L'enjeu n'est pas le moulin, mais bien l'ouvrage, tous les ouvrages

Les débats sur la continuité écologique à l'occasion de la loi Climat et résilience vont reprendre au Sénat en juin, avec de fortes pressions du ministère de l'écologie et du lobby des casseurs d'ouvrages hydrauliques. La discussion s'est concentrée sur les moulins. Mais c'est une réduction du débat et une diversion du véritable enjeu : l'ouvrage est associé à des paysages, à des usages, à des milieux, à des fonctionnalités, à un principe historique de rivière lentement aménagée par les humains au fil des générations. C'est cela dont il faut débattre, sur des dizaines de milliers d'ouvrages allant bien au-delà du seul cas du moulin comme bâtiment. 

Pour les moulins comme pour tous les autres usages des rivières, de leurs annexes ou retenues, ce n'est pas le bâtiment qui importe mais bien la régulation de l'eau permise par l'ouvrage hydraulique. Arrêtons les faux débats et les esquives.

Dans les discussions avec les députés, puis avec les sénateurs qui viennent de reprendre, Barbara Pompili fait régulièrement diversion soit en minimisant le nombre de moulins concernés par la continuité (chiffre fantaisiste de 1500), soit en affirmant que l'on ne détruit pas le bâtiment même du moulin. 

Ce que la ministre de l'écologie ne dit pas : on détruit l'ouvrage, on détruit la retenue, on détruit le bief, donc justement on détruit l'essentiel, à la fois les usages possibles de l'eau, les milieux en eau et les fonctionnalités écologiques que crée l'ouvrage, ainsi que le paysage de la vallée. 

L'enjeu n'est pas le moulin, l'enjeu est bien l'ouvrage lui-même : c'est cela qui intéresse tout le monde, arrêtons de parler des choses secondaires. 

Centrer la discussion sur les moulins, c'est minimiser les nuisances de la continuité écologique destructrice, c'est permettre à Barbara Pompili et au lobby casseur de faire oublier que :

- les riverains ne veulent pas voir disparaître les ouvrages de moulins,

- les riverains ne veulent pas voir disparaître les ouvrages d'étangs,

- les riverains ne veulent pas voir disparaître les ouvrages de plans d'eau,

- les riverains ne veulent pas voir disparaître les ouvrages de centrales hydro-électriques,

- les riverains ne veulent pas voir disparaître les ouvrages de canaux.

- les riverains ne veulent pas voir disparaître les ouvrages de douves, lavoirs, piscicultures, etc.

En donnant toute la mesure de la réalité, on parle bien de dizaines de milliers de sites que le dogme de la continuité écologique destructrice et du retour à la rivière sauvage veut faire disparaître du paysage français et des usages de l'eau. 

Donc le choix des sénateurs est simple, c'est un choix d'orientation fondamentale de la politique publique: veulent-ils détruire ce patrimoine, ce paysage, ces milieux et ces usages attachés à l'ensemble des ouvrages hydrauliques? Ou veulent-ils proscrire cette destruction en demandant des solutions douces de continuité écologique, plutôt que le retour à la rivière sauvage et l'effacement des outils de régulation de l'eau? 

Les députés ont choisi. Nous espérons que les sénateurs iront dans la même direction. 

Chaque association, chaque collectif et chaque lecteur de ce site doit écrire à son sénateur dans le courant de ce mois de mai pour le sensibiliser à la question et lui faire comprendre les enjeux d'ici le vote de juin. En particulier, informer les sénateurs du chantage permanent à la destruction par l'administration, des conflits locaux et sociaux, du découragement à la relance des sites, du mépris pour l'avis des riverains, de la destruction des cadres de vie, de l'assèchement des vallées. Merci d'avance à tous, c'est important! Adresses de contact des sénateurs. 

Le WWF appelle à détruire les aménagements des rivières européennes, y compris les centrales à énergie bas-carbone

L'ONG de conservation WWF vient de publier une brochure sur la continuité des rivières en Europe, visant à inspirer la stratégie européenne de biodiversité 2030. On peut tirer deux enseignements de sa lecture. D'une part, les mesures proposées concernent vingt fois moins d'ouvrages hydrauliques en France que ceux classés par l'administration en 2012-2013, ce qui dit assez le caractère irréaliste de la continuité écologique à la française. D'autre part et plus gravement, le lobby de la nature sauvage exige désormais la destruction pure et simple des ouvrages des rivières européennes, y compris toutes les centrales hydro-électriques sous le seuil (arbitraire) de 10 MW. Alors que l'Europe ne sait toujours pas comment réussir son objectif zéro carbone 2050, alors que la préservation d'eau dans les lits et les bassins est incertaine avec le réchauffement climatique, alors que les approches destructrices de la continuité des rivières créent des conflits sociaux partout, cette position du WWF est extrémiste et indigne d'une association aussi reconnue. Il faut désormais exiger de nos élus que les politiques publiques se détachent de ces vues radicales et en dénoncent les excès. 

En 2020, le projet AMBER (financé par l'UE) a estimé qu'il existe plus de 600 000 ouvrages sur les rivières européennes, suggérant que leur nombre total pourrait être de l'ordre du million. Nous avions recensé la publication résultante, parue dans la revue Nature (Belletti et al 2020).

Dans le même temps, l'Europe a adopté une stratégie pour la biodiversité 2030, texte non contraignant, proposant notamment de restaurer la continuité fluviale sur environ 30 000 km de cours d'eau à échelle de l'Union. A titre de comparaison, le classement 2012-2013 de continuité écologique des seules rivières françaises, théoriquement réalisable en 5 ans seulement, concernait 46 600 km de cours d'eau pour notre pays. Cela permet de comprendre la dimension irréaliste des choix de l'administration française et des lobbies qui l'ont inspirée...

Le WWF vient de publier une brochure qui, s'inspirant des travaux AMBER et de la stratégie européenne 2030, propose de hiérarchiser les ouvrages à traiter. Le choix du WWF se fait selon le plus grand linéaire gagné, en commençant par les cours d'eau de taille grande à moyenne, qui sont notamment les axes d'entrée des poissons migrateurs. 

Dans ce travail, le WWF conclut pour la France à 103 ouvrages à haut effet de reconnexion, 832 ouvrages à bon effet, 981 ouvrages à effet modéré. Le classement français de 2012-2013 concerne quant à lui... 20600 ouvrages. Donc 20 fois plus que les chantiers à effet notable selon le WWF. Là encore, on comprend l'absence de mesure dont ont fait preuve les fonctionnaires français de l'eau et de la biodiversité!

Concernant les choix à faire, le WWF est clair. Nous citons la brochure :

"La restauration des rivières à écoulement libre nécessite l'élimination complète des obstacles physiques longitudinaux. L'équipement d'un obstacle avec une passe à poissons ne doit en aucun cas être considéré comme suffisant pour rétablir la connectivité. (...) 

Si l'élimination des obstacles est une étape importante vers la restauration des rivières à écoulement libre, elle nécessite également une action concertée pour éviter la construction de nouveaux obstacles."

En particulier, le WWF considère que toutes les centrales hydro-électriques de moins de 10MW peuvent être détruites (elles sont exclues de son modèle au-dessus de cette puissance). La brochure donne d'ailleurs des exemples, où l'ONG environnementaliste appelle les autorités à ne pas renouveler les concessions et à détruire les barrages. Mais c'est aussi vrai pour les autres usages des ouvrages, par exemple la navigation et la régulation si l'on parle des grandes rivières. 

Le message se clarifie peu à peu : le WWF et les groupes de pression favorables au retour de la nature sauvage ont un programme de destruction systématique de la plupart des ouvrages en rivière. Alors que les passes à poissons et la dépollution des eaux montrent le retour de poissons migrateurs, sans avoir à tout casser et à nuire aux autres dimensions des rivières aménagées, ces lobbies travaillent les bureaucraties nationales et européennes de l'environnement pour mener à bien leur projet radical. Ils sont indifférents aux usages associés aux ouvrages, en particulier à leur rôle dans la transition énergétique visant une Europe zéro carbone en 2050. Déjà en France, le WWF s'est associé au lobby des pêcheurs de saumon pour obtenir la destruction des lacs et barrages EDF de la Sélune, cela pour 50 millions d'euros d'argent public payés de la poche des contribuables. 

Il est temps d'alerter les élus sur la dérive de ce programme extrémiste, pour exiger qu'il cesse d'inspirer les politiques publiques en France et en Europe. Il est consternant de voir l'idéologie du sauvage et du mépris des usages humains de l'eau transformer cette fraction de l'écologie militante en caricature d'elle-même. Ces appels à détruire les sites énergétiques sont par ailleurs aux antipodes de l'urgence climatique. L'Etat français a déjà été condamné pour son action suffisante sur la décarbonation de l'énergie : faudra-t-il demain traîner devant les tribunaux les ONG inconscientes qui appellent à détruire les outils de production bas-carbone? 

Source : WWF (2021), The potential of barrier removal to reconnect Europe’s rivers, 21 p.

A lire également

Comment la conservation de la biodiversité et l'éloge de la nature sauvage justifient des persécutions de populations: le réquisitoire de Guillaume Blanc 

Comment des lobbies ont inventé la légende de l'épuisement du potentiel hydro-électrique français

Au début des années 1990, l'équipement hydroélectrique de la France marque un coup d'arrêt. Depuis 30 ans, son évolution est quasi-gelée. Certains affirment que le potentiel de production hydro-électrique du pays est épuisé. Or c'est faux. De manière constante, les rapports publiés des années 1950 aux années 2010 montrent que le potentiel exploitable est de l'ordre de 100 TWh, bien au-dessus des 70 TWh actuels. En réalité, l'affirmation de l'épuisement du potentiel hydraulique français vient de lobbies pêcheurs et écologistes qui, dans les années 1980, ont organisé l'entrave des projets énergétiques. Avant de convaincre l'administration et les élus d'aller plus loin pour engager la destruction des ouvrages et revenir à la rivière sauvage. Mais le rejet de cette politique par les riverains, les doutes sur la valeur sociale et scientifique de l'idée de nature sauvage, la reconnaissance mondiale de l'urgence climatique sont en train de changer la donne dans les années 2020. La France doit renouer avec sa vocation hydro-électrique stoppée depuis 30 ans: elle dispose de plusieurs dizaines de milliers de sites équipables.

L'évolution de l'hydro-électricité en France montre une courbe étrange (image ci-dessus, source CRE 2020): croissance régulière des années 1950 aux années 1980, et... plus rien, un arrêt net au début des années 1990. Depuis environ 30 ans, la puissance installée se situe vers 25 GW, la production annuelle vers 70 TWh, la croissance est à peine perceptible tant elle est modeste. 

Pour justifier cela, certains affirment que le potentiel hydroélectrique français a été presque totalement exploité et qu'il ne reste plus grand chose à faire. France Nature Environnement écrit par exemple dans sa brochure 2016 sur l'énergie hydraulique : "Le parc hydroélectrique français est pourtant déjà développé à plus de 90 %". Cet élément de langage est fréquemment entendu. 

Mais c'est inexact. En réalité, cet argument est le fait des lobbies qui ont lutté contre cette énergie hydro-électrique, qui ont largement contribué à son arrêt dans les années 1990 et qui ont accentué leurs exigences dans les années 2000 et 2010, avec la politique de destruction pure et simple des ouvrages hydrauliques. 

Commençons par explorer la question du potentiel hydro-électrique français.

Les rapports d'étude montrent que le potentiel énergétique de l'eau n'est nullement épuisé

En 1975, suite au premier choc pétrolier, une commission présidée par le sénateur Pintat à la demande du ministère de l’industrie et de la recherche met en évidence comme potentiel hydraulique de la France:

• un potentiel théorique de 266 TWh/an dont la moitié est peu utilisable, car cela conduirait à submerger d’importantes parties du territoire;
• un potentiel techniquement rentable de 100 TWh/an (inventorié par EDF dès 1953, confirmé depuis par les différentes études);
• un potentiel économiquement équipable variable selon la comparaison économique avec les moyens de production alternatifs;
• un gisement de stations de transfert d’énergie par pompage (STEP) de 20 000 MW.

Ces chiffres excluent toutefois le potentiel de la petite hydraulique en dessous de 2 MW, notamment car les petites chutes ne correspondent pas au schéma technique et financier de l'électricien national EDF (voir les précisions chez Rabaud et Catalan 1986). Par tradition, l'entreprise publique privilégie les projets de grandes centrales (charbon, nucléaire, hydraulique) mais ne s'y retrouve pas dans les schémas de petite hydraulique, qui sont pourtant, de très loin, les plus nombreux et les plus facilement actionnables sur les rivières françaises. La haute fonction publique aura tendance à s'aligner sur ces vues d'EDF, ce dont on trouve la trace aujourd'hui encore.

En 2006, le Rapport sur les perspectives de développement de la production hydro-électrique en France, dit "rapport Dambrine" du nom de son premier auteur, rappelle ces données et les considère comme toujours valides, modulo l'interprétation des règles françaises et européennes de protection environnementale.

Ce rapport précise cependant le désintérêt de l'Etat et de son administration pour l'hydro-électricité, ainsi que la réalité de conflits : 

"Le potentiel hydroélectrique dépend de la géographie et de la pluviométrie, mais également de l’évolution des techniques de production et surtout de la place que la société entend donner à l’utilisation de l’eau à des fins énergétiques parmi tous les autres usages : eau laissée «sauvage» pour la préservation de l’environnement et des sites, eau pour la pêche, eau pour l’agriculture, eau pour le tourisme, etc. (...) Pour autant, peut-être en raison de son ancienneté (elle existe depuis la fin du XIXe siècle), mais surtout de ses impacts sur les paysages et de la concurrence avec les autres usages de l’eau, l’hydroélectricité a, au fil du temps, perdu de son prestige dans notre pays. Au niveau local, les autorités publiques, et notamment les préfets et les élus locaux, ne pensent plus spontanément à développer l’hydroélectricité. Certains peuvent même la considérer comme «démodée» par rapport à l’éolien ou au photovoltaïque ou bien qu’elle ne vaut plus la peine d’ouvrir des conflits avec les défenseurs des autres usages de l’eau."

Sept ans après le rapport Dambrine, le rapport UFE/Ministère de l'écologie de 2013 estime que le potentiel est le suivant :

• 2,9 GW et 10 TWh/an en création de nouveaux sites.
• 0.5 GW et 1,7 Twh/an en équipement de sites existants.

Toutefois, ce rapport reste incomplet et inégal selon les territoires. Il exclut les sites de moins de 100 kW de puissance, qui sont des dizaines de milliers en France. Il correspond également à la doctrine du ministère de l'écologie de l'époque, qui considérait les rivières en liste 1 de continuité écologique comme exclues du potentiel : or, le conseil d'Etat a censuré le ministère sur ce sujet (voir Conseil d'Etat 2015, Conseil d'Etat 2021). 

Selon le travail de Punys et al 2019 (mission européenne RESTOR HYDRO), les seuls petits sites anciens de moulins et forges représentent en France un potentiel de 3,3 TWh au sein des 4,3 TWh mobilisables en très petite hydro-électricité. On est donc au-dessus des chiffres de la mission UFE/Ministère de l'écologie de 2013. Les chiffres de Punys et al 2019 sont en revanche cohérents avec les rapports antérieurs.

Donc la réalité n'est pas du tout celle d'un épuisement du potentiel hydro-électrique français:

• les rapports EDF des années 1950 et jusqu'au rapport Dambrine 2006 estiment que l'on peut produire 100 TWh (une hausse de 50% de la production actuelle),
• les données UEF 2013 (non complètes) et Punys 2029 suggèrent que l'on peut produire 85 TWh (une hausse de 20% de la production actuelle),
• outre de nouveaux projets, la plupart des 110 000 sites recensés dans le référentiel des obstacles à l'écoulement ne produisent pas d'énergie, mais beaucoup pourraient le faire, pourvu qu'il existe une politique nationale et locale d'équipement. 

Mais alors, d'où vient l'idée que l'on ne peut plus produire grand chose en hydroélectricité? La mention des "conflits" dans le rapport Dambrine donne la bonne piste.

Car en réalité, cette idée a été promue par les lobbies qui ont lutté contre cette hydro-électricité, à savoir des pêcheurs de loisir visant des salmonidés, des groupes conservationnistes comme le WWF et des associations écologistes comme France Nature Environnement. Ces lobbies ont non seulement mis un frein au développement hydro-électrique de la France dans les années 1980, mais ils ont su s'attirer les faveurs et les arbitrages de diverses administrations de l'eau (direction eau et biodiversité du ministère de l'écologie, agences de l'eau, office français de la biodiversité, héritier du conseil supérieur de la pêche). 

Nous allons retracer sommairement quelques grande étapes de ce processus.

Dynamitage du barrage de Saint-Etiennne-du-Vigan, photo Roberto Epple, ERN, droits réservés.

Comment les lobbies ont gelé l'hydro-électricité et promu la rivière sauvage auprès des administrations

Profitant de faveur du gouvernement de l'époque en quête de soutiens dans une passe difficile, le milieu agréé des pêcheurs obtient le vote de la loi pêche en 1984, qui contient notamment un renforcement des dispositions sur le franchissement piscicole, qui ne s'appelle pas encore la continuité écologique, et une protection accrue de certaines rivières contre des projets hydro-électriques (voir cet article). Les pêcheurs avaient déjà bénéficié des premiers plans migrateurs lancés dans les années 1970 sur le bassin Loire-Allier.

Toujours dans les années 1980, en opposition à un projet de création de barrages sur le bassin de la Loire, le groupe Loire vivante (WWF, Fédération Française des Sociétés de Protection de la Nature qui allait devenir France Nature Environnement, acteurs de la société civile) lance une occupation de site et une lutte judiciaire. Avec le Larzac, c'est l'ancêtre des ZAD. Cette mobilisation réussit au-delà des espérances, les projets sont annulés et le gouvernement lance le plan Loire grandeur nature. Le mythe de la Loire "dernier fleuve sauvage d'Europe" est lancé (mythe car la Loire a une longue histoire humaine et n'a rien de sauvage, voir par exemple Di Pietro et al 2017). Mais surtout les associations profitent de la reconnaissance par l'Etat pour prendre un plus grand rôle dans les agences de bassin et auprès des hauts fonctionnaires du ministère de l'environnement. France Nature Environnement, assez lourdement subventionnée, deviendra une courroie de transmission privilégiée du ministère, selon une gouvernance clientéliste assez classique de la bureaucratie française (voir à ce sujet des informations dans l'ouvrage de Marc Laimé sur le lobby de l'eau, et sur le site de cet analyste).

De cette époque date le coup d'arrêt aux projets hydro-électriques d'envergure en France. Comme nous sommes dans une période de contre-choc pétrolier avec une énergie fossile bon marché et comme les questions climatiques ne sont pas encore à l'ordre du jour (les rapports du GIEC restent assez confidentiels jusqu'au troisième d'entre eux, en 2001), l'administration se désintéresse de la question. Les porteurs de projets se voient de plus en plus souvent opposer des contestations et des procédures judiciaires, en particulier après le vote de la loi pêche de 1984, puis de la loi sur l'eau de 1992.  

Les agences de l'eau changent de paradigme dans les années 1990, passant de la gestion hydraulique à la gestion hydro-écologique des bassins (Morandi et al 2016). Certaines d'entre elles (en particulier l'agence Loire-Bretagne héritant d'un terrain favorable) veulent aller plus loin et lancent des projets de destructions d'ouvrage (destructions du barrage de Maisns-Rouges, destruction du barrage de Saint-Etienne-du-Vigan, faisant partie du programme Loire grandeur nature). L'idée est non seulement d'arrêter la construction de barrages, mais aussi de les effacer pour faire revenir une rivière sauvage. Cette vue est favorisée par le fait que les comités de bassin de ces agences, nommés par préfet et non pas élus, comme leurs commissions techniques sur les milieux donnent désormais un poids important aux acteurs de la pêche et de l'environnementalisme, alors que de nombreux usagers en sont exclus (dont la petite hydraulique). Les schémas directeurs (SDAGE) créés par la loi sur l'eau de 1992 vont refléter ce rapport de force, qui reste opaque pour le grand public mais détermine pourtant l'évolution des choix sur l'eau, et sur l'énergie.

La loi sur l'eau de 2006 voit la création de la continuité écologique sous l'incitation des administrations et lobbies ayant commencé ces programmes locaux, avec l'ambition de "geler" 30% du linéaire de rivière en listes 1 (127623 km classés en 2012-2013) et d'y ajouter des listes 2 où le but est de détruire le maximum de sites (46615 km classés). Les hauts fonctionnaire du ministère de l'écologie ne cachent plus leurs intentions dans les séminaires de FNE, comme nous l'avions montré. Mais le bouchon a cette fois été poussé un peu trop loin, puisque cette réforme de continuité écologique voit se lever une vigoureuse opposition riveraine (voir Germaine et Barraud 2017, Lévêque et Bravard 2020). On commence à s'aviser que la vision d'une rivière rendue sauvage de la source à la mer intéresse des groupes militants (naturalistes ou pêcheurs) mais ne répond pas à des attentes sociales larges et qu'elle nuit par ailleurs à beaucoup d'autres usages de la rivière, pas seulement énergétiques. Si des écologues et biologistes de la conservation ont soutenu le mouvement des rivières sauvages dès les années 1980 et 1990, lui donnant une dimension scientifique qui a séduit le décideur, la recherche universitaire se fait aussi plus critique avec le temps et souligne que la naturalité relève d'une vue idéologique ou de choix épistémologiques (voir par exemple Dufour et al 2017, Perrin 2019, Linton et Krueger 2020).

Au long des années 2000 et 2010, la question climatique prend un caractère d'urgence mondiale de plus en plus appuyée, ce qui se traduira par les accords de Paris en 2015. Les Etats sont sommés d'agir, y compris désormais devant la justice, comme l'Etat français ayant perdu récemment un contentieux pour action climatique insuffisante. Du même coup, la politique d'entrave à l'hydro-électricité devient à contre-emploi : les agences de l'eau dépensent l'argent du contribuable à détruire des grands barrages producteurs (comme ceux de la Sélune) et à liquider le patrimoine séculaire formant un potentiel de petite hydro-électricité. 

En conclusion : revenir à des rivières sauvages ou équiper des ouvrages pour la transition, il faut choisir

• le potentiel hydro-électrique français en métropole n'est nullement épuisé, on peut ajouter une à trois dizaines de TWh de production d'électricité bas-carbone (équivalent de une à quatre tranches nucléaires), sans compter les hydrauliennes fluviales et systèmes marémoteurs, 
• les revendications de retour à la nature sauvage et l'organisation d'une opposition aux barrages sont à l'origine du gel du potentiel hydro-électrique dans les années 1990, avec l'appui de la corporation des pêcheurs de salmonidés engagée de la longue date sur le sujet,
• l'évolution du droit de l'environnement depuis 30 ans s'est inspirée de notions diverses et peu réfléchies dans leur globalité, tantôt une écologie de conservation et restauration qui vise la préservation de la nature sauvage ou le retour à une nature sauvage, tantôt une écologie de gestion raisonnée qui vise à baisser des impacts, en particulier les impacts carbone ces 10 dernières années (ce schéma est classique des questions écologiques, voir l'opposition déjà structurée depuis longtemps aux Etats-Unis, voir les débats sur la nouvelle conservation de la biodiversité),
• nous arrivons à un point de contradiction de ces écologies, car toutes les énergies renouvelables (pas que l'hydraulique) sont fondées sur l'exploitation de sources naturelles et sur l'occupation de l'espace, de même au demeurant que l'idéal de relocalisation des activités économiques (ce qui implique aussi de reprendre sur le territoire national des extractions et transformations qui avaient été délocalisées). Les politiques publiques ne peuvent plus simplement dire qu'elles font de l'écologie, elles doivent préciser de quelle écologie il est question, comment elle se finance et en quoi elle est cohérente (voir par exemple les alarmes de la CRE 2020, faisant suite à d'autres, comme la Cour des comptes 2013),
• concernant le climat et l'énergie, 70% de l'énergie finale consommée en France est d'origine fossile, le bilan carbone des Français dépasse les 11 tonnes d'émission CO2 par habitat quand on inclut les importations. Ces chiffres sont censés être réduits à zéro en 30 ans seulement, une génération. Cela demande une action massive, systématique, année après année. A-t-on les moyens de tenir les engagements climatiques sans assurer l'expansion de toutes les ressources renouvelables, incluant les quelques dizaines de TWh que peut apporter l'énergie hydraulique? Plus encore, face à l'ampleur des investissements d'urgence, a-t-on les moyens et l'intérêt de détruire les ouvrages hydrauliques du pays, politique dont le bilan carbone et hydrique comme les effets sur l'adaptation locale au changement climatique n'ont jamais été mesurés sérieusement? Poser ces questions, c'est sans doute y répondre.

Un projet d'énergie bas-carbone annulé au nom des poissons

Le conseil d'Etat estime dans une décision récente que l'altération de l'habitat aquatique d'espèces protégées ne justifie pas une dérogation pour un projet de petite hydro-électricité. Cette décision pose la question de la protection légale des projets contribuant à la transition énergétique. Elle souligne aussi la nécessité de relancer les sites existants, qui n'engagent aucun changement morphologique ou hydrologique, donc ne peuvent être attaqués au motif de la création d'une nouvelle perturbation. Enfin, elle suggère que l'association FNE, à l'origine de la plainte qui concernait des bouvières et des vandoises, contribue désormais aux émissions carbone de la France par son entrave systématique à des projets énergétiques alternatifs au fossile et au nucléaire. Les élus doivent en être informés.  

Source.

L'association France Nature environnement et l'association Nature Midi-Pyrénées ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 28 avril 2014 par lequel le préfet du Tarn avait autorisé la société Energies Services Lavaur pays de Cocagne à perturber et détruire des spécimens d'espèces animales protégées ainsi que leurs habitats de reproduction, dans le cadre de la réalisation de la centrale hydro-électrique d'Ambres-Fonteneau (communes d'Ambres et de Lavaur). Par un jugement du 2 mars 2017, le tribunal administratif a rejeté leur demande. Par un arrêt du 30 avril 2019, la cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé le jugement du tribunal administratif et l'arrêté du préfet du Tarn du 28 avril 2014. Le ministère de la transition écologique et solidaire a demandé au Conseil d'Etat d'annuler la décision de la cour d'appel. Le conseil d'Etat donne raison aux plaignants.

Le conseil d'Etat note : "un projet d'aménagement ou de construction d'une personne publique ou privée susceptible d'affecter la conservation d'espèces animales ou végétales protégées et de leurs habitats ne peut être autorisé, à titre dérogatoire, que s'il répond, par sa nature et compte tenu des intérêts économique et sociaux en jeu, à une raison impérative d'intérêt public majeur. En présence d'un tel intérêt, le projet ne peut cependant être autorisé, eu égard aux atteintes portées aux espèces protégées appréciées en tenant compte des mesures de réduction et de compensation prévues, que si, d'une part, il n'existe pas d'autre solution satisfaisante et, d'autre part, cette dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle".

Les conseillers valident le jugement d'appel : "Il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que la production annuelle de la centrale hydro-électrique projetée était évaluée à 12 millions de kilowattheures, soit la consommation électrique d'environ 5 000 habitants, permettant d'éviter le rejet annuel dans l'atmosphère de l'ordre de 8 300 tonnes de gaz carbonique, 38 tonnes de dioxyde de souffre, 19 tonnes de dioxyde d'azote et de 1,2 tonnes de poussières. Après avoir souverainement procédé à ce constat, la cour administrative d'appel a retenu qu'il n'était pas établi que ce projet de centrale hydroélectrique serait de nature à modifier sensiblement en faveur des énergies renouvelables l'équilibre entre les différentes sources d'énergie pour la région Occitanie et pour le territoire national et que le projet ne pouvait être regardé comme contribuant à la réalisation des engagements de l'Etat dans le développement des énergies renouvelables. En statuant ainsi, alors qu'il n'était pas établi devant elle que le projet, quoique de petite taille, s'inscrivait dans un plan plus large de développement de l'énergie renouvelable et notamment de l'hydroélectricité à laquelle il apporterait une contribution utile bien que modeste, la cour administrative d'appel n'a pas inexactement qualifié les faits de l'espèce en refusant de reconnaître, en l'état de l'instruction devant elle, que le projet répondait à une raison impérative d'intérêt public majeur au sens de l'article L. 411-2 du code de l'environnement."

Commentaire : 

• les députés et sénateurs ne doivent pas seulement voter des lois favorisant le développement de l'hydro-électricité, ils doivent aussi réécrire clairement les ordres de priorité environnementale, sans quoi les investisseurs se décourageront et la France accumulera du retard. Nous l'avons écrit souvent, la doctrine publique de la rivière ne doit pas osciller dans des approches incohérentes;
• la relance des sites hydrauliques existants (sans création de nouveaux impacts) doit être prioritaire. Hélas, l'administration publique à la demande de lobbies minoritaires encourage la casse et non l'équipement de ces ouvrages;
• puisque les conseillers d'Etat sont sensibles à la perturbation des espèces, tout projet d'assèchement permanent de retenue, d'étang, de plan d'eau, de bief, de canal dont on peut démontrer qu'il nuit à l'habitat en place d'une espèce protégée doit lui aussi être attaqué en justice;
• l'association France Nature Environnement, comme d'autres, contribue à la dégradation du bilan carbone de la France par ce genre d'action. Il faut poser ce sujet dans le débat public et demander aux élus du pays de choisir leur vision de l'écologie.  

Source : Conseil d'Etat, arrêt n°432158, 15 avril 2021

"Des millions de dollars ont été dépensés pour essayer de ramener les cours d'eau à un état artificiel", l'erreur américaine reproduite en France

On l'ignore parfois, mais l'idée de la restauration écologique des rivières vers un état sauvage provient surtout des Etats-Unis. Or voici plus de 10 ans, une recherche avait montré là-bas que la reconstruction de rivières à méandres, grande occupation des gestionnaires publics de la nature, correspond en fait à une morphologie héritée... de l'abandon des moulins à eau construits deux siècles plus tôt! Nous traduisons ici un commentaire de la revue Nature qui soulignait déjà cette incongruité : dépenser des fortunes pour essayer de revenir à un état ancien déjà artificialisé, et cela alors que les conditions présentes et futures de milieu ne sont de toute façon plus du tout les mêmes. En Europe, les moulins et étangs ne se sont pas développés sur trois siècles comme aux Etats-Unis, mais sur deux millénaires. Et ils faisaient suite à un millénaire précédent de déforestations, chenalisations et terrassements agricoles. Cela ne rend que plus absurde la dépense d'argent public en quête d'une fantasmatique nature antérieure. Le manque de rigueur scientifique et de recul historique dans l'écologie aquatique conduit à trop de chantiers de carte postale sans intérêt majeur ni pour la société, ni pour le vivant.

Le réméandrage à la pelleteuse ne correspond en rien à une "renaturation", mais au choix assez arbitraire d'un style fluvial né de l'occupation humaine des sols. On notera au passage qu'en été, des méandres ralentissent, réchauffent et évaporent davantage l'eau qu'un écoulement rapide plus rectiligne, phénomène qui est censé être dramatique quand on parle d'une retenue. Mais nos apprentis sorciers de la "nature renaturée" ne sont pas à une contradiction près... Droits réservés.

À quoi ressemble une rivière naturelle?

L'héritage des ouvrages de moulins brouille l'eau des restaurateurs de rivières

Emma Marris

©Nature

Les écologues travaillant à la restauration des cours d'eau dans l'Est des États-Unis ont utilisé un idéal malavisé, selon de nouvelles recherches.

La notion pittoresque, soutenue par de nombreux écologues, selon laquelle un cours d'eau non touché par des mains humaines serpente dans un seul canal en forme de S avec de hautes berges verticales semble être fausse. Au lieu de cela, cette forme est un artefact des milliers de petits barrages de moulins construits sur les cours d'eau de l'Est des Etats-Unis entre les 18e et 19e siècles, disent Robert Walter et Dorothy Merritts du Franklin and Marshall College à Lancaster, en Pennsylvanie.

L'équipe a parcouru d'anciennes cartes, examiné des documents historiques, visité des centaines de cours d'eau et utilisé des techniques de détection et de télémétrie de lumière (LIDAR) pour avoir une idée de la configuration du terrain sous la végétation moderne. À certains endroits, ils ont utilisé une pelleteuse pour exposer les couches sédimentaires et vérifier l'histoire géologique.

Les chercheurs concluent que les cours d'eau de la région du Piémont à l'Est des États-Unis - juste à l'Est des Appalaches - ressemblaient plus à des marais qu'à des rivières lorsque les Européens sont arrivés pour la première fois. L'eau ne coulait pas dans un seul canal, mais plutôt dans des tresses, des bassines et de la boue, rapportent-ils dans Science (article).

Des méandres nés des retenues

À la fin du 18e siècle, de nombreuses rivières avaient été endigués (avec des barrages aussi larges que des vallées entières, parce que les cours d'eau étaient si étendus), et ils se sont transformés en un collier de retenues de moulin, un tous les quatre kilomètres environ. Pendant ce temps, la déforestation sur les hauteurs a augmenté l'approvisionnement en eau et l'afflux de sol. Les retenues des moulins ont recueilli d'épaisses couches de sédiments sur leurs fonds.

Lorsque l'énergie à vapeur a commencé à déplacer l'hydraulique pour la mouture, la forge et l'exploitation minière, bon nombre de ces barrages ont été percés. Les torrents d'eau à écoulement rapide qui en résultaient ont creusé un canal à travers les sédiments dans les anciens étangs, créant la forme sinueuse considérée aujourd'hui comme "naturelle".

Un travail similaire a été effectué dans le nord-ouest du Pacifique, et l'équipe ajoute qu'elle pense que le même processus aurait pu avoir lieu en Europe. "Dans les années 1700, il y avait 80 000 moulins en France", explique Walter.

Si cette reconstitution des événements est vraie, alors des millions de dollars ont été dépensés pour essayer de ramener les cours d'eau à un état artificiel: leur état après la chute des anciens barrages, plutôt qu'avant leur construction.

Dans un projet provisoirement prévu pour l'été 2008 en Pennsylvanie, Walter et Merritts travaillent avec des restaurateurs pour essayer d'éliminer tous ces sédiments modernes jusqu'aux zones humides de l'Holocène en dessous. Ils pensent que cela permettra le retour des anciens marais, diminuant la charge de sédiments et de nutriments dans les cours d'eau et empêchant certains des problèmes observés aujourd'hui à cause d'un excès de sédiments déversés dans la mer.

Tout change

Sean Smith, qui examine les propositions de restauration des rivières pour le département des ressources naturelles du Maryland à Annapolis, affirme que les travaux ont déjà eu un impact sur le terrain. "Il y a déjà des propositions qui sont essentiellement du dragage de vallée, où ils veulent terrasser vers la forme précoloniale", dit-il.

Dans certains de ces projets, les restaurateurs ont été surpris et heureux de constater que les plantes des zones humides enfouies sous des charges de sédiments pendant des centaines d'années sont toujours viables et commencent à repousser.

Mais le changement de mentalité n'est pas nécessairement une bonne chose. Margaret Palmer, écologue des rivières et de la restauration à l'Université du Maryland à College Park, craint que l'effet de la recherche ne soit de remplacer un paradigme rigide par un autre - aucun ne prenant en compte la nature changeante du paysage. "Tout change. Nous avons défriché des arbres; nous avons radicalement changé la quantité d'eau dans ces cours d'eau. Si notre objectif est de réduire la charge de sédiments, nous devrions nous concentrer sur cela et ne pas nous soucier de donner au cours d'eau la même apparence qu'au moment de la pré-colonisation, car rien d'autre n'est identique à ce qu'il était avant la colonisation", dit-elle.

Dave Rosgen, un restaurateur de rivières bien connu à Fort Collins, Colorado, est d'accord. "Ce que je suggère, c’est que nous n’essayons pas de faire en sorte que la restauration corresponde à un état 'vierge', car les rivières doivent être stables dans les conditions actuelles dans lesquelles elles se trouvent."

A lire dans le cas français

Rivières hybrides, quand les gestionnaires français ignorent trois millénaires d'influence humaine (Lespez 2015)

Huit siècles dans la vie d'un ruisseau (Leblé et Poirot 2019)

Les castors construisent aussi des barrages en pierre

Source Schmiebel, CC A-SA 3.0.

On nous transmet cette photo insolite, prise sur Bear Creek, un affluent de la rivière Truckee, à Alpine Meadows (Californie) : les castors américains utilisent des roches pour leurs barrages lorsque la boue et les branches sont moins disponibles. Il serait intéressant de voir si leurs cousins européens font de même.

Les experts en écologie considèrent que les barrages de castor ont des effets très bénéfiques sur le milieu. Pourtant, ils ont sensiblement les mêmes propriétés que les petits seuils humains que l'on trouve notamment dans les têtes de bassin rurales, dont on dit en France le plus grand mal (obstacle à la migration, réchauffement local de l'eau, accumulation de limons, création d'une zone lentique à la place de l'écoulement rapide, rehausse de niveau d'eau facilitant des débordements latéraux). Comment est-il possible que des fonctionnalités similaires soient positives dans un cas et négatives dans l'autre? Le castor européen, espèce protégée, est en train de recoloniser tout le réseau des ruisseaux et petites rivières: va-t-on encourager ses discontinuités écologiques? 

Voir nos articles sur les castors. 

Il y a 7 options de continuité pour les petits ouvrages en rivière... une seule nuit et crée des confits

On fait beaucoup de bruit dans la presse en ce moment à propos d'un amendement à la loi climat demandant de stopper les destructions des ouvrages de moulins. Certains affirment que c'est une grave atteinte à la continuité des rivières. C'est faux : la réforme de continuité écologique a échoué car des choix radicaux et décriés ont voulu promouvoir et financer la seule destruction des ouvrages anciens, alors qu'il existe de nombreuses autres options, plus consensuelles, plus utiles à l'écologie au sens large, plus conformes à l'intérêt général du pays. Revenir à ces options va permettre des gains de continuité écologique et la sortie du blocage actuel. A condition que les fonctionnaires eau et biodiversité acceptent une bonne fois pour toutes que les rivières du 21e siècle auront encore des ouvrages hydrauliques, comme elles en ont depuis des millénaires. 

Exemple de rivière de contournement (source des travaux et de l'image) : conserver les atouts de l'ouvrage, y améliorer la fonctionnalité de franchissement piscicole. Ces solutions et d'autres sont conformes à la vision française de l'eau, qui n'est pas le retour à la nature sauvage par destruction des paysages et des usages.

Le journal Le Monde, comme d'autres, a signalé que des députés ont adopté un amendement visant à empêcher la destruction des moulins à eau et à favoriser au contraire leur équipement énergétique. Certains le déplorent en affirmant que c'est une régression de la continuité écologique. Mais si cette loi est votée, ce sera surtout une régression de l'extrémisme sur les rivières qui a enflammé des sujets ne méritant pas de l'être. 

Rappelons que la continuité écologique au droit d'un moulin ou autre ouvrage de petite hydraulique (chaussée, barrage, écluse, digue d'étang et plan d'eau) a pour principal enjeu la circulation de poissons migrateurs. En effet, les autres continuités sont assurées. D'une part le moulin ne consomme et ne stoppe évidemment pas l'eau: le débit sortant est le même que le débit entrant, modulo ce qui est évaporé ou ce qui est stocké en sol et végétation. D'autre part, les sédiments ne sont pas durablement retenus vu les très faibles capacités de stockage et la persistance des crues morphogènes qui surversent sans problème l'ouvrage (contrairement aux grands barrages réservoirs). La continuité hydrique et sédimentaire étant assurée, le seul enjeu réel est la circulation d'espèces, particulièrement de poissons ayant besoin de remonter le cours de l'eau. 

Pour favoriser cette continuité de circulation de poissons de l'amont vers l'aval et surtout de l'aval vers l'amont, il existe au moins sept options déjà mises en oeuvre sur le territoire. 

Inaction : bien des ouvrages anciens ont des tailles modestes, des parements inclinés, des chutes noyées en débit moyen à élevé. Certains ont des brèches. En ce cas, l'impact de franchissement est négligeable, il est inutile de dépenser de l'argent à intervenir. Des chercheurs ont montré que les migrateurs comme les truites et ombres franchissent les ouvrages modestes. 

Ouverture de vanne : quand la rivière, le génie civil et les espèces cibles s'y prêtent, l'ouverture des vannes en haut débit égalise le niveau amont et aval, ce qui permet le passage des migrateurs et d'autres poissons.

Passe rustique : la création de brèches consolidées ou de rampes empierrées à quelques bassins est une option simple de mise en oeuvre.

Passe technique : les dispositifs de bassins successifs à micro-chutes et ralentisseurs fonctionnent pour certaines espèces.

Rivière de contournement : le plus efficace sans doute des dispositifs de franchissement, si le foncier est disponible, une rigole, un ruisseau ou une petite rivière (selon débit) qui rejoint l'amont et l'aval.

Effacement : la plus radicale des solutions, visant à supprimer l'ouvrage et assécher ses annexes hydrauliques. 

Une septième option est de capturer des poissons à l'aval pour les déverser à l'amont, mais si elle est utilisée pour franchir de grands barrages, c'est rarement le cas pour de petits obstacles. Néanmoins, ce serait une possibilité puisque les associations de pêche peuvent y procéder.

Donc on le voit, l'effacement d'ouvrage n'est en rien la seule option de continuité écologique.

La continuité par destruction est la pire option

L'option de l'effacement des ouvrages hydrauliques est la plus radicale : avec elle disparaissent la retenue, le bief, le paysage, le patrimoine, les usages, la rehausse locale d'eau. C'est aussi la plus conflictuelle : les agents de l'OFB, de la DDT-M et de l'agence de l'eau ont voulu l'imposer dès le premier plan de continuité de 2009, ce qui a embrasé immédiatement la vie des rivières. Hydrauxois et bien d'autres associations et collectifs sont nés face à ces menées perçues comme intégristes, appuyées sur une connaissance très incomplète et partiale, ainsi qu'une violence bureaucratique sans précédent. 

D'une part, cette destruction de sites a toujours été contraire à l'esprit des lois françaises de l'eau. Que les citoyens lisent tous l'article L 211-1 du code de l'environnement et ils verront que la doctrine du bien commun en France consiste à valoriser la ressource en eau tout en préservant des fonctionnalités naturelles et de la diversité biologique. Le bien commun ne consiste pas à détruire les ouvrages et les usages au seul profit d'une nature sauvage dont l'humain serait chassé, ce qui est un choix antisocial et non durable. La continuité qui refuse les dimensions multiples de la gestion équilibrée et durable de l'eau en appelant à tout casser et à ne pas viser les autres usages est une doctrine de militant naturaliste à l'ancienne. Pourquoi pas si elle est défendue par des ONG et autres acteurs libres de proposer ce programme idéologique, mais elle ne doit plus être la doctrine des serviteurs de l'Etat français, qui sont là pour appliquer la loi, pas pour promouvoir des convictions personnelles sur la nature. 

D'autre part, la destruction des sites n'est pas la plus intéressante pour la société ni pour l'écologie au sens large de meilleur compromis pour l'environnement (pas au sens étroit de maximisation de la naturalité). Les ouvrages hydrauliques peuvent en effet produire de l'énergie bas-carbone et c'est indispensable de les relancer si l'on veut sortir de l'énergie fossile en 30 ans (obligation de l'Etat désormais), objectif qui demande la mobilisation de toutes les ressources renouvelables du pays. Les ouvrages hydrauliques créent des milieux en eau (retenues, biefs, marges humides) et c'est indispensable de respecter ces milieux, dont la science dit qu'ils rendent des dizaines de services écosystémiques. Notamment le stockage de l'eau et la recharge des aquifères. Plus de 80% des zones humides naturelles du pays ont déjà été détruites au cours des derniers siècles, assécher les zones humides humaines est une aberration profonde. Il faut dédier l'argent rare de l'écologie de l'eau à créer ou recréer des milieux aquatiques et humides, certainement pas à effacer et assécher ceux qui existent encore sous le prétexte qu'ils sont d'origine humaine. Ainsi bien sûr qu'à dépolluer ou traiter à la source les pollutions, première cause et de loin des troubles des milieux aquatiques.

Quels facteurs de stress expliquent les variations de l'état écologique des rivières européennes? (Lemm et al 2021)

Une nouvelle étude menée sur 50 000 tronçons de rivière en Europe suggère que les dégradations relatives de l'état écologique de l'eau au sens de la directive-cadre européenne s'expliquent à 34% par l'excès de nutriment (nitrates, phosphore), 26% par la présence de polluants toxiques, 23% par la morphologie (au sens d'usage des sols du bassin versant par l'urbanisme et l'agriculture), 16% par l'hydrologie (déviation du régime naturel de débit par extraction, dont barrage-réservoir). Cette recherche confirme que la pollution des eaux et l'artificialisation des sols sont les premiers facteurs à contrôler. Evidemment très loin du récit fantasmatique des gestionnaires publics de l'eau insistant en France sur les discontinuités liés à des ouvrages anciens de moulins et d'étangs, tout en faisant croire indûment aux citoyens et aux décideurs que la "morphologie" concernerait au premier chef ces ouvrages. 

Les zones étudiées et leur état écologique DCE 2000, extrait de Lemm et al 2021, art cit

Malgré un nombre croissant d'études sur les multiples effets de stress dans les systèmes aquatiques, l'état des connaissances reste incomplet. La plupart des analyses portant sur les effets des impacts humains combinent deux ou trois facteurs. De tels résultats expérimentaux ne sont pas nécessairement bien mis à l'échelle dans l'espace et dans le temps, car ils ne sont qu'un instantané d'un contexte particulier à un moment donné. De plus, la plupart des masses d'eau sont souvent affectés par plus de trois facteurs de stress. Les études de terrain à l'échelle régionale ont donné des résultats contradictoires, même en ciblant une zone identique. Le rôle de la qualité de l'eau par rapport à l'hydromorphologie pour l'état écologique reste controversé avec des résultats dépendant de la sélection, de la résolution spatio-temporelle et de la qualité des données sur les facteurs traités dans l'analyse.

Jan U. Lemm et ses collègues apportent une nouvelle pierre à cet édifice complexe de la désintrication des facteurs modifiant l'état écologique tel que défini par la directive cadre européenne 2000 sur l'eau. La DCE prend le biote en entrée d'analyse (c'est-à-dire les taxons de poissons, insectes, plantes, micro-organismes dans le milieu aquatique) et déduit des altérations sur la qualité de ce biote. Voici le résumé des travaux de ces chercheurs :

"Le biote des rivières européennes est affecté par un large éventail de facteurs de stress qui nuisent à la qualité de l'eau et à l'hydromorphologie. Environ 40% seulement des cours d’eau européens atteignent un «bon état écologique», un objectif fixé par la directive-cadre européenne sur l’eau (DCE) et indiqué par le biote. On ne sait pas encore comment les différents facteurs de stress affectent de concert l'état écologique ni comment la relation entre les facteurs de stress et l'état diffère entre les types de rivières. 

Nous avons lié l'intensité de sept facteurs de stress aux données récemment mesurées sur l'état écologique de plus de 50000 unités de sous-bassin (couvrant près de 80% de la superficie de l'Europe), qui étaient réparties entre 12 grands types de rivières. Les données sur les facteurs de stress ont été soit dérivées de données de télédétection (étendue de l'utilisation des terres urbaines et agricoles dans la zone riveraine), soit modélisées (modification du débit annuel moyen et du débit de base, charge totale de phosphore, charge totale d'azote et pression toxique du mélange, une métrique composite pour les substances toxiques), tandis que les données sur l'état écologique ont été tirées des rapports nationaux des deuxièmes plans de gestion des bassins hydrographiques de la DCE pour les années 2010-2015. Nous avons utilisé des arbres de régression accélérée pour relier l'état écologique aux intensités des facteurs de stress. 

Les facteurs de stress expliquaient en moyenne 61% de la déviance de l'état écologique pour les 12 types de rivières, les sept facteurs de stress contribuant considérablement à cette explication. En moyenne, 39,4% de la déviance s'expliquait par une hydromorphologie altérée (morphologie: 23,2%; hydrologie: 16,2%), 34,4% par un enrichissement en nutriments et 26,2% par des substances toxiques. Plus de la moitié de la déviance totale était expliquée par l'interaction des facteurs de stress, l'enrichissement en nutriments et les substances toxiques interagissant le plus fréquemment et le plus fortement. Nos résultats soulignent que le biote de tous les types de cours d'eau européens est déterminé par de multiples facteurs de stress concomitants et interagissants, étayant la conclusion que des stratégies de gestion fondamentales à l'échelle du bassin versant sont nécessaires pour atteindre l'objectif ambitieux d'un bon état écologique des eaux de surface."

Ce graphique montre le poids estimé des impacts selon les types de rivières (de plaine, de moyenne altitude, de montagne ; grands fleuves ; méditerranéennes ; géologie sédimentaire ou cristalline):

Le poids des facteurs de stress dans la variance de l'état écologique DCE, extrait de Lemm et al 2021, art cit.

Discussion

Quand la morphologie et l'hydrologie sont séparées, cette étude confirme que l'enrichissement en nutriments et la présence de toxiques sont les deux premiers prédicteurs de baisse de qualité écologique au sens de la DCE : "les trois catégories de facteurs de stress «hydromorphologie» (y compris l’utilisation des terres riveraines), «nutriments» et «substances toxiques» affectent l’état écologique des cours d’eau européens dans un rapport approximatif de 1,5 à 1,3 à 1,0. Si la morphologie et l'hydrologie sont séparées, le rapport est de 1,3 (nutriments) à 1,0 (substances toxiques) à 0,9 (morphologie) à 0,6 (hydrologie)."  Ce n'est pas nouveau, les mêmes facteurs de variance ont été observés en France dans des analyses à grande échelle aussi (voir Villeneuve et al 2015). 

Par ailleurs, cette étude rappelle ce que les chercheurs entendent par morphologie ou hydromorphologie: ce n'est pas au premier au premier chef la présence d'ouvrages anciens en rivière, comme le prétendent en France les administrations et lobbies de la casse des moulins et étangs, mais d'abord les usages des sols du bassin versant (agriculture, urbanisation) et les extractions d'eau diminuant le débit naturel de base des rivières (notamment des barrages d'irrigation). Il paraît de plus en plus clair que l'acharnement français à détruire les ouvrages est une diversion de l'impuissance française à réduire des polluants agricoles, urbains et domestiques, ce qui représente évidemment une autre ambition et un autre coût que l'image symbolique d'une pelleteuse cassant une chaussée de moulin...

Notons enfin que 40% de la variance du score écologique n'a pas d'explication claire. Cela devrait inciter le gestionnaire à un peu d'humilité quand il prétend expliquer par quelques règles généralistes la diversité des rivières et de leurs peuplements. Cela devrait aussi inciter l'Union européenne à réviser la directive cadre de 2000, qui a été lancée sur des bases naïves et contestées concernant la possibilité de définir partout des "états de référence" des rivières. 

Référence : Lemm JU et l (2021), Multiple stressors determine river ecological status at the European scale: Towards an integrated understanding of river status deterioration, Global Change Biology, epub doi.org/10.1111/gcb.15504

L'office français de la biodiversité nie la casse du patrimoine des rivières

Révélation de l'observatoire de la continuité écologique : l'Office français de la biodiversité (OFB) a diffusé une "Note technique" de réponse à la Coordination nationale eaux & rivières humaines (CNERH). Cet établissement public y aligne des mensonges inadmissibles en affirmant qu'il n'existe aucune préférence de l'administration française pour la destruction d'ouvrages. Comment peut-on croire à la parole publique quand elle en vient à nier ainsi les évidences observées par tous et connues de tous? Comment peut-on croire à la promesse gouvernementale d'une continuité "apaisée" alors que ni l'OFB ni les agences de l'eau ni la direction eau et biodiversité du ministère de l'écologie n'ont changé d'idéologie et de méthode sur la casse dogmatique du patrimoine des rivières? La France est-elle une technocratie où des fonctionnaires non élus mènent arbitrairement leurs programmes, ou bien une démocratie dont seuls les élus du parlement précisent l'intérêt général dans la loi? Car les sénateurs et les députés l'ont dit cent fois depuis 10 ans : le retour au fleuve sauvage par casse des moulins, étangs et autres ouvrages hydrauliques n'est pas et ne doit pas être la politique de la France sur ses rivières et leurs patrimoines. 

Petit rappel institutionnel : l'OFB office français de la biodiversité (créé en 2019) pour son volet "eau" s'appelait auparavant ONEMA pour office national de l'eau et des milieux aquatiques (créé en 2006), qui était lui-même la transformation du CSP conseil supérieur de la pêche, une institution administrative et corporatiste ayant émergé sous le régime de Vichy pour que les pêcheurs gèrent les milieux de rivières et plans d'eau. 

Cette trajectoire institutionnelle signifie que les agents OFB ont hérité d'une culture de la gestion halieutique et piscicole de l'eau. Cela présente des biais car la pêche n'est qu'un usage de la ressource, et les poissons ne sont pas les seuls enjeux de la biodiversité. Nous avions ainsi montré comment à partir de 2006 et pendant dix ans :

- la communication de l'Onema a surévalué l'enjeu poisson par rapport aux autres espèces de milieu aquatique et humide (voir cet article),

- la communication de l'Onema a surévalué l'enjeu continuité écologique par rapport à d'autres présents dans la littérature scientifique internationale (voir cet article),

- la communication de l'Onema a encouragé à bâcler les chantiers de continuité écologique (voir cet article).

Dans une note adressée semble-t-il aux parlementaires, les services de l'OFB répondent à un dossier envoyé en 2019 par la CNERH à l'ensemble des députés et sénateurs. Notons qu'à notre connaissance, l'OFB n'éprouve pas le besoin d'apporter des précisions à tout ce que reçoivent les parlementaires. C'est étonnant que l'Office se focalise ainsi sur la CNERH, qui est loin d'être le seul acteur à communiquer avec les élus. 

Mensonge n°1, pas de promotion de la destruction d'ouvrage

"L’administration, en appliquant la réglementation française relative à la restauration de la continuité écologique, ne promeut pas la destruction de milliers d’ouvrages." FAUX

C'est évidemment faux, tous les acteurs de terrain le savent. Les programmes de la majorité des agences de l'eau depuis le vote de la loi sur l'eau de 2006 donnent la priorité financière à la destruction des ouvrages, ce qui est une promotion publique de la casse des moulins, étangs, écluses et autres patrimoines de l'eau. En ce moment même, tous les projets de SDAGE 2022-2027 en enquête publique appellent encore à cette priorité de l'effacement, sans même étudier le terrain de chaque chantier, selon donc un a priori programmatique et dogmatique.

L'OFB et avant lui l'Onema sont exactement sur la même ligne, or ce sont les services référents des DDT-M dans les instructions de chantier de continuité.

Dans sa plaquette de 2010 abondamment diffusée (Pourquoi rétablir la continuité écologique des cours d'eau), l'Onema écrivait : "L’un des moyens les plus efficaces et les plus pérennes pour contribuer à l’amélioration du fonctionnement des milieux aquatiques et à la qualité des masses d’eau est probablement l’effacement d’ouvrages". 

Comment nier ce que l'on a écrit? Comment nier ce que les agents Onema puis OFB arbitrent dans leurs analyses locales, à savoir une préférence quasi-systématique pour la destruction et un manque manifeste d'intérêt pour les enjeux autres que certains poissons?

En fait, l'OFB trouve le moyen de se contredire dans le même document, puisqu'après avoir affirmé que l'administration eau et biodiversité n'aurait pas de préférence pour la destruction, les rédacteurs affirment quelques pages plus loin que le vrai sens de la continuité écologique est de supprimer tous les impacts d'un ouvrage, c'est-à-dire finalement l'ouvrage lui-même : "la restauration de la continuité écologique proprement dite ne peut s’envisager qu’en supprimant non seulement l’effet barrière du seuil mais également la perturbation des processus morphologiques et des habitats aquatiques liée à la présence de la retenue. En conséquence, les propos de la CNERH traduisent une vision simplificatrice et réductrice du concept de continuité écologique. Pour les cours d’eau les plus étagés par les seuils de moulins, seuls des effacements d’ouvrages, associés ou non à des mesures d’accompagnement de type restauration morphologique, permettent de retrouver des conditions d'habitat compatibles avec le respect des objectifs d’état écologique de la DCE."

Détail : on attend une seule publication scientifique (pas un rapport de convenance) démontrant qu'à pression égale de pollution et extraction d'eau sur un bassin versant, les rivières ayant vu la destruction des ouvrages sont en meilleures classes de qualité chimique et écologique que les autres. Pour l'instant, ce n'est pas démontré par les résultats déplorables des agences de l'eau sur l'état DCE des bassins dont elles ont la charge vis-à-vis de l'Europe, alors que des centaines de millions € sont dépensés à casser de l'ouvrage ou à faire des passes à poissons. Quand des chercheurs font une analyse des multiples facteurs de dégradation d'un score DCE, ils ne trouvent pas du tout l'impact majeur que l'OFB avance sans preuve réelle (voir par exemple en France Villeneuve et al 2015). En fait, toutes les études en hydro-écologie quantitative de notre connaissance concluent que la pollution est le premier facteur de déclassement DCE devant la morphologie, et qu'au sein de la morphologie, les facteurs du lit majeur du bassin (usage des sols) l'emportent sur la densité d'ouvrage en lit mineur. 

Mensonge n°2, chaque ouvrage est étudié au cas par cas avec tous ses enjeux

"chaque ouvrage est étudié au cas par cas, en croisant ses impacts et les enjeux environnement aux tout en prenant en compte les usages associés, dans l’objectif d’appliquer la séquence « éviter-réduire-compenser » la plus opportune et adaptée au contexte." FAUX

C'est totalement faux. 

Nous mettons au défi l'OFB de nous présenter un tirage aléatoire de 100 chantiers de continuité écologique et de montrer que dans tous, ou même une majorité, ou même quelques-uns on aura réellement étudié avec autant de minutie, par des personnes qualifiées à ce titre :

- l'impact hydrogéologique sur le stockage local de l'eau

- l'impact faune-flore au-delà du seul cas des poissons

- l'impact paysager et culturel avec ou sans site

- l'impact carbone et sédimentaire

- l'impact économique (pour le maître d'ouvrage et la société)

L'OFB ne le peut pas, car cela n'a pas été fait. 

En fait, la lecture même des retours d'expérience en restauration morphologique de l'Onema permet de constater qu'on n'y trouve pas d'analyse complète des sites, mais au contraire de nombreux biais en faveur d'un type d'écoulement (lotique) et d'un type de population pisciaire, ainsi qu'une absence d'analyse pluridisciplinaire et d'étude multi-enjeux. Le manque de rigueur scientifique et la subjectivité dans la restauration des rivières ont été soulignés par la recherche universitaire indépendante (voir Morandi et al 2014). Les associations et collectifs membres de la CNERH ont suivi des centaines de chantiers en France, à chaque fois les études préparatoires ont été incomplètes et biaisées. La coordination a d'ailleurs dû préparer un guide pour demander que les milieux et les usages soient réellement et sérieusement analysés, car ce n'est pas le cas aujourd'hui. 

L'OFB sait la vérité mais la cache : tous ces enjeux ont été négligés car dès le départ pour cette administration, il allait de soi qu'un ouvrage est une anomalie à faire disparaître et que les enjeux autres que l'écologie au sens étroit de l'OFB (se rapprocher d'une rivière naturelle sauvage, optimiser les poissons migrateurs et d'eau vive) ne pèsent rien ou quasiment rien.

Mensonge n°3 : la destruction est minoritaire dans les chantiers

"Concrètement, le nombre d’ouvrages effacés reste minoritaire par rapport au nombre d’ouvrages conservés et équipés pour réduire leurs impacts environnementaux (par exemple, 1 ouvrage sur 4 seulement a été effacé ou arasé lors du 10ème programme de l'Agence de l'Eau RMC)" FAUX

Le procédé devient ici franchement malhonnête. L'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse est la seule des 6 agences à avoir adopté un point de vue plus pondéré dans un de ses programmes, c'est par ailleurs l'une des agences qui a classé le moins de rivières au titre de la continuité écologique. 

Voici les vrais chiffres donnés par l'audit 2016 du commissariat général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), une instance administrative qui a eu le plus grand mal à l'époque à obtenir des données chiffrées synthétiques :

Quatre bassins donnent une claire priorité à l'effacement des ouvrages hydrauliques : Seine-Normandie (75%), Artois-Picardie (74%), Loire-Bretagne (58%) et Rhin-Meuse (52%). Le bassin RMC est à 35% et non 25%. Il se trouve que les bassins Seine-Normandie, Artois-Picardie et Loire-Bretagne sont ceux qui ont classé le plus grand linéaire de rivières et donc le plus grand nombre d'ouvrages.

L'OFB maquille la réalité : il y a bien préférence majoritaire à la destruction dans les bassins les plus concernés par la continuité écologique. 

La recherche scientifique et universitaire observe la réalité de biais en faveur de la destruction

Des travaux de recherche universitaire ont déjà noté les biais de l'administration en faveur de la destruction d'ouvrages, ainsi que les nombreux conflits autour du motif de destruction des ouvrages / renaturation des rivières. En voici quelques exemples récents.

S. Dufour et ses collègues ont noté un biais d'effacement et suggéré des pistes de recherche : "Concernant l'implémentation de la politique des suppressions de barrage en France, nous n'avons pas directement traité l'existence et les causes potentielles de tels biais mais, en perspective, nous pouvons au moins mentionner que les pêcheurs ont exercé une grande influence sur les politique de l'eau dans les années 1960 (Bouleau 2009), et que l'institution nationale responsable de l'eau et des écosystèmes aquatiques (ie ONEMA, aujourd'hui appelé AFB pour Agence française pour la biodiversité) a été créée en 2006 à partir de l'institution nationale en charge des poissons (le Conseil supérieur de la pêche). Déterminer dans quelle mesure ceci est relié à l'apparente préférence donnée à ces certains habitats du chenal en pratique de restauration, et si il y a des communautés épistémiques qui influencent ces préférences, reste un sujet d'étude" (Dufour et al 2017). 

J.A. Perrin a observé qu'en favorisant le "naturel" comme "scientifique", les acteurs administratifs comme l'OFB essaient d'imposer une vue non problématisée du sujet et d'éviter le recours à d'autres expertises : "Ce partage entre les sciences et les politiques s’accompagne d’un autre partage dans les documents entre deux ensembles supposés, le naturel (se situant du côté du fonctionnement systémique des cours d’eau et de la biodiversité) et l’artificiel incarné par les ouvrages hydrauliques. La distinction est prépondérante lorsque sont évoqués parallèlement dans un même document «la tendance naturelle de la rivière» (secrétariat technique Loire-Bretagne, p. 4), le «régime hydrobologique naturel» (Onema, p. 3), «la pente naturelle» (Onema, p. 8) et les «chutes d’eau artificielles» (Onema, p. 8). Ces discours témoignent d’une naturalisation des cours d’eau de par l’absence de prise en compte de l’histoire des ouvrage (..) cette naturalisation de la CECE court le risque de faire « accepter “naturellement” les injonctions au lieu d’interroger les conditions sociales, économiques et politiques, les perceptions [...] qui président à la prise de décision » (Reghezza-Zitt et Rufat, 2015). Il peut en résulter une dépolitisation des enjeux socio-techniques (sciences et expertises mobilisées, approches et méthodes pour aborder le caractère longitudinal d’un cours d’eau) en dissimulant la manière dont a été élaborée la réponse apportée à ce problème public." (Perrin 2019)

J. Linton et T. Krueger ont souligné que la préférence pour le fleuve naturel sans impact humain avec choix de destruction comme renaturation a induit un conflit majeur : "Il existe une contradiction ontologique fondamentale entre la nature anthropique des fleuves en France et une politique qui repose sur un idéal de «restauration» des fleuves sur la base des conditions naturelles. Cette contradiction se manifeste dans une lutte politique prolongée entre deux idéaux de continuité: la continuité des fleuves «naturels» et la continuité (culturelle) des fleuves anthropiques; cela a produit une controverse environnementale généralisée en France. Au nom de la continuité environnementale des cours d'eau, un programme ambitieux a été développé pour démolir des milliers de petits barrages et déversoirs, souvent associés à l'héritage historique des moulins à eau (Germaine et Barraud, 2017); cette initiative, cependant, a rencontré une opposition féroce et largement inattendue de toutes les directions, y compris les propriétaires et les défenseurs des moulins à eau, les personnes vivant ou possédant des propriétés le long des rivières, les producteurs (ou potentiels producteurs) d'hydroélectricité à petite échelle, les associations de pêcheurs locales, des politiciens locaux et nationaux, y compris de nombreux parlementaires et des centaines de maires, ainsi que des spécialistes de l'eau de haut niveau et très respectés." (Linton et Krueger 2020) 

Il faut y ajouter par exemple les livres collectifs de Germaine et Barraud 2017 (Démanteler les barrages pour restaurer les cours d’eau. Controverses et représentations), Bravard et Lévêque 2020 (La gestion écologique de srivières françaises. Regards de scientifiques sur une controverse) qui apportent des analyses critiques d'universitaires et experts indépendants de l'administration comme des particuliers.

Conclusion

La continuité écologique souffre d'un déficit de confiance entre les citoyens et l'administration. Cette confiance ne pourra être rétablie que si l'on cesse les mensonges et manipulations sur la réalité : il y a bel et bien eu une préférence massive des représentants de l'administration eau & biodiversité pour la casse des ouvrages hydrauliques depuis la loi sur l'eau de 2006, ainsi qu'une destruction effective et non réversible de nombreux ouvrages. 

Les lois françaises ne demandent pas cette destruction des ouvrages et elles encouragent à leur valorisation, notamment dans le cadre de la prévention et de l'adaptation au changement climatique. L'administration est là pour appliquer la loi, donc pour tenir cette ligne décidée par les représentants des citoyens. Elle n'est pas là pour inventer dans des bureaux ses propres programmes idéologiques ni pour essayer de les imposer sans contrôle démocratique. Le rôle de l'OFB est donc d'aider à la meilleures gestion écologique des ouvrages préservés, pas de théoriser une rivière sauvage idéale ni de maximiser des salmonidés pour un usage particulier de l'eau. 

Source : OFB, Éléments de réponse au document diffusé par la CNERH aux députés et sénateurs le 10/09/2019, 14 janvier 2020

Les sénateurs Savary et Janssens demandent à Barbara Pompili de cesser la casse des moulins

Barbara Pompili persiste à couvrir les dérives des fonctionnaires de son ministère saisis d'une folie destructrice des ouvrages hydrauliques en plein urgence de la transition énergétique et de l'adaptation climatique. Mais les parlementaires indignés de ce qu'ils observent sur le terrain maintiennent le feu roulant des interpellations de la ministre pour que cesse la liquidation des patrimoines des rivières. Combien de temps va encore durer le blocage d'une minorité intégriste refusant d'admettre l'échec de la continuité écologique destructrice? Quand va-t-on cesser de faire disparaître sur argent public les ressources en eau et en énergie bas-carbone du pays?

La chute de Beillard dans l'Orne. Les administrations locales n'entendent rien à la "continuité apaisée des rivières" et cherchent encore en 2021 tous les moyens de pression pour pousser à la casse des ouvrages, non pour aider à leur exploitation. Tant que ce dogme opposé à l'esprit et au texte de la loi sera actif chez des agents des DDT-M, DREAL, OFB et direction eau du ministère de l'écologie, les conflits sociaux persisteront, de même que la décrédibilisation de la parole et de l'action publiques.

Question écrite n° 21305 de M. René-Paul Savary (Marne - Les Républicains) 

M. René-Paul Savary interroge Mme la ministre de la transition écologique au sujet de la préservation des moulins en France et plus particulièrement dans le département de la Marne.

L'étude d'impact du projet de loi n° 3875 (Assemblée nationale, XVe législature) portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n'évoque pas ce sujet alors que 3 000 à 5 000 retenues de moulins à eau auraient déjà été détruites en France.

Les dernières générations de roues ou turbines peuvent avoir un rendement de 90 % et une exploitation de 25 000 moulins permettrait la production de 4 térawatt-heure (TWh) d'électricité permettant d'assurer la consommation d'un million de foyers.

Il souligne que notre territoire comprend plus de 250 associations œuvrant à la préservation des moulins et que les installations ancestrales font parties de notre patrimoine et permettent de lutter contre les effets du règlement climatique.

Il l'interroge afin de connaître ses projections permettant de substituer à la continuité écologique subversive constatée par la diminution des masses d'eau de nos rivières, la sécheresse et l'abaissement du niveau des nappes phréatiques, ainsi que l'augmentation de crues, une continuité écologique de conservation et de valorisation des moulins marnais.

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Question écrite n° 21491 de M. Jean-Marie Janssens (Loir-et-Cher - UC)

M. Jean-Marie Janssens attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les conséquences de l'arasement des vannages des moulins dans certaines rivières et cours d'eau. Beaucoup de propriétaires de moulins sont soumis à une pression forte de la part des organismes publics pour procéder à l'arasement des vannages considérés par ces mêmes organismes comme altérant le fonctionnement écologique et la biodiversité des rivières et cours d'eau. Outre le fait que la prise en charge de ces travaux serait hors de portée financière des propriétaires, il n'est pas établi que ces vannages, souvent séculaires, soient à l'origine de la dégradation de la faune et de la flore constatée depuis quelques décennies dans nos rivières. Au contraire, la destruction des vannages des moulins entraînerait des conséquences néfastes et irréversibles sur l'hydraulique des rivières, notamment l'aggravation des phénomènes de crues provoqués par un écoulement accéléré vers l'aval et des étiages sévères en amont en cas de déficit pluvial. Les vannages permettent en effet de stocker l'eau dans des zones humides ou inondables afin de préserver des inondations en aval. Du fait de l'accélération du courant et de la réduction de l'épaisseur d'eau, la disparition des vannages provoquerait en outre la réduction de la nappe de surface et entraînerait la mise en place de nouveaux écosystèmes préjudiciables à la vie piscicole. Pour ces raisons, il souhaite connaître la position du Gouvernement sur les vannages des moulins et sur leur importance pour le maintien de l'équilibre écologique et de la biodiversité de nos rivières.

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