Rapport Pointereau 2016: "La continuité écologique doit aller du dogmatisme au pragmatisme"

Dans un rapport sénatorial au ton très direct sur le bilan de la politique de l'eau depuis la loi de 2006, le sénateur Rémy Pointereau souligne les dérives observées dans la mise en oeuvre de la continuité écologique à partir du plan national d'action (PARCE) de 2009 et du classement des rivières de 2012-2013. L'élu est signataire de l'appel à moratoire sur les effacements d'ouvrages, parmi 1300 autres représentants de la République et plus de 300 associations. Nous publions ci-dessous quelques extraits de ce rapport, suivis de commentaires. Car la situation devient quelque peu ubuesque, avec des SDAGE et des SAGE ayant ré-affirmé la nécessité des effacements qui sont de plus en plus contestés par les représentants des citoyens et par la ministre de tutelle des administrations en charge de l'eau. De toute évidence, les plus importantes clarifications sont encore devant nous sur ce dossier de plus en plus confus de la continuité écologique.

De la théorie à la pratique : l'effacement des seuils ne doit pas être la solution de facilité
Dans la continuité de la LEMA, un plan d'action pour la restauration de la continuité écologique des cours d'eau (PARCE) a été lancé en 2009, reposant principalement sur des mesures d'aménagement ou de suppression des obstacles, censées être « établies au cas par cas et de manière proportionnées », comme l'indique le secrétaire d'État chargé de la mer, des transports et de la pêche, M. Frédéric Cuvillier, dans sa réponse à une question orale de votre rapporteur : « les décisions d'intervention sur les ouvrages font toujours l'objet d'une analyse tenant compte des impacts et des enjeux écologiques, de la sécurité, de la dimension patrimoniale éventuelle des ouvrages et des impératifs de gestion de l'eau sur les cours d'eau concernés. Les effacements sont réservés à des ouvrages abandonnés et sans usage, et ne sont en aucun cas systématiques ».

Or, comme l'indique le diagnostic de mise en oeuvre du PARCE, publié en décembre 2012, les pouvoirs publics décident concrètement au cas par cas des aides susceptibles d'être octroyées : « les propriétaires peuvent ainsi avoir l'impression d'être soumis à des décisions qu'ils ne partagent pas obligatoirement. Or, il apparaît que dans de nombreux cas, la solution préconisée par l'administration, car la moins coûteuse et la plus efficace, est l'effacement total ou partiel de l'ouvrage ».

Au cours des différents entretiens et de ses déplacements, votre rapporteur a pu constater que la solution de l'effacement du seuil était, d'une part, mal acceptée par les propriétaires riverains des cours d'eau, et en particulier des propriétaires de moulins, d'autre part, trop souvent systématique. L'acceptabilité sociale du principe de continuité écologique semble ainsi clairement mis à mal par son application concrète sur le terrain dans la mesure où elle prend fréquemment la forme de décisions plus idéologiques que pragmatiques et où elle dépend, dans la plupart des cas, des services de l'État déconcentrés, dont l'appréciation n'est pas toujours conforme aux directives nationales.

En outre, si la continuité écologique présente des avantages lorsque les cours d'eau sont en débit satisfaisant, elle est en revanche source de graves désagréments en cas d'étiage sévère. Or, ces cas se multiplient depuis les dernières décennies. La continuité écologique devient alors un piège pour les espèces aquatiques. (…)

Revenir à la concertation et au cas par cas
Votre rapporteur regrette que, depuis la loi sur l'eau, une nouvelle approche de la gestion de l'eau se soit progressivement imposée, de nature idéologique, fondée sur l'idée d'une nocivité de l'action anthropique et des activités économiques sur les milieux naturels.

Comme le rappelait le diagnostic de mise en oeuvre du PARCE cité plus haut, le « parti-pris culturel » qui sous-tend la mise en application de la politique de restauration de la continuité écologique ne doit pas être mésestimé.

Si les objectifs fixés par la DCE ne sont pas remis en cause par les acteurs directement impactés comme les agriculteurs ou les propriétaires de moulins, c'est l'argumentation diffusée par les services du ministère et notamment l'Onema qui pose des difficultés : manque de concertation et de directives claires sur les décisions prises, diffusion de diagnostics se fondant uniquement sur les points négatifs des ouvrages, sans jamais tenir compte des apports positifs éventuels des différents ouvrages, comme par exemple la stabilité de biodiversité qu'elle permet, ou encore le potentiel de production hydro-électrique, ou le maintien d'un niveau d'eau (avec une humidité des sols) dans les parcelles jouxtant l'ouvrage. L'abaissement des seuils a en outre un impact négatif sur l'érosion des berges et la qualité agricole des sols.

Le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) a mis en évidence en 2013 un manque de données, d'études et de concertation sur ce sujet. En outre, selon une étude de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA), les seuils des moulins ne sont responsables que de 12 % du fonctionnement des continuités écologiques.

Le coût des aménagements conduit trop souvent l'administration à préconiser l'arasement. Une passe à poissons coûte en effet 300 000 euros en moyenne.

L'abaissement des seuils a en outre un impact négatif sur l'érosion de berges ainsi que sur la qualité agricole des terres.

Proposition 4 : Privilégier la recherche de solutions locales, associer l'ensemble des acteurs à la concertation (élus de la commune, syndicats de rivière, entreprises, associations, propriétaires de moulins et d'étangs et propriétaires riverains).

Proposition 5 : Favoriser les solutions au cas par cas, acceptables économiquement et socialement, ainsi que la combinaison de différentes techniques pour restaurer la continuité écologique ; inscrire les modifications de seuils dans le cadre d'actions plus globales de restauration du milieu aquatique dans son ensemble.

Un classement des cours d'eau qui doit respecter la conciliation de tous les usages
Concernant le classement des cours d'eau, il s'agit d'une procédure déconcentrée : les deux catégories de cours d'eau sont énumérées sur des listes établies pour chaque bassin ou sous-bassin par le préfet coordonnateur de bassin après avis des conseils généraux intéressés et du comité de bassin.

Afin de tenir compte des enjeux liés à la confrontation entre le droit de l'eau et le droit de propriété des propriétaires de moulins et de remédier aux difficultés rencontrées par l'administration pour disposer d'appuis techniques compétents, le rapport du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) sur l'évaluation de la mise en oeuvre du plan de restauration de la continuité écologique des cours d'eau, rendu public le 15 mars 2013, préconisait l'élaboration d'une charte entre les représentants des propriétaires de moulins, le ministère chargé de l'écologie, l'ONEMA ainsi qu'éventuellement des associations de protection de l'environnement.

Constatant que cette charte n'avait toujours pas vu le jour et que ce projet semblait s'enliser, votre rapporteur avait déposé un amendement, dans le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité prévoyant que la continuité écologique des cours d'eaux devait être conciliée avec les différents usages de l'eau dans les cours d'eau classés.

Cet ajout à l'article L. 214-17 du code de l'environnement a été adopté par le Sénat mais n'a pas été retenu in fine par l'Assemblée nationale.

Proposition 6 : Compléter l'article L. 214-17 du code de l'environnement, qui concerne les obligations relatives aux ouvrages, afin de préciser que le classement des cours d'eau en liste 2, c'est-à-dire dans lesquels il est nécessaire d'assurer le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs, doit permettre de concilier le rétablissement de la continuité écologique avec les différents usages de l'eau, et en particulier le développement de la production d'électricité d'origine renouvelable.

Les crues de juin 2016 ont par ailleurs montré l'importance de ce sujet de la classification des cours d'eau, qui doit être fait en concertation avec l'ensemble des acteurs.

Des contrôles mal acceptés
Le projet de loi relatif à la biodiversité prévoit de regrouper au sein du nouvel établissement public de l'Agence française pour la biodiversité (AFB) un certain nombre d'établissements existants dont l'Onema. Cette agence disposera de pouvoirs de police judiciaire et administrative en matière d'environnement, comme c'est actuellement le cas pour les agents de l'Onema.

Pourtant, l'intégration des agents de police de l'environnement au sein de cette agence pose un certain nombre de difficultés pour les acteurs socio-professionnels, à même de la solliciter pour leurs projets ou leurs questionnements sur leurs pratiques. En effet, cela confèrerait à cette agence une « double casquette » ambiguë et surtout peu opérationnelle. Elle serait d'un côté, un guichet, à l'image de l'ADEME, pour accompagner et financer des projets et diffuser des connaissances sur la biodiversité, et de l'autre, le contrôleur et le «sanctionneur» de ces mêmes projets réalisés par des opérateurs privés et publics.

Proposition 7 : Recentrer les interventions des agents de l'Onema sur des actions pédagogiques plutôt que sur la répression. On peut s'interroger sur l'utilité de conserver le port d'armes pour ces agents.

Les enjeux de la petite hydroélectricité
Le classement des cours d'eau avec le critère des « réservoirs biologiques » condamne en réalité 72 % du potentiel hydro-électrique restant. Or, la petite hydroélectricité représente aujourd'hui en France une filière industrielle importante dans le domaine de l'énergie. Alors que l'énergie hydraulique est la première source d'électricité renouvelable et la deuxième énergie renouvelable, la petite hydroélectricité en France représente 2 178 petites centrales de moins de 12 MW (soit 2 000 MW de puissance installée), dont 80 % sont détenues par des petits producteurs indépendants. La production annuelle moyenne est d'environ 7 TWh, c'est-à-dire l'équivalent de l'électricité nécessaire pour éclairer toute la France la nuit.

Votre rapporteur insiste sur la nécessité de soutenir cette activité qui permet, d'une part, une production d'électricité souple et proche des lieux de consommation (évitant ainsi les pertes dues aux réseaux de distribution), d'autre part, qui contribue au bilan bas-carbone de la France en n'émettant pas de gaz à effet de serre. Il souligne que, dans le cadre de la transition énergétique dont les orientations ont été fixées dans la loi adoptée en 2015, elle produit une électricité renouvelable non intermittente, et contribue à l'activité économique et au développement des territoires tout en respectant l'état écologique des rivières grâce à tout un panel d'outils (passes à poissons, manoeuvres de vannes, rivières de contournement, turbines fish-friendly...). (...)

Proposition 8 : Les missions de conseil et de police de l'environnement devant être dissociées, retirer les missions de police de l'environnement des missions de la future Agence française pour la biodiversité ; mettre en place un corps spécifique de contrôle de l'application du droit de l'environnement.

Proposition 9 : Placer les sujets relatifs à l'hydroélectricité sous la tutelle de la direction de l'énergie et non celle de la direction de l'eau et de la biodiversité.

Commentaires: une situation confuse
où l'effacement est simultanément encouragé et condamné
Le rapport du sénateur Pointereau fait suite au rapport des députés Dubois et Vigier de février dernier, qui avait déjà souligné certaines limites importantes de la mise en oeuvre de la continuité écologique (malgré une regrettable censure de certaines associations, dont la nôtre). Il s'inscrit aussi dans le contexte des nombreuses déclarations de la Ministre de l'Environnement Ségolène Royal sur la nécessité de stopper la destruction des moulins, et de l'instruction donnée aux préfets en ce sens, avec mission en cours du CGEDD (la troisième…) pour comprendre la nature des blocages. Enfin, ce rapport fait suite à des premières modifications de l'article L 214-17 CE (ayant institué en 2006 la continuité écologique) dans le cadre des votes des lois Patrimoine et Biodiversité de cet été, modifications sur lesquelles nous reviendrons quand les deux lois seront votées et publiées au Journal officiel.

Il paraît désormais acquis que la destruction des ouvrages de moulins est reconnue comme une mauvaise solution par un large spectre de la classe politique française – un point marquant de ces débats depuis deux ans étant que quasiment personne ne s'est réellement engagé avec vigueur pour défendre l'intérêt intrinsèque et la nécessité urgente de la destruction de ces petits ouvrages pour améliorer les milieux aquatiques.

Reste que nous entrons dans une situation proprement ubuesque, car le discrédit de la casse du patrimoine hydraulique se superpose à d'autres tendances de fond... qui l'encouragent:

• les Agences de l'eau (en particulier Loire-Bretagne et Seine-Normandie) ont adopté des SDAGE qui font de la destruction en première intention des ouvrages hydrauliques le choix privilégié des gestionnaires, amenant à se demander qui produit réellement les normes en France et sur quelle base démocratique (voir les problèmes de fond soulignés dans les lettres ouvertes à Joël Pélicot et à François Sauvadet),
• ces mêmes Agences exercent une très forte pression financière sur les propriétaires, les exploitants, les riverains, les collectivités et les syndicats (ou autres établissements intercommunaux en charge de l'eau) en payant l'effacement sur argent public tandis qu'elles limitent au maximum le financement des passes à poissons, 
• de nombreux syndicats ont décliné ces propositions dans leur SAGE ou leurs contrats territoriaux, persistant à effacer alors même que la Ministre a demandé de faire une pause (voir notre courrier à Ségolène Royal),
• le protocole ICE de l'Onema continue de réputer "migratrices" la plupart des espèces d'eaux douces et de poser des contraintes techniques de franchissabilité qui rendent coûteux tout chantier de continuité et qui interdisent souvent les solutions les plus simples (ouverture de vanne en période migratoire).

Comment sortir de ce capharnaüm?  Nous voyons quelques pistes à débattre et creuser pour les acteurs de ce dossier :

• une nouvelle circulaire d'application du classement des rivières par le Ministère à l'intention des services instructeurs paraît indispensable pour donner des directions claires (ainsi qu'opposables par les citoyens et leurs associations). Il s'agit d'acter les modifications récentes du L 214-17 CE, d'intégrer les recommandations qui seront faites par le CGEDD à la rentrée (et celles qui avaient déjà été formulées en 2012 sans effet), d'inverser les priorités et de faire de l'effacement (arasement ou dérasement) des ouvrages la solution de seconde intention (comme le voulait déjà la loi et comme l'a exprimé la représentation nationale à de multiples reprises);
• une évolution de l'article L 214-17 CE sera probablement encore nécessaire dans le cadre d'un projet de loi ad hoc, afin de rendre réaliste et solvable la continuité écologique en rivières classées liste 2 (le choix ayant le plus de sens écologique étant selon nous de limiter cette liste 2 aux espèces migratrices amphihalines et aux espèces documentées comme en voie d'extinction sur les bassins où elles sont attestées, ce qui évite des aménagements de moindre intérêt, mais nombreux et coûteux, pour des espèces peu menacées à brève échéance ou peu mobiles dans leur cycle de vie);
• la continuité écologique (qui n'est pas un angle inintéressant en soi, malgré les critiques que nous portons à sa mise en oeuvre actuelle en France) doit rester une option ouverte au volontariat (y compris des effacements) hors rivière classée, sur la base notamment d'une modélisation des sites ayant le plus d'influence sur les espèces d'intérêt. Il convient aussi d'insister sur la continuité latérale, qui a des effets souvent plus importants sur la biodiversité en même temps qu'elle participe à la gestion des crues par diversion sur des parties du lit majeur;
• un chantier doit être ouvert (par exemple par la nouvelle Agence pour la biodiversité) en vue de produire un modèle d'écologie raisonnée des rivières, dont les enjeux sont d'une part d'insuffler une culture de la preuve et de la donnée chez les gestionnaires (ce qui implique un effort de recherche appliquée et de formation), d'autre part de mettre en oeuvre une concertation élargie et une gestion adaptative à échelle de chaque bassin versant, visant à intégrer davantage les citoyens et usagers dans les instances de concertation et de programmation tout en faisant mieux circuler les retours de terrain.

Ségolène Royal: "Il faut arrêter de détruire les moulins, mais les rénover intelligemment"

Ségolène Royal persiste et signe : elle demande à nouveau de cesser d'effacer les ouvrages de moulins et de travailler à les équiper, pour concilier écologie, énergie et économie. Position que défend notre association depuis plusieurs années... mais que certains ont du mal à accepter, si l'on en juge par les 8 projets de destruction en cours sur le Cousin, l'Armançon, l'Ource et la Seine.

La Ministre de l'Environnement a donné un entretien à l'Europe parlementaire (publication consultable en lige). Elle affirme notamment : "J'ai lancé un appel à projets sur la petite hydraulique. La petite hydraulique, c'est mettre des éoliennes sur les piles des ponts, des hydroliennes dans l'eau, ou encore la rénovation des moulins pour concilier écologie et économie. Il faut arrêter de détruire les moulins, mais les rénover intelligemment".

Nous sommes heureux de voir que la Ministre rejoint très exactement la position défendue dès le début 2013 par notre association, sur la "double modernisation énergétique et écologique" des moulins (voir notre premier dossier complet sur la continuité écologique en Côte d'Or et Bourgogne). Position qui, à l'époque, a rencontré le silence et l'indifférence des administrations et syndicats en charge de l'eau, tout occupés qu'ils étaient à programmer le choix de l'abrogation du maximum de droits d'eau suivie de la destruction du maximum d'ouvrages.

Nous sommes surtout heureux de constater que Ségolène Royal défend avec constance son refus de la casse du patrimoine hydraulique. Rappel des positions de la Ministre :

Ségolène Royal en février 2015 : "Les règles du jeu doivent être revues, pour encourager la petite hydroélectricité et la remise en état des moulins".

Ségolène Royal en novembre 2015: "Nous devons sauvegarder les petits moulins sur les rivières et produire de l'électricité".

Ségolène Royal en janvier 2016: "À la suite du débat parlementaire, j’ai donné instruction aux préfets de mettre un terme aux destructions de petits ouvrages et de moulins, dans l’attente d’un examen plus approfondi de la situation."

La banderole Hydrauxois commence à fleurir sur les rives de Bourgogne. Elle ne fait jamais que reprendre la position exprimée par la Ministre en charge de l'environnement, position qu'une partie de son administration semble avoir du mal à accepter...

Rappel des textes de loi (n'ayant jamais intégré la destruction comme option de continuité écologique) :

Loi de 2006 votée par les représentants des citoyens: "Une liste de cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux dans lesquels il est nécessaire d'assurer le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs. Tout ouvrage doit y être géré, entretenu et équipé selon des règles définies par l'autorité administrative, en concertation avec le propriétaire ou, à défaut, l'exploitant."

Loi de 2009 votée par les représentants des citoyens: "l'aménagement des obstacles les plus problématiques pour la migration des poissons sera mis à l'étude".

En conformité avec la loi et avec ses convictions, Ségolène Royal a donné en décembre 2015 instruction aux préfets de France de cesser les destructions problématiques de moulins. Quelques mois plus tard, on observe que certains espèrent continuer leur programme de casse du patrimoine (cinq projets de huit effacements en Nord Bourgogne pour l'étiage prochain, sans aucun chantier non destructif sur les rivières concernées). Nous avons donc saisi la Ministre de ce problème et nous espérons que les Préfectures choisiront la voie sage d'un respect du moratoire sur les effacements tant que le CGEDD n'a pas remis son rapport d'audit sur les blocages de la continuité écologique et tant que des bonnes pratiques concertées n'ont pas été posées dans une nouvelle circulaire de mise en oeuvre du classement des rivières.

Destruction de la chaussée de Perrigny-sur-Armançon, un débat si tardif...

L'Yonne républicaine a rendu compte des réactions suscitées par le projet d'effacement du seuil (traditionnellement appelé une chaussée), du plan d'eau et de la chute du moulin de Perigny-sur-Armançon (voir cet article).

Éric Coquille (maire du village et président du Syndicat de l'Armançon, ex-Sirtava) a déclaré : «Il s'agit d'un ouvrage privé. Il appartient à son propriétaire de gérer son patrimoine. Il a sollicité le Syndicat pour une déconstruction raisonnée de ce barrage (…) Pour l'instant, nous n'avons pas le retour de l'enquête publique qui vient de se terminer, mais nous avons vu qu'il y a eu une forte mobilisation, ce qui est heureux en soi. Il y a plusieurs angles de vue qu'il est important d'avoir. D'un point de vue environnemental, il est nécessaire de restaurer la fonction naturelle du cours d'eau. D'un point de vue patrimonial, c'est au propriétaire de décider. Il est important que le dialogue s'installe.»

Quelques observations à ce sujet :

- un propriétaire n'est pas libre de faire ce qu'il veut avec les écoulements de la rivière, qu'il s'agisse de la construction, de la destruction ou de la modification d'un ouvrage. Dans tous les cas, les droits des tiers et la protection des milieux doivent être garantis. Certains gestionnaires, pétris de la croyance qu'ils agissent forcément "pour le bien de la rivière", ont du mal à concevoir que la destruction d'un ouvrage est un chantier ayant des conséquences tant écologiques qu'hydrologiques, patrimoniales et paysagères dont il n'est pas garanti qu'elles seront bonnes. Il est assez établi dans la littérature scientifique que ces opérations ont parfois des effets écologiques nuls, voire négatifs : continuer à le nier, ne pas ausculter le détail des effets attendus par l'effacement et ne pas prévoir une analyse avant / après sur la base d'indicateurs fiables, cela devient du dogme  ;

- nous vérifierons au cours de l'été (à Perrigny comme sur les autres projets de destruction) que le propriétaire a été correctement informé par le syndicat avant de signer une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage. En effet, le maître d'ouvrage perd le droit d'eau de son moulin (qui devient une simple maison en zone inondable) et donc une certaine valeur foncière, court parfois des risques géotechniques dont il faut garantir l'absence sur les parties usuellement en eau du bien, engage sa responsabilité en cas de problèmes futurs avec des tiers ou des biens riverains liés aux changements d'écoulement. De même, on a déjà vu le Syndicat de l'Armançon brandir des études totalement fantaisistes dans le passé (par exemple passe à anguilles estimée par le BE Cariçaie à 300.000 euros pour moins d'un mètre de chute) et il convient de vérifier que le même procédé n'a pas été utilisé ici pour faire peur. Un consentement ne vaut que s'il découle d'une information complète et non biaisée ;

- le président du Syndicat de l'Armançon parle de "plusieurs angles de vue" et de "dialogue". Nous regrettons que ces échanges se tiennent au dernier moment de l'enquête publique, au cours de l'été, moins de deux mois avant le projet de destruction. Tout projet d'effacement a un comité de pilotage, dès la phase diagnostique. Si le Syndicat de l'Armançon souhaite réellement que plusieurs voix se fassent entendre, il doit convier à chaque fois dans ce comité de pilotage des associations (non limitées aux pêcheurs), des représentants des riverains du plan d'eau ou du barrage, des usagers (notamment propriétaires de parcelles agricoles amont bénéficiant de la rehausse de nappe), les services administratifs en charge de la culture, etc. De la même manière, les réunions publiques doivent être organisée sur la base d'une communication directe et franche. Demander aux gens "voulez-vous faire disparaître le barrage et son plan d'eau" mobilisera davantage le "dialogue" et les "angles de vue" qu'un propos abstrait sur la "déconstruction" du site à fin "hydromorphologique" (chacun sait que jargonner est un moyen d'endormir l'esprit critique et de tuer le débat démocratique). Appelons la destruction par son nom au lieu de l'euphémiser : si les gains écologiques et paysagers sont si énormes, si évidents, les gens ne pourront qu'approuver. Il est assez extraordinaire que le Syndicat "découvre" au moment de l'enquête publique que les 2/3 des habitants du village sont hostiles à la disparition du site.

- pour mettre les choses en perspective, rappelons que plus de 300 ouvrages hydrauliques sont classés en rivières liste 2 (obligation de mise en conformité à la continuité écologique) dans l'Yonne, et sensiblement le même nombre dans la Côte d'Or, avec théoriquement une échéance d'aménagement d'ici la fin 2017.  Ce n'est donc pas une opération anodine et isolée, mais un programme systématique menant soit à la casse du patrimoine (choix majoritaire à ce jour dans les chantiers du Syndicat de l'Armançon) soit à l'obligation de mettre partout des passes à poissons (non ou très peu financées publiquement). Les citoyens considèrent-ils vraiment que ce programme est d'intérêt général? Leur a-t-on expliqué (et démontré) le bénéfice écologique concret (et pas théorique) associé à ces destructions et à la dépense d'argent public impliquée? Savent-ils que le plus grand barrage de l'Armançon (Pont-et-Massène, 20 m de hauteur), ayant lui des effets réels sur les poissons, les sédiments, le débit et la température, n'a aucune obligation ni projet de continuité écologique (alors que VNF a dépensé 15 millions d'euros pour moderniser son déversoir de crue)?

- Hydrauxois a écrit à la Ministre de l'Environnement pour faire respecter le moratoire sur les effacements problématiques d'ouvrages, le collectif de riverains de Perrigny-sur-Armançon a fait de même. Le cas est similaire à Tonnerre, avec trois associations refusant la casse du patrimoine de la ville et un collectif de 130 riverains s'apprêtant à saisir la Ministre. Nous avons par ailleurs commencé une campagne estivale d'information des parlementaires à ce sujet et alerté les services administratifs sur ce que nous estimons être des manquements réglementaires dans les dossiers déposés. La réforme de continuité écologique fonce dans le mur tant qu'elle se coupera des citoyens, qu'elle refusera la concertation systématique avec les représentants associatifs et les riverains, qu'elle bâclera l'analyse coût-avantage et l'estimation des bénéfices écologiques réels, qu'elle privilégiera des destructions irrémédiables du patrimoine, du paysage et du potentiel énergétique de nos rivières.

Illustration : le seuil (ou chaussée) de Perrigny-sur-Armançon, photographie Linet Andrea, tous droits réservés.

OCDE : critiques de la politique française de l'environnement

En 2015, plusieurs rapports indépendants avaient déjà critiqué assez vertement la politique française de l'eau et de l'environnement. L'OCDE vient de procéder à un semblable examen de nos choix publics environnementaux, avec des conclusions similaires. Extraits choisis dans le domaine de l'eau, de l'énergie renouvelable et de la concertation démocratique, assortis de quelques commentaires en lien à nos luttes associatives. 

Energie renouvelable : l'objectif de 23% en 2020 peu probable
"L’économie française est l’une des plus sobres en carbone parmi les pays de l’OCDE. Cela est dû à la prépondérance du nucléaire dans le mix énergétique (graphique 1) : en 2014, l’énergie nucléaire représentait près de la moitié de l’approvisionnement total en énergie primaire (ATEP) et plus des trois quarts de la production d’électricité. Les énergies renouvelables ne représentaient que 9 % de l’ATEP et 16 % de la production d’électricité, une faible performance comparée à la moyenne des pays européens membres de l’OCDE (13 % et 31 % respectivement) (AIE, 2015). L’objectif de la France d’atteindre 23 % de renouvelables dans sa consommation finale brute d’énergie d’ici 2020, en application de la directive européenne afférente (2009/28/CE), sera difficile à atteindre."
Commentaire : dans le domaine de l'hydro-électricité, qui reste la première des énergies renouvelables et la mieux adaptée pour compenser la fatalité de certaines autres sources d'énergie, les normes environnementales de plus en plus complexes, lourdes et imprévisibles tendant à décourager les porteurs de projet. La France va plus loin dans l'absurde en détruisant les seuils et barrages d'anciens moulins et usines à eau, qui sont autant de sources potentielles d'énergie hydraulique (environ 80.000 sites exploitables).

Pesticides : l'un des plus gros consommateurs au monde
"La France est le premier producteur agricole de l’UE. Sa production a légèrement diminué depuis 2000. Les excédents d’éléments nutritifs (azote et phosphore) ont également baissé. En revanche, l’usage des pesticides a augmenté, faisant de la France l’un des plus gros consommateurs de produits phytosanitaires du monde. L’utilisation de ces produits est liée au type de productions (vignes et arboriculture), à la hausse des surfaces en grandes cultures au détriment des surfaces en herbe et aux conditions climatiques. L’objectif de réduire leur usage de moitié entre 2008 et 2018 ne sera pas atteint, et a été repoussé à 2025 (graphique 1). La présence de pesticides dans les cours d’eau et les nappes phréatiques est préoccupante et la situation a peu évolué depuis 2000. Ces produits contaminent également l’air et les sols, pour lesquels les mesures de contrôle sont insuffisantes."
Commentaire : dans les pays d'Europe occidentale, l'usage agricole des sols du bassin versant est le premier prédicteur de la qualité de l'eau des rivières, lacs, étangs et nappes, ainsi que de la qualité des bio-indicateurs des milieux aquatiques. Ce fait est aussi largement reconnu dans la littérature scientifique qu'il est minoré dans le discours de certains gestionnaires de rivière. Certains affirment sans rire que la destruction de moulins centenaires pourrait "auto-épurer" la rivière de ses pollutions, ce qui dit assez notre incapacité à regarder les réalités en face.

Ressource hydrique : certains zones déjà stressées
"La France subit un stress hydrique modéré, mais la ressource en eau se raréfie dans certains territoires et les étiages s’aggravent dans le sud du pays. Les prélèvements d’eau ont décru depuis 2000."
Commentaire : le changement climatique promet une amplification des phénomènes extrêmes, dont les sécheresses et étiages sévères associés (mais aussi les crues). Casser les outils de régulation locale des niveaux d'eau (seuils, barrages, digues, retenues, canaux, biefs) est un manque élémentaire de prudence, alors que tout le monde se gargarise du principe de précaution.

DCE 2000 : retard sur les objectifs
"La pollution des cours d’eau par les matières organiques et phosphorées a diminué grâce notamment à une réglementation plus contraignante et aux progrès de l’assainissement, mais la pollution par les nitrates et les pesticides perdure. Comme beaucoup de pays européens, la France a demandé des reports de délais (à échéance 2021), se voyant dans l’incapacité d’atteindre l’objectif de bon état des eaux fixé pour 2015 par la Directive-cadre sur l’eau."
Commentaire : dans le cas des nitrates, la France est déjà en retard sur ses objectifs de… 1991 (directive européenne). Personne ne croit sérieusement que les masses d'eau françaises seront à 100% en bon état écologique et chimique d'ici 2027. Faire du faux-semblant et de l'invraisemblable la base du discours public, c'est renforcer la défiance et la désintérêt des citoyens.

Démocratie de l'environnement : problème de représentativité
"Le Grenelle de l’environnement a été un moment fort de la démocratie environnementale en France. Il a fondé le modèle de la « gouvernance à cinq », qui associe l’État, les élus, les entreprises, les syndicats et les organisations non gouvernementales (ONG), et il a directement impliqué les citoyens dans le processus à travers des débats locaux et des consultations sur internet. Sa démarche a été reprise dans le cadre des conférences environnementales annuelles et elle est institutionnalisée par le Conseil national de la transition écologique (CNTE). Cependant, lors du Grenelle comme aujourd’hui, la représentativité des participants pose question. Les syndicats et les ONG ont moins la capacité d’être systématiquement présents, et leur présence ne suffit pas à garantir la représentativité de la société civile (Gossement, 2013). Le renforcement du dialogue social environnemental reste une priorité en France, notamment suite à des mouvements de contestation qui ont ébranlé la politique du gouvernement. La consultation du public concernant les plans, programmes et projets intervient trop tard, à un stade auquel le projet ne peut pas être remis en question et où seuls des changements marginaux peuvent être apportés (AE, 2015 ; Duport, 2015)."
Commentaire : la France ne paraît pas capable de sortir de la gouvernance balisée, centralisée, autoritaire et limitée à des "happy few" qui caractérise son exercice du pouvoir, en particulier son idéologie administrative. Quant à la contestation écologiste des "projets inutiles", si audible à Sivens ou Notre-Dame-des-Landes, on attend toujours sa mobilisation sur les milliers de pelleteuses en rivière que promet la réforme de continuité soi-disant "écologique". Curieusement, certains lobbies hypersubventionnés qui participent à la concertation gouvernementale "officielle" ne trouvent rien à redire au gâchis d'argent public quand il s'agit de casser des moulins et de vider des étangs sans la moindre analyse sérieuse sur le bilan réel en biodiversité et sans écoute des gens voulant préserver leur cadre de vie.

Conclusion
Le destin d'un rapport émanant d'une instance technocratique pour critiquer la politique d'une autre instance technocratique est d'être conjointement et prudemment enfermé dans les tiroirs des technocraties concernées. Il est à craindre que le rapport OCDE 2016 suive cette trajectoire de moindre remous. Qui se souvient que les rapports Lesage 2013 et Levraut 2013 avaient pointé les graves défaillances de la politique de française de l'eau? Qui se souvient que la Cour des comptes avait vertement critiqué l'Onema en 2013 et les Agences de l'eau en 2015? Qui se souvient que la Commission européenne avait pointé les insuffisances du rapportage sur l'eau en 2012 et de nouveau en 2015? L'administration, qui est prompte à considérer la sanction comme le seul moyen de modifier le comportement des administrés, répugne curieusement à appliquer le même principe à ses propres insuffisances, échecs ou retards. Quand certaines institutions dérivent dans une indifférence atavique aux critiques et une incapacité manifeste à la réforme, il reste aux citoyens le recours aux luttes démocratiques de terrain.

Référence : OCDE (2016), Examens environnementaux de l’OCDE : France 2016, éditions OCDE.

Continuité écologique : bonnes et mauvaises pratiques parmi les Agences de l'eau

La Bourgogne se trouve en tête de trois grands bassins versants (Seine, Loire, Rhône). Cette particularité permet à notre association de comparer les expériences d'échange avec les administrations et gestionnaires en charge de l'eau. Dans le domaine des ouvrages hydrauliques, le plus gros des problèmes de gouvernance se concentre sur les bassins Loire-Bretagne et Seine-Normandie. Une des raisons? L'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse et son comité de bassin ont développé une politique plus raisonnable et équilibrée de la continuité écologique. Ainsi qu'une communication plus précise et plus transparente. Explications.

L'Agence de l'eau est un établissement administratif en charge de la redistribution financière des taxes sur l'eau et de la définition des programmes d'aménagement des bassins. C'est un acteur-clé de la politique menée sur les rivières à travers les orientations définies par le comité de bassin — et surtout préparées par les commissions techniques, car sur des sujets pointus comme la gestion de l'eau, l'essentiel se joue dans la formalisation préalable des textes (que les membres du comité de bassin votent sans avoir le temps ni la capacité d'approfondir).

Ce qu'une Agence de l'eau n'a pas envie de financer a peu de chance de voir le jour, vu les coûts des travaux en rivière rapportés aux faibles moyens des particuliers, des communes et des établissements intercommunaux comme les syndicats de rivière.

Depuis quatre ans, on constate que nos problèmes associatifs de gouvernance en Bourgogne se concentrent d'abord sur le bassin Seine-Normandie, ensuite sur Loire-Bretagne, et dans une moindre mesure sur Rhône-Méditerranée. (Nota : pour simplifier, nous désignons parfois ci-dessous les bassins par leurs acronymes, LB pour Loire-Bretagne, SN pour Seine-Normandie RMC pour Rhône-Méditerranée-Corse, AE signifiant agence de l'eau). Quelles en sont les raisons ?

Classement des rivières de 2013
Le classement des rivières à fin de continuité écologique, en particulier la liste 2 qui impose des mises en conformité sur un court délai (5 ans), concerne un linéaire nettement plus important en bassins Loire et Seine qu'en bassin Rhône. On dira que cela tient à la présence du bassin atlantique, pool de migrateurs plus conséquent que la Méditerranée. C'est inexact. Par exemple sur la tête de bassin séquanien, des centaines de kilomètres de linéaire ont été classés L2  malgré l'absence d'enjeux amphihalins (hors l'anguille qui pose peu de problème de migration sur la majeure partie de ces rivières, sauf celles fragmentées par de grands barrages). Il n'en pas été de même sur la tête du bassin rhodanien, dans la même région Bourgogne-Franche Comté.

La conséquence est évidente : moins d'ouvrages classés, c'est moins d'urgence et de pression, plus de moyens humains et financiers pour analyser chaque cas, plus de prudence et de progressivité dans la mise en oeuvre des améliorations sur ce compartiment. Autre conséquence de ce différentiel entre bassins: la politique de l'eau est peu lisible, des cours d'eau très similaires en position sur le réseau, en fragmentation par des moulins et autres ouvrages, en peuplements piscicoles sont tantôt classés tantôt non classés.

Dans le domaine technique et scientifique qu'est l'écologie des milieux aquatiques, il ne devrait pas y avoir une vérité d'un côté de la ligne de partage des eaux et une autre au-delà. On a donc un certain arbitraire administratif dans la désignation des masses d'eau d'intérêt pour la continuité écologique. Certaines Agences se sont "fait plaisir" en classant un grand nombre de rivières en 2012-2013, au point que ce classement est devenu ingérable dans le court délai de 5 ans (environ 10% seulement des ouvrages traités en Loire-Bretagne et Seine-Normandie, à un an seulement de l'échéance réglementaire). L'Agence de l'eau RMC a été plus réaliste de ce point de vue.

Gestion de la continuité écologique longitudinale dans la programmation de bassin
La lecture du dernier SDAGE 2016-2021 de l'AERMC est instructive : la continuité longitudinale (dispositions 6A-05 et suivante) y est bien sûr présente, mais modulée plus intelligemment qu'ailleurs.

Le texte sur la mise en conformité précise ainsi : "Aucune solution technique, qu’il s’agisse de dérasement, d’arasement, d’équipement ou de gestion de l’ouvrage, ne doit être écartée a priori. La question de l’effacement constitue une priorité dans les cas d’ouvrages n’ayant plus de fonction ou d’usage, ou lorsque l’absence d’entretien conduit à constater légalement l’abandon de l’usage." Certes, et nous le regrettons, l'effacement reste de première intention dans le cas flou des ouvrages sans "fonction" ou "usage". Mais il est clairement rappelé au préalable qu'on ne peut écarter les autres solutions. Au demeurant, on lit plus loin dans le même texte que le "patrimoine bâti et vernaculaire" doit être pris en considération dans les analyses coût-avantage des programmes de continuité des SAGE.

L'Agence de l'eau RMC évite aussi l'emploi des instruments trop grossiers comme les taux d'étagement, valorisés en LB et SN malgré leur base scientifique à peu près inexistante (voir en détail comment ces mesures sont décidées de façon arbitraire en commission) et leur inadaptation à un diagnostic fin des impacts réels de la fragmentation (voir par exemple Fuller et al 2015).

Cette gouvernance plus ouverte et moins dogmatique qu'ailleurs a été vérifiée en tête de bassin dans les échanges avec les services instructeurs de l'AERMC et dans les choix proposés sur certaines rivières classées L2. Nous ne sommes pas dans la logique du financement quasi-exclusif de l'effacement pratiquée ailleurs (le financement des solutions de franchissement étant dans les autres bassins pour l'essentiel limité aux usines hydro-électriques injectant sur le réseau ou aux ouvrages structurant de type navigation, fourniture d'eau potable, irrigation, soit au final très peu d'ouvrages).

Mise à disposition des informations, rigueur du volet connaissance
Enfin, la dernière différence que nous percevons concerne la politique de l'information. Toutes les Agences de l'eau souffrent d'un problème dans l'acquisition des connaissances sur chaque masse d'eau, le relevé de tous les indicateurs exigibles par la DCE 2000, la dispersion des données chez un grand nombre d'acteurs, leur bancarisation et leur intercalibrage assez aléatoires.

Un autre problème récurrent est la mise à disposition au public des jeux complets et historiques de ces données sur chaque masse d'eau du territoire. Néanmoins, l'Agence de l'eau RMC se différencie par un souci réel de publication du maximum d'informations par des interfaces relativement simples à utiliser (voir ce site et par exemple cette interface de recherche).

Autre point de différenciation : le conseil scientifique de l'Agence de l'eau RMC est plus étoffé que celui de ses consoeurs (à date l'Agence de l'eau Loire-Bretagne n'en a même pas... alors qu'elle est un mauvais élève en atteinte des objectifs de qualité, voir ici et ici), ce conseil publie plus régulièrement des avis.

Conclusion
Depuis le vote de la loi sur l'eau de 2006 et de la loi de Grenelle de 2009, des dérives administratives d'interprétation ont mené à un conflit ouvert entre l'administration et les propriétaires d'ouvrages hydrauliques. La raison en est la volonté affichée de privilégier la destruction pure et simple des seuils, barrages et digues. Les Agences de l'eau qui ont retranscrit le plus fidèlement cette approche brutale et dogmatique (Seine-Normandie, Loire-Bretagne) sont celles qui rencontrent le plus d'opposition sur le terrain – un point qui nous a été confirmé récemment dans nos discussions avec les inspecteurs du CGEDD. Le contre-exemple relativement pacifié du bassin Rhône-Méditerranée-Corse montre que ce n'est pas une fatalité : si nous sommes encore loin des bonnes pratiques de routine en diagnostic écologique de rivière, au moins n'observe-t-on pas de précipitation à classer des milliers de seuils et barrages au titre de la continuité écologique pour financer leur destruction à la chaîne. Si l'on veut réellement améliorer la gouvernance des ouvrages, il vaudrait mieux suivre les bons exemples que les mauvais…