lundi 8 octobre 2018

La Cour des comptes critique à nouveau la gestion publique de la biodiversité

La gestion de l'eau et de la biodiversité a déjà été étrillée dans un rapport IGF-CGEDD publié au printemps dernier. C'est au tour du premier président de la Cour des comptes d'écrire au ministre de la Transition écologique et au ministre de l'Action et des comptes publics pour leur rappeler que la tutelle de l'Etat sur les opérateurs de biodiversité est aujourd'hui défaillante : les objectifs ne sont pas posés, l'action n'est pas évaluée, le modèle économique est inexistant. Non seulement nous avons des bureaucraties dont les services rendus aux citoyens sont parfois difficiles à percevoir et dont certains choix arbitraires sont dénués de contre-pouvoirs démocratiques efficaces, mais ces bureaucraties sont de surcroît mal gérées. Stop ou encore? On posera la question aux parlementaires, dont le rôle est de contrôler au nom des citoyens l'action du gouvernement, et notamment le bon usage du denier public.



Pour les riverains qui, effarés, voient l'argent public de l'eau et de la biodiversité gaspillé à détruire des moulins, des étangs, des usines hydro-électriques en fonctionnement (Sélune, Risle), l'idée qu'il y a quelque chose de pourri au royaume de l'écologie publique à la française ne vient pas comme une surprise.

Après l'inspection générale des finances (IGF) et le conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) ayant récemment pointé le manque de résultat et de cohérence de ces politiques publiques, c'est au tour du premier président de la Cour des comptes (Didier Migaud) de s'adresser au ministre de l'écologie au ministre des comptes publics.

On note dans son courrier venant d'être rendu public :

"Les missions essentielles des opérateurs de la biodiversité ne sont pas toujours clairement définies et restent insuffisamment explicitées et évaluées. (…)

Les contrôles opérés ont également conduit la Cour à relever que les missions ne sont pas toujours déclinées de manière lisible dans les principaux documents établis ou approuvés par les services de l’État pour orienter l’activité annuelle ou pluriannuelle des opérateurs (contrats d’objectifs, lettres de mission-cadre et annuelles du directeur, programme annuel de performance, le cas échéant charte des parcs nationaux). (…)

Enfin et alors que les opérateurs doivent contribuer à l’effort de redressement des comptes publics, l’exercice de la tutelle est demeuré peu satisfaisant, sur la définition de leur modèle économique."

Rappelons que la Cour des comptes a déjà épinglé plusieurs fois l'Onema et l'Agence française pour la biodiversité, en relevant des erreurs de gestion et des octrois d'avantages abusifs dans l'exercice des fonctions (rapport de 2013 sur les dysfonctionnement de l'Office, rapport de 2017 sur le défaut de rigueur dans la correction des dysfonctionnements et l'intégration acrobatique dans l'AFB).

A lire : Cour des comptes (2018), La tutelle de l’État sur les opérateurs de la biodiversité

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