’arceau et les multiples bras qui cheminent entre les plages rocheuses. Ces travaux pharaoniques sont destinés à permettre à l’apron du Rhône de remonter au maximum 2km plus loin selon les dires mêmes des techniciens du Syndicat de rivière.

Ce projet aurait signé la perte d’un lieu magnifique et apprécié des locaux et des 4000 touristes qui fréquentent l’été notre village (14 campings et de très nombreux gites et villages de vacances, sans compter un nombre important de résidences secondaires). Il aurait en même temps mobilisé 200 000 € d’argent public, alors que la commune peine à trouver des fonds pour aménager et sécuriser la traversée de Rosières.

Une solution transitoire a été mise en œuvre, d’abord en juin par l’ouverture d’une vanne de vidange de la digue (utilisée par les paysans jadis pour procéder à l’entretien de l’ouvrage), puis en août par la destruction d’un seuil béton coté Joyeuse)

Nous avons été atterrés par le déploiement de moyens pour détruire ce patrimoine :

  • le syndicat de rivière, a utilisé pelle mécanique, minichargeur dans le lit de la rivière, grue, et même explosifs, semble-t-il sans autorisation préalable;
  • la conséquence immédiate en a été l’assèchement du lac de retenue sur plus de 600 m et la disparition de toute la faune existante.


Mesdames, Messieurs, aujourd’hui les habitants et visiteurs sont profondément consternés et atteints au plus profond d’eux-mêmes par la destruction programmée de ce patrimoine ancestral.

La pétition en ligne sur change.org et dans les commerces des villages environnants  a déjà réuni plus de 1700 signatures en quelques semaines.

Faut-il aller toujours plus loin, au mépris du bon sens et du gaspillage d’argent public, pour satisfaire des technocrates à Bruxelles? Nous avons la chance d’avoir un environnement privilégié, protégé des nuisances industrielles ou autres. Faut-il aussi supprimer les habitants ou les visiteurs qui participent à l’économie et à la vie d’un territoire pour sanctuariser un lieu et pour préserver l’apron ?

Nous disons stop, refermons ces vannes de vidange, et trouvons un aménagement raisonnable et sensé, préservant notre environnement paysager, notre patrimoine et nos lieux de baignade, tout en respectant la continuité écologique.

Nous vous remercions de votre aide pour que le moratoire déposé par l’Observatoire de la continuité écologique qui regroupe au niveau national de nombreuses associations et collectifs de défense,  soit accepté par le Ministère de l’Environnement, afin qu’une réflexion plus approfondie soit faite sur le territoire national et sur Rosières. 10 à 20 000 seuils et barrages sont actuellement menacés en France, soit de destruction sur fonds publics, soit d’obligation d’équipement par dispositifs de franchissement (passes à poissons ou rivière de contournement) représentant des dépenses exorbitantes pour leurs propriétaires privés et publics avec des destructions irreversibles et couteuses, et un impact paysager très souvent inacceptable.

Nous vous remercions d’agir auprès des autorités compétentes. L’Observatoire de la continuité écologique organise le 23 novembre à l’Assemblée Nationale une table ronde avec des personnalités scientifiques, sur le thème  « Quelles rivières pour demain », afin d’informer les élus parlementaires plus précisément sur le sujet.

Illustrations : la une du Dauphiné et une banderole dans la ville. Partout en France, des élus et des riverains s'engagent aujourd'hui pour préserver le patrimoine hydraulique menacé par une application dogmatique et destructrice de la continuité écologique. Comme les citoyens de Rosières et Joyeuse, mobilisez-vous, écrivez à vos parlementaires et à la Ministre.

32 commentaires:

  1. Vous ne parlez pas de la position de Marc Doat le président de la fédération de pêche de l'Ardèche qui remet les choses à leur juste proportion

    RépondreSupprimer
    Réponses
    1. Le président de la fédé de pêche 07 énonce des choses inexactes dans la presse (par exemple que l'obligation d'araser les seuils viendrait de la DCE, ce qui est notoirement faux). Donc non, nous ne faisons pas écho à ses propos.

      Supprimer
    2. Le Président Marc Doat ne dit absolument pas cela dans ce numéro du Dauphiné Libéré. On savait déjà que vous écriviez trop ... on sait maintenant que vous ne savez pas lire... on n'a pâs à en être surpris puisque nous en étions déjà averti par l’exégèse partiale et partielle des publications scientifiques que vous nous servez ad libitum

      Supprimer
    3. Ci-dessous, extraits.

      Q/DL : Quelle est la position de la fédération de pêche concernant la loi sur l’eau et l’aménagement des levées sur les rivières ?
      R / Doat : "La directive-cadre européenne, et donc la loi sur l’eau, vise à restaurer le bon état des masses d’eau et la continuité écologique des rivières.(…)"

      Q / DL : L’arasement des levées peut-il entraîner des désordres écologiques ou hydrauliques ?
      R / Doat : "Cette loi nous vient de l’Europe et elle a été validée par l’État français.(…)"

      La DCE est transposée en droit français par la loi de 2004 (elle n'a jamais cité l'arasement ni même préconisé d'aménagement d'ouvrages, la continuité n'est qu'un élément du très bon état cité en annexe), la LEMA de 2006 (introduisant la continuité et le classement) en est autonome. Le lobby pêcheur, qui réclame depuis des lustres cette continuité pour augmenter les fréquentations sur ses parcours de pêche aux saumons, truites et autres salmonidés, aimerait que l'Europe ait placé cette question au coeur de ses directives sur l'eau, dont la DCE. Mais c'est faux, le coeur des textes européens reste la pollution, citée des dizaines de fois dans la DCE et sur laquelle la France est toujours en retard (sans parler des autres directives dont nitrates, eux usées et pesticides). A notre connaissance, aucun Etat européen n'a développé un programme aussi brutal, coûteux et mal préparé que le classement de continuité de 2012-2013.

      Quand Doat écrit "tout le monde se met à traîner des pieds et l’Europe va nous mettre des pénalités", il trompe donc son monde : l'état écologique et chimique des rivières montre des progrès très faibles depuis 2000, si la dégradation des rivières tenait à ses moulins, il n'y aurait plus que des carpes et des silures dans les eaux françaises.

      Enfin, Doat observe : "nous pensons qu’il fallait commencer par travailler sur les ouvrages qui n’avaient plus aucune utilité". Cette présomption àdécréter ce qui est utile ou inutile est toujours très pénible à lire. Les pêcheurs seraient bienvenus d'expliquer en quoi "l'utilité" du patrimoine et du paysage des retenues est sa raison d'être et aussi en quoi "l'utilité" de torturer ou tuer des poissons pour le plaisir personnel du pêcheur est démontrée.

      Supprimer
    4. Le Président Doat parle de restaurer la continuité, il ne parle pas d'arasement et encore moins d'arasements systématiques : ne lui faite pas dire ce qu'il ne dit pas! L'arasement ne constitue que la solution la plus efficace et la moins chère qui doit toujours être étudiée mais personne ne demande de l'appliquer systématiquement. Par contre il y certains extrémistes comme vous qui souhaiteraient ne la voir jamais utilisée même pour des ouvrages inutiles et inutilisés.

      Supprimer
    5. Nous constatons simplement qu'il attribue faussement à l'Europe des mesures qui viennent (entre autres) de l'action de son lobby.

      Ce qui est inutile, stupide, et tout à fait intégriste, c'est de casser le patrimoine hydraulique sans définir au préalable des gains écologiques et montrer ensuite qu'ils sont atteints.

      Supprimer
    6. Je constate aussi que le contestataire qui s'acharne à prendre la défense du président de la Fédération de Pêche n'assume pas ses propos puisqu'il signe "anonyme"...

      Supprimer
  2. Un problème en Ardèche et un autre à Tonerre, pas de quoi affoller une Ministre.

    RépondreSupprimer
    Réponses
    1. En effet, deux cas seraient peu concluants, mais d'autres sont été relévés ici, et quasiment chaque semaine dans la presse régionale. Dans leur bilan préalable aux nouveaux SDAGE, des Agences de l'eau ont déjà reconnu des problèmes de mise en oeuvre de la réforme. Et deux inspecteurs du CGEDD travaillent à éclaircir la question depuis près de 9 mois. On verra en détail leur avis transmis à la Ministre, s'il est publié. Pendant ce temps-là dans l'Yonne et la Côte d'or, plus de 90% des 650 ouvrages en rivières classées n'ont toujours pas de solutions établies alors que nous entrons dans la dernière année du premier délai légal. Quelque chose nous dit que l'on se dirige vers un petit "problème"...

      Supprimer
    2. C'est aux propriétaires de trouver une solution crédible et efficace (pas forcement l'effacement s'ils ne le souhaitent) et il vaudrait mieux qu'il le fasse vite car le délais de 5 ans supplémentaire ne vaut que pour ceux qui ont déposé un dossier ... Une fois le délais passé la justice peut parler pour un délit qui relève du tribunal correctionnel. Comme beaucoup de ces sites relevaient du 432-6° on ne peut pas dire qu'ils n'avaient pas été prévenus ... et le tribunal appréciera : vous feriez mieux de les inciter à se conformer à la loi qu'à je ne sais quelle révolte

      Supprimer
    3. Terrifiant. Les propriétaires traînés en masse au tribunal correctionnel pour se voir imposer la destruction de leur moulin ou la passe à 100.000 euros sans aide Agence, les Fouquier-Tinville déchainés qui hurlent à l'intervention immédiate de la pelleteuse… cela promet une sacrée ambiance au vu de l'émoi que suscitent déjà les malheureux 10% aménagés, parmi les sites les plus faciles et conciliants. Mais rassurez-vous, nos adhérents écriront à l'administration dans les temps, quoique probablement pas dans les termes souhaités par le parti des casseurs.

      Supprimer
  3. cela fait donc 585 ouvrages encore debout, juste sur les cours d'eau classés, il y en reste beaucoup. Alors pourquoi dépensez vous autant d'énergie... Vous vous ennuyez dans votre vie ? vous voulez vous faire connaitre ? vous voulez marquer l'histoire ? Vous êtes anti changements ?

    RépondreSupprimer
  4. L'observatoire de la continuité écologique, une fois sur le site quand on clique sur "qui sommes nous" on tombe sur Philippe Benoist (Cedepa), Charles-François Champetier (Hydrauxois). laissez moi rire !!! 2 personnes très compétentes pour un grand observatoire. Bravo messieurs, COPPERFIELD pourrait vous embaucher !!!

    RépondreSupprimer
  5. allez je vous en donne un autre : le cedepa Centre d'Etudes pour le Développement d'une pisciculture Autonome. il manque le qui sommes nous mais de nous donner TOUS les auteurs de ce super site !

    RépondreSupprimer
  6. @ anonyme pour votre oeuvre groupée : manifestement, c'est vous qui vous ennuyez dans la vie, ce qui ne vous autorise pas à ennuyer les autres. Si tout cela n'a aucun intérêt ni aucune valeur pour vous, un conseil: allez donc relire en boucle les recueils d'expériences hydromorphologiques de l'Onema et cessez vos spams ici. Contrairement à la plupart des sites, nous laissons nos lecteurs critiquer le contenu de nos articles. Mais c'est pour l'intérêt du débat entre vues opposées sur la rivière et ses aménagements. Merci d'articuler désormais des arguments de fond.

    RépondreSupprimer
  7. Le fait qu'un chercheur comme JP Bravrad, très connu en hydromorphologie fluviale, ait signé le moratoire devrait quand même inciter certains à réfléchir. Pas les crétins qui récitent hargneusement le catéchisme justifiant leur salaire, dont on a des exemplaires réguliers dans ces commentaires, mais les autres, ceux qui ont encore le recul nécessaire pour se poser des questions sur la restauration de rivière et sur la portée des chantiers engagés.

    RépondreSupprimer
    Réponses
    1. Un détail, c'est Bravard (faute de frappe), qui interviendra en effet à l'Assemblée à la fin de ce mois. Le manuel qu'il avait rédigé avec Petit (Les cours d'eau, dynamique du système fluvial) reste une très bonne introduction à l'approche intégrée par bassin et à l'hydromorphologie. Comme l'ouvrage collectif de Petts et Amoros, publié vers la même période sans doute.

      Tout cela comme le reste a été parfois mouliné en "petits manuels pour aménageurs" qui distillent un répertoire limité de "recettes", dont certaines complètement décalées par rapports aux enjeux du bassin. Ce sera sans doute un lieu commun de le reconnaître dans 10 ou 20 ans. Mais pour le moment, le système administratif arrose à tout va pour fabriquer du consensus et faire illusion.

      On reviendra prochainement sur ces sujets avec la récente tribune de Hiers et al dans Trends Ecol Evol, rappelant qu'à mettre en avant des objectifs trop précis sur des options trop limitées, les politiques de conservation et restauration produisent des chantiers coûteux à gains marginaux. Leur conclusion pourrait servir d'épitaphe sur le tombeau de la DEB...

      "Accumulating scientific understanding of species biology, ecosystem processes, and environmental history indicates that the world is more complex than our conservation policies or management recommendations often assume. This mismatch between reality and policy is leading to wasted resources, misguided efforts, and potential failures in our efforts to conserve and restore nature, and these will only become more prevalent in the face of ongoing climate change"

      Supprimer
    2. JP Bravard n'est pas un hydrobiologiste mais un géographe

      Supprimer
    3. Où avez-vous cette attribution d'hydrobiologiste? On a parlé de morphologie fluviale.

      Supprimer
    4. Donc inutile d'aller chercher JP Bravard spécialiste de la morphologie du Rhône pour trouver un contradicteur à une action dont l'objectif est le rétablissement de la biodiversité hydrobiologique (principalement sur les petits cours d'eau) : nous sommes d'accord n'est-ce pas ?

      Supprimer
    5. La continuité concerne aussi la morphologie, c'est une évidence puisque le transit sédimentaire est l'un de ses attendus. Bravard a écrit avec Malavoi ses "Éléments d'hydromorphologie fluviale" sous édition Onema et dans le cadre de la restauration physique des cours d'eau. Quant à la biodiversité, C. Lévêque notamment en fait l'objet de son topo. Il a beaucoup de choses à dire, et beaucoup d'étonnement par rapport à ce qu'il entend parfois.

      Le but de la rencontre de la fin de ce mois n'est pas de polémiquer sur la loi ou autre.

      PS : "petits cours d'eau" c'est sorti de quel chapeau? Les grands migrateurs sont au coeur des enjeux piscicoles de la réforme de continuité, donc les axes fluviaux sont concernés.

      Supprimer
    6. "Petits cours d'eau" car, d'une part, les travaux de restauration de la continuité sur le grands cours d'eau qui sont aussi des cours d'eau du domaine public, est en bonne voie et que, d'autre part, JP Bravard est spécialiste du Haut Rhône que l'on ne classe généralement pas dans les grands cours d'eau. Incidemment c'est pour cela que la restauration de la continuité sur les petits cours d'eau ne reçoit pas encore l'attention nécessaire des pouvoirs publics....

      Supprimer
    7. Votre propos est incompréhensible. Le classement de continuité écologique de 2012-2013 aussi bien que la littérature scientifique sur la continuité depuis 1980 concerne tous types de cours d'eau et tous ordres de Strahler. Dans le cas de la continuité piscicole des grands migrateurs amphihalins, principal motivation biologique avancée en France, il est logique de restaurer tous les axes et pas seulement des têtes de bassin.

      Supprimer
    8. Si l'on se place du coté des Agences de l'eau qui surveillent la décroissance de leur enveloppe "rétablissement de la continuité" tout se passe bien puisque les travaux sur les grands cours d'eau sont bien engagés avec comme maitre d'ouvrage EDF, CNR,VNF ... quand ces investissements seront derrière nous (fin 2017) les ouvrages situés sur les petits cours d'eau vont recevoir la pleine attention des agences et des pouvoirs publics ... car l'atteinte des objectifs DCE en dépend avec le risque de contentieux européen où notre pays a beaucoup à se faire pardonner. Par ailleurs l'objectif "grands migrateurs amphihalin" n'est pas la "principale motivation" de cette restauration de la continuité : relisez mieux l'article L 214-17-1 et surtout le L214-17-2 : décidemment vous avez des difficultés de lecture ...

      Supprimer
    9. "les ouvrages situés sur les petits cours d'eau vont recevoir la pleine attention des agences et des pouvoirs publics (...) l'atteinte des objectifs DCE en dépend"

      Vous êtes hors-sol, mais si vous croyez à votre propre discours, c'est déjà bien pour vous. Un peu partout on détruit des petits ouvrages alors que l'état DCE éco du tronçon est déjà bon ou très bon. Au demeurant, vous seriez bien en peine de citer la moindre étude sérieuse sur le rapport entre continuité et DCE, notamment dans la phase du classement.

      Par ailleurs, figurez-vous que la Commission européenne publie très régulièrement des rapports d'analyse critique sur ce que fait la France vis-à-vis des différentes directives. Hélas pour votre fable, ces rapports ne disent pas du tout que la France est en retard dans la destruction de ses obstacles à l'écoulement.

      Supprimer
  8. Tromperie anonyme : " C'est aux propriétaires de trouver une solution crédible et efficace "

    La LOI dit :

    "Tout ouvrage doit y être géré, entretenu et équipé selon des règles définies par l'autorité administrative, en concertation avec le propriétaire ou, à défaut, l'exploitant."

    Pas de problème, règle de gestion simple et ancestrale, ouverture des vannes aux crues. L'administration n'est pas d'accord? Dans ce cas, elle définit d'autres règles soumises à concertation comme la loi LE LUI DEMANDE.

    RépondreSupprimer
    Réponses
    1. Vous oubliez l'effet de l'article L 214-17 et le programme de mesures issu du SDAGE ... mais c'est vrai que vous avez le propos à géométrie variable

      Supprimer
    2. La loi (L214-17 CE) est correctement cité ci-dessus. Le programme du SDAGE définit les orientations et mesures de la planification administrative de bassin. A notre connaissance, un SDAGE n'a pas prééminence sur une loi française ou une directive européenne.

      Supprimer
    3. La loi Européenne à prééminence sur la loi et la réglementation Française ... La réglementation Française et donc les SDAGE font une interprétation a minima de la DCE par exemple la réglementation Française viens tout juste de prendre en compte l'arrêt de la CJUE sur la non dégradation. La réglementation découlant du L 214-17 fait obligation de la restauration de la continuité et c'est une obligation qui peut être imposée aux maitres d'ouvrage par exemple par voie d'arrêté de mise en demeure de la part du Préfet départemental. L'inobservation d'un arrêté de mise en demeure mène devant les tribunaux. Rappelez le à ceux que vous conseillez si mal.

      Supprimer
    4. Eh bien voilà, vous l'avez rappelé. La loi française sur la continuité est claire, et c'est bien sûr à elle que se réfèrent les propriétaires dans leur rapport à l'administration. Certaines rédactrices de la DEB peuvent s'énerver autant qu'elles veulent dans des surinterprétations maximalistes, cela ne change pas ce texte de la loi et la nécessité pour les maîtres d'ouvrage de s'y référer de la manière la plus stricte et la plus précise. Ce qui sera fait au cours de l'année 2017, n'ayez crainte.

      Supprimer
  9. J'ajoute pour les lecteurs, un recours pour excès de pouvoir si un courrier veut vous imposer des études qui coutent à elles seules 20 000 euros, sans parler de la passe qui vaudra 3 à 10 fois plus, c'est SIMPLE et GRATUIT, une simple lettre au tribunal administratif. Qu'ils en reçoivent quelques dizaines par département et ils ricaneront moins

    RépondreSupprimer
    Réponses
    1. Sauf erreur, mais à voir avec un avocat, un échange simple de courrier n'est pas motif de recours contentieux, il faut que cela soit une décision administrative.

      Hélas, le problème est là : il n'y aucun autre discours aujourd'hui sur le bassin Seine-Normandie que "destruction" ou "tout à vos frais". La 2e option coûte généralement des dizaines de milliers d'euros, parfois des centaines dans les cas compliqués. Ceux qui ne les ont pas ou qui s'estiment victimes d'une charge exorbitante préfèrent assez logiquement envisager le recours contentieux, gratuit en 1re instance, beaucoup moins cher qu'une passe à poissons en appel et même en conseil d'Etat, surtout pour des procédures assez standardisables avec des centaines ou des millliers de cas similaires.

      Ne pas vouloir reconnaître l'évidence de ce blocage est totalement irresponsable de la part de l'administration. Le ministère passe désormais son temps à répéter aux parlementaires que la destruction n'a jamais été le but de la réforme et que toutes les options sont ouvertes. Mais il persisterait à l'imposer in concreto par ce chantage financier et le rapport de force? Allons donc, un peu de sérieux, la loi de 1865 n'a pas marché, le 432-6 n'a pas marché, le 214-17 fonctionnerait à merveille alors que les prescriptions techniques sont bien plus complexes , les coûts de travaux en rivière bien plus importants et l'intolérance aux absurdités administratives bien plus élevée aujourd'hui qu'hier ?

      Un peu de sérieux. La continuité pour le moment a réussi à s'appliquer à des cas solvables (des collectivités, des usiniers ayant des capacités financières car une activité industrielle exploitant l'eau, des ouvrages structurants à gestionnaire public), à quelques ouvrages complètement abandonnés, sans intérêt du propriétaire, ou à des ouvrages rachetés volontairement pour les casser (fédés de pêche, syndicats). Sur les autres, elle n'est pas applicable dans les termes actuels, soit que les "solutions" sont trop ambitieuses par rapport aux enjeux, soit que les financements sont trop faibles, et souvent les deux.

      Supprimer