27/09/2020

Les erreurs et approximations de l'association ANPER TOS sur les moulins et la continuité écologique

Une association de pêcheurs à la mouche ayant un agrément de protection de l'environnement (ANPER TOS) publie une lettre ouverte à un journaliste en prétendant lui exposer des données exactes sur la continuité écologique. Mais cette lettre est un tissu d'approximations. Voici quelques morceaux choisis et nos commentaires. Un conseil aux journalistes souhaitant écrire sur ce sujet: écoutez plusieurs associations, et surtout plusieurs chercheurs développant des approches différentes dans l'étude de la rivière. La continuité écologique est désormais reconnue comme une réforme problématique et controversée, les termes de cette controverse doivent être exposés fidèlement au public. 

Le site ANPER TOS. Cette association encourage aussi à dénoncer aux autorités les enfants qui font des barrages de pierres dans la rivière en été (image ci-dessus). Il est curieux de penser encore en 2020 qu'une écologie du harcèlement des usages sociaux de la nature a un avenir.

L'association ANPER TOS n'a pas digéré l'article paru à la fin de l'été dans le Canard Enchaîné, qui narrait quelques épisodes de la politique de destruction sur financement public des moulins, étangs et autres ouvrages hydrauliques de notre pays. ANPER TOS entreprend de donner des leçons au journaliste, dans une lettre ouverte. Voici quelques-unes de leurs allégations commentées.

"En effet depuis l’abandon de ce qui justifiait les droits d’eau des moulins (fondement "en titre" ou "sur titre" qui permet d’utiliser la force motrice de l’eau), à savoir la nécessité de produire de la farine (ou de l’huile, ou autre usage ancien) les services de l’Etat et les notaires lors des changements de propriétaires ont négligé d’informer les possesseurs de moulins de ce que les droits d’eau (droits d’usage révocables et non propriété de droits) étaient liés à des obligations de gestion des vannages, de la continuité, de la libre-circulation des espèces et des sédiments."

Nous sommes d'accord sur le constat de carence d'information des acquéreurs de biens hydrauliques, mais une association ne saurait réécrire la réalité du droit, surtout dans un domaine qui n'est pas dans sa compétence. Le droit d'eau est aujourd'hui assimilé à un droit réel immobilier, le Conseil d'Etat ayant longuement exposé cette jurisprudence, très souvent rappelée dans ses arrêts. Le rapport des conseillers d'Etat L'eau et son droit (2010)  rappelle que le droit d'eau se lit comme un "droit privatif d'usage" de l'eau (non un droit de propriété de l'eau); il est déconnecté depuis longtemps de la production de tel ou tel bien particulier (farine, etc.) ayant vu naître les moulins voici plusieurs siècles. Si un ouvrage fait l'objet d'un règlement d'eau (un arrêté administratif), celui-ci s'applique comme toute autorisation délivrée par l'Etat. 

Contrairement à ce que dit ANPER TOS, la libre circulation des espèces et des sédiments au sens où nous l'entendons aujourd'hui ne fait généralement pas partie de ces règlements d'eau d'ouvrages autorisés avant 1919. Et elle est bien sûr absente des obligations afférentes aux droits d'eau fondés en titre avant 1790 (non domanial) ou 1566 (domanial). Cette continuité peut en revanche faire l'objet d'un arrêté de classement de la rivière, dans les termes prévus par la loi de 2006. C'est la rivière qui est classée au titre de la continuité, et non l'ouvrage, lequel s'apprécie au cas par cas dans son rapport à la circulation de poissons ou de sédiments. Un ouvrage en rivière classée pour la continuité écologique doit être "géré, équipé ou entretenu" (termes de la loi), les charges faisant l'objet d'une indemnisation si leur nature et leur coût dépassent la gestion ordinaire du bien. La loi de 1865 et la loi de 1984 qui instauraient déjà des classements de circulation des poissons n'ont pas été appliquées en raison d'une absence de dotation publique à hauteur des coûts induits, notamment ceux de construction de passes à poissons. Hélas, la loi de 2006 subit les mêmes travers. Les politiques publiques de l'écologie refusent de provisionner et assumer les coûts publics de l'écologie dans les termes prévus par la loi. 

"Les moulins utilisant leur roue pour actionner des meules ou un alternateur ne sont pas comparables à ceux équipés d’une turbine pour produire de l’électricité. Tout d’abord parce que les moulins ne fonctionnaient ni toute la journée, ni toute la semaine, ni toute l’année, alors que ceux équipés d’une turbine cherchent à maximiser leur production et de ce fait barrent le cours d’eau en permanence."

On ne saurait énoncer sérieusement de telles généralités sur les moulins, les cas étant tous différents. Plusieurs contresens apparaissent ici. Le fait de barrer le cours d'eau est lié à l'existence de l'ouvrage répartiteur sur ce cours d'eau, pas à son usage pour une roue, une turbine (ou un non-usage énergétique, cas aujourd'hui le plus fréquent). Les moulins équipés en production ne peuvent travailler quand le débit minimum biologique de la rivière (plancher à 10% du module) est atteint, ce qui équivaut souvent à un chômage de plusieurs semaines à plusieurs mois pendant l'étiage. Les turbines de basse chute (entre 1 et 5 m) ont des rotations lentes puisque la vitesse est proportionnée à la hauteur de chute. L'entrée de la chambre d'eau de ces turbines est protégée par des grilles à faible espacement de l'entrefer des barreaux: leur impact sur les poissons est donc faible, et cet impact est à peu près nul sur 90% de la faune aquatique non formés de poissons

Un grand nombre d'ouvrages détruits depuis 10 ans n'étaient pas producteurs d'énergie, ce n'est donc pas cet impact particulier qui est en jeu au prétexte de continuité écologique. Au contraire, sauf exceptions déplorables tenant à des dérives locales (comme en Normandie où les lobbies de pêcheurs de salmonidés ont imposé l'agenda public et produit de nombreux troubles riverains), l'administration ne vise généralement pas à détruire un ouvrage qui produit. Depuis 2017, la loi française exempte d'obligation de continuité écologique en rivière classée un moulin producteur d'électricité. Depuis 2019, la loi française encourage à développer la petite hydroélectricité. On a le droit de souhaiter d'autres orientations, mais la loi exprime la volonté générale et doit être respectée, y compris par des associations voire des administrations qui développent des vues contraires. 

"On ne doit pas non plus oublier, et les études historiques le montrent, que dès l’apparition des moulins des espèces ont disparu (la plus remarquable étant parue dans la prestigieuse revue «Nature » en 2016, annexée à ce courrier) et que toutes les autres ont été contraintes par les modifications de l’écoulement des eaux."

L'étude citée (Lenders et al 2016) est parue dans Scientific Reports (facteur d'impact actuel: 4,12), du groupe Nature, mais pas dans la "prestigieuse" revue Nature (facteur d'impact actuel: 24,36). Il est établi que certaines espèces ont régressé au fil des siècles passés dans les cours d'eau, pour des raisons multiples (la surpêche étant l'une d'elles). D'autres espèces ont au contraire augmenté leur présence, par introduction ou par bénéfices liés à de nouveaux milieux (voir par exemple Belliard et al 2016). En revanche, l'allégation d'une espèce "disparue" à cause des moulins n'est fondée sur rien. Le travail de Lenders et al cité précédemment suggère par exemple une raréfaction des saumons (non une disparition) sur certaines aires étudiées, et ce travail demande à être confirmé car sa méthodologie est assez préliminaire (voir en contre exemple Orton et al 2017). En science, on ne fonde jamais des connaissances sur un seul travail. 

Que des rivières et retenues du 21e siècle n'aient plus les mêmes peuplements que celles du 11e siècle ou du 1er siècle de notre ère, c'est une évidence. On peut dire la même chose de forêts et de tout autre milieu. Du point de vue de l'écologie de conservation (qui n'est pas celui de la pêche), éviter les extinctions d'espèces est le premier enjeu, mais cela ne signifiera pas restaurer l'aire de répartition de ces espèces telle qu'elle était à l'époque des Gaulois.

Les progrès importants de l'histoire et de l'archéologie environnementales depuis 20 ans ont montré que les écosystèmes aquatiques sont en évolution permanente depuis plusieurs millénaires d'occupation humaine des bassins versants (par exemple Lespez et al 2015Verstraeten et al 2017, Brown et al 2018, Leblé et Poirot 2019, Jenny et al 2019). Les moulins ne sont qu'une dimension (assez modeste) de cette longue évolution. Ayant créé eux-mêmes de nouveaux écosystèmes, il n'y a pas vraiment de sens à leur opposer un état passé et lointain du cours d'eau. Les chercheurs en écologie de la conservation expriment des doutes croissants sur l'idée des 19e et 20e siècles selon laquelle il faudrait envisager la protection de la biodiversité comme une restauration d'un état passé de la nature ou une muséification élargie de zones sauvages sans humains.

"Le coût des passes à poissons est lié au fait que les turbines, même dites "ichtyophiles", en barrant en permanence un cours d’eau, ne peuvent être compensées en matière de continuité, et fort mal presque toujours, que par une passe à poissons et à sédiments."

Cette allégation est fantaisiste : moins de 10% des moulins produisent aujourd'hui, pourtant tous ceux en rivière classée se voient demander la mise en place de dispositifs de continuité. Car la continuité est liée à l'existence de l'obstacle à l'écoulement (la chaussée, l'écluse ou le barrage), non à l'énergie, qui semble curieusement l'obsession des rédacteurs d'ANPER TOS. Le coût des passes à poissons est dû au chantier de génie civil en lit mineur de rivière, aggravé par des complexités administratives parfois inutiles qui renchérissent les études et l'exécution des travaux. Le souhait de permettre la circulation non seulement des grands migrateurs (comme le saumon, l'anguille) mais aussi du maximum d'espèces de poissons, y compris à faibles capacités de nage et de saut, oblige à faire des dispositifs non standardisés et plus complexes. En ce cas, la puissance publique doit prévoir l'indemnisation des coûts, ce que certaines agences de l'eau persistent à refuser en 2020. Cette puissance publique devrait se montrer lucide sur le classement des rivières : ne pas exiger pour le moment des dispositifs là où il n'y a ni grands migrateurs ni stress avéré de poissons pour cause de manque d'accès à des habitats.

"Les propriétaires d’anciens moulins brandissent des droits d’eau, mais ils en négligent presque toujours les devoirs, soit par ignorance, soit pour ne pas avoir à assumer les coûts induits par la restauration de leur relative transparence pour les espèces et les sédiments"

Cette accusation sans preuve lancée contre toute une catégorie de personnes est indigne d'une association ayant un agrément d'Etat, ce qui devrait exiger un minimum de sérieux et de réserve. 

"Il existe de très nombreux exemples de transformations de seuils de moulins réalisées à la satisfaction générale, et sans frais excessifs. Il s’agit souvent de la réalisation d’une simple échancrure, d’une passe rustique ou encore plus simplement de la remise en place des règles, aussi anciennes que les moulins eux-mêmes, qui en régissaient l’usage."

Le CGEDD a fait un rapport d'audit administratif sur les pratiques de continuité financées par les agences de l'eau (CGEDD 2016). Il en ressort que les deux principales agences en terme de linéaire classé continuité écologique ont financé la destruction d'ouvrage dans 75% des cas (Seine-Normandie) et 58% des cas (Loire-Bretagne). L'Artois-Picardie a financé la casse dans 74% des cas, Rhin-Meuse dans 52% des cas. Bien loin de se contenter de mesures simples de gestion ou de franchissement, les services administratifs ont donc exercé une pression forte pour détruire. Partout sur les bassins cités, les propriétaires peuvent témoigner : entre 2010 et 2019, on a soit proposé une destruction financée à 100%, soit exigé une passe à poissons complexe avec financement minimum (0 à 40% selon les cas). La pression pour détruire est documentée, et d'ailleurs elle fut exprimée par les hauts fonctionnaires en charge de cette politique. De là sont nés les blocages, les contentieux, les conflits.

Il est annexé au courrier d'ANPER TOS une délibération de l'agence française pour la biodiversité (devenu office de la biodiversité depuis). Nous y avons répondu. La CNERH a publié en 2020 un dossier rassemblant plus de 100 références scientifiques en revues internationales indexées. Ces travaux montrent notamment que des chercheurs reconnaissent de nombreux services écosystémiques aux ouvrages hydrauliques, mais aussi qu'il existe des critiques scientifiques des politiques de restauration écologique des rivières, au plan de leurs méthodes comme de leurs résultats. Des experts du domaine ont aussi publié un livre collectif en 2020 pour dénoncer des erreurs, approximations et excès (Lévêque et Bravard ed 2020). D'autres chercheurs en sciences humaines et sociales ont souligné le caractère très controversé de la continuité, eux aussi dans un livre collectif (Germaine et Barraud ed 2017). 

Au final, l'association ANPER TOS fait l'impasse complète de ce qui soulève la colère des citoyens et la curiosité des journalistes : le choix de détruire et non aménager le maximum d'ouvrages, l'indifférence complète de nombre de gestionnaires publics aux souhaits des propriétaires et aux attentes des riverains, le refus de mettre réellement en place des grilles multi-critères de décision ne se limitant à vouloir restaurer des habitats lotiques et considérer que tout le reste est sans intérêt.

La réforme de continuité écologique a souffert d'une appropriation par des associations ayant en tête des usages précis (pêcher des salmonidés, maximiser la biomasse de ces espèces) ou des visions radicales (revenir à une nature "sauvage" sans humain), non prévus dans la loi de 2006. Ces associations ont diffusé des informations inexactes ou incomplètes, elles ont promu une diabolisation systématique et disproportionnée de tous les ouvrages en rivière. Ce ne serait pas un grave problème si certaines administrations publiques n'avaient pas montré un biais manifeste en faveur de ces vues, au détriment d'un reflet plus juste de la diversité des attentes sociales. Pour parvenir à une continuité "apaisée", nous attendons une action publique qui exprime de manière plus équilibrée la réalité et la diversité des connaissances scientifiques, mais qui assure aussi une représentation plus fidèle de la société civile, en particulier de tous les riverains aujourd'hui privés d'expression dans les instances de discussion et décision de l'eau.

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