dimanche 8 mai 2016

Continuité écologique: le Ministère continue de tromper et mépriser les parlementaires

Des dizaines de questions ont été adressées à Ségolène Royal par les députés et sénateurs inquiets de la destruction des moulins et des dérives de la continuité écologique. Après un silence de plusieurs mois, les services du Ministère (c'est-à-dire la Direction de l'eau et de la biodiversité, bureau des milieux aquatiques) viennent de publier leur réponse minimaliste, copiée-collée à l'identique pour chaque élu. On y retrouve l'habituel travestissement de la réalité qui sert de communication au Ministère depuis 10 ans sur ce dossier, sa novlangue indigeste (des ouvrages "déconstruits" plutôt que détruits) et son mépris atavique (les citoyens ou leurs élus auraient avant tout besoin de "pédagogie").  L'action publique en rivière se dégrade dans l'autosatisfaction et le dogmatisme, alors que la perspective d'atteindre un "bon état chimique et écologique" des masses d'eau s'éloigne. Quand va cesser ce naufrage aussi coûteux pour les finances publiques qu'inefficace pour l'environnement aquatique? 

Voici le texte de la réponse ministérielle :

La restauration de la continuité écologique de nos cours d'eau est un enjeu majeur pour qu'ils retrouvent leur bon état écologique et puissent continuer à fournir à notre économie des services écosystémiques de qualité. Cet objectif est partagé dans tous les pays d'Europe. Pour sa mise en œuvre, nos cours d'eau ont fait l'objet de classements par arrêtés des préfets coordonnateurs de bassins en fonction des enjeux environnementaux. Ces classements ont fait l'objet d'une étude de leurs impact sur les usages, notamment sur leur potentiel de production d'énergie et l'atteinte des objectifs nationaux de développement de l'hydroélectricité. Le classement de cours d'eau en liste 2 nécessite que les ouvrages en place (seuils, barrages) soient adaptés, transformés ou parfois déconstruits, pour assurer le rétablissement des fonctionnalités écologiques (épuration, tampon de crues, habitats diversifiés support de biodiversité, etc.). Les ouvrages concernés font l'objet d'informations, de concertations, d'études multicritères, afin de rechercher la meilleure solution technique et financière. Cependant, les interpellations nombreuses, notamment de parlementaires sur ce sujet, montrent que le travail de pédagogie et de concertation doit être encore approfondi. Des instructions ont été données aux préfets pour qu'ils ne concentrent plus leurs efforts sur les cas, notamment de moulins, où subsistent des blocages et des incompréhensions durables, et qu'ils renforcent la pédagogie, notamment pour faire connaître les exemples réussis de rétablissement de la continuité écologique. Les services du ministère chargé de l'environnement sont à la disposition des élus pour expliciter de manière plus précise, au cas par cas, la façon de mettre en œuvre ces initiatives en faveur de la continuité écologique de nos cours d'eau. Il est également d'ores et déjà possible de s'appuyer sur les pages pédagogiques qui ont été mises en ligne sur le site internet du ministère expliquant en détail les raisons pour lesquelles la restauration de la continuité écologique des cours d'eau est un enjeu majeur et précisant les différentes manières de restaurer la continuité avec leurs avantages et leurs limites. Ces pages répondent aux questions sur les retenues, les moulins et la continuité écologique des cours d'eau. Elles sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Un-cours-d-eau-comment-ca-marche.html


Voici pourquoi ce texte du Ministère de l'Environnement persiste dans l'erreur, l'omission et la tromperie :
  • La continuité écologique dans la recherche scientifique internationale s'intéresse principalement aux changements du régime des débits liés aux grands barrages et à la canalisation des grands fleuves au XXe siècle. Elle est éloignée de la destruction de modestes obstacles (dans 80% des cas, des moulins présents avant la Révolution française) à quoi se résume l'essentiel de l'action publique en continuité dans notre pays (voir cette synthèse). Ce détournement du sens initial de la continuité écologique est d'autant moins recevable que la plupart des grands barrages, parfois sous gestion publique, sont sans projet d'aménagement (voir cet article). 
  • Les obstacles à la continuité écologique longitudinale (seuils et barrages) modifient localement des habitats et peuplements, mais ils ont relativement peu d'effet sur la biodiversité piscicole totale des cours d'eau, en dehors de quelques espèces spécialisées en migrations à longue distance (voir cette synthèse). La continuité longitudinale ne peut pas être décrite comme un enjeu "majeur" au regard du bon état écologique DCE ou des attentes de l'Union européenne, problématiques qui ne sont pas pas centrées sur l'hydromorphologie ou la restauration d'habitats (voir cette synthèse).
  • Le classement des cours d'eau ne demande pas que les ouvrages soient "adaptés, transformés ou parfois déconstruits" (sic). La loi (L 214-17 CE) est claire : l'ouvrage en rivière de liste 2 doit être "géré, équipé, entretenu" (voir cette analyse). L'administration a détourné le texte de la loi sur l'eau (LEMA) de 2006 et de la loi de Grenelle de 2009 dans le sens d'une destruction préférentielle des ouvrages (voir cette analyse, voir cette synthèse). C'est une usurpation démocratique et un détournement idéologique éloigné de l'intérêt général : l'action publique sur les ouvrages sera considérée comme illégitime tant qu'elle ne proclamera pas clairement la fin de cette posture destructive (voir cette synthèse sur les pressions actuelles). 
  • Les ouvrages hydrauliques contribuent aux services rendus par les écosystèmes (voir cette synthèse) ce qui n'est pas spécialement le cas des opérations de "renaturation" ou de retour aux "rivières sauvages". Les économistes des Agences de l'eau ont admis que les analyses coûts-bénéfices sont défavorables aux mesures de la DCE 2000 (voir cet article); on se demande comment la dépense intrinsèquement improductive de la destruction du patrimoine hydraulique français serait créatrice de valeur pour notre société. La vision extrémiste des lobbies minoritaires ayant l'oreille de la Direction de l'eau et de la biodiversité sur ce dossier est manifestement confondue avec l'intérêt général, alors même que de nombreux usagers, riverains, protecteurs du patrimoine et du paysage défendent une autre vision de la continuité écologique, plus conforme aux attentes sociales majoritaires comme à la réalité des enjeux environnementaux (voir cet article). 
  • Les retenues d'eau (de manière générale, le ralentissement de l'écoulement et l'augmentation du temps de résidence hydraulique) contribuent à l'épuration chimique des rivières pour les nutriments (voir cette synthèse) mais aussi pour les pesticides (voir cet article). Leur destruction ne favorise en rien l'auto-épuration des cours d'eau, au contraire. La France court le risque d'aggraver l'état chimique de ses masses d'eau.
  • Les aménagements hydrauliques en place sur les rivières et leurs berges sont adaptés aux écoulements actuels, notamment en crue et en étiage (voir cette synthèse). La réforme de continuité écologique entend modifier cet état de fait sans modéliser à échelle de bassin versant les conséquences des actions cumulées sur la reprise érosive, les inondations, les épisodes hydriques sévères, la tenue des berges et du bâti riverain, l'alimentation des captages, etc. Cette logique d'apprenti sorcier montre une certaine irresponsabilité envers les biens et personnes. 
  • Les classements des cours d'eau ont été menés sans aucune concertation avec les propriétaires d'ouvrages hydrauliques et les riverains impactés par les changements d'écoulement. Leurs études d'impact ont été bâclées. A titre d'exemple, l'évaluation de l'impact sur l'hydro-électricité n'a concerné que les ouvrages déjà en place et injectant sur le réseau (5% des seuils et barrages) et non pas les ouvrages en autoconsommation ou le potentiel d'équipement dans le cadre de la transition énergétique (95% des seuils et barrages). Plus largement, ces études d'impact n'ont pas de méthodologie reconnue dans le calcul des coûts et bénéfices liés à la mise en oeuvre de la réforme de continuité écologique, dont les services instructeurs de l'Etat reconnaissent d'ailleurs qu'elle est bien plus complexe et difficile que prévu. La réforme ayant été menée de manière précipitée et non concertée, ses effets indésirables et imprévus sont innombrables. Mais le Ministère persiste dans la négation ou l'euphémisation des ces problèmes. 
  • Les recueils d'expérience sur la continuité écologique rassemblés par l'Onema n'ont pas davantage de valeur scientifique. Ce sont des histoires ad hoc ne produisant pas des évaluations chiffrées des effets de la restauration et ne donnant pas lieu à publications dans la littérature scientifique revue par les pairs (voir cette analyse). Quand des chercheurs — et non pas des gestionnaires administratifs évaluant leur propre action — analysent les effets de la restauration physique des rivières (dont la restauration de continuité est une option), leur conclusion est sévère sur le manque de sérieux et de suivi, plus généralement sur la faiblesse des résultats (voir cet article sur la France, cette synthèse internationale). Cela signifie que les 2 milliards d'euros d'argent public provisionnés sur ce poste par les Agences de l'eau dans leur programme 2013-2018 ont de bonnes chances d'être dépensés sans effets écologiques importants sur les peuplements aquatiques (parfois avec des effets négatifs),  mais avec des conséquences adverses sur le patrimoine historique et le potentiel énergétique des rivières, qui sont eux aussi des thèmes d'intérêt général. 
  • La mise en oeuvre concrète de la continuité écologique est une catastrophe au plan de la rigueur et de l'objectivité. Alors que toute la littérature scientifique insiste sur la difficulté de mener à bien des restaurations physiques sans prise en compte de la dynamique ancienne et actuelle des bassins versants, l'argent public sert essentiellement à financer des études isolées de site, sans méthodologie commune, avec omission de points essentiels qui devraient figurer dans tout programme de restauration d'une rivière : diagnostic écologique complet du tronçon  / du bassin versant, intégration de l'histoire locale de l'environnement (séries longues sur des espèces-repères, analyse des évolutions sédimentaires et usages des sols), modélisation des impacts et des réponses, définition / suivi d'objectifs tangibles de progrès sur les indicateurs DCE ou sur le repeuplement du tronçon, analyse complète de biodiversité (non limitée à quelques poissons, incluant les espèces invasives favorisées par la continuité), évaluation correcte des dimensions non écologiques (patrimoine, culture, paysage, énergie, sociologie) et des conséquences juridiques, économiques, foncières. La plupart de ces travaux diagnostiques de bureaux d'études sont donc considérés comme irrecevables car relevant d'une approche simpliste isolant artificiellement le site, et d'un procès à charge en vue de détruire rapidement des ouvrages, selon le souhait biaisé du principal financeur public (Agence de l'eau).
  • Mais pourquoi faire un effort, puisque la Direction de l'eau et de la biodiversité montre le mauvais exemple et n'est même pas capable de donner aux parlementaires et aux associations les informations de base sur la réforme de continuité écologique : nombre exact d'ouvrages classés, nombre exact de chantiers réalisés, répartition des solutions choisies (arasement, dérasement, franchissement, ouverture de vanne, non-action), coût public de chaque chantier (frais d'études et personnels compris) et coût moyen de chaque type de solution, nature du suivi de qualité écologique mis en oeuvre, résultats chiffrés de ce suivi, etc. On nage dans l'improvisation mal dissimulée par des généralités dénuées de toute référence objective et vérifiable. Cette même Direction de l'eau et de la biodiversité n'a respecté quasiment aucune des recommandations faites par le CGEDD en 2012 (voir cet article), un immobilisme manifestant sa complète insensibilité à la critique et son enfermement dans une posture dogmatique.
  • Le Ministère de l'Environnement se garde bien de prononcer les trois mesures susceptibles de débloquer la situation : retour à la loi par renonciation sans ambiguïté au principe de l'effacement prioritaire des ouvrages, financement public des dispositifs de franchissement quand ils sont nécessaires, ouverture d'une révision concertée des classements de rivière en liste 2.
  • Les citoyens et leurs élus n'ont nul besoin de "pédagogie", surtout pas quand cette pédagogie se tient à l'école de la tromperie et de l'hypocrisie telle que la Direction de l'eau et de la biodiversité du Ministère de l'Environnement la conçoit. 
Notre conclusion sera toujours la même vis-à-vis de nos consoeurs associatives : tant que les hauts fonctionnaires responsables de ces dérives continueront de monopoliser l'expression gouvernementale pour travestir la réalité, appelez les élus, les associations et les personnalités à signer la demande de moratoire sur la continuité écologique ; préparez les contentieux sur chaque ouvrage (voir vade-mecum 1 pour le propriétaire et vade-mecum 2 pour les associations / les riverains) ; réfléchissez à des actions de terrain face à certains effacements symboliques de vos régions. Et continuez bien sûr d'interpeller vos élus parlementaires et la Ministre de l'Environnement, aussi longtemps que durera le scandale de l'effacement programmé du patrimoine hydraulique français.

Illustration : seuil et plan d'eau de Bessy-sur-Cure (89) menacés comme des milliers d'autres de disparition. Le processus est toujours le même, insupportable de mauvaise foi et de violence institutionnelle: vocabulaire abscons de "sachant" pour exclure le simple citoyen du débat, non-intégration de l'ensemble des riverains et usagers de la retenue au processus de décision, diagnostic incomplet et exagérant les impacts environnementaux, solutions disproportionnées, refus de l'Agence de l'eau de financer à 80% autre chose que le démantèlement, pression de l'administration pour pousser le propriétaire insolvable à bout. La confiance est déjà rompue entre les riverains et l'administration sur ce dossier de la continuité écologique, de telles attitudes entièrement orientées vers la destruction ne pouvant que s'achever en contentieux. Le Ministère doit cesser le déni sur cette gouvernance catastrophique et dénoncer de manière claire les erreurs commises dans la première mise en oeuvre de la réforme.

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