12/11/2017

Votre ouvrage hydraulique est menacé de destruction? Modèles de réponse aux DDT-M sur la continuité écologique


L'association Hydrauxois propose à ses adhérents, sympathisants et associations partenaires des modèles de lettres à envoyer à l'administration (DDT-M) avant l'échéance du premier délai de 5 ans en rivières classées L2 au titre de la continuité écologique.
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Ces courriers abordent les 5 cas de figure :
  • vous produisez ou avez pour projet de produire de l'électricité,
  • vous êtes d'accord avec une proposition et son financement,
  • vous êtes d'accord avec une proposition mais elle n'est pas financée,
  • vous êtes en désaccord avec toutes les propositions faites,
  • vous n'avez reçu aucune proposition.

La philosophie générale de ces courriers est simple : tout propriétaire est fondé à recevoir de l'administration une proposition motivée de dispositif de franchissement (passe à poissons, rivière de contournement, gestion de vanne) qui respecte la consistance légale du droit d'eau et dont les frais sont entièrement indemnisés (de l'étude diagnostique à la réception du chantier). Aucune pression réglementaire ou financière en vue d'imposer une destruction n'est recevable.

Quand cette voie est actée par l'administration, les choses se passent à peu près bien. Quand elle est refusée, il y a, et il y aura, contentieux.

L'étape suivante consistera à vous proposer des modèles de contentieux au tribunal administratif, pour tous les cas où l'administration tente une mise en demeure afin de contraindre le propriétaire à subir des solutions ingérables et, en dernier ressort, à détruire son bien contre son gré.

La capacité des propriétaires d'ouvrages hydrauliques à avancer la même position de principe sur le maximum d'ouvrages sera le gage de notre succès à faire évoluer les pratiques dans les mois à venir. Aussi nous vous demandons d'assurer la diffusion la plus large de ces documents et, dans le cas des associations, de mener une campagne de mobilisation des maîtres d'ouvrages en rivière L2. L'unité et la solidarité des propriétaires de moulins, étangs et autres ouvrages hydrauliques comme des riverains de ces ouvrages appréciés sont essentielles pour préserver le patrimoine et le paysage de nos vallées d'une destruction inacceptable.

09/11/2017

L'Agence française pour la biodiversité poursuit-elle les biais halieutiques et militants de l'Onema?

A l'occasion de la COP 23 sur le climat qui se tient à Bonn, l'association Orée vient de publier une note sur les énergies renouvelables en lien avec la biodiversité. Le chapitre consacré à l'hydro-électricité est presqu'entièrement à charge, avec en particulier une note critique de l'Agence française pour la biodiversité (AFB). Nous la reproduisons ici avec des commentaires. L'AFB a intégré en son sein depuis le 1er janvier 2017 l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema), qui était lui-même l'ancien Conseil supérieur de la pêche. Les compétences de ses personnels ont été longtemps centrées sur des enjeux halieutiques, en particulier des espèces rhéophiles de tête de bassin ou des migrateurs. Il serait dommageable pour la recevabilité de l'expertise publique et le dialogue avec les parties prenantes de la rivière que l'analyse de la biodiversité reste entachée des biais connus qui affectaient déjà l'Onema et le CSP.



Hydroélectricité et enjeux pour la biodiversité

Si sur le plan purement physique l’énergie hydroélectrique est bien une énergie renouvelable, grâce au « grand cycle » de l’eau, cela ne signifie pas pour autant qu’elle soit dénuée d’impacts environnementaux, notamment au regard des enjeux de préservation de la biodiversité. La mobilisation de la « houille blanche » suppose en effet de modifier le fonctionnement naturel des cours d’eau, en déplaçant les volumes écoulés dans le temps ou dans l’espace, ou en aménageant des ouvrages traversiers pour tirer parti de l’énergie potentielle des écoulements.

Les incidences possibles de ces aménagements sont multiples :
- sur l’hydrologie et le transport solide, susceptibles de provoquer à l’aval des incisions et érosions, des abaissements de la nappe d’accompagnement, l’assèchement des zones humides riveraines ;
- sur la température de l’eau, par réchauffement notamment, soit par la réduction de la lame d’eau à l’aval, soit en raison du stockage de l’eau en amont, avec ce que cela entraine en termes de biologie des espèces animales (reproduction, disponibilité de l’oxygène dissous...) et végétales (eutrophisation favorisée), et plus largement sur la capacité d’autoépuration ;
- sur la qualité des habitats, en modifiant l’alternance des radiers, mouilles et zones refuges, essentielles à la vie piscicole et des invertébrés ;
- sur la capacité de déplacement des espèces migratrices, évidemment, par la création d’obstacles plus ou moins facilement franchissables qui peuvent altérer de façon très sensible le cycle de vie des « grands migrateurs » comme le saumon, l’anguille ou l’alose...

Ces impacts doivent donc être évalués avec attention, en s’appuyant sur les connaissances scientifiques mais aussi sur les retours d’expérience internationaux, en mettant en œuvre les principes de la séquence Éviter Réduire Compenser.

Cela milite également, dans la recherche d’une approche du «plus juste équilibre» entre enjeux énergétiques et enjeux de biodiversité, à valoriser au mieux les sites déjà aménagés qui sont aussi le plus souvent ceux dont le potentiel énergétique est le plus important et très certainement à renoncer à ceux dont l’intérêt énergétique est mineur, ou devenu mineur au fil du temps et à rester vigilant sur le développement de nouveaux projets.

L'association Hydrauxois observe que

- l'AFB pose implicitement une équivalence de principe entre une modification des milieux et une altération des milieux eu égard à un "fonctionnement naturel". Cette position que l'on peut qualifier de "conservationnisme strict" nous paraît peu tenable, puisque la totalité des milieux terrestres, aquatiques et littoraux en France comme en Europe sont modifiés depuis plusieurs millénaires par la présence humaine (sur les rivières en particulier, voir Walter et Merritts 2008Lespez et al 2015, Verstraeten et al 2017; sur le problème du fixisme en écologie voir Alexandre et al 2017 ; sur le problème épistémologique inhérent à l'idée d'un "état de référence" d'un milieu aquatique, voir Bouleau et Pont 2015 ; sur la nécessité de clarifier les enjeux de biodiversité, voir ce texte).

- l'AFB parle d'une baisse de qualité des habitats en présupposant une référence à l'habitat naturel antérieur (posé comme norme de naturalité), mais n'envisage pas un instant l'intérêt de la création d'un habitat aquatique artificiel et de la colonisation de cet habitat dans le temps par des espèces. Il existe pourtant une littérature abondante sur la valeur des lacs, étangs, zones humides dont la plupart sont issus de l'aménagement humain et dont un grand nombre sont aujourd'hui classés en Natura 2000 ou en Znieff (pour quelques exemples Wezel et al 2014 sur des étangs, Aspe et al 2014 sur des canaux, la Convention de Ramsar sur l'intérêt des zones humides  naturelles comme artificielles pour le vivant et les oiseaux en particulier, cet exemple de ZNIEFF parmi bien d'autres, où une habitat artificialisé sous l'Ancien régime héberge aujourd'hui de nombreuses espèces d'intérêt, etc.)

- l'AFB reprend l'argument faux – et désormais mensonger, car plusieurs fois dénoncé – d'une altération du rôle d'épuration par les retenues de seuils ou barrages alors qu'une littérature scientifique abondante montre qu'au contraire, les retenues contribuent à éliminer des nutriments (voir Carluer et al 2016, Maavara 2016, Cisowka et Hutchins 2016, la thèse de Passy 2012 pour une synthèse de la littérature sur plusieurs bassins) voire des pesticides (Gaillard 2016);

- l'AFB cite l'impact (tout à fait réel) des plus grands ouvrages sur les espèces migratrices de poissons, mais omet de mentionner que les retenues hébergent généralement une biomasse supérieure d'espèces de poissons adaptées aux eaux lentes ou stagnantes, de sorte que le bilan de biodiversité alpha, bêta et gamma devrait être strictement évalué au lieu de présumer que la circulation maximale de quelques espèces spécialisées de poissons résument tout l'intérêt du vivant aquatique (voir par exemple le cas des lacs de la Sélune dont la faune et la flore sont a priori plus riches que ne seraient celles d'une rivière renaturée et optimisée au bénéfice du saumon atlantique ; pour quelques exemples en littérature scientifique récente Newton et al 2017Branco et al 2017Macnaughton et al 2017 ; pour un point sur le faible impact des ouvrages, en particulier des petits ouvrages voir cette synthèse);

- l'AFB suggère finalement qu'il faudrait ne pas développer des sites à intérêt énergétique "mineur", avis qui ne correspond à aucune compétence énergétique connue dans cette agence, mais qui reprend la revendication ancienne des fédérations de pêche contre les moulins et étangs, ainsi que les choix politiques très contestés de la direction de l'eau du ministère de l'écologie. Cette conclusion est d'autant plus déplacée que, dans la logique même des énoncés qui la précèdent, ce sont les grands barrages d'intérêt "majeur" qui ont des grands impacts écologiques sur la circulation des sédiments ou celle des migrateurs, alors que les ouvrages plus modestes et "mineurs" sont franchissables voire transparents ;

- l'AFB ne mentionne pas divers intérêts reconnus aux ouvrages, notamment le soutien aux étiages sévères (cas de mortalité évités l'été 2017 par des lâchers de barrages, exemples sur l'Ain ou sur la Loire), la recharge de nappe en hiver et son maintien ultérieur, le ralentissement de colonisation des espèces invasives vers la tête de bassin (les barrages sont par exemple utilisés comme outils de régulation au Canada face aux invasions de lamproies ; ils semblent impliqués dans la préservation de l'introgression génétique des truites méditerranéennes par les souches atlantiques d'élevage dans la tête de bassin de Loire), l'oxygénation à l'aval des chutes, etc. L'AFB ne rappelle pas non plus que des discontinuités hydriques ou morphologiques sont la règle dans des milieux naturels (barrages d'embâcles ou de castors, cascades, chutes et rapides, pertes et assecs, etc.) de sorte que les singularités hydrauliques que représentent les ouvrages ne produisent pas forcément des phénomènes inconnus du vivant aquatique, et n'ayant en tout cas pas empêché son évolution avant l'influence humaine.

Pour les parties prenantes de la rivière, l'Agence française pour la biodiversité sera légitime si elle travaille réellement sur la biodiversité, dans une approche factuelle de ce concept et dans une vision pluraliste sur les différentes manières d'aborder l'écologie de la conservation aujourd'hui. Ce texte en est loin et véhicule plutôt divers biais déjà observés à l'époque de l'Onema. Les milieux aquatiques ne se résument pas à quelques poissons d'intérêt pour les pêcheurs, et la biodiversité des milieux anthropisés doit faire l'objet d'une analyse propre, sans préjugé sur la nécessité de revenir à un état antérieur de l'évolution biologique. Dans la mesure où l'AFB sera la principale agence de conseil technique aux pouvoirs publics sur les questions de biodiversité, nous attacherons une importance particulière à la rigueur, la transparence et la motivation de ses avis.

Référence : Association Orée (2017), Concilier énergie renouvelable et biodiversité (pdf), 26 pages.


Illustration : en haut, le barrage de Vouglans, dont les lâchers d'eau lors de la sécheresse et des épisodes de canicule 2017 ont permis d'améliorer l'état des milieux à l'aval. L'AFB doit admettre que les milieux aquatiques français sont une réalité hybride et modifiée par l'homme de longue date, dont la biodiversité acquise n'a pas moins de valeur que la biodiversité native et dont les fonctionnalités doivent être analysées, éventuellement optimisées, hors de la référence à une "naturalité" idéalisée ; en bas : une libellule (L. depressa) au bord d'un bief de moulin dans le Morvan. Aucun inventaire spécifique des espèces profitant des ouvrages hydrauliques, de leurs annexes et des zones humides qu'ils alimentent n'est aujourd'hui réalisé par l'AFB, qui travaille surtout sur les poissons, sur quelques espèces repères (écrevisses, loutres, moules perlières...) ou sur les indicateurs normalisés DCE. Il est impossible de porter des jugements sur la biodiversité ordinaire si l'on ne part pas d'inventaires à peu près rigoureux faune-flore-fonge des différents habitats de la rivière, naturels comme anthropisés, afin de vérifier si la "renaturation" de certains sites va augmenter la diversité totale, ou au contraire faire disparaître des espèces qui avaient trouvé de nouvelle niches à coloniser.

02/11/2017

L'échec de la destruction des barrages de la Sélune et ses enseignements (Germaine et Lespez 2017)

L'effacement des barrages de la Sélune, décidé par l'Etat français en 2009, devait être le plus ambitieux projet européen de démantèlement de grands ouvrages hydrauliques au nom de la continuité écologique. A ce jour, c'est un échec puisque l'Etat a reculé face à la vigoureuse opposition des habitants de la vallée, pour une cause devenue un symbole national des pro- comme des anti-barrages. Deux chercheurs français reviennent sur les étapes de ce projet et analysent les raisons de son échec actuel. Ils soulignent que l'excès de technocratie et de distance dans la décision, le retrait de porteurs politiques convaincus de l'intérêt pour la population, l'indifférence à la dimension sociale des ouvrages hydrauliques et des retenues, l'absence de forum où les citoyens peuvent réellement exprimer leur avis et co-construire une vision, l'ancienneté des artificialisations de rivières en Europe occidentale expliquent la difficulté de ce type de restauration. Un diagnostic confirmant celui que porte notre association sur l'ensemble de la continuité écologique "à la française". Quand les décideurs vont-ils entendre le message et repenser la base démocratique de cette question des ouvrages hydrauliques? 


Marie-Anne Germaine (U. Paris Nanterre, Laboratoire LAVUE UMR 7218 CNRS) et Laurent Lespez (U. Paris Est Créteil, LGP UMR 8591 CNRS) ont déjà publié plusieurs travaux sur les rivières de l'Ouest de la France. Les deux chercheurs ont suivi depuis près de dix ans les acteurs et les débats de l'effacement de deux barrages normands, et ils livrent dans la dernière livraison de Water Alternatives une analyse de l'ensemble du processus.

La Sélune est un fleuve côtier d'une centaine de km, se jetant dans la baie du Mont Saint-Michel. Son bassin versant de 1083 km2 est rural (60 hab/km2). Le débit moyen à l'exutoire est modeste, 11m3/s. Le paysage de ce bassin versant est assez commun dans l'Ouest de la France, si ce n'est la présence de deux grands barrages construits dans les années 1920 sous la direction de A. Caquot : Vézins (propriété de l'Etat), haut de 36 m, et la Roche-Qui-Boit (propriété d'EDF), haut de 16 m. Ces barrages produisent de l'énergie.

En 1993, une vidange à fin de curage s'est mal déroulée et a ouvert une querelle entre les communes de Saint James à l'amont et Ducey à l'aval. Une large quantité de sédiments (200 000 tonnes) a été envoyée à l'aval, ouvrant un questionnement politique sur les pratiques de gestion. Des bloom algaux (cyanobactéries) et des eaux parfois impropres à la consommation dans les retenues des barrages ont renforcé ce débat.

La création d'une association du bassin de la Sélune (1996), puis le lancement d'un schéma d'aménagement et de gestion de eaux (SAGE, 1997) ont conduit à s'interroger sur l'avenir des barrages. Dès cette époque, notent les cherheurs, "parmi les représentants de l'Etat, l'agence de l'eau Seine-Normandie (AESN) et l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema) étaient les acteurs les plus ambitieux pour la protection de l'environnement aquatique".

En 2005, la commission locale de l'eau du SAGE a pris la décision d'un démantèlement des barrages, mais le fort absentéisme et la complexité procédurale à respecter ont jeté une suspicion sur la légitimité de ce vote. Au niveau national, le Grenelle de l'environnement (2007), produisant notamment les Trames vertes et bleues (2009), a retenu la continuité écologique parmi les thèmes consensuels entre le gouvernement de l'époque et les ONG.

Sur place, une association nommée les Amis de la Sélune a été organisée pour la promotion de la destruction des barrages et le retour à un profil naturel d'écoulement favorable aux saumons. M.A. Germaine et L. Lespez soulignent toutefois la dimension nationale voire internationale davantage que locale de cette mobilisation : SOS Loire Vivante, France Nature Environnement (FNE), Ligue Protectrice des Oiseaux (LPO), European River Network, Sustainable Eel Group, North Atlantic Salmon Foundation, World Wide Fund (WWF) se sont associés pour lancer le mouvement.

L'association les Amis des barrages rassemblait quant à elle depuis les années 1990 les habitants soucieux de développer des activités festives et culturelles autour des lacs. A compter du milieu des années 2000, cette association est devenue le fer de lance de l'opposition à la destruction du cadre de vie de la vallée, sensibilisant des élus locaux et nationaux à sa cause.

Le 13 novembre 2009, la secrétaire d'Etat à l'environnement a annoncé le non-renouvellement de la concession par l'Etat et le projet de démantèlement. Un comité de pilotage a été organisé sous l'autorité du préfet et des services déconcentrés (DDTM), mais sa légitimité a été contestée en raison de l'exclusion de certains élus locaux et de la difficulté à intégrer le public dans le processus d'élaboration du projet. Une première proposition de démantèlement et ré-aménagement, d'un coût de 20 millions €, a donné lieu à une enquête publique. Les avis favorables ont été de 53% sur les 4500 répondants, mais la plupart envoyés par e-mail, et par des personnes non résidentes au bord des lacs. En réponse, un vote local a été organisé par les Amis du barrage et les élus locaux en 2015, affirmant avoir recueilli 19276 suffrages et 98,89% d'avis négatifs pour la destruction.

Ce conflit a pris une dimension nationale lorsqu'un député est parvenu à intéresser la ministre de l'écologie en 2014 et 2015, alors que l'attention se portait sur la préparation de la COP21, donc sur les énergies renouvelables telles que les barrages menacés de destruction les incarnent. La ministre a fait des déclarations dubitatives sur le coût du projet (ré-évalué entre temps à 50 millions €) et a reçu favorablement l'idée d'une reprise énergétique par la société Valorem. Un décret paru le 3 mars 2016 a finalement demandé la vidange des lacs, mais sans stipuler l'engagement du processus de destruction.

Ayant rappelé ces faits de manière plus détaillée que nous ne le faisons ici, les deux chercheurs ajoutent quelques observations. Ils utilisent les approches sociologiques en acteur-réseau, incluant notamment des paramètres non humains autour desquels les citoyens agencent des visions d'un monde souhaitable.

Ambivalence des barrages et lacs… - Les barrages et lacs sont les "artefacts" au centre du débat. Pour leurs détracteurs, ils sont dénigrés comme des dénaturations de la vallée, des obstacles aux poissons migrateurs, des eaux stagnantes et polluées contraires à ce qu'est une rivière vivante, des remparts très inefficaces contre les crues, et des coûts de gestion avec des risques de pollutions sédimentaires aval. Pour leurs défenseurs, ils produisent une énergie "verte", sont le lieu de loisirs locaux, forment des étapes à proximité du Mont Saint-Michel (icône secondaire revendiquée par tous) et, à leur manière, abritent une biodiversité de poissons d'eaux calmes et autres espèces de lac. L'eau à leur aval est jugée plus propre que celles d'autres rivières voisines se jetant dans la baie, signe qu'ils auraient un intérêt de qualité de l'eau.

…et des saumons comme marqueurs de biodiversité - Le saumon est l'autre figure non-humaine qui polarise le débat. Aujourd'hui, 1825 de ces grands migrateurs se présentent dans les affluents de la baie du Mont Saint-Michel, dont 325 remontent jusqu'aux barrages de la Sélune. Le potentiel de la rivière restaurée pourrait être de 5000 saumons. L'Agence de l'eau a produit un film avec des représentants de la North Atlantic Salmon Conservation Organisation, suggérant que la Sélune pourrait devenir un "hot spot" international de la restauration écologique à travers l'espèce symbole qu'est le saumon. Mais ces points ont suscité des controverses, la focalisation sur le saumon ne faisant pas l'unanimité. Des élus locaux ont souligné qu'il fallait "partager la rivière" et non pas sacrifier l'homme au saumon. Certains habitants ont mis en avant que la remontée historique des saumons jusqu'aux sources de la Sélune était spéculative. D'autres riverains ont mis en opposition des hypothétiques touristes canadiens ou états-uniens venant pratiquer une pêche élitiste face aux usages locaux des lacs, et notamment la pêche elle aussi appréciée aux poissons blancs ayant les lacs pour biotopes.

Diversité spatio-temporelle des héritages revendiqués - Les acteurs en présence n'ont pas les mêmes temporalités de référence. Les défenseurs du barrage veulent protéger le paysage qu'ils ont connu pour la plupart toute leur vie, un espace artificiel dédié à des loisirs. Les défenseurs de la rivière se réfère à un écosystème idéal et atemporel, où le cours d'eau retrouve des fonctions (transport de sédiments, circulation d'espèces) sans référence particulière à l'histoire humaine. Les eaux stagnantes ou courantes s'opposent comme deux représentations de ce que doit être le site. La restauration d'un environnement naturel est implicitement présentée par l'aménageur public (agence de l'eau, Onema) comme une manière de "construire un futur qui a fait place nette du passé".

Atermoiement de la gouvernance locale - Un dernier trait de l'échec du projet de la Sélune est la faiblesse de la gouvernance, marquée par des interruptions, des incertitudes, des difficultés de dialogue. Entre 2004 et 2009, les acteurs locaux n'ont entrepris aucune action, ce qui a fait perdre sa légitimité à la décision de la CLE du SAGE. En 2009, la présentation du projet comme une ambition nationale, et même internationale, a achevé de délégitimer les représentants publics au niveau local, favorisant la radicalisation d'une partie de la population riveraine contre des décisions venues "de l'extérieur". L'Etat devenu maître d'ouvrage du démantèlement a lui-même envoyé des signaux incertains, ne donnant aucun calendrier clair au cours des étapes de la construction du projet. "L'échec du projet n'était pas simplement dû au manque d'arguments convaincants mais plutôt à l'incapacité de contrôler l'agenda du projet et à produire des leaders et des porte-paroles efficaces. Même dans un pays traditionnellement centralisé comme la France, un cadre légal robuste est une condition nécessaire, mais pas suffisante du succès".

Au final, concluent les chercheurs, "les obstacles au cours de processus de consultation ont été décrits dans de nombreux travaux. Il apparaît que, dans les projets de ce type, la dimension sociale est souvent insuffisamment pris en compte, ou même ignorée (…) de ce point de vue, et en dépit de ses ambitions déclarées, le projet peut difficilement être vu comme exemplaire". Le cas de la Sélune montre ce que les sciences humaines ont observé aussi bien en Scandinavie qu'aux Etats-Unis, à savoir que les destructions de barrage soulèvent de protestations récurrentes sous l'angle du paysage, de la culture, des loisirs, de ce qu'est ou doit être un milieu perçu comme naturel malgré son aménagement.

Autre remarque des chercheurs : la difficulté à légitimer un discours sur la naturalité de la rivière. "Nous savons aujourd'hui que, au cours du dernier millénaire et au-delà, les rivières d'Europe occidentale ont été transformées par l'activité humaine en objets hybrides faits d'éléments biophysiques et artificiels étroitement connectés".

Enfin, les chercheurs soulignent qu'en l'absence d'un forum permettant réellement aux gens de confronter des points de vue pour essayer de parvenir à un projet commun, les oppositions tendent à se radicaliser et tournent à l'affrontement, sans possibilité d'écouter le camp opposé. La connaissance locale comme la connaissance scientifique ne peuvent être méprisées dans ce processus: "le projet de la Sélune était probablement trop technique et trop technocratique, comme l'a montré l'importance de la place prise dans la campagne par l'Agence de l'eau, l'Onema et la DDTM".



Discussion
Nous avons peu de choses à ajouter à l'analyse de Marie-Anne Germaine et Laurent Lespez, le cas des barrages de la Sélune ayant été longuement détaillé dans une précédente série d'articles où certaines de nos observations étaient assez convergentes du constat des chercheurs (outre notre engagement sur cette question dont les universitaires sont exempts, bien sûr). A posteriori, nous y voyons une justification de notre scepticisme sur les dimensions les plus contestables de la réforme de continuité écologique, dont la Sélune est devenue un symbole.

Il nous semble ici intéressant que la communauté savante française, ou du moins une partie d'entre elle, insiste sur la nécessité de problématiser davantage la notion de naturalité et d'ouvrir le débat sur la construction sociale de l'idée de nature. La programmation publique en écologie de la restauration souffre d'un évident déséquilibre, avec une sur-représentation des approches hydrobiologiques et hydromorphologiques de la rivière vue comme un simple fait de nature où la présence humaine serait un accident historique et non un facteur constitutif. Cette mauvaise appréciation tant de l'historicité des rivières que des représentations symboliques de leurs riverains ne peut que provoquer des incompréhensions, en particulier quand les projets sont présentés par avance comme des obligations à l'issue non discutable.

En élément de contexte plus large, il est utile rappeler que la France est marquée depuis plusieurs années par des mobilisations d'inspiration écologiste visant à bloquer des projets d'aménagement (barrage d'irrigation de Sivens, aéroport de Notre-Dame-des-landes, ligne Lyon-Turin, enfouissement nucléaire de Bure, bassines d'irrigation de Charente, etc.). A ces occasions, l'Etat français a fait preuve d'écoute et accepté des reports de plusieurs années, voire dizaines d'années. Le cas de la Sélune (comme des effacements de sites plus modestes) est à front renversé : ce sont des mouvements écologistes qui font pression pour engager la destruction d'un paysage en place (et d'un outil de production d'énergie renouvelable) contre l'avis des populations locales, et avec le soutien de l'Etat. Mais il paraît compliqué pour ces acteurs d'exiger des solutions rapides et autoritaires sur le fleuve normand quand ils reconnaissent voire revendiquent ailleurs la nécessité de prendre du temps pour examiner toutes les objections et pour entendre l'avis des habitants impactés.

La multiplicité de ces conflits locaux souligne aussi la difficulté croissante de la gouvernance verticale et descendante de l'Etat centralisé à construire une acceptation sociale de ses programmations ayant des impacts sur les territoires locaux. Les acteurs intermédiaires – comités de bassin des SDAGE et commissions locales de l'eau des SAGE – ne sont pas ici des instances démocratiques assez vivantes, assez représentatives et assez proches de citoyens pour prétendre remplacer l'Etat central en corrigeant le défaut intrinsèque de concertation. Comment le destin de la rivière peut-il être approprié par ses riverains? La réponse à cette question est sans doute un préalable pour construire de manière moins conflictuelle des projets de territoire autour de ce que nous avons appelé des rivières durables.

Référence : Germaine MA, Lespez L (2017), The failure of the largest project to dismantle hydroelectric dams in Europe? (Sélune River, France, 2009-2017), Water Alternatives, 10, 3, 655-676

Illustrations : © les Amis des barrages, en bas la fête des 80 ans de Vézins.

27/10/2017

Perrigny-sur-Armançon : nous refuserons la destruction

Le préfet de l'Yonne vient de signifier à l'association Hydrauxois qu'il entend poursuivre la procédure de destruction de l'ouvrage de Perrigny-sur-Armançon. La préfecture avait été obligée de retirer son précédent arrêté qui autorisait cet effacement, du fait d'une erreur de procédure mise en lumière par l'association à l'occasion d'une première plainte.



Comme des dizaines d'habitants du village et des centaines de riverains de l'Armançon, notre association considère cette destruction comme une gabegie scandaleuse :
  • les habitants ont déjà exprimé leur opposition massive à la disparition de ce magnifique site lors de l'enquête publique,
  • l'ouvrage est franchissable en l'état aux anguilles et aux cyprinidés rhéophiles adultes à diverses conditions de débit,
  • la destruction fait disparaître des zones humides et a un impact écologique n'ayant pas été estimé correctement par le porteur de projet,
  • la destruction a un impact très négatif au plan paysager et patrimonial,
  • il existe des solutions simples à moindre dommage, comme la reconnexion du bras mort de contournement en l'état où il était au XIXe siècle,
  • l'Armançon est une rivière fragmentée par un grand barrage public sans projet d'aménagement, barrage modifiant l'hydrologie et la biologie de la rivière, il est inique et absurde de s'acharner sur des seuils anciens et franchissables en crue,
  • les députés et sénateurs ont signifié clairement qu'il fallait cesser la destruction des moulins de France, et plutôt envisager leur équipement hydro-électrique ou leur gestion pour limiter les effets négatifs des sécheresses de plus en plus prononcées. 
Nous appelons le syndicat mixte du bassin versant de l'Armançon (SMBVA) à reprendre raison sur ce dossier très polémique de la continuité écologique, afin de promouvoir des solutions de bon sens et de moindre coût au lieu d'un acharnement à imposer des options inutiles, décriées et au bilan environnemental très incerain. La préfecture n'aurait aucune raison de s'opposer à d'autres aménagements que ceux aujourd'hui mis sur la table.

Dans l'hypothèse où le SMBVA et l'administration persistent dans leur résolution à détruire, l'association Hydrauxois s'y opposera par des manifestations de terrain, et par un recours judiciaire si un nouvel arrêté était promulgué. Nous appelons d'ores et déjà tous nos lecteurs à nous soutenir pour cette nouvelle mobilisation, tant au plan économique pour les frais de justice qu'au plan militant pour les actions locales.

A lire
Perrigny-sur-Armançon: en finir avec l'acharnement insensé à détruire le déversoir 
Avis négatif sur l'effacement de l'ouvrage de Perrigny-sur-Armançon, demande au préfet de surseoir

21/10/2017

Biefs, canaux et étangs sont des zones humides au sens de Ramsar

Partout en France, l'actualité révèle des opérations de destruction d'ouvrage hydraulique, souvent motivées par le souhait halieutique d'accroître la densité d'espèces de poissons appréciées de certains pratiquants de pêche. Mais l'ouvrage ne disparaît pas seul : des plans d'eau, retenues, étangs, lacs, biefs, canaux, rigoles sont asséchés et détruits, la superficie totale en eau s'amenuise au profit du seul écoulement du lit mineur. Or, il s'agit là de zones humides qui sont reconnues par la convention de Ramsar et protégées par le droit français. Nous exposons ici quelques aspects techniques et juridiques de cette qualification de zone humide, et nous appelons toutes les associations à exiger des syndicats et des administrations une justification écologique approfondie du bilan de leur disparition, sur chaque chantier. 


La Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau est un traité international adopté le 2 février 1971 et plus connu sous le nom de Convention de Ramsar. Elle est entrée en vigueur le 21 décembre 1975. La France a signé la convention en 1971 et l'a ratifiée en 1986.

La convention de Ramsar donne une définition large des zones humides dans son article premier :
« étendues de marais, de fagnes, de tourbières ou d’eaux naturelles ou artificielles, permanentes ou temporaires, où l’eau est stagnante ou courante, douce, saumâtre ou salée, y compris des étendues d’eau marine dont la profondeur à marée basse n’excède pas six mètres »
Dans les critères de reconnaissance des zones humides, Ramsar consacre une section particulière aux "zones humides artificielles", qui sont ainsi énumérées :
1 Étangs d’aquaculture (par ex. poissons, crevettes).
2 Étangs; y compris étangs agricoles, étangs pour le bétail, petits réservoirs; (généralement moins de 8 hectares ).
3 Terres irriguées; y compris canaux d’irrigation et rizières.
4 Terres agricoles saisonnièrement inondées.
5 Sites d’exploitation du sel; marais salants, salines, etc.
6 Zones de stockage de l’eau; réservoirs/ barrages/retenues de barrages/retenues d’eau; ( généralement plus de 8 hectares ).
7 Excavations; gravières/ballastières/glaisières ; sablières, puits de mine.
8 Sites de traitement des eaux usées; y compris champs d’épandage, étangs de sédimentation, bassins d’oxydation, etc.
9 Canaux et fossés de drainage, rigoles.
ZK(c) Systèmes karstiques et autres systèmes hydrologiques souterrains, artificiels 
La Convention rappelle ainsi une évidence reconnue par les experts et chercheurs en histoire de l'environnement : de nombreuses zones humides sont issues de la reconfiguration des bassins versants par les activités humaines au cours des derniers millénaires (voir Derex 2017 pour une introduction grand public). Dans les zones densément et anciennement peuplées comme l'Europe, les formes fluviales actuelles n'ont rien de spontané dans la majorité des cas. Des dizaines de milliers d'étangs français sont par exemple issus de l'ancienne gestion piscicole et maraîchère. L'origine "naturelle" ou "artificielle" d'une zone humide est donc un faux débat : ces milieux suscitent l'intérêt pour des fonctionnalités physiques et biologiques, ainsi que pour la diversité d'habitats qu'elles offrent et, basiquement, pour la disponibilité d'un milieu aquatique ou semi-aquatique plutôt que sec.

En droit français, les zones humides sont protégées par le Code de l'environnement. L'article L 211-1 CE les définit comme d'intérêt général dans le cadre de la gestion durable et équilibrée de l'eau :
1° La prévention des inondations et la préservation des écosystèmes aquatiques, des sites et des zones humides ; on entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année
On observe que cette définition très générale (terrain inondé d'eau douce) recouvre aussi bien des milieux naturels qu'artificiels, dont ceux spécifiés par Ramsar.

Le problème posé par la continuité écologique "à la française"
La réforme française de continuité écologique, inscrite dans la loi sur l'eau et les milieux aquatiques de 2006, a demandé de favoriser le transit sédimentaire et, surtout, la circulation des poissons migrateurs sur les rivières. A cette fin, plus de 20.000 ouvrages ont été classés en vue de les aménager (rivières classées en liste 2 au titre de l'article L 214-17 CE). Il s'agit pour la France d'une loi inscrite dans la continuation d'anciennes demandes halieutiques et non dans une réflexion propre au début du XXIe siècle (voir cet article sur le genèse des lois de continuité). Le problème est qu'une mesure favorable à certaines espèces de poissons ne l'est pas forcément pour le vivant en toute généralité (les poissons ne représentent que 2% des animaux aquatiques).

L'expérience révèle que sur plusieurs bassins, la destruction des ouvrages hydrauliques est la solution majoritairement choisie: 75% d'effacement en Seine-Normandie, 72% en Artois-Picardie, 58% en Loire-Bretagne par exemple (voir les données in CGEDD 2016). Or, cette destruction aboutit à faire disparaître ou à assécher :
- des étangs,
- des retenues et lacs,
- des biefs et canaux,
- des annexes hydrauliques intermittentes (type déversoir).

Il en résulte la diminution de la surface en eau, de la diversité des biotopes, des zones favorables à certains espèces faunistiques et floristiques. L'impact écologique et le bilan de biodiversité de ces opérations ne sont presque jamais étudiés, et quand ils le sont, c'est presque toujours à travers des évolutions de certaines populations piscicoles spécialisées. L'avifaune en particulier n'est pas inventoriée avant et après, pas plus que l'herpétofaune (ou, dans un autre ordre idée, la biomasse totale et sa productivité).

Ce que vous pouvez faire
Il appartient aux associations de moulins, étangs, riverains, protection du patrimoine naturel et/ou du patrimoine culturel de défendre la diversité écologique et paysagère des bassins versants, en particulier le maintien des zones humides naturelles comme artificielles.

Face à tout projet d'effacement d'ouvrage hydraulique conduisant à la réduction de la surface en eau (temporaire et permanente) et à une perte de fonctionnalité (comme l'auto-épuration), il doit être demandé au porteur de projet une étude d'impact complète sur la biodiversité et la fonctionnalité des milieux, et en particulier ce respect des zones humides tel que la loi l'exige (L 211-1 CE, Ramsar).

Nous pouvons signaler que dans le cas des ouvrages de Prusly-sur-Ource et Villotte-sur-Ource, le commissaire enquêteur a considéré comme recevable notre demande d'évaluation de l'impact écologique lié à la disparition des biefs et annexes hydrauliques. Le syndicat SMS (ex Sicec) a exposé qu'il ne souhaitait pas donné suite, mais à la dernière réunion du comité syndical, une majorité d'élus ont refusé de voter le caractère d'intérêt général du projet, évitant ainsi un contentieux que notre association aurait porté. Cela démontre que l'on peut agir pour protéger les patrimoines naturels et culturels. Notre association est à disposition pour vous conseiller sur des cas concrets où des biotopes d'intérêt sont ainsi menacés.

A lire en complément pour formuler vos requêtes
Evaluer le préjudice écologique lié à la destruction des retenues, biefs et étangs