vendredi 22 décembre 2017

Appel à soutenir le moulin du Boeuf en lutte contre l'arbitraire administratif

Défendre la production d'une hydroélectricité bas-carbone et non polluante, préserver les droits d'une exploitation raisonnée des cours d'eau, valoriser le patrimoine, les moulins et ouvrages hydrauliques multicentenaires, résister à la destruction programmée des anciens moulins au mépris de la loi : autant de causes menacées à défendre maintenant, ici. Avec le moulin de Boeuf, en lutte depuis 6 ans contre l'administration de Côte d'Or lui refusant le droit d'exister comme moulin, en butte à l'indifférence d'un syndicat de rivière (Sicec-SMS) dont le seul objectif manifeste paraît de casser le maximum d'ouvrages sur la Seine et ses affluents. Gilles et Marie-Anne doivent aujourd'hui défendre leur cause devant le Conseil d'Etat. Hydrauxois est à leur côté et nous demandons à tous nos lecteurs de les aider concrètement à assumer les frais de justice. C'est en se battant systématiquement sur le terrain et devant les tribunaux que nous ferons avancer notre cause commune. Merci d'aider Gilles et Marie-Anne. Merci de diffuser cet appel. Merci de vous engager pour que vive notre patrimoine hydraulique, que cesse la folie de son démantèlement et de son harcèlement.



En 2011, Gilles et Marie-Anne achètent le moulin du Bœuf, à Bellenod-sur-Seine, avec son droit d’eau, mais sans raccordement au réseau électrique.

Leur rêve ? Restaurer ce moulin ancien, le rendre énergétiquement autonome par la pose d’une nouvelle roue hydraulique et de panneaux solaires, pouvoir s’y « mettre au vert ».

De l’argent investi dans les énergies renouvelables et dans la restauration du patrimoine rural : qui y verrait un problème aujourd’hui, à l’heure de la transition écologique et énergétique?

Mais ce rêve tourne au cauchemar.

L’administration de l’eau, dûment avertie du projet, déclare qu’il est interdit de remettre une roue sur le site ancien et d’exploiter la force motrice de l’eau : le droit d’eau transmis lors de l’achat est retiré.

Cette administration se montre intraitable. Le coût de raccordement du moulin au réseau électrique approcherait les 100 000 euros ? Peu importe. Les roues hydrauliques ne provoquent aucune mortalité des poissons ? Peu importe. Tout le village et plusieurs associations soutiennent le couple ? Peu importe.

Gilles et Marie-Anne ont décidé de porter l’affaire en justice. Car au-delà de leur cas, des milliers de moulins font aujourd’hui en France l’objet des mêmes menaces : on leur interdit de produire une énergie propre ou on renchérit le coût de manière exorbitante, sous des prétextes fallacieux ; on détruit parfois leurs chutes, retenues et biefs à la pelleteuse.

Après un jugement défavorable en appel, ils ont décidé de se porter en cassation au Conseil d’État, afin que les plus hauts magistrats se prononcent sur leur cas.

Si Gilles et Marie-Anne gagnent cette procédure, ce seront des milliers de roues de moulin qui pourraient de nouveau tourner sur les rivières françaises. Pour produire une énergie locale et propre. Pour relancer l’activité dans nos campagnes. Pour retrouver des rivières vivantes, surveillées et entretenues.

Nous vous demandons aujourd’hui d’aider Gilles et à Marie-Anne à payer les frais de procédure, afin que l’injustice économique ne s’ajoute pas à l’injustice administrative dont ils sont déjà victimes.

Lien vers la campagne de don

7 commentaires:

  1. Il faut quelle somme pour aller en cassation? C'est contre l'Etat que ce fait ce recours? Ça prend combien de temps ? Je ne maîtrise pas du tout ces procédures et je m'interroge sur cette justice compliquée.

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    1. L'essentiel à retenir : aller en cassation (et même ensuite devant une juridiction européenne) coûte en général moins cher que le prix d'une passe à poisson ou que la moins-value d'un moulin sans droit d'eau.

      Sinon, le coût d'une procédure complète (trois premières instances au niveau national TA, CAA, CE) est de l'ordre de 10 k€. La durée de l'ordre de 7 ans.

      Nous travaillons avec des avocats pour réduire ces coûts de procédures : déjà les éliminer en première instance (modèle de plainte) puis les partager en appel.

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  2. Je suis saisi de stupeur devant cet acharnement de l'administration française à vouloir radier ces moulins. J'aspire que ces volontés ne s'étendent pas à nos belles contrées belges. Des amis belges, propriétaires d'un moulin en France (construit depuis mille houit cent septante quatre) m'ont fait part de leur désarroi au regard de courriers reçus ressemblants à ce qui arrive à Gilles et Anne-Marie.
    Je suis également triste de lire que Bruxelles soit si souvent cité "en mal" à ces sujets alors que c'est une si jolie ville. Nous autres belges, serions une fois plus satisfaits d'entendre d'autres "sons" émanant de notre capitale, dont nous sommes fiers.
    De tout état de fait, je salue votre engagement et vos actions à défendre cette noble cause. Il y aurait besoin de plus de gens comme vous pour servir tous les maux qui touchent notre société soit disant moderne. Votre conservatisme protectionniste m'émeut.

    Votre fidèle et sympathisant lecteur belge, Jean-Pierre VANDAMME.

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  3. Rien ne les empêche de déposer un dossier d'autorisation de centrale hydroélectrique ... pourquoi ne le font-ils pas? comme ils bénéficieront de l'analyse au cas par cas ils ont de bonnes chances d'éviter une étude d'impact et n'auront qu'à produire une note d'incidence sur les milieux aquatiques

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    1. Si le Conseil d'Etat leur donnait tort, c'est ce qu'il ferait car depuis 2012 la jurisprudence a montré que c'était possible. Mais pourquoi déposer une demande d'autorisation pour un ouvrage déjà autorisé? Et pourquoi l'administration leur a dit : "oubliez votre projet, vous ne pourrez jamais produire sur une rivière L1-L2" ? Elle mentait ? Vous croyez qu'on doit poursuivre le sous-préfet et l'agent Onema en justice pour abus de pouvoir et harcèlement moral?

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