mercredi 16 mai 2018

L'étang de Bussières effacé en catimini… mais avec l'argent du contribuable!

Aucune pancarte sur site, aucune annonce sur panneau municipal, aucune publicité: l'étang de Bussières a été effacé en conciliabule très fermé où les citoyens n'étaient manifestement pas les bienvenus. Les acteurs de cette casse: la fédération de pêche 89, la DDT, l'AFB, mais aussi désormais l'Agence de l'eau Seine-Normandie. A l'occasion du contentieux pénal et administratif en cours, nous venons en effet de découvrir que le lobby pêche s'est fait offrir 80% de l'acquisition de l'étang en 2015 (44 000 €) puis 80% de la destruction en 2017 (22 400 €). La première aide nous paraît des plus suspectes dans sa motivation et fera l'objet d'un complément d'enquête: l'agence de l'eau a officiellement financé l'acquisition d'une "zone humide de 7 ha", qui en réalité a disparu! Une chose est sûre : les pêcheurs de truite cassent le patrimoine et altèrent les milieux en place avec l'argent des autres, mais sans écouter l'avis des autres. C'est tellement simple, quand un lobby jouit d'une telle protection d'Etat…



Quelle que soit l'issue que la justice donnera à cette affaire, l'effacement de l'étang de Bussières est d'ores et déjà un symbole des pratiques déplorables et nuisibles du lobby pêche en France en matière de continuité écologique, mais aussi de l'inacceptable laxisme de l'appareil d'Etat à son endroit. Le cas n'est pas isolé : le plan de gestion piscicole de l'Yonne est fondé sur des données vieilles d'un quart de siècle sans que la préfecture n'y voit le moindre problème ; les demandes de respect des droits de pêche en cours d'eau non domanial restent lettre morte et devront, elles aussi, faire l'objet de contentieux face au mépris complet des pêcheurs et services de police de l'eau devant les demandes des citoyens.

Dans le cas de l'étang de Bussières, rappelons que :
  • pendant 3 ans entre 2015 et 2018, la fédération pêche 89 a agi de manière totalement indifférente aux riverains, donnant des informations incomplètes et de mauvaise foi aux demandes de notre association,
  • alors que la destruction de l'étang équivalait à changer plus de 2000 m de profil de rivière Romanée, à mettre hors d'eau plus de 5 ha de plans d'eau et zones humides, avec divers impacts sur les milieux et les tiers, la DDT et la fédération de pêche ont organisé le chantier de telle sorte qu'il échappe à toute autorisation préfectorale, donc à toute enquête publique ouverte aux citoyens et à toute étude d'impact environnemental. Un comble quand la même DDT si laxiste avec les pêcheurs devient si rigoriste avec les riverains, propriétaires et collectivités. L'administration de l'eau ne peut pas espérer la moindre attitude coopérative sur la base d'une attitude aussi manifestement déséquilibrée et partiale,
  • l'Agence française de la biodiversité (ex Onema, ex Conseil supérieur de la pêche) a produit un déplorable rapport de complaisance de quelques pages, pour un chantier en site classé Znieff de type 2 avec plans d'eau comme milieux d'intérêt, et hébergeant de nombreuses espèces propres à ces milieux lentiques et annexes humides, dont plusieurs sont vulnérables en Bourgogne ou en France. Cela à l'heure où la recherche européenne appelle à protéger les mares et étangs pour leur très forte contribution à la biodiversité, ce qui manifestement indiffère un service d'Etat pour qui la biodiversité aquatique concerne d'abord des poissons spécialisés d'intérêt halieutique,
  • enfin et nous venons de l'apprendre, cette procédure opaque a de surcroît été financée depuis 3 ans par l'argent des contribuables... ceux-là mêmes qui n'étaient pas les bienvenus pour donner leur avis!
A l'occasion du procès en cours, notre avocat a pris soin de vérifier si par hasard cette destruction fort confidentielle avait fait l'objet d'aides publiques. Ce qui normalement fait l'objet d'un affichage sur le site ayant bénéficié d'une aide (information ici absente). Il s'avère que c'est le cas : l'Agence de l'eau Seine-Normandie a versés des subventions à deux reprises, 44 k€ en 2015 pour l'acquisition de l'étang, puis 22,4 k€ en 2017 pour sa destruction.



Comme on peut le voir ci-dessus (cliquer pour agrandir), la justification de la subvention de 2015 est pour le moins suspecte.
  • D'abord, il est acté dès cette époque que l'objectif est un "effacement", alors que la DDT 89 prétendra par la suite que les opérations relèvent au plan réglementaire de la gestion de pisciculture. (Plus c'est gros, plus ça passe, mais pas cette fois.)
  • Ensuite, l'Agence de l'eau justifie sa généreuse subvention de 80% par rapport à ses barèmes internes en posant que "l'intervention est de type "zones humides" et concerne une "acquisition" sur les milieux en état naturels ou pseudo-naturels". Elle précise "surface de zones humides 7 ha".
Voilà qui est pour le moins étrange :
  • la fédération de pêche et l'administration nient que l'étang et ses marges forment une zone humide, or il a été acquis comme tel avec l'argent public (soit c'est faux et la subvention est mal motivée, donc indue ; soit c'est vrai et notre association a raison de vouloir protéger une zone humide dont la DDT et la fédération de pêche nient l'existence),
  • la fédération de pêche n'a aucun projet connu de restauration de "7 ha" de zones humides. Au contraire, après un chantier bâclé et sans analyse des milieux humides, elle laisse en ce moment même la rivière inciser son lit dans les sédiments (cf photo ci-dessus), de sorte que toutes les zones et annexes humides périclitent, et leurs populations sont parfois en train de périr sur place (diverses observations en ce sens, que le juge recevra).
Nous avons donc demandé à notre avocat un complément d'enquête sur les conditions précises d'attribution de cette subvention, dont le motif officiel paraît de sauvegarder 7 ha de zones humides mais dont le seul résultat pour le moment est détruire ces zones humides et d'offrir au lobby des pêcheurs de truite 2000 m de linéaire d'une rivière au modeste débit, enfoncée dans son lit, non susceptible de nourrir en eau les zones adjacentes pour former un milieu humide comparable à ceux qui ont été détruits.

Pour conclure, ce procès est important, comme le sont nos autres actions en justice : ce sera le procès d'un système de casse organisée et de ses dérives. Nous appelons tous nos lecteurs à nous soutenir financièrement afin de contribuer à en payer les frais. L'association Hydrauxois se bat contre une administration de l'eau opaque, brutale, refusant de reconnaître ses erreurs et de répondre de ses contradictions : seul votre soutien nous permet de faire entendre en justice la voix du patrimoine hydraulique menacé, la voix des riverains méprisés et la voix des milieux altérés.


4 commentaires:

  1. Deux petites erreurs : d'abord il ne s'agit pas de l'argent des contribuables mais (à 80% environ) celui des buveurs d'eau et aussi celui des pêcheurs puisque la pêche amateur est le seul usage de loisir à verser une cotisation "bénéficiaire" aux budgets des Agences de l'eau ... qu'on se le dise! Pour le reste eh bien que les tribunaux s'expriment si vous avez la chance de les motiver ... autant qu'ils le sont par les délits contre l'environnement naturel ....

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    1. Le premier point se discute. Le contribuable se définit comme celui qui paie des impôts. En 1983, le conseil constitutionnel a décidé que les redevances versées aux agences de l'eau sont assimilables des impôts. C'est la raison pour laquelle le parlement les contrôle et le gouvernement peut piocher dedans, comme il le fait en ce moment. Vous faites bien de rappeler que le système tient à 80% par les buveurs d'eau, c'est-à-dire à peu près tout le monde. Dans une "démocratie de l'eau", on devrait davantage écouter ses "buveurs-payeurs", déjà mieux représenter leur diversité aux comités de bassin et en commissions techniques. Aussi par exemple soumettre tout projet de ce genre à enquête publique et, en cas d'avis négatif du commissaire enquêteur, ne pas donner suite. L'expérience dans l'Yonne a démontré que cela ne se passe pas ainsi, la bureaucratie de l'eau se gardant bien d'entendre l'avis des "buveurs-payeurs" qui financent ses salaires, et ses choix contestés.

      Sur le second point nous n'avons pas d'information, mais nous examinerions volontiers des sources qui démontrent vos dires. Comptabilisez-vous les 66,4 k€ de l'étang de Bussières comme une sortie vers les pêcheurs ou une sortie vers les milieux?

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  2. Les contribuables financent aussi via les agences, l'ademe des micro-centrales dont l'objectif est de produire donc de créer des bénéfices à des fins privés. Curieusement ces subventions vous écorchent moins...

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    1. Dans le cas de Bussières, ce qui "écorche" est non la subvention en soi, mais l'incapacité pour le citoyen d'avoir la moindre information et possibilité d'analyse critique sur un projet qui modifie substantiellement un paysage, un patrimoine et des habitats, alors que le code de l'environnement a des dispositions contraires et alors que l'argent public a permis l'essentiel de l'opération.

      Si un financement public conduit à créer un barrage qui modifie le milieu dans les mêmes proportions qu'à Bussières (donc sur plus de 2500 m de linéaire, sur plus de 5 ha de surface), nous trouvons évidemment normal qu'il y ait enquête publique, étude d'impact, possibilité pour des tiers de refuser le projet en question et d'argumenter en ce sens. Au demeurant, allez sur les forums des pêcheurs, vous constatez qu'ils appellent (comme nous le faisons nous-mêmes) à se mobiliser dans ce genre de circonstances.

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