La pêche de loisir et la continuité écologique (Thomas et Germaine 2018)

Deux chercheurs publient une étude sur le rapport des pêcheurs à la continuité écologique, principalement dans l'Ouest de la France, avec un focus sur les barrages de la Sélune que l'Etat veut détruire. Il en ressort que même sur des zones où les salmonidés migrateurs sont des enjeux halieutiques importants, le monde de la pêche n'est pas homogène dans son appréciation de la destruction des ouvrages et des modifications des milieux que ces destructions produisent.

Olivier Thomas et Marie-Anne Germaine (Laboratoire Mosaïques, CNRS) publient dans la revue Norois une étude sur les rapports entre continuité écologique et pêche de loisir.

Voici la synthèse de leur article :

"Dès l’émergence des premières sociétés de pêche à la in du xixe et au début du xxe siècle, les pêcheurs à la ligne ont développé une sensibilité à l’égard de l’eau et de la faune piscicole. D’abord mobilisés pour le repeuplement piscicole et la surveil- lance des cours d’eau, puis pleinement engagés dans la gestion des milieux halieutiques d’eau douce, les pêcheurs vont voir leur rôle évoluer à partir de la Loi-Pêche de 1984. Participant à la protection du patrimoine piscicole et des milieux aquatiques, ils deviennent des acteurs incontournables de la mise en œuvre des nouveaux principes de gestion écologique des cours d’eau, en particulier la restauration de la continuité écologique visant à rétablir la libre circulation des poissons migrateurs. À partir de l’exemple des cours d’eau du Nord-Ouest de la France, et d’un focus sur le cas du démantèlement des barrages de la Sélune, cet article propose de mettre en tension le poids des héritages (pratiques de repeuplement) et les dynamiques de changements (restauration des milieux) qui animent le monde de la pêche de loisir à travers une analyse rétrospective du positionnement des pêcheurs. Il s’agit ainsi d’analyser le rôle ambivalent des acteurs de la pêche, à la fois partenaire et opposant, dans la mise en œuvre de la restauration des cours d’eau. Si les fédérations de pêche prônent le passage vers une gestion patrimoniale, cette posture vient parfois bousculer les habitudes des pêcheurs et plus largement leurs représentations de la nature."

Outre d'intéressantes considérations sur l'évolution de l'organisation et de la pratique de la pêche mise en parallèle avec l'évolution des lois de gestion des milieux aquatiques depuis le XIXe siècle, les auteurs publient le résultat d'un sondage sur la continuité ayant eu 516 répondants (35 % habitent dans le département de la Manche et 70 % résident dans les régions Normandie ou Bretagne):

Ils observent : "la construction de l’opinion au sujet de l’arasement des barrages de la Sélune ne s’inscrit pas dans une logique binaire opposant les « pour » et les « contre » à l’image des résultats de l’enquête par questionnaire menée à une échelle plus large. En effet, 14,3 % des pêcheurs enquêtés disent avoir un «avis partagé» au sujet des opérations de restauration de la continuité écologique menées en France, 8 % se déclarent «plutôt défavorables» et 10,2 % «plutôt favorables». Près d’un pêcheur sur trois aurait ainsi une opinion nuancée".

L'article montre une division du monde de la pêche au gré des territoires et des pratiques, mais aussi des positions des acteurs par rapport aux instances de décision.

Thomas et Germaine observent ainsi : "Si la plupart des pêcheurs à la ligne sont sensibles aux enjeux environnementaux, tout particulièrement en ce qui concerne la qualité de l’eau, la transformation radicale des milieux halieutiques hérités liée à l’effacement d’ouvrages n’est pas toujours bien accueillie. L’abaissement de la hauteur d’eau peut par exemple être mal perçu parce qu’il bouleverse à la fois la distribution des poissons et les habitudes de pêche. En outre, la contestation parmi les pêcheurs semble d’autant plus forte quand le secteur de pêche concerné est accessible et fréquenté depuis longtemps."

Exemple donnée de l'avis du président de l’AAPPMA de la Futaie sur l'Ernée :

« Si là ça avait grogné quand ils avaient enlevé... il y avait des petits barrages qui permettaient toujours de donner... des petits barrages sur l’Ernée [...] qui devaient faire 70 ou 80 cm qu’ont été enlevés. Là je sais que ça grognait. Bon bah il y a plus d’eau pour pêcher. Il y en avait deux je crois. Deux sur l’Ernée. Moi j’en connais un. On voit encore le... il y a un fossé en béton, puis c’était une plaque avec deux vérins qui faisait une petite retenue. On pouvait pêcher de la carpe, des truites, des gardons... Maintenant, ils ont carrément enlevé le tablier. [...] moi je le fais pour la truite, c’est vrai qu’il y a plus épais d’eau. [...] Mais les gens qui veulent faire de la pêche en famille, ou les anciens qui marchent pas de trop, avec une canne, bah ils peuvent plus parce qu’il n’y a plus où pêcher. Et puis c’était le long des maisons, des jardins. Ces retenues elles servaient que les gens ils arrosent aussi leurs jardins avec ça. Il y avait plusieurs petits escaliers en parpaings. Je sais que même moi étant gamin j’y allais avec mon grand-père on pêchait les goujons, les vairons... C’est sûr que pour la truite c’est bien, mais après ça élimine toutes les autres espèces. » (24 juillet 2017.)

Autre exemple d'un bénévole de La Gaule Fougeraise sur le Couesnon :

"[...] sur le Couesnon. Ils ont coupé le barrage à Vendel [...] Et il y avait des belles frayères à tanches et tout ça qu’il y avait aussi au moulin de Bleau. C’est pareil là il y avait la vieille rivière qui était là. Sur les barrages de « dans le temps », il y avait une vanne. Ça a toujours existé. Et là, le bief, il allait au moulin. Donc là, il y avait des nénuphars, mais c’était plein de tanches. La tanche elle était dans le Couesnon parce qu’il y en avait beaucoup dans le temps. Il y en a de moins en moins. Elle est en voie de disparition. Là qu’est-ce qu’ils ont fait, bah ils ont coupé le barrage et ça s’en va à l’autre bout. Mais moi je vais vous dire tout ça c’est mauvais. C’est tout ce qu’il y a de plus mauvais. Parce que moi je pêche le blanc dans le Couesnon. [...] Dans le temps il y avait des nénuphars partout. Fallait voir les gardons qu’on prenait, le blanc tout ça. » (Extrait d’entretien avec un bénévole de La Gaule Fougeraise, 12 août 2016.)"

En revanche, les observations de Thomas et Germaine permettent de comprendre que les fédérations de pêche, reconnues comme interlocuteurs directs des services de l'Etat et courroies de transmission obligées de divers arbitrages du ministre de l'écologie, jouent un rôle plus engagé dans la destruction des ouvrages.

On le voit en Normandie, où l'agence de l'eau abonde volontiers les opérations de casse d'ouvrages portées par les fédérations :

"si la majorité des dossiers d’effacement ou d’aménagement de seuils sont portés par des propriétaires privés, les fédérations départementales de pêche assurent aussi de plus en plus la maîtrise d’ouvrage de certains projets devenant un partenaire clef des agences de l’eau et de l’État dans la mise en œuvre des programmes de restauration. Pour cela, elles sont amenées à devenir propriétaires des sites concernés. Plusieurs projets récents portés par les fédérations de pêche normandes ont ainsi nécessité l’acquisition préalable du foncier. La fédération de pêche du Calvados a ainsi porté en 2016 l’effacement de trois seuils et la démolition de deux anciens sites industriels situés sur l’Orne (sites du Bateau et de la Fouillerie, moulin du Danet) après rachat des sites auprès de leurs propriétaires qui n’en avaient plus l’usage et qui étaient priés de se mettre aux normes. D’un coût total de 2,7 millions d’euros, l’opération a été prise en charge financièrement par l’Agence de l’eau Seine-Normandie (AESN). La fédération de pêche de la Manche a, de son côté, assuré la maîtrise d’ouvrage de plusieurs chantiers de restauration de la continuité écologique sur la Vire par délégation : elle a ainsi pris le relais de l’usine laitière Elvire pour l’arasement du seuil d’Aubigny en juillet 2015 pour un coût de 62000 € financé par l’AESN; elle a assuré la maîtrise d’ouvrage du démantèlement du barrage de l’usine de Candol pour l’entreprise Guérin en juillet 2017 avec un financement de 200 000 € de l’AESN. La fédération de la Manche a en revanche dû acheter la pisciculture de Valjoie sur le Beuvron, afluent de la Sélune, pour assurer en 2015 la suppression du seuil associé."

La rôle du lobby des pêcheurs, en particulier d'ONG et d'associations militantes à côté de certaines fédérations de pêche, est aussi décisif dans la pression pour détruire les barrages de la Sélune, mais avec une organisation assez élitiste de la communication, laissant peu de place aux acteurs locaux :

"En 2011, les promoteurs de l’arasement des barrages de la Sélune fondent le collectif «Les Amis de la Sélune» porté par la fondation Humus (Fonds pour la biodiversité). Ce collectif est composé pour l’essentiel d’acteurs extérieurs au bassin : aux cotés des associations généralistes de protection de l’environnement (France Nature Environnement ou WWF France), on y retrouve des militants halieutiques comme ANPER TOS et des organisations spécialisées dans la défense ou la pêche du saumon (Club des Saumoniers, Association internationale de défense du saumon atlantique, Federation of irish salmon and sea trout anglers, NASF, association bretonne pour la pêche à la mouche). Il s’agit à la fois de faire de la Sélune une des premières rivières à saumons de France et de «retrouver la rivière à saumons d’antan». L’écotourisme est mis en avant et le saumon doit tout particulièrement attirer pêcheurs et curieux pendant la saison de reproduction. La plupart des communiqués de presse sont rédigés par le directeur de l’Union Régionale des Fédérations de Bretagne-Basse Normandie-Pays de la Loire pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques et de nombreuses AAPPMA, voisines, mais extérieures au bassin, sont co-signataires de ces derniers."

Discussion
Olivier Thomas et Marie-Anne Germaine esquissent dans cette étude un portrait des différentes attitudes du monde de la pêche par rapport aux politiques publiques de la rivière, en particulier celle de continuité écologique ayant pris de l'importance au cours des 20 dernières années. Les pêcheurs présentent la particularité d'être objet et sujet de ces politiques, puisqu'ils ont été de plus en plus étroitement associés à "la protection des milieux aquatiques" et bénéficient d'une reconnaissance d'Etat que n'ont pas d'autres usagers. La trajectoire institutionnelle qui a mené du Conseil supérieur de la pêche (CSP 1948-2006) à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema 2007-2017) puis à l'Agence française de la biodiversité (AFB depuis 2018) suggère aussi que le monde de la pêche a produit sa propre lecture des enjeux aquatiques et écologiques au sein d'établissements qui ont leur poids dans la construction des doctrines publiques. On peut penser au demeurant que des biais sont présents dans ces discours (exemple sur le poids des poissons dans la biodiversité, exemple sur le poids relatif de la continuité dans les différents problèmes écologiques discutés en littérature scientifique).

Il n'y a pas dans le travail de Thomas et Germaine d'analyse critique de la construction de ces politiques publiques, comme on la trouve par exemple dans les travaux de Simon Dufour (voir Dufour 2017, Dufour 2018). C'est dommage car l'enjeu des rivières passées, présentes et futures réside certainement dans le régime de justification normative de l'action publique, justification qui reflète elle-même l'état des usages socio-économiques et des rapports de force politiques, non la seule "vérité" d'un discours scientifique de "la nature" (voir Latour 1999).  Du même coup, c'est aussi et évidemment le rôle du "sachant" que les associations sont amenées à questionner : ce sachant a-t-il pleine liberté de ses sujets de recherche et de leurs financements? Est-il indemne de tout biais quand il va construire ses hypothèses, ses modèles, ses méthodes de collecte des données? L'hydrobiologiste Christian Lévêque avait émis d'intéressantes critiques sur le sujet dans le domaine de l'écologie (voir Lévêque 2013), mais les mêmes interrogations valent bien sûr pour la sociologie, la géographie et toutes les disciplines qui vont analyser la rivière ou ses acteurs... sans être vraiment indépendantes des bureaucraties publiques qui décident de politiques sur cette même rivière, et ces mêmes acteurs.

Quant au monde de la pêche, nous avions déjà émis quelques réflexions sur l'évolution de son rapport à l'écologie mais aussi sur le détournement d'attention de ses impacts par son activité comme lobby. En soi, l'activité de pêche de loisir n'a rien d'écologique au sens d'un respect des milieux et des espèces ; par ailleurs elle se trouve (comme la chasse) plutôt en porte à faux avec l'évolution des perceptions collectives sur la souffrance animale. Les pêcheurs peuvent endosser par opportunisme ou par conviction tel ou tel discours écologique dominant, mais si ces discours se prolongent dans la logique qui leur est propre, la disparition de la pêche deviendra aussi légitime que celle des ouvrages pour revenir à des rivières et des espèces pleinement laissées à elles-mêmes, formant un idéal normatif de "naturalité" que promeuvent des politiques publiques ayant des vues radicales de conservation de la nature. Ce sera aussi une question d'équité : des pêcheurs militants de salmonidés peuvent diaboliser certains usages sociaux ou économiques de la rivière, mais ils ne peuvent espérer en même temps s'exonérer des critiques, des plaintes ou des refus de leurs propres usages, ni plus ni moins légitimes que d'autres.

Référence : Thomas O, Germaine MA (2018), La restauration de la continuité écologique des cours d’eau et la pêche de loisir : héritages, changements et enjeux, Norois, 249, 43-60

Prendra-t-on le risque de détruire le château de Chenonceau au nom des poissons migrateurs?

Les eaux du Cher sont basses et cela fragilise les fondations de l'aile nord du château de Chenonceau. Si la sécheresse explique le faible niveau d'eau, elle n'est pas seule en cause : la préfecture interdit de remonter le barrage à aiguilles de Civray-de-Touraine en hiver et au printemps au nom de la priorité donnée aux poissons migrateurs... cela alors qu'on a payé une passe à poissons d'un demi-million d'euros sur ce barrage. Un conseiller départemental a même dû se mettre dans l'illégalité l'hiver dernier, de peur de voir le château souffrir du manque d'eau. Jadis, c'était un moulin qui faisait office de régulateur et rehausse des eaux de Chenonceau. Ce qui se passe sur cette merveille du patrimoine français se passe partout en France sur des sites plus modestes, où les berges et bâtis anciens souffrent des apprentis sorciers de la continuité écologique et de la rivière renaturée. L'arasement et le dérasement d'ouvrages hydrauliques mettent en danger des équilibres multiséculaires de l'eau et des rives au nom de dogmes ayant davantage à voir avec l'intégrisme qu'avec l'écologie. Combien de temps encore les citoyens devront-ils subir ces nuisances? Qui va ordonner à une administration de l'eau totalement à la dérive de revenir au bon sens et de redéfinir les vraies priorités? 

C'est une incroyable histoire que raconte Olivier Collet sur le site Info-Tours. En cette mi-avril, les eaux du Cher sont basses. Dangereusement basses. Car sur le Cher se situe le château de Chenonceau, spendeur du Val de Loire, seul château qui y enjambe une rivière. Or, comme le relève le conseiller départemental du canton de Bléré Vincent Louault, "les fondations de Chenonceau nécessitent qu’il y ait de l’eau en permanence afin de ne pas abimer le bâtiment. Avec cette sécheresse exceptionnelle, on observe des rapides sous le château. Comme en Dordogne. La conséquence c’est un effet abrasif et que toute une partie des fondations sont hors d’eau."

Si la partie sud du Château repose sur de la roche, sa partie nord est bâtie sur pieux en bois dans un sol moins stable. Ce risque est bien connu : nombre de fondations anciennes ont été conçues pour être en eau en permanence. Et des variations de l'eau provoquent divers désagréments : rétraction d'argile, pourrissement de bois, affouillement et érosion sur les fondations. Avec à l'arrivée de possibles effondrements.

Malgré une passe à poissons à 530 000 €, il faut encore baisser le barrage: le dogme bureaucratique en action
Mais les variations des niveaux de l'eau sont chose courante depuis des siècles, avec des sécheresses parfois plus extrêmes dans le passé que celles que nous connaissons aujourd'hui. Où se situe le problème ?

Selon Vincent Louault, c'est l'évolution de la gestion du barrage à aiguilles de Civray-de-Touraine qui pose problème. Actuellement, il est interdit de remonter le barrage avant le dernier vendredi de mai en vertu d’un règlement préfectoral pour ne pas perturber la migration des poissons. Du coup, le niveau de l’eau obéit désormais aux caprices de la nature, et il peut être particulièrement bas si les hivers et printemps sont secs.

Aujourd'hui, le Conseil départemental d’Indre-et-Loire en appelle à l’Etat pour obtenir une dérogation. Le refus de rehausser le barrage est d’autant moins compréhensible qu'une passe à poissons d'un demi-million  d'euros y a été créée!

Vincent Louault fait un aveu au journaliste : "l’eau est déjà descendue si bas en décembre ce qui avait nécessité la remontée du barrage pendant deux mois à une période où il n’y a pas de remontée de poissons migrateurs. Je n’avais pas eu l’autorisation de l’Etat, c’était illégal et j’avais écopé d’un rappel à la loi. Chenonceau vit grâce à ces barrages à aiguilles. Et avant grâce à un moulin. Il y a toujours eu de l’eau sous le château. Si l’Etat me donne l’autorisation je peux remonter le barrage en 6h."

Au-delà de cette urgence, l’élu attend de l’Etat une doctrine pérenne qui permette la remontée du barrage dès que le Cher descend sous un certain niveau.

Pour l'instant, la préfecture parle d'un simple arrêté dérogatoire. Mais la question n'est pas là : les fondations se fragiliseront chaque année au gré des lenteurs administratives si l'on ne fait pas clairement de la protection du patrimoine hydraulique une priorité.

Partout en France, berges et bâtis sont menacés
Ce problème observable à Chenonceau se pose partout : les berges et les bâtis de nos rivières ont été conçus autour des ouvrages en place, qu'il s'agisse des anciens moulins omniprésents ou des barrages plus récents. Il en va de même pour le régime des crues et assecs, le niveau des nappes, l'inondation permanente des fondations.

En effaçant les ouvrages, en modifiant le lit des rivières, en asséchant des biefs et canaux, les amnésiques de la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie comme les élus et les fonctionnaires (agences de l'eau, syndicats) qui exécutent leurs ordres prennent la responsabilité de dommages qui surviendront parfois plusieurs années à plusieurs décennies après le changement des niveaux d'eau. Les riverains et les propriétaires doivent refuser tout chantier d'arasement ou dérasement d'ouvrages qui ne soit pas assorti d'une analyse géotechnique, d'un état des lieux initial très précis mais surtout d'une reconnaissance explicite de  responsabilité civile et pénale. En cas de refus, nous vous conseillons de vous opposer au chantier, y compris en portant l'affaire en justice si le maître d'ouvrage public prétend ignorer vos demandes : car ce ne sont pas quelques élus syndicaux et fonctionnaires de passage qui relèveront vos biens s'ils s'écroulent dans 5, 10 ou 25 ans.

Au-delà des ces gênes et dommages potentiels sur les propriétés privées, c'est tout un patrimoine séculaire des rivières qui est aujourd'hui menacé par la volonté précipitée, dangereuse et souvent dogmatique de changer rapidement les écoulements au nom d'une continuité "écologique" devenue un dogme destructeur. Les parlementaires ont rappelé à de nombreuses reprises leur attachement au paysage et au patrimoine des vallées françaises, tout comme des centaines d'associations et des milliers d'élus locaux. Pourquoi les préfectures et leur tutelle du ministère de l'écologie continuent-elles d'agir au mépris de cette volonté démocratique? Que doivent faire les citoyens pour que cessent enfin ces nuisances?

Illustration : les galeries sur la rivière du château de Chenonceau, Ra-smit, Wikimedia Commons.

L'Etat veut casser les barrages de la Sélune sans attendre l'avis de la justice saisie par plusieurs procédures

Quand Edouard Philippe a annoncé la fin du projet de Notre-Dame-des-Landes, il a dit aux Français qu'aucun projet de territoire divisant la population concernée n'était tenable. Mais la technocratie jacobine pratique volontiers le deux poids deux mesures, ce qui explique en bonne part la colère croissante que suscitent ses arbitrages autoritaires et aléatoires partout dans le pays. Ainsi, le même gouvernement soi-disant soucieux de l'unité des populations autour des projets territoriaux n'hésite pas à lancer aujourd'hui la destruction des barrages de la Sélune, contre l'avis de ses riverains et surtout sans attendre l'issue de plusieurs procédures de justice engagées depuis le début d'année. Nous appelons nos lecteurs à saisir urgemment leurs parlementaires de ce scandale d'Etat, en demandant des comptes à François de Rugy et Edouard Philippe sur cette gabegie de 50 millions € où l'on casse des outils de production bas-carbone en pleine transition énergétique et où l'on assèche des grands lacs à l'heure de l'adaptation au changement climatique. Ce chantier est le sacrifice de 20 000 riverains pour quelques adeptes de l'écologie punitive et de la pêche au saumon: c'est insupportable. La casse du patrimoine hydraulique français doit cesser.

Photos RZ-La Manche Libre, tous droits réservés.

En pleine transition énergétique, le gouvernement veut détruire les ouvrages de la Sélune en état de produire une électricité très bas carbone, au coût de 50 millions € d'argent public pris dans la poche du contribuable, au risque de faire revenir inondations et pollutions à l'aval et jusqu'à la baie du Mont Saint-Michel, cela pour un gain hypothétique de 1300 saumons: incompréhensible et inacceptable gabegie. Cette option a été refusée par les 20 000 riverains voyant disparaître des lacs et ouvrages appréciés. Et sous couvert d'écologie, elle a pour principaux promoteurs le lobby des pêcheurs de saumons, qui s'intéresse davantage à son loisir privé et aux poissons au bout de sa ligne qu'à toute autre considération. On prétend que c'est une opération exceptionnelle pour les saumons alors même que des opérations similaires aux Etats-Unis concernent des centaines de milliers de migrateurs, et surtout que le saumon est dores et déjà capable de coloniser de nombreux fleuves côtiers en France. S'acharner à détruire les barrages de la Sélune relève de l'affichage et du symbole : le symbole misérable de la casse du patrimoine hydraulique français au nom d'une "continuité écologique" devenue un dogme.

Enfermé dans les bureaux du ministère où, comme son prédécesseur Nicolas Hulot, il ne reçoit que des factions choisies pour conforter ses vues, prétendant mensongèrement à l'opinion publique et à la représentation nationale que la France fait tout pour tenir ses objectifs bas carbone, François de Rugy refuse une réunion de concertation rassemblant les acteurs de la vallée. L'Etat encourage depuis quelques semaines le maître d'oeuvre à démanteler les installations électriques essentielles du site de la Sélune, cela alors même que la justice a été saisie par plusieurs procédures lancées par des riverains, des élus, des associations.

Face à ses pratiques inqualifiables, l'Association des amis des barrages a refusé un simulacre de concertation proposé par Sophie-Dorothée Duron, conseillère auprès du ministre, et de nouveau demandé à l'Etat d'attendre l'avis de la justice avant toute action irréversible. Comme il se doit dans une démocratie respectant l'équilibre des pouvoirs et les demandes de la société.

L'ADB s'en explique dans une lettre que nous reproduisons ci-dessous.

Nous appelons nos lecteurs à saisir urgemment leurs députés et sénateurs de ce scandale en leur demandant d'interpeller le gouvernement, qui affirme "entendre" les citoyens dans le cadre du Grand Débat, qui prétend travailler à une continuité écologique "apaisée" mais qui poursuit en réalité sur la Sélune comme ailleurs ses pratiques autoritaires et décriées d'écologie punitive.

Quant aux riverains des lacs et barrages de la Sélune, dont certains ont commencé par désespoir à s'enchaîner sur les grilles du chantier, ils sont fondés à utiliser tout moyen pacifique de protestation démocratique pour exiger de l'administration qu'elle stoppe le chantier et attende les jugements.

Si les bureaucraties d'Etat n'ont pas la décence de respecter le temps de la justice, c'est sur le terrain de chaque destruction contestée qu'il faut désormais s'engager.

Courrier de l'ADB :

En 2015, madame Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Energie, avait pris une décision de nature à satisfaire la grande majorité des acteurs du dossiers des barrages de la Sélune. L’arrêté préfectoral du 3 mars 2016 prévoyait la vidange nécessaire de la seule retenue de Vezins, en excluant la destruction du barrage. Les expertises menées sur l’ensemble des installations une fois l’assec réalisé devaient conduire à une décision finale basée sur leurs résultats, et non sur les considérations purement idéologiques et politiciennes habituellement retenues.

En 2017, Monsieur Nicolas Hulot, éphémère ministre de la Transition écologique et solidaire a annoncé, unilatéralement, sans concertation et contre toute attente, la démolition immédiate des ouvrages de Vezins et La Roche-Qui-Boit. Annonce faite par simple
communiqué de presse, n’ayant donc pas valeur de décision ministérielle.

Dès la nomination de Monsieur François de Rugy, actuel ministre d’État de la Transition écologique et solidaire, notre association s’est manifestée pour solliciter une entrevue susceptible de nous permettre de faire valoir nos arguments selon lesquels la raison voudrait que le processus initié par Madame Royal soit mené à son terme, comme prévu, quelle que soit la décision finale qu’il en résulterait. Cette demande était aussi celle de la majorité des élus locaux et de l’ensemble de la population concernée. Une lettre a aussi été transmise en mains propres à Monsieur de Rugy par notre député, sans plus de succès. Depuis 2009, il est le seul des ministres concernés à ignorer nos sollicitations. La proposition qui nous est faite est la réponse aux nombreux courriers que nous avons adressés à Monsieur le Président de la République. Son chef de cabinet nous faisait savoir à chaque fois qu’il transmettait à Monsieur de Rugy.

Le 29 octobre 2018, le Préfet de la Manche a pris un arrêté « complémentaire » portant sur la démolition des deux ouvrages et notre association a déposé plusieurs recours devant le Tribunal administratif pour le contester. Sans pouvoir empêcher sa mise à exécution dès ce 1er avril, malgré l’indignation des élus et de la population locale.

Par ailleurs, Monsieur de Rugy a clairement fait connaître son opposition à la production d’hydroélectricité, alors que le Président de la République répète à l’envi qu’elle est l’énergie renouvelable la moins chère à produire et qu’il souhaite en favoriser le développement. Ce qui laisse difficilement espérer un choix consensuel, et encore moins un retour sur une décision en parfaite incohérence avec les objectifs affichés de ce gouvernement et des précédents.

Notre conseil d’administration a donc considéré qu’un entretien avec la Conseillère en charge de la biodiversité, de l’eau et de la mer auprès du Ministre d’État de la Transition Écologique et Solidaire, n’aurait d’autre conséquence que de laisser entendre que notre association cautionnerait la décision de démolir les barrages et de « renaturer » la vallée de la Sélune. Et ce, sans attendre de savoir comment et par quoi les fonctions actuelles des barrages et des lacs allaient être remplacées.

Ce n’est bien évidemment pas le cas.

Le tribunal administratif de Caen examinera le dossier sur le fond dès ce mois de Juin. Il nous paraîtrait raisonnable qu’aucun acte irréversible ne soit commis avant que la justice n’ait enfin tranché sur cette affaire qui n’est jamais venue devant un tribunal, malgré toutes les discussions et les controverses dont elle fait l’objet depuis de nombreuses années. Une telle décision d’État apaiserait les esprits tout en faisant l’objet d’un large consensus.

Nous l’appelons donc de nos voeux.

Victoire du moulin du Boeuf contre le ministère de l'écologie au conseil d'Etat! L'hydro-électricité des moulins reconnue comme d'intérêt général

Après huit années de lutte dont près de 6 ans de combat judiciaire, le conseil d'Etat vient de reconnaître le droit du moulin du Boeuf d'exploiter l'énergie de la Seine à Bellenod. Le pot de terre l'a emporté sur le pot de fer : c'est une immense victoire pour Gilles et Marie-Anne, pour les associations Arpohc et Hydrauxois qui sont à leurs côtés depuis le début, pour les centaines de sympathisants qui ont aidé à financer le contentieux jusqu'au conseil d'Etat. Cette décision de la plus haute instance du droit administratif est aussi très intéressante au plan juridique puisqu'elle dit explicitement aux administrations du ministère de l'écologie que l'équipement des moulins entre dans la gestion durable et équilibrée de l'eau telle que la définit la loi, cela sans réserve sur la puissance modeste de chaque moulin. Le combat du moulin du Boeuf envoie un signal puissant à tous les moulins de France: battez-vous sur chaque site contre les administrations qui essaient de vous détruire ou de vous empêcher de produire une énergie locale, propre et appréciée!

Gilles Bouqueton (au centre) avec Christian Jacquemin et François Blanchot (Arpohc), devant la banderole qui orne depuis 6 ans le moulin du Boeuf.  La lutte a payé! Photo : le Bien Public.

En 2013, dans l'un des premiers articles de ce site, nous avions exprimé notre incompréhension lorsque la préfecture de Côte d'Or avait décidé de casser le droit d'eau du moulin du Boeuf (Bellenod-sur-Seine) et d'empêcher ses propriétaires, Gilles Bouqueton et Marie-Anne Portier, d'installer une roue pour exploiter l'énergie de la rivière. Le moulin est hors réseau EDF, et ses propriétaires l'avaient acquis dans une perspective écologique d'autoconsommation énergétique avec des ressources locales. Des réunions de concertation avec les représentants de la DDT et de l'Onema (aujourd'hui AFB) n'avaient rien donné.

En pleine période de classement des rivières (la Seine amont est liste 1 et liste 2 de continuité dite "écologique"), alors que la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère instruisait ses agents de la nécessité de détruire le maximum de moulins et d'étangs, le site du Boeuf devenait le symbole des premiers dérapages de la continuité écologique dans un sens excessivement tracassier, voire punitif et répressif. Mais Gilles Bouqueton et Marie-Anne Portier n'entendaient pas s'en laisser compter, et ont confié à Me Remy le soin de défendre leur cas devant les tribunaux et cours.

Près de six ans plus tard, dans sa lecture du 11 avril 2019 (arrête n°414211), le conseil d'Etat a donné raison aux propriétaires contre le ministère de l'écologie : il casse l'arrêt du 4 juillet 2017 de la cour administrative d’appel de Lyon, qui avait validé l'annulation du droit d'eau.

Cet arrêt du conseil d'Etat comporte des éléments d'intérêt pour le monde des moulins.

Dans son deuxième attendu, les conseillers citent l’article L. 211-1 du code de l’environnement en précisant :

"Il résulte de ces dispositions que la valorisation de l’eau comme ressource économique et, en particulier, pour le développement de la production d’électricité d’origine renouvelable ainsi que la répartition de cette ressource constitue l’un des objectifs de la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau dont les autorités administratives chargées de la police de l’eau doivent assurer le respect. Il appartient ainsi à l’autorité administrative compétente, lorsqu’elle autorise au titre de cette police de l’eau des installations ou ouvrages de production d’énergie hydraulique, de concilier ces différents objectifs dont la préservation du patrimoine hydraulique et en particulier des moulins aménagés pour l’utilisation de la force hydraulique des cours d’eau, compte tenu du potentiel de production électrique propre à chaque installation ou ouvrage."

C'est une position très intéressante car cette jurisprudence sera opposable à tous les services administratif prétendant que la continuité dite écologique, également présente dans cet article L 211-1 code de l'environnement, aurait en quelque sorte une primauté sur le reste des éléments formant la "gestion équilibrée et durable de l'eau", donc concourant à l'intérêt général. Il n'en est rien. C'était l'appréciation que notre association et ses avocats faisaient de cet article : elle se trouve confirmée.

Précisant sa doctrine, le conseil d'Etat retoque également les appréciations de la cour d'appel qui avait allégué de la faible puissance du moulin pour justifier son absence supposée d'intérêt :

la cour a estimé qu’eu égard à la puissance du moulin du Bœuf, évaluée à 49,2 kilowatts, la perte du potentiel théorique mobilisable de ce moulin était minime à l’échelle du bassin de la Seine. En se prononçant ainsi alors que, en tout état de cause, aucune disposition n’imposerait d’apprécier le potentiel de production électrique d’une installation à l’échelle du bassin du cours d’eau concerné, et alors, que, au demeurant, il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que la puissance potentielle du moulin du Bœuf correspond à la production électrique moyenne d’un moulin, la cour a entaché son arrêt d’une erreur de droit.

Donc non seulement l'hydro-électricité doit être considérée comme faisant partie de la gestion durable et équilibrée de l'eau, mais la contribution des moulins s'y apprécie en fonction de la puissance normale moyenne de ce type d'ouvrage (variant le plus souvent de 5 à 500 kW, ici 49,2 kW). On ne peut juger du potentiel des moulins en faisant référence "à l’échelle du bassin du cours d’eau concerné", mais on doit apprécier chaque potentiel particulier.

Cette précision du conseil d'Etat tombe à point nommé : le ministre de l'écologie prétend devant les parlementaires que la petite hydro-électricité serait sans intérêt pour la transition énergétique, a contrario de ce qu'avait dit le président Macron mais aussi des conclusions de la commission nationale du débat public sur la programmation énergétique et des attentes de la directive européenne 2018 sur les énergies renouvelables. La décision des conseillers d'Etat est assez logique dans ce contexte général du droit français et européen, et donc contraire aux propos de François de Rugy et des lobbies minoritaires qu'il défend sur ce cas d'espèce (pour des raisons parfois éloignées de l'écologie...)

Dernier point plus classique : les conseillers d'Etat rappellent qu'une absence d'entretien d'un site n'est pas synonyme de perte de son droit d'eau :

"il ressort des appréciations souveraines de la cour non arguées de dénaturation que si les dégradations ayant par le passé affecté le barrage et les vannes ont eu pour conséquence une modification ponctuelle du lit naturel du cours d’eau, des travaux ont été réalisés par les propriétaires du moulin afin de retirer les végétaux, alluvions, pierres et débris entravant le barrage et de nettoyer les chambres d’eau et la chute du moulin des pierres et débris qui les encombraient, permettant à l’eau d’y circuler librement avec une hauteur de chute de quarante-cinq centimètres entre l’amont et l’aval du moulin, où une roue et une vanne récentes ont été installées. La cour, en jugeant que ces éléments caractérisaient un défaut d’entretien régulier des installations de ce moulin à la date de son arrêt, justifiant l’abrogation de l’autorisation d’exploitation du moulin distincte, ainsi qu’il a été dit, du droit d’usage de l’eau, a inexactement qualifié les faits de l’espèce."

Comme nous le précise Me Remy dans un commentaire de ce point, "l’état d’abandon ou l’absence d’entretien d’un ouvrage doivent s’apprécier, conformément aux règles de plein contentieux, à la date à laquelle le juge statue".

Référence : Conseil d'Etat 2019, arrêt n° 414211, Bouqueton et autres contre ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.

Contamination des petites rivières européennes par les produits pesticides et vétérinaires (Casado et al 2019)

Une analyse de 29 petites rivières européennes montre que toutes comportent des produits pesticides et vétérinaires, 13 d'entre elles dépassant les niveaux règlementaires de concentration. La France n'est pas épargnée par cette contamination, y compris des ruisseaux du bassin Loire Bretagne.

Carte des résultats (cliquer pour agrandir), Casado et al 2019, art cit.

Voici une traduction du résumé de la recherche menée par Jorge Casado, Kevin Brigden, David Santillo et Paul Johnston (Université d'Exeter, Royaume-Uni).

"Des échantillons d'eau provenant de 29 petites rivières situées dans 10 pays différents de l'Union européenne ont été examinés pour rechercher la présence d'un grand nombre de pesticides (275) et de médicaments vétérinaires (101). L'extraction en phase solide a été combinée à la chromatographie en phase liquide couplée à la spectrométrie de masse tandem à haute résolution Orbitrap pour quantifier les niveaux de pesticides dans les échantillons et détecter la présence de médicaments vétérinaires. Tous les cours d'eau et canaux européens inclus dans cette enquête étaient contaminés par des mélanges de pesticides et, dans la plupart des cas, par plusieurs médicaments vétérinaires au moment de l'échantillonnage, sans schéma national ou régional clair de variation. Au total, 103 pesticides différents, dont 24 interdits dans l'UE, et 21 médicaments vétérinaires ont été trouvés dans les échantillons analysés.

Les herbicides ont été le principal contributeur à la quantité totale de pesticides présents dans les échantillons, la terbuthylazine étant présente dans tous les échantillons. La concentration individuelle maximale enregistrée était de diméthénamide à 59,85 µgL-1. La concentration maximale combinée de pesticides a été trouvée dans un échantillon du canal de Wulfdambeek, en Belgique, avec 94,02 µgL− 1 composé d'un mélange de 70 pesticides différents. Les normes réglementaires européennes définissant les niveaux de concentration acceptables ont été dépassées pour au moins un pesticide dans 13 des 29 échantillons analysés, les néonicotinoïdes, l'imidaclopride et la clothianidine, dépassant le plus souvent ces limites.

La majorité des médicaments vétérinaires détectés étaient des antimicrobiens, la plupart des antibiotiques. La dicloxacilline, un antibiotique β-lactame, était présente dans les deux tiers des échantillons analysés.

L’application de cette approche de recherche cohérente à travers l’Europe a permis d’identifier une menace significative pour le milieu aquatique liée à la contamination par des pesticides, et dans certains cas des médicaments vétérinaires, au moment de l’échantillonnage dans les masses d’eau testées."

En France, trois cours d'eau ont été testés : le Gouessant à Lamballe (Bretagne), le ruisseau de la Madoire à Bressuire (Poitou-Charentes), le ruisseau du Vernic à Pleyben (Bretagne). On y trouve entre 1 et 5 produits vétérinaires, entre 10 et 30 pesticides.

Référence : Casado J et al (2019), Screening of pesticides and veterinary drugs in small streams in the European Union by liquid chromatography high resolution mass spectrometry, Science of the Total Environment, 670, 1204-1205